Comité de l’environnement et de la protection du climat · en $ 2016 Tarif en $ 2017: Tarif en $ 2018 Variation en % par rapport à 2017 Variation en % par rapport à 2016 Date

Déposé le 8 Novembre, 2017

Comité de l’environnementet de la protection du climatProgrammes financés par les recettes fiscales

Table des matières

Comité de l’environnement et de la protection du climat- Programmes financés par les recettes fiscales

Notes d'information 1............................................................................................................................................................

Services d’infrastructure 1........................................................................................................................................

Services des déchets solides 3.................................................................................................................................

Services des parcs, des forêts et des eaux pluviales 5............................................................................................

Besoins en ressources de fonctionnement - Sommaire 7....................................................................................................

Services d'infrastructure 8....................................................................................................................................................

Besoins en ressources de fonctionnement 8............................................................................................................

Frais d'utilisation 9....................................................................................................................................................

Initiatives environnementales 10..........................................................................................................................................

Besoins en ressources de fonctionnement 10..........................................................................................................

Direction de la gestion des déchets solides 11.....................................................................................................................


Frais d'utilisation 12..................................................................................................................................................

Direction des services forestiers 14......................................................................................................................................


Frais d'utilisation 15..................................................................................................................................................

Résumé et financement du programme d'immobilisations 16..............................................................................................

Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique Services d’infrastructure Budget 2018 – Note d’information

Description

Les Services d’infrastructure (SI) font partie de la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique, qui appuie le programme de développement de la ville, qu’il s’agisse de la planification et de la réalisation des occasions de croissance et de l'infrastructure, de la gestion des biens municipaux ou de la promotion de la prospérité économique.

Vision

Faire d’Ottawa une meilleure ville dont tous pourront profiter aujourd’hui et demain.

Mission

Concrétiser les priorités en matière de construction, de la planification à l’exécution des projets d’infrastructure jusqu’à la gestion des infrastructures et des investissements.

1

Programmes et services offerts

En plus de leur service le plus visible, à savoir la construction, les Services d'infrastructure ont deux grandes priorités : le programme de Gestion intégrale des biens (GIB), qui vise à définir les projets pertinents et nécessaires au soutien de l'infrastructure de la Ville, et le Plan de gestion intégrée du service, qui met l'accent sur l'exécution appropriée des projets.

Les Services d'infrastructure offrent les services suivants :

Gestion des actifs Gérer et optimiser le cycle de vie des infrastructures municipales, tenir l’inventaire de celles-ci et évaluer leur état et leur efficacité, élaborer des stratégies de renouvellement fondées sur le risque et définir les besoins en matière d’investissement. Mener l’établissement d’un plan directeur des ressources en eau et d’un plan de protection des sources d’eau ainsi que la définition de programmes d’immobilisations.

Direction de l'assurance de la qualité et des normes Veiller à la gestion de la qualité des projets dans leur ensemble (lignes directrices en matière de conception et normes de construction, qualité des matériaux et pratiques d’exécution de projets).

Conception et construction Gérer la conception et la construction des infrastructures, édifices et parcs, ainsi que la remise en état de ceux qui existent déjà.

2

Direction générale des travaux publics et de l'environnement Services des déchets solides Budget 2018 – Note d’information

Description : Les services des déchets solides sont responsables de la planification opérationnelle, de la croissance, de la gestion et de l’exploitation écologique du réseau de gestion des déchets solides résidentiels de la Ville. Ceci comprend :

• la planification opérationnelle des besoins futurs, comme la croissance du réseau et la création d’installations de collecte, de traitement et d’élimination des déchets, et mise en place d’un réseau capable de recevoir les déchets domestiques à long terme.

• la mise à disposition de programmes et d’installations pour le recyclage résidentiel et la gestion des déchets ménagers dangereux.

• la mise à disposition de programmes et d’installations pour la collecte de déchets organiques et le compostage. • la planification, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de réacheminement des déchets résidentiels; • la gestion, l’exploitation et l’entretien écologiques des décharges et des programmes de collecte de la Ville. • l’enlèvement des graffitis des propriétés de la Ville conformément à la Stratégie de gestion des graffitis approuvée par

le Conseil.

Programmes et services offerts • Collecte et élimination des déchets domestiques. • Gestion des programmes de réacheminement des déchets domestiques. • Planification opérationnelle.

3

• Gestion des décharges. • Gestion de la conformité. • Gestion des actifs. • Enlèvement des graffitis des biens de la Ville situés dans l’emprise municipale. • Gestion des ressources financières.

4

Direction générale des travaux publics et de l'environnement Services des parcs, des forêts et des eaux pluviales Budget 2018 – Note d’information

Description

La Direction générale des travaux publics et de l’environnement a la responsabilité de superviser la production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées, d’assurer la gestion des eaux de surface, la collecte, le traitement et l’élimination des déchets solides, l’entretien et l’exploitation des routes, des parcs et des forêts ainsi que l’aménagement et l’exploitation des stationnements.

Programmes et services offerts

La Direction générale des travaux publics et de l’environnement a des mandats clairs en matière de services et des responsabilités précises liées à ses secteurs d’activité, notamment :

• servir de guichet unique pour l’exploitation et l’entretien des routes, des parcs et des forêts de la Ville, les questions liées au stationnement et les services environnementaux comme l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface et les déchets solides;

• avoir la capacité de réagir rapidement et de partager des ressources; • avoir des districts de service communs pour toutes les opérations sur le terrain; • avoir des normes de service claires; • être structurée en fonction des besoins de la collectivité; • être fortement axée sur l’amélioration continue et la gestion du rendement.

5

Les Services des parcs, des forêts et des eaux pluviales :

• assurent la gestion centralisée des parcs de la Ville, y compris 508 terrains de sport, 282 terrains de balle, 4421 hectares de terrain à vocation de parc répartis en plus de 1247 lieux, et 1984 structures de jeu; traitent en moyenne 6000 demandes de service par année, dont 97 % dans les niveaux de service établis;

• gèrent tous les aspects liés aux 10 000 hectares de forêts urbaines et rurales de la Ville, dont 346 000 arbres en bordure de rue ou dans les parcs; plantent chaque année 125 000 arbres dans les zones urbaines, suburbaines et rurales de la Ville; gèrent les espèces envahissantes comme l’agrile du frêne; arrosent les arbres nouvellement plantés ou plantés en zone à revêtement dur et programment leur entretien; au besoin, procèdent à l’enlèvement d’arbres et de souches;

• sont responsables de la planification opérationnelle, de la croissance et de la gestion du réseau de drainage et de traitement des eaux pluviales de la Ville, qui comprend 234 bassins de rétention des eaux pluviales, 113 installations souterraines de traitement et de contrôle des eaux pluviales; entretiennent les quelque 2600 km du système d’égout pluvial et des installations connexes; réalisent environ 106 000 analyses de l’eau par année; supervisent les programmes et initiatives interservices de gestion des eaux pluviales.

6

Ville d’OttawaComité de l’environnement et de la protection du climat – Besoins en ressources de fonctionnementen milliers (000 $)

2016 2018

Réels Prévisions Budget Estimations Variations en $ par rapport au Budget 2017

Dépenses par programmeService de l’infrastructure 26,799 26,928 28,436 29,111 675Initiatives environnementales 544 526 526 531 5Direction de la gestion des déchets solides 69,820 74,421 72,611 74,581 1,970Direction des services forestiers 19,043 18,125 18,125 18,290 165Dépenses brutes 116,206 120,000 119,698 122,513 2,815Récupération des coûts et affectations -24,807 -23,714 -25,222 -25,822 -600Revenus -51,367 -55,509 -50,129 -51,154 -1,025

Besoins nets 40,032 40,777 44,347 45,537 1,190Dépenses par catégorie

Salaires et avantages sociaux 43,563 43,819 44,548 45,766 1,218Heures supplémentaires 1,302 1,262 962 984 22Matériaux et services 55,559 58,873 58,924 60,394 1,470Transferts/subventions/charges financières 4,686 4,655 5,377 5,377 0Coûts du parc automobile 9,303 9,124 8,361 8,466 105Coûts des installations de programme 0 0 0 0 0Autres coûts internes 1,793 2,267 1,526 1,526 0Dépenses brutes 116,206 120,000 119,698 122,513 2,815Récupération des coûts et affectations -24,807 -23,714 -25,222 -25,822 -600Dépenses nettes 91,399 96,286 94,476 96,691 2,215

Revenus par catégorieFédéraux 0 0 0 0 0Provinciaux -6,181 -6,129 -6,129 -6,129 0Municipaux 0 0 0 0 0Fonds propres -58 0 0 0 0Frais et services -45,128 -49,380 -44,000 -45,025 -1,025Amendes 0 0 0 0 0Autres 0 0 0 0 0Total des revenus -51,367 -55,509 -50,129 -51,154 -1,025

Besoins nets 40,032 40,777 44,347 45,537 1,190Equivalents temps plein 350.14 350.14 0.00

2017

7

Ville d’OttawaPlanification, de l'Infrastructure et le développement économiqueServices d'infrastructure –Besoins en ressources de fonctionnementen milliers (000 $)

2016 2018


Dépenses par programmeBureau du directeur général 1,316 781 781 816 35Assurance de la qualité 2,759 2,305 2,305 2,355 50Projet tunnel de stockage égouts unitaire 263 357 155 160 5Direction 1 conception et construction 6,107 6,087 6,312 6,447 135Direction 2 conception et construction 5,249 5,645 6,589 6,764 175Direction de la gestoin des biens 11,105 11,753 12,294 12,569 275Livraison du programme d'immobilisation 0 0 0 0 0Dépenses brutes 26,799 26,928 28,436 29,111 675Récupération des coûts et affectations -20,401 -21,163 -22,671 -23,271 -600Revenus -73 -39 -39 -39 0

Besoins nets 6,325 5,726 5,726 5,801 75Dépenses par catégorie

Salaires et avantages sociaux 23,507 22,499 24,116 24,791 675Heures supplémentaires 157 177 177 177 0Matériaux et services 2,927 4,046 3,975 3,975 0Transferts/subventions/charges financières 0 0 0 0 0Coûts du parc automobile 85 97 97 97 0Coûts des installations de programme 0 0 0 0 0Autres coûts internes 123 109 71 71 0Dépenses brutes 26,799 26,928 28,436 29,111 675Récupération des coûts et affectations -20,401 -21,163 -22,671 -23,271 -600Dépenses nettes 6,398 5,765 5,765 5,840 75

Revenus par catégorieFédéraux 0 0 0 0 0Provinciaux 0 0 0 0 0Municipaux 0 0 0 0 0Fonds propres -58 0 0 0 0Frais et services -15 -39 -39 -39 0Amendes 0 0 0 0 0Autres 0 0 0 0 0Total des revenus -73 -39 -39 -39 0

Besoins nets 6,325 5,726 5,726 5,801 75Equivalents temps plein 198.42 198.42 0.00

2017

8

Ville d’OttawaPlanification, de l'Infrastructure et le développement économiqueServices d'infrastructure – Frais d'utilisation

Tarifen $ 2016

Tarifen $ 2017

Tarifen $2018

Variation en % par

rapport à 2017

Variation en % par

rapport à 2016

Date d'entrée en

vigueur

Recettes en milliers ($000) 2018

Droits de terrassement relatifs à la dégradationRedevances de dégradation de la chaussée (par mètre carré)2 ans ou moins 34.80 35.50 36.20 2.0 % 4.0 % 1 janv. 20182 à 4 ans 28.90 29.50 30.10 2.0 % 4.2 % 1 janv. 20184 à 7 ans 23.20 23.70 24.20 2.1 % 4.3 % 1 janv. 20187 à 10 ans 14.50 14.80 15.10 2.0 % 4.1 % 1 janv. 201810 ans et plus 5.80 5.90 6.00 1.7 % 3.4 % 1 janv. 2018

Manuel sur les contratsManuel sur les contrats (CD seulement) 75.20 76.70 80.00 4.3 % 6.4 % 1 janv. 2018

Documents de lignes directricesDocuments de lignes directrices (papier) 301.00 307.00 350.00 14.0 % 16.3 % 1 janv. 2018Documents de lignes directrices (CD seulement) 75.20 76.70 80.00 4.3 % 6.4 % 1 janv. 2018

Inspections pour accident3 heures minimum (tarif horaire) 153.00 156.10 160.00 2.5 % 4.6 % 1 janv. 2018Tous frais d'un tiers (recouvrement des coûts) 100% 100% 100% 0.0 % 0.0 % 1 janv. 2018

Transfert de révisionLe transfert des frais de révision est effectué par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Frais généraux et d'administrationTout recouvrement des coûts pour travaux exécutés pour une tierce partie ne faisant pas l'objet d'autres ententes, comme les promoteurs immobiliers, les conseils scolaires, les universités ou toute autre partie intéressée 15% 15% 15% 0.0 % 0.0 % 1 janv. 2018

Total du Service 0

9

Ville d’OttawaPlanification, de l'Infrastructure et le développement économiqueInitiatives environnementales – Besoins en ressources de fonctionnementen milliers (000 $)

2016 2018


Dépenses par programmeInitiatives environnementales 544 526 526 531 5Dépenses brutes 544 526 526 531 5Récupération des coûts et affectations -132 0 0 0 0Revenus 0 0 0 0 0

Besoins nets 412 526 526 531 5Dépenses par catégorie

Salaires et avantages sociaux 395 343 343 348 5Heures supplémentaires 3 5 5 5 0Matériaux et services 84 128 128 128 0Transferts/subventions/charges financières 58 50 50 50 0Coûts du parc automobile 0 0 0 0 0Coûts des installations de programme 0 0 0 0 0Autres coûts internes 4 0 0 0 0Dépenses brutes 544 526 526 531 5Récupération des coûts et affectations -132 0 0 0 0Dépenses nettes 412 526 526 531 5

Revenus par catégorieFédéraux 0 0 0 0 0Provinciaux 0 0 0 0 0Municipaux 0 0 0 0 0Fonds propres 0 0 0 0 0Frais et services 0 0 0 0 0Amendes 0 0 0 0 0Autres 0 0 0 0 0Total des revenus 0 0 0 0 0

Besoins nets 412 526 526 531 5Equivalents temps plein 2.00 2.00 0.00

2017

10

Ville d’OttawaTravaux publics et service environnementauxDirection de la gestion des déchets solides - Besoins en ressources de fonctionnementen milliers (000 $)

2016 2018


Dépenses par programmeBureau du gestionnaire 306 827 476 481 5Réacheminement des déchets / Recyclage 41,446 41,644 41,516 42,539 1,023Gestion des graffitis 0 889 659 659 0Décharge et élimination 7,467 10,744 8,899 9,243 344Collecte des déchets 14,655 14,594 14,895 15,487 592Déchets solides - Autres 624 419 419 425 6Non lié au Service 5,322 5,304 5,747 5,747 0Dépenses brutes 69,820 74,421 72,611 74,581 1,970Récupération des coûts et affectations -4,271 -2,551 -2,551 -2,551 0Revenus -51,037 -55,425 -50,045 -51,070 -1,025


Salaires et avantages sociaux 12,169 13,346 12,458 12,849 391Heures supplémentaires 917 915 615 634 19Matériaux et services 42,899 45,503 45,625 47,095 1,470Transferts/subventions/charges financières 4,603 4,605 5,327 5,327 0Coûts du parc automobile 7,832 7,915 7,152 7,242 90Coûts des installations de programme 0 0 0 0 0Autres coûts internes 1,400 2,137 1,434 1,434 0Dépenses brutes 69,820 74,421 72,611 74,581 1,970Récupération des coûts et affectations -4,271 -2,551 -2,551 -2,551 0Dépenses nettes 65,549 71,870 70,060 72,030 1,970

Revenus par catégorieFédéraux 0 0 0 0 0Provinciaux -6,181 -6,129 -6,129 -6,129 0Municipaux 0 0 0 0 0Fonds propres 0 0 0 0 0Frais et services -44,856 -49,296 -43,916 -44,941 -1,025Amendes 0 0 0 0 0Autres 0 0 0 0 0Total des revenus -51,037 -55,425 -50,045 -51,070 -1,025


2017

11

Ville d’OttawaTravaux publics et service environnementauxDirection de la gestion des déchets solides – Frais d'utilisation

Tarif en $ 2016

Tarif en $ 2017

Tarif en $ 2018

Variation en % par

rapport à 2017

Variation en % par

rapport à 2016

Date d'entrée en vigueur

Recettes en

milliers (000 $) 2018

Gestion des déchets solides – Frais d'utilisation -560Résidences unifamiliales 82.00 84.00 86.00 2.4 % 4.9 % 1 janv. 2018Propriétés à logements multiples 40.00 41.00 42.00 2.4 % 5.0 % 1 janv. 2018Sac jaune – par sac 3.65 3.75 3.75 0.0 % 2.7 % 1 janv. 2018Fonctionnement des décharges – Frais de déchargement -40

RésidusDéchets <= 100 kg (minimum) 10.60 10.80 11.00 1.9 % 3.8 % 1 mars 2018Déchets>100 kg (par tonne) 106.00 108.00 110.00 1.9 % 3.8 % 1 mars 2018Mélange de déchets et de matériaux recyclables <=100 kg (minimum) 53.00 21.60 22.00 1.9 % -58.5 % 1 mars 2018Mélange de déchets et de matériaux recyclables >100 kg (par tonne) 212.00 216.00 220.00 1.9 % 3.8 % 1 mars 2018

Amiante – chargement de 250 kg ou moins; tarif fixe minimum 116.75 119.00 121.00 1.7 % 3.6 % 1 mars 2018Amiante – chargement de plus de 250 kg; par tonne 467.00 476.00 484.00 1.7 % 3.6 % 1 mars 2018Programme d’affectation des déchets solides – chargements triésMétaux, cartons, pneus Gratuit Gratuit Gratuit S.O. S.O. 1 mars 2018Déchets électroniques Gratuit Gratuit Gratuit S.O. S.O. 1 mars 2018Matières convenant à la boîte bleue Gratuit Gratuit Gratuit S.O. S.O. 1 mars 2018Carton <=100 kg (minimum) (nouveau tarif) Gratuit 5.20 5.30 1.9 % S.O. 1 mars 2018Carton >100 kg (par tonne) (nouveau tarif) Gratuit 52.00 53.00 1.9 % S.O. 1 mars 2018Feuilles et résidus de jardinage d'un diamètre inférieur à 10 cm <=100 kg (minimum (auparavant 250 kg) 12.75 5.20 3.75 -27.9 % -70.6 % 1 mars 2018Feuilles et résidus de jardinage >100 kg (par tonne) (auparavant 250 kg) 51.00 52.00 37.50 -27.9 % -26.5 % 1 mars 2018

12

Ville d’OttawaTravaux publics et service environnementauxDirection de la gestion des déchets solides – Frais d'utilisation

Tarif en $ 2016

Tarif en $ 2017

Tarif en $ 2018

Variation en % par

rapport à 2017

Variation en % par

rapport à 2016

Date d'entrée en vigueur

Recettes en

milliers (000 $) 2018

Programme d’affectation des déchets solides – chargements triés (suite)Terre/remblai - requis <=200 kg (minimum) (terre végétale, sable, mottes de gazon, asphalte, maçonnerie, béton sans barre d'armature) (auparavant 240 kg) 6.35 5.40 5.50 1.9 % -13.4 % 1 mars 2018Terre/remblai - requis >200 kg (par tonne) (terre végétale, sable, mottes de gazon, asphalte, maçonnerie, béton sans barre d'armature) (auparavant 240 kg) 26.50 27.00 27.50 1.9 % 3.8 % 1 mars 2018Copeaux de bois <=200 kg (minimum) (nouveau tarif) (auparavant par tonne) 5.40 5.50 S.O. S.O. 1 mars 2018Copeaux de bois >200 kg (par tonne) 26.50 27.00 27.50 1.9 % 3.8 % 1 mars 2018 Programme de vente au détailCompost municipal <=200 kg (minimum) (auparavant 250 kg) 11.50 7.80 8.00 2.6 % -30.4 % 1 mars 2018Compost municipal >200 kg (par tonne) 28.50 39.00 40.00 2.6 % 40.4 % 1 mars 2018Boîte bleue ou noire – vendue au public chez des détaillants; cha 9.99 9.99 9.99 0.0 % 0.0 % s.o.Bac vert pour les matières organiques (80 L) – vendu au public chez des détaillants; chacun (sauf pour la croissance du service*) 39.99 39.99 39.99 0.0 % 0.0 % s.o.Bac vert pour les matières organiques (46 L) – vendu au public chez des détaillants; chacun (sauf pour la croissance du service*) 29.99 29.99 29.99 0.0 % 0.0 % s.o.Bac pour la cuisine pour les matières organiques – vendu au public chez des détaillants; chacun (sauf pour la croissance du service*) 8.99 8.99 8.99 0.0 % 0.0 % s.o.

Total du Service -600

Remarques : * Ces tarifs sont en vigueur jusqu'au 30 juin 2018, date à laquelle une nouvelle entente tarifaire, qui n'est pas encore négociée et conclue, entrera en vigueur

13

Ville d’OttawaTravaux publics et service environnementauxDirection des services forestiers – Besoins en ressources de fonctionnementen milliers (000 $)

2016 2018


Dépenses par programmeDirection des services forestiers 19,043 18,125 18,125 18,290 165Dépenses brutes 19,043 18,125 18,125 18,290 165Récupération des coûts et affectations -3 0 0 0 0Revenus -257 -45 -45 -45 0


Salaires et avantages sociaux 7,492 7,631 7,631 7,778 147Heures supplémentaires 225 165 165 168 3Matériaux et services 9,649 9,196 9,196 9,196 0Transferts/subventions/charges financières 25 0 0 0 0Coûts du parc automobile 1,386 1,112 1,112 1,127 15Coûts des installations de programme 0 0 0 0 0Autres coûts internes 266 21 21 21 0Dépenses brutes 19,043 18,125 18,125 18,290 165Récupération des coûts et affectations -3 0 0 0 0Dépenses nettes 19,040 18,125 18,125 18,290 165

Revenus par catégorieFédéraux 0 0 0 0 0Provinciaux 0 0 0 0 0Municipaux 0 0 0 0 0Fonds propres 0 0 0 0 0Frais et services -257 -45 -45 -45 0Amendes 0 0 0 0 0Autres 0 0 0 0 0Total des revenus -257 -45 -45 -45 0


2017

14

Ville d’OttawaTravaux publics et service environnementauxDirection des services forestiers – Frais d'utilisation

Tarifen $2016

Tarifen $2017

Tarifen $2018

Variation en % par

rapport à 2017

Variation en % par

rapport à 2016

Date d'entrée

en vigueur

Recettes en

milliers (000 $)

2018Dépôt pour la plantation d'arbres – Petits immeubles 700.00 700.00 700.00 0.0 % 0.0 %

Établir des frais de permis dans le cadre du Règlement sur les arbres distinctifs 2009-200, partie 3 – Volet petites propriétés – Pour les propriétés ayant une superficie d'un acre ou moins, ainsi que les condominiums et les propriétés multirésidentielles de toute taille, si un propriétaire foncier veut enlever un arbre d'un diamètre de plus de 50 centimètres (20 pouces), il doit obtenir un permis d'enlèvement d'un arbre distinctif auprès de la Ville.

100.00 100.00 100.00 0.0 % s.o.

Des frais généraux et d'administration seront appliqués pour le recouvrement des coûts entraînés par tout travail entrepris ou recouvrement causé par un accident par la Direction des services forestiers au nom des gouvernements fédéral et provincial, d'Hydro Ottawa, de conseils scolaires, d'universités, de collèges, de municipalités, de promoteurs ou de toute autre tierce partie.

15 % 15 % 15% s.o. s.o.

Total du Service 0

15

Ville d'OttawaBudget d’immobilisations préliminaires de 2018Comité de l'environnement et de la protection du climat-, services financés par les taxesRésumé et financement du programme d’immobilisationsEn milliers (000 $)

Description du projet Recettes

Fonds de réserve financé par les deniers

publics

Taxe sur l’essence

Redevances d’aménagement

Dette financée par les deniers

publicsSomme Finale

Déchets solides Renouvellement des immobilisations908013 Réhabilitation du poste de pesage du chemin Trail - 300 - - - 300 908685 Croissance du parc de vehicules, Dechets solides - Decharge - 1,350 - - - 1,350

Renouvellement des immobilisations Total - 1,650 - - - 1,650 Réglementé907238 Couche de couverture pour la décharge – Étape 2 - 7,579 - - - 7,579 907353 Expansion du système de captage des gaz du chemin Trail - 500 - - - 500 907815 Décharge du chemin Trail - expérience et développement - 250 - - - 250 907816 Gestion des eaux souterraines - 750 - - - 750

Réglementé Total - 9,079 - - - 9,079 Déchets solides Total - 10,729 - - - 10,729

EnvironnementInitiatives stratégiques908869 Plan Vert du Parc de Vehicules Municipaux - 500 - - - 500 908894 Acquisitions en régions rurales 2018 - 140 - - 200 340 909109 Acquisitions d’espaces naturels (urbains) 2018 - 170 - - - 170 909151 Initiatives éconergétiques communautaires - 500 - - - 500 909115 Énergie: gestion et investissement - 1,000 - - - 1,000

Initiatives stratégiques Total - 2,310 - - 200 2,510 Environnement Total - 2,310 - - 200 2,510

Somme Finale - 13,039 - - 200 13,239

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