Comité de pilotage SCoT-PETR

24 mai 2017

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Rappel des principales conclusions de la précédente réunion

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La validation de l’objectif d’élaboration d’un grand SCoT puis de création d’un PETR

L’identification de la démarche pour la création du PETR avec 3 étapes :

1. Extension du SIRDAB à Vierzon Sologne Berry et Villages de la forêt,

2. Transformation du SIRDAB en PETR,

3. Dissolution des Pays avec transfert de leurs actifs/passifs au PETR

La volonté d’étudier plus en détail la procédure et le calendrier

L’avancé du projet depuis la précédente réunion

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La délibération de Villages de la Forêt lors de son Conseil Communautaire du 12 avril 2017, avec des validations communales qui ont commencé

Une délibération de Vierzon Sologne Berry prévu lors de son conseil communautaire du 8 juin 2017

Un Comité Syndical du SIRDAB prévu le 5 juillet 2017 pour délibérer sur l’adhésion des 2 EPCI

Un travail sur la procédure, en lien avec les services de l’Etat

Copil SCOT-PETR

I. Extension du SCoT et du SIRDAB

II. Création du PETR

III. Eléments à étudier

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SCoT – situation

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Calendrier et procédure

Délib Villages de la Forêt ( 12 avril)

Validation communes membres : 3 mois : du 12 avril au 12 juillet

3 CM + 3 644 hab ou 4 CM + 2 733hab

Position SIRDAB

(5 juillet)

Délib Vierzon Sologne Berry

(8 juin)

Validation communes membres : 3 mois du 8 juin au 8 septembre

5 CM + 22 246 hab ou 7 CM + 16 885 hab

Validation EPCI membres : 3 mois : du 5 juillet au 5 octobre

3 EPCI + 108 600 hab ou 4 EPCI +81 450 hab

Arrêté Préfectoral

(à négocier avec la Préfecture)

Avril Mai Juin Juillet Aout Sept Octobre

Rappel des règles de majorité : 2/3 des membres + 50% de la population ou inversement

Copil SCOT-PETR

I. Extension du SCoT et du SIRDAB

II. Création du PETR

III. Eléments à étudier

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Procédure et calendrier Délib SIRDAB sollicitant sa

transformation en PETR

Délib motivée membres (com/EPCI/CD) Majorité simple : 15 membres

Création officielle au

1er janv 2018

Délib PETR adaptant ses

statuts

Validation EPCI membres : 3 mois Unanimité des 7 EPCI membres

Arrêté Préfectoral

Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril

Délib Pays Bourges proposant sa dissolution

Validation EPCI membres : 3 mois Modalités de validation incertaine (Unanimité ou majorité qualifiée)

Délib Pays Vierzon proposant sa dissolution

Délib motivée membres (com/EPCI/CD) Majorité simple : 40 membres

Arr

êté

Pré

fect

ora

l

Le Projet PETR

Quelles missions pour le PETR ?

Le portage du SCoT (automatique si créé à partir du SIRDAB)

La contractualisation avec la Région (quel devenir des contrats en cours et quel périmètre pour les futurs contrats ?)

La poursuite du soutien du SIRDAB aux EPCI membres en matière de planification / l’extension aux EPCI du Vierzonnais ?

La poursuite des actions portées par les Pays (GPECT, Plantons le décors, animation environnement) / L’extension à l’ensemble du territoire ?

Des missions d’ingénierie et d’animation territoriale ? Quel domaine ?

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La Gouvernance du PETR

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La gouvernance

– Les règles de composition du comité syndical : Rappel : prise en compte du poids démographique obligatoire / aucun EPCI ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

4 hypothèses de travail

– La composition du Bureau Syndical et les éventuelles délégations aux Vice-Présidents

– Le rôle de la conférence des Maires

Statuts actuels du SIRDAB

La représentation des EPCI est fixée par les statuts du syndicat. Elle repose aujourd’hui sur deux principes : – Un représentant titulaire pour chaque commune membre,

– chaque communauté de plus de 5 000 habitants dispose de représentants supplémentaires au prorata de la population, à hauteur de 2 délégués supplémentaires pour la première tranche de 0 à 10 000 habitant, puis de 1 représentant supplémentaire pour chaque tranche de 10 000 habitants commencées

Evolution de la composition du comité en application des statuts actuels :

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Nb hab Nb de délégués par EPCI

CA Bourges Plus 97 377 27

CC Fercher Pays Florentais 11 742 12 CC La Septaine 10 889 20

CC Terres du Haut Berry 24 666 33 (24 avant fusion)

CC Cœur de Berry 18 225 18 (5 avant fusion)

Total 162 899 110 Hypothèse extension vierzonnais Vierzon Sologne Berry 32 600 15 Villages de la foret 5 308 7

Total 200 807 132

Hypothèse 1

Une répartition en fonction du poids démographique

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Nb hab Poids démographique Nb de délégués par EPCI

CA Bourges Plus 97 377 48,5% 49

CC Fercher Pays Florentais 11 742 5,8% 6

CC La Septaine 10 889 5,4% 5

CC Terres du Haut Berry 24 666 12,3% 12

CC Cœur de Berry 18 225 9,1% 9

Vierzon Sologne Berry 32 600 16,3% 16

Villages de la foret 5 308 2,6% 3

Total 200 807 100,00% 100

Nb délégués

B+ et VSB 65

« EPCI ruraux » 35

Hypothèse 2

1 représentation basé sur un équilibre entre poids démographique et nombre de commune des EPCI

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Démographie Composition communale Représentation

Nb hab Poids démo Nb

Communes Poids

territorial Moyenne

Nb de délégués par EPCI

Bourges Plus 97 377 48,49% 16 15,84% 32,2% 32

Fercher Pays Florentais 11 742 5,85% 9 8,91% 7,4% 7

La Septaine 10 889 5,42% 17 16,83% 11,1% 11

Terres du Haut Berry 24 666 12,28% 29 28,71% 20,5% 21

Cœur de Berry 18 225 9,08% 15 14,85% 11,9% 12

Vierzon Sologne Berry 32 600 16,23% 10 9,90% 13,1% 13

Villages de la forêt 5 308 2,64% 5 4,95% 3,8% 4

Total 200 807 100,00% 101 100,00% 100,00% 100

Nb délégués

B+ et VSB 45

« EPCI ruraux » 55

Hypothèse 3 Une répartition en fonction de tranches :

Ex : 2 délégués par tranche de 10 000 hab +2 délégués par tranche de 10 communes

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Nb délégués

B+ et VSB 36

« EPCI ruraux » 38

Nb tranche 10 000hab

Nb délégués Nb tranche 10

communes Nb délégués Total

CA Bourges Plus 10 20 2 4 24 CC Fercher Pays Florentais

2 4 1 2 6

CC La Septaine 2 4 2 4 8 CC Terres du Haut Berry 3 6 3 6 12 CC Cœur de Berry 2 4 2 4 8 Vierzon Sologne Berry 4 8 2 4 12 Villages de la foret 1 2 1 2 4

Total 24 48 13 26 74

Hypothèse 4 Une répartition négociée des sièges entre les différentes composantes du territoire

Un exemple basé sur la recherche d’un équilibre urbain/rural

- Agglomération de Bourges (97 000 hab/16com) : 30 %

- Vierzon Sologne Berry (32 600 hab / 10 com) : 20 %

- Ruralité 50 % avec une répartition des sièges entre les EPCI en fonction du poids démographique

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Nb de délégués par EPCI

CA Bourges Plus 30 VSB 20

CC Fercher Pays Florentais 8 CC La Septaine 8

CC Terres du Haut Berry 17

CC Cœur de Berry 13

Villages de la foret 4 Total 100

Nb délégués

B+ et VSB 50

« EPCI ruraux » 50

Copil SCOT-PETR

I. Extension du SCoT et du SIRDAB

II. Création du PETR

III. Eléments à étudier

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PETR-Etude de préfiguration

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Les domaines à étudier :

– Le fonctionnement général

– Les aspects financiers

– Les aspects juridiques et administratifs

– Les aspects matériels

– Les aspects RH

PETR-Etude de préfiguration

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Domaine Exemples de questions/points à étudier

Fonctionnement général

- Quel modèle d’administration : administration totalement autonome ou mutualisation partielle avec d’autres collectivités (locaux, ingénierie juridico-

financière…etc) ?

Aspects financiers

- Quel impact du rapprochement de 3 structures , des transfert des actifs/passifs, de la possible autonomisation du SIRDAB vis-à-vis de Bourges Plus?

- Quelles hypothèses d’évolutions des dépenses à 2/3 ans en fonction des choix organisationnels et des missions à effectuer (fonctionnement général, SCoT, projet de territoire?)

- Quel mode de calcul de la participation des EPCI membres (poids démographiques, potentiel fiscal…etc ?)

Aspects juridiques et administratifs

- La rédaction des statuts du PETR (objet du PETR/nom du PETR)

- Quels impacts sur les différents contrats/conventions passées par les trois structures ?

- Quelles obligations en matière d’archives des 3 structures ?

PETR-Etude de préfiguration

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Domaine Exemples de questions/points à étudier

Aspect matériel

- Quel siège ? Quels locaux pour l’équipe technique ?

- Quel lieu de réunion du comité syndical ?

- Quel besoin en termes de véhicule ?

- Quel besoins en matériels informatiques et environnement logiciel (convergences des équipements ? )

Aspect RH

- Quels moyens humains ? Quelles compétences à prévoir ?

- Quelles modalités de transfert des personnels des Pays et du SIRDAB ?

- Quelles conséquences et perspectives pour les agents actuellement en poste ?

- Quelles formalités à prévoir pour le SIRDAB/PETR en cas d’autonomisation vis-à-vis de Bourges Plus ( tableau des effectifs, règlement intérieur, adhésion centre de gestion…etc)

Copil SCOT-PETR

Merci pour votre participation

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