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Comité des maîtres d'ouvrage routier (CoMOAR) TECHNIQUE du 8 septembre 2010

Présidents o Patrick Dieny, ADSTD, Président de l'Association des Directeurs de Services Techniques

Départementaux et Directeur Général Adjoint au conseil général du Rhône. o Christophe Saintillan , MEEDDM, Directeur des Infrastructures de Transport à la Direction

Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Membres :

o Guy Le Coz, ADSTD Membre du bureau de l'Association des Directeurs de Services Techniques Départementaux, Secrétaire Général et Directeur Général Adjoint par intérim au conseil général des Côtes d'Armor.

o Philippe de Guibert , ADSTD Membre du bureau de l'Association des Directeurs de Services

Techniques Départementaux, directeur Directeurs de Services, représenté par Michel Herscu, ADF, Techniques Départementaux, correspondant du Sétra et Directeur Général Adjoint au conseil général de Seine et Marne

o Michèle Merli, MEEDDM, Déléguée Interministérielle à la Sécurité et à la Circulation

Routières Représentée par Odile Seguin chef du bureau sécurité de la route et de la circulation au sein de la sous-direction de l'action interministérielle à la DSCR (DSCR/AI4)

o Régine Bréhier, MEEDDM Directrice de la Recherche et de l'Innovation au Commissariat

Général au Développement Durable, Représentée par Franck Jung Sous-directeur de l'Animation Scientifique et Technique à la DRI.

Secrétariat du COMOAR:

o Philippe Redoulez, MEEDDM, Directeur du Service d'Etudes sur les Transports les Routes et leurs Aménagements

Autres participants

o Elisabeth Barincou, ADF, permanente à l'Assemblée des Départements de France en charge du suivi des dossiers de la commission Aménagement du Territoire et NTIC et de la coopération décentralisée des départements.

o Mireille Maestri, ADF, permanente à l'Assemblée des Départements de France mise à disposition par le MEEDDM, chargée de mission "gouvernance partagée du RST"

o Paul Gérault, adjoint au chef du bureau sécurité de la route et de la circulation (DSCR/AI4) o Yves Le Trionnaire, chargé de mission collectivités DRI o Jean-Louis Hélary, MEEDDM, Certu, Directeur du Centre d'Etudes sur les Réseaux, les

Transports, l'Urbanisme et les Constructions. o Michel Deffayet MEEDDM, Cetu, directeur du Centre d'Etudes des Tunnels o Guillaume Pensier Cetmef o Nathalie Eltchaninoff MEEDDM, Sétra, adjointe au chef du centre de la sécurité des

transports et de la route

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Cette rencontre est la deuxième réunion du Comité des Maîtres d'Ouvrages Routiers Technique (p.m. : la première réunion s'est tenue le 28 avril 2009). Pour mémoire

o le COMOAR du 26 juin 2008 était un COMOAR à la fois technique et stratégique o le COMOAR du 28 avril 2009 était un COMOAR technique o le COMOAR du 15 septembre 2009 était un COMOAR stratégique

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1/ Bilan du programme fixé en 2009, avancement des actions Le tableau de bord, en annexe 1/ fait état de l'avancement des orientations fixées en COMOAR. En particulier une action de fond a été engagée pour la refonte du site Cotita . Cette action a donné lieu à un cahier des charges élaboré en commun Etat-ADSTD qui sera mis en œuvre par le RST. Annexes associées à ce point et intégrées au CR : Annexe 1/ Tableau de bord des orientations du COMOAR 2009 Annexe 2/ Cahier des charges pour l'évolution du site Cotita

2/ Bilan d'activité des CoTITA et information sur le programme 2010-2011 des CoTITA La DRI présente un panorama de l'activité des CoTITA et des clubs à partir de la cartographie des clubs élaborée par le Sétra à la demande des co-présidents de CoTITA ( juin 2009). Les modes d'organisation et de gouvernance des CoTITA sont variables avec notamment des structures de pilotage sous forme de bureau restreint dans certains cas. Certaines CoTITA qui ont mis du temps à se mettre en place, sont aujourd'hui en place ou en démarrage. L'ADF souhaite que ces efforts soient accompagnés afin que ces CoTITA se mettent à fonctionner. L'activité de production de journées techniques est soutenue et est un moyen efficace d'ouvrir les CoTITA aux autres collectivités et à la profession. La problématique soulevée par le COMOAR est celle de l'association de collectivités non départementales surtout dès lors que les CoTITA, après le domaine routes et transports se positionnent sur les autres champs du ministère comme le thème du bâtiment qui se développe de manière généralisée.

Conclusion: Le COMOAR s'accorde sur le fait que l'IDRRIM peut être un lieu d'échange avec les représentants d'associations de collectivités non départementales et d’associations professionnelles autre que l’ADSTD pour les inviter à participer et contribuer aux CoTITA.

Pièces jointes associées à ce point : PJ 1/ Bilan des CoTITA 2010 PJ 2/ Cartographie des clubs Cotita

3/ Instruction des remontées des CoTITA et autres sources et programmation d'actions à l'attention des Services techniques centraux Pour la préparation du COMOAR, l'instruction des remontées des CoTITA s'est faite à partir de deux sources: 1/ L'examen des remontées des CoTITA par l'intermédiaire des comptes-rendus des CoTITA et par un complément venant des directeurs de Cete. Annexe 3/ et PJ 3/ 2/Une note élaborée par l'ADSTD, illustrant des besoins complémentaires des départements vis à vis du RST dans les domaines routes-transports et sécurité routière. Annexe 4/ Ces orientations sont retenues pour 2010. Elles portent notamment sur des thèmes suivants pris en charge par : ( voir détail en annexe) Le Sétra :

o Instruction des sujets émanant des CoTITA et étant à approfondir : Economies d'énergie, Trames vertes et bleues, supports fragilisés, traitement parasismique des ouvrages d'art, accompagnement et diffusion de la connaissance en normalisation….

o ITS : secrétariat technique de la rédaction de l'état des lieux et du Plan national d'action ( directive ITS), qualité des données, entrepôt de données multi-sources, service minimum d'information universel de sécurité sur le trafic….

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o Ecoredevance : la méthodologie de recueil de données trafic et la mesure des reports o L'utilisation des MIOM

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Le Certu :

o L'aménagements de pistes cyclables o Les recommandations dans le domaine de l'éclairage public o ITS : spécifications de formats de données au service de l'information multimodale, portail

d'échanges d'expériences, plan de formation pour MOA2 et AOT

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Conclusion: Les documents en annexe sont examinés et le COMOAR confie au RST le soin d'instruire les questions soulevées afin d'exprimer les actions concrètes confiées au RST sur les différents sujets. Il est noté que le dispositif d’expression des besoins par les CoTITA reste à améliorer. En séance, l'ADSTD exprime deux attentes complémentaires que le COMOAR confie également au RST pour instruction: - Analyse du cycle de vie de la route : ce sujet doit être vu de façon plus large que le seul bilan carbone ou le thème des éco-comparateurs. - Méthodologie associée aux mesures compensatoires : en particulier recueil d'expériences et bilan. Sur les différents sujets évoqués, il existe des documents produits par le RST, voire des expérimentations en cours. Il sera examiné comment accéder facilement à ce type d’information. Par ailleurs, l'ADSTD et le CETU ont conduit fin 2009 une enquête auprès des conseils généraux maîtres d'ouvrage de tunnels, ce qui a permis là aussi de mieux cerner les attentes spécifiques des départements dans le domaine.

Annexes associées à ce point : Annexe 3/ - Orientations données par le COMOAR aux activités des services techniques centraux Annexe 4/ - Note relative aux besoins des départements vis à vis du RST dans les domaines routes transports et sécurité routière PJ associée à ce point : PJ 3/ Grille de lecture des CR de CoTITA 2009-2010 4/ Sujets techniques d'actualité

o La DGITM/DIT informe le COMOAR de l'existence d'une mission interne au ministère visant à faire le bilan des dégradations hivernales sur le RRN et à en comprendre les causes.

o Le Cetu rappelle qu'il anime un réseau associant les représentants des 20 principaux départements "à tunnels"

o L'ADSTD souhaite que le RST fasse un retour aux conseils généraux sur les résultats du projet de recherche SARI (SARI : Surveillance Automatisée des Routes pour l’Information des conducteurs et des gestionnaires) auquel plusieurs départements ont participé.

Documents de référence : Les CR des COMOAR sont disponibles sur le site internet du Sétra : rubrique Echange avec les collectivités/COMOAR : http://www.setra.equipement.gouv.fr/Comite-des-maitres-d-ouvrages.html Voir en particulier le CR du CoMOAR stratégique qui s'est tenu après ce CoMOAR technique le 8 septembre 2010.

1 MIOM: Mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères

2 MOA: Maîtres d'ouvrage

3 AOT: Autorités organisatrices de transports

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Annexe 1

Tableau de bord des orientations du Comité des maîtres d'Ouvrages Routiers

I / Suivi des actions du COMOAR Technique du 28 avril 2009

Orientations pour les STC:

Extrait du CR du COMOAR du 15/09/09

Domaine Action, livrable Actions mises en œuvre et résultats

Actions en cours et suites à donner

���� Traitement des obstacles latéraux sur les routes secondaires :

Sécurité routière Engager un travail collaboratif ADSTD-Sétra-RST en vue de l'élaboration d'un guide méthodologique.

Inscrit au programme d'action du Sétra

Montage en cours du groupe de travail, en collaboration avec le CG13.

���� Transport scolaire et viabilité hivernale :

Réaliser une nouvelle fiche pratique du "guide opérationnel viabilité hivernale" sur ce sujet.

Inscrit au programme d'action du Sétra

La commande s'est précisée, et la première action va être un état des lieux des pratiques des CG dans le domaine, sur la base d'une enquête qui sera menée par les correspondants "Viabilité Hivernale". L'enquête devrait être réalisée d'ici la fin 2010, avec un rapport de synthèse probablement début 2011. C'est sur la base de ces résultats que seront définies les premières productions à réaliser.

���� Réglementation et viabilité hivernale :

Exploitation

Mener une étude sur le contexte réglementaire des "engins de service hivernal" en vue de rédiger une synthèse, et le cas échéant de proposer des modifications de la réglementation.

Inscrit au programme d'action du Sétra Thèmes prioritaires définis entre le SETRA et ll'ADSTD

Une première fiche portant sur la réglementation des engins de service hivernal devrait être produite avant la fin 2010

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(N.B. : les sujets de travail intéressant les conseils généraux et listés ci-dessous ont été identifiés lors du premier comité national d'animation sur les ouvrages d'art du 14 octobre 2008 qui a dégagé les priorités de travail de l’année 2009, tant en terme de règles de l’art que de production de guides techniques)

���� Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA)

Poursuivre avec l'ADSTD la révision de l'ITSEOA.

"Rédaction du corps de l'ITSEOA achevée. Relecture associant 2 représentants de l'ADSTD"

"Publication du corps de l'ITSEOA envisagée en 2010. Perspectives de publication : Fascicules 02, 03 et 40 : en 2010 Fascicule 01 : en 2010 ou en 2011 Fascicule 10 : en 2011"

���� Risque sur les ouvrages sensibles (VIPP

4, terre armée, buses métalliques et

ouvrages affouillables)

Développer une méthode spécifique de surveillance et proposer des solutions pour prolonger leur durée de vie.

"Méthodologie achevée sur les VIPP du RRN. Analyse des risques en cours sur la terre armée. Méthodologie d'analyse en cours pour les ouvrages affouillables."

"Communications aux journées Ouvrages d'Art en juin 2010. Publication d'un guide méthodologique en 2010 sur les VIPP"

���� Circulation des transports exceptionnels sur les ouvrages existants

Une méthodologie et un logiciel seront publiés en 2009.

Première version en cours d'installation dans les DIR (3 installées, 8 d'ici fin 2010)

"Fin d'installation dans les DIR en 2010. Commercialisation du logiciel au deuxième semestre 2011."

���� Formations en ouvrages d'art

Contribuer, à la demande des CoTITA et en lien avec les Cete, au montage de formation :

- « La maîtrise d'ouvrage et les Eurocodes» 5 sessions de formation sous l'égide des CoTITA, entre fin 2008 et mi 2010.

D'autres sessions sont attendues à la rentrée et en 2011.

Ouvrages d'arts

- « EUROCODES » 3 sessions de formations sous l'égide des CoTITA.

Formations (2x3jours) en cours de déploiement.

4 VIPP : Viaduc à travées indépendantes précontraint par post-tension

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- « Construire des Ouvrages d’Art en Béton : Prescriptions sur le matériaux béton et contrôles d'exécution des travaux »

1 session de formation (2 jours) sous l'égide de la CoTITA Mediterranée, en janvier 2010.

D'autres sessions sont attendues à la rentrée et en 2011.

���� Transport à la demande :

Associer l'ADSTD au montage de la journée d'échange nationale Certu/Ademe à programmer d’ici la fin de l’année 2009 dans le cadre du travail engagé par sur les nouveaux services à la mobilité.

Sous la responsabilité du Certu. L'ADSTD a été associée au montage de l'atelier "Mieux comprendre les mobilités pour mieux agir" Le Certu a publié début 2010 un ouvrage "Transport à la demande en 140 questions"

Une journée d'étude sur "les nouveaux services à la mobilité" est prévue pour le 23 septembre 2010, co-organisée par le CERTU, l'ADEME, le GART et le CNFPT

���� Méthodologies d'évaluation (empreinte écologique des transports, évaluation ex-ante et ex-post..) :

Mettre à l'ordre du jour d’ateliers de travail internes au RST la réalisation d'un bilan de l'existant et la proposition de pistes d'action pour l'avenir.

Inscrit au programme d'action du Sétra et des PCI de Cete du domaine

���� Connaissance des comportements des usagers des transports :

Transports

Suivre les travaux de recherche menés dans le cadre du PREDIT 4 - plus particulièrement les travaux du groupe opérationnel 3 sur la mobilité dans les régions urbaines - notamment : connaissances sur le "périurbain" et sur les zones peu denses, expérimentations de services de mobilité, connaissance et prospectives sur les comportements des usagers des transports, méthodes d'observation, gouvernance et "pratiques intégrées" …

Le Certu assure la vice-présidence du groupe 3 (GO3) du PREDIT 4: (mobilité dans les régions urbaines)

Une place a été proposée à l'ADSTD au sein du groupe 3: le Certu pourrait appuyer la demande de l'ADSTD si celle-ci souhaitait disposer d'un siège dans ces travaux (secrétariat du groupe assuré par la DGITM)

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���� ITS :

Réaliser d'une note de synthèse sur les besoins de l'Etat et des conseils généraux dans le domaine des ITS. La question de l'animation des échanges métiers dans ce domaine et la réponse possible du RST sont à intégrer dans ce travail.

Le rapport demandé a été produit par un expert du RST ( Certu). Un groupe de travail spécifique (sous-groupe ITS du COMOAR) coprésidé par l'ADSTD et le MEEDDM/DIT, s'est mis en place.

Voir point ITS du COMOAR stratégique

Les sujets de travail intéressant les conseils généraux et listés ci-dessous ont été identifiés lors d'une première réunion de travail rassemblant le 10 mars 2009 les principaux départements "à tunnels" et le CETU ce qui a permis de préciser les attentes des départements et d'initier une dynamique de réseau "métier". Un correspond 'tunnel" à l'ADSTD a été désigné (M. Roland Mistral – CG 73). Les priorités de travail concernent principalement :

���� la sécurité : mise en oeuvre de la réglementation ; choix techniques adaptés aux ouvrages départementaux

���� la gestion du patrimoine ; aspects génie civil et équipements, contenu du fascicule 40 de l'ITSEOA

Tunnels

���� l'exploitation des tunnels ; l'organisation et les moyens pour l'exploitation,....

A l'automne 2009, un questionnaire à l'attention des 50 départements gestionnaires de tunnels a été envoyé afin de clarifier les attentes et de juger de l'organisation à mettre en place pour ce futur comité. Les réponses (9) ont confirmé 2 choses : - d'une part les 3 aspects évoqués ci avant constituent bien les priorité de travail - d'autre part il y a une grande disparité d'organisation et d'appropriation du dossier "tunnel" par les départements.

En octobre 2010, il est prévu d'organiser en Savoie une 2ème réunion rassemblant les départements alpins au sens large (Rhône alpes et PACA), en la centrant sur le 1er sujet à savoir l'élaboration des dossiers de sécurité et les difficultés rencontrées pour les dossiers en cours. Les CG73 et 07 ont d'ores et déjà prévu de présenter 2 cas assez emblématiques.

���� Entretien courant des chaussées : Entretien Mettre à jour le guide existant.

Action non démarrée

���� Aide à la mise en place d'un système d'information routier :

Systèmes d'information Intégrer dans le futur guide sur les systèmes d'information routiers des éléments d'aide à la décision pour l'acquisition d'un système d'information routier.

Guide en cours, incluant cette problématique.

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Autres sujets :

Domaine Action, livrable Actions mises en œuvre et

résultats

Actions en cours et suites à donner

Formation

Proposer une vision partagée entre le MEEDDM et l'ADF-ADSTD des besoins en formation

Développement de la problématique et renvoi sur les conventions entre les écoles du MEEDDM et le CNFPT

Animation sécurité routière Etat-CG

Organiser une prise de connaissance du réseau d'animation "Faces " ( filière d'animation et de coordination exploitation et sécurité) et le "forum de la sécurité routière"

Sensibilisation du réseau Faces et des secrétaires Cete pour la prise de contact

Portail des CoTITA

Mettre en place un forum animé par le RST Elaboration conjointe ADSTD-MEEDDM d'un cahier des charges d'évolution du portail des CoTITA n'allant pas encore jusqu'au forum mais harmonisant et développant le portail Cotita ( voir PJ concernée)

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II / Suivi des actions du COMOAR Stratégique du 15 septembre 2009

Extrait du CR du COMOAR du 15/09/09

Actions mises en œuvre et résultats Actions en cours et à poursuivre

Fonctionnement Distinguer deux instances : - technique - stratégique

Le COMOAR 2010 distingue les deux instances : CoMOAR technique = niveau opérationnel CoMOAR stratégique = aborde les sujets stratégiques et identifie des sujets nouveaux

Ouverture au domaine des transports Elargissement progressif à d'autres collectivités association d'un représentant de communauté d'agglomération au prochain CoMOAR stratégique

Nouvel échange à ce sujet au COMOAR 2010

Accord volontaire - IDRRIM ADF/ADSTD indiquent qu'il y a un travail de pédagogie à mener sur le terrain

Le RST a organisé la production et la diffusion large de documents pédagogiques destinés à présenter le cadrage de la déclinaison locale de l'accord volontaire. La convention fonctionne, le suivi des déclinaisons locales est assuré ( une vingtaine à ce jour).

Nécessité de stabiliser le nom de l'Institut

IFRIT est devenu IDRRIM créé le 19 janvier 2010

RGC Mise en place d'un comité de pilotage, dans le cadre de la préparation du RGC rénové, intégrant des représentants des CG, de l'EDF et du ministère de la Défense.

Ce point est à revoir avec l'ADF

Eco-redevance

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Demande au Sétra de travailler avec la DGITM sur le dispositif de suivi des impacts de l'éco-redevance : méthodologie de mesure des reports de trafic poids lourds sur les réseaux départementaux.

Des propositions de scénarios techniques pour le recueil et le traitement des données en vue de mesurer les reports de trafic sur le réseau non taxé ont été faites par le Sétra

L'instruction du dossier technique se poursuit

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Annexe 2

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Annexe 3

Orientations données par le COMOAR aux activités des services techniques centraux Orientations exprimées par les CoTITA Projet soumis au COMOAR

RAPPEL : Extrait de la charte du 27 septembre 2007 : A propos des CoTITA : " Ces conférences ont pour fonction :

o D'exprimer, rassembler et hiérarchiser les besoins locaux des services de l'Etat et des collectivités afin d'éclairer les parties prenantes à l'orientation de l'activité des organismes du réseau scientifique et technique de l'Equipement

o De participer au pilotage et à l'évaluation du fonctionnement des clubs "métiers" du niveau local."

A propos du COMOAR : "Le COMOAR oriente les activités des services techniques centraux concernant la production et la diffusion de l'état de l'art, le développement des compétences particulières et l'activité de normalisation ainsi que l'animation de la communauté technique"

Le COMOAR Technique du 28 avril 2009 a exprimé de nombreuses orientations à l'attention des services techniques centraux du RST, voir le compte-rendu: http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/CR_CoMOAR_28avril09.pdf. La plupart de ces actions sont pluriannuelles et leur suivi est capitalisé dans le tableau de bord des actions du COMOAR, inclus dans le dossier COMOAR 2010. Le tableau élaboré pour le COMOAR du 8 septembre 2010 " Grille de lecture des CR de Cotita 2009-2010", rend compte de l'activité récente des CoTITA. Les orientations à retenir à l'attention des services techniques centraux du RST, sont exprimés cette fois-ci plus en terme de domaines à approfondir ou explorer qu'en terme de commandes clairement définies. Sont identifiés notamment les domaines suivants :

Domaines Sujets identifiés, à approfondir Environnement, développement durable o Economies d'énergie,

o Trames vertes/bleues, fauchage raisonné, o Déchets

Conception-Equipements o Recommandations pour l'implantation des aménagements cyclables

o Supports fragilisés o Recommandation pour un traitement homogène des

traversées de hameaux. o Ecriture de guides ou d'échanges d'expériences sur le

problème de la prise en compte des projets routiers dans les documents d'urbanisme

Politique routière o Définitions d'indicateurs politiques routières

Entretien–Exploitation o Viabilité hivernale

Ouvrages d'art o Traitement parasismique des OA

Normalisation o Accompagnement et diffusion de la connaissance

L'instruction de ces sujets passera par un examen de l'offre actuelle du RST: doctrine technique, compétences disponibles et pourra aboutir à l'élaboration de listes d'actions à examiner par le COMOAR.

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A noter que le COMOAR 2010, examinera, outre ces remontées des CoTITA : o Un document de l'ADSTD : " Note relative aux besoins des départements vis à vis du RST dans

les domaines routes-transports et sécurité routière". => COMOAR Technique o Un document relatif au domaine des ITS " Systèmes de Transports Intelligents", programme

d'action vis à vis du RST dans le domaine des ITS. => COMOAR Stratégique

Journées techniques depuis le 1er janvier 2010

21/01/10 Transport à Haut niveau de Service (THNS)

13-14/01/10 Construire des ouvrages d'art en béton - Prescriptions sur le matériau béton et contrôles

d'exécution des travaux

26/01/10 Journée d’information dédiée aux équipements de la route.

28/01/10 La maîtrise d’ouvrage et les eurocodes

05/02/10 Journée technique « matériaux locaux pour infrastructures en lorraine »

13/03/10 Journée technique « couches de roulement »

30/03/10 Quelles politiques foncières pour préserver et gérer les espaces agricoles et naturels péri-

urbains ?

01/04/10 Séminaire « infrastructures routières et changement climatique »

28/04/10 Journée technique « ponts métalliques »

06/05/10 Photovoltaïque

11/05/10 Les territoires post-carbone - 11 mai 2010 à Nantes

18/05/10 "BHNS périurbains" ou "CHNS"

01/06/10 Journée technique "Matériel d’entretien routier"

03/06/10 Journée d’échanges "Une voirie pour tous" est consacrée aux déplacements scolaires

09/06/10 Viabilité hivernale

17/06/10 Traversée d’agglomération

23/06/10 Simulation dynamique des déplacement

24-25/06/10 Journée technique « aménagements et biodiversité »

29/06/10 Réglementation et innovation dans les travaux publics : la réglementation est elle un frein à

l’innovation ? Une voirie pour tous (déplacements scolaires)

01/10/10 Journée technique « réhabilitation énergétique du bâti ancien »

1er semestre Journée technique Accessibilité

Journées techniques à venir et documents prévus

JT innovation routière

JT "démoroute"

JT bâtiments

JT éco comparateurs

JT transports

Plaquette sécurité routière

L’approche performancielle des bétons

La route et le développement durable

Logique d’acteurs et projets de densification en zone pavillonnaires

Innovations et réglementation volet bâtiment

Un territoire en marche

Plans de prévention du bruit dans l'environnement

Journée d’échanges d’expérience (biodiversité ou déchets)

Démarches qualité en investissement routier

La circulation en contre sens

Journée technique ITS

Autorité concédante et nouveaux partenariats public-privé

Journée technique sur les ouvrages en bois : 30 novembre 2010

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Annexe 4

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