Dans ce numeacutero

de la Gazette

Lrsquoeacuteditorial de

F Arradon

(p1)

Les sentences

reacutecentes (p1)

Avarie commune

quelques problegravemes

actuels (p2)

PLatron

Sur le web De

quelques sites sur

lrsquoavarie commune

(p5)

Le ship-planner

(p5)

MLe Luyer

Revue de presse

(p7)

Lrsquoactualiteacute de la

Chambre (p8)

Automne 2005

Numeacutero 8

Gazette de la Chambre Lettre drsquoinformation de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

Comiteacute eacuteditorial Franccedilois Arradon ndash Pierre Raymond - Jean-Yves Grondin Editeur Jean-Yves Grondin

Vues sur mer Arbitrage et solution eacutequitable

Editorial par Franccedilois Arradon ndash Preacutesident de la CAMP

Il arrive de temps agrave autre que le Comiteacute en application de lrsquoarticle XIX du

regraveglement suggegravere aux arbitres de modifier le passage de leur sentence ougrave ils

emploient une formule du genre laquoil apparaicirct aux arbitres eacutequitable dehellip raquo

Cette observation a pour but drsquoeacuteviter qursquoil puisse ecirctre consideacutereacute agrave tort qursquoils

se sont investis drsquoun pouvoir drsquoamiable composition que les parties ne leur ont pas

donneacute ou qursquoils ont deacutecideacute de statuer en eacutequiteacute alors qursquoils ont lrsquoobligation de motiver

leur sentence en droit Comme chacun sait la sanction de cette attitude pourrait

conduire agrave lrsquoannulation de la sentence

Et pourtanthellipDans la plupart des cas la deacutecision des arbitres loin drsquoecirctre

critiquable est fort judicieuse et correspond agrave lrsquoesprit de lrsquoarbitrage En effet le souci

premier des arbitres est de se replacer dans le cadre des accords contractuels et donc

de la volonteacute des parties et de deacutegager la solution la plus conforme agrave lrsquoexeacutecution

loyale des obligations souscrites Il est louable que lrsquoarbitre adopte notamment dans

la fixation du preacutejudice la solution qui lui paraicirct la plus eacutequitable lorsque le

montant exact du preacutejudice est difficile agrave eacutetablir et que les responsabiliteacutes sont

parfois partageacutees entre les parties ou pour le dire autrement la solution la plus

satisfaisante eu eacutegard aux accords signeacutes Il ne srsquoagit pas drsquoeacutecarter les stipulations

contractuelles mais au contraire de leur donner tout leur sens Bien eacutevidemment

cette solution ne peut ecirctre choisie au doigt mouilleacute mais doit ecirctre justifieacutee par la

connaissance qursquoont les arbitres des pratiques commerciales Crsquoest lagrave leur avantage

sur le juge crsquoest aussi la raison pour laquelle les parties ont recours agrave lrsquoarbitrage

Lrsquoobservation prudente du Comiteacute consiste tout simplement agrave leur rappeler

qursquoil suffit de le mentionner clairement dans la sentence qui est alors parfaitement

motiveacutee en droit comme le dit tregraves clairement agrave propos de lrsquoarbitrage international

lrsquoarticle 1496 alineacutea 2 laquoIl (larbitre) tient compte dans tous les cas des usages du

commerceraquo

laquo Summus jus

summa injuria raquo

Les sentences reacutecentes Ndeg 1109 (second degreacute) Incendie ndash Avarie commune non deacuteclareacutee Apregraves un incendie et son extinction par eau de mer une cargaison de papier est

endommageacutee Bien que larmateur nait pas deacuteclareacute le navire en avarie commune les

arbitres deacutecident de se reacutefeacuterer aux usages du commerce et donc dappliquer les

Regravegles dYork et dAnvers pour deacutefinir le montant de lindemnisation quun

dispacheur aurait pu deacuteterminer

Ndeg1110 (second degreacute) Affregravetement despace ndash Avarie dans un conteneur reacutefrigeacutereacute Dans un affregravetement despace laffreacuteteur a la charge de la preuve dun manquement

du freacuteteur agrave ses obligations Or il ne peut prouver la rupture de la chaicircne du froid

pendant le transport maritime Les arbitres retiennent cependant une responsabiliteacute

conjointe le freacuteteur ayant manqueacute de diligence dans la conduite et le maintien en

bon eacutetat de fonctionnement du conteneur

Que linstitution soit la plus ancienne du droit maritime mise en place

par les Pheacuteniciens et les Carthaginois qui ont pendant un temps domineacute le

commerce maritime en Meacutediterraneacutee structureacutee par les Grecs et les Romains

codifieacutee par Byzance sous Justinien connue pendant des siegravecles sous le titre de

laquolex Rhodia de jactu raquo aucun historien du droit nen conteste laffirmation Quelle

soit toujours utiliseacutee de nos jours en deacutepit des critiques dont elle est parfois

lobjet cela relegraveve du deacutefi un tel particularisme juridique nayant plus sa raison

decirctre pensent aussi certains face agrave luniformisation annonceacutee du droit des

transports Et pourtant les tribunaux et les instituts darbitrage ont encore agrave

connaicirctre de litiges portant sur lavarie commune ce qui tendrait agrave montrer

quelle est toujours utiliseacutee et bien vivante

Gazette de la Chambre ndeg8

Page 28

Les sentences reacutecentes (suite et fin)

Pour srsquoabonner au reacutesumeacute

peacuteriodique des sentences contacter le Secreacutetariat de la Chambre au 16 rue Daunou ndash 75002 Paris ou remplissez

le formulaire agrave lrsquoadresse

httpwwwarbitrage-maritimeorgfr5resumehtm

MT Abeille Bourbon

Ndeg1111 cp Synacomex - Portposte sucircr En cas de mauvais temps les

autoriteacutes portuaires doivent mettre

tous moyens agrave disposition du navire

pour que le portposte reste sucircr

Neacuteanmoins le Capitaine a une

obligation de diligence et le fait quil

ne dispose pas daussiegraveres en nombre

suffisant pour doubler lamarrage et

quil nait pas quitteacute le quai comme il

en avait eu lintention et que rien ne

len empecircchait engage la respon-

sabiliteacute de larmateur pour les dom-

mages au navire qui en reacutesultent

Larbitre unique a rejeteacute largu-

mentation de laffreacuteteur qui preacutetendait

que la Convention de Bruxelles

incorporeacutee rendait sans effet la clause

de port sucircr la Convention ne

gouvernant pas les rapports freacuteteur

affreacuteteur qui restent du domaine de la

cp

Ndeg1112 Connaissements sans reacuteserve Quand la charte-partie preacutevoit

leacutemission de connaissements clean

on board le Capitaine a le droit de

faire deacutecharger ou refuser toute

marchandise douteuse Il doit neacutean-

moins le faire rapidement et avec

discernement sinon sa responsabiliteacute

pour le temps perdu et les frais

suppleacutementaires est engageacutee

Ndeg1114 (second degreacute) Mise agrave disposition de laffreacuteteur des grues du bord Laffreacuteteur qui utilise les grues du

navire a lobligation de ne pas causer

davaries au navire

LArmateur encourt cependant une

part de responsabiliteacute en cas de

comportement fautif en lespegravece ne

pas avoir signaleacute au manutention-

naire que les seacutecuriteacutes de la grue eacutetait

deacutesactiveacutees et ne pas avoir remis le

mode demploi comme le code ISM lui

en fait obligation

Ndeg1115 cp Barecon ndash Deacutefaut de paiement du loyer Un affreacuteteur deacutefaillant dans le

paiement des loyers et qui de plus a

une conduite frauduleuse en ne

deacutevoilant pas la position geacuteographique

des navires apregraves reacutesiliation leacutegitime

de leur charte-partie doit reacutegler non

seulement la totaliteacute des loyers resteacutes

impayeacutes mais eacutegalement les peacutenaliteacutes

preacutevues par la loi applicable en cas de

retard agrave la restitution (en loccurrence

la loi algeacuterienne)

Ndeg1116 cp Synacomex ndash Non preacutesentation du navire ndash Manquants La saisie dun navire en garantie en

cas davaries aux marchandises ne

peut ecirctre assimileacutee au fait du Prince

et ne dispense pas larmateur de se

preacutesenter au port de chargement du

voyage suivant

Si la charte-partie preacutevoit que les

manutentionnaires sont les preacuteposeacutes

du Capitaine (Masters servants)

lArmateur est responsable des avaries

et manquants dus agrave une mauvaise

manutention

Abstracts of awards

Should you click HERE (or

follow the link below) you

will be able to download

abstracts of awards transla-

ted into English

En cliquant ICI (ou en

suivant le lien ci-dessous)

vous pouvez teacuteleacutecharger les

reacutesumeacutes des sentences en

anglais

httpwwwarbitrage-

maritimeorgfrGazetteawardsG8pdf

Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels Pierre Latron Arbitre maritime ndash Preacutesident honoraire de lrsquoAssociation franccedilaise du droit maritime

Que linstitution soit la plus ancienne du droit maritime mise en place

par les Pheacuteniciens et les Carthaginois qui ont pendant un temps domineacute le

commerce maritime en Meacutediterraneacutee structureacutee par les Grecs et les Romains

codifieacutee par Byzance sous Justinien connue pendant des siegravecles sous le titre de

laquolex Rhodia de jactu raquo aucun historien du droit nen conteste laffirmation Quelle

soit toujours utiliseacutee de nos jours en deacutepit des critiques dont elle est parfois

lobjet cela relegraveve du deacutefi un tel particularisme juridique nayant plus sa raison

decirctre pensent aussi certains face agrave luniformisation annonceacutee du droit des

transports Et pourtant les tribunaux et les instituts darbitrage ont encore agrave

connaicirctre de litiges portant sur lavarie commune ce qui tendrait agrave montrer

quelle est toujours utiliseacutee et bien vivante

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MT Abeille Bourbon

Ndeg1111 cp Synacomex - Portposte sucircr En cas de mauvais temps les

autoriteacutes portuaires doivent mettre

tous moyens agrave disposition du navire

pour que le portposte reste sucircr

Neacuteanmoins le Capitaine a une

obligation de diligence et le fait quil

ne dispose pas daussiegraveres en nombre

suffisant pour doubler lamarrage et

quil nait pas quitteacute le quai comme il

en avait eu lintention et que rien ne

len empecircchait engage la respon-

sabiliteacute de larmateur pour les dom-

mages au navire qui en reacutesultent

Larbitre unique a rejeteacute largu-

mentation de laffreacuteteur qui preacutetendait

que la Convention de Bruxelles

incorporeacutee rendait sans effet la clause

de port sucircr la Convention ne

gouvernant pas les rapports freacuteteur

affreacuteteur qui restent du domaine de la

cp

Ndeg1112 Connaissements sans reacuteserve Quand la charte-partie preacutevoit

leacutemission de connaissements clean

on board le Capitaine a le droit de

faire deacutecharger ou refuser toute

marchandise douteuse Il doit neacutean-

moins le faire rapidement et avec

discernement sinon sa responsabiliteacute

pour le temps perdu et les frais

suppleacutementaires est engageacutee

Ndeg1114 (second degreacute) Mise agrave disposition de laffreacuteteur des grues du bord Laffreacuteteur qui utilise les grues du

navire a lobligation de ne pas causer

davaries au navire

LArmateur encourt cependant une

part de responsabiliteacute en cas de

comportement fautif en lespegravece ne

pas avoir signaleacute au manutention-

naire que les seacutecuriteacutes de la grue eacutetait

deacutesactiveacutees et ne pas avoir remis le

mode demploi comme le code ISM lui

en fait obligation

Ndeg1115 cp Barecon ndash Deacutefaut de paiement du loyer Un affreacuteteur deacutefaillant dans le

paiement des loyers et qui de plus a

une conduite frauduleuse en ne

deacutevoilant pas la position geacuteographique

des navires apregraves reacutesiliation leacutegitime

de leur charte-partie doit reacutegler non

seulement la totaliteacute des loyers resteacutes

impayeacutes mais eacutegalement les peacutenaliteacutes

preacutevues par la loi applicable en cas de

retard agrave la restitution (en loccurrence

la loi algeacuterienne)

Ndeg1116 cp Synacomex ndash Non preacutesentation du navire ndash Manquants La saisie dun navire en garantie en

cas davaries aux marchandises ne

peut ecirctre assimileacutee au fait du Prince

et ne dispense pas larmateur de se

preacutesenter au port de chargement du

voyage suivant

Si la charte-partie preacutevoit que les

manutentionnaires sont les preacuteposeacutes

du Capitaine (Masters servants)

lArmateur est responsable des avaries

et manquants dus agrave une mauvaise

manutention

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Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels Pierre Latron Arbitre maritime ndash Preacutesident honoraire de lrsquoAssociation franccedilaise du droit maritime

Gazette de la Chambre ndeg8

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Notre Chambre Arbitrale vient de traiter dun dossier qui met en eacutevidence divers problegravemes auxquels la

deacuteclaration davarie commune est aujourdhui confronteacutee Laffaire en cause a fait lobjet dune sentence rendue au

second degreacute Cest agrave partir de celle-ci que la preacutesente note est reacutedigeacutee Les faits sont simples et classiques Le navire

est exploiteacute sur une ligne reacuteguliegravere entre les ports du Breacutesil et ceux de lAfrique de 1 Ouest Le transporteur maritime -

dont lidentiteacute est diffeacuterente de celle du proprieacutetaire du navire - a pris en charge deux lots de palettes contenant des

paquets de carton de bristol destineacutes agrave deux acheteurs ivoiriens Ces deux expeacuteditions ont fait lobjet de deux

connaissements reacutedigeacutes en termes comparables Etant acheteurs aux conditions dune vente Camp F chacun des deux

importateurs a souscrit lui-mecircme lassurance de ses marchandises contre les risques de transport aupregraves du mecircme

assureur installeacute agrave Abidjan

Pendant le voyage maritime en haute mer un incendie est survenu dans la cale ougrave se trouvaient arrimeacutees les

marchandises pour Abidjan Le feu a pu ecirctre maicirctriseacute par les moyens du bord Dans son rapport le capitaine souligne

lexistence de dommages agrave la cargaison imputables au feu agrave la fumeacutee et aux mesures dextinction par leau prises agrave son

initiative A destination et apregraves expertise des lots de carton Iassureur indemnisa chacun des assureacutes pour les avaries

ducircment constateacutees et dont le paiement est attesteacute par deux actes de subrogation eacutemis en sa faveur et assortis dune

cession de droits

Lassureur subrogeacute et beacuteneacuteficiaire des droits des assureacutes tenta dans un premier temps de neacutegocier avec le

transporteur lindemnisation quil estimait lui ecirctre due Sans reacuteponse satisfaisante de celui-ci il fit proceacuteder agrave la saisie

conservatoire du navire et en eacutechange de la mainleveacutee de cette mesure il se fit remettre une laquolettre de garantieraquo par le

Club de protection du proprieacutetaire du navire dont les dispositions essentielles sont

- une clause compromissoire attribuant compeacutetence agrave la Chambre arbitrale

- lengagement du Club dexeacutecuter toutes condamnations qui seraient prononceacutees de faccedilon deacutefinitive

par une sentence arbitrale rendue contre laquoles proprieacutetaires du navire leurs preacuteposeacutes ou leurs

repreacutesentantsraquo

Tel est le point de deacutepart de la proceacutedure darbitrage

La demande principale de lassureur est articuleacutee sur le moyen suivant le transporteur aurait ducirc prendre

linitiative dune proceacutedure davarie commune agrave la suite de lincendie survenu agrave bord Cette proceacutedure na pas eacuteteacute

engageacutee au preacutejudice des marchandises sacrifieacutees bien que conseacutecutive aux mesures conservatoires prises par le

capitaine dans linteacuterecirct commun de lexpeacutedition maritime Par son abstention le transporteur a priveacute la cargaison

sacrifieacutee de la leacutegitime indemnisation dont elle aurait ducirc beacuteneacuteficier dans le cadre dun regraveglement davarie commune qui

na jamais eacuteteacute eacutetabli

A lappui de ce moyen il est fait reacutefeacuterence agrave un arrecirct de la Cour de Cassation (ch com) du 29 mai 2001

concernant le navire laquoNeptune Amazoniteraquo et qui rejette le pourvoi introduit contre un arrecirct de la Cour de Rouen dans

les termes qui suivent

A la suite dun incendie survenu pendant le voyage maritime ayant entraicircneacute la destruction de marchandises agrave la

suite de lacte volontaire du capitaine consistant agrave faire inonder la cale pour eacuteviter la propagation du feu cest agrave bon droit

que la cour dappel a retenu que le transporteur maritime eacutemetteur des connaissements et dont le capitaine est le preacuteposeacute

aurait ducirc deacuteclarer le navire en avarie commune

On soulignera que la Cour de Cassation affirme laquo ex cathedra raquo sans pour autant expliquer sa deacutecision

Dans linstance arbitrale les deacutefendeurs (proprieacutetaire du navire transporteur capitaine) ont preacutesenteacute de

nombreux moyens auxquels les arbitres ont du reacutepondre point par point pour motiver leur deacutecision Il convient de les

reprendre

Un deacutebat sest dabord engageacute autour de la compeacutetence de la Chambre arbitrale La clause compromissoire

mentionnait expresseacutement quelle eacutetait opposable aux laquoowners of the vessel their servants or agents in connection with

the claimraquo mais ne mentionnait pas formellement le transporteur (the carrier) eacutemetteur des connaissements en

application desquels le transport avait eacuteteacute exeacutecuteacute Cest une clause du connaissement qui a permis deacutevacuer la

difficulteacute Elle se lit comme suit laquocarriers means the entity indicated on the face of this bill of lading and in so far carriage

by sea is concerned the registered owners of the vesselraquo Cette disposition du connaissement a permis dattraire dans

linstance aux coteacutes du proprieacutetaire du navire et du capitaine (en tant que preacuteposeacute et repreacutesentant de larmateur) le

transporteur eacutemetteur des connaissements avec lequel les destinataires ivoiriens avaient un lien contractuel deacutes lors

que la clause du connaissement englobait sous le mecircme mot de laquocarrierraquo non seulement le transporteur mais aussi le

proprieacutetaire du navire Ainsi se trouvait reacutegleacute le deacutelicat problegraveme de 1 identity of the carrier qui fait souvent les laquodeacutelicesraquo

des Cours anglo-saxonnes dont les solutions sont parfois plus empiriques que juridiques

La compeacutetence eacutetant bien eacutetablie le collegravege arbitral devait reacutepondre agrave la demande principale de lassureur ayant

elle-mecircme pour fondement juridique une demande dadmission en avarie commune pour la destruction volontaire des

cartons de bristol reacutesultant des mesures dextinction deacutecideacutees par le capitaine et prises dans linteacuterecirct commun de

lexpeacutedition maritime Lassureur subrogeacute faisait grief au transporteur de ne pas avoir fait proceacuteder agrave leacutetablissement

dun regraveglement davarie commune qui aurait permis agrave la marchandise ainsi deacutetruite de recevoir une leacutegitime

indemnisation

Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels

(suite)

Gazette de la Chambre ndeg8

Page 48

Le collegravege arbitral a fait droit agrave cette demande dans les

termes du raisonnement suivant

1- En matiegravere de commerce international les

parties sont libres dans leur choix du droit applicable

aux contrats qui les lient La preacuteeacuteminence du contrat

dans les relations internationales est affirmeacutee par lart

1496 du NCPC qui demande aux arbitres de trancher le

litige laquoconformeacutement aux regravegles de droit que les parties ont

choisiesraquo En outre les arbitres doivent tenir compte laquodans

tous les cas des usages du commerceraquo Le collegravege arbitral

a ainsi appliqueacute les dispositions contractuelles du

connaissement devenues la loi des parties compleacuteteacutees par

les usages du commerce

Constatant que laction du demandeur tend agrave

obtenir lindemnisation reacutesultant des Regravegles dYork et

dAnvers expresseacutement mentionneacutees dans les

connaissements eacutemis et entreacutees dans les usages du

commerce maritime depuis de nombreuses deacutecennies le

tribunal arbitral en a fait application en tant que loi

contractuelle choisie par les parties au contrat de

transport et en tant que lexpression dun usage reconnu

du commerce

Se posant alors la question de savoir si en

lespegravece Ieacuteveacutenement survenu pendant le voyage maritime

eacutetait constitutif dun acte davarie commune tel quil est

deacutefini dans la Regravegle des Regravegles dYork et dAnvers les

arbitres ont souligneacute que les faits (mesures drsquoextinction de

1rsquoincendie prises volontairement par le capitaine ) auraient

ducirc donner lieu de la part du transporteur agrave louverture

dune proceacutedure davarie commune Or celle-ci na jamais

eacuteteacute mise en œuvre Les arbitres ont ici releveacute que si pour

des raisons financiegraveres ou commerciales le transporteur

ne souhaitait pas ouvrir une proceacutedure davarie commune

- alors que les Regravegles dYork et dAnvers devaient trouver

matiegravere agrave sappliquer - il lui appartenait de mettre en

œuvre dautres proceacutedures moins contraignantes

commercialement pour indemniser les marchandises

sacrifieacutees et par exemple dexploiter les possibiliteacutes de

garanties proposeacutees par Iassurance maritime telle que la

clause dabsorption inseacutereacutee dans les polices sur corps de

navire de mer et souscrite de faccedilon habituelle

2- A ce stade la sanction devait ecirctre eacutenonceacutee Elle

a eacuteteacute formuleacutee comme suit le transporteur en agissant

comme il a eacuteteacute fait a priveacute la cargaison sacrifieacutee du

beacuteneacutefice dadmissions que seul un regraveglement davarie

commune aurait pu lui reconnaicirctre il en doit reacuteparation

pour manquement agrave une obligation contractuelle degraves lors

que le connaissement mentionne formellement que les

Regravegles drsquoYork et dAnvers sont applicables en cas dacte

davarie commune deacutecideacute par le capitaine face au danger

susceptible de mettre en peacuteril lensemble des biens

engageacutes dans laventure maritime commune

Les arbitres se trouvaient alors confronteacutes agrave

lalternative suivante

-Fallait-il condamner le transporteur agrave

mettre en œuvre une proceacutedure davarie commune

impliquant leacutetablissement dun regraveglement davarie

commune permettant de deacuteterminer les

admissions au creacutedit de la cargaison deacutetruite par

les mesures dextinction Cette voie est apparue

sans issue aux arbitres dans la mesure ougrave aucune

Lrsquoavarie commune quelques problegravemes (suite et fin)

disposition navait eacuteteacute prise par le transporteur

lors de la livraison de la cargaison Tous les

ingreacutedients comptables manquaient aucune

contribution provisoire aucun engagement ou

garantie davarie commune navait eacuteteacute exigeacute

des destinataires situation rendant impossible

deacutetablir la masse contributive de la cargaison

sans omettre eacutegalement de constater que cinq

anneacutees seacutetaient eacutecouleacutees depuis la fin de

laventure maritime commune

- Relevant que les parties elles-mecircmes

dans leurs meacutemoires et conclusions recon-

naissaient limpossibiliteacute apregraves un tel deacutelai

eacutecouleacute de dresser un regraveglement davarie

commune les arbitres - soulignant agrave nouveau

le manquement du transporteur agrave une

obligation contractuelle inseacutereacutee dans le

connaissement - ont deacutecideacute que la demande ne

pouvait que se reacutesoudre par le versement de

dommages-inteacuterecircts au profit de lassureur

subrogeacute dans les droits des destinataires des

marchandises volontairement sacrifieacutees

Ceux-ci ont eacuteteacute fixeacutes en tenant compte de la

reacutepartition quun dispacheur aurait pu arbitrer

entre les dommages admissibles et ceux qui

demeurent des laquoavaries particuliegraveresraquo sachant

que la Regravegle III nautorise ladmission en avarie

commune que des seuls dommages causeacutes par

les mesures dextinction laissant en dehors du

classement les dommages reacutesultant de la

chaleur et de la fumeacutee

Deux problegravemes subsidiaires ont eacuteteacute abordeacutes

eacutegalement Les Regravegles dYork et dAnvers de 1974-1990

qui sappliquaient ne contenant aucune disposition

relative agrave la prescription il a eacuteteacute fait usage agrave titre

suppleacutetif de la loi franccedilaise (art 40 de loi du 7 Juillet

1967 instituant une prescription de cinq ans) On

relegravevera que les nouvelles Regravegles adopteacutees agrave Vancouver

en 2004 comportent doreacutenavant une disposition

relative agrave la prescription (Regravegle XXIII) Par ailleurs le

demandeur revendiquait lapplication de la Regravegle XXI

allouant un inteacuterecirct de 7 La sentence ne lui a

accordeacute que le taux leacutegal On soulignera que les Regravegles

de 2004 ont mis fin agrave cette disposition en preacutevoyant

que laquochaque anneacutee l Assembleacutee du CMI fixera le taux

de 1rsquointeacuterecirctraquo en srsquoinspirant des taux pratiqueacutes par les

grandes places financiegraveres

Faisons un retour vers les Carthaginois

eacutevoqueacutes en commenccedilant Gustave Flaubert dans son

roman historique laquoSalammbocircraquo fait dire agrave lintendant

drsquoHamilcar rendant compte agrave son maicirctre de la gestion

de la flotte laquoQuant aux navires noliseacutes en commun

comme il a fallu souvent jeter les cargaisons agrave la mer

on a reacuteparti les pertes ineacutegales par tecirctes dassocieacutesraquo

Gracircce au grand eacutecrivain normand lavarie commune

est ainsi entreacutee dans la litteacuterature franccedilaise ce qui

peut lrsquoassurer aussi dune certaine peacuterenniteacute Il est

souhaitable que le droit maritime priveacute conserve

quelques speacutecificiteacutes de caractegravere international

Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune

La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la

conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges

commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le

deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans

lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des

navires

Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus

importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par

leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce

mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres

tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le

maritime

Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des

marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport

conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens

de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides

drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services

de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins

portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs

concurrents

Une nouvelle fonction est

apparue avec le

deacuteveloppement des flottes

de porte-conteneurs

le laquoship-plannerraquo

qui coordonne la gestion

des opeacuterations des

navires

Gazette de la Chambre ndeg8

Page 58

Nouvelles du large

Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala

veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_

06_28htm

Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-

3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-

3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou

rcesbulletinsgenavg

CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf

RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm

La position de lrsquoIUMI (Congregraves de

Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004

MV Nicolas Delmas

Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir

Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil

35063 Rennes Cedex - (prix 15 )

Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme

maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues

Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS

_Singapore1409BenBrownepps

=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps

=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo

nferencedoc

(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull

insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais

httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour

cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct

5thfolgerhtml

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Le collegravege arbitral a fait droit agrave cette demande dans les

termes du raisonnement suivant

1- En matiegravere de commerce international les

parties sont libres dans leur choix du droit applicable

aux contrats qui les lient La preacuteeacuteminence du contrat

dans les relations internationales est affirmeacutee par lart

1496 du NCPC qui demande aux arbitres de trancher le

litige laquoconformeacutement aux regravegles de droit que les parties ont

choisiesraquo En outre les arbitres doivent tenir compte laquodans

tous les cas des usages du commerceraquo Le collegravege arbitral

a ainsi appliqueacute les dispositions contractuelles du

connaissement devenues la loi des parties compleacuteteacutees par

les usages du commerce

Constatant que laction du demandeur tend agrave

obtenir lindemnisation reacutesultant des Regravegles dYork et

dAnvers expresseacutement mentionneacutees dans les

connaissements eacutemis et entreacutees dans les usages du

commerce maritime depuis de nombreuses deacutecennies le

tribunal arbitral en a fait application en tant que loi

contractuelle choisie par les parties au contrat de

transport et en tant que lexpression dun usage reconnu

du commerce

Se posant alors la question de savoir si en

lespegravece Ieacuteveacutenement survenu pendant le voyage maritime

eacutetait constitutif dun acte davarie commune tel quil est

deacutefini dans la Regravegle des Regravegles dYork et dAnvers les

arbitres ont souligneacute que les faits (mesures drsquoextinction de

1rsquoincendie prises volontairement par le capitaine ) auraient

ducirc donner lieu de la part du transporteur agrave louverture

dune proceacutedure davarie commune Or celle-ci na jamais

eacuteteacute mise en œuvre Les arbitres ont ici releveacute que si pour

des raisons financiegraveres ou commerciales le transporteur

ne souhaitait pas ouvrir une proceacutedure davarie commune

- alors que les Regravegles dYork et dAnvers devaient trouver

matiegravere agrave sappliquer - il lui appartenait de mettre en

œuvre dautres proceacutedures moins contraignantes

commercialement pour indemniser les marchandises

sacrifieacutees et par exemple dexploiter les possibiliteacutes de

garanties proposeacutees par Iassurance maritime telle que la

clause dabsorption inseacutereacutee dans les polices sur corps de

navire de mer et souscrite de faccedilon habituelle

2- A ce stade la sanction devait ecirctre eacutenonceacutee Elle

a eacuteteacute formuleacutee comme suit le transporteur en agissant

comme il a eacuteteacute fait a priveacute la cargaison sacrifieacutee du

beacuteneacutefice dadmissions que seul un regraveglement davarie

commune aurait pu lui reconnaicirctre il en doit reacuteparation

pour manquement agrave une obligation contractuelle degraves lors

que le connaissement mentionne formellement que les

Regravegles drsquoYork et dAnvers sont applicables en cas dacte

davarie commune deacutecideacute par le capitaine face au danger

susceptible de mettre en peacuteril lensemble des biens

engageacutes dans laventure maritime commune

Les arbitres se trouvaient alors confronteacutes agrave

lalternative suivante

-Fallait-il condamner le transporteur agrave

mettre en œuvre une proceacutedure davarie commune

impliquant leacutetablissement dun regraveglement davarie

commune permettant de deacuteterminer les

admissions au creacutedit de la cargaison deacutetruite par

les mesures dextinction Cette voie est apparue

sans issue aux arbitres dans la mesure ougrave aucune

Lrsquoavarie commune quelques problegravemes (suite et fin)

disposition navait eacuteteacute prise par le transporteur

lors de la livraison de la cargaison Tous les

ingreacutedients comptables manquaient aucune

contribution provisoire aucun engagement ou

garantie davarie commune navait eacuteteacute exigeacute

des destinataires situation rendant impossible

deacutetablir la masse contributive de la cargaison

sans omettre eacutegalement de constater que cinq

anneacutees seacutetaient eacutecouleacutees depuis la fin de

laventure maritime commune

- Relevant que les parties elles-mecircmes

dans leurs meacutemoires et conclusions recon-

naissaient limpossibiliteacute apregraves un tel deacutelai

eacutecouleacute de dresser un regraveglement davarie

commune les arbitres - soulignant agrave nouveau

le manquement du transporteur agrave une

obligation contractuelle inseacutereacutee dans le

connaissement - ont deacutecideacute que la demande ne

pouvait que se reacutesoudre par le versement de

dommages-inteacuterecircts au profit de lassureur

subrogeacute dans les droits des destinataires des

marchandises volontairement sacrifieacutees

Ceux-ci ont eacuteteacute fixeacutes en tenant compte de la

reacutepartition quun dispacheur aurait pu arbitrer

entre les dommages admissibles et ceux qui

demeurent des laquoavaries particuliegraveresraquo sachant

que la Regravegle III nautorise ladmission en avarie

commune que des seuls dommages causeacutes par

les mesures dextinction laissant en dehors du

classement les dommages reacutesultant de la

chaleur et de la fumeacutee

Deux problegravemes subsidiaires ont eacuteteacute abordeacutes

eacutegalement Les Regravegles dYork et dAnvers de 1974-1990

qui sappliquaient ne contenant aucune disposition

relative agrave la prescription il a eacuteteacute fait usage agrave titre

suppleacutetif de la loi franccedilaise (art 40 de loi du 7 Juillet

1967 instituant une prescription de cinq ans) On

relegravevera que les nouvelles Regravegles adopteacutees agrave Vancouver

en 2004 comportent doreacutenavant une disposition

relative agrave la prescription (Regravegle XXIII) Par ailleurs le

demandeur revendiquait lapplication de la Regravegle XXI

allouant un inteacuterecirct de 7 La sentence ne lui a

accordeacute que le taux leacutegal On soulignera que les Regravegles

de 2004 ont mis fin agrave cette disposition en preacutevoyant

que laquochaque anneacutee l Assembleacutee du CMI fixera le taux

de 1rsquointeacuterecirctraquo en srsquoinspirant des taux pratiqueacutes par les

grandes places financiegraveres

Faisons un retour vers les Carthaginois

eacutevoqueacutes en commenccedilant Gustave Flaubert dans son

roman historique laquoSalammbocircraquo fait dire agrave lintendant

drsquoHamilcar rendant compte agrave son maicirctre de la gestion

de la flotte laquoQuant aux navires noliseacutes en commun

comme il a fallu souvent jeter les cargaisons agrave la mer

on a reacuteparti les pertes ineacutegales par tecirctes dassocieacutesraquo

Gracircce au grand eacutecrivain normand lavarie commune

est ainsi entreacutee dans la litteacuterature franccedilaise ce qui

peut lrsquoassurer aussi dune certaine peacuterenniteacute Il est

souhaitable que le droit maritime priveacute conserve

quelques speacutecificiteacutes de caractegravere international

Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune

La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la

conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges

commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le

deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans

lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des

navires

Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus

importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par

leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce

mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres

tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le

maritime

Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des

marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport

conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens

de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides

drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services

de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins

portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs

concurrents

Une nouvelle fonction est

apparue avec le

deacuteveloppement des flottes

de porte-conteneurs

le laquoship-plannerraquo

qui coordonne la gestion

des opeacuterations des

navires

Gazette de la Chambre ndeg8

Page 58

Nouvelles du large

Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala

veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_

06_28htm

Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-

3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-

3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou

rcesbulletinsgenavg

CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf

RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm

La position de lrsquoIUMI (Congregraves de

Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004

MV Nicolas Delmas

Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir

Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil

35063 Rennes Cedex - (prix 15 )

Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme

maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues

Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS

_Singapore1409BenBrownepps

=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps

=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo

nferencedoc

(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull

insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais

httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour

cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct

5thfolgerhtml

Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune

La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la

conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges

commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le

deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans

lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des

navires

Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus

importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par

leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce

mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres

tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le

maritime

Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des

marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport

conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens

de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides

drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services

de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins

portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs

concurrents

Une nouvelle fonction est

apparue avec le

deacuteveloppement des flottes

de porte-conteneurs

le laquoship-plannerraquo

qui coordonne la gestion

des opeacuterations des

navires

Gazette de la Chambre ndeg8

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Nouvelles du large

Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala

veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_

06_28htm

Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-

3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-

3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou

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CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf

RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm

La position de lrsquoIUMI (Congregraves de

Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004

MV Nicolas Delmas

Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir

Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil

35063 Rennes Cedex - (prix 15 )

Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme

maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues

Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS

_Singapore1409BenBrownepps

=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps

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(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull

insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais

httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour

cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct

5thfolgerhtml

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Page 68

Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter

plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des

terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de

vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables

contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des

marchandises diverses non-conteneuriseacutees

Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs

cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le

transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus

importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette

tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation

tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun

porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur

La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs

reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les

contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des

services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et

du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes

modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute

drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des

diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes

consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire

Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute

une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des

proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en

matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise

Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la

conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la

fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies

maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de

navire

Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest

pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur

apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere

conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le

respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte

drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner

couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute

Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de

teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le

ship-planner aussi souvent que neacutecessaire

Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =

Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires

comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-

planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des

diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les

diffeacuterents inteacuterecircts

Les missions du ship-planner - Planification des horaires

Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du

service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de

navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai

prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des

conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc

Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des

modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes

mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite

que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave

la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires

- Gestion et optimisation des allocations

La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour

chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations

eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant

reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour

Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun

Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire

vers 1986

Le reacutecent rapport du Seacutenat

sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en

cliquant ICI ou en suivant

le lien ci-dessous

httpwww senatfrrap r04-418r04-418html

Regravegles drsquointerpreacutetation

des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S

Rohart (Preacutesident du CMI)

et sous la bienveillante

autoriteacute de F Odier

(Preacutesident de lrsquoAFDM) un

petit groupe de travail a

proceacutedeacute agrave la traduction en

franccedilais des laquoLaytime

definitionsraquo du BIMCO Ce

document peut-ecirctre teacuteleacute-

chargeacute en cliquant ICI (38

Ko) ou en suivant le lien ci-

dessous

httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy

layrules93pdf

Gazette de la Chambre ndeg8

Page 78

objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun

entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors

pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les

objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le

nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter

- Consolidation des reacuteservations et suivi du

remplissage de navires

Ces deux missions du ship-planner sont

essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une

proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date

de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui

permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour

atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la

reacutepartition des allocations entre les ports pour capter

davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les

informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de

chargement dans chaque port aupregraves des agents et des

services commerciaux

Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de

suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en

parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans

les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit

tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de

reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages

insuffisants

- Preacuteparations des plans de chargement et des

escales

Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision

et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle

la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-

planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des

opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de

chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce

dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la

navigabiliteacute de son navire

Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port

un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens

de manutention (nombre de portiques disponibles pour le

navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la

ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les

contraintes techniques notamment les limites de poids

par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere

drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces

derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre

les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des

contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi

Le ship-planner (suite amp fin)

compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement

Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci

peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de

contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des

ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du

commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en

appui du commandant est fixeacutee par les principes

drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs

laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces

tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les

navires de charge

Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle

actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant

classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature

tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux

tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur

les porte-conteneurs modernes aux exigences de

ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions

multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de

transport par transbordement et surtout au transfert de

la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au

commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais

assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque

sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs

navires drsquoune mecircme ligne

Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave

lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner

nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du

commandant que pour le compte de ce dernier or si la

conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes

drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux

marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se

trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre

compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de

navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne

reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat

de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que

repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000

conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le

manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage

sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de

nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si

pragmatique agrave ce sujet

Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des

navires au registre Kerguelen

Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le

domaine de la leacutegislation maritime

Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission

Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI

Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux

compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret

Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute

de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo

Chambre Arbitrale Maritime de Paris

16 rue Daunou 75002 Paris

Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42

Secreacutetariat de la

Chambre

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Lrsquoactualiteacute de la Chambre

Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005

Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest

Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005

Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee

Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005

Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et

en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)

Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France

La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission

Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre

------------------ Cest avec tristesse que nous

avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee

Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967

Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux

Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de

seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines

MV Ile de Batz

Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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Lrsquoactualiteacute de la Chambre

Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005

Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest

Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005

Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee

Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005

Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et

en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)

Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France

La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission

Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre

------------------ Cest avec tristesse que nous

avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee

Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967

Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux

Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de

seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines

MV Ile de Batz