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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 12 février 2020
Préfecture
Salle Claude Erignac
2
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu de réunion du 26 juin 2019 ;
De l’hébergement au logement : présentation des bilans 2019 et avis sur les perspectives de programmation 2020 dans le parc public : - Les politiques de l’État pour l’hébergement et l’accès au logement (BOP 177) ;- Le logement locatif social - aides à la pierre (BOP 135) ;
Les conditions d’aides des partenaires : - Collectivité de Corse : présentation du nouveau règlement des aides au
logement ;- Banque des territoires : point sur la mise en œuvre du Plan Logement et les
priorités en 2020 ; - Action Logement : bilan de l’activité 2019 et rappel des dispositifs « Plan
d’investissement volontaire » et « Louer pour l’emploi » ;
La politique de l’ANAH dans le parc privé : - Avis sur le bilan 2019- Présentation du budget national de l’ANAH et orientations 2020 ;- Avis sur la répartition infra-régionale des crédits et objectifs 2020 ; - MaPrimeRenov’, un levier pour la rénovation énergétique au bénéfice des
publics modestes et très modestes ;
Questions diverses.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
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CRHH du 12 février 2020
De l’hébergement au logement
Présentation des bilans 2019 et avis sur les perspectives
de programmation 2020 dans le parc public
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
CRHH du 12 février 2020
Les politiques de l’État pour l’hébergement et l’accès au
logement (BOP 177)
● Bilan 2019● Avis sur les perspectives 2020(financement et projets)
Intervention DRJSCS(support séparé)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
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CRHH du 12 février 2020
Parc publicLogement locatif social
Aides à la pierre (BOP 135)
● Bilan 2019● Avis sur les perspectives 2020 (financement et projets)
Intervention DREAL
6
BOP 135 – LLS - Bilan de la programmation 2019 CORSE
Nombre logements agréés par l’État Subventions FNAP
PLAI PLUS PLS Total
Corse du Sud 120 67 187 0 187
102 85
34%
35 187
55% 45% 34% 100%
Haute-Corse 57 88 145 106 251
235 16
32%
44 16
94% 6% 34% 6%
CORSE 177 155 332 106 438
337 101
33%
79 203
77% 23% 34% 46%
- 438 logements dont 332 PLAI/PLUS et 106 PLS DOTATION INITIALE
TOTAL CREDITS MOBILISES
RESTITUTION CREDITS AU FNAP
Total PLAI PLUS
Dont Logements ordinaires
(LO)
Dont Logements structures
Pour LOPLAI/PLUS
Part des PLAI
Pour LO PLAI/PLUS
T1/T2
Dont logements en
communes SRU
15 900€ Par PLAI
Logement ordinaire
Bonus + 3000 €
Si au moins 30%
T1/T2 LO PLUS/PLAI
17 000€ Par PLAI
Résidence Sociale
TOTALSubventionFDC FNAP 1-2-00479
Opérations nouvelles
556 500 € 105 000 € 1 445 000 € 2 106 500 €
651 900 € 132 000 € 272 000 € 1 055 900 €
1 208 400 € 237 000 € 1 717 000 € 3 162 400 €
3 671 368 €
- Logements ordinaires : 77% 3 162 400 €
- Logements structures : 23 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI : 33 % 508 968 €
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des T1/T2 : 34 %
- Part des logements en communes SRU : 46 %
7
BOP 135 – LLS - Bilan de la programmation 2019 Corse du Sud
Commune Opération
Nombre logements agréés par l’État Subventions FNAP
PLAI PLUS PLS
Nombre %
ERILIA Ajaccio A Nepita 35 67 102 0 102 102 _ 34% 35 34% 102 _
ADOMA Ajaccio 85 0 85 0 85 _ 85 _ _ _ 85 _ _
Total CORSE DU SUD 120 67 187 0 187102 85
34% 35 34%187
55% 45% 100%
- 187 logements PLAI/PLUS
Maître d'ouvrage
Total PLAIPLUS
Total Dont
Logements Ordinaires
(LO)
Dont Logement Structures
Pour LO PLAI/PLUS
Part desPLAI
Pour LO PLAI/PLUS
T1/T2
Dont logements
en communes
SRU
15 900€ Par PLAI
Logement ordinaire
Bonus + 3000 €
Si au moins 30% T1/T2
LO PLUS/PLAI
17 000€ Par PLAI
Résidence Sociale
TOTALSubventionFDC FNAP 1-2-00479
Opérations nouvelles
15 900 € 3 000 € 17 000 €
556 500 € 105 000 € 661 500 €
Résidence sociale
Finosello1 445 000 € 1 445 000 €
556 500 € 105 000 € 1 445 000 € 2 106 500 €
- Logements ordinaires : 55 %
- Logements structures : 45 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI : 34 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des T1/T2 : 34 %
- Part des logements en communes SRU : 100 %
- Total crédits mobilisés : 2 106 500€
8
BOP 135 – LLS - Bilan de la programmation 2019 Haute-Corse
Commune Opération
Nombre logements agréés par l’État Subventions FNAP
PLAI PLUS PLS
Nombre %
ERILIA
Calenzana Santa Restituta 2 4 6 0 6 6 _ 33% _ _ _ _ _
Lucciana VEFA Sico 21 48 69 0 69 69 _ 30% 26 38% _ _
Borgo Figaretu 9 16 25 0 25 25 _ 36% 9 36% _ _
Ghisonaccia Terrain ville 9 20 29 0 29 29 _ 31% 9 31% _ _
3F Corte 0 0 0 106 106 106 _ _ _ _ _ 0 € 0 € _ 0 €
Furiani Maison relais 16 0 16 0 16 _ 16 _ _ _ 16 _ _
Total HAUTE-CORSE 57 88 145 106 251
235 16
32% 44 34%
16
94% 6% 6%
- 251 logements dont 145 PLAI/PLUS et 106 PLS
Maître d'ouvrage Total
PLAIPLUS
Total Dont
Logements Ordinaires
(LO)
Dont Logement Structures
Pour LO PLAI/PLUS
Part desPLAI
Pour LO PLAI/PLUS
T1/T2Dont
logements en
communes SRU
15 900€ Par PLAI
Logement ordinaire
Bonus + 3000 €
Si au moins 30% T1/T2
LO PLUS/PLAI
17 000€ Par PLAI
Résidence Sociale
TOTALSubventionFDC FNAP 1-2-00479
Opérations nouvelles
15 900 € 3 000 € 17 000 €
31 800 € 31 800 €
333 900 € 78 000 € 411 900 €
143 100 € 27 000 € 170 100 €
143 100 € 27 000 € 170 100 €
Logements étudiants
FOYER DE FURIANI
272 000 € 272 000 €
651 900 € 132 000 € 272 000 € 1 055 900 €
- Logements ordinaires : 94 %
- Logements structures : 6 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI : 32 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des T1/T2 : 34 %
- Part des logements en communes SRU : 6 %
- Total crédits mobilisés : 1 055 900€
9
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20190
100
200
300
400
500
600
700
224
253
175
153142
262
151
236
163
205
151 145
194
230 226
268
413
241
183
155
3
35
56
413
2236
80 84
118104
93
116
144135
143
222
131
306
177
0 0 0 0
5031
57
121
0
25
112
2 0 0 315
59
30
106
CORSE - Logements locatifs sociaux financés par l'Etat (et le FNAP depuis le 1/07/2016) entre 2000 et 2019
PLUS
PLAI
PLS
Total
- Estimation des besoins annuels (Cf. étude CEREMA/DREAL 2018) : 580 LLS
- Moyenne annuelle de programmation de 2000 à 2019 : 405 LLS
- Nette progression depuis 2016 : 510 LLS par an
10
BOP 135 - Perspectives de financement 2020 AVIS du CRHH
Objectif de financement FNAP pour la Corse, conforme aux perspectives locales de fin 2019 :
- 417 logements dont 187 PLAI et 230 PLUS- Objectifs complémentaires (tranche conditionnelle) : 57 PLUS
Dotation initiale FNAP affectée à l’atteinte des objectifs :
3 031 000 €, calculée sur la base de 187 PLAI à 16 209€
Proposition au CRHH pour 2020 :
maintien du niveau de financement par logement appliqué en 2019, malgré la baisse de 2 % notifiée par le conseil d’administration du FNAP.
relèvement à 35 % du taux minimal de logements ordinaires T1/T2 par opération pour bénéficier du bonus au regard de la forte tension s’exerçant sur les petits logements (déjà acté en CRHH du 12 février 2019)
maintien de la suppression du plafonnement du % PLAI dans les opérations
11
BOP 135 - Perspectives de financement 2020 AVIS du CRHH
Orientations prioritaires :
- inciter et accompagner l’effort de production dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU,
- orienter en priorité la production vers les territoires où l’accès au logement social est le plus difficile tout en développant une offre nouvelle dans les zones pour lesquelles des besoins en logements conventionnés ont été identifiés,
- produire plus de PLAI et de petits logements pour une meilleure adéquation avec le profil, les caractériques et les ressources des ménages demandeurs,
-répondre aux besoins spécifiques : logements pour les jeunes, les personnes agées, PLAI adaptés.
12
BOP 135 - Perspectives de financement 2020 - AVIS du CRHH
Financement des logements ordinaires :
- subvention de 15 900€ par PLAI (hors bonus petits logements)- bonus de 3000€ pour chaque logement T1 ou T2, appliqué aux PLAI et aux PLUS, pour les opérations intégrant au moins 35 % de T1/T2
Financement des résidences sociales et pensions de famille :
- subvention de 17 000€ par PLAI- pas de bonus petits logements
Après utilisation de la dotation déléguée : demande de complément de dotation au FNAP pour tous les projets à financer si nécessaire
Contraintes de fin de gestion : dépôt par les opérateurs des dossiers complets de demandes de subvention avant le 1er novembre 2020 au plus tard.Au delà, report possible sur 2021
13
BOP 135 – LLS - Perspectives 2020 Corse
Nombre logements agréés par l’Etat
PLAI PLUS PLS TOTAL
Corse du Sud 78 101 179 44 223201 22
36%72 223
90% 10% 46% 100%
Haute-Corse à préciser 123123 0
à préciser à préciser 58
100% 0% 47%
CORSE à préciser 346324 22
à préciser à préciser 281
94% 6% 81%
- 346 logements
Total PLAI PLUS
Dont Logements ordinaires
(LO)
Dont Logements structures
Pour LO PLAI/PLUS
Part des PLAI
Pour LOPLAI /PLUS
T1/T2
Dont logements en
communes SRU
- Logements ordinaires : 94 %
- Logements structures : 6 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS : part des PLAI et des T1/T2 : à préciser
- Part des logements en communes SRU : 81 %
14
BOP 135 – LLS - Perspectives 2020Corse du Sud
Commune Opération
Nombre logements agréés par l’État
PLAI PLUS PLS
Nombre %
ERILIA
Ajaccio 15 27 42 0 42 42 _ 36% 17 40% 42
Ajaccio Genovese 41 74 115 0 115 115 _ 36% 55 48% 115
Ajaccio VEFA Torretta 0 0 0 44 44 44 _ _ _ _ 44
Ajaccio Maison relais 22 0 22 0 22 _ 22 _ _ _ 22
Total CORSE DU SUD 78 101 179 44 223201 22
36% 72 46%223
90% 10% 100%
- 223 logements dont 179 PLAI/PLUS et 44 PLS
Maître d'ouvrage
Total PLAIPLUS
Total Dont
Logements Ordinaires
(LO)
Dont Logement Structures
Pour LO PLAI/PLUS
Part desPLAI
Pour LO PLAI/PLUS
T1/T2
Dont logements
en communes
SRU
A Nepita 2 Unité G
- Logements ordinaires : 90 %
- Logements structures : 10 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI : 36 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des T1/T2 : 46 %
- Part des logements en communes SRU : 100 %
15
BOP 135 – LLS - Perspectives 2020Haute-Corse
Commune Opération
Nombre logements agréés par l’État
PLAI PLUS PLS
Nombre %
ERILIA Borgo Figaretu Bât 3 9 16 25 0 25 25 _ 36% 7 28% 0
OPH CdC Bastia 23 10 33 0 33 33 _ 70% 13 39% 33
LOGIS CORSE
Lucciana à préciser 40 40 _ à préciser 0
Biguglia à préciser 25 25 _ à préciser 25
Total HAUTE-CORSE à préciser 123123 0
à préciser 58
100% 0% 47%
- 123 logements
Maître d'ouvrage
Total PLAIPLUS
Total Dont
Logements Ordinaires
(LO)
Dont Logement Structures
Pour LO PLAI/PLUS
Part desPLAI
Pour LO PLAI/PLUS
T1/T2
Dont logements
en communes
SRU
Opération de reconstitution de l’offre PRQAD et RHI dans le cadre d’Action Coeur de Ville
Centre ancien
- Logements ordinaires : 100 %
- Logements structures : 0 %
- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI et des T1/T2 : à préciser - Part des logements en communes SRU : 47 %
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
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CRHH du 12 février 2020
Les conditions d’aides des partenaires
Collectivité de Corse : Présentation du nouveau règlement
des aides au logement
Banque des territoires :Point sur la mise en œuvre du Plan Logement et les priorités en 2020
Action Logement : Bilan de l’activité 2019
Les dispositifs « Plan d’investissement volontaire » et « Louer pour l’emploi »
(supports séparés)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
CRHH du 12 février 2020
La politique de l’ANAH dans le parc privé
Avis sur le bilan 2019
Présentation du budget national de l’ANAH et orientations 2020
Avis sur la répartition infra-régionale des crédits et des objectifs 2020
MaPrimeRenov’, un levier pour la rénovation énergétique au bénéfice des publics modestes et très modestes
Intervention ANAH - DREAL
18
Bilan ANAH 2019
CORSE DU SUD HAUTE-CORSE CORSE OBJECTIFS
187 374 561 1320
112 190 302 360
Total Subventions
Logements subventionnés tous programmes
Dont logements subventionnés Habiter Mieux
1 777 938 € 3 889 835 € 5 667 773 €
2017-2018 : + 27 % pour les logements subventionnés et Habiter Mieux
2018-2019 : + 28 % pour les logements subventionnés et + 31 % Habiter Mieux
19
Bilan ANAH 2019● Consommation des enveloppes
Anah : 5 667 773 € soit 87 % de la dotation initiale (6 544 000 €)
● 2018 : 83 % de la dotation initiale consommée● 2017 : 78 % de la dotation initiale consommée
● Logements financés :
PO L
HI
PO é
nerg
ie
PO A
uton
omie PB
Copro
priét
és d
égra
dées
Copro
priét
és fr
agile
s0
100
200
300
400
500
600
700
50
200
619
35
225
7546
246
130
29103
0
réalisation/ objectifs sur priorités Anah
Objectifsréalisés
20
12/2018
05/19
21
Programmation 2020Déliberation du Conseil d'administration de l’Anah du 04 décembre 2019 :
- Maintien de l’objectif du programme « Habiter Mieux » : 60 000 logements rénovés (hors Habiter Mieux Agilité)
- Bonification Habiter Mieux Sérénité : 28 000 logements sortis de précarité énergétique (augmentation du plafond à 30 000€ + Prime HM 2 000€ MO à 4 000€ TMO)
- Intervention sur les priorités d’intervention historique de l’Anah : Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, la prévention et le traitement de la dégradation des copropriétés, adaptation de la société au vieillissement et au handicap.
- Lutte contre les fractures territoriales : Renforcement des moyens d’actions en matière de renouvellement urbain, traitement des copropriétés fragiles /dégradées et poursuite du plan « action cœur de ville ».
- 2020 : Plan « Petites Villes de Demain »
- Plan « Logement d’abord » : Renforcer la mobilisation du parc privé et notamment l’intermédiation locative (sous conditions de performances énergétiques)
- Renforcement des moyens d’actions dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés : +25M€ pour un objectif de 19 000 logements/ +5M€ pour le financement de la gestion urbaine de proximité/ + 20M€ pour le recyclage des copropriétés en carence
22
AVIS du CRHH : répartition crédits et objectifs ANAH 2020
Un objectif de logements subventionnés répartis en :
- 10 Propriétaires Bailleurs (avec travaux)
- 247 Propriétaires Occupants dont 40 « gros travaux », 164 Énergie et 43 Autonomie
- 138 logements en copropriétés fragiles (travaux parties communes, AMO…)
- 93 logements en copropriétés dégradés (indicatif uniquement)
Une dotation Anah régionale partielle de 4 638 000 € (6 544 000 € en 2019) - 2nde répartition fin du 1er semestre 2020
Proposition d’une répartition initiale des financements et des objectifs calculée en fonction des objectifs attribués et des besoins exprimés
23
● Nouvelles OPAH prévues en 2020 :
● OPAH-RU sur Ajaccio : 2ème semestre 2020
● OPAH-RR du Cap Corse : 2020-2025
24
Proposition de répartition crédits et objectifs ANAH 2020
Répartition des objectifs en nombre de logements par département :
Objectifs 2020
PB avec
tx
IML PO
CopropriétésTotaux
Habiter mieux
LHI/ TD Autonomie Energie Fragiles Dégradés (indicatif)
2A 4 14 16 24 64 16 71 108
2B 6 21 24 19 100 122 22 249
Corse 10 35 40 43 164 138 93 357
25
Programmation 2020
La répartition des objectifs quantitatifs est réalisée sur les cibles PO, PB et copropriétés.
Les objectifs PO Autonomie et PB pourront évoluer après le 1er semestre en fonction de la dynamique de début d’année
Pour le volet copropriété, les crédits délégués en début d'année ont seulement vocation à financer les dossiers qui n'ont pas abouti fin 2019 ou prévus pour début 2020,
Une demande en ingénierie légèrement en deçà des attentes (620 584€)
Des réserves nationales conséquentes (Autonomie, Copropriété, Carence, Bonification HM)
26
Proposition de répartition crédits et objectifs ANAH 2020
Répartition de la dotation initiale des crédits :
Pas de réserve régionale
Anah
Délégation locale de Corse-du-Sud (1) 1 910 398 €
Délégation locale de Haute-Corse (2) 2 727 602 €
Total dotation (1+2) 4 638 000 €
27
MaPrimeRénov’● Disparition d’Habiter Mieux Agilité
● Distribution par l’Anah de MaPrimeRénov’ qui remplace le CITE (décile 1-4)
● Instruction nationale & accompagnement (service dédié)
● Financement des travaux individuels et/ou collectifs
● Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources (ménages Anah)
● Parcours de travaux « pas à pas » / Possibilité de multi-travaux
● Obligation de recours à un pro RGE
● Cumulable (Agir+, Action Logement, ORELI)
● Dépôt de dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier
● Instruction des dossiers de demande à partir d’avril 2020
● Engagement en 5 jours
28
Le CITE « résiduel »
Maintien du CITE pour les décile 5 à 8 jusqu’au 31 décembre 2020,1er janvier 2021 : Transformation du CITE résiduel en prime - distribution de MaPrimeRénov à l’ensemble des ménages
29
Cumul des aidesPierre, Bastia
Foyer d’1 personneRevenus supérieurs
Travaux : 100 m² d’isolation de murs par l’intérieur
Coût TTC : 10 000 €
Jean et Marie, CorteFoyer de 2 personnes
Revenus intermédiairesTravaux : Installation d’un poêle à
granulésCoût TTC : 3 200€
Michel, Nathalie et leur fils, AjaccioFoyer de 3 personnes
Revenus modestesTravaux : Installation d’un chauffe-eau
thermodynamiqueCoût TTC : 2 600€
Toussaint Jessica et leurs filles, SartèneFoyer de 4 personnesRevenus très modestes
Pompe à chaleur air/eau en remplacement d’une chaudière fioulCoût TTC : 12 000€
Reste à charge finançable par un éco-PTZ
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
CRHH du 12 février 2020
Questions diverses