Comité Syndical du 22 juin 2016 Projets de délibérations©lib... · Comité Syndical du 22 juin 2016 Délibération n° 16-58-CS Article deux D’autoriser le Président à mettre

Comité Syndical du 22 juin 2016

Projets de délibérations

Etablissement public Loire Comité Syndical du 22 juin 2016 Délibération n° 16-51-CS

Approbation du procès-verbal des séances plénières des 9 et 17 mars 2016

Délibération n° 16-51-CS Date de la convocation : 2 mai 2016

Le Comité Syndical,

Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :

xxxxx

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),

- vu les statuts,

- vu le règlement intérieur,

décide Article un Le procès-verbal des réunions du Comité Syndical des 9 et 17 mars 2016 est approuvé.

Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET

Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :


Actualisation de la liste des membres de

l’Etablissement et de la composition de ses instances

Délibération n°16-52-CS Date de la convocation : 2 mai 2016 Le Comité Syndical,


xxxxx

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,


- vu les statuts,

- vu le règlement intérieur, décide Article un De prendre acte :

− d’une part, de la désignation des délégués des Régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ainsi que du Département d’Indre-et-Loire ;

− d’autre part, des remplacements subséquents, « en lieu et place », au sein du

Bureau et de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Technique de l’Etablissement.

Article deux D’arrêter la nouvelle composition du Comité Syndical, selon la liste ci-jointe.




Etablissement public Loire Comité Syndical du 22 juin 2016 Délibération n°16-53-CS

Projet d’ implantation d’une microcentrale dans le canal de dérivation du Chapeauroux

Délibération n° 16-53-CS

Date de la convocation : 2 mai 2016

Le Comité Syndical,


xxxx

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,


- vu les statuts,


- vu sa délibération du 21 décembre 2012 relative à l’étude d’opportunité pour la valorisation énergétique du site de Naussac,

décide Article un D’approuver la réalisation d’une microcentrale dans le canal de dérivation du Chapeauroux. Le coût prévisionnel des investissements nécessaires est de 2 700 000 € TTC. Ce coût correspond au montant estimatif le plus probable. Article deux D’ouvrir l’autorisation de programme (AP/CP) d’un montant total de 2 700 000 € et les crédits de paiement comme suit : 2016 : 13 000 € 2017 : 737 000 € 2018 : 1 950 000 € Cette autorisation de programme et les crédits de paiements pourront être ajustés annuellement afin de correspondre aux besoins réels.


Article trois De financer les dépenses correspondantes par la redevance (annuelle / reprise de provisions pour gros travaux) et le FCTVA, également de subventions dans l’hypothèse où celles-ci seraient mobilisables.

Article quatre D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions précédentes.




Restitution de la 1ère

édition de DiSCo’Loire 2016



xxxxx



- vu les statuts,


décide Article un De charger le Président de transmettre les éléments de restitution de la 1ère édition de DiSCo’Loire (mai 2016) au Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne et au Préfet coordonnateur du Bassin.

Le Président de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET



Avis sur le projet de SAGE Evre Thau Saint Denis


Date de la convocation : 2 mai 2016 Le Comité Syndical,


xxxxx

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,


- vu les statuts,


- vu le courrier du Président de la CLE en date du 31 mars 2016, sollicitant l’avis de l’Etablissement public Loire sur le projet de SAGE Evre Thau Saint Denis,

décide Article un De charger le Président de transmettre au Président de la CLE du SAGE Evre Thau Saint Denis les observations émises par l’Etablissement sur le projet de SAGE et formalisées dans la note jointe.




Cession de propriété de l’ensemble des collections

issues des fouilles archéologiques du barrage de Villerest au Musée National de la Préhistoire



xxxxx



- vu les statuts,


décide Article un De céder au Musée National de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac (Dordogne), dans une optique de valorisation, l’ensemble des collections issues des fouilles archéologiques du barrage de Villerest dont l’Etablissement est propriétaire. Article deux De convenir préalablement avec le Musée National de la Préhistoire d’une mise à disposition à titre gratuit de produits numériques restituant la richesse du patrimoine archéologique dont il s’agit. Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions précédentes.


Le Président de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET



Actualisation des montants (prévisionnels/réalisés) de reliquats de crédits




xxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,


- vu les statuts,


- vu ses délibérations du 2 avril 2009, du 3 juin 2010 et du 10 mars 2011 sur le principe d’affectation des crédits de reports « Chambonchard », « Basse Loire » et « Le Veurdre »,

- vu les délibérations d’affectations sollicitées par les collectivités membres et approuvées lors des réunions des instances de l’Etablissement, représentant l’engagement initial de financement d’actions à venir ou en-cours,

- vu le solde de plusieurs opérations,

décide Article un D’autorisation la réintroduction du delta de crédits (entre l’affectation prévisionnelle et le réalisé) pour chacune des collectivités concernées, dans leurs reliquats disponibles, pour un montant total de 236 705,79 €. Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions précédentes.





Mise en conformité de la présentation des budgets supplémentaires du budget principal et du budget annexe « exploitation des ouvrages »

2016

Délibération n° 16-58-CS Date de la convocation : 2 mai 2016 Le Comité Syndical,


xxxxx



- vu les statuts,


- vu ses délibérations n°15-143 et 15-144 du 2 déce mbre 2015 adoptant le budget principal primitif et le budget annexe « exploitation des ouvrages » primitif de l’exercice 2016,

- vu les Comptes Administratifs relatifs au budget principal et au budget annexe « exploitation des ouvrages » de l’exercice 2015,

décide Article un De modifier ses délibérations n°16-07 et 16-08 du 9 mars 2016, en arrêtant : - à la somme de 6 214 248,06 € en dépenses et recettes le budget supplémentaire de l’exercice 2016 pour le budget principal, conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération ; - à la somme de 4 518 273,07 € en dépenses et recettes le budget supplémentaire de l’exercice 2016, pour le budget annexe « exploitation des ouvrages », conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération.


Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.




Décision modificative n°2 du budget principal 2016



xxxx



- vu les statuts,


- vu sa délibération n°15-143 du 2 décembre 2015 ad optant le budget principal primitif de l’exercice 2016,

- vu sa délibération n°16-07 du 17 mars 2016 adopta nt le budget principal supplémentaire de l’exercice 2016,

décide Article un D’arrêter à la somme de 36 200 € en dépenses et recettes la décision modificative n° 2 de l’exercice 2016, conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération. Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.





Décision modificative n°2 du budget annexe « exploitation des ouvrages » 2016



xxxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,


- vu les statuts,


- vu sa délibération n°15-144 du Comité Syndical du 2 décembre 2015 adoptant le budget annexe primitif de l’exercice 2016,

- vu sa délibération n°16-08 du Comité Syndical du 9 mars 2016 adoptant le budget annexe supplémentaire de l’exercice 2016,

décide Article un D’arrêter à la somme de 130 000 € en dépenses et recettes la décision modificative n°2 de l’exercice 2016, conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération. Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.


Date de transmission à la préfecture :


Date d’affichage : Certifié exécutoire :


SAGE Loir - Complément d’analyse dans le cadre de l’étude de gestion quantitative




xxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,


- vu les statuts,


- vu sa délibération du 14 décembre 2014 relative au programme d’actions 2015 du SAGE Loir,

- vu le courrier du Président de la Commission Locale de l’Eau en date du 24 mai 2016 sollicitant le lancement d’une analyse complémentaire des débits minimums biologiques,

décide Article un D’autoriser le Président à signer un avenant d’un montant supérieur à 10% du coût total du marché. Article deux De solliciter les partenaires financiers sur la base du nouveau montant de l’enveloppe budgétaire fixé à 107 828,50 € TTC.

Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions précédentes.





Modification des seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics



xxxxxx



- vu les statuts,


- vu l’ordonnance n°2015-899 et le décret 2016-360 relatifs aux marchés publics,

- vu le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 rel evant le seuil de dispense de procédure à compter du 1er octobre 2015,

- vu les règlements (UE) n°2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 de la Commission Européenne du 15/12/2015 fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, tels que repris par le décret n°2015 -1904 du 30 décembre 2015.

décide Article un D’approuver la procédure d’achat public de l’Etablissement concernant le dispositif des marchés à procédure adaptée telle que décrite ci-dessous.


SEUILS MODALITES DE MISE EN CONCURRENCE MODALITES D'ATTRIBUTION

de 0 à 25 000 € HT

Mise en concurrence préalable par tous moyens : - demandes de prix / devis auprès de plusieurs fournisseurs, - ou publicité adaptée, si cela est jugé efficient (notamment eu égard à l'objet et au montant estimé de l'achat)

Bon de commande obligatoire accompagné si besoin d'une lettre de commande signé(s) par délégation ou par le Président, au vu d'un rapport d'analyse des offres

de 25 000 à 90 000 € HT Publicité adaptée

Marché (acte d'engagement à prévoir) ou bon de commande (selon le montant et l'objet de l'achat), signé par délégation ou par le Président, au vu d'un rapport d'analyse des offres

FOURNITURES ET SERVICES : de 90 000 € HT à 209 000 € HT Publicité obligatoire dans le respect des

dispositions de la réglementation applicable aux marchés publics

Présentation du rapport d'analyse des offres en Commission Technique pour avis, puis marché signé par le Président TRAVAUX :

de 90 000 € HT à 5 225 000 € HT

Modalités applicables sauf décision de s'astreindre à une procédure formalisée. Les seuils s’apprécient par catégorie homogène de fournitures ou services, et par opération de travaux.




Règlement budgétaire et financier



xxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,


- vu le code général des collectivités territoriales

- vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relat if à la gestion budgétaire et comptable publique,

- vu l’arrêté du 26 avril 1996, relatif à la comptabilité de l’engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics pris pour l’application des articles L 2342-2, L3341-1 et L4331 du CGCT,

- vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux Régions et applicable au budget principal de l’établissement,

- vu l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux et applicable au budget annexe de l’établissement,

- vu les statuts,


décide Article unique D’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1er juillet 2016.




Etablissement public Loire Comité Syndical du 22 juin 2016 1/2 Délibération n°16-64-CS

Accroissement temporaire d’activités Délibération n° 16-64-CS



xxxxx



- vu les statuts,


- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, p ortant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

- vu le budget de l’Etablissement,

décide Article un D’autoriser le recrutement (accroissement temporaire d’activités) d’un agent de catégorie A (contrat d’ingénieur) afin d’assurer un tuilage du 11 juillet au 11 août 2016 sur les missions assurées par la chargée de mission du SAGE SIOULE, afin d’être opérationnel pendant le remplacement de droit de cette dernière lié au congé maternité prévu du 11 août 2016 au 9 février 2017. La personne recrutée sera rémunérée sur la base maximum du traitement indiciaire d’un ingénieur, échelon 3, complété par les primes statutaires. Article deux D’imputer la dépense correspondante sur l’action 4008 – SAGE SIOULE. Article trois De mandater le Président pour mettre en œuvre les modalités précédentes.





Transformation d’un poste de technicien principal

de seconde classe au tableau des effectifs Délibération n° 16-65-CS



xxxx



- vu les statuts,


- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le tableau des effectifs, - vu le budget de l’Etablissement, décide Article un D’autoriser, à compter du 1er juillet 2016, la transformation au tableau des effectifs d’un poste de technicien principal de seconde classe en un poste de technicien principal de première classe. L’agent nommé sur celui-ci sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire de technicien principal de première classe territorial, complétée par les primes statutaires.


Article deux D’imputer la dépense correspondante sur l’action 1002 – Barrage de Villerest. Article trois De mandater le Président pour mettre en œuvre les modalités précédentes.




Création d’un poste permanent d’ingénieur territorial




xxxxx

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire), - vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu les statuts, - vu le règlement intérieur, - vu le tableau des effectifs, - vu le Budget de l’Etablissement, décide Article un D’autoriser, à compter du 1er octobre 2016, la création au tableau des effectifs de l’Etablissement public Loire d’un poste permanent d’ingénieur territorial (basé à ANGERS) au sein de la direction du Développement et de la Gestion Territorialisée. Article deux De rémunérer l’agent nommé sur la base de l’échelle indiciaire d’ingénieur territorial, complétée par les primes statutaires. Article trois De modifier ainsi le tableau des effectifs de l’Etablissement public Loire.


Article quatre D’imputer la dépense correspondante sera imputée sur l’action 4002-SAGE Loir. Article cinq De mandater le Président pour mettre en œuvre les modalités précédentes.



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