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COMITE D’HYGIENE DE SECURITEET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
14 décembre 2020
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
II. POINT COVID
L’ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DEPUIS L’ENTREE EN CONFINEMENT –MARS 2020
RAPPELS:• La cellule d’information RH a été opérationnelle dès fin février et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (10/07/2020)
• La Mission COVID a pris son relais depuis le 15 juillet et reste au quotidien la structure qui coordonne les remontées de l’ensemble des territoires sur les situations covid (cas contact, cas positifs, mesures d’isolement, coordination avec les services généraux, etc.), les procédures étant adaptées aux évolutions sanitaires ou aux évolutions du cadre réglementaire.
• La Cellule d’écoute psychologique, qui a fait l’objet d’une communication spécifique à l’ensemble des agents le 6 novembre.
• Un dispositif d’action sociale exceptionnel d’aide et de secours.
08/09/2020 5
Eléments de contexteLes données sont issues des signalements transmis à la Mission Covid, par les différents services, du 1er Août au 30 novembre2020.Rappel des dates nationales clés de ces derniers mois :
24/10/2020 : mise en place du couvre‐feu sur le département30/10/2020 : mise en place du confinement au niveau national
Depuis début Août 2020 : 319 cas signalés positifs
FOCUS SUR LES ACTIONS MENEES SUR LA PERIODE OCTOBRE‐DECEMBRE
Publications sur M ACTU des éléments liés à l’actualité Covid:
• Mise en place d’un onglet spécifique COVID‐19 avec l’ensemble des informations, procédures et contacts.
• Renvoi sur les formulaires à utiliser
• Rappels sur les modalités d’envoi des certificats et justificatifs pour les agents vulnérables.
• Rappels réguliers sur divers supports (notes internes, flyers dans les véhicules, etc) sur le respect des gestes barrières
• Mise en ligne de l’ensemble des notes et procédures à connaître et relais au réseau ressource pour affichage dans les locaux où cela est nécessaire.
FOCUS SUR LES ACTIONS MENEES SUR LA PERIODE OCTOBRE‐DECEMBRE
Des réunions régulières de la cellule de crise sous l’égide du Directeur Général des Services.
Diffusion de notes de service et/ou conduites à tenir, liées à l’évolution de la pandémie et du contexte règlementaire, et mise à jour des procédures associées (ex: aménagement de poste pour les agents vulnérables)
Mise en place du télétravail exceptionnel jusqu’à 5 jours à compter du 30 octobre 2020
Des réunions hebdomadaires avec des représentants du personnel au CHSCT comme convenu à l’issue du CHSCT du mois de septembre, avec un ordre du jour axé sur 3 points principaux chaque semaine:
• Statistiques Covid et situation métropolitaine• Point sur les notes et/ou procédures diffusées ou mises à jour• Questions des représentants du personnel (remontées du terrain, cas particuliers, etc.)
III. PRESENTATION DU PLAN DE CONTINUITE DES ACTIVITES « PANDEMIE »
IV. VISITE DE LA DELEGATION DU CHSCT AU COURS DU DERNIER SEMESTRE 2020
Service Ingénierie des bâtiments (CT5)
DESCRIPTION DES ACTIONS
OR
DR
E D
E PR
IOR
ITE
DELAIRESPONSABLE
DU SUIVI
REALISE
Prévoir une signalétique règlementaire sécuritéincendie et évacuation dans le hangar nonencore aménagé
2
Après aménagement
des ateliers 2021
GUEIT Bruno
Retirer les machines-outils non utilisées 3 Janvier 2021 DUVAUX sebastienRetirer ou stocker en conformité les bouteillesd’oxygène 3 Janvier 2021 DUVAUX sebastien
Prévoir signalétique boxes/ateliers 4 1er semestre
2021 GUEIT Bruno
Prévoir signalétique au sol pour se repérer 4
Après aménagement
des ateliers 2021
GUEIT Bruno
V. PLANIFICATION DES VISITES DE DELEGATION DU CHSCT POUR LE PREMIER
SEMESTRE 2021
Etablissement VilleVocation et type d’établissement
Objet de la visite
Bâtiment Eko‐Active MarseilleBureaux pour la DGA‐DUST
Visite après travaux, après déménagement et installation des agents
Docks 10.8 MarseilleBureaux pour la DGA‐EAP
Visite après travaux, après déménagement et installation des agents
La Glacière MarseilleAteliers pour les agents techniques
Aménagement de locaux pour la Direction de la Voirie
Antenne de collecte de Mallemort
MallemortLieu de dépôt, de nettoyage et de lavage des bennes
Visite après réaménagement des locaux
Centre opérationnel secteur centre – La Parade
Aix‐en‐ProvenceCentre opérationnel collecte des déchets ménagers
Visites des installations sanitaires et des espaces communs suite à signalement
CFA Aix‐en‐ProvenceEtablissement d’enseignement
Construction d’un établissement neuf – Visite avant emménagement
VI. BILAN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 2019
Les effectifs
• Emplois permanents fonctionnaires et contractuels au 21 décembre 2019 : 7875 agents
• Emplois non permanent : 244 agents
• Par filière : 66% filière technique
• : 30% filière administrative
• Par catégorie d’emploi : catégorie A : 1300 agents (16,5%)
catégorie B : 823 agents (10,4%)
catégorie C : 5752 agents (73%)
• Par âge sur emploi permanents : 31% entre 40 et 49 ans 31% entre 50 et 59 ans
Augmentation de 1% de la filière administrative
Majorité d’emplois de catégorie C, principalement emplois techniques, occupés par des hommes et des emplois administratifs principalement occupés par les femmes
Répartition quasiment identique qu’en 2018
L’absentéisme
• Maladie ordinaire : Nombre de jours d’arrêts : 111 550 jours
• Congés de longue maladie et longue durée : 47 458 jours
• Accidents de service : 54 885 jours (+24% entre 2018 et 2019)
• Maladie professionnelle : 2 285 jours (+41% entre 2018 et 2019)
108000
110000
112000
114000
116000
118000
Evolution maladie ordinaire
2018 2019
2017 20182019
0
20000
40000
60000
80000Evolution des AT‐ AS
Du nombre de jours d’arrêts. Niveau inférieur à 2017.
- 3,4% du nombre de jours d’absence entre 2018 et 2019
+ 24% entre 2018 et 2019
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019
Nombre de jours d’arrêt en MP
1650
Due aux rechutes
2285
1614
+3,6%
-4,6%
Les Indicateurs
• Taux de Fréquence : l’augmentation du nombre d’événements déclarés au titre
des accidents de service + 9% par rapport à l’année précédente.
• Taux de Gravité :progression de l’indicateur relatif au nombre de jours
d’interruption de l’activité professionnelle
• Durée Moyenne d’Incapacité Temporaire :Baisse significative de la gravité des lésions par rapport à un
événement.
45,25
43,67
47,52
2017 2018 2019
Taux de fréquence
3,354,08 4,13
2017 2018 2019
Taux de gravité
73,95
92,2 86,86
2017 2018 2019
DMIT
Qualification des arrêts consécutifs à un accident de service
• Reliquat : 16 913 jours
• du nombre d’accidents de trajets : 100 (‐ 21% entre 2018 et 2019 mais + 57% du nombre de jours d’arrêts suite aux accidents de trajets)
du nombre d’accidents de service : 641 (+11% entre 2018 et 2019 mais + 24% de jours d’arrêts)
• Répartition : Filière technique : 643 accidents soit 87% des accidentsTranche d’âge des 40‐49 ans les plus touchés
90% catégorie C
• Circonstances : Manipulation objets : 28% Accidents de plain pied : 17%• Nature des lésions : Contusions/hématomes : 24% Douleurs / Efforts / Lumbago : 23%• Siège des lésions : Dos : 16% Cheville : 12%
Conclusions
• La durée d’un arrêt suite à un accident de service a fortement augmenté ( en moyenne 51 jours /accident contre 42 en 2018 )
• Les accidents sont majoritairement subit dans la filière technique : • essentiellement des homme entre 40 et 49 ans de catégorie C,• avec des lésions dorsales et articulaires, • Suite à la manipulation ou manutentions d’objets,
2021: lancement d’une campagne : comprendre les circonstances exactes de cette progression
afin de cibler les axes d’amélioration et engager des mesures correctives efficaces.
CT1 69%
CT2 10%
2%
8%
CT5 6%5%
Nbre d'accident par Territoire
CT1 CT2 CT3 CT4 CT5 CT6
AS‐AT Stagiaires+titulaires
% Stagiaires Titulaires / Territoire AS‐AT Contractuels % Contractuels
CT1 477 64% 33 4%CT2 60 8% 15 2%CT3 7 1% 5 1%CT4 55 7% 5 1%CT5 46 6% 0 0%CT6 31 4% 2 0%
676 91% 60 8%
Exposition accrue aux risques de la filière technique
VII. BILAN D’ACTIVITE DE LA MEDECINE PREVENTIVE ET DU TRAVAIL : PREMIERE
ANNEE DU MARCHE
EXPERTIS
Organisation du suivi médical
Répartition du suivi des agents • Différents lieux de visites (pour un suivi au plus près des lieux de
travail) soit 5 centres: Aix les Milles, Vitrolles, Port de Bouc, Aubagne, La Ciotat.
• Des Médecins du Travail affectés au suivi des agents dans chaque centre = un agent sera toujours suivi par le même médecin et reçu par la même secrétaire (hors congés)
Répartition de l’effectif global (2904 agents) par type de surveillance
• 96,3 % en SI • 3,7 % en SIR (exposition à un ou plusieurs risques ou
facteurs personnels).
GIMS
EXERCICE – EFFECTIF ‐EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
Début d’adhesion: 18 septembre2019
Effectif: 4905 agentsDr EGLIN: 2431 agentsDr HOFFART: 2474 agents
Locaux: GIMS 452 avenue du Prado 13008
Personnel:2 secrétaires – 1 infirmièreL’équipe pluridisciplinaire: 2 psychologues, 1 assistante sociale, des techniciens hygiène et sécurité, ingénieurs et assistants en risque chimique, ergonomes, formateurs.
EM1
Diapositive 29
EM1 DEBUT ACTIVITEEGLIN Maud; 30/11/2020
VISITES MEDICALES REALISEES
Total visites médicales réalisées: 217
Visites médicales périodiques: 160
Visites médicales non périodiques: 57Visite à la demande de l’employeur, du salarié, du médecin du travail: 36Visite de reprise: 6Visite de pré‐reprise: 15
EXAMENS COMPLEMENTAIRES
En fonction du poste de travail:ErgovisionExamen urinaireAudiogrammeExploration fonctionnelle respiratoireAnalyse biologique
Systématique:Epworth ( test de somnolence)CAST ( cannabis)FACE ( alcool)Agenda du sommeilEvaluation du Bien Être au Travail (BET)
CONCLUSIONS PROFESSIONNELLES
CONCLUSION PERIDODIQUEEMBAUCHE
REPRISE AUTRES TOTAL
APTE 36 0 13 49
ATTESTION DE SUIVI 56 1 2 59
RESERVE RESTRICTIONAMENAGEMENT
49 5 16 70
INAPTE 1 0 0 1
INAPTITUDE TEMPORAIRE 1 0 1 2
APTITUDE NON DEFINIE ( VOLONTAIREMENT)
0 0 0 0
PRECONISATION ( PRI) 0 0 14 14
Pas de Fiche remise 0 0 1 1
COMMENTAIRES CONCLUSIONS MEDICALES
Commentaires:Visites prioritaires‐ pathologies lourdes‐maintien dans l’emploi‐Absence de transfert des dossiers médicaux
Orientation vers des spécialistes/ 40 agents
Cellule maintien dans l’emploi
Restriction et/ou aménagement de poste: 40% des avis émis
ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL
Etude de métrologie/Evaluation qualité de l’air (TLM)
Participation au CHSCT (27/09 et 29/10)
Participation réunion « maintien dans l’emploi »
Réunion d’organisation / partenariat
Réunion Dr Gulessian
Présentation du SSTI au service RH
PLAN D’ACTIVITE /OBSERVATIONS GENERALES
Réalisation des fiches d’entreprise
Etude de poste et des conditions de travail
Sensibilisation sur les Risques Psycho‐Sociaux
Maintien dans l’emploi / maintien au poste
Conseil évaluation risques/ Conseil conditions de travail
VIII. PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION 2021
Documents obligatoires
Sécurité incendie:Organisation des exercices d’évacuation
Risque chimique:Evaluation du risque et recensement des produits Cancérigènes Mutagènes Reprotoxiques
80%
50%
DUERP MAMP:Phase de recueil achevée
Accidentologie:Analyse des causes des accidents et identification des actions préventives
20%
20%
Coactivité:Plan de prévention et protocole de sécurité pour les opérations réalisées par des entreprises extérieures
Registre Santé Sécurité:Harmonisation
80%
80%
AnalysesProcédures
Programme de prévention 2019/2020
Programme de prévention 2021Finalisation des thématiques ayant reçu la validation du CHSCT par le déploiement à l’échelonmétropolitain : les registres Santé Sécurité au Travail, le déploiement du logiciel d’analyse du risquechimique et les Plans de Prévention et Protocoles de Sécurité permettant de sécuriser l’intervention desentreprises extérieures.
Organisation des modalités d’exécution des exercices d’évacuation : Harmonisation des registres desécurité en partenariat avec la Direction des Bâtiments, identification des référents pour chaqueétablissement, constitution des équipes locales de sécurité et création des modules d’information et deformation.
DUERP : Pérennisation des travaux relatifs à l'analyse et la transcription des risques professionnels dans undocument unique. La démarche pilote engagée auprès du CFA permettra de tester la démarched'harmonisation
Déploiement des formations à la sécurité : projet consistant à déployer sur l’ensemble du territoiremétropolitain, en partenariat avec le service formation, des modules relatifs aux formations et recyclagesGQS, PRAP, SST. Dans les mêmes conditions l’objectif est de définirun référentiel pédagogique des formations spécifiques à l'accueil des saisonniers : exemple garde nature,collecte, piscines....
IX. HARMONISATION DES REGISTRES DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Une démarche sécuritaire inscrite au programme annuel de préventionayant reçu l’avis favorable du Comité en séance plénière le 27 septembre2019.
Une démarche règlementaire : art. 3‐1 du décret n°85‐603 du 10 juin 1985modifié, le registre Santé et Sécurité au Travail est un outil mis à disposition detous les agents et des usagers dans chaque service ou bâtiment.
Une démarche rationalisante permettant d’uniformiser les pratiques au sein de laMétropole.
Une démarche éclairante sur les rôles de chaque acteur depuis le signalementd’un incident jusqu’à la mise en œuvre d’une action corrective.
Objectifs du Registre Santé et Sécurité au travail
Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de lasécurité et des conditions de travail.
Il permet
d'avoir un historique et une vue d’ensemble des signalements,
d’obtenir un suivi des réponses apportées et des actions mises en œuvre,
d’intégrer les actions correctives dans l’évaluation des risques professionnels.
Le registre santé et sécurité au travail est un outil qui participe pleinement à la démarche d'évaluation desrisques. Il permet d'évaluer les risques au jour le jour, à partir de l'observation de situations de travail ayantévolué en situation dangereuse.
Que signaler dans le registre Santé et Sécurité au travail ?
Etat général du bâtiment : circulation, signalisation des dangers, accessibilité, propreté…
Equipements et produits mis à disposition : EPI, produits chimiques…
Conditions de travail : ambiances thermiques, lumineuses, sonores…
Du signalement à la mise en oeuvre
L’agent signale un dysfonctionnement ou un incident dans
le registre
• Propose des améliorations• Informe son N+1
Le responsable hiérarchique réalise le suivi
• Apporte des améliorations correctives• Saisit les services compétents si besoin• Informe le service Prévention des risques professionnels
Le préventeur accompagne et
évalue les actions
• Réalise le suivi des actions • Met en place des indicateurs • Informe le CHSCT
X. METHODOLOGIE D’ACTUALISATION DU DUERP DU CENTRE DE FORMATION DES
APPRENTIS DU PAYS D’AIX
Pour l’inspection du travail (articles L4153‐1 à L4153‐4 et R4153‐41 du Code du Travail)Autorisant aux élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel et qui peuventaccomplir des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel souscondition de déclaration dérogatoire pour l’utilisation de machines dangereuses;
Un cadre réglementairePour le Ministère de la Fonction Publique (articles L6227‐1 à L6227‐12 et D6271‐1 à D6272‐2 du Code duTravail)Autorisant aux élèves de préparer u n diplôme de niveau 3 à 7 (CAP/BEP à Master 2) dans le cadre d’un apprentissage en concluant un contrat dans la Fonction Publique (loi du 14 juillet 1992).
Pour les corps d’inspection/agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentantsdésignés par les branches professionnelles et chambres consulaires (Décret n° 2018‐1210 du 21 décembre2018, Arrêté du 25 avril 2019)Permettant le contrôle du contenu pédagogique des formations diplômantes dispensées dans les CFA.
Pour la Métropole et les services d’inspectionEn application du décret 2001‐1016 du 5 novembre 2001 et des articles L4121‐2 et L4121‐3 du Code du Travail,une évaluation des risques liés à l’activité professionnelle doit être transposé dans un document unique(DUERP)
Objectif de la démarche
L’ensemble des équipes techniques, administratives et pédagogiques du Centre de Formationd’Apprentis a pris possession des nouveaux locaux au mois de juin 2020.
Ce déménagement apporte un changement dans les domaines suivants:• Les conditions de travail par l’appropriation des nouveaux locaux,• L’activité professionnelle par l’introduction de nouvelles technologies,• L’environnement par la proximité d’installations privées et publiques
La démarche d’actualisation et de mise à niveau de l’évaluation des risques retranscrite dansle Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) propre àl’établissement est engagée avec le soutien du Service de Prévention des RisquesProfessionnels (SPRP) et le concours d’un étudiant en apprentissage dans le cadre d’unelicence professionnelle Prévention des Risques Santé Sécurité Environnement (PGRSSE)
Projection séquencée de la démarche
Prospection Analyse à prioriEntretiens et
étudesAnalyse et
préconisationsRestitution et validation
Une démarche échelonnée sur 1 an et séquencée en fonction des périodes en entreprise qui totalise 179 jours
Une démarche pluridisciplinaire, en associant les préventeurs et les membres du CHSCT
Une démarche collaborative en impliquant chaque agents de l’établissement
• Consolidation des obligations réglementaires
• Définition des objectifs avec le chef d’établissement
• Premier rencontre équipe pédagogique
• Identification des métiers
• Appropriation de l’analyse existante
• Pré‐analyse en fonction de l’activité professionnelle
• Préparation des fiches entretien
• Etude des postes de travail
• Entretiens avec les opérateurs
• Identification des nouvelles technologies
• Identification des risques exogènes à l’activité
• Transcription de l’analyse
• Réalisation des indicateurs
• Identification des points d’amélioration
• Rédaction des guides et mémentos
• Restitution de la démarche auprès des agents
• Elaboration du plan d’action
• Validation des outils et des process en CHSCT
Une démarche normalisée
Analyse à priori par le travail prescrit
Identification des risques par l’étude de la tâche (travail réel)
Cotation du risque d’exposition
Cotation du taux de maîtrise du risques
Hiérarchisation des actions à entreprendre
Méthode des 5 MPour les études de poste
Méthode RACIPour le suivi des actions
GANTTPour la séquentialité de la
démarche
RUSSTRegistre unique de santé et
sécurité au travail
Risques liés à l’activité professionnelle
Risques liés à l’environnement de travail
Conformité des installations et des machines
Diagnostic hygiène pour les métiers de bouche (HACCP)
Méthodologie Outils d’analyse Les points de vigilance