COMITE DE DIRECTION

REUNION DU VENDREDI 17 JUIN 2016

P R O C E S V E R B A L

Sous la présidence de Jacky CERVEAU, Président de la Ligue de Football de Normandie, * participent à la réunion, MM. Daniel BOTTÉ, Sauveur CUCURULO, Jacques DEVILLERS, Jean Pierre GALLIOT, Jean Luc GIFFARD, Didier LAINE, Bertrand CARLU, Patrice GRENET, Nathalie GUEDON GINFRAY, Christian HARDY, Raynald LEFRANÇOIS, Jean Pierre LEVAVASSEUR, Jean LIBERGE, André MASSARDIER, Mme Françoise PORTELLO, Membres du Comité de Direction de la L.F.N.

* assistent à la réunion, M. Arnaud DOUDET, Directeur Administratif et Financier de la L.F.N, M. Thierry MONTAGNE, Directeur Technique Régional. M. André SAUVAGE, Président d’Honneur de la L.F.N. M. Jean Pierre BOURGIER, invité Club professionnel.

* sont excusés, M. Jean Luc BOURGOIN, François ETIENNE, David GERVAIS, Membres du Comité de Direction M. Bernard BACOURT, Président d’Honneur de la L.F.N., M. Lionel BOLAND, Président d’Honneur de la L.F.N., M. Laurent DUHAMEL, Responsable du pôle Arbitrage, M. Frédéric CHARRIER, Président de la Commission Régionale des Arbitres,

����������������

- 2 –

* L’ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE

DIRECTION EN DATE DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016 Aucune observation tant écrite qu’orale étant formulée, le procès-verbal de cette réunion, mis en ligne sur le site internet de la L.F.N., 5 avril 2016, est adopté à l’unanimité des Membres présents. Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

* CONDOLEANCES

Jacky CERVEAU, au nom du Comité de Direction, adresse et renouvelle ses très sincères condoléances aux Familles, Dirigeants, Educateurs et Joueurs douloureusement éprouvés par le décès de,

- la Belle Mère de Jean Luc BOURGOIN, Président de la Commission Régionale Médicale,

- M. LEGER, Père de Jean Paul LEGER, Membre de la Commission Régionale du Statut du Joueur,

- Bernard BUCAILLE, Secrétaire de l’A.S. MOTTEVILLE, - Antoine GOUBERT, ancien Président Délégué de l’A.S. MADRILLET CHATEAU

BLANC, - Claude PHILIPPE, ancien Trésorier Général de la L.F.N. - Jean Paul LEGER, Membre de la Commission Régionale du Statut du Joueur. - Arlette TOUSSAINT, Présidente du Club des Supporters du 12 Rouennais. - Bernard QUESNEL, Père de Manuel QUESNEL, Journaliste à France Bleu - Mme LEBLOND, Epouse de Roger LEBLOND, ancien Président du F.C. SEINE

EURE - Robert DA COSTA, ancien Vice-Président de la Ligue du Nord Pas de Calais et

ancien Président du District Artois. * FELICITATIONS

Les Membres du Comité de Direction adressent et renouvellent leurs chaleureuses félicitations et leurs vifs compliments,

à Monsieur Jean Luc TIRET, Délégué officiel de la L.F.N. et son Epouse, pour la naissance de leur Petit Fils, Hugo.

… / …

- 3 –

à Alison GEORGES, Anthony CORDOBA, Christopher LANGLOIS, Lois LEPIOUFF, Jean VOISIN qui se sont vus attribuer une récompense dans le cadre de l’action de Valorisation du Bénévolat en faveur des Jeunes Dirigeants.

à la sélection de la Ligue de Football de Normandie pour son très beau parcours en Coupe des Régions U.E.F.A., finaliste de l’épreuve contre la Ligue de Paris Ile de France.

à l’U.S. QUEVILLY ROUEN METROPOLE pour son accession en Championnat National.

à l’équipe de l’U.S. QUEVILLY ROUEN METROPOLE pour son accession en Championnat de France Amateur 2.

au F.U.S.C. BOISGUILLAUME, champion de Division d’Honneur U19 pour son accession en U19 Nationaux.

au F.C. ROUEN 1899, champion de Division d’Honneur U17 pour son accession en U17 Nationaux.

à l’équipe U13 garçons du F.C. ROUEN 1899 classée 4ème du Festival U13 Pitch à Capbreton.

au S.C. THIBERVILLE pour sa brillante participation avec son équipe féminine U13 au Festival U13 Pitch à Capbreton.

Hugo BOISSIERE, nommé jeune Arbitre de la Fédération. Hichem MASSAOUDI BRIERE, nommé Arbitre Futsal de la F.F.F.

����������������

- 4 -

I – INFORMATIONS GENERALES

I.1 – L’EXAMEN DES CATALOGUES DES PRINCIPAUX COURRIERS RECUS

DEPUIS LE SAMEDI 27 FEVRIER 2016 DONT LA LISTE A ETE ARRETEE AU JEUDI 16 JUIN 2016, INCLUS

Dans les formes habituelles, Jacky CERVEAU se limite à passer en revue les derniers courriers reçus, les listes des précédents courriers ayant été transmises auprès de chaque Membre du Comité de Direction avec indication, pour chacun d’entre eux, de son objet et de son suivi.

Certains courriers pourront faire l’objet d’un développement particulier au cours de la réunion. I.2 – UN POINT DEFINITIF SUR LES EFFECTIFS LICENCIES DE LA L.F.N. SAISON 2015 / 2016 (JOUEURS – DIRIGEANTS – EDUCATEURS ARBITRES)

Les Membres du Comité de Direction prennent connaissance des tableaux faisant apparaître, par catégorie d’âge et par District, les effectifs licenciés « Joueurs – Dirigeants – Educateurs – Arbitres », arrêtés à la date du 12 JUIN 2016, et représentant un volume général de 60 845 unités, soit, si on les compare aux chiffres de l’exercice précédent à la même date, une légère diminution de 1.02 %.

Pour ce qui concerne les effectifs dans les Districts, sont recensés, ���� pour le District de l’Eure de Football : 17 580 licenciés (-1.66%) ���� pour le District Fluvial de Football : 14 888 licenciés (-1.60%) ���� pour le District Maritime de Football : 13 430 licenciés (-2.38%) ���� pour le District de Football des Vallées : 14 759 licenciés (-1.34%)

Le Président de la L.F.N précise que les effectifs féminins ont augmenté de 30% sur la saison avec un nombre de pratiquantes de plus en plus important sur le football d’animation mais aussi chez les seniors. Concernant les garçons, et la baisse de 8.58% du football d’animation, Jacky CERVEAU s’interroge sur les prises de licences des jeunes joueurs qui évoluent sur les plateaux le samedi et demande aux districts d’être particulièrement vigilants la saison prochaine.

… / …

- 5 – L’organisation de l’EURO 2016 en France devrait normalement permettre de

connaitre un afflux de licencié(e)s dans les clubs comme après chaque grand évènement international.

����������������

- 6 –

II – ADMINISTRATION ET GESTION

II.1 - L’EXAMEN DES PROPOSITIONS DE MODIFICATION DES TEXTES

Dans la forme habituelle reposant sur un power point projeté en séance, le Secrétaire général commente aux Membres du Comité de direction les différentes modifications proposées à la règlementation de la L.F.N. Il indique que, conformément aux dispositions règlementaires, ces propositions ont été approuvées par la Commission Régionale des Règlements et Contentieux, lors de sa réunion du 23 mai 2016. Il informe son auditoire que, désormais, toutes les modifications issues d’une décision prise lors des Assemblées fédérales, d’application obligatoire au sein des organismes déconcentrés, ne seront plus soumises au vote des Délégués des clubs lors des Assemblées Générales de la L.F.N., même si certaines sont déclinées au sein des textes réglementaires régionaux. Les modifications peuvent être classées en trois grandes catégories :

- les corrections de pure forme ou dites de « librairie » qui ne modifient en rien le fondement de la règlementation et sur lesquelles il n’apparaît pas utile de s’attarder,

- les modifications déclinées des aménagements apportées à la règlementation fédérale, exposées pour information ;

- enfin, les modifications de fond d’origine régionale qui souffrent d’être débattues, d’abord au sein du Comité de Direction pour ensuite, et pour celles qui seront alors validées, être présentées pour être adoptées par les Délégués des clubs lors de la prochaine Assemblée Générale de la L.F.N. du 1er juillet 2016

LES MODIFICATIONS FEDERALES Elles concernent : - le délai de radiation d’un club en inactivité ramené de 3 années à 2 années ; - les changements de club qui restent limités à 2 par pratique, mais quelle que soit la période ou s’opère la mutation ; - la détermination de la date d’enregistrement d’une licence « joueur muté » hors période normale, prenant en considération les conditions d’obtention de l’accord du club quitté ; … / …

- 7 – - l’évolution des joueuses U16 F qui se voient interdire la pratique, en double surclassement, dans les compétitions seniors féminines régionales ; - l’ajout d’un cas nouveau « Participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match » dans les possibilités d’usage du droit d’évocation offert aux Commissions Régionales ; - le maintien de la responsabilité d’un club fautif en cas d’infraction commise, même en l’absence d’alerte informatique délivrée par la F.M.I. ; - les nouvelles procédures de traitement par les Commissions de l’Arbitrage des « Sanctions disciplinaires » et des « Mesures administratives » prises à l’encontre des arbitres ; - la création de la « Coupe Nationale du Football d’Entreprise » venant se substituer au Championnat National du Football d’Entreprise ; LES MODIFICATIONS D’INITIATIVES REGIONALES Elles portent sur : - à l’occasion de la création du championnat Senior de Division Supérieure Régionale, intégration dans les textes régionaux des obligations relatives à cette nouvelle épreuve pour ce qui concerne : � la liste des compétitions organisées (article 48 des Règlements Généraux LFN) ; � l’engagement obligatoire d’équipes (article 100 des Règlements Généraux LFN) ; � les obligations du club en nombre d’arbitres (Statut Régional de l’Arbitrage) ; � les obligations imposées par le Statut des Educateurs ;

- le traitement dans le Règlement disciplinaire � des propos et comportements répréhensibles tenus et commis sur les réseaux

sociaux, � des comportements racistes émanant des supporters ou du public

- les dispositions régissant les accessions et relégations, en fin de saison 2016/2017, dans les championnat Seniors féminins, DH et DHR, en vue de la constitution des épreuves au sein de la « grande » Ligue de football de Normandie, à compter de la saison 2017/2018 ; - les modifications aux autres compétitions régionales féminines :

� évolution du critérium Seniors Féminin de 7 à 8 joueuses ; � création des championnats U18 F et U16 F, à 8 et/ou à 11 joueuses ; � suppression du championnat U15 F ; � création des Coupes de Normandie U18 F et U16 F, à 8 joueuses ; � suppression des Coupes de Normandie U18 F et U15 F, à 7 joueuses ;

- intégration au sein de la réglementation régionale du « Règlement des coups de pied au but » dans les compétitions à effectif réduit. … / …

- 8 – L’ensemble des propositions ayant reçu un avis favorable du Comité de Direction, sera proposé au suffrage des Délégués des clubs lors de la prochaine Assemblée Générale à Mont Saint Aignan.

II.2 – LA DEFINITION DES PRINCIPAUX TARIFS DE LA L.F.N POUR LA

SAISON 2016/2017

Sur la base des explications fournies par le Trésorier Général, Jean Luc GIFFARD, les Membres du Comité de Direction officialisent les tarifs de la L.F.N. applicables lors de la saison 2016/2017, concernant les prix de cession des licences, des avis de changement de clubs, le montant des cotisations, le montant des pénalités financières en matière disciplinaire, le montant des droits d’engagement et de frais de gestion des compétitions régionales, le montant des frais de dossiers et amendes diverses.

Il précise que ces tarifs ont été travaillés par le groupe de travail « Juridique et Financier » mis en place par le Comité de Pilotage de la future grande Ligue. Les tarifs 2016/2017 ont été réfléchis pour faciliter l’harmonisation des pratiques existantes des deux entités.

Tous ces tarifs seront mis en ligne sur le site internet de la L.F.N. à la rubrique « DOCUMENTATION ».

II.3 – LA PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR LA SAISON

2016/2017

Au travers du document transmis à chaque membre du Comité de Direction, Jean Luc GIFFARD, Trésorier Général, présente et commente le budget prévisionnel pour la saison 2016/2017.

Il précise qu’il a été préparé en fonction du plan d’atterrissage de la saison 2015/2016 et du réalisé de la saison 2014/2015.

… / …

Le budget prévisionnel proposé pour la saison 2016/2017 s’élève à 2 352 928€

soit une augmentation de 2 % par rapport au réalisé de la saison 2014/2015. Le rapporteur précise que cette augmentation est essentiellement liée à l’organisation de 3 sessions de formation (2 pour le BMF et 1 pour le BEF) dans le cadre du CIF Normand.

… / …

- 10 -

Cette présentation ne soulevant aucune remarque particulière, le Comité de Direction, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget prévisionnel de la saison 2016/2017 lequel sera soumis, dans sa forme, à l’appréciation et à l’approbation des délégués des Clubs lors de l’assemblée générale de Ligue du vendredi 1er juillet 2016 à MONT SAINT AIGNAN.

Le Trésorier Général précise également que dans le cadre de la fusion des deux

Ligues, un budget consolidé des 2 entités sera présenté lors de l’assemblée générale du 8 octobre prochain à Gonfreville l’Orcher sachant que la comptabilité de la future grande Ligue sera rétroactive au 1er juillet 2016.

II.4 - L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA L.F.N, LE VENDREDI 1ER JUILLET

2016 A MONT SAINT AIGNAN

Sur la demande du Président, le Directeur Administratif et Financier se limite à indiquer que,

� dans le respect des dispositions de l’Article 13 des Statuts, la convocation à l’Assemblée Générale fixée au vendredi 1er JUILLET 2016, en soirée, dans la salle de l’école de Commerce NEOMA, a été expédiée auprès de tous les clubs affiliés à la Fédération Française de Football et ressortissant de la L.F.N., le vendredi 3 JUIN 2016. A cette convocation, ont été joints notamment, les formules de pouvoir et un document sur la participation financière pour les clubs. � toutes les informations et documents relatifs à cette Assemblée Générale ont été envoyés auprès des Membres du Comité de Direction de la L.F.N. � et enfin, dans les tout prochains jours, un dossier spécial « Assemblée Générale » sera mis en ligne sur le site internet de la L.F.N. avec le rappel du déroulement de la réunion, les propositions de modification des textes réglementaires, les contributions des Présidents de Commissions Régionales et des Groupes de travail rendant compte de leurs activités lors de la saison 2015 / 2016 et cinq tableaux symbolisant la Ligue en chiffres (effectifs – engagements en Championnats et Coupes). … / …

- 11 -

II.5 - ACTIVITE AUTOUR DU CAR PODIUM ET DU PEF

Le Directeur Administratif et Financier dresse le bilan de l’activité réalisée par Yohan TRISTANT (contrat de professionnalisation) et les 2 services civiques sur le déploiement du programme éducatif fédéral dans les Clubs.

Sur la saison 2014/2015, 97 clubs s’étaient engagés dans ce dispositif. Suite au plan de développement souhaité par les responsables élus, 138 clubs sont dorénavant inscrits sur la saison 2015/2016, soit une augmentation de 42%.

Ce nouveau service proposé aux clubs a été une vraie réussite, les sollicitations des clubs étant très nombreuses autour du car podium, de la structure gonflable et des ateliers pédagogiques préconisés sur le P.E.F. Ce sont donc plus de 69 interventions dans les clubs qui ont été effectuées par l’équipe pédagogique mis en place par la Ligue, à savoir :

- Clubs du D.E.F : 21 visites - Clubs du D.F.F : 19 visites - Clubs du D.M.F : 15 visites - Clubs du D.F.V : 14 visites

Pour maintenir ce service de qualité aux clubs, le D.A.F propose aux membres du Comité de Direction de conserver à l’identique le dispositif pour la saison prochaine autour de Yohan TRISTANT. Deux services civiques seront recrutés avant la fin de l’année 2016 en profitant de l’agrément de la F.F.F. Les différents champs d’intervention devront être tournés sur :

- des actions de promotion du football sur le territoire o Séances dans les clubs, o Interventions sur les tournois des clubs, o Interventions sur les stages vacances, o Interventions sur les plateaux U7/U9/U11, o Interventions sur tous les rassemblements régionaux d’envergure,

- des actions dans les écoles o Interventions sur le temps scolaire (suite MON EURO) et sur le temps

périscolaire, - des actions dans le football diversifié,

o Interventions sur le Futsal, o Interventions dans le cadre du Beach soccer,

… / …

- 12 - - des actions citoyennes

o Intervention sur les actions entreprises par la CREAC, o Interventions dans le cadre du sport adapté, o Interventions dans les milieux d’insertion,

Les membres du Comité de Direction valident à l’unanimité le prolongement pour la saison 2016/2017 du dispositif d’accompagnement des clubs avec le maintien en CDD de Yohan TRISTANT et le recrutement de 2 services civiques pour 8 mois.

Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

II.6 - LA DESIGNATION DU « REFERENT SECURITE » POUR LA SAISON

2016/2017

A l’unanimité des Membres présents, le Comité de Direction décide : - de reconduire dans ses fonctions, Antoine MAHIEU en qualité de « Référent

Sécurité » pour répondre à la sollicitation du Service Sécurité de la F.F.F.

L’intéressé sera notamment chargé de gérer les rencontres de Coupe de France se déroulant sur le territoire normand.

Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

II.7 - LA VALIDATION DES LABELS JEUNES ET FEMININ

Thierry MONTAGNE, Directeur Technique Régional présente aux membres du Comité de Direction les résultats des labels Jeunes suite aux visites et à l’étude des dossiers par les Commissions compétentes, à savoir :

- clubs évoluant dans les championnats nationaux :

o LE HAVRE AC : Label Elite o US QUEVILLY ROUEN METROPOLE : Label Elite o FC DIEPPE : Label Excellence

… / …

- 13 -

o CMS OISSEL: Label Excellence o ESM GONFREVILLE L’ORCHER : Label Excellence o EVREUX FC 27 : Label Excellence

- clubs évoluant dans les championnats régionaux et Départementaux :

o District de l’Eure de Football : � GISORS VEXIN NORMAND FC 27 : Label Espoir � NORMANVILLE ES : Label Espoir � GROUPEMENT THIBERVILLE USC : Label Espoir

A noter que dans ce secteur 10 clubs ont été visités durant la saison.

o District Fluvial de Football: � US MESNIL-ESNARD FRANQUEVILLE : Label Espoir � FUSC BOIS-GUILLAUME : Label Espoir � STADE SOTTEVILLAIS CC : Label Espoir

A noter que dans ce secteur 3 clubs ont été visités durant la saison.

o District Maritime de Football: A noter que dans ce secteur 3 clubs ont été visités cette saison, un label décerné au HAVRE AC (Label Elite).

o District des Vallées de Football:

A noter que dans ce secteur 1 club a été visité cette saison, un label décerné au FC DIEPPE (Label Excellence). Thierry MONTAGNE rappelle les différentes étapes de labélisation, à savoir :

� Les labels décernés l’ont été suite à deux visites effectuées dans le club, � Tous les éléments justificatifs ont été fournis par les clubs. La retranscription

de ces derniers est d’ailleurs consultable sur la base de données dédiée au label sur Foot 2000.

� Le LABEL JEUNE FFF est valable pour une durée de trois saisons à compter de la saison de délivrance du label.

Tous les labels décernés sont donc valables jusqu’en 2018/2019.

Le Directeur Technique Régional profite également pour présenter aux membres du Comité de Direction les écoles féminines de football proposées au Label 2015/2016, à savoir : … / …

- 14 - o District de l’Eure de Football :

� SC THIBERVILLE : Mention Bronze � PLATEAU DU NEUBOURG FC : Mention Bronze � BEAUMONT CS : Mention Bronze � SPN VERNON : Mention Bronze �

o District Fluvial de Football : � AS MADRILLET CHATEAU BLANC : Mention Argent � FC ROUEN 1899 : Mention Argent � US QUEVILLY ROUEN METROPOLE : Mention Bronze

o District Maritime de Football :

� SC OCTEVILLE SUR MER : Mention Bronze � ESM GONFREVILLE L’ORCHER : Mention Argent � HAVRE AC : Mention Argent � AS MONTIVILLIERS : Mention Bronze

o District de Football des Vallées :

� O.PAVILLAIS : Mention Bronze � FC BARENTINOIS : Mention Bronze � ES JANVAL : Mention Bronze

II.8 - UN POINT SUR LES COMMISSIONS

1/ la nomination de membres de Commissions

Le Comité de Direction valide les nominations de membres de Commission à compter du 1er juillet 2016, à savoir :

- Pour la Commission régionale de Surveillance des Opérations Electorales,

o M. Gabriel GUERARD, Président de la CRSOE, o M. Raymond LEPARC, membre de la CRSOE,

Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

… / …

- 15 -

2/ la démission de Michel SINKO, Président de la Commission Régionale des Coupes

Jacky CERVEAU fait lecture de la lettre de démission de Michel SINKO, reçue le 15 juin dernier. En raison de la fusion entre les deux Ligues mais aussi pour faciliter la gestion administrative des compétitions pour la saison 2016/2017, le Président de la ligue propose de créer la commission régionale des compétitions masculines qui aura en charge la gestion et le suivi administratif des compétions nationales (Coupe de France et Gambardella) et des compétitions régionales (championnats jeunes et seniors et coupes). Il propose de nommer à la tête de cette nouvelle commission M. Jean BOQUET et d’interroger l’ensemble des membres des deux anciennes commissions pour savoir s’ils souhaitent poursuivre leur mission dans ce nouveau format. Le Comité de Direction valide cette proposition. Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

II.9 - LA VALIDATION DES CLASSEMENTS DES ARBITRES DE LA SAISON

2015/2016 ET LA NOMINATION DU PRESIDENT DE LA CRA

1/ NOMINATION DES ARBITRES

Après examen des propositions présentées par la Commission Régionale des Arbitres, les Membres du Comité de Direction décident de nommer pour la saison 2016 /2017 : ���� AU TITRE D’ARBITRE DE LIGUE 1 :

Romain ARCILLON, Alexis AUGER, Dario AVOGADRO, Hugo BOISSIERE, Paul-Henri BROUSSE, Jean Marie COUILLARD, Frédéric DESORME, Guillaume FOIRET, David GERVAIS, Guillaume GERVAIS, Wilfried GOHE, Logan HISSE, Jonathan LENOBLE, Lilian LEROUX, Yannick MENAGE, Jacques MENDY, Mickaël MOREAUX, Frédéric MULET, Frédéric ORTIZ, Jérémy PIKORKI, Victorien RASSE, Laurent ROSANT, Mary SAWANEH.

… / …

- 16 - ���� AU TITRE D’ARBITRE DE LIGUE 2 :

Karine BEAUPERE, Ivan BRULFERT, Jean Claude COQUELET, Valentin DARCHEN, Loïc DELISLE, Olivier FERET, Alexis GALLAIS, Areski GAROUI, Christophe GIOE, Bruno GODARD, Yohan GOHE, Samuel GREMONT, David HEROUARD, Anthony HUE, Christophe LEMIRE, Romain LESAGE, Antoine LOUET, Louison OLIVIER, Nicolas RIGAUX, Frédéric ROMAN, Thierry ROSANT, Arnaud SABLIERE, Mohamed SALIM, Damien VANKERKHOVEN.

���� AU TITRE D’ARBITRE DE LIGUE 3 :

Cédric ACHY, Yazid AMOKRANE, Johan ARNAUD, Eric AUGER, , Yoan BELLARD, Thomas BELLIN, Harrison BENET, Gustave BOBEE, Tristan BONIS, Corentin CAHARD, Mahmut CAKMAK, Florian CHEMINEL, Antoine CORRUBLE, Sylvain DELABRIERE, Emeric DELALANDRE, Jules DELAROQUE, Jean Claude DENIZ, Romain DOSSIN, Franck DROUAUX, Kévin DROUAUX, William EVRARD, David FERET, Yves FRERET, Adam GAMBET, Farid GHARBI, Loïc GODEFROY, Luis GOMES OLIVEIRA PACHECO, Jonathan GONZALEZ, Thomas GRANCHER, Frédéric GUIGNON, Romain HENNACHE, Anthony HERRY, Guillaume JEANNE DIT FOUQUE, Lahmar IMRAN, Julien LANGEVIN, Fabien LEBIDOIS, Yannick LEBRUN, Florence LEMAISTRE, Dylan MABILLE, Régis MASSOL, Dimitri PETIT, Philippe PIEDNOEL, Timothée QUILAN, Gilles RAMEDACE, Didier RENARD, Jean Claude SEIGNEUR, David SORET, Zohir ZIANI. ���� AU TITRE DE JEUNE ARBITRE DE LIGUE : Mathis BOURGUIT Alexis DELAUNAY, Jordan EVRARD, Claire FLEURY, Yoan GABRIELLI, Thomas GRINGORE.

Nota : les arbitres dont les noms sont en caractères gras font l’objet d’une promotion. 2/ NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DES ARBITRES

Après examen de la proposition formulée par la C.R.A, le Comité de Direction, à l’unanimité des Membres présents, décide de nommer jusqu’au 30 juin 2017, Frédéric CHARRIER.

Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

… / …

- 17 –

II.6 - LA REFORME TERRITORIALE

Audition des représentants du Personnel :

Suite à la demande des Délégués du personnel des Ligues de Basse Normandie et Normandie, les membres du Comité de direction accueillent Alric DOINEL et Sébastien FARCY (délégués titulaires) ainsi que Pierre TAVELET (suppléant), Mylène PANNIER (suppléante) étant excusée. Les représentants du personnel remercient le Comité Direction de pouvoir leur donner l’occasion de s’exprimer sur les inquiétudes du personnel concernant la fusion entre les 2 Ligues. Suite à la parution d’un procès-verbal du Comité Directeur de Basse Normandie précisant la volonté de construire un siège unique sur la prochaine mandature les représentants du personnel présentent différentes études sur les coûts qu’engendrerait une telle décision, à savoir :

- une étude sur les coûts de déplacement pour les salariés des 2 sites, pour un siège social situé entre Deauville, Lisieux, Pont l’évêque et Beuzeville

- une étude sur les coûts de déplacement pour les bénévoles des 2 sites, pour un siège social situé entre Deauville, Lisieux, Pont l’évêque et Beuzeville

- une étude sur les coûts en conservant 2 sites, un siège social dans un des 2 sièges et un centre technique/pôle espoir dans l’autre agglomération

Les délégués du personnel insistent également sur différents points concernant un seul siège social, à savoir :

- un accès plus compliqué pour les clubs, - un coût supérieur des remboursements de déplacement des bénévoles et des

élus, - un coût supérieur et répercussion sur la vie de famille des salariés, - des frais licenciements très importants si les salariés ne souhaitaient pas

changer de lieu de travail, aucune clause de mobilité étant prévue dans les contrats de travail,

- des répercussions sur le développement durable, - un accès en transport difficile.

Après cette présentation, un échange constructif s’est instauré entre tous les protagonistes. Les membres du Comité de Direction ont pu s’exprimer sur le sujet et ont confirmé qu’ils seraient très attentifs aux décisions prises dans les prochains mois. … / …

- 18 - Présentation du Traité de fusion : Jacky CERVEAU revient sur le projet de fusion transmis par le Cabinet JOFFE suite aux différentes réunions préparatoires et échanges entre les 2 Ligues. Il rappelle que la Ligue de Normandie absorbe la Ligue de Basse Normandie à compter du 15 octobre 2016 avec la prise de fonction d’un nouvel organe de direction pendant cette période transitoire. La nouvelle Ligue sera administrée par un Comité de Direction transitoire composé des membres des comités de direction de la Ligue de Normandie et de Basse Normandie. La présidence sera assurée par M. Jacky CERVEAU jusqu’au 21 janvier 2017, date de l’élection de la nouvelle équipe. Le secrétariat général sera assuré par Jean Pierre GALLIOT et la trésorerie générale par Jean Luc GIFFARD. ADOPTION DES RESOLUTIONS LEGALES Résolution N°1 : Arrêté de situation comptable intermédiaire au 31 mars 2016

Le Trésorier Général présente au Comité de Direction un arrêté comptable au 31 mars 2016, établi selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que le dernier bilan annuel et ce, pour les besoins du rapprochement envisagé avec la Ligue de Basse Normandie. Il commente les résultats en cours de cette période. Le Comité de Direction, après avoir entendu l’exposé de son Trésorier Général et après en avoir délibéré, approuve et arrête l’état comptable qui vient de lui être présenté. Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0 Cette délibération est adoptée. Résolution N°2 : Examen et arrêté des termes du projet de traité de fusion de la Ligue de Football de Basse Normandie et la Ligue de Football de Normandie

Le Président rappelle que :

• la Ligue de Football de Normandie et la Ligue de Football de Basse Normandie ont pour mission d’organiser le football sur leur territoire régional respectif ;

… / …

- 19 -

• le ressort territorial des ligues résulte des dispositions de l’article R. 131-3 du Code du sport et de l’annexe I-5 portant statuts-types des fédérations (repris par l’article 40 des statuts de la Fédération Française de Football) qui prévoit que le « ressort territorial [des Ligues] ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports. » ;

• à la suite de l’adoption de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et diminution du nombre de régions de 22 à 13, le Ministère des sports a exigé que l’ensemble des Ligues concernées respecte le nouveau découpage territorial et procède aux opérations de rapprochement nécessaires.

C’est dans ce contexte que la Ligue de Football de Normandie et la Ligue de football de Basse Normandie se sont concertées pour organiser les conditions de ce rapprochement, au travers notamment d’un comité de pilotage et de groupes de travail spécifiques communs, avec le soutien de la FFF et de conseils juridiques et financiers externes.

Le Président indique que ces travaux préparatoires ont permis d’aboutir à la rédaction d’un projet de traité de fusion.

Le Président donne lecture du projet de traité de fusion joint en Annexe du présent procès-verbal et présente notamment :

• les conséquences du rapprochement au plan juridique et comptable pour chacune des ligues et plus particulièrement la transmission universelle du patrimoine de la Ligue de Football de Basse Normandie au bénéfice de la Ligue de Football de Normandie et sa dissolution sans liquidation (article 2) ;

• les dates d’effet du rapprochement au plan comptable et fiscal, ainsi que juridique (article 2.3) ;

• les conséquences du rapprochement sur les salariés (article 4.4) ;

• l’actif net transféré par la Ligue de Football de Basse Normandie au bénéfice de la Ligue de Football de Normandie (article et annexe 3.2) ;

• les statuts de la grande ligue qui entreront en vigueur à l’issue de l’approbation du rapprochement par la dernière des deux assemblées générales et qui doivent être adoptés en conséquence des décisions de l’assemblée fédérale de la FFF du 28 mai 2016 (annexe 2.4) ;

… / …

- 20 -

• les principes de gouvernance et de gestion opérationnelle pour la saison 2016/2017 qui constituera une saison transitoire (article 5.4) ;

• la neutralité fiscale du rapprochement (à l’exception de la contribution de sécurité immobilière de 0,1%) (article 8.3).

Le Président ajoute que ce rapprochement est soumis au contrôle d’un commissaire à la fusion désigné par ordonnance du Président du tribunal de grande instance, lequel émettra un rapport sur les conditions de l’opération aux assemblées appelées à l’approuver définitivement.

Le Président offre ensuite la parole aux membres.

Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.

Après en avoir délibéré, le comité de direction approuve :

• le principe et les modalités du rapprochement envisagé,

• l'ensemble des stipulations du projet de traité de fusion qui lui a été présenté.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 1 Cette délibération est adoptée.

Résolution N°3 : Autorisation à donner au Président pour conclure le projet de traité de fusion et réaliser les formalités

Le comité de direction confère au Président, avec faculté de délégation, les pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :

• adapter, ajuster, finaliser et/ou signer le projet de traité de fusion ;

• en cas d'opposition faite au projet de fusion, intervenir dans toutes procédures ;

• signer toutes pièces, actes et documents complémentaires, réitératifs ou rectificatifs, élire domicile, substituer, déléguer tous pouvoirs, constituer tous mandataires et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile en vue de la réalisation du rapprochement ;

… / …

- 21 -

• effectuer toutes démarches et formalités et publications nécessaires.

Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette délibération est adoptée. Résolution N°4 : Convocation de l’assemblée Générale de la Ligue

Après en avoir délibéré, le comité de direction décide d’arrêter comme suit l’ordre du jour de l’assemblée générale notamment appelée à statuer sur le rapprochement et l’adoption des nouveaux statuts :

Ordre du jour :

- Approbation des comptes de l’exercice 2015/2016 arrêté au 30 juin 2016,

- Approbation du budget 2016-2017 de la grande Ligue,

- Examen et approbation de la fusion de la Ligue de Football de Basse Normandie et de la Ligue de Football de Normandie et du traité de fusion correspondant (y compris les nouveaux statuts),

- Divers

Le comité de direction donne tous pouvoirs à son Président pour assurer la préparation et la convocation de l'assemblée générale.

Il charge également son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux membres de l’association d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette délibération est adoptée. … / …

- 22 - Résolution N°5 : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Le Comité de direction donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Vote pour : 16 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette délibération est adoptée. Présentation de la nouvelle structure des championnats régionaux seniors pour la saison 2016/2017

Jean Pierre GALLIOT, Secrétaire Général évoque les nouvelles pyramides proposées sur les compétions seniors par le groupe de travail sportif et validées par le COPIL. Il présente également les incidences sur les accessions et les rétrogradations.

Le Comité de Direction valide la nouvelle pyramide des championnats régionaux pour la saison 2016/2017 et 2017/2018. Ces modifications seront soumises à l’approbation des clubs lors de l’assemblée générale du 1er Juillet à Mont Saint Aignan.

… / …

- 23 -

II.11 – AUTRES QUESTIONS

���� Les compétitions seniors FOOTBALL ENTREPRISE

Sur proposition de la Commission Régionale du Football Entreprise et pour permettre le maintien d’un championnat de division d’honneur à 10 équipes, le comité de Direction décide d’accorder des dérogations exceptionnelles pour que :

… / …

- 24 -

- Le club CHU ROUEN puisse accéder au championnat de division d’honneur même si ce même club avait demandé sa rétrogradation en championnat de promotion d’honneur la saison dernière,

- Le club LVE 18, classé dernier du championnat de Division d’honneur puisse se maintenir pour la saison 2016/2017 dans ce même championnat,

- Le club FOURE LAGADEC, classé 5ème du championnat de promotion d’honneur puisse accéder au championnat de Division d’honneur.

����������������

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne sollicitant la parole, la séance est levée à 21h30.

Le Président de la L.F.N. Le Secrétaire Général de la L.F.N.

Jacky CERVEAU Jean-Pierre GALLIOT