Comité de pilotage Contrat territorial Vienne Aval Le … · Club d’aviron-baignade-sentiers ... 24/06/2011 5 Quelques pistes d’actions COPIL CT Vienne Aval 9 juin 2011 25 Restaurer

24/06/2011

1

V O U N E U I L - S U R - V I E N N E – L E 9 J U I N 2 0 1 1

P L A N :

- P r é s e n t a t i o n d u c o n t e x t e e t s y n t h è s e d u d i a g n o s t i c t e r r i t o r i a l

- P r é s e n t a t i o n d u c a h i e r d e s c h a r g e s d e l ’é t u d e p r é a l a b l e

- P r é s e n t a t i o n e t d i s c u s s i o n s a u t o u r d e l a d é m a r c h e d e c o n c e r t a t i o n p r o p o s é e p o u r l a m i s e e n p l a c e d u c o n t r a t

t e r r i t o r i a l

- V E R R E D E L’A M I T I É

Comité de pilotageContrat territorial Vienne Aval

9 juin 2011

1

COPIL CT Vienne Aval

S Y N D I C AT I N T E R C O M M U N A L

C O M P É T E N C E R I V I È R E E T B A S S I N V E R S A N T

Le R.I.V.E. de la Vienne

9 juin 2011

2


Historique3

2000

Création duRIVE de la Vienne

2003

Création duSIMEV

2007

½ te

chni

cien

SIM

EV

½ te

chni

cien

RIV

E d

e la

Vie

nne

CRE Vienne Aval 2007-2011

2009

Adhésions de Chauvignyet Valdivienne auRIVE de la Vienne

Dissolution du SIMEV

2010

ModificationStatuts

Adhésion de La Chapelle Moulière au

RIVE de la Vienne

2002

2004


Availles en Ch.Bonneuil-MatoursCenon/VienneChâtelleraultVouneuil/VienneBonnesDangé St-Rom.Les OrmesChauvignyValdivienneAntranLa Chapelle Mo.

9 juin 2011

Le CRE 2007 - 2011

� contractualisé avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour une durée de 5 ans 2007-2011 (signature le 15/12/08)

� 5 Maîtres d’ouvrages cosignataires

� Financements contractualisés avec l’AELB + des financements du CG 86, CR PC, Europe, …

� Un programme d’actions sur 70 km de Vienne et 25 km d’affluents (Talbat, Servon et Aubineau)

9 juin 2011

4


Les principales actions du RIVE de la Vienne

� Restauration entretien de la ripisylve

� Lutte contre les espèces invasives

� Création de frayère - hydromorphologie

� Abreuvoirs – Passages à gué

� Passes à poissons seuils de Bonneuil et St-Mars

� Communication

9 juin 2011

5


Pourquoi un Contrat Territorial pour 2012 ?

9 juin 2011

6


24/06/2011

2

La Directive Cadre sur l‘Eau (23 octobre 2000)

� Définit la politique communautaire dans le domaine de l'eau

� Fixe l'objectif d'atteinte du bon état des eaux à l'horizon 2015

9 juin 2011COPIL CT Vienne Aval

7

Organisation de la mise en œuvre de la DCE


8

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006)

SDAGE Loire Bretagne 2010-2015

SAGE Vienne 2006 (révisé en 2011)

Contrat territorial Vienne aval

Contrat Territorial - Les Objectifs…


9

Atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE en:

�Mettant en Œuvre le programme de mesures du SDAGE et le programme d’action du SAGE

�Fédérant les compétences autour d’un même objectif

�Corrigeant les altérations de l’état des eaux

6 Masses d’eau Cours d’eau

9 juin 2011

10

FRGR0360b La Vienne (Chardes – Confluence Clain)

FRGR0362 La Vienne (Confluence Clain – Confluence Creuse)

FRGR1855 La Dive et ses affluents

FRGR2018 Le Ruisseau d’Antran et ses affluents

FRGR2020 Le Batreau et ses affluents

FRGR2047 Les Trois Moulins et ses affluents

Masse d’EauEtat écologique

Niveau de confiance

Etat écologique Délai

d’objectif

Eta t chimiqueDélai

d’objectif

Etat globalDélai

d’objectif

Motivation du report

FRGR0360b élevé 2015 2015 2015

FRGR0362 élevé 2015 2027 2027Faisabilité technique

FRGR1855 faible 2021 2015 2021Faisabilité technique


FRGR2020 faible 2027 2015 2027Coûts

disproportionnés



Objectifs environnementaux du SDAGE

7 ME Souterraines11

GG066

GG087

GG110

GG122

GG064

GG073

GG142

GG087

GG122

Calcaires et marnes du Dogger du BV de la Vienne

Craie du Séno-Turonien du BV de la Vienne

Alluvions Vienne

Sables et grès libres du Cénomanienunité de la Loire

Calcaires et marnes de l’infra-Toarcienau nord du seuil du Poitou

Calcaires du Jurassique supérieur captif du Haut-Poitou

Sables et grès captifs du Cénomanien unité de la Loire

Niveau 1 Niveaux 2 et 3

état global

par

amèt

re n

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te

par

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f

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dél

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ject

if

1 bon bon bon non 2015 bon 2015 2015

1 médiocre médiocre médiocre non 2021 bon 2015 2021 CD,CN


1 bon médiocre médiocre non 2021 bon 2015 2021 CN



2;3 bon bon bon non 2015 médiocre 2015 2015

* CD : coûts disproportionnés, CN : conditions naturelles

état chimique état quantitatif

mo

tiva

tio

n d

u r

epo

rt*

niv

eau


Objectifs environnementaux du SDAGE

L’évolution par rapport au CRE…12

Un outil multi-thématique:

� Prise en compte de toutes les sources de dégradation de la qualité des eaux

Un outil multi-partenarial:

� Fédérer les différentes compétences de chaque acteur

Une action plus globale:

� Réflexions et actions à l’échelle du bassin-versant

12

COPIL CT Vienne Aval 9 juin 2011

24/06/2011

3

Concrètement …13

1. Une étude diagnostique:

� Définit les sources d’altération de l’état des eaux

� Définit les enjeux locaux et les spécificités en termes d’usages, de pressions,…

2. Un constat partagé et des études approfondies si besoin…

� Un diagnostic partagé par tous

3. Un programme d’actions et de travaux hiérarchisé

� Corriger les principales altérations identifiées

4. Un suivi des actions et de l’état des eaux

� Evaluer l’efficacité des actions et l’évolution de la qualité

Coordonné et

animé par

une

structure

Porteuse

13


Un accompagnement financier… 14

Un accompagnement financier:

� Plusieurs partenaires financiers possibles (AELB, CG, CR, Europe,…)

� Aides de l’agence concernent: Etudes, Animation, Conseil Collectif agricole, Suivis de la qualité, Communication, Travaux rivières/zones Humides, l’assainissement, les plans de désherbages communaux et l’achat de matériel alternatif, des aides directes aux agriculteurs (MAE, PVE,…), Acquisition foncière,…

14


Diagnostic TerritorialVienne Aval

9 juin 2011

15


Localisation

9 juin 2011

16


� BV Vienne :

- 360 km

- 21 000 km²

� BV Vienne Aval :

- 70 km (+ 400 km)

- 800 km²

Périmètre proposé

9 juin 2011

17


12 communes adhérentes au R.I.V.E. de la Vienne

17 communes non-adhérentes concernées par les affluents

31 communes non-adhérentes concernées par le bassin versant

Limite du bassin versant

Linéaire hydrographique

ANTIGNY FLEURE PORT DE PILES

ANTRAN GOUEX POUILLE

ARCHIGNY INGRANDES QUEAUX

AVAILLES EN CHATELLERAULT JARDRES SAINT CYR

BELLEFOND LA CHAPELLE-MOULIERE SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS

BONNES LAUTHIERS SAINT LAURENT DE JOURDES

BONNEUIL-MATOURS LAVOUX SAINT REMY SUR CREUSE

BOURESSE LEIGNE SUR FONTAINE SAINT SAUVEUR

BRION LEIGNE SUR USSEAU SILLARS

BUXEUIL LES ORMES ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

CENON SUR VIENNE LEUGNY TERCE

CHAPELLE-VIVIERS LHOMMAIZE THURE

CHATELLERAULT CEDEX LINIERS USSEAU

CHAUVIGNY MAZEROLLES USSON DU POITOU

CIVAUX MONDION VALDIVIENNE

COLOMBIERS MONTAMISE VAUX SUR VIENNE

DANGE SAINT ROMAIN NAINTRE VELLECHES

DIENNE OYRE VERNON

DISSAY PAIZAY LE SEC VERRIERES

FLEIX PINDRAY VOUNEUIL SUR VIENNE

70 km de Vienne 400 km d’affluents

9 juin 2011

18


24/06/2011

4

Synthèse des enjeux et pistes d’actions

9 juin 2011

19


Les cinq enjeux locaux


20

5enjeux

proposés

Bonne qualité des eaux Améliorer l’utilisationde l’eau

Préservation et Restauration des cours d’eau, des milieux et de

la biodiversité

Prévention desrisques

Implication et sensibilisation

de la population

Préservation et Restauration des cours d’eau, des milieux et de la

biodiversité

9 juin 2011

21


Contexte du territoire – points marquants

� Des pressions fortes sur les milieux


22

…

Recalibrage

Absence de ripisylvePrésence de seuils

Présence d’étangs



� Des milieux naturels qui satisfont de nombreux usages récréatifs


23

4000 pêcheurs Clubs et loueurs de canoës

Club d’aviron

- baignade

- sentiers

- « Vienne à vélo »

- Vélo-rail

- …Batelerie traditionnelle



� Des milieux naturels qui satisfont de nombreux usages récréatifs

� Des milieux remarquables, 15 % du territoire en zonage

24

Vallées

Coteaux

Plateaux

Boisements

Landes

Brandes

Prairies humides

Le Pinail


24/06/2011

5

Quelques pistes d’actions


25

Restaurer la morphologiedes cours d’eau

• Diversification des écoulements parrecharge sédimentaire• Restauration fonctionnelle des profilsen travers et en long, de la pente et dela sinuosité Aménager des abreuvoirs

et passages à gué

• Empierrement des abreuvoirs et despassages à gué pour limiter le piétinement• Pose de clôtures pour protéger le coursd’eau et la végétation du bétail

Restaurer la continuité écologique

• Assurer la circulation des espèces etdes sédiments• Effacement d’ouvrage, arasementpartiel, gestion ou aménagement dedispositif de franchissement selon lecontexte et les enjeux

Prévention des risques

9 juin 2011

26



� Des débits artificialisés sur la Vienne


27

N’évite pas les phénomènes naturels de crues ou d’étiages en particulier sur les affluents



� Des grandes crues historiques depuis 1900


28

0

50

100

150

200

250

Jan. Fev. Mar. Avr. Mai Juin. Juil. Aoû. Sep. Oct. Nov. Dec.

débit moyen mensuel (m3/s)

Crue centennale de 1913 évaluée à 2100 m3/s

Grandes crues à Ingrandes



� Des grandes crues historiques depuis 1900

� Deux communes les plus sensibles : Chauvigny et Châtellerault


29

Chauvigny en 1962



30

Informer les populations du risque inondation

• Développer l’information sur l’expositiondes territoires aux inondations• Prévoir l’organisation des secours encas de crise

Inventorier et gérer les zones d’expansion des crues• Réaliser un inventaire des zones d’expansiondes crues existantes et potentielles• Propositions d’aménagement de ces zonespour accroître les capacités de stockage

24/06/2011

6

Améliorer l’utilisation de l’eau

9 juin 2011

31



� Un territoire perméable avec des formations sédimentaires et de nombreux aquifères


32

Une eau souterraine disponible



� Des problèmes d’assecs


33

L’Aubineau en septembre 2009




� Un soutien d’étiage pour la Centrale nucléaire de Civaux


34

Limite les problèmes de sécheresse sur la Vienne




� Un soutien d’étiage pour la Centrale nucléaire de Civaux

� Un partage de l’eau nécessaire pour la protection des milieux et la satisfaction des usages


35

0

5000000

10000000

15000000

20000000

25000000

30000000

35000000

40000000

45000000

50000000

AEP Irrigation Indus CNPE - Civaux

vol. évaporés vol. restitués

42 %

58 %



36

Développer les économies d’eau dans les bâtiments et espaces publics

• Equipement d’appareils économes(sanitaires, robinetterie…) et decompteurs d’eau individuels• Récupération des eaux pluviales• Système d’arrosage au goutte à goutte Promouvoir et développer les cultures

économes en eau• Développer les cultures peuexigeantes en besoin en eau (sorgho,tournesol…)• Organiser une filière et des débouchéspour ces productions• Formation et Sensibilisation

Conserver et protéger les zones d’infiltration naturelles

• Sensibiliser et informer sur l’intérêt deces zones pour la réalimentation desnappes et la limitation du ruissellement• Identifier et protéger ces zones

24/06/2011

7

Bonne qualité des eaux

9 juin 2011

37



� 73 100 habitants à approvisionner avec une eau potable de qualitéPrès de 4 millions de m3 prélevés directement dans la Vienne

� 67 STEP (125 000 EH) et l’assainissement individuelNombreuses petites STEP avec un impact potentiel sur les petits milieux et 4 grosses STEP rejetant dans la Vienne

� Une activité agricole importante (SAU = 58 % du territoire)Agriculture principalement céréalière, surfaces drainées et irriguées

� Un secteur industriel bien présent : 74 ICPE

� Une gestion des espaces publics en mutation (6 com. Charte Terre Saine)

� Des citoyens à responsabiliserÉconomie d’eau , utilisation d’engrais et pesticides pour le jardin


38



39

Réduire l’utilisation des pesticides pour les gestionnaires d’espaces publiques

• Mise en place de plans de désherbage et deréduction des pesticides dans les communes• Formation des employés sur l’utilisationraisonnée et les techniques alternatives• Charte Terre Saine

Optimiser les pratiques culturales pour limiter les pollutions diffuses

• Plantation de CIPAN (CulturesIntermédiaires Piège A Nitrates) sansdestruction chimique• Utilisation de techniques alternatives àl’utilisation des pesticides• Dispositifs tamponAméliorer l’assainissement individuel

• Identification des secteurs où ladéfaillance de l’assainissementindividuel est mis en évidence• Aider l’installation de fosse touteseaux et filtre à sable

Implication et sensibilisation de la population

9 juin 2011

40




41

Organiser des réunions publiques et des visites de terrain

• Implication de la population dans ledispositif de concertation• Organisation de réunions publiquesd’information• Organisation de visites de terrain

Publication de documents d’information

• Publication de documents d’informationsur les différentes thématiques• Mise en place de panneaux d’informationsur le terrain

Les cinq enjeux locaux


42

5enjeux

proposés

Bonne qualité des eaux Améliorer l’utilisationde l’eau

Préservation et Restauration des cours d’eau, des milieux et de

la biodiversité

Prévention desrisques

Implication et sensibilisation

de la population

24/06/2011

8

Etude préalable au Contrat Territorial

9 juin 2011

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Organisation de l'étude

� Etude bilan du CRE 2007/2011

� Etude préalable à l'élaboration

du Contrat territorial


44

Etude Bilan du CRE 2007/2011

� Bilan synthétique des actions

� État des réalisations

� Enquête auprès des acteurs

� Analyse quantitative et qualitative


45

Etude préalable au prochain contrat territorial

� Prédiagnostic

� Campagnes ciblées d'analyses biologique et physico-chimique

� Évaluation de la qualité physique

� Evaluation de la situation hydrologique

� Diagnostic des ouvrages et des plans d'eau

� Évaluation du risque

� Analyse et synthèse des diagnostics

� Proposition d'objectifs et d'un programme de travaux

� Définition d'un dispositif de suivi et d'évaluation


46

Suivi de l'étude

� Comité de suivi de l'étude

� COPIL


47

Calendrier

� Etude bilan du CRE 2007/2011 : juin à octobre 2011

� Etude préalable à l'élaboration du Contrat territorial: octobre 2011 à avril 2012


48

24/06/2011

9

La démarche de concertation proposée pour la mise en place du

contrat territorial

9 juin 2011

49


O B J E C T I F S I G N AT U R E D U C O N T R AT AV A N T F I N 2 0 1 2

Les instances de dialogue

9 juin 2011

50


Co-coordination :

COPILDécision

Groupe de travailCo-construction

Réunion publiqueInformation

Consultation

Réunion plénièreInformation

Consultation

Les réunions nécessaires au dialogue

COPIL Groupe de W RéU publique RéU plénière

Objectifs * Valider la démarche de concertation* Valider les propositions des groupes de W* Valider les propositions du bureau d’études

* Co-construire le diagnostic* Co-construire les propositions d’actions

* Informer et consulter la population à différents stades de la démarche

* Informer et consulter l’ensemble des partenaires

Nombre de participants -Composition

25 participantsComposition fixe

10 à 25 participantsComposition fixe

imprévisible Ensemble des partenaires

Fréquence des réunions

+/- 4 fois par an Au minimum 3 fois Au minimum 2 fois 1 fois par an


51

Composition du COPIL

� AE Loire Bretagne

� CG 86

� CR Poitou-Charentes

� DREAL Poitou-Charentes

� DDT

� ONEMA

� ONCFS

� Président de la CLE du SAGE Vienne

� EPTB Vienne

� RIVE de la Vienne

9 juin 2011

52


� CAPC

� CC Mâble et Vienne

� CC Vienne et Creuse

� CC Vienne et Moulière

� CC Pays Chauvinois

� CC Lussacois

� SIVEER

� SMEEV

� Chambre Agriculture 86

� CIVAM

� EDF

� FDAAPPMA 86

� Vienne Nature

� CDCK

� UFC Que Choisir

Rôle et fonctionnement du COPIL

� Rôle de chef d’orchestre dans la conduite du futur contrat territorial

� Pouvoir de décision

� Validation de la démarche de concertation et des propositions issues des groupes de travail et du bureau d’études

� Réflexion sur une charte de participation� Rôle de l’animateur, participation de chaque membre, prise de

parole, modalités de prise de décision, confidentialité et diffusion des informations


53

Déroulement de la concertation

� COPIL 1 – 9 juin

� Entretiens préalables – de juin à septembre

� COPIL 2 – début octobre

� RéU publiques (Châtellerault + Chauvigny) - fin octobre

� Groupes de travail 1 / 2 – novembre décembre

� COPIL 3 – janvier février 2012

� … poursuite de la concertation en 2012 (groupes de travail – réunions publiques – réunion plénière – COPIL)


54

⇒ Valider le Contrat Territorial avant fin 2012

24/06/2011

10

Après cette réunion…

� Rédaction du compte rendu diffusé puis validé par l’ensemble du COPIL

� Prise de RDV pour les entretiens individuels


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Documents

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