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Comité de suivi

Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

11 octobre 2012 : Tremblay … 16 octobre 2012 : Montreuil … 25 octobre 2012 : Stains

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Une situation nouvelle : une chance pour faire avancer

le Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis

« Nous avons acquis la conviction que la situation en SSD ne pourra pas évoluer davantage dans le cadre des lois et des politiques nationales qui ont été initiées et mises en œuvre  depuis 10 ans… »

IRD

SMoins de sportifs en SSD

Une pratique en club plus faible

Un nombre de structures d’accueil plus faible

Part des femmes plus faible

Offre en équipement déficitaireParc plutôt ancien, peu adapté, peu

diversifié

Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012 3

Une situation nouvelle : une chance pour faire avancer

le Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis

Rôle de l’Etat

Réformes

Existence des départements

Compétences

Moyens des collectivités

territoriale fiscalité locale

Financement du sport

Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012 4

Rôle de l’Etat

Ministère des Sports et son organisation territoriale à revoir

Garantir une éthique

Garantir l’EPS et le sport scolaire

Meilleure coordination entre services DDCS/DDJS, Préfecture, CG

Prendre en compte les inégalités territoriales et la situation SSD

Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative

Réflexion sur les missions de l’Etat

Etat « régulateur territorial »

60 postes enseignants EPS+ 8% de crédits à l’UNSS

Accélérer réforme paris en ligne

Modernisation de l’administrationMieux partager la gouvernance

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Besoin de financements pluriannuels associés à des projets sportifs 

négociés, permettant aux acteurs d’avoir la visibilité de leurs actions 

possibles…

La tendance à ne soutenir que des publics cibles n’est pas judicieuse.Réorientation des financements au rééquilibrage territorial (par ex. en les incluant dans des contrats Etat-Région) et aux projets ancrés dans des associations innovantes vers la 

pratique de toutes et tous…

Aider les associations dans leur fonctionnement…

Prudence dans les investissementsÉquité des choix de dépensesJustice dans la répartition des crédits

Ciblage des crédits sur les orientations - Dév t pratiques à tous les âges - Correction des inégalités d’accès - Promotion de la santé par le sport

Recentrage du CNDS sur l’objet initial : sport pour tous dans les territoires qui en ont le plus besoin

Recentrage sur des actions liées à des priorités partagées, formalisées dans des schémas régionaux

Financement du sport

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Financement du sport

Budget - 6% CNDS - 5%

265,3 M€ / 251,7 M€

- 5,5 M€ pour les fédérations, non uniforme

- 12 M€ Stade de France

+ 6.1 M€ retraite sportifs HN

+ 26,4 M€ service civique

32 M€ déficit, 480 M€ dettes

3 priorités annoncées - sport santé bien-être - haut-niveau - accès publics éloignés (femmes, handicap, ZUS)

Réintroduire des crédits de fonctionnement ?

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Compétence sport et financements partagés entre les différents échelons, 

de l’Etat à la commune, assorti de dispositions institutionnelles de 

concertation impliquant le mt sportif à chacun des échelons…

Besoin d’un référentiel commun sur le sport d’intérêt général et local…

Penser les politiques sportives à tous les échelons à partir des 

besoins locaux…

Blocs de compétencesdoublon de service

Maintien de tous les échelons

Haut Conseil des Territoires

Droit à l’expérimentation

Réformes

Territoriale - Fiscalité

locale

La compétence « sport » optionnelle pour les intercos 

accentue les inégalités…

Orientations spécifiques région/département…

Plus d’autonomie fiscale

Compétence généralePas de tutelleChef de file

Abrogation Conseiller territorial

Report élections CG et CR en 2015

Baisse des dotations, paquet financier, péréquation…

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Une situation nouvelle : une chance pour faire avancer

le Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis

Ce qui se dit et s’écrit est plutôt encourageant…

Mais peu de choses concrètes pour l’instant…

Sinon des restrictions de crédits…

Et des batailles politiques certainement à venir…

Faire valoir nos points de vue… chercher à influencer les choix…

À partir de la situation concrète du département…

Tout en continuant de faire avancer la situation localement… avec des comités locaux de suivi de la Charte…

D’où notre souhait de recueillir des infos de votre part… ce qui va bien, ce qui ne va pas… pour étayer nos interventions…