Annexe 2 : Compte-rendu du comité de suivi du 8 novembre 2018

Direction départementale des tenitoires

Service environnement et risques

Cellule prévention des risques et gestion de crises

Affaire suivie par BEURTHEY Isabelle

03 63 37 92 55 isabelle.beurthey@haute­

saone.gouv.fr

Rédactrice

Objet de la réunion

Date de la réunion

Lieu de la réunion

Présents

Vigilance

Pièce jointe

• Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE

Vi 1 1 .

A 91 A /l / ..2 o.A g esou , e JI

Compte-rendu

B E URTH EY Isabelle

Premier comité de suivi du plan de prévention du risque d'inondation

(PPRi) Saône centrale.

08/ 1 1/20 18 de 1 4h à 1 5h3 0

Mairie de Scey-sur-Saône

BR UN IG ER Stéphanie NA LD EO Besançon VA L LON Christophe DDT 7 0 (S ER) CORN ET Françoise DDT 7 0 (S ER/CPRGC) B E URTH EY Isabelle DDT 7 0 (S ER/CPRGC)

M EN EGA IN Philippe Voies Navigables de France H EZARD Jacques Maire de Bucey-lès-Traves G U ICHARD Jean-Claude Maire de Chantes B IGAND Julien Maire de Chassey-lès-Scey BAG U E Nadine Maire de Chemilly

M I L L ERAND Jean- Jacques Maire de Ferrières-lès-Scey D ESROCH ES Jean- Louis Adjoint au Maire d'Ovanches MAD IOT Eric Elu Mairie de Port-sur-Saône MA IR E Jean-Pierre Adjoint au Maire de Rupt-sur-Saône BO UC LANS Gilles Adjoint au Maire de Scey-sur-Saône FR IQ U ET Carmen Maire de Scey-sur-Saône

D UMONT Thierry Maire de Traves BO UQ U ET Thomas Co mmunauté de communes des Combes

Pour attribution X

Diaporama de la présentation

en séance

Ce premier comité de suivi réunit les collectivités, les partenaires, la DDT et le bureau d'études .

... !. ..

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 24, boulevard des Alliés - CS 50389 - 70014 VESOUL CEDEX Tel : 03.63.37.92.00 - Fax: 03.63.37.92.02 - DDT@haute-saone.gouv.fr

Horaires d'ouverture: 9 H 00-11H 30 et 14 H 00-16 H OO

Annexe 2

La réunion est animée par Stéphanie Bruniger du bureau d'études Naldéo (agence de Besançon). Naldéo, titulaire du marché, est chargé de réaliser les études.

Objectif du PPRi (plan de prévention du risque d'inondation): Le PPRi a pour objectif de préserver le libre écoulement des eaux, de maintenir les possibilités

d'expansion des crues et d'assurer la sécurité des personnes et des biens exposés au risque

d'inondation.

Rappel du contexte : La Saône est couverte par un PSS (plan des surfaces submersibles) approuvé par décret du

22juillet 1966. L'arrêté préfectoral n° 78 du 16 juin 1998 a prescrit la mise en révision, dans notre département, de ce PSS Saône. Compte-tenu du linéaire de la Saône, cette étude a été scindée en 4 phases : -PPRi Saône aval (de Rigny à Broye-Aubigney-Montseugny) approuvé le 5 juin 2007. -PPRi Saône amont (de Jonvelle à Chaux-lès-Port) approuvé le 12 juin 20 17.

- La section Saône amont graylois de Fédry à Beaujeu (en enquête publique du 29 octobre au 28 novembre 20 18).

- La section Saône centrale, qui comporte 12 communes, fait l'objet de cette étude qui a débuté

le 1 1 septembre 20 1 7.

Présentation de l'étude: Voir le diaporama joint.

Questions posées :

- à quelle date, ce PPRi sera-t-il approuvé? Compte-tenu de l'avancement et des étapes restant à réaliser, il est envisagé l'enquête publique au

printemps, pour une approbation du PPRi courant de l'été 20 19. Cet agenda est donné à titre

indicatif, sous réserve qu'aucune contrainte particulière n'allonge les délais.

- prise en compte dans les documents d 'urbanisme ?

En matière de risque inondation, les documents utilisables actuellement sont le PSS et l'étude hydraulique Beture-Cerec, réalisée en 2003.

- quelle est /'influence des ouvrages sur les crues représentatives ? Au fil des décennies, l'écoulement de l'eau peut être modifié par les aménagements de la rivière.

Il est à noter que compte-tenu des travaux réalisés, les crues les plus récentes sont les plus

représentatives (not amment celle de 200 1).

- à partir de quelles données, la crue de référence est-elle déterminée ?

Les stations qui encadrent le secteur du PPRi sont Cendrecourt à l'amont et Ray-sur-Saône à l'aval pour lesquelles, sont disponibles 54 années ( 196 4-20 18) de données. Ces 2 stations disposent de données sur les vitesses. (cf diaporama page 7). La station de Saint-Albin, qui fait partie du secteur d'étude, quant- à-elle, donne uniquement les

hauteurs d'eau. La crue la plus forte mesurée est celle de 1840 avec une hauteur d'eau atteignant 4,24 m.

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M. Madiot demande, à titre de comparaison, la hauteur atteinte en janvier 2018. Françoise Cornet

précise que sur le site Vigicrue (https://www.vigicrues.gouv.fr/) se trouvent les données relatives à cette crue. Pour la crue du 6 janvier 20 18, la hauteur d'eau mesurée à la station de Saint-Albin s'élève à 3,79 m.

Les crues significatives retenues pour cette étude sont celles de décembre 1982 et décembre 200 1

(cf diaporama pages 8 et 9). Naldéo précise la méthodologie pour le calage (cf diaporama pages 1 0, 11, 12), qui a abouti à la

conclusion que le modèle était fiable pour simuler la crue centennale.

- comment obtient-on la nuance entre les aléas (de très.fort à.faible)?

Un schéma (cf diaporama page 1 4) présente les limites de déplacement d'une personne, selon la hauteur d'eau, la vitesse, le profil (adulte sportif ou non, enfant). Il fait prendre conscience de la force de l'eau. Les capacités humaines sont très vite dépassées.

Par exemple, une vitesse de 0, 5 mis (soit 1,8 km/h) qui a priori, semble faible, ne permet pas le déplacement debout d'un adulte non sportif, même s'il y a moins de 25 centimètres d'eau.

Un extrait de cartes est présenté : 4 couleurs correspondent aux niveaux d'aléas (faible, moyen, fort, très fort).

- quelles sont les constructions autorisées selon le zonage ?

Il faut bien noter que c'est le zonage réglementaire (bleu ou rouge) qui renvoie au règlement et non le zonage des aléas. Le règlement détaille en fonction du zonage, les constructions autorisées. De manière générale, en zone rouge, les constructions sont interdites sauf exceptions. En zone bleue, les constructions sont autorisées sauf exceptions.

- zone del 'école à Port-sur-Saône

M. Madiot s'interroge sur la zone de l'école à Port-sur-Saône, pour lequel un projet d'aménagement avait été recensé lors de la réunion du 13 octobre 20 17. Sur la carto graphie, cette zone est en aléas faibles à moyens.

- maisons éclusières

Pour le patrimoine de V N F, se pose la question des maisons éclusières, qui du fait que la

modélisation a pris des points en terrain naturel, sont carto graphiées comme inondables, alors que

les maisons éclusières placées sur talus sont non inondables. Il est demandé à VN F de communiquer les cotes à la DDT. La DDT les transmettra à Naldéo pour déterminer si la construction est hors

d'eau. Ces bâtiments seront cependant dans la zone inondable.

Prochaines étapes:

- concertation du public Il est rappelé que la concertation du public se déroule du 1 4 au 28 novembre 20 18. La DDT fait

paraître l'annonce de cette concertation, dans l'Est Républicain du dimanche 1 1 novembre 20 18.

Les documents sont consultables en mairie, communautés de communes, à la DDT et sur le site internet des services de l' Etat :

http:// www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Prevention-des-risques-et­nuisances/Risques-naturels-et-technologiques/PPRI-en-Haute-Saone/PLAN-DE-PREVENTION-DU­RISQUE-D-INONDATION-PAR-DEBORDEMENT-DE-LA-SAONE-SUR-SA-PARTIE-CENTRALE

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- carto graphie des enjeux

Il est important pour les communes que tous les projets soient pris en compte dans la carto graphie des enjeux. Les réunions en communes en octobre 20 17 avaient permis d'en lister certains. Si

d'autres projets, non connus il y a un an, n'ont pas été communiqués, il est nécessaire de les faire connaître à la DDT - cellule prévention des risques et gestion de crises pour que ceux-ci soient

inté grés dans la carto graphie. Cela ne signifie pas que ces projets sont réalisables, mais leur faisabilité sera étudiée.

- carto graphie du zonage réglementaire

Le prochain comité de suivi présentera la carto graphie des enjeux et la carto graphie du zonage réglementaire.

Les remarques complémentaires ou éventuelles questions sont à envoyer à la DDT (par mail ou par courrier), afin d'être prises en compte dans le projet de PPRi.

Copies : dossier marché -DDT70/STM.

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La Responsable de la Cellule prévention des risques et gestion de crises

f U-Françoise CORNET

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA RIVIERE « LA SAÔNE » SUR SA PARTIE CENTRALE

RÉUNION DU 8 NOV.2018 À SCEY-SUR-SAÔNE

Préfecture de la Haute-SaôneDirection départementale des territoires

de la Haute-Saône

Secteur d’étudeObjectifs du PPRIMode d’établissement du PPRIDéfinition d’un modèle hydrauliqueCalage du modèleDétermination des aléas

SOMMAIRE

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SECTEUR D’ÉTUDE

OBJECTIFS DU PPRI

Le PPRI étudié, une fois approuvé, révisera et annulera le PSS sur le secteur d’étude.

Les objectifs du PPRI :préserver le libre écoulement des cruespréserver les capacités de stockage de l'eau dans les champs

d'expansion des crues pour ne pas augmenter le débit à l'avalassurer la sécurité des personnes et des biens

MODE D’ÉTABLISSEMENT DU PPRI

Phases d’étude :Visites sur le terrain, enquêtes auprès des riverains, concertation des communes (octobre, novembre 2017) Recherches historiques,Etudes hydrologiques, Études hydrauliques, vérification des calculs avec des crues connues (décembre 2001, décembre 1982…),Détermination de la crue de référence qui permettra d’établir le PPRI (crue centennale) Cartes d’aléas pour la crue de référence (hauteurs d’eau et vitesses),Association des communesConcertation du publicCartes des enjeux, des zones urbanisées, et des champs d’expansion des crues pour la crue centennale, Carte de zonage réglementaire, Association des communesConcertation du publicNote de présentation et règlement.

Consultations et enquête publique :Avis des conseils municipaux (2 mois)Avis de la Chambre d'Agriculture (2 mois)Avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (2 mois) Autres avis : services de l’Etat, du département, de la Région, et le cas échéant de regroupements de Collectivités concernés…Enquête Publique et avis du Commissaire Enquêteur.

DÉFINITION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE

Un modèle hydraulique permet de simuler des écoulements. Il permet donc de simuler des crues et de déterminer les zones inondées, les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement. Un modèle hydraulique nécessite une très bonne connaissance en 3 dimensions de la topographie des lieux (lit mineur, lit majeur, ouvrages hydrauliques). Ces données relatives sont intégrées au modèle de calcul.

Calage. Un modèle hydraulique doit être « calé » pour ensuite être utilisé pour simuler d’autres crues. L’opération de calage consiste à ajuster différents paramètres (notamment rugosité des lits) afin que le modèle puisse représenter correctement le fonctionnement hydraulique du secteur d’étude.Pour caler un modèle, on utilise des crues historiques pour lesquelles on dispose d’informations (cotes d’eau atteintes, zones inondées connues…).

Crues de calage : crue décembre 2001 (65 repères de crue); crue de décembre 1982 (15 repères de crue)76 autres repères de crue associés à d’autres crues

HYDROLOGIE : LES STATIONS HYDROMÉTRIQUES

stations S (km²) année Plus forte crue (m3/s) QIX100 (m3/s)Cendrecourt 1 130 1964-2018 30/12/01 : 508 600

Ray-sur-Saône 3 740 1964-2018 1ere : 19/12/1982 : 9302ème : 31/12/2001 : 923

1 280

stations année Plus forte hauteur mesurée

Autres hauteurs

Saint-Albin 1950-2018 (Banque Hydro)

1840 (données VNF) : 4.24 m

12/1982 : 4.1m 05/1983 : 4.1m

12/2001 : 4.05m

Injection des débits dans le modèle en fonction de la croissance du bassin versantAffluents entre les deux stations : Mange, Ougeotte, Revillon, Superbe, Lanterne, Scyotte, Durgeon,

CRUE DE DÉCEMBRE 1982

CRUE DE DÉCEMBRE 2001

CALAGE

SYNTHÈSE SUR LA QUALITÉ DU CALAGE (1/2)

Repères de crue disponibles sur l’ensemble de la zone d’étude (enquêtes étude de 2003, étude de 2016 et étude actuelle).Compléments d’enquêtes réalisés sur les secteurs où les informations n’étaient pas assez nombreuses.Les repères de crue jugés fiables sont bien approchés.Les zones inondées correspondent aux informations collectées auprès des riverains.Les informations fournies par les collectivités lors des enquêtes en commune sont vérifiées.

On a vérifié que le modèle était fiable pour simuler la crue centennale

SYNTHÈSE SUR LA QUALITÉ DU CALAGE (2/2)

Le modèle permet :

de reproduire les crues déjà connuesde simuler la crue d’occurrence centennale (crue de référence),de cartographier les zones inondées pour la crue d’occurrence centennalede simuler si nécessaire des crues intermédiaires

Ces cartographies servent à l’établissement des documents graphiques du PPRI.

DÉTERMINATION DE L’ALEA INONDATION

En tout point la hauteur d’eau est calculée en faisant la différence entre la cote de la lame d’eau en crue centennale et les cotes du terrain naturel (prestation réalisée automatiquement par le logiciel) Les vitesses d’écoulement en crue centennale sont appréciées par analyse morphologiqueL’aléa est déterminé par croisement entre les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement

Vitesse

Hauteur

V< 0.2 m/s 0.2 0.5 m/s v>0.5 m/s

0.5 m Faible Moyen Fort0.5<H 1 Moyen Moyen Fort1<H 1.5 Fort Fort Très fortH>1.5 Très fort Très fort Très fort

ALÉAS INONDATION : ILLUSTRATION DES DIFFICULTÉS À SE DÉPLACER DANS UNE ZONE INONDÉE

Intervention avec un bateau à rame sans pilote exercé

Intervention obligatoire d’un bateau motorisé et d’un pilote exercé

EXTRAIT DE CARTES

Merci pour votre attention.