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Table ronde
La redynamisation des centres anciens
12 mars 2019
COMITE REGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’ HEBERGEMENT
DONNONS DU SENS À L’ACTION FONCIÈRE
L’intervention de l’EPF dans le cadre d’un dossier de RHI L’exemple de Florac (48)
L’ilot DIDES se situe en plein centre de la commune. A proximité des commerces, de la mairie, de la place du marché, des restaurants…
Contexte d’intervention de l’EPF
Mise en œuvre des outils à l’échelle de l’intercommunalité et de la commune de Florac, avec l’appui constant des services de l’Etat (DDT) : • Mise en place d’un PIG LHI, qui prévoit un repérage des immeubles les plus
dégradés, une aide renforcée auprès des propriétaires privés pour réhabiliter leur bien et améliorer l’habitabilité des logements existants (subventions de l’Anah et des collectivités, assistance technique (conception et suivi travaux) et assistance à la mise en location)
L’hypothèse retenue est la réhabilitation de 30 logements sur 3 ans sur le territoire communautaire. • Intervention coercitive et volontaire de la ville de Florac sur des secteurs
prioritaires et très dégradés où le privé « ne peut faire seul » c’est le cas des îlots Puel et Dides.
l’Ilot Dides
- Convention foncière signée le 5/12/2016 - Diagnostic : îlot très dégradé / insalubre
(étude de faisabilité cofinancée par l’EPF) - Mise en place d’arrêtés de péril et
d’insalubrité sur chaque bâtiment
L’ilot Dides : mise en œuvre du dossier d’éligibilité
Accompagnée par le bureau d’étude Creuset Méditerranée, la ville met en œuvre un dossier d’éligibilité accompagnée par le référent ANAH de la DDT 48 : Cohérence avec la politique LHI et de requalification : Un parc de logement peu attractif, des prix locatifs très élevés, des opérations incitatives (OPAH) sans succès, un accompagnement EPF sur la maitrise foncière. Identification des immeubles : - Immeubles sous insalubrité irrémédiable, sous interdiction définitive d'habiter,
ou sous péril ordinaire
Destination des immeubles en sortie d’opération : réhabilitation lourde de 9 logements, 2 locaux commerciaux. Avis de la CNLHI : L'îlot Dides est éligible à la RHI et en THIRORI. Attribution de 48 000€ de subventions au titre des études de calibrage (taux de 70%)
L’ilot Dides : mise en œuvre du dossier de calibrage
Une étude de calibrage est ainsi réalisée sur l’îlot Dides : Cette étude comporte : - Un diagnostic architectural et technique identifiant les dégradations et l’état des
bâtiments. - Un parti architectural présentant les choix retenus pour la future réhabilitation, - Un programme précisant le devenir de chacun des étages, plateaux, rdc
commerciaux - Une estimation globale du coût des travaux.
Avis de la CNLHI - Aide de 28 000€ pour l’accompagnement social et le relogement (tx de 70%) - Aide de 1 346 000 € pour le déficit acquisition-amélioration (tx de 70%)
- Possibilité en plus de ces aides d’une minoration foncière EPF (fonds de
compensation de la surcharge foncière)
L’ilot Dides : Echéancier prévisionnel
Merci pour votre attention
Siège Montpellier 1025 rue Henri Becquerel-Parc club du Millénaire Bt 19-34000 Montpellier – Tél: 04 99 54 91 10
Directeur foncier adjoint Est: Anthony Meutrot | 06 29 89 72 51 | [email protected]
Antenne Toulouse 78 chemin des Sept Deniers Bt 3 – 31200 Toulouse – Tél: 06 27 81 61 29
Directeur foncier Ouest: Dominique Buisson | 06 48 20 07 45 | [email protected]
