Comité économique et social européen durant du Conseil … · Le Conseil de l'Union européenne rassemble les ministres représentant les gouvernements des États membres de l'UE

Comité économique et social européen

Les priorités du Comité économique et social européen durant

la présidence belge du Conseil de l’Union européenne

Juillet – décembre 2010

2 • Les priorités du CESE durant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne • Juillet – décembre 2010

Les priorités du CESE durant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne • Juillet – décembre 2010 • 3

Le Comité économique et social européen:un pont entre l’Europe et la société civile organiséeInstitué par le traité de Rome en 1957, le Comité

économique et social européen (CESE) assure la

représentation des organisations d'employeurs, de

salariés et d'autres composantes de la société civile

organisée des États membres, notamment dans les

domaines socio-économique, civique, professionnel et

culturel. Le CESE est un organe consultatif de l'Union

européenne. Du fait de la fonction qui lui est impartie par

les traités européens, le CESE permet aux acteurs

économiques, sociaux et civiques des États membres

d'être parties prenantes des processus de formation des

politiques et de préparation des décisions de l'UE. Étant

donné le large spectre d'opinions et d'intérêts représentés,

les débats menés au sein du CESE demandent souvent des

négociations complexes impliquant non seulement les

représentants des employeurs (groupe I) et des salariés

(groupe II), mais aussi – et c'est là que réside l'une des

spécificités du CESE – toutes les autres composantes de la

société civile organisée représentées (groupe III). Parce

qu’il est à la fois un forum de dialogue et de concertation

et un lieu de synthèse, le CESE contribue à répondre à

l'exigence d’une meilleure expression démocratique dans

le processus de construction de l'Union européenne et à

rapprocher ainsi celle-ci de ses citoyens. De cette façon, la

démocratie participative, à travers l'expression des

acteurs de la société civile, vient enrichir la démocratie

parlementaire, fondement de la démocratie politique. Le

CESE est ainsi un acteur à part entière du renforcement de

la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'action de

l'Union, en partenariat avec les autres institutions

européennes. Ce faisant, il participe au développement

d’une authentique conscience européenne.

En outre, le CESE apporte sa contribution à la promotion

et au développement du dialogue avec et entre les

organisations de la société civile, ainsi qu'à la mise en

place de structures de consultation, au-delà des

frontières de l'Union européenne dans le cadre de la

politique extérieure de celle-ci.

N.B.: Le prochain renouvellement du CESE

interviendra en octobre 2010. Conformément aux

dispositions du traité de Lisbonne, la durée du mandat

des membres du Comité sera alors portée à cinq ans au

lieu de quatre actuellement et le président sera élu par

l'Assemblée pour deux ans et demi. Conformément au

principe d'alternance entre les trois groupes, le prochain

président, qui prendra ses fonctions le 20 octobre 2010,

sera issu du groupe des "Activités diverses".


La présidence du Conseil del’Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne rassemble les ministres représentant les gouvernements des États membres de

l'UE et se réunit dans diverses formations en fonction des domaines traités. Les décisions législatives et politiques

du Conseil sont préparées par un grand nombre de groupes de travail spécialisés et soumises ensuite par le comité

des représentants permanents au Conseil même pour que celui-ci effectue un dernier examen et rende sa décision.

À tour de rôle, les gouvernements des États membres occupent la présidence des différentes réunions du Conseil, et

représentent le Conseil auprès des autres institutions européennes et l'Union européenne dans le monde. Les

présidences du Conseil de l'Union européenne se fixent traditionnellement une série de larges priorités politiques

ainsi qu'un programme de travail.

C'est le Royaume de Belgique qui occupe la présidence durant le second semestre 2010. Pour connaître les priorités

de la présidence belge, consultez le site suivant: http://www.eu2010.be.

La présente publication expose les principales activités que le Comité économique et social européen a prévu de

mener au cours de la présidence belge, de juillet à décembre 2010 et présente les questions sur lesquelles le Comité

entend se concentrer.


TABLE DES MATIÈRES

Introduction de Mario Sepi, président du CESE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Les activités du Comité économique et social européen durant la présidence belge du Conseil de l'Union européenne . . .7

Communiquer l'Europe en partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Le traité de Lisbonne, la démocratie participative et le dialogue civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

Europe 2020 Une stratégie européenne pour une croissance intelligente, verte et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Marché unique, production et consommation – Mieux légiférer et l'Observatoire du marché unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Emploi, politique sociale et citoyenneté, immigration et intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Agriculture, développement rural, environnement, développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Observatoire du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Transports, énergie, infrastructures, société de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Mutations industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

L'Europe dans le monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Le Comité économique et social européen (CESE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Les membres belges du Comité économique et social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Les priorités de la présidence belge du Conseil, juillet-décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Informations générales sur le Royaume de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Programme des événements 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Pour en savoir plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31


Introduction de Mario Sepi, président du CESE

La présidence belge de l'UE aura pour mission de diriger l'Europedans un contexte de crise économique et sociale qui constitue undéfi particulièrement difficile pour l'entrée en vigueur du traité deLisbonne.

Le Comité économique et social européen est fort engagé dans ceprocessus. Il continuera à assister les institutions européennes enaccordant une grande attention aux problèmes économiques etsociaux, faisant suite à la "feuille de route" en faveur de la relanceadoptée par le Comité en mars et à la conférence biennale du CESE,tenue à Florence, sur le thème "L'éducation pour lutter contrel'exclusion sociale". En ce qui concerne ces problèmes extrêmementimportants, la mise en œuvre de la démocratie participativereprésentera l'un des principaux domaines d'action au cœur de nosactivités et de nos réflexions. Le Comité, en tant que catalyseur desdemandes et des besoins de la société civile européenne, doit jouerpleinement son rôle pour que la démocratie participative devienneune réalité concrète et plus efficace: notre conférence biennale, qui aréuni des centaines d'organisations de la société civile aux niveauxeuropéen et local, constitue un excellent exemple de mise en œuvredes nouvelles règles du traité de Lisbonne dans ce domaine.

Comme je l'ai souligné au tout début de la présidence espagnole,cette problématique va de pair avec l'engagement pris dans ledomaine des droits fondamentaux. La protection des droits faitpartie des trois principales priorités de ma présidence et du Comité,et j'ai l'intention de continuer à encourager le Comité àapprofondir ses travaux dans ce domaine.

L'année 2010 étant celle de la lutte contre la pauvreté, il est denotre responsabilité de prendre rapidement des mesures pourlutter contre l'exclusion sociale aux niveaux international eteuropéen.

Par ailleurs, le Comité économique et social européen a uneresponsabilité toute particulière avec l'entrée en vigueur dunouveau traité, qui lui ouvre de nouvelles perspectives: le Comitédoit investir dans le renforcement de ses capacités afin de faire faceà tous les défis auxquels il sera confronté dans son nouveau rôle.

Ce sera également l'occasion de mettre en pratique les idées et lespropositions que nous avons présentées dans notre "Programmepour l'Europe: propositions de la société civile" en avril 2009. Undialogue renouvelé et renforcé avec les autres institutionspermettra au Comité de prouver la valeur ajoutée de sespropositions. En particulier, le Comité souligne la nécessitéd'améliorer les actions nationales et européennes visant àdévelopper le "capital social" européen, par le biais d'unrenforcement de la politique sociale européenne et d'uneintensification des investissements en matière de l'innovationsociale.

Outre les sujets que j'ai déjà évoqués, une autre priorité acquiertune importance particulière pour nous dans le cadre de laprésidence belge de l'UE: le changement climatique, qui représentele plus grand défi actuel à l'échelle planétaire, face auquel toutesles institutions européennes doivent réagir ensemble, en adoptantune approche commune.

Nous espérons que la présidence belge déploiera les effortsnécessaires pour apporter une réponse à ces questions essentielles.Elle devrait également faire preuve d'un engagement actif pourtransmettre des messages positifs au sujet d'une Europe quidemeure ouverte sur le reste du monde. Toujours dans ce domaine,le CESE a l'intention de poursuivre son action dans le cadre despolitiques extérieures européennes, en particulier par le biais destables rondes de la société civile avec des pays tiers.

Nous croyons toujours qu'une approche active des défis actuels dela mondialisation est la seule manière pour l'Europe de guidernotre société de demain, par la mise en œuvre de son modèlesocial.

Une fois de plus, je voudrais réaffirmer le principal messagecontenu dans le programme de ma présidence: "Droits et solidaritépour guider la mondialisation". J'adresse à nouveau ce message àla présidence. Sur cette base nous construirons une coopérationsolide et fructueuse avec le Conseil et les autres institutions.

Contact:Andrea Pierucci, chef de cabinet du Président+32 25468441 [email protected]

Mariachiara Esposito, porte-parole du Président+32 25469350 [email protected]

Mario SEPI, président du CESE


À la demande du président Sepi, guidé par son slogan: "Droits etsolidarité pour guider la mondialisation", et sous la supervision dugroupe "Communication" du CESE, présidé par Irini Pari, vice-pré-sidente, le Comité économique et social européen poursuivra sesactivités en tant qu'acteur engagé en matière de communicationlors de la présidence belge de l'UE.

• Le CESE accordera une attention particulière à la mondialisation,y compris aux défis lancés par la croissance et l'emploi (stratégieEurope 2020), l'immigration, le changement climatique et l'éner-gie en vue de défendre le modèle social européen, et de contri-buer à la relance de l'économie mondiale, la mobilisation denouvelles sources de croissance et enfin à la bonne mise en œuvredu traité de Lisbonne pour les citoyens.

• Dans le cadre de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté,le Comité soutiendra les priorités de communication interinstitu-tionnelles décrites plus haut, ainsi que les activités visant à amé-liorer les relations avec les conseils économiques et sociauxnationaux et la société civile organisée, grâce au niveau élevé deservices offerts aux membres du CESE.

• Il contribuera à renforcer le partenariat de communication avecles autres institutions européennes, conformément à son récentavis sur le thème "Communiquer l'Europe en partenariat". Avec sonnouveau "Programme pour l'Europe", le CESE continuera à trans-mettre les propositions de la société civile au Parlement européenet à la nouvelle Commission européenne.

• Toujours dans ce contexte interinstitutionnel, le CESE participeraactivement à l'effort de communication sur le nouveau traité mo-dificatif (traité de Lisbonne), renforçant de la sorte le principe dedémocratie participative.

• Le CESE poursuivra la mise en œuvre des recommandations opé-rationnelles contenues dans ses avis sur le "Plan D", sur le "livreblanc", et sur la communication de la Commission intitulée "Com-muniquer l'Europe en partenariat", ainsi que l'approche expriméedans son avis de 2008: "Comment concilier dimension nationale etdimension européenne dans la communication sur l'Europe".

• En octobre 2010, le CESE communiquera sa nouvelle composi-tion à l'issue du renouvellement de son mandat quinquennal.

• Enfin, il s'efforcera de mettre en pratique l'addendum sur la com-munication au protocole de coopération conclu en novembre2005 entre la Commission européenne et le CESE, et signé en mai2007. Cet addendum porte plus particulièrement sur la coopéra-tion décentralisée en matière de communication et sur les syner-gies avec la Commission européenne au niveau de lacommunication. Des points de contacts pour la communicationont déjà été désignés et continueront à s'engager dans l'action lo-cale.

Point de contact "communication" du CESE en Belgique:Wauthier Robyns de Schneidauer, membre du CESE,Groupe I — "Employeurs"

[email protected]

Contact: Peter Lindvald-Nielsen+32 [email protected]

Les activités du Comitééconomique et social européendurant la présidence belge duConseil de l’Union européenneCommuniquer l’Europeen partenariat

Irini PariVice-présidente

Présidente du groupe “Communication”


Les acquis du traité de Lisbonne constituent autant d'avancéesvers une Union plus démocratique, plus solidaire, plus transpa-rente, plus efficace, plus ouverte, plus respectueuse des valeursqui fondent le modèle européen de société, et plus à même depromouvoir ces valeurs dans le monde et de s'affirmer dans lesrelations internationales. Le Comité s'attend à ce que toutes lesdispositions de ce traité deviennent rapidement pleinementopérationnelles afin que l'Union européenne soit dotée des ou-tils appropriés pour mettre en œuvre de nouvelles politiques etrelever ainsi avec succès les nombreux défis auxquels celle-ci estconfrontée et qui sont au cœur des préoccupations des citoyenseuropéens: la crise économique et financière, l'emploi, la luttecontre la pauvreté et l'exclusion sociale, les changements clima-tiques et l'avenir du modèle social européen en particulier.

La participation de la société civile aux processus de formationdes politiques et des décisions de l'UE est, dans ce contexte, uninstrument essentiel non seulement pour renforcer la légitimitédémocratique des institutions européennes et de l'action del'Union, mais également pour favoriser l'émergence d'une per-ception partagée sur l'utilité et l'avenir de l'Europe et pour fairedes citoyens européens des acteurs à part entière de laconstruction européenne.

Le traité de Lisbonne ouvre à cet égard des perspectives impor-tantes pour le développement de la démocratie européenne, no-tamment au travers de ses dispositions qui consacrent la réalitéde la démocratie participative et introduisent un droit d'initia-tive citoyenne. La démocratie participative et la citoyenneté ac-tive sont en effet des principes essentiels dont dépendent la

réussite des politiques de l'Union européenne et, partant, l'ave-nir de celle-ci. Le Comité appelle dans ce contexte à une adop-tion rapide du règlement relatif à l'initiative citoyenne et entendapporter sa contribution à la concrétisation de ce nouveau droit.

Mettre en œuvre une véritable stratégie d'écoute et de dialoguequi permette aux citoyens européens d'exprimer leurs attentesconcrètes par rapport aux politiques de l'Union et sur leur visionde leur avenir commun reste indispensable. Cela requiert toute-fois un engagement véritable et durable de toutes les institu-tions de l'UE, conformément au traité de Lisbonne.

Pour sa part et conformément à la fonction qui lui est impartiepar les traités européens, le Comité est déterminé à poursuivreses initiatives en étroite collaboration avec les institutions de l'UEet l'ensemble des acteurs de la société civile, afin de contribuer,d'une part, à mettre en place un réel espace public européen dedialogue et, d'autre part, à donner un nouvel élan au projet eu-ropéen bâti sur une vision progressiste de l'avenir de l'Europepour ses citoyens. Ainsi, et afin d'accompagner de manièreconstructive le dialogue avec la société civile et ses organisationsreprésentatives, le Comité entend mettre à la disposition detoutes les institutions de l'UE ses réseaux et son infrastructure.

Contact: Patrick Fève+32 [email protected]

Le traité de Lisbonne, la démocratie participative et le dialogue civil


Europe 2020 – Une stratégieeuropéenne pour une croissanceintelligente, verte et solidaire

Staffan Nilsson Président du Groupe III – Activités diversesPrésident de l'Observatoire de la stratégie de Lisbonne

La stratégie de Lisbonne constitue une priorité clé du CESE de-puis une décennie. La proposition de la Commission, destinée àlui succéder, à savoir la stratégie Europe 2020, a été adoptée1.Dans sa communication, la Commission insiste sur le point sui-vant: "…le Comité économique et social et le Comité des régions de-vraient … être associés plus étroitement aux débats. L’échange debonnes pratiques, qu’il s’agisse d’évaluation des performances ou demise en réseau – tel que préconisé par plusieurs États membres – s’estavéré … utile pour favoriser l’appropriation et susciter du dyna-misme autour de la nécessité de réformer."2

La nouvelle stratégie et le défi sans précédent que constitue lacrise impliquent la nécessité d'adopter une feuille de route pourla société civile dans son ensemble. Le CESE poursuivra ses tra-vaux avec les conseils économiques et sociaux nationaux et d'au-tres organisations partenaires tout en respectant les "priorités"(croissance intelligente, durable et solidaire) et les "initiativesphares" telles qu'elles sont définies dans la stratégie Europe 2020.Une feuille de route concrète sera élaborée en vue d'aider les ac-teurs à traduire les objectifs en mesures compréhensibles au sein

des États membres. Elle comprendra par ailleurs des défis glo-baux, ainsi que des aspects de gouvernance et de communica-tion.

Si l'on se fonde sur les expériences fructueuses du passé et laréaction positive aux rapports3 destinés au Conseil européen etrédigés en collaboration avec les CES et d'autres organisationspartenaires, il est évident que la société civile organisée peut êtreun vecteur pour la mise en forme et en œuvre de la nouvelle stra-tégie Europe 2020.

Contact: Gilbert Marchlewitz, +32 25469358 [email protected]

Jüri Soosaar, +32 25469628, [email protected]

1. COM(2010) 2020 final2. COM(2010) 2020 final, p. 283. Rapport de synthèse au Conseil européen 2010, Rapport de synthèse

au Conseil européen 2008, Rapport de synthèse au Conseil européen 2006.


Crise économique: gouvernance et politiques

Suite aux problèmes de dette souveraine rencontrés par les Étatsmembres à des degrés divers, les responsables politiques ontmobilisé d'énormes quantités de garanties, surtout au sein de lazone euro. La spéculation contre l'euro qui en a découlé nousforce à repenser la gouvernance économique et l'élaboration despolitiques économiques en Europe. Le CESE adoptera un avis surles répercussions de la dette souveraine sur la gouvernance del'UE. Dans un autre texte, il fera le point de la situation concernantla relance économique et proposera des initiatives pratiques vi-sant à soutenir l'économie. À ces initiatives se joindra un avis pro-posant une réponse de l'UE face à l'évolution de l'équilibre desforces économiques sur le plan mondial. Un avis sur le thème dela mobilisation des investissements privés et publics en vued'une relance de l'économie et d'une transformation structurelleà long terme (développement des partenariats public-privé) seraélaboré suite à la récente communication de la Commission dansce domaine.

Budget: perspectives financières

Au cours du semestre de la présidence belge, une nouvelle pro-position de la Commission est attendue sur la révision des pers-pectives financières pour la période postérieure à 2013. LeComité s'était déjà exprimé sur ce dossier et prévoit de se pro-noncer à nouveau sur la proposition concrète de la Commission.Il est évident qu'il s'agit d'un des dossiers clés pour l'avenir del'Union européenne.

Taxation

Le CESE élabore actuellement un avis sur une taxe sur les trans-actions financières, qui devrait être adopté en juillet 2010. Uneattention particulière sera également accordée à la révision dela directive sur la taxation de l'énergie. La proposition de la Com-mission devrait être adoptée en septembre 2010. La propositionà venir concernant "L'imposition des bons à usage multiple et au-tres coupons promotionnels" et la proposition concernant la fixa-tion du "Taux normal de TVA minimum applicable à compter de2011" sont également des questions qui seront abordées par leCESE.

Dans le domaine non législatif, le CESE s'attend à être consultésur le "Livre vert sur une nouvelle stratégie en matière de TVA" et la"Communication sur l'initiative en matière de politique fiscale pla-cée sous le signe de la priorité au citoyen".

Marchés financiers

Face à l'actuelle crise des marchés financiers, il est nécessaire dese doter d'une réglementation européenne et d'une supervisionefficaces. La Commission a prévu une proposition législative vi-sant à donner plus de pouvoir à l'Autorité européenne des mar-chés financiers en matière de supervision des agences denotation. Il est aussi prévu d'adopter un livre vert sur la gouver-nance des entreprises financières, ainsi qu'une proposition de di-rective sur le renforcement de la qualité et de la quantité desfonds propres bancaires.

Cohésion économique, sociale et territoriale

Après avoir eu l'occasion de se prononcer sur la politique de co-hésion pour des macrorégions, le Comité a réagi spécifiquementà la première de ces propositions, à savoir la Stratégie pour lamer Baltique. Il a ensuite contribué à l'élaboration du projet de laStratégie pour le bassin du Danube. La Commission européenneprésentera officiellement sa proposition de stratégie pour la ma-crorégion du Danube pendant la présidence belge, permettantainsi au Comité de s'exprimer officiellement sur ce projet.

L'adoption du 5e Rapport de cohésion économique, sociale etterritoriale par la Commission européenne est prévue pour no-vembre 2010. Le Comité se prononcera sur les évolutions ré-centes de la politique de cohésion reprises dans ce rapport, et sepenchera aussi sur les grandes options pour l'avenir de cette po-litique, que la Commission compte présenter aussi dans le cadrede ce 5e Rapport.

Le Comité a mené un travail particulièrement approfondi sur laquestion du Partenariat dans la politique de cohésion: l'avisen question sera adopté au début de la présidence belge. Ce tra-vail se place également dans la perspective des réflexions sur lafuture politique de cohésion de l'Union pour la période 2014-2020. Le Comité continuera à œuvrer afin de renforcer la partici-pation des partenaires à l'élaboration et la mise en œuvre deprojets cofinancés par les Fonds structurels, contribuant ainsi àune meilleure efficacité de ces projets.

Contact: Alberto Allende +32 [email protected]

Union économique et monétaire,cohésion économique et sociale

Krzysztof Pater Groupe III – Activités diverses

Président de la section ECO (Union économiqueet monétaire, cohésion économique et sociale)


Protection des consommateurs

Les questions liées à la politique européenne des consomma-teurs, auxquelles la section accorde toujours une attention par-ticulière, figurent parmi les priorités de la présidence belge. Lesdébats sur la directive "Droits des consommateurs" et sur les re-cours collectifs en cas d'infraction au droit de la concurrence surla base de nouvelles propositions de la Commission seront à l'or-dre du jour de la présidence belge.

Contact: Luis Lobo +32 25469717 [email protected] [email protected]

Politique industrielle et compétitivité

La recherche, le développement et l'innovation sont un atoutstratégique essentiel, particulièrement dans un monde globa-lisé. La section organise, avec la présidence belge, qui a placé cesujet en première ligne de ses priorités, une importante confé-rence sur le thème "Innovation & Entreprise". Cette conférence apour objectif de préparer le Conseil informel des ministres del'Industrie et de la Recherche de la mi-juillet 2010.

Le plan européen pour la recherche et l’innovation sera égale-ment publié par la Commission européenne pendant la prési-dence belge.

Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle etau brevet européen, ainsi que le soutien aux PME, le clustering etla politique industrielle sont autant de questions importantessur lesquelles la section prépare actuellement des avis qui serontsans doute adoptés au cours de la présidence belge de l'UE.

Services financiers

La présidence entend œuvrer à la mise en place des stratégiesde sortie de crise. Ceci passera aussi par des mesures fortes dansle domaine des marchés financiers. Le Comité sera certainementappelé à se prononcer sur différentes initiatives attendues, no-tamment dans le domaine bancaire et des assurances.

Marché unique

La relance du marché unique revêt, notamment avec la récentepublication du rapport Monti, une importance nouvelle que laprésidence belge entend soutenir. La section sera évidemmenten première ligne pour soutenir cette relance, et son Observa-toire du marché unique (OMU) peut jouer un rôle primordial àcet égard.

Mieux légiférer et l'Observatoire du marché unique

L'Observatoire du marché unique (OMU) a été créé en 1994 parle Comité économique et social européen (CESE), avec le soutiendu Parlement européen, du Conseil et de la Commission euro-péenne. Son objectif est de former un "groupe de pression"constitué de représentants de la société civile organisée euro-péenne pour identifier les faiblesses du marché unique, propo-ser des solutions et aider le législateur à améliorer sespropositions.

L'OMU compte 33 membres, assistés d'un secrétariat, et il dépendde la section spécialisée "Marché unique, production et consom-mation" (INT).

Jorge Pegado Liz Groupe III – Activités diversesPrésident de l'Observatoire du marché unique(OMU)

Bryan Cassidy Groupe I – EmployeursPrésident de la section INT (Marché unique, production et consommation)

Marché unique, production etconsommation – Mieux légiférer etl’Observatoire du marché unique


L'OMU continuera à accorder une grande importance à l'objectif"Mieux légiférer". Cela passera notamment par la coopérationavec diverses plateformes telles que l'Institut universitaire euro-péen (IUE), le Centre d'études de la politique européenne (CEPS)ou encore le Centre de politique européenne (EPC). La base dedonnées de l'OMU consacrée aux initiatives européennes d'au-torégulation et de corégulation, gérée en étroite collaborationavec la Commission européenne, contribuera également à desactivités externes (menées, par exemple, par l'Institut de La Hayepour l'internationalisation du droit (HiiL) ou la fondation Ber-telsmann). L'OMU contribuera sans nul doute au débat sur l'amé-lioration de la législation et le contrôle du secteur financier. Unecertaine forme de coopération avec la section ECO serait doncsouhaitable dans ce domaine.

Contact: Jean-Pierre Faure +32 [email protected]

Autres domaines de compétence

Les activités de la section INT couvrent un large éventail de po-litiques: la politique de concurrence en est un élément fonda-mental et l'avis sur le rapport annuel de la Commission est l'undes plus importants du Comité.

La section suivra également certaines questions liées à la créationd'un espace européen de justice, de liberté et de sécurité.

Le tourisme a gagné une nouvelle importance avec le traité deLisbonne. Le CESE, qui a toujours été très actif dans ce domaine,sera encore appelé à se prononcer sur différentes initiatives, no-tamment en matière de tourisme social.

Enfin, la réalisation de l'Espace européen de la recherche res-tera au centre des préoccupations de la section.

Contact: Luis Lobo +32 25469717 [email protected] [email protected]


Emploi, politique sociale etcitoyenneté, immigration et intégration

À la demande de la présidence belge, la section SOC élaborera uncertain nombre d'avis exploratoires sur des thèmes majeurs et vastes.En matière d'immigration et d'asile, deux avis seront adoptés en sep-tembre 2010 sur "La valeur ajoutée d'un régime européen commund'asile" et "Le rôle de l'immigration légale dans le contexte des défis dé-mocratiques". Sur ce dernier sujet, un conférence sera organiséeconjointement avec la présidence belge vers la fin du mois de no-vembre. Dans le contexte de l'Année européenne 2010 de luttecontre la pauvreté et l'exclusion sociale et du débat actuel sur le ren-forcement de l'Europe sociale, trois avis seront adoptés: "La méthodeouverte de coordination et la clause sociale dans le contexte du pro-gramme Europe 2020", "Le développement des revenus sociaux" et "Lapauvreté et le bien-être des enfants". Fort de sa longue expérience surla question du handicap, le CESE adoptera également un avis sur "Lapolitique intégrée du handicap". Enfin, la question d'une meilleureprise en compte des défis en matière de changement climatique parles marchés européens du travail fera l'objet d'un avis d'une grandeactualité sur les "Emplois verts".

D'autres avis dont l'adoption est prévue à l'automne sont notam-ment un avis d'initiative sur "La participation financière des travail-leurs en Europe", ainsi que des saisines directement liées au rôleconsultatif du Comité sur les thèmes "Exploitation et abus sexuelsconcernant des enfants et pédopornographie" et "La traite des êtres hu-mains".

Observatoire du marché du travail

Créé en 2007, l'Observatoire du marché du travail a consacré d'im-portants travaux à un large éventail de questions spécifiques au mar-ché du travail. Le programme du second semestre de 2010 comporteune audition sur "La culture en tant que moyen d'améliorer l'activitéprofessionnelle et la compétitivité sur le long terme", et le 19 novembre,l'Observatoire organisera à Vilnius, conjointement avec le Parlementde la République de Lituanie (Seimas), une conférence de haut ni-veau sur l'impact de la crise sur l’emploi dans les États baltes.

Contact: Torben Bach Nielsen +32 [email protected]

Xavier Verboven Groupe II – Salariés

Président de l'Observatoire dumarché du travail (OMT)

Leila Kurki Groupe II – SalariésPrésidente de la section SOC (Emploi, politique sociale et citoyenneté)


Au cours de la présidence belge de l'UE au second semestre del'année 2010, la section spécialisée "Agriculture, développementrural et environnement" lancera des activités dans ses domainesde travail habituels. Certains sujets spécifiques se distinguentnéanmoins, tels que la révision de la politique agricole com-mune, le changement climatique et le septième programmed'action en matière d'environnement.

Agriculture

Dans le domaine de l'agriculture, la présidence belge se concen-trera essentiellement sur la politique agricole commune après2013. La période de consultation se termine en juillet, et la Com-mission devrait publier sa communication à l'automne 2010.Après l'avis d'initiative du CESE sur la question, qui a été adoptéen mars 2010 et qui a été largement apprécié comme une contri-bution significative permettant d'initier le processus de réforme,le Comité poursuivra ses travaux et transmettra le point de vuede la société civile organisée sur la communication.

Pêche

La réforme de la politique commune de la pêche se poursuivra aucours du second semestre de 2010: la Commission a l'intentionde finaliser l'évaluation d'impact d'ici l'automne, et le CESE conti-nuera à se faire le porte-parole de la société civile dans tous lesforums concernés.

Environnement

La présidence belge a manifesté son intérêt pour la promotiondu 7e programme d'action en matière d'environnement (7e PAE).Après les conférences thématiques tenues en 2009 et 2010 (dontl'une a été organisée en partenariat avec le CESE en novembre2009), une conférence majeure sur l'avenir du 7e PAE sera orga-nisée par la présidence belge en novembre, en partenariat avecle CESE notamment.

D'autres thèmes qui intéresseront probablement la présidencebelge sont la directive que doit adopter la Commission surl'échange de quotas d'émission de NOx et SOx et sa communi-cation sur l'efficacité des ressources.

Contact: Jakob Andersen+32 [email protected]

Agriculture, développementrural, environnement,développement durable

Hans-Joachim Wilms Groupe II – SalariésPrésident de la section NAT (Agriculture, développement rural et environnement)


Les travaux de l'Observatoire du développement durable (ODD)couvrent plusieurs domaines auxquels s'intéresse la présidencebelge. L'ODD élabore actuellement un avis sur le suivi des négo-ciations de Copenhague sur le changement climatique. Les ré-sultats des négociations de 2009 seront analysés et desinformations seront fournies en vue des prochaines négociationsinternationales de Cancún (COP16), qui auront lieu en décembre2010 et au cours desquelles la présidence belge jouera un rôle clé.

Contact: Annika Korzinek+32 25468065 [email protected]

Observatoire dudéveloppement durable

Stéphane Buffetaut Groupe I – EmployeursPrésident de l'Observatoire dudéveloppement durable (ODD)


Transports, énergie, infrastructures,société de l'information

Dans le domaine de l'énergie, trois avis exploratoires sur lesthèmes "Une stratégie énergétique pour la période 2011 – 2020","Une feuille de route pour un système énergétique à faibles émis-sions de CO2 d'ici 2050" et "La précarité énergétique dans le contextede la libéralisation et de la crise économique" seront adoptés aucours de la présidence belge. Les deux premiers avis constitue-ront une contribution concrète aux travaux de la Commission, etle troisième avis, élaboré à la demande de la présidence belge,sera abordé lors d'une réunion informelle du Conseil en sep-tembre.

En ce qui concerne les transports, les autorités belges ont de-mandé au CESE de fournir un autre avis sur "La voie vers une largepénétration des véhicules électriques" afin de ne pas passer à côtéde la révolution verte dans le secteur des transports routiers.L'avis sera examiné lors d'une réunion informelle du Conseil enjuillet 2010. À la demande du Parlement européen, le CESE rédi-gera un avis exploratoire intitulé "Vers un espace européen de sé-curité routière: orientations stratégiques pour la sécurité routièrejusqu'à 2020". Du 19 au 22 septembre 2010, place Flagey, àBruxelles, la section TEN organisera, en collaboration avec l'Ob-servatoire du développement durable (ODD) du CESE, unegrande manifestation publique sur la mobilité urbaine. Cette ma-nifestation, qui sera soutenue par la présidence belge, permettrade faire connaître les positions de la société civile européennesur une variété de nouveaux modes de transport et de nouvellesapproches qui pourraient améliorer la mobilité urbaine.

Pour ce qui est de la société de l'information, les principauxthèmes qui seront abordés lors de la présidence belge sont leprogramme sur la politique européenne du spectre radioélec-trique, la stratégie visant à renforcer la sécurité des réseaux et del'information et la stratégie européenne de la large bande.

Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles possibilités dans le do-maine des services d'intérêt général (SIG) que le CESE entendexploiter en adoptant un avis d'initiative sur l'utilité potentielledes SIG dans la lutte contre la crise économique et financière.

S'inspirant du grand succès remporté par la publication du CESEintitulée "Lexique du cycle", la section TEN présentera son "Dictionnaire européen de la construction durable" lors del’exposition sur l’architecture durable, qui sera organisée au Par-lement européen par le Conseil des architectes d'Europe, vers lafin du mois de novembre 2010.

Contact: Eric Ponthieu+ 32 25468771 [email protected]

János Tóth Groupe III – Activités diversesPrésident de la section TEN (Transports, énergie,infrastructures, société de l'information)


Mutations industrielles

D'une manière générale, la CCMI mettra son expertise et son ex-périence au profit de la présidence belge afin de la soutenir dansses principaux domaines d'intérêt. De cette manière, la CCMIcontinuera à examiner les propositions visant à réaliser les ob-jectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée et, dans ce cadre,elle s'efforcera d'anticiper les mutations liées à la transition versun système économique compétitif, responsable socialement etrespectueux de l'environnement, tout en tenant compte ducontexte imposé par la crise actuelle.

Concrètement, la CCMI finalisera l'avis demandé par la prési-dence belge sur l'impact sur l'emploi des mutations industriellesdues aux défis écologiques, énergétiques et climatiques. Elle sepenchera également sur la situation actuelle et les perspectivesd'une série de secteurs, tant traditionnels – p. ex., la métallurgie,l'héliogravure, les services textiles – qu'innovateurs (tout en met-tant en lumière les éléments innovateurs des industries tradi-tionnelles). Dans la deuxième catégorie, il est intéressant derelever les travaux sur les industries culturelles et créatives et surles parcs technologiques, industriels et scientifiques. Dans tous

ces domaines, la Commission consultative des mutations indus-trielles possède une expertise et une expérience qu'elle est prêteà mobiliser afin de fournir des données revues et actualisées à laprésidence belge.

La CCMI poursuivra son programme de manifestations destinéesà diffuser les meilleures méthodes auxquelles recourent les Étatsmembres pour atténuer et anticiper les effets des mutations in-dustrielles. Dans cet ordre d'idées, une attention particulière seraconsacrée à l'examen de l'impact régional des restructurationsindustrielles globales d'un point de vue socioéconomique et cul-turel, ainsi qu'à la transition, impulsée par certaines régions, demodèles basés sur les industries lourdes vers des tissus socio-économiques axés sur les industries créatives.

Contact: Pol Liemans+32 25468215 [email protected]

Joost van Iersel Groupe I – EmployeursPrésident de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI)


Dans le cadre du processus d'élargissement, le CESE organi-sera, les 13 et 14 septembre 2010, une réunion du comité consul-tatif mixte (CCM) UE-Turquie. Une réunion du CCM UE-Croatie setiendra également à Zagreb au cours du second semestre de2010, de même que la troisième réunion du CCM UE-AncienneRépublique yougoslave de Macédoine, qui aura lieu à Bruxellesle 8 juillet 2010. La quatrième réunion de ce CCM aura lieu àSkopje à la fin de l'année. La présidence belge sera invitée à par-ticiper à ces réunions. Un avis sur les relations entre l'UE et l'Is-lande sera adopté.

S'agissant des relations qu'entretient l'UE avec ses voisins del'Est et la Russie, le CESE adoptera un avis sur la Russie. En outre,le CESE participera activement au deuxième forum de la sociétécivile du partenariat oriental.

Concernant les relations avec les pays partenaires du Sud, leCESE organisera, en partenariat avec le CES d'Italie (CNEL), lesommet Euromed des CES et institutions similaires le 11 et 12novembre 2010 à Rome.

Quant aux relations entre le CESE et l'Asie, tant la 7e réunion dela table ronde de la société civile UE-Chine (en juillet, à Chong-qing, en Chine) que la 8e (à Bruxelles) seront organisées au coursde la présidence belge. Une conférence de la société civile UE-Inde aura également lieu en Inde avant la fin de l'année.

En juillet 2010, le CESE organisera à Addis-Abeba le 11e séminairerégional des milieux économiques et sociaux ACP-UE auquelprendront part des représentants de milieux économiques et so-

ciaux des seize pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE)et de la Communauté de l'Afrique orientale et australe (AfOA). Lecomité de suivi ACP-UE du CESE assistera par ailleurs à la 20e ses-sion de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui se tien-dra à Kinshasa en décembre 2010. Le CESE prendra en outreactivement part à la mise en œuvre de l'accord commercial CA-RIFORUM-CE et contribuera au sommet UE-Afrique.

La troisième table ronde de la société civile UE-Brésil aura, quantà elle, lieu à Anvers les 9 et 10 septembre 2010 et traitera desquestions du changement climatique et de la sécurité alimen-taire. La présidence belge sera conviée à cet événement.

Pour ce qui est des relations transatlantiques, le CESE adop-tera deux avis, l'un consacré aux relations entre l'UE et le Canada,l'autre à la promotion du modèle social européen dans le cadrede nos relations avec les États-Unis.

Enfin, s'agissant des questions commerciales, le CESE adopteraun avis sur l'analyse d'impact des accords commerciaux au re-gard du développement durable. Le Comité continuera à suivreles négociations en cours à l'échelle multilatérale et régionale.

Contact: Jean-François Bence+32 [email protected]

L'Europe dans le monde

Filip Hamro-Drotz Groupe I – EmployeursPrésident de la section REX (Relations extérieures)


Le Comité économique et social européen est une assembléeconsultative créée par les traités de Rome en 1957. Il est consti-tué de représentants des organisations d'employeurs, de salariéset d'autres composantes de la société civile organisée des Étatsmembres, notamment dans les domaines socio-économique,civique, professionnel et culturel. Sa mission fondamentaleconsiste à assurer une fonction de conseil auprès des troisgrandes institutions (Parlement européen, Conseil de l'Unioneuropéenne et Commission européenne).

Le Comité est obligatoirement consulté dans tous les cas pré-vus par les traités, ainsi que lorsque ces institutions le jugentopportun. Il peut également être saisi à titre exploratoire parces mêmes institutions ou prendre lui-même l'initiative d'émet-tre un avis (15% environ de ses avis sont d'initiative). Le Comitéadopte en moyenne 200 avis par an sur les thèmes les plus va-riés concernant la construction européenne. Il participe donc

activement au processus de formation des politiques et de pré-paration des décisions de l'Union européenne.

En outre, deux missions complémentaires sont assurées par leCESE:

• premièrement, favoriser le développement d'une Union euro-péenne plus participative, plus inclusive et plus proche des ci-toyens en étant à la fois un interlocuteur privilégié dans le cadredu dialogue entre les organisations de la société civile et les ins-titutions européennes et l'enceinte institutionnelle de repré-sentation, de consultation, d'information et d'expression de lasociété civile organisée et,

• deuxièmement, accompagner l'action extérieure de l'Unioneuropéenne en organisant et en développant le dialogue avecles organisations de la société civile dans les pays ou ensemblesgéographiques tiers (pays candidats à l'adhésion, région des

Le Comité économique et social européen (CESE)

Mario Sepi Président

Irini PariVice-présidente Présidente du Groupe "Communication"

Seppo Kallio Vice-président Président du Groupe budgétaire

Henri Malosse Président du Groupe I Employeurs

Georgios Dassis Président du Groupe IISalariés

Staffan Nilsson Président du Groupe IIIActivités diverses

Martin Westlake Secrétaire général


Balkans, pays du bassin méditerranéen, zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, Amérique latine, ou encore en Inde et en Chine, no-tamment) et en contribuant à la promotion et à la mise en placede structures de consultation et de dialogue avec la société ci-vile organisée.

Ainsi, grâce au CESE, la construction européenne n'est pas seu-lement l'œuvre des institutions européennes et des hommespolitiques. Elle est aussi celle des citoyens organisés engagésdans la vie économique, sociale, civique et culturelle de leurpays.

Le CESE est composé de 344 membres, répartis en 3 groupes:celui des "Employeurs", celui des "Salariés" et celui des "Activitésdiverses", qui réunit les représentants des différentes compo-santes de la société civile organisée autres que celles qui consti-tuent les deux autres groupes, à savoir les organisationsd'artisans, d'agriculteurs, de PME, de professions libérales, deconsommateurs ou d'acteurs de l'économie sociale, les associa-tions familiales, les groupements militant en faveur des handi-capés, contre l'exclusion sociale ou pour des causes d'intérêtgénéral, etc. La composition du Comité n'est pas statique; elleévolue à chaque renouvellement afin de refléter au mieux l'évo-lution de la société civile organisée des États membres.

Jusqu'au mois de septembre 2010, la présidence du Comité seraassurée par M. Mario Sepi (groupe "Salariés", Italie), assisté dedeux vice-présidents, Mme Irini Pari (groupe "Employeurs",Grèce) et M. Seppo Kallio (groupe "Activités diverses", Finlande).Le secrétariat du Comité est dirigé par M. Martin Westlake, se-crétaire général.

Relations entre le Comité économique et social européenet les conseils économiques et sociaux et institutions simi-laires

Grâce à une étroite coopération avec les conseils économiqueset sociaux et institutions similaires, le CESE a établi un impor-tant réseau de coopération et de communication au niveau del'UE. Dans les États membres de l'Union européenne, cette col-laboration repose sur des réunions régulières, consacrées à desthèmes précis (en particulier la stratégie de Lisbonne renouve-lée), ainsi que sur l'échange d'informations et le développementd'un site internet commun (http://eesc.europa.eu/ceslink/09-fr/presentation-ceslink-fr.html).

Le CESE participe également activement aux travaux de l'Asso-ciation internationale des conseils économiques et sociaux etinstitutions similaires (AICESIS), qui a des membres dans unesoixantaine de pays.

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Les membres belges du Comité économique et social européen

Jean-Marie BIOT

Ancien administrateur délégué de la Fédération de l'industrie chimique belge (Essenscia)Membre du Groupe I – Employeurs

Agriculture, développement rural, environnement (NAT)Marché unique, production et consommation (INT)

"La Société civile organisée doit rester une source continuelle d’inspiration pour nos gouvernants dans l’intérêt de laconstruction européenne, garante de la paix et de la prospérité de ses citoyens. Le CESE revient souvent sur des thèmesessentiels à cette construction: le marché intérieur et son impact sur les PME, la recherche et l'innovation et soncorollaire qu'est le brevet communautaire, une politique agricole commune plus performante, une meilleure cohésionsociale, enfin plus d'Europe dans les domaines qui touchent de près les citoyens européens."

Robert DE MÛELENAERE

Administrateur délégué à la Confédération de la constructionMembre du Groupe I – Employeurs

Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

"Pays fondateur de l’Union et particulièrement attaché à la concertation sociale, la Belgique sait qu’elle pourra sereposer sur le CESE dans le cadre des priorités qu’elle s’est fixées. Nous songeons tout particulièrement à la stratégieEurope 2020, à la cohésion sociale et au défi climatique."

Olivier DERRUINE

Membre du Groupe II – SalariésUnion économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)Marché unique, production et consommation (INT)

Guy HAAZE

Ancien président de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) Membre du Groupe II – Salariés

Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)

"La participation formelle à des conférences et avis spécifiques sur des thèmes tels que l'innovation, la gestionsocialement responsable des restructurations, les conditions de travail, la stratégie de sortie (de crise), la discrimination,la sécurité de l'emploi et le temps de travail doit, conformément à notre propre tradition de concertation sociale,permettre de manière explicite aux experts de la société civile qui composent le CESE de confronter la législation (future)à la réalité sur le terrain et d'ensuite communiquer leurs conclusions."


Jean-François HOFFELT

Secrétaire général de la Fédération belge de l'économie sociale et des coopératives (Febecoop), président du Conseilnational belge de la coopération et président du service externe pour la prévention et la protection au travail Arista

Membre du Groupe III – Activités diversesMarché unique, production et consommation (INT)Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)

"Figurant au cœur du creuset de la construction européenne et forte d’une longue tradition de dialogue et deconcertation avec les organisations représentatives de son tissu socioéconomique et de sa société civile, la Belgiquejouera pleinement son rôle, aux côtés de ses partenaires du Trio dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne.C’est dans cet esprit que ses Conseillers nommés au CESE auront à cœur de soutenir toute initiative, événement oumanifestation, susceptible de conforter et de renforcer le rôle et les nouvelles prérogatives dévolues au Comitééconomique et social européen par le traité de Lisbonne."

Ronny LANNOO

Conseiller général UNIZO

Membre du Groupe III – Activités diversesMarché unique, production et consommation (INT)Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)

"L'Union européenne consent, à juste titre, d'importants efforts afin d'associer le plus possible les citoyens en général etla société civile organisée en particulier, au processus décisionnel européen. Cette démarche est plus que jamaisnécessaire compte tenu de la désaffection grandissante pour la politique constatée dans un certain nombre d'Étatsmembres et du fossé encore trop profond entre la "machine européenne" et les citoyens et entreprises de l'UE. J'espèrequ'il est évident pour tous que les efforts fournis par les représentants des forces vives de la société européenne au seindu Comité économique et social européen sont destinés à soutenir au maximum la présidence belge de l'Union."

André MORDANT

Président honoraire de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) Membre du Groupe II – Salariés

Marché unique, production et consommation (INT)Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

"Le CESE, ce sont 344 délégués venant des 27 pays membres de l’Union européenne, représentant les employeurs, lessalariés, les agriculteurs, les consommateurs, les environnementalistes …qui sont à la disposition de la présidencebelge pour élaborer pour elle des avis sur les projets de législation que la Belgique souhaite mettre en œuvre durant saprésidence de l’Union."

Wautier ROBYNS DE SCHNEIDAUER

Directeur de la communication, de l'information et des relations internationales d'Assuralia, l'association professionnelle des compagnies d'assurance

Membre du Groupe I – EmployeursUnion économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)Marché unique, production et consommation (INT)

"Parmi les sujets couverts par sa section Marché unique, production et consommation, le CESE portera une attentionspéciale au rapport que Mario Monti présentera sur le marché unique pour identifier ses chaînons manquants, ainsique son impact sur les marchés de détail. Il en ira de même de la révision de la proposition de directive sur les droits duconsommateur, où le degré d’harmonisation déterminera le mode de protection du consommateur et les opportunitéspour les producteurs."


Claude ROLIN

Secrétaire général ACV – CSC

Membre du Groupe II – SalariésEmploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)Relations extérieures (REX)Commission consultative des mutations industrielles (CCMI)

"L’Europe est devant une responsabilité historique. Durant la présidence belge, le Comité économique et socialeuropéen devra être un outil au service d’une sortie de crise positive nous permettant de prendre résolument le chemind’une économie socialement et écologiquement responsable."

Yves SOMVILLE

Directeur du service d'études de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA)Membre du Groupe III – Activités diverses

Relations extérieures (REX)Agriculture, développement rural, environnement (NAT)

"Sous la présidence belge, le CESE restera attentif à deux dossiers agricoles très importants pour les enjeux sociétauxfuturs, tant aux plans approvisionnements que d’occupation du territoire. Il s’agit du "Futur de la PAC après 2013" et de"La future stratégie de la politique laitière européenne", qui ont fait l’objet d’avis d’initiative au premier semestre."

Tony VANDEPUTTE

Administrateur délégué honoraire et conseiller général de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)Membre du Groupe I – Employeurs

Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

"Le rôle du CESE reste identique quelle que soit la présidence. Il n'est pas politique, car c'est le rôle du Parlement, il n'estpas d'initiative, car c'est la responsabilité de la Commission bien qu'il doive encourager la Commission à en faire bonusage. Il est avant tout technique au sens large, car il y a, au sein du Comité, une somme considérable de compétencesencore insuffisamment exploitées."

Xavier VERBOVEN

Ancien secrétaire général, Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Membre du Groupe II – SalariésRelations extérieures (REX)Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)

"Le Comité économique et social européen peut constituer une plateforme de discussion démocratique européennesolide pour aborder tous les thèmes mis à l'ordre du jour par la présidence belge sur les plans social, économique etenvironnemental. Cette plateforme démocratique existe justement parce qu'elle permet aux organisations quireprésentent les partenaires sociaux et à d'autres organisations majeures de la société civile de s'exprimer sur toutes cesquestions selon une perspective européenne."

La mise en œuvre des nouvelles règles defonctionnement de l'Union selon le traité deLisbonne

La présidence belge du Conseil de l'Union poursuivra les travauxentamés par la présidence espagnole en vue de la bonne mise enœuvre des nouvelles règles de fonctionnement de l'Union conte-nues dans le nouveau Traité. Notamment, la présidence belgeprendra la relève en ce qui concerne l'établissement du serviced'action extérieure de l'Union, l'implémentation des dispositionsconcernant l'initiative citoyenne et la réalisation de la nouvellecomitologie.

La réaction de l'UE à la crise

La présidence belge du Conseil de l'Union européenne auracomme priorité principale la sortie de la crise budgétaire, finan-cière, économique et sociale. Elle se concentrera sur la créationde la cohérence entre la stratégie de réduction des déficits bud-gétaires et l'agenda pour la croissance de la stratégie UE 2020.Pour cette dernière, les accents majeurs seront mis sur les aspectssociaux, l'innovation et la gouvernance.

Les questions climatiques et environnementales

La Belgique s'efforcera d'implémenter la "stratégie post-Copen-hague", pour maintenir au maximum le momentum des effortsinternationaux en vue des actions contre le changement clima-tique. Elle poursuivra également toutes les actions en vue d'uneprotection de la biodiversité.

Le volet sécurité, justice et affaires intérieures

Le programme de Stockholm et le plan d'action pour sa mise enœuvre constituent les pas majeurs pour faire avancer la construc-tion de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Laprésidence belge du Conseil de l'UE œuvrera en faveur d'unconsensus sur les différentes mesures de son implémentation.

L'élargissement de l'UE

Sous la présidence belge, l'Union continuera sur la voie du pro-cessus de son élargissement. Entre autres, les négociations avecla Croatie et l'Islande seront intensifiées.

Les priorités de la présidencebelge du Conseil,

juillet-décembre 2010*

*Priorités provisoires de la présidence belge au moment de la mise sous presse du présent document. Des modifications ne sont pas à exclure.



Dénomination officielle Royaume de Belgique

Capitale Bruxelles

Superficie 30 528 km²

Autres villes importantes Anvers, Gand, Liège, Bruges

Langue français, néerlandais, allemand

Monnaie l'euro

Population 10 827 519Eurostat 2010

PIB par habitant par rapport à la moyenne européenne (index UE 27 =100) 115

Eurostat 2009

Taux de chômage 8, 2%Eurostat avril 2010

Quelques sites internet:

Le site officiel de la Belgique : http://www.belgium.be

Secrétaire d'État en charge des affaires européennes: http://www.chastel.belgium.be

Site touristique: http://www.tourisme.be

Site de la présidence du Conseil de l'UE du 1er juillet 2010 au 31décembre 2010: www.eu2010.be

Informations générales sur leRoyaume de Belgique


L'État

La Belgique est une monarchie constitutionnelle: le roi actuel estAlbert II, sixième roi des Belges. Le roi est le symbole de l’unité etde la permanence de la nation et le modérateur de la vie poli-tique. La Belgique est aussi un État fédéral qui se compose decommunautés et de régions. Il existe trois régions (RégionBruxelles Capitale, Région flamande et Région wallonne, cha-cune dotée d'une autonomie économique, trois communautés(flamande, française et germanophone).

La Belgique est également un membre fondateur de l'Union eu-ropéenne, dont il accueille les principales institutions (le Parle-ment européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Unioneuropéenne et la Commission européenne), en plus d'autres or-ganisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol et le Se-crétariat des pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

L'État fédéral

L'État fédéral conserve des compétences dans de nombreux do-maines comme les affaires étrangères, la défense nationale, lajustice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie im-portante de la santé publique et des affaires intérieures. C'estaussi l'autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités dela Belgique et de ses entités fédérées à l'égard de l'Union euro-péenne.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée parles ministres des différents niveaux gouvernementaux, en fonc-tion de la répartition interne des compétences.


Programme des événements 2010Conférences, séminaires, auditions et réunions extraordinaires 2e semestre

1. MANIFESTATIONS DU COMITÉ

INITIATIVES À CARACTÈRE HORIZONTAL

INITIATIVES À CARACTÈRE HORIZONTAL

Conférence: "Le rôle des partenaires sociaux dans le cadrage, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie UE 2020" Coorganisateurs: Conseil économique central belge, Conseil national du travail belge et Comité économique et social européen)

Bruxelles, Palais d'Egmont, 17 septembre

Et après? Exposition de la présidence belge Bruxelles, date à confirmer

Voyages musicaux à travers l'Europe Bruxelles, octobre-novembre, date à confirmer

ACTIVITÉS DES GROUPES

Bureau extraordinaire du Groupe I Bruxelles, 20 septembre

Séminaire pour les jeunes entrepreneurs européens Bruxelles, novembre (date exacte à confirmer)

Réunion extraordinaire sur le Small Business Act Bruxelles, 2 décembre (à confirmer)

ACTIVITÉS DES SECTIONSMARCHÉ UNIQUE, PRODUCTION ET CONSOMMATION

Conférence sur le thème "Innovation & Entreprise" organisée avec la future présidence belge, au siège du CESE Bruxelles, 2 juillet

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALEConférence sur la taxation de l'énergie Bruxelles, octobre (à confirmer)

EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES, CITOYENNETÉ

Université populaire, organisée conjointement avec ATD Quart monde Bruxelles, 8 novembre

Conférence à Vilnius sur la situation de l'emploi dans les pays baltes, organisée conjointement par l'Observatoire du marché du travail et le parlement lituanien (Seimas) Vilnius, 19 novembre

Conférence sur l'immigration légale dans un contexte démographique, organisée conjointement avec la présidence belge Bruxelles, 25-26 novembre


COMMISSION CONSULTATIVE DES MUTATIONS INDUSTRIELLESSéminaire sur la transition des industries lourdes vers des industries créatives Essen, 26 octobre

Séminaire sur l'impact régional des restructurations industrielles globales d'un point de vue socioéconomique et culturelCharleroi, 17 novembre

AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT RURAL, ENVIRONNEMENTConférence sur le futur 7e programme d'action en matière d'environnement organisée par la présidence belge

Bruxelles, 25-26 novembre

Événement public sur la mobilité urbaine, organisé avec la section TEN (ODD) Bruxelles, place Flagey, 19-22 septembre

TRANSPORTS, ÉNERGIE, INFRASTRUCTURES, SOCIÉTÉ DE L'INFORMATIONÉvénement public sur le thème de la mobilité urbaine, organisé avec l'Observatoire du développement durable du CESE (ODD)

Bruxelles, place Flagey, 19-22 septembre

RELATIONS EXTÉRIEURES11e séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE Addis Abeba, Éthiopie, 7-9 juillet

7e table ronde UE-Chine Chongqing, Chine, 18-20 juillet

Séminaire sur le commerce et le développement Shanghai, Chine, 22-24 juillet

3e table ronde de la société civile UE-Brésil Anvers, 9-10 septembre

Comité consultatif mixte UE-Turquie Édimbourg, 13-14 septembre

Sommet Euromed des CES et institutions similaires Rome, 11-12 novembre

9e réunion du Comité consultatif mixte UE-Croatie Zagreb, à déterminer

4e réunion du CCM UE-ancienne République yougoslave de Macédoine Skopje, à déterminer

Séminaire de la société civile UE-Inde Inde, à déterminer

2. PARTICIPATION DU COMITÉ À D'AUTRES ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS DES SECTIONSMARCHÉ UNIQUE, PRODUCTION ET CONSOMMATIONConférence de haut niveau sur les clusters en Europe en 2010 Bruxelles, 30 septembre

Forum européen du tourisme Malte, 18-19 novembre

Europe Innova Liège, 27-29 octobre

L'action groupée, une nécessité pour les consommateurs Bruxelles, 15 novembre

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALEConférence Eurocités: Innovation dans les villes Bruxelles, 7 juillet

Conférence européenne: Un renouvellement urbain durable Bruxelles, 16 septembre

Open Days 2010 – Objectif 2020: Compétitivité, coopération et cohésion pour toutes les régions Bruxelles, 4-7 octobre


Séminaire: Le projet urbain. Bonnes pratiques et perspectives Bruxelles, 16 novembre

Forum urbain City Mi(d)e Bruxelles,19-20 novembre

Conférence annuelle Urbact Liège, 30 novembre – 1er décembre

Conférence de haut niveau: Méthodologies pour des politiques urbaines intégrées Liège, 2 décembre

EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES, CITOYENNETÉRéunion informelle EPSCO Bruxelles, 8-9 juillet

Conférence sur la pauvreté des enfants Marche-en-Famenne, 2-3 septembre

Conférence ministérielle sur les thèmes "Une protection sociale pour tous" et "Des retraites adéquates et durables"Liège, 7-8 septembre

Conférence sur "Les indicateurs et les objectifs de l'OMC" La Hulpe, 13-15 septembre

Conférence sur "Le dialogue social et la Stratégie Europe 2020" Bruxelles, 16-17 septembre

Conférence ministérielle sur "Des emplois verts dans une économie à faibles émissions de carbone" Dolce-La Hulpe, 28-29 septembre

Conférence sur le thème "Rendre la transition financièrement attrayante" Gand, 4-5 octobre

Conférence sur "L'intégration des immigrants et de leurs enfants" Bruxelles, 14-15 octobre

Table ronde sur la pauvreté Bruxelles, 18-19 octobre

Conférence sur l'Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Lieu à confirmer, octobre

Conférence sur "L'égalité entre hommes et femmes" Bruxelles, 25-26 octobre

Conférence ministérielle sur "Les services sociaux d'intérêt général" Bruxelles, 26-27 octobre

Conférence sur "L'économie sociale" Bruxelles, 28 octobre

Conférence Eurofound Bruxelles, 16-17 novembre

Réunion et conférence sur "Le handicap" Lieu à confirmer, 18-21 novembre

Conférence sur "La santé et la sécurité au travail" Bruxelles, 22-25 novembre

Conférence sur "Les sans-abri" Bruxelles, 9-10 décembre

Conférence ministérielle clôturant l'Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Bruxelles, 16 décembre

COMMISSION CONSULTATIVE DES MUTATIONS INDUSTRIELLESForum “Restructuration sur l'impact des investisseurs financiers sur les entreprises” Bruxelles, 5-6 juillet

AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT RURAL, ENVIRONNEMENTConférence annuelle ESDN "Vers une économie compatible avec les principes du développement durable: les stratégies vertes dans le contexte du développement durable" (ODD) Gand, 5-6 juillet

TRANSPORTS, ÉNERGIE, INFRASTRUCTURES, SOCIÉTÉ DE L'INFORMATIONPrésentation du "Dictionnaire européen de la construction durable", en collaboration avec le Conseil des architectes d'Europe (CAE),la European Concrete Platform et le service de terminologie de la Commission européenne. Événement VIP organisé dans le cadre del’exposition sur l’architecture durable Bruxelles, Parlement européen, 30 novembre ou 3 décembre


RELATIONS EXTÉRIEURES3e réunion du Forum UE-Chine Hong Kong, juillet

Forum public OMC Genève, 15-17 septembre

4e Forum de la société civile UE-Mexique Mexico, octobre

20e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Kinshasa, RDC, 2-6 décembre

Pour plus d’informations sur les travaux des sections du Comité, veuillez consulter notre site internet :www.eesc.europa.eu


Pour en savoir plus

La présente brochure fait partie d'une série de documents d'information publiés par le Comité économique et

social européen. Parmi les autres titres de la série figurent "Découvrez le CESE" et "Le CESE: un pont entre l'Europe

et la société civile organisée". Ces publications, ainsi qu'un certain nombre de contributions plus spécialisées,

peuvent être consultées et téléchargées gratuitement à l'adresse www.eesc.europa.eu. Le site de la présidence

belge (www.eu2010.be) fournit des informations actualisées sur l'évolution des travaux de la présidence.

On trouvera sur le site internet du Conseil de l'Union européenne (www.consilium.europa.eu/cms3_fo/index.htm)

une multitude d'informations concernant le Conseil et ses activités actuelles.

Le site internet du Parlement européen (www.europarl.europa.eu) offre lui aussi beaucoup d'informations sur

le Parlement et ses activités.

Géré par la Commission européenne, le site internet Europa de l'Union européenne (http://europa.eu/) traite

abondamment des activités de l'Union européenne. Il comporte diverses pages spécialement conçues pour

fournir aux citoyens de l'Union européenne une approche plus interactive.

Pour toute question concernant l'Union européenne ou ses activités, vous pouvez envoyer un courriel au service

Europe Direct (www.europa.eu/europedirect/) ou appeler le 00800 67 89 10 11 (numéro gratuit).

QE-31-10-434-FR-C

DOI: 10.2864/46353

Comité économique et social européen Unité Visites et Publications

Tél. +32 25469604 • Fax +32 25469764Rue Belliard 99 • 1040 Bruxelles

BELGIQUE

www.eesc.europa.euNuméro de catalogue : CESE-2010-14-FR

En 2009, le CESE s’est vu décerner par l'Institut bruxellois pour la gestion del’environnement (IBGE) le prestigieux label “Entreprise écodynamique” enobtenant 3 étoiles, ce qui correspond au plus haut niveau de labellisation. Celabel récompense les entreprises pour leurs performances environnementales.

Documents

Comité économique et social européen durant du Conseil … · Le Conseil de l'Union européenne rassemble les ministres représentant les gouvernements des États membres de l'UE