LA GESTION DES RISQUES

Comité National de promotion et de développement des Partenariats Public-Privé

Renforcement des capacités,

Grand-Bassam 27, 28 et 29 déc. 2011

PLAN INTRODUCTION

GÉNÉRALITÉ SUR LA GESTION DES RISQUEDéfinitionLes acteursLe risque dans les PPP

LE RISQUE TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE DES PPP

LES FACTEURS INFLUENÇANT LES RISQUES

CONCLUSION

INTRODUCTION L’analyse du risque apparaît aujourd’hui

comme l’une des spécificité majeure

(réglementaire) des contrats de Partenariat

Public-Privé, en comparaison avec les autres

modes de la commande publique.

Les contrats de PPP donnent lieu à une

évaluation préalable comportant une analyse

comparative en terme de partage de risque et

de performance au regard des préoccupations

de développement durable.

INTRODUCTION Les PPP sont la traduction du partage des

risques entre la Personne Publique et le

partenaire privé

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES

Définition générale :

« Un "risque" est un événement dont la survenance

aléatoire, est susceptible de causer un dommage

aux personnes ou aux biens »

Dans le cadre d’un projet :

« Un "risque" est un événement, un facteur ou une

influence qui menace la bonne marche du projet

en agissant sur les délais, les coûts ou la qualité

des prestations réalisées »

Définition

La multiplicité des interlocuteurs

= multiplicité des interfaces

= multiplicité des risques à gérer

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs

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LES ACTEURS DU CP

Entité publique

Assistance à Personne Publique juridique financière, technique

Société de projetConseil juridique

financier, technique

Financiers : banques,

fonds d’investissement

Constructeur Exploitant

Sous traitant 1 Sous traitant n Sous traitant 1 Sous traitant n

Contrat de partenariat

Contrat de financement

Contrat de construction

Contrat d’exploitation

Acteurs

Entité

publique

J’optimise mon transfert des

risques

Consortium /

société de

projet

J’optimise mon offre pour être

compétitif

Prêteurs Je prends un minimum de

risques

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs

La typologie des risques

Risque de conception (archéologie, géologie

…)

Risques de construction

risque d’achèvement

risque de dépassement des coûts

risque de dépassement des délais

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES

Le risque dans

les PPP

Risques d'exploitation

Risque de demande/trafic

Mauvaise estimation des coûts de

gestion et de maintenance

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES

Le risque dans

les PPP

Risque financier: taux d’intérêt

Le financement des actifs entrant

dans le cadre d’un contrat de

concession que se soit pour les

parties publiques ou privées, peut se

faire par endettement et/ou par

apport de fonds propres.

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES

Le risque dans

les PPP

un financement par endettement fait

généralement intervenir un taux d’intérêt

variable, constitué d’un taux de référence

(variable) et d’une marge (fixe). Aussi, le

risque de taux d’intérêt se caractérise pour

la Société de Projet, comme pour les

autorités nationales, par un risque

d’augmentation du taux de référence et

donc du montant des charges financières du

projet altérant ainsi sa rentabilité.

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES

Le risque dans

les PPP

un financement par apport en fonds

propres est soumis quant à lui au

risque d’inflation. Le risque pour

l’investisseur est donc d'être remboursé

dans une monnaie dépréciée et d'obtenir

un taux de rentabilité de son

investissement inférieur au taux

d'inflation.

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES

Le risque dans

les PPP

LE RISQUE TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE DU CP

Phases du projet

Analyse de Faisabilité

Rapport d’Evaluation Préalable

Dialogue Compétitif

Contrat de Partenariat

Travaux Exploitation

Anticipation de la prise en compte des risques

Négociation sur la prise en compte des risques

Gestion des risques

Validation du PPP

Signature du PPP

ANTICIPATION DU RISQUE

Identification des risques

Répartition des risques

Hiérarchisation des risques

Quantification des risques majeurs

Le CP commence par une analyse a priori des risques du projet faite par l’entité publique

Cette analyse permettra de conclure si le CP est la solution optimale pour répondre au besoin

La concrétisation de cette analyse de risques est la matrice des risques, qui fait partie du Rapport d’Evaluation Préalable

La démarche d’analyse des risques a priori se fait en 4 étapes

La réussite d’un projet PPP dépend principalement de la capacité des partenaires à identifier et à assumer les différents risques qui existent dans ce type de financement, particulièrement durant les phases de conception, de construction et d’exploitation. Il est donc préférable au préalable d’allouer les risques aux différentes parties selon le principe suivant : chaque risque identifié qui ne peut être réduit doit être assumé par celui le plus à même de pouvoir le supporter.»

REPARTITION DU RISQUE

Pas de règle absolue mais seulement des cas particuliers en fonction de la nature de l’investissement, de l’expérience de l’entité publique, de l’expertise et de la solvabilité du consortium

REPARTITION DU RISQUE

LE RISQUE POUR LE SECTEUR PRIVÉ

Risque pour le secteur privé

Elevé

Moyen

Faible Durée du contrat

Longue Moyenne Courte

MOP

Affermage

Concession

Contrat de partenariat

Régie intéressée

Conception construction

FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES

Le cas de force majeur Le fait du prince L’imprévision

Les théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévision sont le fruit d'une jurisprudence constructive, soucieuse de pallier l'insuffisante anticipation des risques par les parties aux contrats

FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES

Le fait du princelorsque des mesures, prises par l’autorité

publique cocontractante , ont pour objet ou pour effet de causer un dommage au cocontractant, en affectant une donnée dont la prise en considération a été déterminante dans la conclusion du contrat, l'administration doit indemniser intégralement ce préjudice.

FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES

L’imprévision« lorsque des circonstances indépendantes de

la volonté du cocontractant et imprévisibles lors de la conclusion du contrat administratif viennent en bouleverser l'économie sans pour autant rendre impossible son exécution et entraînent un déficit pour le cocontractant, celui-ci, tout en demeurant strictement tenu de poursuivre l'exécution de ses obligations, a droit à l'aide de l'administration pour surmonter la difficulté survenue en prenant en charge une partie [majoritaire (4)] du déficit provoqué par ces circonstances »

CONCLUSION

la réussite des PPP dépend essentiellement de la phase de préparation. Un cadre de gestion des risques, bien élaboré, contribuera à faire des contrats de partenariat des contrats « win-win ». Pour ce faire, le CN-PPP se met à votre disposition pour partager son expertise

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION