Secrétariat général Direction des ressources humaines Mission relations sociales ghislaine.bec@cnrs-dir.fr

Paris, le 5 mars 2009 Adopté en séance du CTP du 23/03/09

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 COMPTE RENDU

Étaient présents : Parmi les représentants de l’administration : - Arnold MIGUS, directeur général, - Alain RESPLANDY-BERNARD, secrétaire général, - Christine d’ARGOUGES, directrice des ressources humaines, - Serge BAUIN, directeur de l'unité "Indicateurs, programmation, allocations des moyens", - Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques, - Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, adjointe du délégué régional Paris Michel-Ange, - Jacques LAVIELLE, responsable de la modernisation et de la qualité, - Hélène NAFTALSKI, secrétaire générale du département EDD, - Emmanuel RIDENT, adjoint à la directrice des ressources humaines, - Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud. Parmi les représentants du personnel : SGEN-CFDT Recherche EPST : 1 siège chercheur Alain Marbeuf titulaire chercheur 2 sièges ITA Guillaume Edouard titulaire ITA Martine de Angelis titulaire ITA Gilles Requilé suppléant ITA non votant SNCS-FSU : 2 sièges chercheur Jean-Luc Mazet titulaire chercheur Bernard Veyssière titulaire chercheur SNPTES-UNSA : 1 siège ITA Philippe Jauffret titulaire ITA Patrick Barth suppléant ITA non votant SNTRS-CGT : 1 siège chercheur Lise CARON titulaire chercheur Thomas CHUST suppléant chercheur non votant 3 sièges ITA Didier GORI titulaire ITA Jacques MILLET titulaire ITA Anne EUZENOT-CASANOVA suppléante ITA votante Experts invités : - Florence EGLOFF, responsable du service observatoire des métiers et de l’emploi scientifique, - Solenne DEVEAUX, responsable de la cellule statistique au service observatoire des métiers et de

l'emploi scientifique, - Valérie ROUSTAN-RUMP, coordinatrice nationale de prévention et de sécurité.

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Secrétaire adjoint de séance : Bernard VEYSSIERE (SNCS-FSU)

Ordre du jour : I. Validation du compte rendu du 13 octobre 2008........................................................................ 2 II. Avis sur le contrat d’objectif et de moyens : principes d’organisation du CNRS ................... 2 III. Évolutions pour 2009 du dossier annuel d’activité des IT ....................................................... 14 IV. Présentation des principaux résultats du bilan social 2007 ..................................................... 14 V. Présentation du bilan prévention et sécurité au titre de l’année 2007 .................................... 17 La séance est ouverte à 14h05, sous la présidence de M. Arnold Migus, directeur général.

I. Validation du compte rendu du 13 octobre 2008 M. Migus soumet aux remarques le compte rendu du CTP du 13 octobre, amendé le 25 novembre. MM. Requilé et Jauffret s’interrogent sur la signification exacte de l’acronyme « UREC ». M. Jauffret propose d’insérer une note de bas de page pour l’expliciter. M. Migus indique qu’il ne s’agit pas d’un terme officiel. Il accepte d’ajouter une note de bas de page signalant qu’il s’agit d’unités de recherche de l’enseignement supérieur conventionnées avec le CNRS. Mme Euzenot-Casanova souhaite ajouter en page 18 la précision suivante : « Les autres laboratoires demandent quant à eux l’arrêt du mandat de gestion, du fait d’une qualité de gestion nettement moindre de l’université de Nice… » M. Migus soumet le compte rendu au vote. L’assemblée vote pour, exceptés M. Gori, Mme Caron, Mme Euzenot-Casanova et M. Millet, qui s’abstiennent en invoquant le fait qu’ils ont pris connaissance trop tardivement du compte rendu amendé, sans avoir pu le lire en détail. Au sujet des questions diverses, M. Gori souhaiterait aborder deux points : le budget 2009 et les TGE (leur périmètre dans la réforme, ainsi que les problèmes de budget, de financement et d’achèvement de SOLEIL). M. Jauffret demande des informations complémentaires sur la raison d’être de certaines désassociations dans des départements scientifiques, comme par exemple dans celui de la Chimie.

II. Avis sur le contrat d’objectif et de moyens : principes d’organisation du CNRS M. Migus propose d’expliquer les principes d’organisation du CNRS. Le document de 13 pages distribué a été présenté et discuté au conseil scientifique, qui a approuvé le projet de délibération (1 page). La direction considère qu’il est très important d'avancer dans la réforme du CNRS et de concrétiser les points acquis du plan stratégique. Le document de synthèse complète l’introduction de ce plan, en abordant dans le détail certains aspects de la réforme du CNRS. Les points importants que la direction souhaite acter rapidement sont : l’intégrité des disciplines ; le maintien de toutes les disciplines (engagement écrit de la Ministre au moment du vote du plan stratégique, le 1er juillet) ; l’interdisciplinarité.

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Ces trois dimensions respectées, le conseil scientifique, après de longues discussions, a approuvé la création des neufs instituts du CNRS. Des débats ont porté sur le titre de l’institut « Écologie et environnement ». Finalement, le consensus a été recueilli, de telle sorte que les dénominations de l’ensemble des instituts ont été validées : Chimie, Écologie et environnement, Physique, Physique nucléaire et physique des particules, Sciences biologiques, Sciences humaines et sociales, Sciences mathématiques et leurs interactions, Sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, Sciences de l’univers. Des discussions scientifiques ont notamment concerné deux instituts ayant de fortes complémentarités avec des instituts nationaux extérieurs au CNRS : SDV et ST2I. À cet égard, le directeur du département de SDV a présenté un projet de création d’un institut des Sciences biologiques. Cette création intervient dans le contexte marqué par un regroupement des Sciences de la vie, Recherche médicale et Santé. Une évaluation de l’INSERM a été confiée par l’AERES à un comité de visite présidé par Elias Zerhouni (directeur des National Institutes of Health), qui a remis ses conclusions dans un rapport publié il y a une dizaine de jours. D’autre part, le ministère a créé un groupe ad hoc sur les « Sciences du vivant », présidé par Jacqueline Godet. Ce groupe devait fournir des recommandations à la commission mixte DGRI-CNRS présidée par Gilles Bloch, dans laquelle le CNRS était représenté par son secrétaire général, trois directeurs scientifiques adjoints et un directeur fonctionnel. Chargé de l’évaluation de l’INSERM, le rapport Zerhouni n’en donne pas moins des recommandations à l’ensemble des dispositifs français. À cet égard, l’ANR, les associations de malades, le CEA et le CNRS ont été entendus très brièvement pour donner leur avis sur ces recommandations. L’AERES a publié in extenso ce rapport, qui développe une vision volontariste de lutte contre la fragmentation des agences, et soutient l’idée d’une coordination par l’INSERM de la recherche en SDV et en recherche médicale, selon une vision englobant toutes les activités de biologie fondamentale, qu’elles soient pratiquées au CNRS, au CEA, à l’INRA, etc. À terme, le rapport préconise une agence de moyens, les universités devenant des opérateurs. Face à ces recommandations, M. Migus rappelle l’importance pour le CNRS de présenter son propre projet, à travers l’institut des Sciences biologiques. Concernant les Sciences du vivant, les recouvrements des activités du CNRS et de l’INSERM sont estimés à 20 %. En comparaison, les recouvrements entre les sujets traités par les UMR de ST2I en informatique et l’INRIA sont plus importants. Dans ce domaine, un rapport d’une commission du ministère présidée par Guy Cousineau, de Paris 7, a été publié, recommandant un regroupement des activités d’informatique à partir de deux visions distinctes : poursuivre l’informatique dans son développement, comme le préconise l’INRIA, ou adopter une vision plus futuriste (celle du CNRS) sur l’intégration des disciplines informatiques, du soft et du hard. Au-delà de l’idée du regroupement, le rapport ne contient aucune recommandation précise, notamment sur la question du leadership ; il se limite à dire que la communauté informatique doit être reconnue en tant que communauté scientifique, dotée de son propre institut. L’interdisciplinarité doit apparaître dans les structures du CNRS afin que les instituts, plus flexibles et autonomes que les départements actuels, collaborent sur des projets communs. Cette vision implique la création de trois pôles d’intégration scientifique interdisciplinaires. À la direction comme au conseil scientifique, il a semblé essentiel de mettre en place cette structure matricielle du CNRS, composée des instituts verticaux – chaque institut ayant sa propre discipline et méthodologie – et des pôles transverses, reconnus au même titre que les instituts. M. Migus souhaite par ailleurs insister sur un deuxième point majeur du document de synthèse, à savoir les efforts entrepris en termes de ressources humaines. Il affirme que c’est là la richesse du CNRS, doté de personnels mobiles, capables de diffuser leurs connaissances, de se consacrer à des sujets pointus à temps plein. Cette spécificité doit être reconnue et soutenue, dans un contexte marqué par l’inquiétude, l’interprétation, voire la surinterprétation. Toutes les frontières sont en train d’être discutées, en particulier les relations avec l'université, partenaire principal de l’établissement, au moment où différents outils se mettent en place dans le cadre de la loi LRU. Cette loi n’est pas discutée, ni discutable : tout le monde est d’accord sur le principe, à condition que l’autonomie des

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universités soit soutenue par des investissements conséquents. Dans son discours d’Orsay, le chef de l'État a défini la ligne et les grandes orientations de la recherche, accordant aux universités un rôle central. La direction du CNRS (qui est l’acteur majeur du secteur hors les universités) s’est saisie de cette feuille de route et est déterminée à la traduire en actes, tout en conservant les valeurs qui fondent l’organisme : la préservation de l’ensemble des disciplines, l’autonomie de pensée du chercheur, l’excellence, l’évaluation par les pairs doivent demeurer la règle. La nouvelle structuration de l’établissement actuellement à l’étude doit répondre aux grands enjeux scientifiques, y compris ceux résultant des défis sociétaux (environnement, santé) et économiques. M. Migus affirme que le contexte économique actuel rend d’autant plus crucial la nécessité de préparer l’avenir : de ce point de vue, la recherche a un grand rôle à jouer. Répondant à la question posée en début de séance par M. Gori sur le budget, il note avec satisfaction que l’État a préservé les capacités de la recherche, dans un contexte où tous les budgets sont à la baisse, le CNRS voyant ses moyens reconduits, qu’il s’agisse des soutiens aux laboratoires, aux TGE et à l’ensemble des activités. Suite à l’intervention de M. Migus, M. Mazet donne lecture d’une déclaration intersyndicale : « La réforme du CNRS est un ensemble dont la cohérence implique une concertation sur tous ses aspects. Ainsi le vote sur les nouvelles structures ne saurait se justifier sans les mesures concernant leur fonctionnement. Or, le vote sur le contrat d’objectif et de moyens a été dissocié de celui sur la création des instituts et reporté au printemps 2009. Il est clair que le ministère attend les conclusions du groupe de réflexion sur la stratégie pour la recherche et l’innovation pour imposer les termes du contrat d’objectif. Dans ce contexte, un vote sur la mise en place des instituts apparaît comme un chèque en blanc demandé par la direction de l’organisme, auquel les représentants du personnel s’opposeront. » (SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT Recherche EPST, SNPTES-UNSA) Mme Caron donne à son tour lecture d’une motion intersyndicale : « L’AERES a enfin publié fin novembre 2008 son rapport d’évaluation de l’INSERM, attendu depuis plusieurs semaines. Dans ses conclusions, l’Agence n’hésite pas à faire des recommandations qui aboutiront à un démantelement du CNRS. En se prononçant sur un environnement qu’elle n’a pas évalué dans son ensemble, l’Agence est sortie de son champ de compétences et a dérogé aux règles déontologiques d’un organisme d’évaluation. En conséquence, le CTP du CNRS considère les recommandations de l’AERES comme dépourvues de toute légitimité. » Commentant la motion, M. Migus explique que le CNRS n’est pas concerné par le rapport de l’AERES pour deux raisons : ce document ne lui a pas été adressé, et le Centre n’a pas été évalué par l’Agence. Mme Caron précise que la motion ne remet pas en cause l’évaluation de l’INSERM en tant que telle, mais les recommandations générales concernant l’ensemble de la structuration de la recherche. Le CNRS est donc visé à cet égard. M. Migus affirme qu’il n’y a pas lieu de se sentir concerné car le CNRS, en tant qu’organisme, n’a jamais été saisi par l’AERES. M. Veyssière soutient que ce point de vue n’engage que lui. M. Mazet ajoute que cet avis n’est pas partagé par le conseil scientifique. M. Migus confirme qu’il s’agit du point de vue de l’organisme, et que le conseil scientifique peut avoir son propre avis sans qu’il soit conforme à celui de la direction. Mme Caron se réfère à l’intervention récente de M. Migus et Mme Bréchignac au Sénat. Le compte rendu de l’audition fait apparaître quelques contradictions, notamment au sujet de la division du

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CNRS « en six grands instituts thématiques qui auront une double fonction ». Il est également indiqué que le CNRS serait transformé en « agence de moyens, qui pilotera un réseau de laboratoires gérés par les universités ». Mme Bréchignac aurait également souligné que « l’existence de nombreux instituts dans le domaine des sciences de la vie incitera le CNRS à davantage se concentrer, dans ce domaine, sur les interfaces avec les autres disciplines. Une réflexion nationale sur la simplification du paysage de la recherche en sciences de la vie et sur la santé reste souhaitable. » M. Migus assure qu’il n’a jamais dit vouloir transformer le CNRS en agence de moyens. En revanche, la direction est effectivement favorable à la mise en place d’une structure formelle de coordination sur les Sciences du vivant, associant le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’IFREMER, le CEMAGREF et le CEA. Il est utile que l’État ait à cet égard une vision globale lui permettant de gérer au mieux ses investissements en SDV et Santé. Le CNRS s’est déclaré prêt à participer aux cercles de réflexion stratégique mis en place par thèmes (qualifiés improprement d’instituts thématiques), afin de réaliser une coordination inter-organismes. Le Centre a d’ailleurs proposé de créer d’autres groupes du même type, où il serait leader, comme en Biologie où il est davantage présent que l’INSERM. La réflexion est moins avancée à propos de l’informatique car il s’agit d’un sujet bien circonscrit. M. Resplandy-Bernard indique qu’il était présent au Sénat le 29 octobre et qu’il y a eu confusion dans la retranscription, notamment sur les six instituts. Mme Caron et M. Gori demandent dans ce cas que la direction publie un démenti. M. Migus pense qu’il n’y a pas lieu d’alimenter la polémique à ce sujet. Le compte rendu du Sénat a glissé une erreur en assimilant les six départements actuels et les deux instituts nationaux, aux neufs instituts projetés. M. Veyssière déclare qu’il n’est pas question de remettre en cause la bonne foi de tel ou tel. En revanche, si le Sénat, dans un document officiel, attribue à M. Migus des propos erronés tels que le fait de transformer le CNRS en « une agence de moyens », il est de la responsabilité de la direction de réagir par un démenti. La même remarque est valable concernant les déclarations prêtées à Mme Bréchignac. M. Migus affirme qu’il n’a pas lu ce texte, et qu’il est très facile de glisser des erreurs dans un compte rendu quand celui-ci n’est pas soumis aux intervenants ayant pris la parole. M. Veyssière réplique que, dans ce cas, il est nécessaire de protester, ce que font toujours les syndicats de leur côté. Mme Caron souligne d’autres curiosités dans le texte du Sénat, notamment « l’existence d’un chef de laboratoire indépendant », ainsi que la phrase suivante : « l’évaluation du travail est renforcée grâce à un suivi individuel susceptible d’aboutir à des avis réservés ou d’alerte, voire des licenciements. » Le document dans son ensemble est truffé d’erreurs. M. Migus remercie d’avoir porté ce texte à sa connaissance ; il y apportera des correctifs. M. Gori insiste sur le caractère public du démenti. M. Migus indique que le document corrigé sera envoyé au Sénat. Mme de Angelis souhaite connaître les positions officielles du conseil scientifique sur les instituts, leurs périmètres et leurs dénominations. M. Migus n’a pas le texte avec lui et demande qu’on le lui apporte afin de répondre précisément aux questions qu’il soulève. Ce texte sera accessible sur le site Web dès qu'il sera validé.

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M. Resplandy-Bernard revient sur le compte rendu de l’audition au Sénat, soulignant une nouvelle erreur de transcription, le CNRS ayant soit-disant préconisé « l’alignement sur les meilleures pratiques universitaires ». M. Gori fait part du tollé que provoquent dans le milieu de tels propos. Il y a une différence de taille entre « l’alignement sur les meilleures pratiques » défendu depuis plusieurs mois par la direction, et « l’alignement sur les meilleures pratiques universitaires » ! M. Migus invite à se reporter au cahier des charges sur les meilleures pratiques, seul document de référence en la matière, récemment examiné par une commission mixte composée des organismes et de la CPU. M. Resplandy-Bernard ajoute que l’accueil de ce texte par la CPU a été très positif. M. Gori rappelle la demande exprimée d’une consultation des organisations syndicales au sujet de ce cahier des charges. Le personnel représenté par les syndicats évolue dans les laboratoires, et est à même d’apprécier la pertinence ou non de ce document. Il constate que le discours de la direction est toujours le même depuis deux mois, mais qu’en revanche les documents ont évolué, et souhaite une clarification sur ce qui sera voté au CTP et au conseil d’administration. M. Migus précise que le document de synthèse de 13 pages présente une vision de la direction du CNRS sur le fonctionnement de l’établissement. Ce document a été discuté au conseil scientifique, mais il n’a pas été voté. Il suivra la procédure normale après le conseil d’administration. Le CTP n’est pas censé voter ce texte, mais seulement le « projet de délibération » d’une page. Suite à la question de Mme de Angelis, M. Migus fait ensuite lecture de l’avis du conseil scientifique : « Contrat d’objectif et de moyens : principes d’organisation du CNRS. Avis du conseil. – Le conseil est appelé par la gouvernance du CNRS à donner son avis sur les principes d’organisation du CNRS présentés dans une note de synthèse du Contrat d’objectif et de moyens, et dans un document de présentation des instituts. Avis du conseil sur le périmètre des instituts et des pôles. – Le conseil scientifique est fortement attaché à l’intégrité disciplinaire et méthodologique du CNRS. C’est pourquoi il recommande que le CNRS crée en son sein 9 instituts et 3 pôles chargés d’assurer l’interdisciplinarité dans les périmètres scientifiques proposés par la direction du CNRS. En juin dernier, lors du vote du schéma stratégique du CNRS, une base commune d’accord a été trouvée entre le ministère, la direction de l’organisme et le conseil scientifique sur la création d’instituts du CNRS avec des missions nationales. Liste : Chimie, Physique, IN2P3, Sciences biologiques, Écologie et environnement, Sciences humaines et sociales, Sciences mathématiques et leurs interactions, Sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, Sciences de l’univers. Le conseil a été sensible à la qualité des projets qui portent sur des thématiques où le CNRS est leader national et au plus haut niveau mondial. L’ensemble de ces instituts lui permet, comme cela est inscrit dans le plan stratégique, de pouvoir être ambitieux sur l’interdisciplinarité. Le conseil est particulièrement attaché au périmètre des deux instituts qui permettent des interactions efficaces avec d’autres organismes nationaux : les Sciences biologiques et les Sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie. Le projet d’institut des Sciences biologiques du CNRS a pour vocation d’effectuer des recherches en amont ou fondamentales dans le but de décrypter la complexité du vivant, des mécanismes moléculaires et évolutifs qui sous-tendent cette complexité dans le continuum qui va de la molécule aux organismes et leurs interactions. En ce qui concerne les applications relatives à la Santé et à l’Agronomie, le conseil scientifique du CNRS approuve la coordination telle que proposée par le CNRS avec les autres organismes dans le respect des domaines scientifiques spécifiques. Les Sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie rassemblent dans leurs domaines toutes les disciplines qui concourent à la modélisation, à la conception, à la vérification et à

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la réalisation de systèmes ayant une application pour utilisation au service de l’homme et de la société. Elles sont fondées sur une approche système intégrant des démarches scientifiques, technologiques et d’innovation. Sur le terrain des Sciences et techniques de l’information, le conseil scientifique considère que se profilent des bouleversements scientifiques et technologiques très importants qui conjugueront les aspects matériels, logiciels et conceptuels. À ce titre, il est essentiel de se donner tous les moyens pour que les communautés déjà constituées puissent poursuivre le travail en commun afin de conforter l’élargissement du domaine. Le conseil approuve la mise en place d’une coordination avec les autres organismes. Vote du conseil : 17 votants. 17 oui, 0 non, 0 abstention. Avis du conseil sur la note de synthèse. – Le conseil souligne le décalage entre la note de synthèse du Contrat d’objectif et de moyens et le plan stratégique ainsi que les principes que le conseil défend. Le texte en l’état ne satisfaisant pas ses attentes, le conseil demande une réécriture intégrant ses propositions. Vote du conseil : 18 votants. 15 pour, 1 contre, 2 abstentions. » M. Migus note par ailleurs que d’autres recommandations du conseil portent sur la multiplication des commissions, l’évaluation par l’AERES, la diminution du nombre de personnels, les unités de recherche, la composition des instances scientifiques des instituts. Au-delà de cet avis, M. Gori remet en cause les documents présentés : la première version du document ne sera pas votée au conseil d’administration, et de surcroît elle n’a pas obtenu l’approbation du conseil scientifique. De son côté, le CTP n’est appelé à se prononcer que sur les intitulés des instituts. M. Migus précise que le conseil n’a pas formellement désapprouvé le texte. Il a décidé de ne pas se prononcer et a demandé un travail complémentaire pour l’améliorer. Selon M. Gori, ce processus est révélateur d’un problème global : le travail n’est pas achevé ; il s’est déroulé sans concertation avec les organisations syndicales ; les projets soumis au vote du conseil d’administration se limitent à des instituts dont les mécanismes, l’organisation structurelle et disciplinaire comme la gouvernance sont mal définis. À cela s’ajoute un certain nombre de documents sujets à caution, comme le compte rendu mal retranscrit de l’audition au Sénat, ou certains rapports concernant la création d’un institut STI en 2009, sans concertation préalable. M. Migus rappelle, concernant l’institut STI, qu’il s’agit du simple avis d’une commission, dans laquelle aucun administratif sachant ce que créer veut dire n’était présent. M. Gori rétorque qu’il n’a jamais lu de communiqué officiel de la direction démentant la création d’un institut sortant de son périmètre. M. Resplandy-Bernard affirme qu’il n’y a pas besoin d’un communiqué sur ce point. Il existe une commission mixte CNRS-DGRI, où le CNRS a affirmé sa position sur le projet scientifique et les périmètres de constitution d’un institut ST2I. M. Migus rappelle que les rapports ne sont que consultatifs : l’essentiel réside dans ce que la direction présente au conseil d’administration. Les rapports Cousineau et Godet ne servaient que de base de réflexion à la commission mixte, qui est la seule à travailler. M. Migus n’imagine pas que le représentant de l’État puisse s’opposer lors du conseil d’administration à la liste des instituts telle qu’elle a été définie. Il est donc nécessaire de se concentrer sur ce que la direction propose, avalisé par les différentes tutelles, et non pas sur des documents qui ne servent qu’à alimenter la réflexion. Il reste néanmoins à définir les termes de la coordination pour ST2I, sachant que rien ne se passera dans l’immédiat pour SDV, la recommandation de l’AERES se limitant aux grands principes. La commission Cousineau préconise un rapprochement, et à terme un rassemblement, sans donner la méthode, ni le lieu, ni les modalités. Dans un tel contexte, M. Migus souligne l’importance de réaffirmer dès maintenant le principe de création de l’institut ST2I. D’autre part, si le conseil

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scientifique demande de réécrire et de compléter le texte, ce travail sera fait en concertation avec le conseil, les organisations syndicales et la tutelle, l’objectif étant de le faire voter au CA de mars 2009. Avant cette date, les différents points litigieux auront été examinés. M. Gori se déclare surpris car, pour le moment, la seule chose demandée aux membres du CTP consiste à se prononcer sur des intitulés (cf. le projet de délibération), sans connaître dans le détail l’architecture, le fonctionnement, les interactions, la gouvernance, la composition, la démocratie des futurs organes. Il considère qu’il est impossible de s’exprimer sur un document aussi sommaire. Quant au document de 13 pages, il ne semble plus être d’actualité, mais M. Gori tient à alerter sur le fait que le projet pourrait aboutir à terme à l’intégration définitive des personnels et des moyens dans les universités. Il souhaite obtenir la garantie que le CNRS conservera son rôle d’opérateur, ce qui implique la maîtrise de sa recherche et de sa politique scientifique, alors qu’actuellement il semble perdre peu à peu sa liberté et son autonomie. Pour M. Mazet, il est inenvisageable de commencer une réforme sans avoir une vision claire des objectifs. Or, pour le moment, les instituts sont des coquilles vides sans mode d’emploi, et le document proposé ne tient pas compte des critiques émises depuis cinq mois lors des différentes réunions du CTP. Il convient avant tout de bien définir les règles du jeu, puis de s’interroger sur la structure à adopter. M. Mazet note par exemple que les UMR disparaissent en tant qu’unités mixtes de recherche, soulignant que la direction leur donne un contenu différent de celui admis jusqu’à présent. Il est notamment dit que les unités mixtes seront choisies du point de vue de leur nom, taille et structuration par les universités. Le CNRS n’apparaît pas à ce stade. Ce n’est que plus tard, une fois que ces données auront été constituées, c’est-à-dire une fois le laboratoire créé, que le CNRS pourra attribuer des moyens financiers et en personnels. Or des moyens attribués a posteriori ne font pas une unité mixte où, par définition, tous les personnels participent à la construction du projet de laboratoire. Il est également dit que le CNRS a vocation à se transformer en agence de moyens, or les budgets d’agence de moyens et d’opérateur de recherche sont non fongibles, et leur curseur variera au cours du temps. Sachant que dans les unités propres de recherche figurent les grands instruments et les plateformes, consommateurs de moyens personnels et financiers, il est difficile de croire à la pérennité de l’autonomie scientifique du CNRS et à sa capacité à animer sur le plan national des réseaux de développement du front des connaissances. Par ailleurs, M. Mazet doute fortement que l’interdisciplinarité puisse être assurée, alors que les pôles d’intégration ne sont définis par aucune règle. En théorie, ces pôles devraient correspondre à des programmes transversaux, mais à condition de se voir attribuer des budgets, or le document proposé montre que seuls les instituts en bénéficieront. Dans le domaine des RH, il affirme que les personnels titulaires sont condamnés à l’extinction, non seulement par le budget 2009, qui prévoit une suppression de 133 postes, mais aussi par le budget triannuel 2009-2011 (qu’il qualifie ironiquement de « plan triennal de développement négatif de la recherche »). Il pense également que « l’évaluation par les pairs » telle qu’elle est présentée entraînera une véritable régression dans la représentation démocratique, puisque les conseils n’auront plus que 25 % d’élus. Le projet de délibération en une page semble également surréaliste à M. Jauffret, car il ne tient pas compte des menaces réelles sur l’organisme. La direction du CNRS doit selon lui envisager l’ensemble de la politique extérieure – avis du gouvernement et conclusions des différents groupes de travail – sans quoi le projet ne sera ni cohérent ni accepté. Il se déclare d’accord en principe sur l’idée de respecter l’intégralité des disciplines et des thématiques à l’intérieur du CNRS, et de préserver une interdisciplinarité impossible à mettre en œuvre dans le cadre d’une structuration en instituts indépendants ; mais il s’étonne que la direction du CNRS n’ait pas profité du contexte global de réforme pour présenter le Centre comme le premier des organismes fédérateurs interdisciplinaires,

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susceptible par exemple de coiffer les différents EPST. Concernant le projet de délibération, M. Jauffret note que les précédents projets faisaient mention de 3 pôles, 9 instituts et 6 thèmes transverses, mais il constate que les thèmes ont disparu, alors qu’ils seraient le lieu naturel pour le pilotage de l’interdisciplinarité. Il suggère de laisser aux instituts le rôle d’opérateurs de laboratoires et de déléguer aux thèmes transverses la gestion de l’interdisciplinarité et des projets au niveau global. M. Requilé demande des éclaircissements sur « les organismes de recherche impliqués dans la définition de la stratégie nationale de recherche » (page 3 du document de synthèse). Évoquant « la recomposition de l’ancrage régional du CNRS » (page 4), il souhaiterait obtenir des précisions sur les conséquences pour les délégations régionales, sur leur rôle et leur mandat. Concernant le personnel élu dans les conseils scientifiques, il s’interroge sur la place qui sera accordée aux personnels ITA. S’agissant enfin des efforts en matière de ressources humaines présentés par M. Migus, il rappelle les 105 postes supprimés dans des branches d’activité professionnelles d'appui à la recherche, et souhaite davantage d’informations concernant le budget prévu l’année prochaine. M. Veyssière évoque les conclusions des commissions de travail mises en place par le ministère, qui ont donné lieu à de vives discussions lors du dernier CTP. Résumant la position des représentants syndicaux, il affirme que ces commissions étaient téléguidées par le discours du président de la République à Orsay. Les déclarations de la ministre Valérie Pécresse dans le Journal du CNRS du mois de mars contiennent l’idée centrale que la réforme va se réaliser simplement grâce à la mise en place des instituts. « Ce sera chose faite au conseil d’administration du mois de juin », disait-elle. Le vote sur un principe soi-disant neutre ne peut pas se dérouler dans ces conditions : on ne peut faire l’impasse sur le contenu des instituts et leurs méthodes de fonctionnement. La réforme était présentée au départ comme un simple changement de mots, or il s’agit d’un véritable changement de système. La pression exercée par le ministère pour la création des instituts masque la remise en cause des principes fondamentaux du fonctionnement de la recherche, dont témoignent tous les rapports, officiels ou non, qui préconisent le regroupement de pans entiers de la recherche en dehors du CNRS et de l’INSERM, dans des instituts autonomes. Mme Caron note que le Comité national n’apparaît pas dans le document de synthèse. Le rôle des sections, par lesquelles passe l’évaluation par les pairs, n’est pas davantage mentionné. Elle souhaiterait savoir ce que signifie concrètement le renforcement de la fonction RH, car le document du Sénat, déjà cité, fait mention de « licenciements possibles », selon des critères fixés par l’AERES, dont le jugement est de plus en plus contesté. A contrario, l’évaluation par les pairs, avec une forte proportion d’élus, était reconnue par la communauté et permettait des débats contradictoires. Concernant le budget, Mme Caron regrette la baisse des moyens, se référant aux propos de Mme Bréchignac lors de son audition au Sénat, et note la contradiction avec les propos de M. Migus en début de séance. Quant au recrutement, elle souhaite connaître la position de la direction concernant l’un des points du rapport d’évaluation de l’INSERM par l’AERES, à savoir le recrutement retardé pour toutes les catégories du CNRS. Mme de Angelis demande des éclaircissements sur la gestion des RH, présentée comme un « outil stratégique de vision prospective » (page 4 du document de synthèse), et sur les réflexions en commun développées à cet égard par le CNRS, les instituts et les universités. Elle demande également comment, et par qui sera menée « l’analyse partagée de l’évolution des compétences et des métiers » (page 6). Dans la mesure où le CNRS compte se désengager en tant qu’opérateur de beaucoup de ses unités, il semble nécessaire d’évaluer la qualité des jugements de l’AERES, et de préserver le rôle du Comité national dans ce domaine. Par ailleurs, Mme de Angelis s’interroge sur le devenir des unités et des personnels dans les régions jugées moins excellentes. Concernant les tutelles et autres organismes impliqués sur le plan local, elle demande si une école peut devenir tutelle à la place de l’université. Au sujet des conseils, elle soulève la question des personnalités élues et insiste sur la nécessité d’une représentation des personnels techniques. Enfin, elle note qu’il n’est plus fait mention du conseil scientifique dans les documents.

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M. Migus précise qu’il n’est pas fait davantage mention du conseil d’administration que du conseil scientifique. Pour autant, ni l’un ni l’autre ne sont menacés. Il explique que le texte présenté en début de séance vient compléter l’introduction du plan stratégique, sachant que le contenu du plan n’est pas remis en cause ; ainsi en va-t-il du rôle du comité national, réaffirmé dans les premières pages du plan. Le comité national n’a pas été mentionné dans le document pour éviter d’alourdir le texte. Par ailleurs, les thèmes transverses sont inscrits dans le plan stratégique : ils structurent les pôles, constitués à chaque fois par regroupement de deux thèmes. Ils n’ont pas été mentionnés car il ne s’agit pas d’organisation stricto sensu : celle-ci est résumée par les trois pôles. En réalité, le document s’est concentré sur les nouveautés : instituts, pôles, partenariats en évolution avec les universités. Mme Caron rappelle, comme indiqué dans le document de synthèse, que « des laboratoires quitteront le réseau CNRS sur la base des évaluations des unités (AERES) » (page 6). L’histoire semble déjà écrite ! Selon M. Migus, il faut reprendre l’ensemble des textes. L’AERES ne fait que des évaluations, et non des recommandations sur la façon dont l’organisme doit travailler avec l’unité. Ce rôle spécifique est dévolu aux sections. Sur les contradictions apparentes entre les propos de la présidente et les siens concernant les budgets, M. Migus précise qu’elles sont dues à un phénomène temporel. Les propos de Mme Bréchignac datent du 29 octobre, quand était discuté, non le budget du CNRS, mais le montant de la réserve de précaution. Dans la notification budgétaire, tous les ministères se sont vus notifier une mise en réserve de 6 % sur le budget hors salaire et de 0,5 % sur la masse salariale. L’an dernier, le ministère de la Recherche avait négocié un montant de réserve de précaution de 2,5 %, et de 0,25 % pour les salaires. Ces montants sont maintenus, de sorte que le budget présenté devant le CA pour assurer le fonctionnement du CNRS en 2009 maintient constantes les dotations dans les laboratoires, qu’il s’agisse du soutien de base ou des crédits incitatifs et du mi-lourd. M. Veyssière demande s’il s’agit d’une déclaration officielle. M. Migus confirme que la somme donnée en soutien de base est constante à l’euro près. Chaque département ou institut national retrouve à peu près le budget qui était le sien l’année dernière. M. Resplandy-Bernard précise que le CNRS a obtenu un arbitrage interministériel sur une mesure de gel dérogatoire à 2,5 % du hors salarial, et 0,25 % de la masse salariale. Dans les faits, au lieu d’avoir 18 millions gelés, il n’y en aura que 17 cette année. Le soutien de base dans les laboratoires est reconduit à l’euro près, et les crédits distribués par les départements aux laboratoires sont en très légère augmentation, de quelques pourcentages. Concernant les TGE, l’augmentation est de 3,2 %, passant de 93 à 96 millions d’euros. Sur SOLEIL en particulier, l’augmentation est beaucoup plus forte (de 27,6 à 32,3 millions d’euros). M. Jauffret constate de gros problèmes de communication, car au sein des sections du Comité national, les directeurs scientifiques avaient fait état d’une diminution de 15 % de la dotation des laboratoires, d’une situation économique catastrophique et de la fermeture des grands équipements. M. Migus explique que le budget est habituellement communiqué le 15 août, or cette année il ne l’a été que le 15 octobre. Ce retard a donné lieu à des négociations, d’où le caractère périmé des déclarations d’il y a trois semaines. Il ne s’agit pas d’un problème de communication, mais d’un problème de délai, rendu inévitable en raison des négociations : l’image donnée par le directeur scientifique était vraie il y a quinze jours, car les 2,5 % ne datent que de jeudi dernier. Concernant les TGE, il faut savoir que la création de nouveaux équipements entraîne obligatoirement la fermeture des anciens. LURE a ainsi été fermé pour faire SOLEIL, qui reste une priorité pour le CNRS. De même, le téléscope Thémis aux Canaries a été fermé pour faire place à des projets émergents. M. Migus rappelle que le CNRS doit faire face à une augmentation du coût des TGE qui arrivent en fin de construction et rentrent en période d’exploitation, comme SOLEIL. Par ailleurs, des investissements importants ont été engagés sur des installations européennes comme ESRF ou ILL (Institut Laue-Langevin) afin qu’elles se maintiennent en tête de la course mondiale. La somme de ces

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investissements dépasse le budget des TGE, d’où la nécessité d’effectuer des choix, sachant en outre que le soutien aux laboratoires est resté intact. Cela dit, SOLEIL reste une priorité, pour laquelle il faut préciser que des initiatives ont été prises par le CEA. Sur un tel équipement, il existe en effet une clé de répartition du budget, en vertu de laquelle chaque organisme paye d’office une part : 72 % pour le CNRS, 28 % pour le CEA. Or, si le CEA décide arbitrairement de diminuer sa part, pour des raisons financières par exemple, la contribution du CNRS diminuera automatiquement. En cas de mise en danger du projet, un discussion s’instaurera et des solutions seront étudiées. Tout cela s’élabore dans un budget relativement serré : l’année 2009 est gérable, mais l’année 2010 sera sans doute très dure. Mme de Angelis pense que le découpage en instituts modifiera la répartition des fonds, chacun décidant pour lui ce qu’il attribuera comme soutien de base et comme soutien aux TGE. M. Migus dément catégoriquement et réaffirme que le CNRS est un organisme unique. Son rôle, avec la future direction de l’innovation et des partenariats, est de consolider les projets des instituts. Les TGE resteront des questions transverses : les décisions qui les concernent ne seront pas prises par les instituts mais par le CNRS. Mme de Angelis explique qu’à l’INSU, il a été question de baisser fortement le soutien de base, pour renforcer celui des TGE de l’Institut. M. Migus explique que l’année dernière, le directeur de l’INSU a baissé de 15 % les dotations aux laboratoires, afin de donner une marge de manœuvre aux programmes, non aux TGE. À cet égard, il récuse totalement le terme de « désengagement ». Le CNRS peut en revanche se « désassocier » de certaines unités dont il considère qu’il n’a plus à y être, pour telle ou telle raison d’ordre scientifique ou stratégique, car il faut regarder où vit la recherche et favoriser l’excellence. C’est le rôle des directions de prendre leurs responsabilités, après avoir entendu le rapport d’évaluation et l’avis des instances (sections, et en cas de désaccord, CSD et conseil scientifique). Mais il n’y a pas de désengagement. La direction a établi une définition de référence : le CNRS est une agence de moyens envers des laboratoires pour lesquels une délégation de gestion a été confiée à un partenaire. Par ailleurs, M. Migus, évoquant l’un des points soulevés par M. Mazet, considère que la question des réseaux est centrale, et rejoint la problématique des petites universités et de leur traitement. Il rappelle le slogan « Small is beautiful » et souligne les performances de Caltech aux États-Unis (3 000 étudiants), qui détient autant de brevets que le CNRS. En France, la structuration est particulière car 60 % des moyens sont concentrés dans 10 campus auto-proclamés de « recherche intensive ». Mais il existe aussi des niches d’excellence, comme à Pau (chimie, ingénierie), à la Rochelle (environnement), à Amiens (batteries), que le CNRS se doit de mettre en réseau, et qu’il doit continuer d’alimenter en moyens et en personnels. M. Migus réaffirme ensuite que la direction du CNRS tient à avoir une politique active en termes de ressources humaines, en dépit de la diminution du nombre de temps pleins (133 postes). Cette diminution tient avant tout à un choix budgétaire de l’État, que le directeur ne peut qu’enregistrer. Il note également une complexification des tâches de reporting budgétaire et la nécessité d’embaucher des gestionnaires de haut niveau dans ce domaine, d’où une politique de mutualisation et une concentration des moyens sur la « structure ». À cet égard, un poste a été affecté à Bordeaux entre le laboratoire de l’IN2P3 et le laboratoire de chimie qui se partagent une secrétaire et ont décidé de fusionner. Enfin, en terme d’emploi, il existe des mesures de compensation, que va détailler le secrétaire général. M. Resplandy-Bernard rappelle la règle donnée pour la fonction publique : pour 100 euros économisés dans le cadre du non remplacement d’un départ en retraite, 50 euros reviennent à la structure afin d’améliorer les carrières. L’application au CNRS est différente, puisque l’économie réalisée par les 133 suppressions d’emplois correspond à 2,4 millions d’euros, alors que les mesures au titre de l’amélioration des carrières équivalent à 8,5 millions d’euros, c’est-à-dire quatre fois plus. Il y a donc un véritable avantage financier, qui vise à mettre en place l’une des mesures annoncées par la

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ministre : la prime pour les chercheurs. Au-delà de cette mesure, la priorité du CNRS concerne les promotions. À cet égard, une comparaison a été faite entre les deux années écoulées et l’année prochaine (2007-2008-2009) par rapport aux trois années précédentes : les résultats donnent 25 % de promotions en plus. En termes de changements de corps, l’augmentation est de 40 % pour le ITA. Concernant les mesures d’amélioration de carrière pour les ITA, le directeur général a demandé à la DRH, afin de préparer la négociation à venir, de tenir l’objectif de 15 % de promotions de grades à l’horizon 2011. Pour ce qui est des mesures immédiates, la DRH doit également vérifier la faisabilité technique d’une double campagne de promotion sur 2009. Mme d’Argouges précise que le CNRS fonctionnait jusqu’à présent avec des promotions prononcées de façon rétroactive : par exemple, en fin 2008 seront prononcées rétroactivement les promotions au 1er janvier 2008. Or, en principe, selon le mode normal de fonctionnement de la fonction publique, les promotions pour 2009 devraient être prononcées fin 2008. La direction examine la possibilité, en fin d’année 2009, de prononcer de fait les promotions au titre du 1er janvier 2009 d’une part, et au titre de l’année 2010 d’autre part. M. Resplandy-Bernard indique par ailleurs que des marges de manœuvre supplémentaires ont pu être dégagées pour les chercheurs sur la campagne 2009. La campagne ITA sera discutée pendant la réunion de vendredi prochain entre la DRH et les syndicats. M. Migus donne raison à M. Mazet sur le fait que les projets se montent ensemble : ce sont des équipes mixtes qui discutent du démarrage d’un laboratoire dans tel ou tel lieu. Le CNRS, lui, répond à des projets de laboratoires, et soutient les chercheurs selon une approche bottom-up, dans le cadre d’une politique qui se construit au fur et à mesure. M. Mazet précise que le problème ne concerne pas seulement les chercheurs. Quand le comité national évaluait les projets des laboratoires, il tenait également compte de leur faisabilité en raison de la composition qu’ils présentaient (chercheurs, mais aussi ITA). M. Migus considère qu’il n’y a pas de révolution de ce point de vue. Si le mode de gestion change, le fonctionnement de la recherche à la base restera le même. La recherche fonctionne partout de la même façon : grâce à des gens qui s’entendent, se mettent ensemble, puis demandent des moyens, regardent le potentiel technique, etc. M. Mazet n’est pas d’accord avec ce point vue. Il a été lui-même témoin du fait que deux chercheurs d’un laboratoire peuvent travailler sur un même sujet sans le savoir. Revenant sur les principaux enjeux de la réforme, M. Migus précise que les modalités de fonctionnement seront élaborées dans les semaines qui viennent. Il note que la grande réforme de l’INSERM – avec la création de ses propres instituts – a été votée sur un texte d’un quart de page, et qu’elle fonctionne, en dépit du fait qu’il n’y a pas d’éléments opératoires dans les instituts créés. Or le CNRS a la chance d’avoir des départements efficaces, qui continueront de fonctionner après le conseil d’administration, parallèlement à la mise en place des instituts. Tous les points de détail seront discutés prochainement avec les instances scientifiques et les représentants du personnel. Il considère que les avantages de la réforme l’emportent sur les inconvénients. M. Requilé repose sa question relative à l’ancrage du CNRS en région. M. Migus note un déficit de présence du CNRS sur les grands choix stratégiques en région (sauf en Île-de-France). Deux directeurs scientifiques et deux délégués régionaux ont été nommés pour réfléchir à ce problème et proposer plusieurs scénarios, au sein desquels le délégué régional joue toujours un rôle central, malgré une présence accrue du comité de direction. Les détails seront présentés lorsque les points de vue auront été affinés. Quoiqu’il en soit, les délégations sont maintenues et deux changements de délégués vont d’ailleurs être bientôt annoncés.

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M. Resplandy-Bernard donne les noms des deux délégués nouvellement choisis par la direction générale : Alain Mangeol (Paris 1) et Frédéric Faure (Caen). M. Migus réaffirme le caractère incontournable des délégations. La réforme présentée entraîne certes des évolutions mais elles sont très lentes. M. Requilé pose la question de savoir si la structure en conseils scientifiques régionaux allait être mise en place, car ils auraient pu être des interlocuteurs crédibles. Le deuxième point concerne la place des élus au conseil scientifique. M. Migus confirme son attachement à ce que les élus soient présents au conseil. Selon M. Mazet, il est dit que « la direction générale du CNRS décide des budgets et des moyens qui sont attribués aux instituts ». Or il ne voit pas quelle va être le montant attribué aux pôles interdisciplinaires. M. Migus explique qu’une partie des crédits attribués aux instituts peuvent parfaitement transiter par les pôles. M. Gori pointe des problèmes majeurs, notamment concernant les mesures Pécresse de prime individualisée. La seule garantie selon lui est la prime PPRS, à hauteur de 20 % pour tous. M. Jauffret demande des éclaircissements sur l’aspect budgétaire et la suppression des postes. Il souligne en particulier que ces suppressions, touchant très majoritairement les ITAs de la branche « administrative » sont en contradiction directe avec les engagements pris il y a un an par le Directeur général et le Secrétaire général avec le « Contrat cadre de service ». M. Resplandy-Bernard souligne le changement de contexte et le fait qu’au moment de la signature du contrat de services, les suppressions d’emplois n’existaient pas. Malgré tout, il considère qu’il y a une cohérence et un consensus sur l’importance de mettre l’administration au service de la science. Selon lui, la suppression des postes à hauteur de 1 à 1,5 % ne remet pas en cause les engagements de services rendus aux laboratoires. Une organisation qui n’est pas capable de faire 1,5 % de gain de productivité doit s’interroger sur son mode de fonctionnement. Dans le passé, les agents du CNRS ont démontré une capacité à absorber des augmentations d’activité supérieures à 1,5 % sans création d’emplois. Mais il est impossible de le faire si le mode d’organisation reste inchangé. C’est la raison pour laquelle le directeur général a insisté sur la mutualisation : il y a certainement des gains à réaliser lorsque l’on voit, sur le campus de Gif par exemple, que chaque laboratoire souhaite avoir sa structure logistique. M. Resplandy-Bernard a constaté cette année une demande de climaticiens par la délégation régionale ainsi que par un laboratoire, or aucun des deux n’avait de quoi occuper un temps plein, ce qui ne serait pas le cas s’ils fonctionnaient ensemble. M. Migus propose de passer au vote du projet de délibération. M. Mazet souhaiterait que la déclaration intersyndicale soit également soumise au vote. M. Resplandy-Bernard précise que, s’agissant d’une motion qui concerne l’évaluation de l’AERES sur un organisme qui n’est pas le CNRS, et donnant des recommandations adressées non pas au CNRS mais au gouvernement, il n’est pas dans les compétences du CTP de se prononcer. M. Mazet demande que cette requête soit néanmoins inscrite dans le procès-verbal, ainsi que le contenu de la motion. Vote sur le projet de délibération : CONTRE : 10 (SYNDICATS)

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POUR : 10 (ADMINISTRATION)

ABSTENTION : 0

III. Évolutions pour 2009 du dossier annuel d’activité des IT M. Rident souligne l’absence de changements notables par rapport au dossier annuel d’activités 2008, exceptée la partie relative aux « perspectives d’évolution professionnelle » (fiche 4). Cette partie n’a pas toujours été bien comprise par les agents et leurs responsables, et elle était de ce fait mal renseignée. Par conséquent, la fiche n’a pas été communiquée aux experts et membres de CAP. Pour 2009, il est proposé de la transférer dans la partie « bilans et orientations », qui correspond au compte rendu de l’entretien entre l’agent et son responsable. Il a été décidé par ailleurs de faire de la fiche « formation » une fiche à part entière, qui sera transmise aux instances, ainsi qu’aux SRH, et notamment aux responsables formation des SRH. Cette fiche sera enrichie sur deux plans : d’une part seront indiquées les finalités des formations envisagées, qui peuvent être de trois types (adaptation au poste de travail, évolution du métier, acquisition d’une nouvelle compétence) ; d’autre part, pour les formations effectuées, il est souhaité que le directeur d’unité et l’agent aient ensemble une réflexion sur l’évaluation de cette formation, son impact, et sa réponse aux objectifs fixés. Il ne s’agit pas d’évaluer l’agent formé, mais la formation qu’il a reçue au cours des années précédentes. M. Gori prend acte des modifications apportées, qui vont dans le bon sens. En revanche, il attire l’attention sur le fait que le contrat d’objectifs continue à poser problème. Il s’agit d’un outil extrêmement préjudiciable au personnel, dangereux s’il est mal utilisé. Il réitère donc les protestations déjà émises à son encontre, et souhaite que ce volet reste confidentiel, voire qu’il disparaisse purement et simplement. M. Jauffret se déclare d’accord avec les propos de M. Gori et s’inquiète de l’utilisation qui pourrait être faite par certains laboratoires du volet sur les objectifs. Selon lui, il y a une dérive par rapport à ce qui était prévu et discuté entre la DRH et les organisations syndicales à l’époque où l’outil a été mis en place. Il s’oppose clairement à l’idée du contrat, expliquant que certains directeurs d’unité peuvent s’en servir pour exercer en fin d’année, au moment du bilan, une pression sur tel ou tel agent qui n’aurait pas rempli ses objectifs. L’effet est préjudiciable à plusieurs titres, qu’il s’agisse du classement des promotions ou de l’attribution des primes. Si ce volet est conservé dans le dossier d’activités, il demande instamment qu’une note soit rédigée à l’intention des directeurs d’unité, de manière à ce qu’il ne puisse être utilisé comme une sanction contre les agents, à la fin d’un exercice. Allant dans le même sens, M. Requilé suggère, pour éviter les dangers de dérapages, de dissocier les fiches d’évaluation du rapport d’activité, en les présentant comme un guide pour l’entretien individuel qui permettrait d’avoir une trame de discussion entre l’agent et son responsable hiérarchique. Mme d’Argouges précise que les dossiers remontés cette année étaient bien meilleurs qu’auparavant, notamment en raison du fait que les objectifs et les bilans d’activité des ITA avaient été discutés. Elle pense qu’il ne faut pas faire de procès d’intention au sujet de cette modalité. Les parties se sont mises d’accord sur le fait qu’elle restait circonscrite à l’unité. Il est nécessaire de stabiliser les modes de fonctionnement, sans que les outils soient modifiés en permanence. M. Jauffret précise qu’il ne s’agit pas de modifier le système, mais de préciser l’utilisation de l’outil, afin qu’il soit considéré comme un accompagnement et non comme une sanction.

IV. Présentation des principaux résultats du bilan social 2007

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Mme Egloff souligne que l’année 2007 a été particulièrement importante pour le bilan social, pour trois raisons : 1° La mise en place du nouveau cadre budgétaire et comptable. Il n’y a pas eu de changements concernant l’indicateur équivalent temps plein, qui était déjà utilisé dans les bilans sociaux précédents. En revanche, la partie « emploi budgétaire » a été modifiée. 2° L’utilisation de deux systèmes d’information, dont SIRHUS. Or les données extraites de SIRHUS ont été collectées tardivement, au mois d’avril, occasionnant un important travail pour déceler les anomalies, effectuer les recollements d’informations afin d’assurer la comparaison avec les éditions précédentes du bilan. 3° L’évolution des modes de diffusion, avec deux versions désormais disponibles : un document imprimé d’une soixantaine de pages synthétisant les faits marquants de l’année 2007, et une publication électronique mise en ligne, contenant l’ensemble des éléments qui figuraient dans les bilans sociaux précédents, et alimentée au fur et à mesure par d’autres informations. Cette publication permettra la navigation par mots-clés et le téléchargement des données de certains tableaux. Mme Deveaux précise que le bilan a porté sur un effectif de 40 000 personnes, dont 27 000 permanents et 13 000 non permanents. Ces effectifs sont en très légère diminution pour les permanents, qui ont perdu environ 120 ETPT par rapport à 2005. À l’inverse, le nombre des non permanents est en hausse : +14 % entre 2006 et 2007, ils représentent dorénavant 20% de l'ensemble des personnels. Les personnels permanents sont répartis en 11 595 chercheurs et 14 316 IT, 14 859 hommes et 11 052 femmes. La proportion des personnels relevant de la catégorie A de la fonction publique est en augmentation, et s’élève à 79,3 % en 2007, c’est-à-dire deux points de plus par rapport à 2006. La répartition par départements scientifiques montre qu’un quart des agents relèvent de MPPU, suivi de SDV et SHS. Le rapport entre les IT et les chercheurs est de 1,23. Ce chiffre est stable mais cache des disparités entre départements scientifiques : SHS et Chimie sont majoritairement composés de chercheurs, tandis que MPPU compte 1,36 IT pour un chercheur, et que SDV, EDD et ST2I sont très proches de 1. En termes d’âges, les pyramides sont assez irrégulières de part et d’autre, la pyramide des chercheurs étant un peu plus âgée que celle des IT (2 ans et 4 mois d’écart, en considérant l’âge moyen). Ces pyramides présentent cependant quelques similitudes : la tranche d’âge des 35-39 ans est la plus représentée dans les deux cas ; la part des agents des classes d’âge intermédiaires est quasi similaire : les 30-49 ans représentent 56 % des IT et 57 % des chercheurs ; la part des 50 ans et plus est relativement importante : 36 % des IT et 42 % des chercheurs. Les personnels étrangers représentent 7 % de l’ensemble du personnel du CNRS, la proportion passant à 12 % chez les chercheurs, et à un quart chez les nouveaux recrutés chargés de recherche. Les pays les plus représentés sont ceux de l’Union européenne. En termes de carrières, le CNRS a recruté, lors de la campagne 2007, 406 chercheurs et 552 IT par voie de concours externes. Ces effectifs sont globalement en hausse, en particulier pour les IT. Les lauréats chercheurs représentent 3,5 % des stocks de chercheurs au 31 décembre 2007. 68 % des recrutements ont concerné des chargés de recherche de deuxième classe, marquant une stabilité par rapport à 2006. Les femmes comptent pour moins de 30 % parmi les recrutés, révélant une diminution de 1,5 points par rapport à l’année précédente. Les lauréats IT, quant à eux, représentent 3,8 % des stocks des IT au 31 décembre 2007. Les recrutements sont en hausse de presque 20 % par rapport à 2006. Près des trois quarts des IT recrutés le sont en tant qu’ingénieurs. Au sein de cette catégorie, il y a toujours autant d’hommes que de femmes, mais des disparités existent en fonction des corps et des grades. Les BAP E et H sont légèrement surreprésentés parmi les recrutés.

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Les avancements ont globalement augmenté : 410 avancements ont été relevés, dont 259 en CR1, et 244 chargés de recherche promus DR par voie de concours. Une fois soustraites les promotions au titre du passage de CR2 à CR1 (qui se fait mécaniquement au bout de quatre ans), le volume de promotions voit sa progression augmenter de près de 22 % sur les deux dernières années. Concernant les IT, 709 avancements on eu lieu au titre des CAP de la campagne 2007, plus 232 promotions par concours interne. Ce volume représente une hausse de 15 % par rapport aux deux dernières années. Concernant les départs définitifs, plus de 1 100 agents ont quitté le CNRS au cours de l’année 2007. La tendance est à la hausse depuis 2006, pour atteindre un niveau proche du pic de 2003. Par ailleurs, le rythme de départs en retraite est assez irrégulier d’une année sur l’autre : les comportements sont changeants, ce qui rend assez difficile le travail de prévision. Une baisse du nombre de départs chez les IT est néanmoins probable à partir de 2009, voire fin 2008 ; chez les chercheurs, en revanche, la tendance est à l’augmentation du nombre de départs jusqu’en 2009, suivie d’une diminution puis d’un nouveau pic en 2012. Reprenant les propos de Mme Egloff au sujet des difficultés rencontrées par SIRHUS, Mme Deveaux indique qu’elles ont porté en particulier sur le recensement des non titulaires. De nombreuses anomalies ont dû être réglées avant d’avoir une base de données cohérente et exploitable. Par conséquent, le bilan ne présente que les non titulaires de droit public, ce qui exclut les apprentis, les intermittents du spectacle, les stagiaires élèves-ingénieurs, et les vacataires. L’année dernière ces populations représentaient environ 5 % de l’ensemble des non permanents. Les données concernant les différentes situations d’emploi sont présentées par ailleurs selon les trois motifs de recrutement : formation à et par la recherche, pratique de la recherche, accompagnement de la recherche. En 2007 ont été dénombrés 2 500 doctorants, 2 800 CDD chercheurs et post-doctorants (dont près de 600 Post-docs « Ministère »), et 7 800 CDD IT. La proportion de personnels contractuels de nationalité étrangère est élevée, en particulier chez les Post-docs et les CDD chercheurs (60 %), moins parmi les doctorants (17 %). M. Gori souhaite obtenir des précisions au sujet des versions papier et numérique du bilan. Dans son esprit, le document imprimé devait fournir des informations complètes, auxquelles s’ajouteraient d’éventuels suppléments mis en ligne. Or il ressort de la présentation que la version papier sera une version allégée, l’essentiel se trouvant sur le web. Dans la pratique, il pense qu’il est plus simple et agréable de travailler sur un texte imprimé que sur écran. Il souligne que les directeurs des unités se montrent réticents quand les agents impriment des documents de plusieurs dizaines de pages. M. Resplandy-Bernard suggère que la DRH s’occupe de l’impression, même si cela ne lui fera sans doute pas plaisir ! Pour le moment, M. Gori ne souhaite pas discuter les chiffres, qu’il n’a pas eu le temps d’analyser dans le détail. En revanche, il pense qu’il serait intéressant d’approfondir certaines questions, notamment concernant la parité, dans le cadre d’une réunion thématique avec la direction. Mme Egloff signale le projet, en collaboration avec la Mission pour la place des femmes, de publier un livret contenant, entre autres, les indicateurs de parité. M. Veyssière appuie la demande de M. Gori, concernant la version papier, sachant qu’il faut passer un temps non négligeable pour imprimer les documents. Il souhaite savoir ce que recouvrent les « personnels d’administration centrale » (page 6), au nombre de 100. M. Resplandy-Bernard répond qu’il s’agit du directeur général, du président, du secrétaire général, des délégués régionaux. Mme Dauvignac ajoute à cet inventaire tous les agents comptables secondaires et tous les personnels du trésor. M. Veyssière souhaiterait également que soient précisées les notions d’apprentis, d’intermittents, d’élèves-ingénieurs, de vacataires, ainsi que leurs volumes respectifs.

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Mme Egloff et Mme Devaux n’ont pu ni les identifier, ni les estimer pour le moment. M. Veyssière demande par ailleurs quelles sont les personnes concernées par les départs potentiels. Mme Devaux répond qu’il s’agit des 50 ans et plus. Sur la question des recrutements, M. Veyssière souhaite que le bilan social fasse apparaître des schémas sur les flux, car l’évolution globale des différents corps est importante. En outre, le schéma présenté page 18 est tronqué et fausse l’interprétation : il démarre en 2005, or il serait plus logique de faire commencer la courbe en 2000. Elle montrerait, au lieu d’une augmentation, une évolution qui indique le simple retour aux valeurs d’il y a huit ans. Il s’étonne par ailleurs que SIRHUS n’ait pas permis d’obtenir des données précises. Mme d’Argouges rappelle que 2007 a été l’année de la mise en place de SIRHUS. La priorité était la gestion administrative et la paye, qui ont bien fonctionné. L’aspect « données partagées » viendra bientôt. Ce n’est pas un problème d’outil mais un problème de mise en route au niveau du calendrier. M. Jauffret souhaiterait obtenir une vision plus fine de l’évolution des personnels non permanents. Mme Egloff signale à ce propos qu’un groupe de travail a été mis en place au sein de la DRH, pour caractériser les personnels non permanents, chercheurs ou IT. M. Jauffret évoque les échos des délégations et de certains services des laboratoires faisant état d’un travail considérable, et du recrutement de plus en plus important de contractuels pour y faire face. Affiner les indicateurs concernant les agents non permanents (catégorie, métier) permettrait peut-être de moduler des décisions qui semblent injustifiées à son organisation, par exemple sur la suppression de personnels titulaires de la BAP H, censée être compensée par la mutualisation mais qui ne l’est en fait (que partiellement) par l’externalisation et le recours aux CDD. M. Requilé se réfère à la page 28 sur la formation permanente, et demande si le chiffre de 12 312 agents correspond effectivement à 12 312 personnes individuelles distinctes. Mme d’Argouges confirme, en précisant qu’au moment du bilan de la formation permanente, la différence a été systématiquement faite entre le nombre de personnes et le nombre de stagiaires. Mme Caron s’interroge sur la durée des contrats CDD et leur ancienneté. Ce type d’évaluation paraît de plus en plus nécessaire. Au sujet des CDD, Mme de Angelis ajoute qu’il serait intéressant de connaître les métiers qu’ils recouvrent. Elle évoque également la question de la parité. M. Veyssière fait remarquer que l’établissement fonctionne avec 30 % de personnels non titulaires. Cette situation est malsaine à son avis.

V. Présentation du bilan prévention et sécurité au titre de l’année 2007 Mme Roustan-Rump présente les 9 objectifs pluriannuels du programme prévention et sécurité : 1° Promouvoir la politique de prévention et de sécurité

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L’objectif implique : les présentations annuelles des programmes aux délégations régionales et aux CHS locaux ; la formation des directeurs d’unité (deux modules sont prévus à cet effet : l’un s’est tenu en octobre, l’autre le 28 novembre) ; la formation des administrateurs de laboratoires, qui sera mise en place dès janvier 2009. 2° Conforter la structure prévention et sécurité En raison des évolutions réglementaires, le programme annuel de formation des ACMO, qui datait de 1995, nécessitait une mise à jour globale. Au lieu d’éditer un nouveau document, ou de réaliser un CD-rom, il a été décidé de mettre en place des modules sur le site web de la CNPS. La formation ACMO a été intégralement remise à jour, tous les modules étant disponibles et téléchargeables par l’ensemble des ACMO, tous statuts confondus, quelles que soient les unités. Au niveau des délégations, un point a été fait sur l’organisation des services de prévention : il fixe comme objectif de mutualiser les compétences au sein du réseau des 19 IRPS, certains étant davantage spécialisés dans la maîtrise du risque chimique, d’autres dans la radioprotection ou le risque biologique. L’application AIE (Accidents-Incidents : Evènements), qui existe depuis une dizaine d’années, est un outil d’analyse systématique des accidents et incidents. Un comité de pilotage a été mis en place pour pouvoir relancer cette application, la seule à ce jour qui permette aux services de prévention d’avoir un suivi des accidents pour l’ensemble des personnels, tous statuts confondus. Cette application est également téléchargeable sur le site, qui diffusera à partir de 2009 des points d’information réguliers, statistiques à l’appui. 3° Information, communication, documentation Le site web de la CNPS a été entièrement remis à jour. Les derniers bulletins de Prévention infos y sont consultables, et ont été complètement revus en termes de mise en page et de contenu, dans le but d’en élargir la diffusion (articles plus généraux, plus faciles d’accès). Par ailleurs, une base documentaire sera bientôt mise à la disposition de l’ensemble du réseau des IRPS, pour la diffusion des réglementations techniques notamment. Concernant la formation et la sensibilisation, des campagnes ont été menées en 2007 et 2008 sur : la prévention et le management des unités ; la formation continue des ingénieurs régionaux de prévention et sécurité ; les documents uniques ; le risque chimique ; le risque trajet ; les plans d’urgence. 4° Développer la formation, l’information et l’aide aux délégations Il a été proposé aux membres du CHS de mettre en place une méthodologie déjà validée par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). L’idée est de développer une base informatique fonctionnant avec l’application Excel et qui s’appelle FEVAR (Fichier d'aide à l'évaluation du risque chimique). Cette application est elle aussi téléchargeable sur le site et a été présentée aux CHS au mois de mai. Tous les IRPS et les ACMO ont été formés à son utilisation. C’est un outil extrêmement simple et qui permet de répondre à la réglementation concernant la maîtrise du risque chimique. Concernant les nanomatériaux, le CNRS avait été sollicité par l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement) pour participer à une grande enquête. Le rapport de l’AFSSET est sorti au mois de juillet, mais il ne contient pas de remarques spécifiques sur le CNRS. Un partenariat a été conclu avec le docteur Simone Munch, afin d’effectuer une veille réglementaire et technique sur ce sujet. Le CNRS émettra en temps voulu des recommandations en matière de protection de ses agents, mais pour le moment il manque d’informations.

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D’autre part, suite à l’accident de Mulhouse, le CNRS a développé une politique extrêmement rigoureuse sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur les atmosphères explosives (ATEX). Un guide à l’usage des unités, validé par le CNPP, sortira en fin d’année à ce sujet. 5° Intégrer la sécurité dans la conception et l’entretien des locaux L’opération de mise en sécurité du département de Chimie qui avait été initiée a été reconduite : en tout, plus de 800 000 euros ont ainsi été consacrés à des opérations de ce type. 6° Développer la maîtrise des risques professionnels 70 % des documents uniques ont déjà été réalisés pour les unités hébergées CNRS. L’application outil nécessaire à l’élaboration de ces documents uniques a été déployée dans toutes les unités propres du CNRS cette année, tandis que l’ensemble des partenaires ont été formés. 7° Se préparer aux situations d’urgence L’évaluation des plans d’urgence est en cours, par la réalisation d’exercices dans un certain nombre de délégations. 8° Réussir le partenariat Le travail a été développé avec l’inspection générale. Des rencontres ont été organisées avec le partenaire, notamment dans le cadre des conventions. 9° Respecter l’environnement Le dossier des installations classées pour la protection de l’environnement est en train d’être mis à jour ; par ailleurs, l’accent est mis sur la gestion des effluents liquides et la mise en œuvre de la réglementation concernant le transport des matières dangereuses. Mme Caron note un fort différentiel entre les régions sur le nombre d’accidents de services et de missions. Elle demande quelle en est l’explication. Mme Roustan-Rump ne peut répondre précisément à la question. Elle indique que pour la moitié d’entre eux, les accidents – peu nombreux au demeurant – ne sont pas liés à l’activité professionnelle. Il s’agit de chutes et d’accidents de trajets principalement. Par exemple, il y a davantage d’accidents dans des zones à forte circulation comme l’Île-de-France ou la côte d’Azur. Un deuxième paramètre tient au taux de déclaration d’accidents, qui varie selon les endroits. En résumé, une étude délégation par délégation ne montre pas de différence significative. Mme Caron pense que si le chiffre varie en fonction des déclarations, il est important de le savoir. M. Resplandy-Bernard souligne qu’il s’agit de petits chiffres, à propos desquels les analyses comparatives ne peuvent être signifiantes. Mme Caron évoque les laboratoires de l’Inserm, qui souffrent d’un déficit d’hygiène flagrant. Or elle précise que du personnel du CNRS travaille dans ces laboratoires. D'autre part, elle indique l'absence de médecin du travail conventionné pour le suivi des personnels CNRS dans certaines régions. C'est notamment, depuis juin 2008, la situation à Nantes, alors que les personnels d'un laboratoire Inserm (U892) ont de graves problèmes de santé, les personnels n'ont plus de visite réglementaire ni de suivi renforcé.

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Mme Dauvignac précise que les CHS régionaux analysent de façon plus fine ces types d’accidents car ils disposent des éléments précis. M. Jauffret souhaiterait savoir pourquoi les questions de mal-être au travail n’ont pas été incluses dans la liste des causes d’absence ou d’arrêt. Mme Roustan-Rump n’a pas la réponse et suggère de poser la question au docteur Simone Munch. M. Jaufret s’étonne que cette question ne relève pas de sa compétence. Mme Roustan-Rump explique qu’elle ne fait que retransmettre les informations qui lui sont fournies par le BPAT et les déclarations d’accidents de services. L’arrêt de travail fait partie des données confidentielles auxquelles elle n’a pas accès. M. Resplandy-Bernard précise qu’il existe un rapport annuel de médecine à cet effet. Il manque le médecin coordinateur pour répondre précisément à la question. M. Requilé demande ce qu’il adviendra en termes d’hygiène et de sécurité quand un laboratoire sera confié à la responsabilité d’une université. M. Resplandy-Bernard précise que cet aspect sera pris en compte dans le cahier des charges, où la direction a tenu à inscrire un volet hygiène et sécurité et à s’engager sur ce plan. M. Veyssière pense qu’il faudrait étudier l’accidentologie des techniciens, car ils sont les plus exposés (39,2 %). Il lui semble nécessaire de réfléchir à des opérations spécifiques les concernant pour essayer de diminuer le risque. Il s’interroge également sur les tableaux des pages 15-16 du bilan, soulignant l’écart étrange entre Paris A et Paris B (histogramme 6). Enfin, il note que, sur 1 300 unités, seuls 42 rapports sur l’état de la sécurité sont remontés à l’administration, chiffre incroyablement faible. Mme Roustan-Rump explique que le contexte a considérablement changé. Le « document unique » devient le document de référence, regroupant l’ensemble des risques présents dans l’unité. Il sert de base au directeur d’unité pour faire son rapport au comité d’évaluation. Le document unique est beaucoup plus complet, car il est suivi au niveau de chaque CHS, délégation par délégation, accompagné d’une procédure d’amélioration annuelle. M. Veyssière souhaite savoir comment, dans ces conditions, le document est validé par les ingénieurs de sécurité. Auparavant, ces derniers visaient directement le rapport des laboratoires. Mme Roustan-Rump explique que les ingénieurs sont à l’initiative de la mise en place du document unique. Une fois par an, ce document est mis à jour et validé de nouveau en interne via l’IRPS puis présenté, pour chaque unité, au niveau du comité local d’hygiène et de sécurité. M. Veyssière insiste pour savoir quels seront les moyens pour l’établissement de contrôler effectivement la procédure, de vérifier que le travail est bel et bien fait au niveau des laboratoires. Mme Roustan-Rump affirme que le contrôle se fait, car lorsque les inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche viennent visiter une délégation, la première chose qu’ils demandent est le document unique. Elle garantit que les ingénieurs sécurité sont particulièrement impliqués. M. Veyssière demande enfin des éclaircissements sur les conventions particulières hygiène et sécurité signées avec les établissements.

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Mme Roustan précise qu’il s’agit de conventions signées avec les universités partenaires dans lesquelles sont incluses certaines spécificités, par exemple la tenue d’une réunion 2 fois par an entre le délégué régional et le président de l’université, sur les aspects sécurité. Rappelant la nécessité, au niveau régional, des réunions des comités hygiène et sécurité au moins deux fois par an, M. Gori ne comprend pas la négligence de certaines délégations, qui n’ont pas encore tenu de réunion. M. Resplandy-Bernard témoigne qu’il était présent la veille à l’une d’entre elles, et qu’il a pu en parler directement avec le délégué régional. Ce dernier lui a expliqué qu’il n’y avait pas suffisamment de représentants syndicaux pour la tenue d’un comité. M. Resplandy-Bernard lui a rappelé le message des représentants nationaux qui s’engageront au besoin à envoyer quelqu’un. M. Gori pense qu’il y a un véritable problème dans les unités hébergées, qui représentent 80 % des unités du CNRS, et souligne le fait que les comités hygiène et sécurité des établissements universitaires ne fonctionnent pas. M. Resplandy-Bernard indique que cette question est également inscrite au cahier des charges. M. Gori tient à savoir quels seront les moyens exacts de la coordination hygiène et sécurité, et si les mesures visant à expertiser les risques et les incidents concernent uniquement 20 % des unités, ou bien également les unités partenaires. Mme Roustan-Rump souhaite préciser que certaines universités ont un système de prévention très efficace. L’université Paul Sabatier de Toulouse, qu’elle connaît bien pour y avoir travaillé, a recruté sur les cinq dernières années des ingénieurs de recherche afin d’étoffer les services de prévention. D’autre part, de nombreux ingénieurs des IRPS interviennent au niveau des CHS d’université, pour présenter les applications des mesures prises. En matière de conseil, la CNPS ne regarde pas qui est le propriétaire des locaux. Sur le zonage des ATEX, par exemple, le document sera disponible pour tout le monde. M. Gori en conclut que la CNPS expertise toutes les unités. Mme Roustan-Rump répond que la coordination ne fait pas directement de l’expertise : elle va donner les moyens de la faire, y compris dans les unités hébergées. M. Resplandy-Bernard constate qu’il reste à aborder les questions diverses, mais le directeur général étant parti, il propose que ces questions soient posées lors de la réunion avec les organisations syndicales prévue le 2 décembre. M. Gori souhaite un dernier éclaircissement concernant SOLEIL, à propos des 32 millions d’euros inscrits au budget 2009. Il rappelle que la programmation initiale était de 37 millions. M. Resplandy-Bernard explique que les 32,3 millions correspondent très exactement à la demande du comité TGE-CNRS. Cette somme se situe effectivement en dessous de la demande initiale, mais il faut tenir compte du fait que SOLEIL a derrière lui plusieurs années de ralentissement du rythme de construction ; il y a eu également des contentieux sur de nombreux sujets. Au final, on peut tout de même se féliciter de l’augmentation de plus de 20 % par rapport à l’année dernière. Le CNRS est capable de suivre, et garantira l’accompagnement financier des besoins d’investissements. La séance est levée à 18h00.

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