Elections européennes: Comment ça fonctionne?

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Introduction: Les élections en Europe

Du 22 au 25 mai ont lieu les élections européennes. Les habitants de l’Union européenne peuvent (ou parfois doivent) alors aller voter pour composer le Parlement européen. Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne à être élue démocratique-ment et directement par les citoyens.

Au total, 751 membres du Parlement euro-péen seront élus, dont 21 Belges. En votant, les citoyens peuvent donc influencer les décisions prises au sein de l’Union européenne. Dans la majorité des états, on vote le dimanche 25 mai, mais quelques-uns, comme les Pays-Bas par exemple, votent le jeudi 22 mai.

Tous les cinq ans, donc, les habitants de l’Union européenne de plus de 18 ans se rendent aux urnes. Seuls les Autrichiens peuvent voter dès 16 ans. En Belgique, le vote est obligatoire. Les autres pays membres de l’Union européenne à avoir rendu le vote obligatoire sont le Luxembourg, la Grèce et Chypre.

Penses-tu que ce serait une bonne idée de laisser les jeunes voter à partir de 16 ans en Belgique? Pourquoi?

Les citoyens de l’UE peuvent donc voter aux élections européennes. Un Américain qui réside depuis 10 ans en Belgique, mais qui ne possède pas de passeport belge, peut-il aussi voter? Pourquoi?

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QUESTIONS

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Quelle est la différence entre le droit de vote et le vote obligatoire?

QUESTIONS

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POUR APPROFONDIR: Réponds à ces questions sur le Parlement européen: En quelle année a été fondé le Parlement européen. Comment s’appelait cette institution?

Depuis quand les habitants de l’UE peuvent-ils voter aux élections européennes? Combien de parlementaires y avait-il quand les citoyens ont voté pour la première fois aux élections européennes?

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Quels pays étaient alors membres de l’Union européenne?

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Chapitre 1: La gouvernance

En Belgique il y a trois élections différentes au même jour: les élections régionales, fédérales et européennes. La Belgique se compose de trois communautés: flamande, fran-çaise et germanophone. En Flandre, la Communauté et la Région ont été fusionnées. Le parlement de la Communauté française, lui, n’est pas élu directement: il se compose des parlementaires de la Région wallonne et de 19 parlementaires issus de la Région bruxelloise. Enfin, le parlement de la Communauté germanophone est élu directement. Les gouvernements de chaque niveau de pouvoir, eux, ne sont pas élus directement par les citoyens, mais ils sont formés lors de négociations entre les partis qui décident de constituer une majorité.

Connais-tu le principe de subsidiarité? Renseigne-toi et essaye de l’expliquer.

QUESTIONS

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QUESTIONS

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Complète:6

Quelle est la fonction du décideur politique?

Qui est le dirigeant de ta région, ta communauté et ton pays?

Région

Communauté

Niveau fédéral

Niveau européen

Président du Conseil européen Herman van Rompuy (jusqu’en novembre 2014)

Président de la Commission européenne

José Manuel Barroso (jusqu’en octobre 2014)

Président du Parlement européen Martin Schulz (jusqu’en juin 2014)

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QUESTIONS

Parmi ces compétences, laquelle est du ressort de la Région, de la Communauté, du niveau fédéral ou des insitutions européennes? Indique éventuellement quel autre niveau entre également en jeu.

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Qui s’en occupe? Région Communauté Niveau fédéral

Niveau européen

Le logement ou l’aménagement du territoire

L’enseignement

La justice

La politique monétaire (l’euro)

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QUESTIONS

Nomme cinq partis politiques belges actifs au niveau fédéral. De quel courant ou de quelle couleur sont-ils?8

1.2.3.4.5.

Partis politiques

Les citoyens peuvent voter pour les candidats des partis politiques. C’est ainsi à chaque niveau de pouvoir. Chaque parti politique présente un programme. Ils y détaillent ce qu’ils comptent réaliser, changer ou conserver.

Chaque parti a des idées, des principes et des idéaux sur la société. Ces idéaux diffèrent en fonction des partis politiques. Ces différents idéaux et principes sont aussi associés à des courants ou à des couleurs. En fonction de leur programme, vous pouvez choisir quel parti vous convient le mieux.

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QUESTIONS

9 Les partis sont aussi souvent répartis en gauche et droite d’un côté, progressiste et conservateur de l’autre. On peut le représenter comme sur le schéma qui suit. Voici quelques moyens pour différencier la gauche de la droite, les progressistes des conservateurs:

GAUCHE DROITE Lutte pour l’égalité Lutte pour plus de liberté individuelle Un rôle clé pour les entreprises privées Un état très actif Un rôle de l’état limité

PROGREssIsTEs CONsERvATEURs Libertés culturelles Importance de “notre” culture et de “notre” identité Egalité des chances pour tous dans la société Les mêmes valeurs dans la société

Reprends les cinq partis choisis à la question 8. Peux-tu les diviser en gauche, droite ou centre? Et conservateurs et progressistes?

1.2.3.4.5.

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POUR APPROFONDIR: Essaye de placer les partis choisis à la question 8 sur le schéma suivant. Tu peux vérifier tes réponses en allant chercher un schéma des partis politiques sur internet.

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GAUCHE DROITE

PROGREssIF

CONsERvATEUR

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Au Parlement européen, les partis nationaux sont membres de groupes politiques européens. Cherche à quel groupe politique appartiennent les partis que tu as choisis.

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1.2.3.4.5.

QUESTIONS

POUR APPROFONDIR: Place les groupes politiques européens à leur place dans l’hémicycle du Parlement européen. Indice: les partis qui sont de gauche siègent à la gauche du président de l’assemblée et les partis qui sont de droite siègent à la droite du président.

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POUR APPROFONDIR: Qui est assis dans les parties ici en rouge et en bleu?13

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POUR APPROFONDIR: Vote sur www.myvote2014.eu et compare ton vote avec celui des parlementaires belges. 14

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Projets pour les jeunes

Le projet EUR’Opinion 2014 du Conseil de la jeunesse francophone incite les jeunes à s’intéresser à la politique. 25 jeunes sont devenus “ambassadeurs européens” et vont sensibiliser les jeunes aux enjeux européens. (Voir http://www.conseildelajeunesse.be/le-projet-europinion-2014-en-quelques-mots/)

EuroQuoi?! est un jeu sur l’influence de l’Europe dans la vie quotidienne. Il a été créé par Jeunesse en action, commandé par l’Ambrassade, le Conseil de la Jeunesse et JEF Belgique et conçus par le Centre des Jeux Informatifs. Pendant le jeu, les joueurs entre 16 et 26 ans découvrent d’une manière accessible l’impact de l’Union européenne sur leur vie. D’une manière ludique et compétitive, les jeunes apprennent les défis de l’UE pour les élections 2014.

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QUESTIONS

POUR APPROFONDIR: Du 9 au 11 mai 2014 l’événement “European Youth Event” fait lieu à Strasbourg, où les jeunes peuvent donner leurs idées pour une Europe meilleure. Sur le site tu peux décourvrir les sujets qui sont à l’agenda https://www.eye2014-ideaslab.eu/

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Quel sujet du EYE est le plus important selon toi?16

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Chapitre 2: L’Union européenne et ses institutions

L’Union européenne se compose de 28 pays, aussi appelés états membres. Au total, il y a plus ou moins 500 millions d’habitants.

Pour bien gouverner l’UE, il existe plusieurs institutions. Sur les pages suivantes, tu trouveras un aperçu des quatre institutions principales:

Le Conseil européen;La Commission européenne;Le Conseil des ministres;Le Parlement européen.

Donne l’exemple d’un problème que l’on résout mieux ensemble avec les autres pays européens que seul.

QUESTIONS

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Aperçu des institutions les plus importantes de l’Union européenne

• Les chefs de gouvernement

• Détermine les grandes lignes et les priorités politiques

Le Conseil européen

• Elu • Analyse des propositions

de loi, les adapte et les vote

• Détermine le budget

Le Parlement européen

• Gouverne au quotidien

• Propose les textes de loi• 28 commissaires

La Commission européenne

Le Conseil des ministres

• Différentes compositions• Analyse des propositions

de loi, les adapte et les vote

• Détermine le budget

Le Conseil européen est le nom officiel des rencontres des 28 chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne (un par état membre). Les chefs se réunis-sent toujours à Bruxelles. Ils déterminent la politique générale et expriment ce qu’ils veulent voir l’UE faire dans le futur. Ces grandes lignes politiques sont aussi appelées stratégies. La Commission européenne, qui est aussi appelée simplement “Commission”, est une sorte de gouvernement de l’UE. Elle est responsable de la gestion quotidienne et est la seule à pouvoir faire des propositions législatives.

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Pour la mise en forme de propositions législatives, la Commission tient toujours compte des stratégies du Conseil européen. La Commission est composée de 28 commissaires (un par état membre) et siège à Bruxelles au Berlaymont. Chaque com-missaire est responsable d’une certaine matière. On nomme cela “portefeuille”. Par exemple: les transports, l’environnement, le commerce ou la santé. Karel De Gucht est l’actuel commissaire belge. Son portefeuille est le commerce. Il négocie principale-ment des accords commerciaux (libre-échange, par exemple) avec des pays en dehors de l’Union européenne.

Le Conseil des ministres de l’UE Le Conseil des ministres de l’Union européenne, lui, se compose des ministres nationaux. Le Conseil des ministres varie dans sa composition. La composition dépend de la matière qui est négociée. Si le sujet est l’enseignement par exemple, ce sont les ministres de l’enseignement des différents états membres qui se réunissent. Si c’est l’agriculture, alors ce sont les ministres de l’agriculture.

Le Parlement européenLe Parlement européen est la seule institution où les représentants sont directement élus par les citoyens. Le Conseil des ministres et le Parlement européen partagent la mission d’analyser les propositions législatives de la Commission, de les modifier et de les voter. Le Parlement définit aussi avec le Conseil des ministres le budget de l’Union européenne et à quoi il doit être consacré.

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Collaboration entre les institutionsPour donner un exemple de comment ces institutions collaborent, nous allons voir les différentes étapes par lesquelles passe une proposition législative avant d’être approuvée. Cela commence au Conseil européen qui définit de grandes lignes politiques. Ce sont ici les chefs d’état ou de gouvernement qui se réunissent. Par exemple, ils estiment qu’il faut faciliter la vie des entreprises, qu’elles doivent pourvoir des affaires plus facilement d’un état membre à l’autre. Avec cette grande ligne, chaque commissaire de la Commission européenne va voir ce qu’il peut faire, dans son domaine, pour atteindre l’objectif.

Prenons le cas d’une proposition de la commissaire néerlandaise, Neelie Kroes, chargée de la société numérique. On connaît tous ce sms quand on part en vacances et qu’on traverse la frontière: “Vous êtes maintenant à l’étranger et vous payez un supplément pour téléphoner, envoyer des sms et surfer.”

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La Commissaire Neelie Kroes souhaitait que l’on paye le même prix pour une communication, que l’on soit dans son pays ou dans un autre pays de l’Union européenne.De cette manière, il est plus simple pour les entreprises de faire des affaires dans l’Union européenne car elles peuvent contacter leurs clients pour moins cher, partout en Europe. Pour réaliser cela, Neelie Kroes fait une proposition législative au nom de la Commission européenne. Dans cette proposition, il est établi que les opérateurs téléphoniques ne peuvent pas demander des coûts supplémen-taires aux personnes qui se trouvent dans l’Union européenne.

Cette proposition est étudiée aussi bien par le Conseil des ministres (dans ce cas-ci, tous les ministres nationaux qui s’occupent des télécommunications) que par le Parlement européen. Les deux institu-tions peuvent accepter ou rejeter la proposition. Les deux institutions ont aussi le droit de modifier la proposition; on appelle cela le droit de déposer des amendements. Parfois, la proposition est même modifiée plusieurs fois par les deux institutions jusqu’à ce qu’elles tombent d’accord. Le Conseil des ministres modifie la proposition dans l’intérêt des états et le Parlement la modifie dans l’intérêt de tous les citoyens européens. Ici, dans les faits, le texte (amendé) a été adopté au Parlement européen. Il demande la suppression des frais d’itinérance (le fait de payer plus cher à l’étranger) pour décembre 2015. Il ne reste plus qu’à avoir le feu vert du Conseil des ministres, ce qui devrait être le cas.

Voyons maintenant, pour bien comprendre, un cas de figure imaginaire. Si le Conseil des ministres n’était pas d’accord, il pourrait demander que la suppression se fasse, par exemple, en 2017. Il pourrait aussi vouloir garder des frais d’itinérance limités. Dans ce cas, le texte reviendrait au Parlement pour une deuxième lecture, avec les amendements du Conseil des ministres. Les deux institutions doivent alors continuer à négocier un compromis.

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POUR APPROFONDIR: Cherche comment une proposition de loi arrive à son terme dans les secteurs de l’environnement, des transports, de l’agriculture ou de la pêche.

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Chapitre 3: Comment fonctionne le Parlement européen?

Le Parlement européen est composé de représentants des différents partis politiques. Ces représentants sont appelés “membres du Parlement euro-péen” ou “eurodéputés”. Puisque l’UE est composée de 28 pays, il y a aussi 28 différen-tes nationalités au Parlement européen. Les citoyens votent pour des

personnes de leur pays. Ainsi, un Belge ne peut voter que pour un candidat d’une liste belge. C’est la même règle dans tous les pays de l’UE. Un Allemand vote pour un candidat d’un parti Allemand, un Français ne peut pas voter pour un candidat d’un parti britannique.

sièges Après les élections de 2014, il y aura 751 sièges au Parlement européen. Puisqu’il y a des grands et des petits pays, les sièges sont divisés entre les pays d’une manière dégressivement proportionnelle au nombre d’habitants. Cela signifie que l’Allemagne, qui a 80 millions d’habitants, a droit à 96 sièges. Les petits pays de l’UE comme Chypre, l’Estonie, le Luxembourg et Malte ont seulement 6 sièges. Ainsi, les pays ont tous droit à un certain nombre de sièges. Pour la Belgique, nous allons élire 21 députés. 12 seront élus par les votants néerlandophones en Flandre et Bruxelles; 8 seront élus par les votants francophones en Wallonie et à Bruxelles et 1 député sera élu dans la Communauté germanophone.

POUR APPROFONDIR: Cherche combien d’habitants compte le Luxembourg. Quel est le rapport entre le nombre de sièges et d’habitants de Luxembourg et de l’Allemagne?

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POUR APPROFONDIR: Trouves-tu que ce rapport est juste? Pourquoi?20EXER

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Les partis européensDe la même manière qu’il y a des groupes dans les parlements en Belgique, il y a des groupes au Parlement européen. Les eurodéputés ne siègent pas ensemble entre Belges ou entre Français, mais ils siègent selon leur groupe politique, donc en fonction de leur couleur politique. Ainsi, au Parlement européen, il y a aussi des démocrates chrétiens, des socialistes, des libéraux, des verts, etc.

Tous les députés socialistes, par exemple, de tous les pays membres, sont donc assis ensemble au Parlement pour former un groupe politique. Au total, il y a en 2009-2014 sept groupes politiques différents. En plus de cela, il y a aussi des députés qui ne sont pas membres d’un groupe politique. On les appelle les “non-inscrits”.

POUR APPROFONDIR: Cherche quels sont les sept groupes politiques au Parlement européen. Combien de membres possède chaque groupe? Indice: va voir sur www.europarl.europa.eu

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QUESTIONS

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QUESTIONS

...... ...... ......

L’emploi doit être promu

Les traditions culturelles doivent être conservées et défenduesLa Turquie ne doit pas rentrer dans l’Union européenne

Y a-t-il un ou plusieurs eurodéputés belges dans le groupe des non-inscrits? Si oui, le(s) quel(s)?22

POUR APPROFONDIR: Qui pense quoi? Choisis trois groupes parlementaires européens et donne leur chacun une place dans le tableau. Sont-ils pour ou contre ce point de vue?

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POUR APPROFONDIR: Imagine que tu veux créer ton propre groupe parlementaire. Quelles conditions dois-tu remplir? Pense ici au nombre d’eurodéputés et au nombre d’états membres représentés.

En bref, un eurodéputé peut être, par exemple, belge, espagnol ou letton. Et il peut être, par exemple, libéral, démocrate chrétien ou socialiste. Et pour encore compliquer le tout, on ne parle pas moins de 24 langues au Parlement européen!

Que fait exactement le Parlement européen?Le Parlement européen se réunit à Strasbourg (France) et Bruxelles (Belgique). Cela signifie que chaque mois, les eurodéputés et les fonctionnaires nécessaires voyagent entre les deux villes. Durant la session plénière, donc la réunion de tous les eurodéputés, ceux-ci font des discours, donnent leur avis sur les affaires importantes à l’ordre du jour. Ils votent aussi toutes les propositions législatives et si la moitié (50%) plus 1 approuvent le texte, il est adopté. Il est donc important d’avoir un grand groupe parlementaire car il est alors plus facile d’obtenir une majorité (pour adopter ou rejeter une proposition).

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SUIT

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POUR APPROFONDIR: Pourquoi le Parlement européen se réunit-il aussi bien à Strasbourg qu’à Bruxelles? Que faut-il faire pour qu’il ne se réunisse qu’à un seul endroit?

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Regarde sur internet une vidéo dans laquelle un eurodéputé raconte ce qu’il fait durant une journée. Que mettrais-tu à l’orde du jour si tu étais eurodéputé?25

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QUESTIONS

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Les Commissions du Parlement européenPuisqu’il est impossible qu’un eurodéputé soit compétent sur tous les sujets, il existe pour chaque thème une commission. Il y en a 22 au total qui traitent, par exemple, de l’environnement, de l’agriculture, de la lutte contre la criminalité, de l’industrie ou de l’emploi. Chacun des eurodéputés fait partie d’au moins une commission et est membre suppléant d’une (ou plusieures) autre(s) commission(s). Ils font évidemment partie d’une commission sur un sujet qu’ils maîtrisent bien. S’il arrive une proposition de la Commission européenne dans le domaine de l’agriculture, c’est alors la commis-sion agriculture qui la reçoit, l’analyse et, éventuellement, la modifie. Quand la commission concernée a trouvé une majorité, l’ensemble du Parlement européen peut alors voter.

De cette manière, les eurodéputés ne doivent pas rentrer dans le détail de toutes les propositions. C’est aussi important pour toi. Si, par exemple, tu veux que le Parlement européen soit actif sur le changement climatique, tu peux voter pour un eurodéputé de ton pays qui sera compétent dans ce domaine.

InterprètesAu Parlement européen, on parle 24 langues. Chacun peut tenir un discours ou poser une question dans sa propre langue. Puisque personne ne maîtrise toutes ces langues, beaucoup d’interprètes travaillent au Parlement européen. Ils sont capables de traduire en simultané. C’est à dire qu’ils traduisent directement ce qui est dit, pendant que la personne est toujours en train de parler. Tout le monde peut donc suivre une traduction dans sa langue maternelle via un casque audio.

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Elections du Parlement européen. Que veux-tu changer en Europe?Tous les cinq ans sont organisées les élections du Parlement euro-péen. Le vote détermine qui siège au Parlement européen, quel parti est le plus gros et quels thèmes seront traités.

Dans l’ensemble de l’UE habitent à peu près 400 millions de personnes qui ont plus de 18 ans et qui peuvent donc voter. Cela fait évidemment beaucoup de monde. Les gens pensent alors souvent que leur vote n’a pas beaucoup de valeur. En Belgique, le vote est obligatoire, mais au Pays-Bas par exemple, l’abstention est très importante.

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Pour les élections européennes 2014, le message essentiel est

“Cette fois, c’est différent”

La majorité des groupes politiques a présenté un candidat pour la présidence de la Commission européenne. Peux-tu retrouver les noms de ces candidats euro- péens? Quels sont les groupes qui en présentent?

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THIS TIMEIT’S DIFFERENT.

QUESTIONS

Imagine un bon slogan pour responsabiliser les jeunes aux questions européennes.

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Peux-tu expliquer ce que signifie le slogan “C’est fois, c’est différent”? Cette vidéo peut t’aider: http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=02458159-8fb7-43d2- 8a0e-a2ce00b924a4

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Colofon

Ce module d’apprentissage est une adaptation pour la Belgique du module “Les élections européennes: Comment ça marche ?” publié par le Bureau d’information du Parlement européen des Pays-Bas.Auteurs: Wijchman Dijkstra, Lentilles Inge, Emiel Bijlmakerswww.europeesparlement.nl

Le module est destiné au troisième degré de l’enseignement secondaire.Les ajustements pour la Belgique sont effectués par le Bureau d’Information du Parlement européen en Belgique.www.europarl.be

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Les réponses peuvent être demandées ici: epbrussels-edu@ep.europa.eu