Business FranceParis, 15 Novembre 2017

Comment aborder et s’implanter sur les marchés de la zone:

Le cadre juridique

By Jean-Michel Moriniere

Avocat (France) -Legal Consultants (UAE)

Associé Al Aidarous - Abu Dhabi et Dubai

Le Contexte Juridique Regional

L’influence de l’Islam

Plusieurs Ecoles d’influences variées

Droit religieux – droit séculaire

L’influence du droit civil ou continental

Importé par les Ottomans

Importé par les Egyptiens

L’influence de la Common Law

Importé par les Praticiens

Importé par les Modernistes

L’influence de la Globalisation

L’ elaboration de lois par benchmarking international

Territoires et Contraintes

Territoires des Affaires et Territoires Juridiques

MENA, META, METAA: les territoires d’affaires

GCC, PAFTA: des territoires juridiques

Implantation régionale et/ou locale: évolution des capitales d’affaires

Beirut, Bahreïn, Dubai

La contrainte du “sponsorship” ou “Kafala”Sponsorship des entreprisesSponsorship des emplois

La contrainte de nationalisation des emploisL’obligation de faire travailler les nationauxEmiratisation, Kuwaitisation, Omanisation, Qatarisation, Saudization (Nitaqat)

Etablir un courant d’affaires contractuel

Les outils juridiques

- La vente internationale Classique

Insuffisant pour développer un courant d’affaires sur le long terme

- Les contrats d’agence commercialeDes contraintes juridiques importantes: on ne peut pas changer d’agent comme on le souhaite

- Les contrats de distribution : des contrats aux contours juridiques parfois flous

- Les Contrats de franchise : pas de lois adaptées

Les contraintes

- Les régimes douaniers : Union douanière du GCC

- Les licences d’importation.

- Les normes. (GCC : Gulf Standard Organisation)

- Les procédures d agrément des clients étatiques

S’implanter de manière structurelle

Territoires Principaux - Zones Franches – Zones Economiques Spéciales - Registres Offshore

Choisir son lieu d’implantation en fonction de la nature et localisation des clients.

Bureaux de Représentation

Ne peuvent facturer. Pour le développement commercial seulement. Même régime et cout que Succursale

Succursales

Pas de personnalité morale distincte. Ne peuvent avoir de licence pour tous types d’activités, Ne peuvent importer.

Sociétés - Filiales

Problématique des restrictions pour les étrangers: Les sociétés “51/49”. Mécanismes de contrôles.

Ce qu’il faut aussi savoir:

Comptabilité, Fiscalité,

Normes comptables International Accounting Standards (IAS).

Mise en œuvre d’une TVA aux Eau et an Arabie Saoudite à compter du 1.1.2018

Transparence bancaire et fiscale dans le cadre de l’OCDE ‘à compter du 1.1.2018

Compte bancaire

Parfois plus long à ouvrir que de créer une société.

Main d’œuvre

Beaucoup de turn-over. Spécificités du marche de l’emploi selon les pays.

Cout de la vie

Frais de scolaritéLoyersTaxes divers et variées

Risques

Dettes = Prison

Les Us et Coutumes

Entre commerçants

- La notion du temps n’est pas la même

- Mirage de la fortune rapide et malentendus sur les financements

- La parole donnée n’est pas toujours respectée

- L’ écrit simple entraine à posteriori des disputes

- L’ écrit complexe n’est pas facile à faire signer

- Un simple écrit peut engager plus que prévu (les MoUs)

- Originaux et sceaux sont gages de preuve commerciale

- Trouver un moyen de communication utile (les emails sont parfois moins lus que les whatsapp

Avec les administrations- Entre E-modernité et tradition bureaucratique

- Actes notariés et pouvoirs (POA - powers of attorneys)

- Changements de règlementations et procédures sont fréquents

- La culture de la statistique ne va pas toujours avec l’efficacité

Derniers conseils:

Ne pas se précipiter vers la première offre d’implantation.Identifier la bon lieu d’implantation et le bon partenaire.Préparer un business plan sérieux, y compris son volet financier.Se donner les moyens: les solutions les moins couteuses ne sont pas nécessairement les plus fructueuses.

Questions ?

Dr Jean-Michel Moriniere (Mob. 0502207365)