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Comment accompagner les collectivités dans la restructuration des commerces de leur Zone Urbaine Sensible et recréer durablement le lien social ?. Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité : une priorité pour les collectivités Epareca, « promoteur public » : - PowerPoint PPT Presentation
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Comment accompagner les collectivités
dans la restructuration des commerces
de leur Zone Urbaine Sensible
et recréer durablement le lien social ?
1. Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité :
une priorité pour les collectivités
2. Epareca, « promoteur public » :
un opérateur public pour restructurer et pérenniser
les espaces commerciaux et artisanaux dégradés
3. La collectivité et Epareca :
les conditions de réussite d’un projet commun
4. Du projet de restructuration à la revente de l’espace commercial :
un processus bien établi
5. Engager le processus :
les 8 conditions du succès
1. Zones Urbaines Sensibles et dégradation du commerce de proximité :
une priorité pour les collectivités
• Des équipements commerciaux en perte de vitesse
• Un environnement inadapté
• Commerces et espaces publics
• Un déclin du patrimoine immobilier dû à un manque de mobilisation des propriétaires
• Une absence de gestion unifiée et d’animation commerciale
• Des équipements inadaptés à l’évolution du fonctionnement actuel du commerce
• Un appauvrissement de l’offre lié au développement de pôles attractifs en périphérie
Clichy-sous-Bois « Le Chêne Pointu » Romans-sur-Isère « La Monnaie »
Des équipements commerciaux en perte de vitesse
Un environnement inadapté
• Une conception « grands ensembles » des années 60/70
• Des sites enclavés, peu visibles
• Un environnement dégradé
Clermont-Ferrand « La Gauthière »
• Un développement de l’insécurité et des incivilités
• Une paupérisation de la population
Commerces et espaces publics
• Une multiplicité d’acteurs privés et publics : collectivités, bailleurs sociaux, propriétaires de locaux commerciaux, exploitants…
• Des domanialités parfois complexes
• Un statut d’opérateur
• Des prérogatives publiques
• Un enjeu qui dépasse la simple fonction commerciale
2. Epareca, « promoteur public » :
Un opérateur public pour restructurer et pérenniser
les espaces commerciaux et artisanaux dégradés
Un statut d’opérateur
Un rôle de promoteur, d’investisseur et de gestionnaire
Une équipe pluridisciplinaire associant la chaîne complète des compétences
Des capacités renforcées par un appui de prestataires extérieurs : études, maîtrise d’ouvrage déléguée…
Objectifs :
Mener à bien le projet commercial et garantir sa réussite dans la durée
Remettre les espaces commerciaux sur le marché de l’investissement et de la gestion privés à moyen terme
Des prérogatives publiques
Un statut d’EPIC, créé en 1996, par la Loi du Pacte de Relance pour la Ville
Des moyens coercitifs (Déclaration d’Utilité Publique, expropriation)
Une dotation annuelle d’Etat définie dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens
Objectifs :
Maintenir un service de proximité pour les habitants, souvent captifs, des quartiers les plus en difficulté
Palier le défaut d’initiative privée
Un enjeu qui dépasse la simple fonction commerciale
Une intervention dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (ZUS, ZRU, ZFU…)
Un partenariat privilégié avec l’ANRU et la CDC
Objectifs :
Accompagner les Projets de Renouvellement Urbain
Favoriser la mixité sociale et urbaine
Créer des lieux de vie et d’échange
Contribuer à la politique de l’emploi
3. La collectivité et Epareca :
les conditions de réussite d’un projet commun
• Le type de demandes
• L’éligibilité des demandes
• Une relation partenariale
• 10 ans d’action au service de la collectivité
Le type de demandes
Espace commercial
Rue commerçante ou rez-de-chaussée HLM
Commerces diffus dans le quartier
Perpignan « Clodion-Torcatis »
Mons-en-Baroeul « Europe »
Dechy « Centre ville »
L’éligibilité des demandes
• Une localisation obligatoire dans les zones labellisées
par la Politique de la Ville
• Un engagement de la collectivité sur un projet urbain fort
et soutenu par l’ANRU
• Une viabilité commerciale de l’opération
• Une capacité à maîtriser le foncier
Une relation partenariale
• Une demande émanant de la collectivité
• Une présence, à ses côtés, à tous les moments
importants de la vie de l’opération
• Une opération menée sous l’égide d’un Comité de
Pilotage local, présidé par le Maire ou le Président de
l’EPCI
• Des engagements réciproques formalisés dans une
Convention
10 ans d’action au service des collectivités
Nancy
Châlons
Villef ontaine
Toulouse
Perpignan
Reims
Floirac
Chambéry
Poitiers
Cognac
Mulhouse
Rouen
Alençon
Sedan
La Chapelle St Luc Nemours
Hérouv ille St Clair
Laxou
Angoulême
Sens
Grasse Mont de Marsan
Saint-Etienne
Romans
Bourges
Beuv rages
Chaumont
Bourgoin-Jall ieu
Chenôv e
Dole
Limoges
Dreux Nancy
Montpellier
Freyming
Pierrelatte
Dechy
Chalon/Saône
Fécamp
Hautmont
Vitrolles
Fontaine
Bastia
Amiens
Bergerac
Marseille
Bruay /
Vénissieux
Saint-Fons
Ly on
Vaulx-en-Vel in
Bron
Quimper
Charlev ille-Mézières
Ev reux
Clermont-Ferrand
Soy aux
Vernon
Mons
V. d’Ascq
Wattrelos Tourcoing
Hem
Roubaix
Rennes
Grenoble
Nîmes Nice
Mayotte Mamoudzou
Louv iers
Valenciennes
Castres
St-Av old
Rillieux la Pape
Laxou
Mont-St-Martin
Lorient
Saintes
Vannes
Thiers
Clichy-sous-Bois
Corbeil-Essonnes
Bonneuil-sur-Marne
Champigny sur Marne
Garges-lès-Gonesse
Saint-Ouen l’aumône
Pantin
Epinay-sous-Sénart
Créteil
Montereau-Fault-Yonne
La Courneuve Sevran
Les Mureaux
Argenteuil
Villeneuve la Garenne
Aubervilliers
Evry
Trappes Ivry-sur-Seine
Dammarie-les-Lys
Franconville
Villeneuve-St-Georges
Stains
Septembre 2008
SITES ELIGIBLES
SITES EN MONTAGE
SITES EN PRODUCTION
SITES EN EXPLOITATION
SITES REVENDUS
10 ans d’action au service de la collectivité
• 64 dossiers sont en phase de montage
• 22 autres sont en production
• 18 sites sont en exploitation
• 4 opérations ont fait l'objet
d'une revente
Hem « Laënnec »
4. Du projet de restructuration à la revente de l’espace commercial :
un processus bien établi
• Le schéma d’intervention
• La phase d’études et de projet
• La phase de réalisation
• La phase de gestion
• La phase de revente
Le Schéma d’intervention
Diagnostic d’opportunitéDécision du Conseil d’Administration
Décision du Conseil d’Administration
Décision du Conseil d’Administration
Phase d’études et de projet
Saisine par la collectivité
Phase de gestion
Phase de réalisation
Revente
Sollicitation ANRU/CDC
La phase d’études et de projet
Projet commercial
Potentiel
Étude de marché
Faisabilité de l’opération
Etat des lieux
Étude juridique et foncière
Étude de projet
Étude financière
La phase d’études et de projet
Etude de marché :
potentiel
Etude juridique et foncière :
analyse de la copropriété
estimation des murs et des fonds
évaluation des transferts et des évictions
autres indemnisations
Déterminer la viabilité économique et commerciale du projet
CENTRE COMMERCIAL V2
ZONE COMMERCIALE CORA FLERS
800 m
1 400 m
UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE LILLE 3
POLE COMMERCIALPONT DE BOIS
400 m
POLES COMMERCIAUX
IRIS INSEE PONT DE BOIS
ZONE A 400 METRES
La phase d’études et de projet
Etude de projet :
définition du programme commercial et de son insertion urbaine
estimation des coûts
Etude financière :
plan de financement
montage
recherche de subventions
Saint-Etienne « Montreynaud »
La phase de réalisation
Maîtrise d’ouvrage complètede l’opération commerciale
Alençon « Perseigne »
• Acquisition du foncier (par voie amiable ou expropriation)
• Démolition éventuelle de l’ancien centre
• Construction ou restructuration de l’équipement
La phase de réalisation
Rôle d’investisseur
• Acquisition des rez-de-chaussée commerciaux en état futur d’achèvement ou en construction achevée
Rennes « Kennedy »
La phase de gestion
• Mettre en place une gestion locative et technique rigoureuse
• Impliquer les associations de commerçants dans l’animation des sites
• Commercialiser les surfaces disponibles
Reims « L’Hippodrome »
La phase de revente
5. Engager le processus :
les 8 conditions du succès
Les 8 conditions du succès
Maîtriser 100 % de la propriété
Désenclaver, sécuriser et recalibrer l’équipement
S’inscrire dans un projet urbain de qualité
Bénéficier d’une maîtrise d’ouvrage locale forte
Obtenir un large et réel partenariat public/privé
Adapter l’offre commerciale et recommercialiser
Gérer et animer de façon unitaire
Pratiquer une politique de loyers cohérente
