Comment améliorer la sécurité de l’équipement sportifdes commissions scolaires

Comment améliorer la sécurité de l’équipement sportifdes commissions scolaires

Les bonnes pratiques d’achat, d’installation et d’entretien

Les bonnes pratiques d’achat, d’installation et d’entretien

Boucherville le 25 octobre 2005Ste-Foy le 27 octobre 2005 Boucherville le 14 novembre 2005

Par M. Jocelyn Harvey, consultantM. Pierre Paquin, AONMe Alain Guimont , FCSQ

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Le mandat Le mandat

L’importance d’agir

Les mandats: Le MELS et la Fédération des commissions scolaires du Québec

Le mandataire: Aon Parizeau

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Agenda de la journéeAgenda de la journée

Présentation des animateurs et des participants

Organisation de la journée Introduction et mise en garde Objectifs généraux Objectifs spécifiques L’encadrement légal et le contexte scolaire Les blessures et les risques Le programme de mise en conformité Les bonnes pratiques recommandées Les catégories d’équipements visés Les listes de vérification Mises en situation Application des bonnes pratiques dans les milieux ? Retour sur la journée et évaluation

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Introduction et mise en gardeIntroduction et mise en garde

Changements dans la pratique des sports et utilisations nouvelles des équipements sportifs

Dichotomie entre le vieillissement des équipements et leur utilisation

Fréquence et gravité des accidents

Absence de normes québécoises

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Objectifs GénérauxObjectifs Généraux

Prendre conscience de la sécurité dans les équipements sportifs à hauts risques

Apprendre à évaluer la sécurité pour les équipements suivants: Buts de soccer Paniers de basket-ball Murs d’escalade Rideaux amovibles diviseurs Équipements suspendus à la structure du bâtiment

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Objectifs spécifiquesObjectifs spécifiques

Identifier les éléments déterminants de la planification et de la gestion de ces équipements

Appendre à reconnaître les situations non conformes

Apprendre à utiliser les outils de vérification

Sensibiliser à l’importance de prendre en charge ce dossier en implantant le programme d’entretien préventif adéquat et d’inspection régulière

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L’encadrement légal et le contexte scolaireL’encadrement légal et le contexte scolaire

L’article 266 de la loi de l’Instruction publique

Le code civil du Québec; articles 300 et 303

Article 1467 du Code civil du Québec

Même lois, même règles, mais des commissions scolaires avec des structures différentes et des modes de fonctionnement diversifiés

L’avènement du C-45; loi modifiant le Code criminel

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L’ampleur des blessuresL’ampleur des blessures

Données insuffisantes

Ce ne sont pas toutes les blessures qui donnent lieu à une hospitalisation

Plus de 1000 dossiers ouverts auprès des assureurs pour divers incidents

Parmi les plus tragiques, on retrouve des décès attribuables au manque de supervision, au mauvais ancrage d’un but de soccer, ou à l’installation déficiente d’un panier de basket-ball

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La pyramide des accidentsLa pyramide des accidents

1

10

30

600

Blessures graves ou décès

Accidents à faible gravité

Accidents mineurs

OUFs!

10

Coûts totaux des accidentsCoûts totaux des accidents

1 $

1 $

2 $-4 $

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Coûts totaux des accidentsCoûts totaux des accidents

1$

1$

2 $ - 4 $

Portion visible

Coûtsd’indemnisation

Portion invisible

Autres coûts (dommages matériels, perte de temps, etc.)

Coûts indirects desaccidents indemnisés

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Les principaux facteurs de risquesLes principaux facteurs de risques

Au niveau du plateau d’activité physique Surfaces non sécuritaires Manque d’espacement Utilisation inappropriée Manque de surveillance Port d’équipements de sécurité Entretien

Au niveau des équipements Non-conformité des équipements Ancrages et fixations déficients Conception, installation ou entretien déficients

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Le programme de mise en conformitéLe programme de mise en conformité

État de situation

Opération descriptive (la fiche d’inventaire)

Opération qualitative (la fiche d’inspection)

Le bilan

La planification des travaux

L’échéancier

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Matrice du niveau de risqueMatrice du niveau de risque

ProbabilitéProbabilité

ConséquenceConséquence T. faibleT. faible11

FaibleFaible33

ModéréeModérée

55

ÉlevéeÉlevée77

T. élevéeT. élevée1010

InsignifianteInsignifiante11

11 33 55 77 1010

MineureMineure33

33 99 1515 2121 3030

ModéréeModérée55

55 1515 2525 3535 5050

MajeureMajeure77

77 2121 3535 4949 7070

CatastrophiqueCatastrophique1010

1010 3030 5050 7070 100100

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Opération descriptive (inventaire)Opération descriptive (inventaire)

L’outil

Le mode d’emploi

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La fiche d’inventaireLa fiche d’inventaire

Établissement :

Plateau ou local :

Description Nbre A B Remarques ou commentaires

1.Anneaux

1.Cordes à grimper

1.Luminaires

1.Rideaux diviseurs

1.Murs d’escalade

1.Paniers de basket-ball intérieurs accrochés au plafond

1.Buts de soccer permanents

Vérifié par :

Date :

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Bonnes pratiques - L’analyse du projetBonnes pratiques - L’analyse du projet

L’analyse du projet

Quoi considérer? Sécurité du lieu, de l’installation et des équipements Conformité Espace Qualifications de l’installateur Programmes: Surveillance, entretien, contrôles

L’importance d’informer et collaborer avec le promoteur

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Bonnes pratiques - L’acquisition des équipementsBonnes pratiques - L’acquisition des équipements

Collecte d’information: avantages, sécurité

Conformité de l’équipement

Attestation des essais ou preuves de conformité

Certification de l’appareil

Preuve écrite de l’inspection de l’appareil

Liste des pièces, des dessins et autre documentation

Règles, politiques et procédures de la commission scolaire

Service des ressources matérielles

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Bonnes pratiques - L’installationBonnes pratiques - L’installation

Posséder un dessin d’atelier ou un plan de l’implantation de l’appareil

Vérifier la structure qui accueillera l’appareil

Avoir un devis d’exécution

Avoir les plans et calculs, si applicables

Avoir une description complète de l’appareil

Conformité de l’installation

Surveillance du site

Vérification complète

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Bonnes pratiques - La sensibilisation à la sécuritéBonnes pratiques - La sensibilisation à la sécurité

Prévention des blessures

Environnement sans danger ou qui atténue les conséquences

Responsabilité partagée par les intervenants

Maintien des conditions de sécurité Supervision par une personne compétente Contrôle d’accès Conditions sécuritaires

Inspection des plateaux: Par les usagers Intégration aux activités sportives

Part active à la sécurité

Entretien

Inspection

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Bonnes pratiques - L’inspection visuelle de routineBonnes pratiques - L’inspection visuelle de routine

Vérification Usure des pièces Résistance des constituantes Équipements de protection

Recherche Rouille Bois pourri Soudure craquée Plastique fendillé Absence de protecteurs Points d’attache et ancrage

Signaler toute déficience

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Bonnes pratiques - L’historiqueBonnes pratiques - L’historique

Entretien

Plaintes

Accidents

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Bonnes pratiques - Programme d’entretienBonnes pratiques - Programme d’entretien

Chaque commission scolaire possède son programme d’entretien

Voir à intégrer les pratiques du Guide aux programmes déjà en place

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Buts de soccerButs de soccer

25

Paniers de basket-ballPaniers de basket-ball

26

Paniers de basket-ballPaniers de basket-ball

27

Paniers de basket-ballPaniers de basket-ball

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Paniers de basket-ballPaniers de basket-ball

29

Murs d’escaladeMurs d’escalade

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Rideaux amovibles diviseursRideaux amovibles diviseurs

31

Équipements suspendus à la structure du plafondÉquipements suspendus à la structure du plafond

32

Équipements suspendus à la structure du plafondÉquipements suspendus à la structure du plafond

33

Opération qualitative (inspection)Opération qualitative (inspection)

L’outil

Le mode d’emploi

34

La fiche d’inspectionLa fiche d’inspection

Voir les exemples dans le Guide

35

Outils de référenceOutils de référence

Sites Internet

Publications

36

Mise en situation 1Mise en situation 1

Voir description de la mise en situation

37

Implantation des bonnes pratiques (discussion)Implantation des bonnes pratiques (discussion)

Dans votre milieu

Échanges

Discussions

Plénière

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RemerciementsRemerciements

M. Jean Drouin, MELS

M. Claude Dufour, CS Des Chênes

Mme Hélène Fournier, FCSQ

M. Léo LaFrance, CS Lester B. Pearson

Mme Solange Soucy, MELS

39

RemerciementsRemerciements

M. Denis Brown, MELS

M. Luc Dubé, Distribution Sports Loisirs

M. Jeannot Fecteau, Régie du Bâtiment du Québec

M. Alain Guimont, FCSQ

M. Louis Matte, CS de Portneuf

Mme Hélène Meagher, Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

M. Benoit Roberge, CS Marguerite Bourgeoys

M. Pierre Rodrigue, Structo@rte

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Retour sur la session et évaluation Retour sur la session et évaluation

Questions ?

Commentaires ?

Suggestions ?

Conclusion