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Comment et pour quoi se préparer aux Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage nouvelles obligations de rapportage
environnemental en Région wallonne?environnemental en Région wallonne?
Exploitation des résultatsExploitation des résultats
Taux de réponseTaux de réponse
Qualité des donnéesQualité des données
Exploitation des donnéesExploitation des données
Taux de réponseTaux de réponsePartie Nbre Total %
Identité et informations générales 218 286 76
Air – Emission trading 106 113 94
Air - Grandes installations de combustion 8 10 80
Air - Registre d'émissions 147 190 77
Eau - Registre d'émissions 147 190 77
Energie - Autoproduction 39 46 85
Energie - Consommation 195 267 73
Energie – Valorisation de biogaz 10 14 71
Energie - Déchets valorisés énergétiquement 19 19 100
Energie - Incinération des déchets ménagers 4 4 100
Déchets - Producteurs 189 247 77
Déchets - Centres de traitement 21 39 54
Dépenses environnementales 132 286 46
Qualité des donnéesQualité des données
Informations générales:Informations générales: Les capacités nominales de production sont souvent
confondues avec le régime de production moyen ou la production totale réalisée au cours de l’année enquêtée.
Confusion entre nombre de postes de travail et nombre de pauses!
Energie:Energie: Amélioration de la qualité de données 2005 par rapport à 2004. Problèmes d'unités énergétiques, surtout pour le gaz naturel
(GJ PCI ou PCS?) Dans certains cas, confusion avec les accords de branche
(énergie primaire) et l’emission trading (par activité au lieu de l’ensemble de l’établissement).
Qualité des donnéesQualité des données
Air:Air: Consommations énergétiques dans ET > à celles de la partie
énergie. Le contraire est possible mais sinon les consommations ET sont soit égales voire inférieures.
Il manque très souvent les modes de calcul, les résultats d'analyse , ... qui permettent de valider l’information. Avec le PRTR et l'obligation de rapportage, les entreprises se verront OBLIGEES de fournir cette information.
Eau:Eau: Il manque très souvent les modes de calcul, les résultats
d'analyse , ... qui permettent de valider l’information. Avec le PRTR et l'obligation de rapportage, les entreprises se verront OBLIGEES de fournir cette information.
Qualité des donnéesQualité des données
Déchets: Déchets: Principales catégories de déchets manquants: des déchets (le
plus souvent dangereux) qui sont générés en très petites quantités (de l’ordre de quelques kilos), des déchets non dangereux jugés non importants (DIB, etc) et des déchets vendus par l’entreprise (mitrailles, laitiers, scories, papier, écorces, sciures, plaquettes, écumes, mélasses, pulpes…).
Problèmes de disponibilité des déclarations de production/ détention de déchets dangereux.
Questions les moins bien remplies: composition du déchet, caractère dangereux ou non, unités différentes entre la quantité générée et la quantité gérée, explications sur la hausse ou la baisse des volumes de déchets d’une année à l’autre, recyclage interne, traitements finaux des déchets, la provenance ou la destination finale du déchet et la qualité (ou précision) de l’information fournie.
Qualité des donnéesQualité des données
Dépenses: Dépenses: Les données les plus précises concernent les investissements
en général et plus particulièrement les investissements end-of-pipe et de réhabilitation.
Concernant les dépenses courantes et les charges d’exploitation, les données précises avoisinent les 65% ; mais qualité moindre pour les dépenses relatives aux frais salariaux (ils sont souvent estimés, car les responsables environnement sont « multifonctions »).
En ce qui concerne les gains liés à l’environnement, les chiffres relatifs aux recettes réalisées suite à la vente de déchets ou d’énergie sont précis (souvent établis sur base de facturation). Par contre, les économies de coûts sont souvent estimées et présentent des données moins fiables.
Exploitation des donnéesExploitation des données
Energie:Energie:
Bilan consommation énergétique de l’industrie wallonne
Bilan énergies renouvelables et cogénération en Région wallonne
Statistiques énergie Eurostat/AIE Validation données émissions dans l’air Convention-cadre des Nations Unies de 1992
sur les changements climatiques (UNFCCC) Etat de l’environnement wallon et études
sectorielles
Exploitation des donnéesExploitation des données
Energie:Energie:
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1985 1990 1995 2000
TWh PCI
Solides et gaz dérivés Produits pétroliersGaz naturel ElectricitéAutres énergies
-3.6%
-1.4%
+1.4% +1.6%+2.6%
-0.6%
Solides
et g
az
dérivé
s
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
Autres énergies
Total
Taux de croissance annuel moyen 1990-2004
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1985 1990 1995 2000 2005
TW
h P
CI
Solides et gaz dérivés Produits pétroliersGaz naturel ElectricitéAutres énergies
Exploitation des donnéesExploitation des données
Energie:Energie:
-3.2
%
-7.1
%
+2.
9%
+6.8
%
+0
.4%
+0.1
%
-0.7
%
+0.
2%
-10
.1%
+8.
5%
+3.2
%
-4.6
%
-3.4
%
+5.
2%
+0.4
%
+1
.6%
+2.1
%
-4.0
%
-2.4
%
-3.6
%
70
20
30
40
50
60
70
80
1985 1990 1995 2000 2005
TW
h P
CI
Taux de croissance annuel Consommation totale (TWh PCI)
-3.2
%
-7.1
%
+2.9
%
+0.4
%
+0.1
%
-0.7
%
+0.2
%
-10.
1%
+3.2
%
-4.6
%
-3.4
%
+0.4
%
+1.6
%
+2.1
%
-4.0
%
-2.4
%
-3.6
%
-3.8
%+5.2
%
+8.5
%
+6.8
%
67.0
20
30
40
50
60
70
80
1985 1990 1995 2000 2005
TW
h P
CI
Taux de croissance annuel Consommation f inale totale de l'industrie
Exploitation des donnéesExploitation des données
Air:Air:
Déclaration des émissions de GES, conformément à la directive 2003/87/CE (« emission trading »)
Registre EPER prévu par la Directive IPPC Convention CLRTAP et ses protocoles Règlement CE 850/2004 concernant les POP’s Convention UNECE d’Aarhus et son Protocole PRTR + E - PRTR Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les
changements climatiques (UNFCCC) et son protocole Directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de
combustion (LCP) transposée par l’AGW 13-11-02 relatif aux conditions sectorielles des centrales thermiques
Etat de l’environnement wallon et études sectorielles
Exploitation des données - Exploitation des données - AirAir
Air:Air:
Exploitation des données - Exploitation des données - AirAir
Air:Air:
Exploitation des donnéesExploitation des données
Eau:Eau:
Registre EPER prévu par la Directive IPPC Règlement CE 850/2004 concernant les POP’s Convention UNECE d’Aarhus et son Protocole
PRTR + E-PRTR Directive cadre eau 2000/ 60/CE Directive concernant la pollution causée par
certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté
Etat de l’environnement wallon et études sectorielles
Exploitation des donnéesExploitation des données
EauEau
Exploitation des donnéesExploitation des données
Déchets:Déchets:
Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée
par l’AERW du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Convention de Stockholm et Règlement CE 850/2004
concernant les POP’s Convention UNECE d’Aarhus et son Protocole PRTR + E-PRTR Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets Bilan des déchets industriels en Région wallonne Analyses sectorielles et élaboration d’indicateurs Evaluation de la législation wallonne en matière de déchets
Exploitation des donnéesExploitation des données
Déchets:Déchets:
0
1.000
2.000
3.000
4.000
5.000
6.000
7.000
8.000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Années
kton
nes
0
1000
20003000
4000
5000
6000
70008000
9000
1000011000
12000
13000
Val
eur a
jout
ée e
n m
ilions
d'€
Gisement estimé de déchets industriels
Valeur ajoutée
Exploitation des donnéesExploitation des données
Dépenses:Dépenses:
Questionnaire Eurostat/OCDE relatif aux dépenses Recommandation de la Commission du 30 mai 2001
concernant prise en considération des aspects environnementaux dans comptes et rapports annuels : inscription comptable, évaluation et publication d’informations
Analyses sectorielles et élaboration d’indicateurs Evaluation de la politique environnementale wallonne
Exploitation des donnéesExploitation des données
Dépenses:Dépenses:
20
16
60
53
39
31
33
32
29
20
52
41
18
29
10
8
12
8
9
2
1
0
86
71
66
65
100
83
54
37
60
62
39
35
22
24
15
9
8
1
2
3
2
5
56
69
68
69
0 50 100 150 200 250 300
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
Année
Millions d'euros
Investissements end of pipe Investissements intégrés
Investissements prévention des risques Investissements réhabilitation des sites
Charges d'exploitation Dépenses courantes
Nombre de répondants
186
183
109
104
159
165
180
180
Comment et pour quoi se préparer aux Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage nouvelles obligations de rapportage
environnemental en Région wallonne?environnemental en Région wallonne?
Merci beaucoup pour votre Merci beaucoup pour votre attention!!!attention!!!