BEEZ 7 février 2007 Greet Vos – responsable inventaire émissions eaux usées et sources difuses LE RAPPORTAGE ENVIRONNEMENTAL EN FLANDRE Histoire et état

BEEZ 7 février 2007Greet Vos – responsable inventaire émissions eaux usées et sources

difuses

LE RAPPORTAGE ENVIRONNEMENTAL EN FLANDRE

Histoire et état actuel du registre intégré

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Contenu

• La législation:• L’origine du rapportage environnemental

jusqu’à la mise en vigueur du E-PRTR protocole

• Le contenu du formulaire• Les éléments essentiels de chaque partie• L’utilisation des données dans les

rapportages internationaux et régionaux

• Le guichet électronique : démo

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La législation

Les arrêtés du gouvernement Flamand en perspective historique:

• 1 juin 1995, VLAREM II (fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement)

• Premier rapportage obligatoire des émissions dans l’air et l’eau

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La législation

• 2 avril 2004. - Arrêté du Gouv. fl. instaurant le rapport environnemental annuel intégré

• mettre la législation existante en conformité avec la Décision de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER)

• Réduction de la charge administrative pour les entreprises

• + la production des déchets industriels• + le rapportage concernant le captage d’eau

souterraine

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La législation

• 8 décembre 2006. - Arrêté du Gouv. fl. modifiant plusieurs arrêtés précédents

• Mettre la législation existante en conformité avec le Règlement (CE) n° 166/2006 concernant la création

d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)

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Le contenu du formulaire

• Emissions dans l’air

• Energie

• Emissions dans l’eau

• Captage d’eau souterraine

• Transferts de déchets

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• EMISSIONS dans L’ AIR:• Nombre d’entreprises visées : +/- 400• Le rapportage:

• Les installations (activités sources d’émission)• Les points d’émissions (la cheminée)• Consommation de combustible• Les rejets de polluants par la cheminée et les

émissions diffuses• Utilisation des données:

• UNECE EMEP/LRTAP• IPCC• EU/LCP• E-PRTR

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• Energie:• Nombre d’entreprises visées : +/- 600• Le rapportage:

• Production d’énergie (act. IPPC)• Consommation de combustible (> 0,1 PJ)

• Utilisation des données: • Évaluation de la mise en oeuvre de la directive

IPPC

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• EMISSIONS DANS L’EAU:• Nombre d’entreprises visées : +/- 800• Le rapportage:

• Les activités (sources d’émissions)• Les points d’émissions (les décharges)• Consommation de l’eau• Les émissions par point de rejet (concentration,

débit, charge)• Utilisation des données:

• OECD/Eurosat JWQ• EU/DR 76/464 polluants dangereuses• DCE sur l’eau• E-PRTR• IPPC

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• Captage d’eau souterraine:• Nombre d’entreprises visées : +/- 700• Le rapportage:

• Données uniques pour chaque aquifère: • Le volume capté• Le niveau de la nappe aquifère (en repos et en

pompage)• Qualité de l’eau (résultats d’analyses)

• Utilisation des données: • Préservation des eaux souterraines• DCE sur l’eau

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• Transferts de déchets:

• Les producteurs• Nombre d’entreprises visées

• +/- 700 entreprises industrielles (E-PRTR)• +/- 700 entreprises agricoles (E-PRTR)• +/- 15.000 entreprises (sélection statistique)

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• Les producteurs• Le rapportage :• Données uniques pour chaque:

• Sorte de déchet (classification “Liste de déchets”)• Quantité (volume ou poids)• Identification du transporteur• Mode de transport• Identification de l’entreprise assurant la

valorisation / l’élimination• Mode de traitement (7 types)

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• traitement de déchets importés• Nombre d’entreprises : +/- 2.000• Rapportage : Quantité importée

• transport de déchets• Nombre d’entreprises : +/- 1.000• Quantité transportée

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• Transferts de déchets:• Utilisation des données:

• Règlement statistique Européen sur les déchets• E-PRTR• Convention de Bâle sur le contrôle des

mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination

• Rapportage régional

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le guichet electronique : http://imjv.milieuinfo.be/

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http://imjv.milieuinfo.be/

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Documents

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