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AGREPI, le 7 juin 2016

Comment évaluer et maîtriser la vulnérabilité de votre

entreprise face à un incendie ? L’Audit Prévention et de Conseil Incendie (APCI) :

le nouveau référentiel APSAD R11

Jacques Coillard

Analyse de risque et de vulnérabilité incendie

2 Analyse du risque et de la vulnérabilité incendie - Le nouveau référentiel APSAD R11

Programme

► 0 - Préambule

► 1 – A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils ?

► 2 - Le Référentiel APSAD R11 « Analyse de risque et de vulnérabilité incendie »

► 3 - La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11 ;

► 4 – Synthèse et Echanges sur la prévention incendie.


80% des entreprises ayant

subi un incendie déposent le

bilan dans les 5 ans.


Préambule

Statistiques des services d'incendie et de secours (éd. 2014)

Incendie en France en 2013

AnnuelMoyen par

jour

Feux d'habitations 82698 227 1 par 6 mn

Feux d'ERP avec locaux de sommeil 2049 6

Feux d'ERP sans locaux de sommeil 4421 12

Feux d'entrepôts & locaux industriels 5151 14

Feux de locaux artisanaux 598 2

Feux de locaux agricoles 2799 8

Feux sur voie publique 50643 139

Feux de véhicules 54543 149

Feux de végétation 43952 120

Autres feux 35051 96

1 toutes

les 1h30

1 toutes

les 1h20


http://cgtpp.reference-syndicale.fr/2016/05/06/loi-el-khomri-le-retrait-sinon-rien/


► Risque humain, conséquences sociales (chômage)

► Arrêt de production, pertes financières (règlement de sinistre)

► Perte de ressources techniques (destruction de machines, de produits)

► Perte de savoir faire, remise en cause du développement

► Perte de marchés et de clients, de confiance des partenaires

► Perte d’image (rôle des médias)

► Risques de responsabilité (professionnelle, produit, pollution)

Impact d’un sinistre


3 -

Vérifier

(Check)

2 -

Faire

(Do)

1 -

Prévoir

(Plan)

4 -

Réagir

(Act)

► 1 – A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils ?


► Règle pour la réalisation des missions d‘Audit Prévention et de

Conseil Incendie

Le référentiel APSAD R11 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, organismes, consultants ou assureurs dans la conduite ou la prescription de missions d’évaluation du risque d’incendie dans des établissements de type agricole, industriel, commercial, logistique ou tertiaire.

Elles consistent en des visites régulières effectuées par des ingénieurs ou techniciens dont la compétence a été reconnue, suivant une méthode définie par le référentiel APSAD R11 et selon deux approches possibles :

l’analyse de risque, qui permet d’attribuer un niveau global de maîtrise du risque incendie à travers l’évaluation de notes "Prévention" et "Protection" ;

l’analyse de vulnérabilité, qui permet d’élaborer un scénario de

vulnérabilité et les conséquences possibles d’un incendie.

Ces missions d’audit prévention et de conseil incendie (APCI) ont pour objet de proposer des mesures adaptées à la prévention et à la maîtrise du risque incendie puis de vérifier périodiquement que les préconisations émises ont été suivies d’effet.

A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils ?



Elaboration d’un plan de traitement

Audits annuels

Audit et analyse du site

M.À J. du plan de

traitement

Mise en œuvre du plan de traitement

Actions correctives

Principe de l’A.P.C.I.



Principe de l’A.P.C.I.

Fréquence

Gravité

Point vulnérable confirmé

Zone d’équilibre économique

Action du plan de traitement

Actions de

protection

Acti

on

s d

e

pré

ven

tio

n



A qui sont-elles destinées

• Secteur tertiaire / E.R.P. 1

• Petites et moyennes entreprises industrielles 2

• Grandes entreprises industrielles 3



Intérêt :

• Sensibiliser les dirigeants aux risques incendies et assurer la pérennité de l’entreprise 1

• Les aider à identifier leur vulnérabilité 2

• Leur donner des conseils pertinents pour la réduire 3

Pou

r l’e

ntre

prise

Pou

r l’a

ssur

eur • Proposer des garanties adaptées avec une

réduction éventuelle de la prime de base 1

• Diminuer le coût de l’indemnisation 2



Le choix de l’outil :

► 2 - Le Référentiel APSAD R11 « Analyse de risque et de vulnérabilité incendie »


Le Référentiel APSAD R11 « Analyse de risque et de vulnérabilité incendie »

Analyse de risque et analyse de vulnérabilité: les spécificités


ANALYSE DE RISQUE

Approche méthodologique de l'analyse de risque :

Analyse de risque

L’analyse de risque permet de déterminer un niveau global de maîtrise du risque incendie, à travers l'évaluation du niveau de maîtrise des mesures de prévention d'une part, et à travers l'évaluation du niveau de maîtrise des moyens de protection d'autre part.

Elle définit un plan de traitement afin d’augmenter si nécessaire le niveau de maîtrise du risque incendie.



ÉVALUATION DU NIVEAU DE PREVENTION pour l'analyse de risque incendie – Exemple :

Satisfa

isant

Non

satisfa

isant

Sans o

bje

t

Mesures de maîtrise relatives aux sources d'éclosion

Installations électriques

4Vérification annuelle des installations

électriques avec suivi des anomaliesX 2

5

Délivrance du compte-rendu de vérification

périodique des installations électriques Q18 et

suivi des anomalies

2

6

Contrôle par thermographie infrarouge avec

délivrance du compte-rendu Q19 et suivi des

anomalies

4

Commentaires liés

à l'évaluation de la

prévention

Mesure

essentielleN° Mesures de prévention à évaluer

Evaluation de la mesure

de préventionNote associée à

la mesure de

prévention jugée

satisfaisante

Note

obtenue



ÉVALUATION DU NIVEAU DE PROTECTION pour l'analyse de risque incendie – Exemple :

Satisfa

isant

Non

satisfa

isant

Sans o

bje

t

Moyens de lutte contre l’incendie

Moyens manuels

1

Dotation en extincteurs conforme conforme à un

référentiel reconnu (APSAD R4 ou autres)

et vérifications annuelles

X 4

2

Pour les zones le nécessitant, dotation en RIA

conforme à un référentiel reconnu (APSAD R5

ou autres) et vérifications annuelles

2

Note

obtenueN° Moyens de protection à évaluer

Evaluation du moyen

de potectionCommentaires

liés à

l'évaluation de la

protection

Moyen

essentiel

Note associéeau

moyen de

protection jugé

satisfaisant



niv

eau

3

70 Haut

niv

eau

2

50

Moyen

niv

eau

1

0

BasMoyen

0 50 70

niveau 1 niveau 2 niveau 3

Niveau de maîtrise des moyens

de PROTECTION

Niveau de maîtrise des mesures

de PREVENTION

Matrice de détermination du niveau de maîtrise du risque incendie:


Mesures de prévention essentielles pour la maitrise du risque incendie

► Procédure de permis de feu ;

► Gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures du point de vue de l'incendie (plan de prévention écrit, protocole sécurité, etc.) ;

► Mesures prises pour les fumeurs (interdiction totale de fumer ou zones « fumeurs» extérieures aménagées éloignées des bâtiments et de toutes matières combustibles);

► Vérification annuelle des installations électriques avec suivi des anomalies;

► Contrôle annuel des installations de combustion ;

► Distance des stockage des matières combustibles vis-à-vis des bâtiments ;

► Prise en compte du risque d'explosion (ATEX) : démarche d'identification des zones à risque, d'évaluation des risques et d'adaptation des matériels et de l'organisation.

Une note = 0 est attribuée pour une mesure de prévention jugé « essentiel» correspond à une note « éliminatoire» dans la mesure où cette note nulle ramène la

note « prévention» (sur 100) à 0.


Moyen de protection essentiels pour la maitrise du risque incendie

► La dotation en extincteurs conforme à un référentiel reconnu et vérifications annuelles ;

► Conformité de l’installation d’extinction automatique à eau (si existante) à un référentiel reconnu et vérifications semestrielles sans constat d’échec ;

► Intégrité des parois coupe-feu ;

► Intégrité et le fonctionnement des dispositifs de fermeture et vérifications / maintenance périodiques.

► Formation périodique de 10% du personnel par atelier / zone et par équipe.

Une note = 0 est attribuée pour un moyen de protection jugé « essentiel» correspond à une note « éliminatoire» dans la mesure où cette note nulle ramène la

note « protection» (sur 100) à 0.


Le Référentiel APSAD R11 « Analyse de vulnérabilité incendie »

Approche méthodologique de l'analyse de vulnérabilité :

Analyse de vulnérabilité

L’analyse de vulnérabilité permet d’identifier les points névralgiques et les points dangereux de l’organisme puis de déterminer et de hiérarchiser les points vulnérables (points confirmés ou sensibles).

L’analyse de vulnérabilité conduit à l’élaboration d’un plan de traitement avec les priorités de mise en œuvre.



Identification des points névralgiques (PN) : Évaluation des impacts (conséquences) PN

Identification des points dangereux (PD) : Évaluation de la survenue (fréquence) des PD



Identification et hiérarchisation des points vulnérables (PV): Matrice de criticité des points vulnérables

Pour chaque risque de niveau R3 et R4, il est évalué : • le temps d'arrêt probable (TAP). • le temps d'arrêt maximum supportable (TAMS).

Lorsque TAP >TAMS, le point vulnérable devient un point vulnérable confirmé (PVC).

Dans le cas contraire (TAP < TAMS), il reste un point sensible (PS).


Le plan de traitement : exemples




ORGANISATION DES AUDITS

Les audits d’analyse de risque ou d’analyse de vulnérabilité se décomposent en 3 parties :

• Le recueil des informations et la préparation de la visite qui permet de prendre connaissance de l’organisme à travers la consultation des documents. Lors des audits périodiques, cette partie comprend la mise à jour et le suivi de l'évaluation des risques et du plan de traitement.

• La visite et l’audit de l’entreprise fixé à partir du dossier de demande ; chacune des visites se décline en trois étapes : la réunion d'ouverture, la visite du site et des installations et la réunion de clôture.

• la rédaction du rapport d'audit et du compte rendu d’analyse Q11.

Lors de l’audit initial et en complément au recueil des informations et la préparation de la visite, l’organisme doit faire parvenir, avant la visite sur site, la liste des informations et documents qui lui seront demandés conformément référentiel R11.



RESULTAT DE LA VISITE

A l’issue de chaque visite, les audits d’analyse de risque ou d’analyse de vulnérabilité font l’objet d’un rapport d’audit spécifique par établissement visité tel que défini dans le référentiel R11.

Ce rapport comprend :

• une présentation générale de l’établissement ;

• le descriptif des principales évolutions survenues sur le site ;

• l'inventaire des principaux événements déjà survenus et notamment des incendies et des explosions ;

• l’analyse du risque incendie ou de la vulnérabilité incendie du site en fonction de la méthode choisie ;

• le plan de traitement proposé avec l’avis du chef d'établissement ou de son représentant, sur les principes de mesures proposées.

Le rapport d’analyse est accompagné d’un compte rendu d’analyse Q11 spécifié dans le référentiel I11. Ce compte rendu rappelle les points importants du rapport.

► 3 - La certification de service (Référentiel I11)

et le certificat Q11


La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11

Référentiel « I11 » (édition janvier 2015)

:

« Réalisation des missions A.P.C.I. - Certification APSAD de service».

Seuls des services respectant le référentiel de certification APSAD de service de réalisation des missions d'audit prévention et conseil incendie (I11) (Janvier 2015), ainsi que le référentiel APSAD R11, et ayant fait l'objet des contrôles prévus par ce référentiel de certification, peuvent faire référence à la certification au sens des articles L.115-27 et suivants du Code de la consommation.


La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11

► 5 - Conclusion


Conclusion

Tous les ans, dans les établissements industriels et commerciaux, l’incendie fait de nombreuses victimes (directes ou indirectes) , cause plusieurs milliards d’euros de dégâts matériels et à souvent pour conséquence de priver le personnel de son travail.

Aussi la lutte contre l’incendie devrait-elle tenir une place prépondérante dans l’ensemble des mesures propre à améliorer les conditions de sécurité des locaux de travail.

Le but de ces missions est de permettre une meilleure maitrise de ce risque par une connaissance précise de la vulnérabilité de l’entreprise et la mise en place d’un plan de traitement adapté.



http://fr.123rf.com/photo_6121079_cartoon-personnes-travaillant-ensemble-pour-atteindre-l-effet-d-sir--affaires--workgroup-m-taphore.html



Merci de votre attention

Documents

Comment évaluer et maîtriser la vulnérabilité de votre ...€¦ · référentiel reconnu (APSAD R4 ou autres) et vérifications annuelles X 4 2 Pour les zones le nécessitant,