Comment fonctionne l’Union européenne?

Comment fonctionne l’Union européenne?Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens

Union européenne

Documentation européenne

Un demi-siècle après sa création,l’Union européenne (UE) peut seprévaloir d’accomplissements remarquables. Elle a installé la paixentre ses membres et a apporté laprospérité à ses citoyens. Elle a crééune monnaie européenne unique,l’euro, et un marché unique sansfrontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L’UEest passée de six à quinze paysmembres et s’apprête à en accueillirencore douze. Elle est devenue unegrande puissance commerciale et est

à la pointe dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aideau développement.

L’UE doit sa réussite en grande partie à son mode de fonctionnement —l’interaction très particulière entre des institutions comme le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, assistées par un grand nombred’agences et autres organes.

La présente brochure offre un aperçu complet des activités et de l’organisation dechaque institution, agence ou organe. Elle se veut un guide utile en faisant connaître les mécanismes décisionnels actuels de l’UE.

FR

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NA-41-01-010-FR-C

ISSN 1022-8225

ISBN 92-894-5284-6

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Brochure publiée dans toutes les langues officielles de l’Union européenne: en allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois, ainsi qu’en estonien, hongrois, letton, lituanien, maltais, polonais, slovaque, slovène et tchèque.

Commission européenneDirection générale de la presse et de la communicationPublicationsB-1049 Bruxelles

Manuscrit terminé en juin 2003

Illustration de couverture: Parlement européen

Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003

ISBN 92-894-5284-6

© Communautés européennes, 2003Reproduction autorisée

Imprimé en Belgique

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

L’Union européenne

États membres de l’Union européenne

Nouveaux États membres prévus pour 2004

Pays candidats Situation au printemps 2003


Sommaire

L’Union européenne: présentation

Traités et décisions

Le Parlement européen: la voix des citoyens

Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres

La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun

La Cour de justice: le respect du droit

La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent

La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro

Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile

Le Comité des régions: la voix des autorités locales

La Banque européenne d’investissement: le financement des projets de l’UE

Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations

Agences

Vers l’avenir

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L’Union européenne: présentation

n demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne (UE) peut se prévaloird’accomplissements remarquables. Elle a installé la paix entre ses membres etapporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique,l’euro, et un marché unique sans frontières, où les biens, les personnes, les ser-vices et les capitaux circulent librement. L’UE est passée de six à quinze pays, etelle s’apprête à en accueillir encore douze. Elle est devenue une grande puis-sance commerciale et est à la pointe dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement.

L’UE doit sa réussite en grande partie à sa nature particulière et à son mode defonctionnement. En effet, l’UE n’est pas une fédération comme les États-Unis. Ellen’est pas non plus une organisation de coopération entre gouvernements à l’ins-tar des Nations unies. Les pays qui forment l’UE (ses «États membres») restent desnations souveraines et indépendantes, mais ils exercent leur souveraineté encommun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influencequ’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membresdélèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions européennesqu’ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêtcommun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau euro-péen.

Les trois principales institutions ayant pouvoir de décision sont:

• le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont lesmembres sont élus au suffrage direct;

• le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres;

• la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts del’Union dans son ensemble.

U

Comment fonctionne l’Union européenne?

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Ce «triangle institutionnel» définit les politiques et arrête les actes législatifs(directives, règlements et décisions) qui s’appliquent dans toute l’UE.

Les règles et les procédures que les institutions doivent observer sont définiesdans les traités, qui sont adoptés par les chefs d’État et les Premiers ministres desÉtats membres et ratifiés par leurs parlements.

En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes légis-latifs européens, mais c'est au Parlement et au Conseil de les adopter.

La Cour de justice veille au respect du droit communautaire, et la Cour descomptes européenne supervise le financement des activités de l’Union.

Cinq autres instances complètent le tableau:

• le Comité économique et social européen représente la société civile et lespartenaires sociaux;

• le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;

• la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaireeuropéenne;

• la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissementde l’UE;

• le Médiateur européen protège les citoyens et les entreprises de l’UE contre lesrisques de mauvaise administration.

De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines mis-sions techniques, scientifiques ou administratives.

La présente brochure offre un aperçu complet des activités et du fonctionnementdes diverses institutions ou agences. Elle se veut un guide utile en faisantconnaître les mécanismes décisionnels actuels de l’UE.

Les trois premiers traités ont donné naissanceaux trois «Communautés européennes», à savoirle système de décisions conjointes sur le char-bon, l’acier, l’énergie nucléaire et d'autres sec-teurs importants des économies des Étatsmembres. Les institutions communautairescréées pour gérer ce système ont fusionné en1967 pour ne laisser qu’une Commission uniqueet un Conseil unique.

Outre son rôle économique,la CEE a endossé progressi-vement un large éventailde responsabilités, notam-ment les politiques socia-les, environnementales etrégionales. Dès lors que laCommunauté n’était plusexclusivement économique,le quatrième traité (Maas-tricht) l’a rebaptisée sim-plement la «Communautéeuropéenne» (CE).

Le traité de Maastricht aégalement instauré denouvelles formes de coopé-ration entre les gouverne-ments des États membres,par exemple en ce qui

concerne la défense ou la justice et les affairesintérieures. Par l’adjonction de cette coopéra-tion intergouvernementale au système existantde la Communauté, le traité de Maastricht a misen place une structure nouvelle, articuléeautour de trois «piliers», qui présente unedimension tant politique qu’économique:

l’Union européenne(UE).

L’UE repose sur quatre traités:

• le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui a étésigné le 18 avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002;

• le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), qui a été signé le 25 mars1957 à Rome et est entré en vigueur le 1er janvier 1958;

• le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), qui a étésigné à Rome en même temps que le traité CEE. Ces deux traités sont couramment appelés,ensemble, les «traités de Rome». Le terme «traité de Rome» au singulier désigne le seul traitéCEE;

• enfin, le traité sur l’Union européenne (UE), qui a été signé le 7 février 1992 à Maastricht etest entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Traités et décisions

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L’Union européenne repose sur ses traités. Ses trois piliers correspondent à différents domaines politiques et différents

mécanismes décisionnels.

L’UNION EUROPÉENNE

Domaine

communautaire

(la plupart

des domaines

des politiques

communes)

Politique

étrangère

et de sécurité

commune

Coopération

policière et

judiciaire en

matière pénale

LES TRAITÉS


Les traités sont la base de tous les actes del’Union européenne. Lorsqu’ils doivent êtreréexaminés et modifiés, cette tâche estaccomplie par une conférence spéciale desgouvernements nationaux de l’UE (Confé-rence intergouvernementale ou CIG).

Les traités ont été modifiés à chaque fois quede nouveaux États ont adhéré à l’Union. Enoutre, ils ont été adaptés à intervalles d’en-viron dix ans pour réformer les institutionseuropéennes et leur attribuer de nouveauxdomaines de compétences.

• L’Acte unique européen a été signé enfévrier 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à la réalisation du marchéunique.

• Le traité d’Amsterdam a été signé le 2 oc-tobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifié les traités UE etCE et substitué des chiffres aux lettresdésignant les articles du traité UE.

• Le traité de Nice a été signé le 26 février2001 et est entré en vigueur le 1er février2003. Il a encore modifié les autres traitésen simplifiant le système institutionnel del’UE, afin que celui-ci puisse continuer defonctionner efficacement après la nou-velle vague d’adhésions en 2004.

Une décision prise au niveau de l’Unioneuropéenne implique plusieurs institutionseuropéennes, en particulier:

• la Commission européenne,

• le Parlement européen,

• le Conseil de l’Union européenne.

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Les idées qui ont conduit à l’Union européenne ont été exposées pour la première fois le 9 mai 1950 dans un discours de Robert Schuman (ministre français des affaires étrangères). C’est ainsi que la Journée de l’Europe est célébrée chaque année le 9 mai.

Trois «Conseils»: comment les distinguer?

Une certaine confusion peut aisément s’installer quant au rôle et à la composition des organes européens, d’au-tant que des organes bien distincts ont parfois des noms très similaires, comme ces trois «Conseils».

Le Conseil européenIl réunit les chefs d’État ou de gouvernement (en d’autres termes, les présidents et/ou premiers ministres) de tousles pays membres, ainsi que le président de la Commission européenne. Le Conseil européen tient normalementquatre réunions annuelles afin d’arrêter la politique générale de l’UE et d’analyser les progrès accomplis. Il estl’organe politique suprême de l’Union européenne, c’est pourquoi ses réunions sont fréquemment appelées «som-mets».

Le Conseil de l’Union européenneAuparavant dénommée Conseil de ministres, cette instance se compose de ministres des gouvernements de tousles pays membres. Le Conseil se réunit régulièrement pour arrêter des décisions détaillées et adopter des acteslégislatifs européens. Une description plus complète de son rôle et de son fonctionnement figure plus loin dansla présente brochure.

Le Conseil de l’EuropeCe n’est pas une institution de l’UE. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs, entreautres, de défendre les droits de l’homme, de promouvoir la diversité culturelle de l’Europe et de lutter contreles problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l’intolérance. Le Conseil de l’Europe a été fondé en1949. L’une de ses premières réalisations a été la rédaction de la convention européenne des droits de l’homme.Il a créé ensuite la Cour européenne des droits de l’homme, qui donne aux citoyens les moyens d’exercer leursdroits au titre de cette convention. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui quarante-cinq États membres, dontles quinze pays de l’Union européenne; son siège est le Palais de l’Europe, à Strasbourg (France).

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La Commission européenne propose la nouvellelégislation, mais l’adoption des actes législatifsincombe au Conseil et au Parlement. D’autres ins-titutions jouent par ailleurs un rôle dans desdomaines spécifiques, ainsi que cela sera expliquéplus en détail dans les pages qui suivent.

Les règles et les procédures de décision au sein del’UE sont définies dans les traités. Tout acte législa-tif européen repose sur un article des traités, quiconstitue sa «base juridique».

Il existe trois procédures principales pour adopterles nouveaux textes législatifs européens:

• la consultation,

• l’avis conforme,

• la codécision.

La principale différence entre ces procédures tientau mode d’interaction entre le Parlement et leConseil. Dans la procédure de consultation, leParlement exprime uniquement son avis, tandis

que, dans la procédure de codécision, il partagevéritablement le pouvoir avec le Conseil. La Com-mission européenne doit choisir la procédure àsuivre lorsqu’elle propose un nouvel acte. Sonchoix est, en principe, conditionné par la basejuridique de la proposition, autrement dit l’articledes traités sur lequel elle repose.

Les trois procédures sont décrites plus en détail ci-après.

1. Consultation

Dans la procédure de consultation, la Commissionadresse sa proposition à la fois au Conseil et auParlement. C’est toutefois le Conseil qui consulteofficiellement le Parlement et d’autres instancestelles que le Comité économique et social euro-péen et le Comité des régions, dont les avis fontpartie intégrante du processus décisionnel euro-péen.

Dans certains cas, la consultation est obligatoireparce que la base juridique l’impose, et la propo-sition ne peut acquérir force de loi que si le Par-lement a rendu un avis. Dans d’autres cas, laconsultation est facultative, et la Commissionsuggère simplement que le Conseil consulte leParlement.

En toute hypothèse, le Parlement peut:

• approuver la proposition de la Commission,• la rejeter,• demander des amendements.

Si le Parlement demande des amendements, laCommission examine l’ensemble des modifica-tions proposées par le Parlement. Si elle acceptecertains de ces amendements, elle transmet uneproposition modifiée au Conseil.

Le Conseil examine la proposition modifiée puisl’adopte dans la formulation proposée ou yapporte de nouveaux amendements. Dans cetteprocédure comme dans toutes les autres, si leConseil modifie une proposition de la Commis-sion, il doit le faire à l’unanimité.

Les domaines soumis à la procédure de consulta-tion sont:

• la coopération policière et judiciaire en matièrepénale;

• la révision des traités;• la discrimination fondée sur le sexe, la race ou

l’origine ethnique, la religion, les convictionspolitiques, un handicap, l’âge ou l’orientationsexuelle;

• la citoyenneté européenne;• l’agriculture;• les visas, l’asile, l’immigration et les autres poli-

tiques liées à la libre circulation des personnes;• les transports (lorsqu’ils sont susceptibles

d’exercer une influence sensible dans certainesrégions);

• les règles de concurrence;• les dispositions fiscales;• la politique économique;• la «coopération renforcée», c’est-à-dire les

modalités autorisant un groupe d’Étatsmembres à collaborer dans un domaine parti-culier même si les autres ne souhaitent pasencore les rejoindre.

Dans certaines matières, comme la fiscalité, leConseil doit statuer à l’unanimité.

2. Avis conforme

La procédure d’avis conforme signifie que leConseil doit obtenir l’avis conforme du Parlementeuropéen avant d’arrêter certaines décisions pri-mordiales.

La procédure est la même que pour la consulta-tion, à la seule différence que le Parlement nepeut pas amender une proposition, mais doit l’ac-cepter ou la rejeter en bloc. L’acceptation («avisconforme») nécessite la majorité absolue desvoix.

Les domaines soumis à la procédure d’avis conforme sont:• les missions spécifiques de la Banque centrale

européenne;• la modification des statuts du Système euro-

péen de banques centrales ou de la Banquecentrale européenne;

• les Fonds structurels et de cohésion;• la procédure électorale uniforme du Parlement

européen;• certains accords internationaux;• l’adhésion de nouveaux États membres.

3. Codécision

Dans la procédure de codécision, le Parlement etle Conseil se partagent le pouvoir législatif. LaCommission adresse sa proposition aux deux ins-titutions, qui la lisent et en discutent à deuxreprises à tour de rôle. Si elles ne peuvent pass’accorder, le texte est soumis à un comité deconciliation composé d’un nombre égal de repré-sentants du Conseil et du Parlement. Des repré-sentants de la Commission assistent égalementaux réunions du comité et participent à la discus-sion. Lorsque le comité est arrivé à un accord, letexte adopté retourne au Parlement et au Conseilpour une troisième lecture afin que ceux-ci puis-sent finalement l’adopter et lui conférer la forcejuridique.

La procédure est illustrée plus précisément ci-après.

8


9

Les domaines soumis à la procédure de codé-cision sont:

• l’interdiction de discrimination sur la basede la nationalité,

• la liberté de circulation et de résidence,• la libre circulation des travailleurs,• la sécurité sociale des travailleurs migrants,• la liberté d’établissement,• les transports,• le marché intérieur,• l’emploi,• la coopération douanière,• la lutte contre l’exclusion sociale,• l’égalité des chances et de traitement,• l’exécution des décisions relatives au Fonds

social européen,

• l’éducation,• la formation professionnelle,• la culture,• la santé,• la protection des consommateurs,• les réseaux transeuropéens,• l’exécution des décisions relatives au Fonds

européen de développement régional,• la recherche,• l’environnement,• la transparence,• la prévention et la répression des fraudes,• les statistiques,• la constitution d’un organe consultatif sur

la protection des données.

Le Parlement approuve la proposition.Le Conseil peut adopter l’acte.

Le Conseil approuve tous les amendements du Parlement et adopte

l’acte.

Le Parlement rejette la position commune du Conseil à la majoritéabsolue. L’acte n’est pas adopté.

Le Parlement approuve la position commune ou s’abstient.

L’acte est adopté.

Le Conseil approuve tous les amendements du Parlement.

L’acte est adopté.

Le comité de conciliation arrive à un accord. Le Parlement et le Conseil adoptent l’acte à lamajorité absolue et qualifiée. Si l’une des deux

institutions refuse son accord, l’acte n’est pas adopté.

Le comité de conciliation ne parvientpas à un accord. L’acte

n’est pas adopté.

Le Parlement examine la position commune du Conseil.

Avis de la Commission

Le Parlement propose des amendements à la majorité absolue.

Proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil

Avis du Parlement: la Commission modifie sa proposition

Le Conseil n’approuve pas tous les amendements du Parlement. Le président du Conseil, en liaison avec le président du Parlement,

convoque le comité de conciliation. La Commission participe aux travaux.

Le Conseil arrête une position commune à la majorité qualifiée. La Commission

publie une communication sur la positioncommune.


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Le Parlement européen: la voix des citoyens

Les membres du Parlement européen (ou députés européens) ne siègent pas en groupes natio-naux, mais en groupes politiques de dimension européenne qui réunissent l’ensemble desgrands partis politiques actifs dans les États membres de l’UE.

Nombre de sièges par groupe politique au 1er avril 2003

Les origines du Parlement remontent aux années 50 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, lesdéputés européens sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent.

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans, et tout citoyen européen inscrit commeélecteur a le droit de voter. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des 380 mil-lions de citoyens de l’Union, et il représente leurs intérêts dans les discussions avec les autresinstitutions européennes.

Groupe politique Abréviation Nombre de siègesParti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens PPE-DE 232Parti des socialistes européens PSE 175Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs ELDR 52Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique GUE/NGL 49Verts/alliance libre européenne Verts/ALE 44Union pour l’Europe des nations UEN 23Europe des démocraties et des différences EDD 18Non-inscrits NI 31

Total 624

Informations utiles

Rôle: Bras législatif de l’UE, élu au suffrage directProchaine élection: Juin 2004Réunions: Sessions plénières mensuelles à Strasbourg,

réunions des commissions et sessions supplémentaires à Bruxelles

Adresse: Plateau du Kirchberg, BP 1601, L-2929 Luxembourg

Tél. (352) 43 00-1Site internet: www.europarl.eu.int

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Où siège le Parlement?

Le Parlement européen siège en France, enBelgique et au Luxembourg.

Les sessions plénières mensuelles, auxquellesparticipent tous les députés, ont lieu à Stras-bourg (France), siège du Parlement. Lesréunions des commissions parlementaires etles sessions plénières supplémentaires sedéroulent à Bruxelles (Belgique), tandis que lesservices administratifs (le secrétariat général)sont installés à Luxembourg.

Que fait le Parlement?

Le Parlement a trois rôles essentiels:

1) Il partage le pouvoir législatif avec leConseil. Son élection au suffrage directcontribue à garantir la légitimité démocra-tique du droit européen.

2) Il exerce un contrôle démocratique surtoutes les institutions européennes, etnotamment la Commission. Il peut approu-ver ou refuser la désignation des membresde la Commission, et il est habilité à censu-rer la Commission dans son ensemble.

3) Il partage l’autorité budgétaire avec leConseil et peut ainsi influencer les dépensesde l’UE. Au terme de la procédure, il adopteou refuse le budget dans sa totalité.

1. Pouvoir législatif

La procédure la plus fréquente pour adopterdes actes législatifs européens est la codéci-sion (voir plus haut la partie «Traités et déci-sions»). Le Parlement européen et le Conseil setrouvent sur un pied d’égalité, et les actesadoptés dans cette procédure sont des actescommuns du Conseil et du Parlement. Cetteméthode s’applique à la législation régissantun large éventail de domaines.

Pour une série d’autres propositions, le Parle-ment doit être consulté, et son approbationest indispensable pour certaines décisionspolitiques ou institutionnelles importantes.

1999- 2004- 2007-2004 2007 2009

Belgique 25 24 24Bulgarie — — 18Chypre — 6 6République tchèque — 24 24Danemark 16 14 14Allemagne 99 99 99Grèce 25 24 24Espagne 64 54 54Estonie — 6 6France 87 78 78Hongrie — 24 24Irlande 15 13 13Italie 87 78 78Lettonie — 9 9Lituanie — 13 13Luxembourg 6 6 6Malte — 5 5Pays-Bas 31 27 27Autriche 21 18 18Pologne — 54 54Portugal 25 24 24Roumanie — — 36Slovaquie — 14 14Slovénie — 7 7Finlande 16 14 14Suède 22 19 19Royaume-Uni 87 78 78

Total (max.) 626 732 786

Pat Cox a été élu président du Parlementeuropéen en 2002.

Nombre de sièges par pays(par ordre alphabétique selon le nom de chaque pays dans sa langue respective)

En outre, le Parlement contribue activement àl’élaboration des nouveaux actes législatifs ence qu’il examine le programme de travailannuel de la Commission, indique quels actesseraient opportuns et demande à la Commis-sion de présenter des propositions.

2. Contrôle démocratique

Le Parlement exerce, de différentes manières,un contrôle démocratique des autres institu-tions européennes.

D’abord, lorsqu’une nouvelle Commission doitêtre nommée, le Parlement interroge l’en-semble des futurs membres et le candidat à laprésidence de la Commission (désignés par lesÉtats membres). Ils ne peuvent pas entrer enfonction sans l’approbation du Parlement.

Ensuite, la Commission est politiquement res-ponsable devant le Parlement, qui peut voterune motion de censure demandant sa démis-sion collective.

Sur un plan plus général, le Parlement exerceson contrôle en examinant régulièrement lesrapports que lui adresse la Commission (rap-port général, rapports sur l’exécution du bud-get, sur l’application du droit communautaire,etc.). En outre, les parlementaires adressentfréquemment des questions écrites et orales àla Commission.

Les membres de la Commission assistent auxsessions plénières du Parlement et auxréunions des commissions parlementaires,entretenant ainsi un dialogue permanententre les deux institutions.

Le Parlement supervise également les travauxdu Conseil: les députés adressent régulière-ment des questions écrites et orales auConseil, et le président du Conseil assiste auxsessions plénières et participe aux débatsimportants.

Le Parlement agit en étroite collaborationavec le Conseil dans certains domaines, telsque la politique étrangère et de sécurité com-mune et la coopération judiciaire, ainsi que

sur certains thèmes d’intérêt commun commela politique d’asile et d’immigration et lesmesures de lutte contre la toxicomanie, lafraude et la criminalité internationale. La pré-sidence du Conseil informe en permanence leParlement sur l’ensemble de ces sujets.

Le Parlement peut également exercer une sur-veillance démocratique en examinant les péti-tions des citoyens et en créant des commis-sions d’enquête temporaires.

Enfin, le Parlement apporte sa contributionaux sommets européens (réunions du Conseileuropéen). À l’ouverture de chaque sommet, leprésident du Parlement est invité à exprimer lepoint de vue et les préoccupations de son ins-titution sur des thèmes spécifiques et lespoints inscrits à l’ordre du jour du Conseileuropéen.

3. Pouvoir financier

Le budget annuel de l’UE est établi conjointe-ment par le Parlement et le Conseil de l’Unioneuropéenne (voir infra). Il fait l’objet d’undébat du Parlement lors de deux lectures suc-cessives et n’entre pas en vigueur avantd’avoir été signé par le président du Parle-ment.

La commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement surveille l’exécution du budget, et, chaque année, le Parlementdécide d’approuver ou non la gestion du bud-get par la Commission au cours de l’exercicefinancier précédent. Cette méthode d’appro-bation est connue sous le nom techniqued’«octroi de la décharge».

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Comment le travail du Parlementest-il organisé?

Le travail du Parlement comporte deux étapesprincipales:

• La préparation de la session plénière. Elleest prise en charge par les différentes com-missions parlementaires spécialisées dansdes domaines particuliers des activités del’UE. Les thèmes de débat sont égalementdiscutés dans les groupes politiques.

• La session plénière elle-même. Les sessionsplénières, auxquelles peuvent assister tousles députés, se tiennent en principe à Stras-bourg (une semaine par mois), parfois àBruxelles (deux jours). Durant ces sessions,le Parlement examine les propositions légis-latives et adopte des amendements avantd’arriver à une décision sur l’ensemble dutexte.

L’ordre du jour peut également inclure descommunications du Conseil ou de la Commis-sion ou des questions relatives aux événe-ments qui se produisent dans l’Union euro-péenne ou dans le reste du monde.

Les représentants directement élus des citoyens de l’UE se réunissent à Strasbourgpour débattre et voter une législation européenne qui concerne tout un chacun.

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Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres

Le Conseil est le principal organe de décisionde l’UE. Comme le Parlement européen, il aété créé par les traités fondateurs dans lesannées 50. Il représente les États membres del’UE, et un ministre issu de chaque gouverne-ment national participe à ses réunions.

L’identité du ministre qui assiste auxréunions dépend des sujets inscrits à l’ordredu jour. Si le Conseil doit discuter de ques-tions environnementales, c’est le ministre del’environnement de chaque État membre quiparticipe à la réunion, appelée alors Conseil«Environnement».

Les relations entre l’UE et le reste du mondesont gérées par le Conseil «Affaires généraleset relations extérieures». Ce dernier ayanttoutefois une responsabilité étendue auxquestions de politique générale, un ministreou un secrétaire d’État, librement choisi parchaque gouvernement, assiste à ses réunions.

Au total, il existe neuf configurations duConseil:

• Affaires générales et relations extérieures

• Affaires économiques et financières (Ecofin)

• Justice et affaires intérieures

• Emploi, politique sociale, santé et consom-mateurs

• Compétitivité (marché intérieur, industrieet recherche)

• Transports, télécommunications et énergie

• Agriculture et pêche

• Environnement

• Éducation, jeunesse et culture

Le Conseil reste néanmoins une seule etmême institution.

Chaque ministre du Conseil est habilité àengager son gouvernement. En d’autrestermes, la signature du ministre équivaut à lasignature du gouvernement tout entier.Chaque ministre du Conseil est en outre res-ponsable devant son parlement national etdevant les citoyens que ce parlement repré-sente. La légitimité démocratique des déci-sions du Conseil est ainsi assurée.

Que fait le Conseil?

Le Conseil a six responsabilités fondamen-tales:

1) Il adopte la législation européenne. Dansde nombreux domaines, il légifère

Informations utiles

Rôle: Bras législatif de l’UE représentant les États membres

Membres: Un ministre de chaque pays de l’UEPrésidence: Rotation tous les six moisRéunions: À Bruxelles (Belgique), sauf en avril, juin et

octobre où les sessions ont lieu à Luxembourg Adresse: Rue de la Loi 175, B-1048 BruxellesTél. (32-2) 285 61 11Site internet: ue.eu.int

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conjointement avec le Parlement euro-péen.

2) Il coordonne les grandes orientations despolitiques économiques des Étatsmembres.

3) Il conclut des accords internationauxentre l’UE et un ou plusieurs pays ou orga-nisations internationales.

4) Il approuve le budget de l’UE de concertavec le Parlement européen.

5) Il définit la politique étrangère et de sécu-rité commune de l’UE (PESC: voir plus loinpour plus de détails) sur la base des lignesdirectrices fixées par le Conseil européen.

6) Il coordonne la coopération entre les ins-tances judiciaires et les forces de policenationales en matière pénale (voir infra lepoint «Justice et affaires intérieures»).

La plupart de ces responsabilités ont trait audomaine communautaire, autrement dit àdes champs d’actions dans lesquels les Étatsmembres ont décidé d’exercer leur souverai-neté en commun et de déléguer des pouvoirsde décision aux institutions européennes. Cedomaine constitue le premier pilier del’Union européenne.

Les deux dernières responsabilités concer-nent toutefois, dans une large mesure, desdomaines dans lesquels les États membresn’ont pas délégué leurs pouvoirs mais secontentent d’agir de concert. Ce système

s’appelle la «coopération intergouvernemen-tale» et couvre les deuxième et troisièmepiliers de l’Union européenne (politiqueétrangère et de sécurité commune, coopé-ration policière et judiciaire en matièrepénale).

Le fonctionnement du Conseil est décrit plusen détail ci-après.

1. Législation

Une grande partie de la législation de l’UE estadoptée conjointement par le Conseil et leParlement (voir la partie «Traités et déci-sions»).

En règle générale, le Conseil agit uniquementsur proposition de la Commission, et la Com-mission a en principe la responsabilité defaire en sorte que la législation européenne,une fois adoptée, soit appliquée correcte-ment.

2. Coordination des politiques économiques des États membres

Les pays de l’UE ont décidé de mettre enœuvre une politique économique globale,basée sur une coordination étroite de leurspolitiques économiques nationales. Cettecoordination est assurée par les ministres de

Les ministres de tous les États membres se réunissent en Conseil pour arrêter des décisions conjointes sur les politiques et la législation de l’UE.

l’économie et des finances, qui formentensemble le Conseil «Affaires économiques etfinancières» («Ecofin»).

3. Conclusion d’accords internationaux

Le Conseil «conclut» (autrement dit, signeofficiellement) chaque année un certainnombre d’accords entre l’Union européenneet des pays tiers ainsi qu’avec des organisa-tions internationales. Ces accords peuventporter sur de vastes domaines comme lecommerce, la coopération et le développe-ment, ou viser des sujets spécifiques tels quele textile, la pêche, les sciences et technolo-gies, les transports, etc.

De plus, le Conseil peut conclure des conven-tions entre les États membres de l’UE dansdes domaines tels que la fiscalité, le droit dessociétés ou la protection consulaire. Uneconvention peut également concerner lacoopération dans les domaines de la justiceet des affaires intérieures (voir plus loin).

4. Approbation du budget de l’UE

Le budget annuel de l’UE est établi conjointe-ment par le Conseil et le Parlement européen.Si les deux institutions ne parviennent pas às’accorder, les règles autorisent le Conseil àarrêter la décision finale sur les «dépensesobligatoires» (principalement les dépensesagricoles, ainsi que les dépenses résultantd’accords internationaux conclus avec despays tiers), tandis que le Parlement garde ledernier mot sur les dépenses «non obliga-toires» et l’approbation finale du budget dansson ensemble.

5. Politique étrangère et de sécurité commune

Les États membres s’efforcent de définir unepolitique étrangère et de sécurité commune(PESC). La politique étrangère, la sécurité etla défense sont des matières sur lesquelles lesÉtats membres de l’UE gardent un contrôleindépendant. Ils n’ont pas mis en commun

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En janvier 2003, la mission de police de l’Union européenne a commencé ses opérations en Bosnie-et-Herzégovine; elle a succédé aux forces de maintien de la paix de l’ONU pour assurer la gestionde la crise. Les actions de ce type sont décidées et coordonnées par le Conseil de l’Union européenne.

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leur souveraineté nationale dans cesdomaines, de sorte que le Parlement et laCommission européenne ne jouent qu’un rôlelimité à cet égard. Les pays de l’UE peuventtoutefois tirer d’importants avantages d’unecollaboration dans ces domaines, et leConseil est le principal forum où cette«coopération intergouvernementale» se tient.

Afin de donner à l’UE les moyens de réagirplus efficacement aux crises internationales,le Conseil européen (lors du sommet de Hel-sinki, en décembre 1999) a décidé que l’UEdevait créer une «force de réaction rapide»,constituée de 60 000 militaires, qui pourraitêtre déployée dans un délai de soixante jourset rester opérationnelle au moins une année.

Il ne s’agira pas d’une armée européenne. Sesmembres continueront d’appartenir auxforces armées nationales et d’obéir auxordres nationaux; leur rôle consistera seule-ment à remplir des missions humanitaires, desauvetage, de maintien de la paix et autresmissions de gestion de crise.

Afin de pouvoir assurer le contrôle politiqueet l’orientation stratégique lors d’une crise, leConseil européen (à Nice, en décembre 2000)a décidé d’établir de nouvelles structures poli-tiques et militaires permanentes sous l’égidedu Conseil de l’Union européenne, à savoir:

• le Comité politique et de sécurité (COPS);

• le Comité militaire de l’Union européenne(CMUE);

• l’État-major de l’Union européenne(EMUE), composé d’experts militairesdétachés auprès du secrétariat du Conseilpar les États membres.

L’EMUE est placé sous l’autorité militaire duCMUE, qu’il assiste.

Deux agences ont été créées en 2002 afind’exécuter des tâches techniques et scienti-fiques particulières pour la politique étran-gère et de sécurité commune:

• l’Institut d’études de sécurité de l’Unioneuropéenne (www.iss-eu.org), installé àParis, en France;

• le Centre satellitaire de l’Union euro-péenne (www.eusc.org), installé à Torrejónde Ardoz, en Espagne.

6. Justice et affaires intérieures (JAI)

La drogue, le terrorisme, la fraude interna-tionale, le trafic d’êtres humains et l’exploi-tation sexuelle des enfants sont autant deproblèmes qui suscitent les plus vives inquié-tudes parmi les citoyens européens. Il s’agitlà d’activités criminelles transfrontalièresque seule une coopération transfrontalièrepeut combattre efficacement. Si l’Europesouhaite vraiment lutter contre ces fléaux etprocurer à l’ensemble de ses citoyens unaccès identique à la justice civile dans toutel’UE, les juridictions nationales, les forces depolice, les agents des douanes et les servicesde l’immigration de tous les pays européensdoivent coopérer.

Ils doivent faire en sorte par exemple:

• qu’une décision judiciaire prononcée dansun pays européen, dans une affaire dedivorce ou de garde d’enfant, soit recon-nue dans tous les autres pays européens;

• que les frontières extérieures de l’UE soientsurveillées efficacement;

• que les agents des douanes et les forces depolice échangent des informations sur lesdéplacements des personnes soupçonnéesde trafic de drogues ou d’êtres humains;

• que les demandeurs d’asile soient évaluéset traités de la même manière partout dansl’UE afin d’éviter une sélection des paysd’accueil par les demandeurs.

Les domaines précités, appelés collective-ment «justice et affaires intérieures» (JAI),sont gérés par les ministres de la justice et del’intérieur, qui agissent collectivement dansle cadre du Conseil «Justice et affaires inté-rieures».

Comment fonctionne le Conseil?

Coreper

Chaque État membre de l’UE dispose à Bruxellesd’une équipe permanente («représentation») quile représente et défend ses intérêts nationauxsur la scène européenne. Le chef de la représen-tation est, de fait, l’ambassadeur de son paysauprès de l’UE.

Ces ambassadeurs (appelés «représentants per-manents») tiennent des réunions hebdoma-daires au Comité des représentants permanents(Coreper). Ce Comité est chargé de préparer lestravaux du Conseil, à l’exception des questionsagricoles, lesquelles sont gérées par le comitéspécial sur l’agriculture. Le Coreper est assistépar plusieurs groupes de travail formés de fonc-tionnaires venus des administrations nationales.

La présidence du Conseil

La présidence du Conseil change tous les sixmois. En d’autres termes, chaque pays euro-péen, à tour de rôle, s’occupe de l’ordre dujour du Conseil et préside l’ensemble desréunions pendant six mois. Il facilite les déci-sions législatives et politiques et recherchedes compromis entre les États membres.

Pour la période allant de 2003 à 2006, l’ordrede succession est le suivant:

2003 Premier semestre: GrèceSecond semestre: Italie

2004 Premier semestre: IrlandeSecond semestre: Pays-Bas

2005 Premier semestre: LuxembourgSecond semestre: Royaume-Uni

2006 Premier semestre: AutricheSecond semestre: Finlande

Si, par exemple, le Conseil «Environnement»doit se réunir au cours du second semestrede 2006, il sera présidé par le ministre fin-landais de l’environnement puisqu’à cettedate la présidence du Conseil sera exercéepar la Finlande.

Le secrétariat général

La présidence est assistée par le secrétariatgénéral, qui prépare et assure le bon dérou-lement des travaux du Conseil à tous leséchelons.

En 1999, Javier Solana a été désigné secré-taire général du Conseil. Il est égalementhaut représentant pour la politique étran-gère et de sécurité commune (PESC), et, à cetitre, il aide le Conseil à élaborer et à exécu-ter ses décisions politiques. Il entretient enoutre un dialogue politique, au nom duConseil, avec des pays tiers.

Le secrétaire général est secondé par unsecrétaire général adjoint qui est chargé dela gestion du secrétariat général.

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Javier Solana, en qualité de représentant de la politique étrangère de l’UE, agit pour l’Europesur la scène mondiale.

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Nombre de voix par pays

Le Conseil prend ses décisions par un vote.Plus la population d’un pays est importante,plus ce dernier a de voix. Toutefois, lenombre n’est pas strictement proportionnel,mais pondéré en faveur des pays les moinspeuplés.

Jusqu’au 1er mai 2004, chaque pays membredispose du nombre de voix suivant:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni 10Espagne 8Belgique, Grèce, Pays-Bas et Portugal 5Autriche et Suède 4Danemark, Irlande et Finlande 3Luxembourg 2• Total 87

Du 1er mai 2004 (date d’adhésion des nou-veaux membres à l’UE) au 31 octobre decette même année, des dispositions transi-toires seront appliquées pour modifier lapondération des voix.

À partir du 1er novembre 2004, les paysmembres (y compris les nouveaux Étatsmembres) disposeront respectivement dunombre de voix suivant:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni 29Espagne et Pologne 27Pays-Bas 13Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et Portugal 12Autriche et Suède 10Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande 7Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie 4Malte 3- Total 321

Vote à la majorité qualifiée

La procédure de vote la plus courante auConseil est le vote à la majorité qualifiée, cequi signifie que, pour être adoptée, une propo-sition doit recueillir un certain nombre mini-mal de voix (voir infra pour plus de détails).

Toutefois, dans certains domaines particuliè-rement sensibles comme la PESC, la fiscalité,l’asile et l’immigration, le Conseil doit se pro-noncer à l’unanimité. Chaque État membre ydétient donc un droit de veto.

S’il est déjà difficile de parvenir à un accordunanime à quinze pays, ce sera pratiquementimpossible dans une Union élargie à vingt-sept membres, voire davantage. Si elle sou-haitait fonctionner à l’avenir suivant sesrègles actuelles, l’UE serait paralysée et inca-pable d’agir dans de nombreux domainesimportants. En conséquence, le traité de Nicea modifié les règles pour permettre auConseil de décider à la majorité qualifiéedans un certain nombre de domaines qui,auparavant, requéraient l’unanimité.

Jusqu’au 1er mai 2004, le nombre minimal devoix requis pour former une majorité qua-lifiée sera de 62 sur un total de 87 (soit 71,3 %). Durant une période de six mois àcompter du 1er mai 2004, date de l’adhésiondes nouveaux États membres, des disposi-tions transitoires seront applicables.

À partir du 1er novembre 2004, une majoritéqualifiée sera atteinte:

• si une majorité d’États membres donne sonapprobation (dans certains cas, une majo-rité des deux tiers)

ET

• si un minimum de 232 voix est exprimé enfaveur de la proposition, soit 72,3 % dutotal (approximativement la même propor-tion que dans l’ancien système).

Tout État membre pourra en outre demanderla confirmation que les voix favorablesreprésentent au moins 62 % de la populationtotale de l’Union. S’il s’avère que ce critèren’est pas respecté, la décision ne sera pasadoptée.

La Commission est l’institution politiquementindépendante qui représente et défend lesintérêts de l’UE dans son ensemble. Elle est lemoteur du système institutionnel européen:elle propose la législation, les politiques et lesprogrammes d’action, et elle est responsable dela mise en œuvre des décisions du Parlement etdu Conseil.

Comme le Parlement et le Conseil, la Commis-sion européenne a été créée dans les années 50par les traités fondateurs.

Qu’est-ce que la Commission?

Le terme de «Commission» est employé dansdeux acceptions. D’une part, il désigne les«membres de la Commission», soit les vingtpersonnes, hommes et femmes, désignées parles États membres et le Parlement pour gérerl’institution et arrêter ses décisions. D’autrepart, il fait référence à l’institution elle-mêmeet à son personnel.

De manière informelle, les membres de laCommission sont appelés «commissaires». Tousont occupé une position politique dans leurpays d’origine, beaucoup y ont été ministres,mais, en tant que membres de la Commission,

ils sont tenus d’agir dans l’intérêt de l’Uniondans son ensemble et ne peuvent pas recevoird’instructions de leur gouvernement national.

Une nouvelle Commission est désignée tousles cinq ans dans les six mois qui suivent lesélections du Parlement européen. La procé-dure est la suivante:

• les gouvernements des États membres s’ac-cordent sur la personne à désigner à la pré-sidence de la Commission;

• le candidat président de la Commissionchoisit les dix-neuf autres membres de laCommission de concert avec les gouverne-ments des États membres;

• le Parlement nouvellement élu questionneensuite les vingt membres et donne un avissur le collège dans son ensemble. En casd’approbation, la nouvelle Commission peutentrer officiellement en fonction au mois dejanvier suivant.

Le mandat de la Commission actuelle courtjusqu’au 31 octobre 2004, et son président estRomano Prodi.

La Commission est politiquement responsabledevant le Parlement, qui peut la démettre envotant une motion de censure. La Commission

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La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun

Informations utiles

Rôle: Bras exécutif de l’UE et auteur des propositions législatives

Membres: vingt: deux par pays pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni et un pour chacun des autres pays

Mandat: Cinq ans (1999-2004, 2004-2009)Adresse: Rue de la Loi 200, B-1049 BruxellesTél. (32-2) 299 11 11Site internet: europa.eu.int/comm

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assiste à toutes les sessions du Parlement, oùelle doit clarifier et justifier ses politiques. Ellerépond en outre régulièrement aux questionsécrites et orales posées par les membres duParlement européen.

Le travail quotidien de la Commission estaccompli par ses administrateurs, experts, tra-ducteurs, interprètes et secrétaires. Les fonc-tionnaires européens sont environ 24 000. Cechiffre peut paraître élevé, mais il est en réa-lité inférieur aux effectifs employés par la plu-part des villes européennes d’importancemoyenne.

Loin d’être des bureaucrates anonymes, cespersonnes sont des citoyens comme les autresvenus de tous les États de l’UE, sélectionnéspar concours et travaillant ensemble pourconstruire une Union européenne puissante etprospère. Les fonctionnaires de la Commission,comme le personnel des autres institutions del’UE, sont recrutés par l’intermédiaire de l’Of-fice européen de sélection du personnel(OESP): europa.eu.int/epso.

Où siège la Commission?

Le siège de la Commission se trouve àBruxelles (Belgique), mais elle a aussi desbureaux à Luxembourg, des représentationsdans tous les pays de l’UE et des délégationsdans de nombreuses capitales des pays tiers.

Que fait la Commission?

La Commission européenne remplit quatrefonctions essentielles:

1) elle soumet des propositions au Parlementet au Conseil;

2) elle gère et applique les politiques et lebudget de l’UE;

3) elle applique le droit européen (de concertavec la Cour de justice);

4) elle représente l’Union européenne sur lascène internationale, par exemple en négo-ciant des accords entre l’UE et d’autrespays.

En tant que président de la Commission, Romano Prodi est très attaché au dialogue. Il explique les activités de son institution et écoute les citoyens de l’UE. Communiquer est essentiel pour rapprocher l’Europe et les Européens.

1. Propositions législatives nouvelles

En vertu du traité, la Commission est investiedu droit d’initiative. En d’autres termes, elleest seule responsable de l’élaboration des pro-positions de nouveaux actes législatifs euro-péens, qu’elle soumet au Parlement et auConseil. Ces propositions doivent viser àdéfendre les intérêts de l’Union et de sescitoyens, non ceux de pays ou de secteurs par-ticuliers.

Avant de présenter une proposition, la Com-mission doit s’informer de la conjoncture etdes problèmes que connaît l’Europe et déter-miner si un acte législatif européen est lemeilleur moyen d’y répondre. C’est pourquoi laCommission a des contacts permanents avecles groupes d’intérêt les plus divers et deuxorganes consultatifs, le Comité économiqueet social européen (constitué de représen-tants patronaux et syndicaux) et le Comitédes régions (constitué de représentants desautorités locales et régionales). Elle solliciteaussi l’avis des parlements et des gouverne-ments nationaux.

La Commission propose une action au niveaueuropéen uniquement lorsqu’elle juge qu’unproblème ne peut pas être résolu plus effica-cement par une action nationale, régionale oulocale. Ce principe, consistant à prendre lesdécisions au plus bas niveau possible, s’appellele principe de subsidiarité.

Si, toutefois, la Commission conclut qu’unelégislation européenne s’impose, elle élaboreune proposition susceptible à ses yeux de trai-ter efficacement le problème et de répondre àdes intérêts aussi larges que possible. Elleconsulte aussi les experts qui forment ses dif-férents comités et groupes de travail, afin des’assurer que les détails techniques sont régléscomme il convient.

2. Mise en œuvre des politiques et du budget de l’UE

En tant qu’organe exécutif de l’Union euro-péenne, la Commission compte parmi sesattributions la gestion et l’exécution du

budget de l’UE ainsi que des politiques et pro-grammes adoptés par le Parlement et leConseil. Le travail effectif et les dépenses sontassurés pour l’essentiel par les autorités natio-nales et locales, mais la Commission doit lessuperviser.

La politique de concurrence est un exemple depolitique que la Commission gère activement.La Commission contrôle les ententes et lesfusions, et elle s’assure que les pays membresn’accordent pas à leurs industries des subven-tions de nature à fausser le jeu de la concur-rence.

Parmi les programmes européens gérés par laCommission, on peut citer les programmesInterreg et URBAN (établissement de partena-riats transfrontaliers entre régions et aide à larégénération des zones urbaines en déclin), ouencore le programme Erasmus qui prévoit deséchanges d’étudiants à l’échelle de l’Europe.

La Commission exécute le budget sous l’œilattentif de la Cour des comptes. Les deux ins-titutions s’efforcent de garantir une bonnegestion financière. Le Parlement européen nedonne la décharge à la Commission pour lamise en œuvre du budget que s’il est satisfaitdu rapport annuel de la Cour des comptes.

3. Application du droit européen

La Commission joue le rôle de «gardienne destraités». Elle doit donc veiller, avec la Cour dejustice, à ce que le droit européen soit ap-pliqué correctement dans tous les Étatsmembres.

Si elle constate qu’un État n’applique pas unedisposition législative européenne et, partant,ne s’acquitte pas de ses obligations légales, laCommission prend les mesures nécessairespour remédier à cette situation.

La Commission engage tout d’abord une pro-cédure juridique appelée «procédure d’infrac-tion». Elle adresse une lettre officielle au gou-vernement, dans laquelle elle expose les rai-sons pour lesquelles elle considère que le paysen cause a enfreint le droit européen, et elle

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fixe un délai dans lequel il doit lui faire parve-nir une réponse détaillée.

Si cette procédure ne permet pas de régler leproblème, la Commission défère le dossier à laCour de justice, qui a le pouvoir d’imposer dessanctions. Les arrêts de la Cour sont contrai-gnants pour les États membres et les institu-tions européennes.

4. Représentation de l’UE sur la scène internationale

La Commission européenne est un importantporte-parole de l’Union européenne sur lascène internationale. Elle permet aux quinzeÉtats membres de s’exprimer «d’une seule voix»dans des enceintes internationales comme l’Or-ganisation mondiale du commerce.

La Commission est également chargée de négo-cier des accords internationaux au nom de l’UE.Un exemple en est l’accord de Cotonou, qui fixeles modalités d’un important partenariat enmatière d’aide et de commerce entre l’UE et despays en développement d’Afrique, des Caraïbeset du Pacifique.

Comment fonctionne la Commission?

Il appartient au président de la Commission dedécider quel domaine politique sera confié àtel commissaire et, le cas échéant, de redistri-buer ces responsabilités pendant le mandat dela Commission. Moyennant l’accord de laCommission, le président est également habi-lité à demander la démission d’un commis-saire.

L’équipe de vingt commissaires (égalementappelée «collège») se réunit une fois parsemaine, généralement le mercredi, àBruxelles. Chaque point de l’ordre du jour estprésenté par le commissaire responsable dudomaine en cause, et le collège arrête ensuiteune décision collective.

Le personnel de la Commission est répartientre trente-six départements appelés «direc-tions générales» (DG) ou «services» (tel le ser-vice juridique).

Chaque DG a la responsabilité d’un domaineparticulier, et elle a à sa tête un directeurgénéral qui est responsable devant un descommissaires.

Ce sont les DG qui, dans la pratique, conçoi-vent et rédigent les propositions législativesde la Commission, mais ces propositions n’ac-quièrent un statut officiel que lorsqu’ellessont «adoptées» par le collège lors de saréunion hebdomadaire. Dans les grandeslignes, la procédure est la suivante:

Supposons, par exemple, que la Commissionestime qu’une législation européenne estnécessaire pour prévenir la pollution des coursd’eau européens. La direction générale de l'en-vironnement élabore une proposition, sur labase de consultations approfondies avec lesindustriels et les agriculteurs, les ministères del’environnement des États membres et lesorganisations environnementales.

L’Union européenne est le plus grand bailleur de fondsdu monde dans le domaine de l’aide

au développement, y compris l’aide à l’éducation et à la construction d’écoles.

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Les membres de la Commission européenne viennent de tous les pays de l’UE, mais ils sont indépendants des gouvernements nationaux. Ils tiennent une réunion par semaine pour discuter des politiques de l’UE et proposer de nouveaux actes législatifs européens.

Le texte proposé fait ensuite l’objet d’une discussion avec l’ensemble des départementsconcernés de la Commission, et, si nécessaire,il est modifié. Ensuite, il est contrôlé par leservice juridique et par les cabinets des com-missaires (collaborateurs politiques).

Lorsque la proposition est prête, le secrétairegénéral l’inscrit à l’ordre du jour d’une pro-chaine réunion de la Commission. Au cours decette réunion, le commissaire responsable del’environnement explique à ses collègues lesraisons pour lesquelles ce texte est présenté,et une discussion a lieu. Si un accord est trou-vé, le collège «adopte» la proposition, et ledocument est transmis au Conseil et au Parle-ment européen pour examen.

S’il y a désaccord entre les commissaires, leprésident les invite à voter. Si onze des vingtmembres au moins expriment un vote favo-rable, la proposition est adoptée. Elle bénéficieensuite de l’appui inconditionnel de tous lesmembres de la Commission.

Future dimension de la Commission

Il y a toujours eu deux commissaires pour cha-cun des États membres les plus peuplés et uncommissaire pour chacun des autres États.

Toutefois, si ce système était maintenu aprèsl’élargissement de l’UE, la Commission seraittrop grande pour pouvoir fonctionner effica-cement. Dix nouveaux commissaires entreronten fonction dès le 1er mai 2004, lorsque dixnouveaux États adhéreront à l’UE, ce qui por-tera le total à trente membres.

Par conséquent, à partir de la date à laquellela Commission 2004-2009 commencera sonmandat (1er novembre 2004), il n’y aura plusqu’un seul commissaire par pays. Lorsquel’Union comptera vingt-sept États membres, leConseil fixera — par une décision unanime —le nombre maximal de commissaires. Cenombre devra impérativement être inférieur àvingt-sept, et leur nationalité sera déterminéepar un système de rotation qui sera parfaite-ment équitable pour tous les pays.

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La Cour de justice des Communautés euro-péennes (souvent appelée plus simplement «laCour») a été créée par le traité de Paris en1952. Elle a pour tâche d’assurer que la légis-lation de l’UE (connue sous la désignationtechnique de «droit communautaire») estinterprétée et appliquée uniformément danstous les États membres, en d’autres termes quele droit est toujours identique pour toutes lesparties et en toutes circonstances. La Cour estcompétente pour connaître des litiges juri-diques entre les États membres, les institutionseuropéennes, les entreprises et les particuliers.

La Cour compte un juge par État membre, desorte que tous les systèmes juridiques natio-naux de l’UE y sont représentés. Après l’élargis-sement, il y aura encore un juge par Étatmembre, mais, dans un souci d’efficacité, laCour pourra siéger en «gande chambre», avecseulement treize juges, au lieu d’avoir à seréunir systématiquement en séance plénièreavec tous les juges.

La Cour est secondée par huit avocats géné-raux qui ont pour mission de présenter des avismotivés sur les affaires soumises à la Cour. Ilss’acquittent de cette tâche publiquement et defaçon impartiale.

Les juges et les avocats généraux sont soitd’anciens membres des plus hautes juridictionsnationales, soit des juristes extrêmement com-pétents, qui offrent toutes les garanties d’im-partialité. Ils sont désignés d’un communaccord par les gouvernements des Étatsmembres pour un mandat d’une durée de sixans au terme duquel ils peuvent être rééluspour un ou deux mandats supplémentaires detrois ans.

Afin d’aider la Cour de justice à traiter les mil-liers d’affaires qui lui sont soumises et d’offriraux citoyens une meilleure protection juri-dique, un Tribunal de première instance a étécréé en 1989. Ce Tribunal, qui est rattaché à laCour de justice, peut rendre des arrêts sur cer-tains types d’affaires, en particulier les recoursintroduits par des personnes physiques et lesaffaires de concurrence déloyale entre entre-prises.

La Cour de justice et le Tribunal de premièreinstance ont chacun un président, choisi parles juges, qui désignent l’un d’eux pour unmandat de trois ans.

La Cour de justice: le respect du droit

Informations utiles

Rôle: Rendre des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises

Cour de justice: Un juge de chaque État membre et huit avocats généraux

Tribunal de première instance: Un juge de chaque État membreMandat: Les membres des deux juridictions

sont désignés pour un mandat de six ans renouvelable.

Adresse: Plateau du Kirchberg, L-2925 LuxembourgTél. (352) 43 03-1Site internet: curia.eu.int

Que fait la Cour?

La Cour rend des arrêts sur les affaires qui luisont soumises. Les quatre types d’affaire lesplus courants sont:

1) les renvois préjudiciels,

2) les recours en manquement,

3) les recours en annulation,

4) les recours en carence.

1. Renvoi préjudiciel

Les juridictions des États membres doiventveiller à ce que la législation européenne soitcorrectement appliquée dans leur pays. Lerisque existe toutefois que les juridictions dedifférents pays donnent une interprétationdifférente du droit communautaire.

Une procédure de renvoi préjudiciel a doncété prévue pour éviter cette situation. Ainsi, si

une juridiction nationale a un doute sur l’in-terprétation ou la validité d’un acte législatifeuropéen, elle peut et même elle doit, danscertaines circonstances, solliciter l’avis de laCour de justice. Cet avis est rendu sous laforme d’un arrêt préjudiciel.

2. Recours en manquement

La Commission peut entamer cette procédu-re si elle a des raisons de penser qu’un Étatmembre ne s’acquitte pas des obligationsque lui impose le droit communautaire. Unautre État membre peut également déclen-cher cette procédure.

Dans un cas comme dans l’autre, la Courexamine les allégations et rend un arrêt. S’ilest effectivement constaté en défaut, l’Étatmembre incriminé doit immédiatement rec-tifier la situation.

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La Cour de justice veille à ce que chacun jouisse d’un traitement identique en vertu du droit européen.Chaque État membre nomme un juge.

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3. Recours en annulation

Si un État membre, le Conseil, la Commissionou, sous certaines conditions, le Parlementpense qu’un acte législatif européen est illé-gal, il peut demander à la Cour de l’annuler.

Ce recours en annulation peut égalementêtre introduit par une personne physique quisouhaite que la Cour annule une dispositionparticulière parce qu’elle la concerne direc-tement et individuellement.

Si la Cour constate que l’acte litigieux n’apas été adopté correctement ou n’est pascorrectement fondé sur les traités, elle peutle déclarer nul et non avenu.

4. Recours en carence

Le traité impose au Parlement européen, auConseil et à la Commission de prendre cer-taines décisions dans certaines circonstances.S’ils ne se conforment pas à cette obligation,les autres institutions de l’Union et, dans cer-taines conditions, des personnes physiquesou des entreprises peuvent saisir la Cour afinque cette carence soit reconnue officielle-ment.

Comment le travail de la Cour est-il organisé?

Les affaires sont présentées au greffe, et unjuge ainsi qu’un avocat général sont désignéspour chacune.

La procédure qui suit comporte deux étapes:d’abord une phase écrite, ensuite une phaseorale.

Dans la première étape, toutes les partiesconcernées présentent une déclaration écrite, et le juge affecté à l’affaire établit unrapport résumant ces déclarations et lecontexte juridique de l’affaire. À partir de cerapport, l’avocat général désigné élabore sesconclusions. À la lumière de ces conclusions,le juge produit un projet d’arrêt qui est sou-mis aux autres membres de la Cour pourexamen.

Vient ensuite la seconde étape: l’audiencepublique. Elle se déroule en principe devantla Cour tout entière (en séance plénière),mais elle peut également se tenir devant unechambre composée de trois à cinq juges, enfonction de l’importance ou de la complexi-té de l’affaire. Au cours de l’audience, lesavocats des parties présentent leurs argu-ments aux juges et à l’avocat général, quipeuvent les interroger. L’avocat général com-munique ensuite ses conclusions, puis lesjuges délibèrent et rendent leur arrêt.

Les arrêts de la Cour sont rendus à la majo-rité et prononcés au cours d’une audiencepublique. Les avis divergents ne sont pasexprimés.

La Cour des comptes, fondée en 1977, vérifieque la totalité des recettes de l’Union ont étéperçues, que l’ensemble de ses dépenses ontété exécutées de manière légale et correcteet que le budget de l’UE a été bien géré.

Elle compte un membre par État de l’UE; ilest désigné par le Conseil pour un mandat desix ans renouvelable. Il y aura encore unmembre par État après l’élargissement, mais,dans un souci d’efficacité, la Cour peutconstituer des «chambres» (comptantquelques membres seulement) pour adoptercertains types de rapports ou d’avis.

Les membres de la Cour ont tous travaillépour une institution de vérification descomptes dans leur pays d’origine ou sontparticulièrement qualifiés pour cette fonc-tion. Ils sont sélectionnés pour leurs compé-tences et leur indépendance et travaillent àtemps plein pour la Cour.

Les membres élisent l’un d’entre eux prési-dent pour un mandat de trois ans.

Que fait la Cour?

La principale fonction de la Cour consiste àcontrôler que le budget de l’UE est exécutécorrectement, autrement dit que les recetteset les dépenses de l’UE sont légales, ne prê-tent pas à contestation et que la gestionfinancière est appropriée. Ses activitéscontribuent ainsi à garantir que le systèmeeuropéen fonctionne d’une manière efficaceet transparente.

Dans l’exercice de ses fonctions, la Cour exa-mine les documents de toute organisationgérant des recettes ou des dépenses de l’UE.Au besoin, elle effectue des contrôles sur leterrain. Ses conclusions figurent dans desrapports qui attirent l’attention de la Com-mission et des États membres sur les pro-blèmes éventuels.

Pour bien faire son travail, la Cour descomptes doit rester indépendante des autresinstitutions, tout en entretenant avec ellesdes relations permanentes.

L’une de ses principales fonctions est d’aiderl’autorité budgétaire (le Parlement européenet le Conseil) en lui présentant chaque annéeun rapport sur l’exercice financier écoulé. Lescommentaires qu’elle formule dans ce rap-port annuel jouent un rôle de premier plandans la décision du Parlement d’approuver

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La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent

Informations utiles

Rôle: Contrôler que les fonds européens sont utilisés correctement

Membres: Un pour chaque État membreMandat: Les membres sont désignés pour un mandat

de six ans renouvelable.Adresse: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 LuxembourgTél. (352) 43 98-1Site internet: www.eca.eu.int

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ou non la gestion du budget par la Commis-sion. Si elle est satisfaite, la Cour descomptes adresse également au Conseil et auParlement une déclaration d’assuranceattestant que l’argent des contribuableseuropéens a été bien dépensé.

Enfin, la Cour des comptes exprime un avisavant l’adoption des règlements financiersde l’UE. Elle peut formuler à tout moment uncommentaire sur un aspect particulier etpeut donner un avis à la demande d’une ins-titution européenne.

Comment fonctionne la Cour?

La Cour des comptes travaille en totale indé-pendance et décide librement de l’organisa-tion de ses activités de contrôle, du mode etdu moment de publication de ses observa-tions ainsi que de la publicité à donner à sesrapports et avis.

Elle dispose d’environ 550 collaborateursqualifiés, dont quelque 250 contrôleurs. Lescontrôleurs sont divisés en groupes de

contrôle et préparent des projets de rapportssur lesquels la Cour prend des décisions.

Les contrôleurs effectuent fréquemment desvisites d’inspection auprès des autres institu-tions européennes, des États membres et despays qui bénéficient d’une aide de l’UE. Enfait, bien que les travaux de la Cour portent,dans une large mesure, sur des fonds dont laCommission est responsable, dans la pratique,90 % des recettes et des dépenses sont géréspar les autorités nationales.

La Cour des comptes ne possède aucun pou-voir juridique propre. Si les contrôleursdécouvrent une fraude ou une irrégularité, ilstransmettent l’information dans les plus brefsdélais aux instances européennes compé-tentes afin que celles-ci puissent prendre lesmesures requises.

Un poste important du budget européen est consacré à l’aide à une agriculture respectueuse de l’environnement, qui traite bien les animaux et produit des aliments sains. Les contrôleurs vérifient que ces fonds, à l’instar du reste du budget, sont employés correctement.

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Douze des quinze États membres de l’UE parta-gent aujourd’hui une monnaie unique, l’euro.Les pièces et les billets en euros sont entrés encirculation le 1er janvier 2002.

La Banque centrale européenne (BCE) a étéfondée en 1998 par le traité sur l’Union euro-péenne, pour introduire et gérer cette nouvellemonnaie, exécuter les opérations de change etassurer le fonctionnement sans heurt des sys-tèmes de paiement. La BCE est également char-gée de définir et de mettre en œuvre la poli-tique économique et monétaire de l’UE.

Pour remplir ses fonctions, la BCE agit deconcert avec le Système européen de banquescentrales (SEBC), qui couvre les quinze Étatsmembres. Toutefois, douze de ces pays seule-ment ont adopté l’euro à ce jour. Ils constituentensemble la zone euro, et leurs banques cen-trales, auxquelles s’ajoute la Banque centraleeuropéenne, forment l’eurosystème.

La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE,ni les banques centrales nationales de l’euro-système, ni les membres de leurs instances dedécision ne peuvent solliciter ou accepterd’instructions d’un autre organisme. Les insti-tutions européennes et les gouvernements desÉtats membres sont tenus de respecter ce prin-cipe et ne doivent pas tenter d’influencer laBCE ou les banques centrales nationales.

La BCE, en étroite collaboration avec lesbanques centrales nationales, prépare et exé-cute les décisions arrêtées par les instancesdirigeantes de l’eurosystème — le conseil desgouverneurs, le directoire et le conseil général.

Que fait la Banque?

L’une des tâches principales de la BCE est demaintenir la stabilité des prix dans la zoneeuro, afin de sauvegarder le pouvoir d’achatde l’euro.

L’inflation doit dès lors faire l’objet d’unesurveillance rigoureuse: la BCE s’efforce degarantir que la hausse annuelle des prix à laconsommation reste inférieure à 2 %. La BCEapplique à cette fin deux stratégies:

• premièrement, elle contrôle l’offre demonnnaie. Si l’offre de monnaie est exces-sive par rapport à l’offre des biens et desservices, une tendance inflationniste enrésulte;

• deuxièmement, elle surveille l’évolutiondes prix et évalue le risque qu’elle repré-sente pour la stabilité des prix dans la zoneeuro.

Le contrôle de l’offre de monnaie comporte,entre autres, la fixation des taux d’intérêtdans l’ensemble de la zone euro. Il s’agit

La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro

Informations utiles

Rôle: Gérer l’euro et la politique monétaire de l’UEMembres: Conseil des gouverneurs: 18

Conseil général: 17Directoire: 6

Adresse: Kaiserstraße 29D-60311 Francfort-sur-le-Main

Tél. (49) 691 34 40Site internet: www.ecb.int

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peut-être de l’activité la plus connue de laBanque.

Comment le travail de la Banqueest-il organisé?

Le travail de la Banque centrale européennes’organise par le biais des instances de déci-sion suivantes:

Le directoire

Il comprend le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres, tousdésignés d’un commun accord par les chefsd’État ou de gouvernement des pays appar-tenant à la zone euro. Les membres du direc-toire sont désignés pour un mandat de huitans non renouvelable.

Le directoire est chargé de mettre en œuvrela politique monétaire telle que l’a définie leconseil des gouverneurs (voir ci-dessous) etd’adresser des instructions aux banques cen-trales nationales. Il prépare en outre lesréunions du conseil des gouverneurs et as-sume la gestion quotidienne de la BCE.

Le conseil des gouverneurs

Le conseil des gouverneurs est l’organe dedécision suprême de la Banque centraleeuropéenne. Il comprend les six membres dudirectoire et les gouverneurs des douzebanques centrales de la zone euro. Il est pré-sidé par le président de la BCE. Sa missionpremière consiste à définir la politiquemonétaire de la zone euro et, en particulier,à fixer les taux d’intérêt auxquels lesbanques commerciales peuvent emprunterdes fonds auprès de la Banque centrale.

Le conseil général

Le conseil général est le troisième organe dedécision de la BCE. Il comprend le présidentet le vice-président de la BCE ainsi que lesgouverneurs des banques centrales natio-nales des quinze États membres de l’UE. Le

conseil général contribue aux travaux deconsultation et de coordination de la BCE etparticipe à la préparation du futur élargisse-ment de la zone euro.

Wim Duisenberg a été nommé président de la BCEen 1998. La Banque a pour principale fonction de maîtriser l’inflation.

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comitééconomique et social européen (CESE) est unorgane consultatif qui représente lesemployeurs, les syndicats, les agriculteurs, lesconsommateurs et d’autres groupes d’intérêtqui constituent, ensemble, la société civileorganisée. Il fait connaître l’avis de sesmembres et défend leurs intérêts dans des dis-

cussions politiques menées avec la Commis-sion, le Conseil et le Parlement européen.

Le CESE est donc un pont entre l’Union et sescitoyens, et il favorise une société européenneplus participative, plus cohérente et, partant,plus démocratique.

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Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile

Informations utiles

Rôle: Représenter la société civile organiséeMembres: Actuellement 222, au maximum 350Mandat: Quatre ansRéunions: Bruxelles, tous les moisAdresse: Rue Ravenstein 2, B-1000 BruxellesTél. (32-2) 546 90 11Site internet: www.esc.eu.int

L’emploi en Europe est très influencé par les politiques de l’UE. Par l’intermédiaire du CESE, les organisationspatronales et syndicales ont leur mot à dire dans la définition de ces politiques.

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Le Comité fait partie intégrante du systèmedécisionnel européen: il doit être consultépréalablement à toute décision en matière depolitique économique et sociale. Il peut éga-lement donner des avis de sa propre initiativesur d’autres thèmes qu’il juge importants.

Jusqu’à l’élargissement, le CESE comptera 222membres, le nombre accordé à chaque paysreflétant approximativement sa population.Les chiffres pour les différents pays sont lessuivants:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni 24Espagne 21Belgique, Grèce, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Suède 12Danemark, Irlande et Finlande 9Luxembourg 6- Total 222

Ces chiffres ne seront pas modifiés aprèsl’élargissement, mais des représentants desnouveaux États membres rejoindront leComité. Ils se répartiront comme suit:

Pologne 21Roumanie 15Bulgarie, République tchèque et Hongrie 12Lituanie et Slovaquie 9Estonie, Lettonie et Slovénie 7Chypre 6Malte 5

Sur la base de ce calcul, le Comité comptera344 membres au total.

Les membres sont nommés par les gouverne-ments européens, mais ils agissent en touteindépendance politique. Leur mandat est dequatre ans et peut être renouvelé.

Le Comité se réunit en assemblée plénière;ses discussions sont préparées par six sous-comités — appelés «sections» —, chacun spé-cialisé dans un domaine politique particulier.Il élit son président et deux vice-présidentspour un mandat de deux ans.

Que fait le CESE?

Le Comité économique et social européenremplit trois fonctions principales:

• il donne des avis au Conseil, à la Commis-sion et au Parlement européen, à leurdemande ou de sa propre initiative;

• il incite la société civile à s’impliquerdavantage dans l’élaboration des poli-tiques de l’UE;

• il stimule le rôle de la société civile dansles pays tiers et contribue à mettre enplace des structures consultatives.

Qui sont les membres du CESE?

Travaillant pour la plupart dans leurs paysd’origine, les membres du Comité sont répar-tis en trois groupes, qui représentent respec-tivement les employeurs, les salariés et lesdivers intérêts économiques et sociaux.

Le groupe des employeurs réunit desmembres issus des secteurs privé et public del’industrie, des petites et moyennes entre-prises, des chambres de commerce, du com-merce de gros et de détail, des banques etdes assurances, des transports et de l’agricul-ture.

Le groupe des salariés représente toutes lescatégories de travailleurs, des ouvriers auxcadres. Ses membres sont issus des organisa-tions syndicales nationales.

Le troisième groupe représente des intérêtstrès divers: ONG, organisations d’agricul-teurs, petites entreprises, artisans etmembres des professions libérales, coopéra-tives et associations sans but lucratif, asso-ciations de défense des consommateurs et del’environnement, communautés scientifiqueset universitaires, associations représentantles familles, les femmes, les personnes handi-capées, etc.

Fondé en 1994 par le traité sur l’Union euro-péenne (Maastricht), le Comité des régions(CdR) est un organe consultatif composé dereprésentants des autorités régionales etlocales d’Europe. Il garantit que ces autoritéssont entendues dans le processus politiquede l’Union européenne et que les identités etprérogatives régionales et locales sont res-pectées.

Le Comité doit être consulté sur les questionsintéressant les pouvoirs locaux et régionaux,comme la politique régionale, l’environne-ment, l’éducation et les transports.

Jusqu’à l’adhésion de nouveaux Étatsmembres, le Comité comptera 222 membres;le nombre attribué à chaque pays reflèteapproximativement sa population, comme lemontrent les chiffres suivants:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni 24Espagne 21Belgique, Grèce, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Suède 12Danemark, Irlande et Finlande 9Luxembourg 6

Total 222

Ces chiffres ne seront pas modifiés après l’élargissement, mais les représen-tants des nouveaux États membres rejoin-dront le Comité. Ils se répartiront commesuit:

Pologne 21Roumanie 15Bulgarie, République tchèque et Hongrie 12Lituanie et Slovaquie 9Estonie, Lettonie et Slovénie 7Chypre 6Malte 5

Sur la base de ce calcul, le Comité comptera344 membres au total.

Les membres du Comité sont des respon-sables politiques municipaux ou régionauxélus, qui représentent l’éventail complet desactivités exercées par les autorités locales etrégionales dans l’Union européenne. Ils peu-vent être présidents de région, parlemen-taires régionaux, conseillers municipaux,maires de grandes villes, etc.

Ils sont nommés par les gouvernementseuropéens, mais ils agissent en toute indé-pendance politique. Le Conseil de l’Unioneuropéenne les désigne pour un mandat dequatre ans, qui peut être renouvelé. Confor-mément au traité de Nice, ils doivent parailleurs posséder un mandat des autorités

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Le Comité des régions: la voix des autorités locales

Informations utiles

Rôle: Représenter les autorités régionales et locales

Membres: Actuellement 222, au maximum 350Mandat: Quatre ansRéunions: Bruxelles, cinq sessions plénières annuellesAdresse: Rue Belliard 79, B-1040 BruxellesTél. (32-2) 282 22 11Site internet: www.cor.eu.int

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qu’ils représentent ou être politiquementresponsables devant elles.

Le Comité des régions désigne un présidentparmi ses membres pour un mandat de deuxans.

Que fait le Comité?

Le rôle du Comité des régions consiste à faireconnaître les points de vue locaux et régio-naux sur la législation européenne. Il émet àcette fin des avis sur les propositions de laCommission.

La Commission et le Conseil doivent consul-ter le Comité des régions sur les thèmes pré-sentant un intérêt direct pour les autoritéslocales et régionales, mais ils peuvent égale-ment le consulter à chaque fois qu’ils le sou-haitent. Le Comité peut, pour sa part, adop-ter des avis de sa propre initiative et les soumettre à la Commission, au Conseil et auParlement.

Comment le travail du Comité est-il organisé?

Le Comité des régions tient chaque annéecinq sessions plénières, durant lesquelles ildéfinit sa politique générale et adopte sesavis.

Les membres du Comité sont affectés à descommissions spécialisées, au nombre de six,qui ont pour tâche de préparer les sessionsplénières:

• commission de la politique de cohésionterritoriale (COTER),

• commission de la politique économique etsociale (ECOS),

• commission du développement durable(DEVE),

• commission de la culture et de l’éducation(EDUC),

• commission des affaires constitutionnelleset de la gouvernance européenne (CONST),

• commission des relations extérieures(RELEX).

Par l’intermédiaire du CdR, les maires et lesconseillers municipaux de toute l’Europe peuvents’exprimer sur les actions européennes concernantles régions, comme les projets d’amélioration desréseaux de transports, de communications et de distribution d’énergie.

La Banque européenne d’investissement (BEI)a été créée en 1958 par le traité de Rome. Ellecontribue à la réalisation des objectifs del’Union en finançant certains types de projetsd’investissement.

Sont sélectionnés les projets qui favorisentl’intégration européenne, un développementéquilibré, la cohésion économique et sociale et une économie innovante fondée sur laconnaissance.

Que fait la Banque?

La BEI a pour mission d’investir dans des projetsqui servent les objectifs de l’Union européenne.Elle ne fait pas de bénéfices et ne prélève au-cune rémunération sur les comptes d’épargneou les comptes courants. Elle n’utilise pas nonplus des fonds prélevés sur le budget de l’UE. LaBEI est financée par des emprunts levés sur les marchés financiers et par ses actionnaires, à savoir les États membres de l’Union euro-péenne qui participent conjointement à soncapital, la contribution de chaque pays reflé-tant son poids économique dans l’Union.

Ce soutien des États membres confère à la BEIla notation de crédit maximale (AAA) sur les

marchés financiers, où elle peut par conséquentlever des capitaux importants à des conditionstrès concurrentielles, ce qui lui permet ensuited’investir dans des projets d’intérêt public qui,autrement, ne pourraient pas être financés ounécessiteraient des emprunts plus coûteux.

Les projets dans lesquels la Banque investitsont soigneusement sélectionnés sur la basedes critères suivants:

• ils doivent faciliter la réalisation d’objectifseuropéens, notamment par le renforcementde la compétitivité des industries et despetites entreprises d’Europe, la constructionde réseaux transeuropéens (transports,télécommunications et énergie), le soutienau secteur des technologies de l’informa-tion, la protection des environnementsnaturels et urbains ou l’amélioration desservices de santé et d’éducation;

• ils doivent bénéficier d’abord aux régionsles plus défavorisées;

• ils doivent contribuer à attirer d’autresfinancements.

Ces critères s’appliquent aux activités menéestant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Unioneuropéenne. Près de 90 % des activités de la

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La Banque européenne d’investissement:le financement des projets de l’UE

Informations utiles

Rôle: Financer les projets de l’UEMembres: Les États membres

Conseil d’administration: 25Comité de direction: 8

Adresse: 100, boulevard Konrad AdenauerL-2950 Luxembourg

Tél. (352) 43 79-1Site internet: www.eib.eu.int

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La BEI finance une large gamme de projets, parmi lesquels de nouvelles liaisons routières et ferroviaires destinées à améliorer les réseaux de transports européens.

Eure

kasl

ide

BEI sont réalisées dans l’Union européenne,mais une part considérable du financementest allouée aux futurs États membres.

La BEI soutient également le développementdurable dans les pays méditerranéens, les paysd’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsique des projets exécutés en Amérique latine eten Asie.

Enfin, la BEI est l’actionnaire majoritaire duFonds européen d’investissement, qui a étémis sur pied en 1994 pour financer des inves-tissements dans les petites et moyennes entre-prises (PME).

Comment fonctionne la Banque?

La Banque traite directement avec les promo-teurs de projets à grande échelle (25 millionsd’euros au minimum), tandis qu’elle collaboreen Europe avec quelque 180 banques et inter-médiaires financiers spécialisés pour les projetsde moindre envergure (PME ou autoritéslocales).

La BEI est une institution autonome. Elle arrêteses décisions d’emprunt et de prêt uniquementen fonction des mérites de chaque projet et despossibilités offertes par les marchés financiers.

Elle publie chaque année un rapport sur l’en-semble de ses activités.

La Banque coopère avec les institutions eu-ropéennes. Ses représentants peuvent parexemple participer aux réunions des commis-sions du Parlement européen, et son présidentpeut assister aux réunions du Conseil.

Les décisions de la Banque sont prises par lesorganes suivants:• Le conseil des gouverneurs se compose de

ministres (en principe les ministres desfinances) de tous les États membres. Il définitla politique générale de prêt de la Banque,approuve le bilan et le rapport annuel, au-torise la Banque à financer des projets endehors de l’UE et décide d’éventuelles aug-mentations du capital.

• Le conseil d’administration, présidé par leprésident de la Banque, comprend vingt-quatre membres nommés par les Étatsmembres et un par la Commission euro-péenne. Il approuve les opérations de prêt et d’emprunt et veille à la bonne gestion dela BEI.

• Le comité de direction est l’organe exécutif àtemps plein de la Banque. Il assure la gestionquotidienne de la BEI.

La fonction de Médiateur européen a étécréée par le traité sur l’Union européenne(Maastricht, 1992). Le Médiateur sert d’inter-médiaire entre les citoyens et les autoritéseuropéennes. Il est habilité à recevoir lesplaintes des citoyens, des entreprises et desinstitutions de l’UE et de toute personnerésidant ou domiciliée légalement dans unÉtat membre ainsi qu’à mener une enquêteau sujet de ces plaintes.

Le Médiateur est élu par le Parlement euro-péen pour un mandat renouvelable de cinqans, qui correspond à la législature du Parle-ment.

Que fait le Médiateur?

Il contribue à faire apparaître les cas demauvaise administration dans les institutionset agences européennes. Un cas de mauvaiseadministration est une déficience ou uneerreur de l’administration. Elle peut se pro-duire lorsqu’une institution européenneomet de faire quelque chose qu’elle aurait dûfaire, le fait d’une manière erronée ou faitquelque chose qu’elle n’aurait pas dû faire.Quelques exemples:

• pratique inéquitable,

• discrimination,

• abus de pouvoir,

• absence ou refus d’information,

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Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations

Informations utiles

Rôle: Découvrir les pratiques de mauvaise administrationMandat: Cinq ans, renouvelableAdresse: 1, avenue du Président-Robert-Schuman, BP 403,

F-67001 StrasbourgTél. (33) 388 17 23 13Site internet: www.euro-ombudsman.eu.int

Nikiforos Diamandouros a accédé au poste

de Médiateur en avril 2003.

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• retard injustifié,

• procédures incorrectes.

Le Médiateur peut adresser des recomman-dations aux institutions européennes etsignaler un problème au Parlement européenpour que celui-ci prenne les mesures poli-tiques qui s’imposent.

Le Médiateur agit en toute indépendance etimpartialité. Il ne peut solliciter ou accepterd’instructions d’aucun gouvernement ouorganisme. De surcroît, pendant la durée deson mandat, il ne peut exercer aucune autreactivité professionnelle, rémunérée ou non.

Comment se plaindre auprès du Médiateur?

Si vous habitez dans l’Union européenne (ousi vous êtes une institution ou une entre-prise implantée dans l’UE) et si vous pensezêtre victime d’un cas de mauvaise adminis-tration de la part d’une institution ou d’uneagence européenne, vous devez d’abord vousadresser à cette institution ou agence par lavoie administrative traditionnelle et tenterde l’amener à corriger la situation.

En cas d’échec de cette démarche, une plainte peut être adressée au Médiateureuropéen.

Vous devez introduire votre plainte auprèsdu Médiateur dans un délai de deux ans àcompter de la date à laquelle vous avez prisconnaissance de l’acte de mauvaise adminis-tration. Vous devez indiquer clairement votreidentité et les motifs de votre plainte, maisvous pouvez demander un traitement confi-dentiel de votre réclamation. Le cas échéant,le Médiateur peut vous conseiller de vousadresser à une autre instance.

Le Médiateur n’examinera pas votre plaintesi les faits incriminés font ou ont fait l’objetd’une procédure judiciaire.

De plus amples renseignements sur l’intro-duction d’une plainte figurent sur le siteinternet du Médiateur.

Comment travaille le Médiateur?

Le Médiateur peut ouvrir une enquête de sapropre initiative ou à la suite d’une plainte.

Les institutions et agences européennes sonttenues de communiquer au Médiateur toutesles informations qu’il demande et de lui don-ner accès aux dossiers pertinents. Elles nepeuvent lui opposer un refus que pour desmotifs de confidentialité justifiés.

Si le Médiateur découvre un cas de mau-vaise administration, il en informe l’institu-tion concernée et formule un projet de re-commandation. L’institution mise en causedispose de trois mois pour donner un avisdétaillé sur la question.

Le Médiateur soumet ensuite un rapport auParlement européen et à l’institution concer-née. Il informe en outre le plaignant durésultat de l’enquête.

Le Médiateur adresse chaque année un rap-port au Parlement européen sur l’ensemblede ses enquêtes.

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Fondé en 1975, le Centre européen pour ledéveloppement de la formation professionnelle(Cedefop) est établi à Thessalonique, en Grèce.

Il a pour tâche d’analyser et de fournir desinformations sur les systèmes d’éducation et deformation professionnelles ainsi que sur lespolitiques, les recherches et les pratiques en lamatière. Ses travaux aident les spécialistes danstoute l’UE à développer et à améliorer l’éduca-tion et la formation professionnelles en Europe.

Le Cedefop gère également un site internetinteractif appelé «European Training Village», ou«Village européen de la formation», accessible àl’adresse www.trainingvillage.gr.

Informations complémentaires: www.cedefop.eu.int

Fondation européenne pourl’amélioration des conditionsde vie et de travail

Créée en 1975, la Fondation européennepour l’amélioration des conditions de vie etde travail (Eurofound) est installée à Dublin,en Irlande.

Ses fonctions sont les suivantes:

• conseiller les responsables des politiquessociales et du travail;

• évaluer et analyser les conditions de vie etde travail;

• présenter des rapports sur les développe-ments et les tendances;

• contribuer à l’amélioration de la qualité devie.

Informations complémentaires: www.eurofound.eu.int

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Agences

Une agence n’est pas une institution européenne, mais un organisme créé par l’UE pour accomplirune tâche technique, scientifique ou de gestion bien spécifique.

Les institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission, etc.) ont été créées sur la base destraités européens. Par contre, les agences ne sont pas prévues par les traités. Chacune est créée parun acte législatif unique qui précise la tâche qui lui est confiée. Le terme «agence» n’apparaît pasnécessairement dans leur appellation officielle. Elles peuvent en effet porter le nom de «Centre»,d’«Institut», de «Fondation», d’«Office» ou encore d’«Autorité».

Les agences sont actuellement au nombre de dix-neuf. Deux d’entre elles, l’Institut d’études desécurité et le Centre satellitaire de l’Union européenne, ont été créées au titre de la politique étran-gère et de sécurité commune (voir plus haut la partie sur le Conseil de l’Union européenne). Deuxautres, Europol et Eurojust, jouent un rôle primordial dans la coopération entre les États membresdans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Elles sont décrites ci-après.

Les quinze autres remplissent des missions relevant du premier pilier de l’UE, appelé le «domainecommunautaire». Une description sommaire en est donnée dans les pages qui suivent.

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Agence européenne pour l’environnement

L’Agence européenne pour l’environnement(AEE), fondée en 1990, a son siège à Copen-hague, au Danemark.

Elle est chargée de recueillir et de diffuserdes informations sur la situation et les ten-dances de l’environnement en Europe. Acces-sible aux pays tiers, elle compte parmi sesmembres, depuis son lancement, l’Islande, leLiechtenstein et la Norvège. L’Agence coo-père activement avec les mouvements envi-ronnementaux et les organisations interna-tionales.

Informations complémentaires: www.eea.eu.int

Fondation européenne pour la formation

Créée en 1990, la Fondation européennepour la formation (FEF) est basée à Turin, enItalie.

La Fondation contribue à améliorer la forma-tion professionnelle dans plus de quarantepays tiers, parmi lesquels les pays candidatset des pays des régions voisines telles quel’Afrique du Nord, le Moyen-Orient, les Bal-kans et l’ancienne Union soviétique.

Elle procure à ces pays une analyse, unsavoir-faire et une expérience dans la forma-tion d’étudiants à de nouveaux emplois etl’élaboration de programmes pour l’appren-tissage tout au long de la vie.

Informations complémentaires: www.etf.eu.int

Observatoire européen desdrogues et des toxicomanies

Fondé en 1993, l’Observatoire européen desdrogues et des toxicomanies (OEDT) est ins-tallé à Lisbonne, au Portugal.

Il est chargé de collecter et de diffuser desinformations objectives, fiables et compa-rables sur les drogues et les toxicomanies enEurope. Il fonctionne en partenariat avec despays tiers et des organismes internationaux,tels que le Programme des Nations uniespour le contrôle international des drogues(Pnucid), l’Organisation mondiale de la santé(OMS), le groupe Pompidou du Conseil del’Europe, l’Organisation mondiale desdouanes (OMD), l’Organisation internatio-nale de police criminelle (Interpol) et l’Officeeuropéen de police (Europol).

Informations complémentaires: www.emcdda.org

Agence européenne pour l’évaluation des médicaments

L’Agence européenne pour l’évaluation desmédicaments (EMEA), fondée en 1993, estétablie à Londres, au Royaume-Uni. Ellecontribue à protéger et à promouvoir lasanté en Europe par l’évaluation des médica-ments destinés à l’usage tant humain quevétérinaire. Elle réunit des experts scienti-fiques de tous les pays européens.

Certains types de médicaments dérivés desbiotechnologies ne peuvent être commercia-lisés dans l’Union européenne qu’après avoirsubi un examen rigoureux de l’EMEA. Sil’Agence conclut que le produit est sûr et debonne qualité, la Commission européennepeut autoriser sa commercialisation danstous les États membres. Les personnes sou-haitant distribuer d’autres médicamentsnovateurs peuvent également solliciter cetteautorisation.

La plupart des médicaments traditionnelssont autorisés séparément par chaque Étatmembre. L’EMEA participe à la gestion d’unsystème de reconnaissance mutuelle de cesautorisations nationales.

Informations complémentaires: www.emea.eu.int

Office de l’harmonisationdans le marché intérieur(marques, dessins et modèles)

Créé en 1994, l’Office de l’harmonisationdans le marché intérieur (OHMI) a son siègeà Alicante, en Espagne.

Il est chargé d’exécuter les procédures d’en-registrement des marques, dessins etmodèles communautaires.

Le système de la «marque communautaire»simplifie les opérations et réduit les coûtspour les entreprises européennes. Un fabri-cant qui souhaite protéger sa marque enEurope n’est plus contraint d’enregistrer unemarque identique dans chaque État membre.Il peut désormais, par le biais de l’OHMI,introduire une demande de marque commu-nautaire unique, qui lui confère le droit d’in-terdire à toute autre entreprise d’utiliser unsigne identique ou similaire n’importe oùdans l’UE.

Informations complémentaires: oami.eu.int

Agence européenne pour la sécurité et la santéau travail

Créée en 1994, l’Agence européenne pour lasécurité et la santé au travail (AESST) est ins-tallée à Bilbao, en Espagne.

Aucun pays ne peut gérer seul l’immensediversité des problèmes de sécurité et desanté au travail qui se posent aujourd’hui enEurope. L’Agence a donc été mise sur piedpour centraliser la masse considérable desconnaissances et des informations dispo-nibles dans ce domaine en Europe, notam-ment en ce qui concerne les mesures préven-tives.

Outre la constitution d’un réseau complet desites internet consacrés à la sécurité et à lasanté, l’Agence gère un programme actif depublications allant des rapports d’informa-tion spécialisés aux matériels de campagne.

Elle est gérée par un conseil d’administrationoù sont représentés les organisations syndi-cales et patronales, les gouvernements na-tionaux et la Commission européenne.

Informations complémentaires: europe.osha.eu.int

Office communautaire des variétés végétales

L’Office communautaire des variétés végé-tales (OCVV), fondé en 1994, est installé àAngers, en France.

Il a pour fonction de gérer un système dedroits relatifs aux variétés végétales, c’est-à-dire une forme de droits de propriété indus-trielle concernant les végétaux.

L’OCVV fonctionne un peu comme l’Office del’harmonisation dans le marché intérieur: ilaccorde des droits de protection de la pro-priété industrielle, valables pour vingt-cinqou trente ans, pour les nouvelles variétésvégétales.

Informations complémentaires: www.cpvo.eu.int

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Centre de traduction des organes de l’Unioneuropéenne

Créé en 1994, le Centre de traduction (CdT)est basé au Luxembourg.

Ce Centre, qui s’autofinance, a été créé pourrépondre aux besoins de traduction desautres organismes décentralisés de l’UE. Iloffre également ses services au titre d’ac-cords de coopération volontaires aux institu-tions européennes et à d’autres organes quidisposent de leurs propres services de tra-duction.

Informations complémentaires:www.cdt.eu.int

Agence européenne pour la reconstruction

L’Agence européenne pour la reconstruction(AER) a été créée en 1999. Elle a son siège àThessalonique, en Grèce, et des centres opé-rationnels à Belgrade, Pristina, Podgorica etSkopje.

L'Agence a pour tâche de gérer les princi-paux programmes européens destinés à sou-tenir la reconstruction dans les pays des Bal-kans touchés par les guerres récentes.

Elle est responsable devant le Conseil euro-péen et le Parlement européen; son conseilde direction se compose de la Commissioneuropéenne et de représentants des Étatsmembres de l’UE. Elle gère un programmed’assistance d’une valeur annuelle dequelque 1,6 milliard d’euros.

Informations complémentaires: www.ear.eu.int

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

L’Observatoire européen des phénomènesracistes et xénophobes (EUMC), créé en1997, se trouve à Vienne, en Autriche.

La fonction essentielle de l’Observatoireconsiste à fournir à l’UE et à ses Étatsmembres des données objectives, fiables etcomparables sur le racisme, la xénophobie etl’antisémitisme en Europe, ainsi qu’à définirdes stratégies à l’échelle européenne pourcombattre ces phénomènes.

L’Observatoire étudie l’ampleur et l’évolutiondu racisme et de la xénophobie et analyseleurs causes, conséquences et effets. De plus,il met en exergue et diffuse des exemples debonnes pratiques pour l’intégration desimmigrés et des minorités ethniques et reli-gieuses.

Son travail s’articule autour du réseau euro-péen d’information sur le racisme et la xéno-phobie (RAXEN), qui comprend quinze cel-lules de contact nationales (une dans chaqueÉtat membre) qui recueillent, compilent etdiffusent des informations sur le racisme etla xénophobie dans leur pays.

Informations complémentaires: www.eumc.eu.int

Autorité européenne de sécurité des aliments

L’Autorité européenne de sécurité des ali-ments (AESA) a commencé ses activités en2002. Elle est installée provisoirement àBruxelles, en Belgique.

Sa responsabilité principale consiste à four-nir des conseils scientifiques indépendantssur toutes les questions liées à la sécurité ali-mentaire. Elle analyse les risques dans lachaîne alimentaire et effectue des évalua-tions scientifiques sur toute question sus-ceptible d’influer sur la sécurité des alimentsen Europe.

Les travaux de l’Autorité s’étendent à l’en-semble du processus de production alimen-taire «de la fourche à la fourchette», c’est-à-dire de la production primaire (y compris lasécurité de l’alimentation animale) à l’appro-visionnement des consommateurs. Elle réunitdes informations venues du monde entier ets’informe en permanence des dernièresdécouvertes scientifiques. Elle partage sesobservations non seulement avec les expertset les décideurs, mais aussi avec le grandpublic.

Informations complémentaires:www.efsa.eu.int

Agence européenne pour la sécurité maritime

L’Agence européenne pour la sécurité mari-time (AESM) a été créée en 2002 pourcontribuer à améliorer le système de sécuri-té maritime de l’UE en réduisant les risquesd’accidents maritimes, de pollution marinedue aux navires et de pertes de vieshumaines en mer.

Elle donne des conseils techniques et scienti-fiques pour permettre de perfectionner lalégislation européenne sur la sécurité mari-time et la pollution due à la navigation. Elle

aide la Commission à superviser les activitésdes États membres et des pays candidats, etelle conseille les gouvernements.

Dans le cadre de ses multiples tâches, l’Agence entend élaborer une méthode eu-ropéenne commune pour enquêter sur lesaccidents en mer et mettre en place un système européen d’information sur la navi-gation.

Informations complémentaires:europa.eu.int/agencies/emsa

Agence européenne de la sécurité aérienneL’Agence européenne de la sécurité aérienne(AESA) a été créée en 2002.

Elle est chargée d’aider l’UE à élaborer desdispositions législatives et réglementaires surla sécurité aérienne et d’aider la Commissionà contrôler le respect des dispositions euro-péennes. L’Agence procurera en outre uneassistance technique aux organisationsinternationales responsables de la sécurité del’aviation civile et de la protection de l’envi-ronnement. Elle secondera par ailleurs lesautorités aéronautiques des pays tiers.

L’Agence est habilitée à remplir certainesfonctions exécutives, telles que la délivrancede «certificats de type» à des produits aéro-nautiques, pour lesquelles l’action collectiveest plus efficace qu’une action individuelledes États membres.

Informations complémentaires: europa.eu.int/agencies/easa

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Europol

Europol, l’Office européen de police, a étécréé en 1992 pour traiter à l’échelle euro-péenne les informations sur la criminalité.Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et sonpersonnel se compose de représentants desservices de répression nationaux (police,douanes, services de l’immigration, etc.).

Europol a pour objectif d’aider les Étatsmembres de l’UE à coopérer plus étroitementet plus efficacement dans la prévention et lalutte contre la criminalité internationaleorganisée, en particulier:

• le trafic de drogues,

• les filières d’immigration,

• le trafic de véhicules volés,

• la traite d’êtres humains, y compris la por-nographie infantile,

• la contrefaçon de monnaie et d’autresmoyens de paiement,

• le trafic de substances radioactives etnucléaires,

• le terrorisme.

Europol soutient les États membres en:

• facilitant les échanges d’informationsentre les services de répression nationaux,

• fournissant une analyse opérationnelle,

• établissant des rapports et des analyses surla criminalité,

• fournissant un soutien expert et techniquepour les enquêtes et les opérations.

L’une des missions d’Europol consiste àconcevoir et à entretenir un système infor-matisé permettant la saisie de données, l’ac-cès à celles-ci et leur analyse. Une autoritéde contrôle commune, composée de deuxexperts en protection des données par Étatmembre, supervise le contenu et l’exploita-tion de toutes les données à caractère per-sonnel détenues par Europol.

Europol est responsable devant le Conseil«Justice et affaires intérieures», autrementdit les ministres de la justice et de l’intérieur

de tous les pays de l’UE. Le conseil de direc-tion d’Europol comprend un représentant parÉtat membre.

Informations complémentaires:www.europol.eu.int

Eurojust

Eurojust a été créé en 2002 pour aider lesautorités judiciaires des États membres à col-laborer dans la lutte contre la grande crimi-nalité transfrontalière, y compris la criminali-té informatique, les fraudes et la corruption,le blanchiment d’argent et la criminalité en-vironnementale. À cette fin, il facilite deséchanges d’informations, l’assistance juri-dique mutuelle et l’extradition de personnesrecherchées pour interrogatoire. Son siège està La Haye, aux Pays-Bas.

Eurojust se compose d’un procureur, d’unmagistrat ou d’un officier de police détachépar chaque État membre. Ceux-ci forment lecollège (autrement dit le conseil de direction)de l’organisation et élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans. Le collège est assisté par un secrétariat et uneéquipe de fonctionnaires européens et d’ex-perts nationaux détachés.

Étant donné que ses activités comportent latenue de dossiers sur des criminels suspects,Eurojust dispose d’un responsable de la pro-tection des données qui doit s’assurer que lesdonnées personnelles des fichiers sont bienprotégées et sont exploitées conformémentaux dispositions législatives. Toute personne ale droit de connaître, le cas échéant, les infor-mations qu’Eurojust détient sur elle et dedemander à Eurojust de les corriger ou de lessupprimer si elles sont inexactes ou incom-plètes.

Informations complémentaires: www.eurojust.eu.int

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Vers l’avenir

Le système de décision de l’UE, imaginé à l’ori-gine pour une Communauté de seulement sixmembres, a connu une évolution continue pen-dant un demi-siècle. À l’heure où l’UE s’apprête àpasser de quinze membres à peut-être vingt-sept,ses rouages décisionnels doivent être moderniséspour éviter la paralysie. Le traité de Nice a déjàaccompli quelques progrès dans cette voie.

Mais des questions plus vastes quant à l’avenir del’UE nécessitent aussi une réponse. Par exemple:• Quels sont les objectifs de l’Union élargie? (En

d’autres termes, quels résultats les Étatsmembres souhaitent-ils atteindre ensembledans l’avenir?)

• Quelles politiques communes seront néces-saires pour atteindre ces objectifs?

• Quelles décisions doivent être prises au niveaueuropéen et quelles matières doivent être lais-sées aux autorités nationales ou régionales?

• Quel rôle les parlements nationaux doivent-ilsjouer dans les prises de décisions européennes?

En résumé, quelle instance doit être responsablede telle ou telle tâche et comment les décisionsdémocratiques doivent-elles être prises dans uneUnion de vingt-sept pays, voire davantage,comptant un demi-milliard de citoyens?

Pour examiner ces questions, et bien d’autresencore, une Convention, comprenant des repré-sentants de tous les États membres, des payscandidats et des institutions européennes, s'estréunie en 2002.

De plus amples informations à propos de laConvention sur l’avenir de l’Europe sont dispo-nibles sur le site european-convention.eu.int.

Pour participer à un débat en ligne sur l’avenir del’Europe, rendez-vous sur le site europa.eu.int/futurum/forum.

La Convention débouchera sur une Conférenceintergouvernementale, prévue pour 2004. Auterme de cette Conférence, les chefs d’État ou degouvernement de l’UE entendent signer un nou-veau traité simplifié pour l’UE. Le but est de dé-finir plus clairement l’Union européenne et sesaspirations. Le traité comportera également desdispositions nouvelles pour faciliter les prises dedécisions.

Les institutions européennes réalisent dès main-tenant d’importantes réformes internes pouraccroître leur efficacité, leur ouverture et leurresponsabilité. Elles ont bien conscience que l’UEdoit être au service des citoyens et qu’elle nepeut réussir que s’ils comprennent son systèmedécisionnel et y sont pleinement associés. Aprèsson élargissement, l’UE aura besoin de toute évi-dence d’institutions remodelées à même d’agirrapidement et efficacement pour relever les for-midables défis du XXIe siècle.

À l’heure où l’UE est en face de son avenir, elle doit déciderdu chemin qu’elle va emprunter pour réaliser ses

ambitions. Les citoyens, et tout spécialement les jeunes,doivent être plus étroitement associés à ces décisions.

Un demi-siècle après sa création, l’Union européenne (UE) peut se prévaloir d’accomplisse-ments remarquables. Elle a installé la paix entre ses membres et apporté la prospérité à sescitoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l’euro, et un marché unique sans fron-tières où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L’UE est pas-sée de six à quinze pays membres et s’apprête à en accueillir encore douze. Elle est devenueune grande puissance commerciale et est à la pointe dans des domaines tels que la protectionde l’environnement et l’aide au développement.

L’UE doit sa réussite en grande partie à son mode de fonctionnement — l’interaction très par-ticulière entre des institutions comme le Parlement européen, le Conseil et la Commissioneuropéenne, assistées par un grand nombre d’agences.

La présente brochure offre un aperçu complet des activités et de l’organisation de chaque ins-titution ou agence. Elle se veut un guide utile en faisant connaître les mécanismes décision-nels actuels de l’UE.

Commission européenne


Série: Documentation européenne

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2003 — 46 p. — 16,2 x 22,9 cm

ISBN 92-894-5284-6

REPRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Représentation en France288, boulevard Saint-GermainF-75007 ParisInternet: europa.eu.int/france

Pour obtenir des publications:«Sources d’Europe»Centre d’information sur l’EuropeSocle de la Grande-ArcheF-92044 Paris-la Défense CedexTél. (33) 141 25 12 12Internet: www.info-europe.fr

Représentation à MarseilleCMCI2, rue Henri-BarbusseF-13241 Marseille Cedex 01Tél. (33) 491 91 46 00Fax (33) 491 90 98 07

Représentation en BelgiqueRue Archimède 73B-1000 BruxellesTél. (32-2) 295 38 44Fax (32-2) 295 01 66Internet: europa.eu.int/comm/represent/be/E-mail: [email protected]

Représentation au LuxembourgBâtiment Jean MonnetRue Alcide De GasperiL-2920 LuxembourgTél. (352) 43 01-34925Fax (352) 43 01-34433Internet: europa.eu.int/luxembourgE-mail: [email protected]

BUREAUX DU PARLEMENT EUROPÉEN

Bureau pour la France288, boulevard Saint-GermainF-75007 ParisTél.(33) 140 63 40 00Fax (33) 145 51 52 53Minitel: 3615-3616 EUROPEInternet: www.europarl.eu.int/parisE-mail: [email protected]

Antenne de Strasbourg1, avenue du Président-Robert-SchumanBP 1024 FF-67070 Strasbourg CedexTél. (33) 388 17 40 01Fax (33) 388 17 51 84Internet: www.europarl.eu.int/E-mail: [email protected]

Antenne de Marseille2, rue Henri-BarbusseF-13241 MarseilleTél. (33) 491 91 46 00Fax. (33) 491 90 95 03Internet: www.europarl.eu.int/marseilleE-mail: [email protected]

Bureau pour la BelgiqueRue WiertzB-1047 BruxellesTél. (32-2) 284 20 05Fax (32-2) 230 75 55Internet: www.europarl.eu.int/brusselsE-mail: [email protected]

Bureau pour le LuxembourgBâtiment Robert SchumanPlace de l’EuropeL-2929 LuxembourgTél. (352) 43 00-22597Fax (352) 43 00- 22457Internet: www.europarl.eu.intE-mail: [email protected]

Pour en savoir plus sur l’Union européenne

Des informations sont disponibles sur l'internet dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.Elles peuvent être consultées à partir du serveur Europa (http://europa.eu.int).

EUROPE DIRECT est une ligne téléphonique gratuite destinée à aider chacun à trouver des réponses auxquestions qu’il se pose sur l’Union européenne et à donner des informations sur les droits et les possibi-lités des citoyens de l’UE: 00 800 6 7 8 9 10 11

À partir d’un pays tiers: (32-2) 299 96 96

Pour obtenir des informations et des publications concernant l’Union européenne en langue française, vous pouvez vous adresser à:

Des représentations ou des bureaux de la Commission européenne et du Parlement européen existent dans tous les Étatsmembres de l’Union européenne. Des délégations de la Commission européenne existent dans d’autres pays du monde.

Brochure publiée dans toutes les langues officielles de l’Union européenne: en allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois, ainsi qu’en estonien, hongrois, letton, lituanien, maltais, polonais, slovaque, slovène et tchèque.

Commission européenneDirection générale de la presse et de la communicationPublicationsB-1049 Bruxelles

Manuscrit terminé en juin 2003

Illustration de couverture: Parlement européen

Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003

ISBN 92-894-5284-6

© Communautés européennes, 2003Reproduction autorisée

Imprimé en Belgique

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L’Union européenne

États membres de l’Union européenne

Nouveaux États membres prévus pour 2004

Pays candidats Situation au printemps 2003


Union européenne

Documentation européenne

Un demi-siècle après sa création,l’Union européenne (UE) peut seprévaloir d’accomplissements remarquables. Elle a installé la paixentre ses membres et a apporté laprospérité à ses citoyens. Elle a crééune monnaie européenne unique,l’euro, et un marché unique sansfrontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L’UEest passée de six à quinze paysmembres et s’apprête à en accueillirencore douze. Elle est devenue unegrande puissance commerciale et est

à la pointe dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aideau développement.

L’UE doit sa réussite en grande partie à son mode de fonctionnement —l’interaction très particulière entre des institutions comme le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, assistées par un grand nombred’agences et autres organes.

La présente brochure offre un aperçu complet des activités et de l’organisation dechaque institution, agence ou organe. Elle se veut un guide utile en faisant connaître les mécanismes décisionnels actuels de l’UE.

FR

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NA-41-01-010-FR-C

ISSN 1022-8225

ISBN 92-894-5284-6

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