Comment mobiliser plus fort, plus vite et mieux financements et investissements internationaux

pour acclrer le Grand Paris

Groupe de travail runi sous la prsidence de

JeAn leMierre

fVrier 2015

Jean leMierrePrsident du Groupe de Travail de Paris-Ile de France Capitale Economique Comment mobiliser plus fort, plus vite et mieux financements et investissements internationaux pour acclrer le Grand Paris

Prsident de BNP Paribas, Inspecteur Gnral des Finances, ancien Prsident de la BERD, ancien Directeur Gnral du Trsor

notre AMBition

Les grandes mtropoles du monde qui rus-sissent ont une vision et un plan stratgique de mise en uvre. Le Grand Paris est un projet de dveloppement conomique parmi les plus importants au monde.

Notre ambition pour la Rgion Capitale 15 ans :

- doubler le rythme de la croissance de lIle-de-France ;

- crer un million demplois ;

- dvelopper des clusters dexcellence mondiale ;

- placer la Rgion Capitale dans le Top 5 des global cities les plus attractives ;

- devenir une mtropole-phare du vingt-et-unime sicle, vitrine des meilleures innova-tions, notamment dans le domaine du dvelop-pement durable.

La ralisation de ce projet de dveloppement conomique de plusieurs dizaines de milliards implique dabord des investissements publics. Mais dans une priode o les ressources pu-bliques sont rares, il convient de mobiliser au maximum les investissements privs franais et trangers, qui auront un effet multiplicateur de la dpense publique, un retour sur investis-sement, et une valeur ajoute conomique et sociale.

Paris-Ile de France Capitale Economique a pour cur de mtier lattractivit de la Rgion Capitale.

Cre il y a prs de de vingt-cinq ans par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris, elle rassemble une centaine de grandes entreprises franaises et internationales, garantes de son indpendance.

Elle a notamment pour mission dattirer de nouveaux investisseurs trangers Paris Ile-de-France et de renforcer son attractivit par des actions lobbying auprs des dcideurs politiques et conomiques.

Dans ce cadre, elle joue un rle majeur pour assurer le succs du Grand Paris en France

et ltranger. Notre Association agit depuis lorigine afin que :

- il soit port au plus haut niveau de lEtat ;

- il corresponde une approche globale et cohrente avec une pertinence conomique de lensemble ;

- il suscite une forte adhsion au sein des pouvoirs publics ;

- il bnficie de la mobilisation des acteurs conomiques majeurs ;

- il rponde des attentes importantes de la part des investisseurs internationaux.

Quelles propositions ?

Paris-Ile de France Capitale Economique est lambassadeur conomique du Grand Paris, et constate laccueil enthousiaste rserv au projet par les investisseurs internationaux. Mais pour quil soit crdible des conditions doivent tre remplies :

- raliser les diffrentes tapes du projet sans dvier de sa cohrence densemble, en respectant les cots et en rduisant les dlais ;

- offrir aux investisseurs, notamment internatio-naux, des opportunits dinvestissement, sous forme de produits attractifs.

Le groupe de travail de Paris-Ile de France Capitale Economique prsid par Jean Lemierre, Prsident de BNP Paribas, met en vidence les conditions de la russite du projet. Voici ses propositions-clefs :

i Il convient dappliquer au Grand Paris les rgles professionnelles et rigoureuses de gestion de tout grand projet :

- un pilotage dans la dure et au plus prs, au sommet du Gouvernement ;

- la garantie de la cohrence des ralisations ;

- un management de projet stable et prenne, des rgles lisibles et claires ;

- des moyens financiers scuriss ;

- des moyens humains la hauteur des enjeux.

ii Par sa taille, le projet relve prioritairement dinvestissements publics mais des investis-sements privs, complmentaires, sont dis-ponibles. En ce sens, il faut :

- Identifier, de manire volontariste, les op-portunits de partenariats publics-privs pour certaines infrastructures de trans-ports, de participation aux importantes oprations damnagement, qui peuvent galement tre une source de revenus pour la Socit du Grand Paris ;

- Crer des produits ad hoc, rpondant aux attentes des investisseurs et notamment un fonds Grand Paris ;

- Mettre en place une communication concer-te en direction des investisseurs inter-nationaux, par tous les acteurs publics et privs possibles ;

- Capitaliser sur limage dynamique de notre pays et sur la marque Paris .

iii Le projet doit gnrer de la valeur par linno-vation numrique pour la Socit du Grand Paris et lensemble de lconomie.

- La cration ex nihilo du Grand Paris Express offre une occasion exceptionnelle de faire de la Rgion Capitale une vitrine technologique ;

- La Socit du Grand Paris doit jouer un rle de catalyseur, la condition den faire une priorit partage et pilote au plus haut ni-veau.

Le Grand Paris donne lopportunit la Rgion Capitale de continuer rayonner dans le monde dans un contexte de svre concurrence, une condition : le maintien durable dune volont politique dtermine.

Dj DEs AvANCEs sIGNIFICATIvEs

Depuis la mise en place du groupe de travail, prsid par Jean Lemierre, Prsident de BNP Paribas, en mai, notre message, port avec force et conviction, a dores et dj contribu des avances importantes et notamment aux annonces de Manuel Valls, Premier Ministre, lissue du Conseil des Ministres du 26 juin et du Conseil interministriel du 13 octobre. Elles rpondent pleinement aux demandes de Paris-Ile de France Capitale Economique :

1. Limplication personnelle du Premier Ministre, qui porte le projet et montre la dtermination et lambition du Gouvernement ;

2. La reconnaissance dun projet majeur de d-veloppement conomique, qui apporte crois-sance et emplois notre Rgion Capitale et, au-del, lensemble de notre pays. Dores et dj, il suscite beaucoup dintrt auprs des investisseurs internationaux rencontrs lors de nos road-shows ;

3. La dcision dacclrer la ralisation des lignes desservant les aroports et Paris-Saclay 2024 ;

4. Le soutien du gouvernement la candidature de Paris Ile-de-France pour lExposition Uni-verselle de 2025 ;

5. La mise en service du Charles-de-Gaulle Express ds 2023 ;

6. Lidentification de territoires stratgiques pour faciliter lamnagement et le financement de

nouveaux quartiers grce la cration de lop-ration dintrt national multi-sites ;

7. La mise en place de Grand Paris Amna-gement, qui prend le relai de lAFTRP, pour atteindre lobjectif de 70 000 logements neufs par an en Ile-de-France ;

8. La proposition la Commission Europenne du financement des rseaux Grand Paris Express, Charles-de-Gaulle Express et Eole au titre du Plan dInvestissement Juncker ;

9. Loctroi dun prt de 4 milliards deuros sur fonds dpargne par la Caisse des Dpts et dun prt dun milliard deuros par la Banque Europenne dInvestissement pour financer la construction des lignes 15 et 16 du Grand Paris Express ;

10. Les dispositions de la loi Macron, qui simpli-fie et encadre les procdures relatives aux grands projets afin de rduire les dlais de ralisation.

MAIs IL sAGIT DE CoNCRTIsER

La mise en uvre rapide de ces dcisions est imprative pour la russite du projet. Le groupe de travail a identifi des pistes pour rpondre trois enjeux essentiels :

I. Crdibiliser les financements et convaincre les investisseurs.

II. Acclrer et valoriser les oprations dam-nagement notamment autour des gares du Grand Paris Express, et au-del.

III. Mettre linnovation au service de la valori-sation et du financement de linfrastructure et des gares.

Do nos propositions

i CRDIbILIsER LEs FINANCEMENTs ET CoNvAINCRE LEs INvEsTIssEuRs

Linvestissement dans linfrastructure doit servir de catalyseur pour un projet de dveloppement global. Il constitue un dclencheur et un acclrateur pour linvestissement dans les oprations damnagement, notamment autour des gares du rseau. Cependant, il risque dtre frein par les interrogations qui entourent un projet de cette ampleur, sur les dlais, les cots, les modalits de financement, et son portage politique dans la dure. Il faut donc :

1. Affirmer la dtermination des pouvoirs publics en as-surant un pilotage global au niveau gouvernemental.

- Veiller la parfaite cohrence oprationnelle dupro-jet, au respect du calendrier et du budget, avec un point rgulier sur les avances concrtes des diff-rents volets, dans le prolongement des dclarations du Premier Ministre, afin de conforter tout au long du projet les investisseurs, les amnageurs et les lus.

2. scuriser le plan de financement et les moyens de la socit du Grand paris car lessentiel de linfrastruc-ture a vocation tre financ par les pouvoirs publics.

- Apporter la garantie formelle de lEtat (dans la continuit des dispositions de la loi de finances rectificative du 29 dcembre 2014) ;

- Veiller donner aux services de lEtat les moyens, y compris humains, de remplir leurs missions ;

- Assurer la prennit des dispositifs fiscaux et rgle-mentaires dont dpend la russite du projet ;

- Eviter de drouter les ressources destines au Grand Paris Express et communiquer ce sujet de faon viter de susciter tout doute.

3. Dvelopper, au-del du paiement des titres de trans-port, qui reste un lment essentiel de lquilibre fi-nancier, le potentiel de recettes annexes issues des :

- revenus fonciers (cf. II) ;

- loyers et des redevances dexploitation ;

- naming, notamment celui des stations ;

- infrastructure numrique (cf. III) ;

- production, concentration et mise disposition de donnes (cf. III).

4. Viser obtenir la dconsolidation de linvestissement de la dette publique.

- Etudier notamment le modle du financement de projet mis en place pour les deux EPR dEDF en Grande-Bretagne.

5. Mobiliser pleinement les financements privs, en ti-rant pleinement parti de la diversit des instruments juridiques disponibles, notamment pour certains tronons du rseau, pour des bus haut niveau de ser-vice (BHNS), ou pour des lots dits techniques .

Se rappeler des avantages des contrats de partena-riats, concessions et SEM objet unique :

- offrir des garanties long terme quant au calendrier et au budget des ralisations ;

- prserver les capacits de matrise douvrage de la SGP sur les autres tronons ;

- dvelopper des business models qui rpondent aux attentes des investisseurs.

6. simplifier les relations avec les investisseurs en lan-ant un ou plusieurs fonds ddis.

- Sappuyer sur la marque prestigieuse du Grand Paris , un vecteur dattractivit pour les investisseurs, notamment trangers ;

- Prvoir ventuellement plusieurs tranches corres-pondant des maturits diffrentes, ou des objets diffrents (infrastructure, oprations damnagement (cf. II), entreprises innovantes (cf. III)) ;

- Donner la CDC lopportunit de jouer un rle de catalyseur grce sa crdibilit internationale comme investisseur de long terme.

ii ACCLRER ET vALoRIsER LEs oPRATIoNs DAMNAGEMENT AuTouR DEs GAREs Du GRAND PARIs ExPREss ET Au-DEL

La ralisation dun rseau par un investissement public de 26 milliards deuros constitue une opportunit exceptionnelle pour amnager la Rgion Capitale, notamment autour des gares situes en zone peu dense. Les investisseurs, tant franais qutrangers, manifestent un vif intrt auprs de Paris-Ile de France Capitale Economique mais attendent maintenant des opportunits concrtes et un business model. Il convient de :

1. Associer le plus en amont possible la conception et au financement du projet les socits prives suscep-tibles de raliser la zone amnager.

- Tirer pleinement parti de lOIN multisite.

- Anticiper la ralisation, engager les tudes et moyens ncessaires. Il sagit de gagner en crativit et en d-lais (plusieurs annes, jusqu trois daprs le consen-sus des experts, ce qui diviserait par deux les dlais de lopration).

Plusieurs possibilits existent :

- Organiser un dialogue comptitif qui leur donne les moyens de se prparer efficacement lappel doffre et susciter davantage de candidatures trangres de qualit. La crativit et le rayonnement du projet sont en jeu ;

- Introduire une procdure dinitiative prive qui per-mettrait aux acteurs privs de promouvoir un pro-jet auprs de la collectivit pour quelle le dclare dintrt public et organise la mise en concurrence. Linitiateur bnficierait en contrepartie de points supplmentaires dans la notation de son offre et serait ddommag par ladjudicataire sil ne gagne pas lappel doffre. Cette procdure est frquemment employe en Amrique du Sud. Diffrentes proc-dures peuvent donc servir dexemple (cf. lexprience de Vinci au Chili, Prou et Argentine) ;

- Le projet urbain partenarial (Code de lUrbanisme L332-11-3), procdure utilise notamment pour la requalification des friches Renault Boulogne.

2. privilgier systmatiquement le recours au levier financier et humain quoffre lamnageur priv (simple cession de droits construire ou concession doprations damnagement, la concession ayant notamment permis la ralisation du Paris haussman-nien).

3. rpondre lincertitude juridique notamment celle qui pourrait dcouler des comptences nouvelles de la mtropole de Paris.

- Utiliser au maximum les textes existants et supprimer les dispositions tombes en dsutude, entravant la capacit dintervention des investisseurs*.

4. tirer pleinement parti de la comptence damnageur qui est reconnue la sGp.

5. faciliter lmergence dun consensus, sur le modle de la procdure observe Breda (Pays-Bas) o les habitants, le maire et les constructeurs contribuent la dfinition des plans damnagement, et aboutissent une convergence dintrts.

6. Veiller ds la conception des oprations ce que les logements et bureaux produits in fine correspondent une demande relle et solvable.

- Renforcer les ples mixtes d'emploi et de logement.

- Rapprocher logement et lieu de travail et, en ce sens, dclencher des oprations en grande couronne qui aboutiront plus rapidement en raison dune moindre technicit (moins de dpollution et de dconstruction-reconstruction).

7. investir davantage dans les rseaux routiers, afin de :

- rduire les points noirs et fluidifier le trafic (cf. le chantier du Grand Londres : largissement des axes autoroutiers les plus frquents notamment) ;

- dvelopper laccs aux gares en veillant la cohrence de loffre multimodale (parkings, bus, etc.) ;

- anticiper les besoins en matire de logistique, en particulier en zone dense.

* (cf. les 5 Propositions pour le Logement de Paris-Ile de France Capitale Economique : 70000 logements par an comment y arriver ?)

iii METTRE LINNovATIoN Au sERvICE DE LA vALoRIsATIoN ET Du FINANCEMENT DE LINFRAsTRuCTuRE ET DEs GAREs.

Le Grand Paris Express va tre cr ex nihilo. Toutes les conditions doivent tre runies pour en faire :- un dmonstrateur de linnovation au service de la ville intelligente.- une vitrine internationale des comptences et de la crativit de la Rgion Capitale.- un acteur structurant du dveloppement dapplications nouvelles gnratrices de valeur ajoute.- une vraie source de revenus rcurrents annexes pour la SGP.- un modle en termes de scurit.

1. Concrtiser lambition de faire du Grand paris express le mtro le plus numrique du monde .

- Saluer lappel projet des Rendez-vous du Num-rique de la Socit du Grand Paris, qui cre ainsi le mouvement. Anticiper les volutions technologiques et les besoins avec les grands acteurs du secteur numrique.

2. Dvelopper une structure ddie la valorisation du rseau numrique, filiale de la sGp. Lui en concder la gestion. Cette structure pourrait taxer le Gbit tlcharg dans le rseau souterrain et dvelop-per dautres clefs de rmunrations (cf. pt 3). Affecter les bnfices au financement du rseau de transport. Sinspirer des structures Hub One (30% des recettes dADP), MIN (Rungis), Telcit (RATP).

3. Agrger les donnes voyageurs recueillies et les valoriser en proposant une clef de rmunration de linformation ainsi mise disposition (cf. innovations RATP et SGP). Exploiter les donnes mobiles en temps rel pour ajuster loffre de service au plus prs des besoins (Ex. solutions Orange).

4. utiliser le numrique pour acclrer et fluidifier le trafic voyageur, source de revenus :

- gnraliser la billetterie lectronique : (pas de vente dans les bus, pas de blocage aux barrires, pas de personnel mobilis) cf. les innovations Xerox (techno-logie franaise produite Grenoble) Riga ; anticiper lusage du sans-contact via les smartphones ;

- lancer des applications favorisant laccs au rseau de transport en commun: faciliter le stationnement, rabattre les vhicules en recherche de places vers les zones favorables grce une tarification incitative (cf. lexprience de Xerox Los Angeles via une plateforme qui prdit en temps rel les zones o des places sont libres > -30% de trafic, +2% de recettes). Investir dans un mobilier intelligent qui facilite le guidage la place (cf. Cisco) ;

- crer un service dinformation continu et global sur ltat du trafic multi-modal destination des oprateurs et des voyageurs ;

- dvelopper des systmes de conduite semi-automa-tise sur le reste du rseau, limage de ce qui est prvu par la SNCF pour les passages dEole dans les tunnels.

5. Augmenter lattractivit du rseau

- offrir une connexion trs haut dbit en continu sur lensemble du rseau francilien. Plus de 2 millions de franciliens passent plus de 2h1/2 dans les rseaux de transports chaque jour : des gains de productivit importants sont ralisables ;

- dvelopper les services en gares, comme les mairies virtuelles et points de conciergerie (cf. Cisco) ;

- dvelopper les services et applications ddies aux voyageurs. Etudier lintrt dun incubateur ou dun fonds ddi linnovation qui puisse soutenir des start-ups (cf. I).

6. rendre les gares et leurs quartiers efficaces en nergie : favoriser le mix nergtique en couplant les nergies renouvelables locales avec lnergie du r-seau national et en associant les diffrents usages (logement, bureaux, commerces, etc.), lensemble tant pilot par un rseau intelligent. Des solutions techniques innovantes doivent tre dveloppes telles que : la rcupration dnergie de freinage des trains, la gothermie, le stockage de lnergie etc.

7. optimiser les gares et les lieux vivre environnants.

- Concevoir un rseau de lieux de travail distance dans ou prs des gares (smart work centers ou tiers-lieux de travail) lchelle de lIle-de-France (avantage : dynamisation des quartiers, moindre encombrement routier et ferroviaire) (cf. Rgus, Cisco et Orange) ;

- Dvelopper les datacentres dans les zones rsi-duelles ;

- systmatiser les solutions innovantes qui limitent des cots dexploitation. Cf. lexprience dABB de 40 60% des cots totaux de linfrastructure corres-pondent au final des cots dexploitation, notam-ment au niveau des matriels roulants ;

- Assurer un partage efficace des bnfices entre oprateurs et collectivits. Leur coopration est n-cessaire.

MeMBres Du Groupe De trAVAil

Directeur Gnral : Chiara CorAzzA

Tl : +33 1 55 65 74 80 - contact@gp-investment-agency.com

www.greater-paris-investment-agency.com

prsiDent

Jean leMierre, Prsident de BNP Paribas, Inspecteur Gnral des Finances, ancien Prsident de la BERD, ancien Directeur Gnral du Trsor

MeMBrespierre siMon, Prsident, Paris-Ile de France Capitale EconomiqueChiara CorAzzA, Directeur Gnral, Paris-Ile de France Capitale EconomiqueJean-Yves CAChAt, Directeur Financier, ABBBernard BADin, Directeur Dveloppement et Marketing, ABBthiery lAssus, Directeur des Activits ferroviaires infrastructures, ABBAlexandra loQuet, Directrice de Projet CDG Express, ADPBertrand de lACoMBe, Directeur Affaires Publiques, ADPAlain Breffeil, Directeur, BNP Paribas ParisGuy teulires, Directeur Finance de Projets dInfrastructures, BNP Paribas Parisphilippe ChArton, Directeur de lIngnierie Financire, Bouygues Constructionetienne GuYot, Directeur Gnral, CCIRpatrick VAnDeVoorDe, Directeur Gnral, CDC Infrastructurepatrick AnGhert, Consultant Ville, Ciscopascale sCApeCChi, Economiste en Chef, Coe-Rexecodefabrice MonnAert, Directeur des Concessions et Montage Grands Projets, ColasMichel senGVuwAn, Directeur Gnral, Colony CapitalChristophe MADeC, Directeur Financements et Trsorerie, EDFpierre Mutz, Ancien Prfet, Conseiller du Prsident, EiffageJean-luc AsChArD, Directeur Ile-de-France, ERDFJean-roch VAron, Associ, EYpascal CuChe, Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringererwan leDouCe-BerCot, Associ, Freshfields Bruckhaus DeringerJos rAMos, Prsident, FRTPhenri BAlsAn, Directeur Dlgu Ile-de-France, GDF-Suezfrdric nouel, Associ, GideGilles sAint-MArC, Associ, Gidepierre sorBets, Vice-Prsident Secteur Public, HSBCphilippe sAJhAu, Vice-Prsident Smarter Cities, IBMpatrick terroir, Avocat, Innovation LegalChristophe MurCiAni, Directeur Debt Advisory, Jones Lang LasalleChristian JABre, Directeur des Financements Structurs et Infrastructures, KPMGAndr AutrAnD, Directeur Gnral, Edmond de Rothschild Asset ManagementJean-luc poiDeVin, Directeur Gnral Dlgu Collectivits Locales, NexityBenot eYMArD, Directeur des Partenariats, OrangeChristophe sCheiDhAuer, Chef de Projet lobbying, PCEBoris tkAtChenko, Charg de Mission, PCEpierre MonGin, Prsident Directeur Gnral, RATPChristian GAliVel, Directeur Gnral Adjoint, RATPMarylene CouriVAuD, Directeur Dveloppement, Innovation et Territoires, RATPfrdric Bleuse, Directeur Gnral, Reguspierre MessulAM, Directeur Gnral Adjoint, SNCF Transilien philippe YVin, Prsident du Directoire, Socit du Grand ParisDidier Benze, Membre du Directoire, Socit du Grand ParisBenot lABAt, Directeur du Patrimoine et de la Valorisation, Socit du Grand ParisJean-Claude prAGer, Directeur des Etudes Economiques, Socit du Grand ParisJulien seneze, Directeur des Finances, Socit du Grand Parisstphane lApuJoulADe, Directeur du Projet Grand Paris, TransdevJose-Michael Chenu, Directeur du Marketing Stratgique et du Dveloppement urbain, Vincirenaud hAMAiDe, Directeur Gnral, ViparisJacques Guers, Vice-Prsident, XeroxJean-Charles CAulier, Directeur, Xerox