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Transporteurs exploitant
des dépanneuses
Comment présenter une
demande de certificat
d’immatriculation
d’utilisateur de véhicule
utilitaire (UVU)
Décembre 2016
Aperçu
• Instructions étape par étape pour la présentation d’une
demande de certificat d’immatriculation d’utilisateur de
véhicule utilitaire (UVU).
• Information sur les modules relatifs au remorquage dans
le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules
utilitaires.
Instructions de navigation dans le tutoriel • Sur le clavier d’ordinateur, utilisez :
o les touches flèches;
o les touches Page arrière ou Page avant.
2
Table des matières
3
Aperçu et instructions 2
Nouvelle exigence 4
Qui est le transporteur? 5
Demande de certificat d’immatriculation UVU 7
Examen sur l’immatriculation UVU 17
Qu’est-ce que l’immatriculation UVU 27
Transporteur 29
Inspections 30
Mise en fourrière de véhicules utilitaires 31
Inspections périodiques des véhicules utilitaires 32
Limiteurs de vitesse 34
Immatriculation des véhicules 35
Permis de conduire 36
Arrimage des cargaisons 37
Communiquer avec le ministère 39
• À compter du 1er janvier 2017, tous les transporteurs
exploitant des dépanneuses devront détenir un certificat
d’immatriculation UVU.
• Un exemplaire du certificat d’immatriculation UVU doit être
conservé dans chaque véhicule commercial, y compris les
dépanneuses.
• Les transporteurs exploitant des dépanneuses doivent
demander une immatriculation UVU dès que possible.
• L’immatriculation UVU est le système de suivi du rendement en matière de sécurité routière des camionneurs et des autocaristes en Ontario.
Nouvelle exigence
4
Temps
d'action
• Il revient au transporteur de présenter une demande de certificat d’immatriculation UVU.
• Le transporteur est la personne physique ou morale (personne ou entreprise qui exerce des activités) responsable de tous les chauffeurs et véhicules.
• Une entreprise peut compter plusieurs chauffeurs, mais ne requiert qu’un seul certificat d’immatriculation UVU.
Qui est le transporteur?
5
Comment puis-je alors présenter une demande de
certificat d’immatriculation UVU?
6
Demande de certificat d’immatriculation UVU
• Vous devez d’abord remplir le formulaire de
demande d’immatriculation UVU.
• Vous pouvez le télécharger sur le site Web du MTO.
• Vous pouvez aussi en demander un exemplaire au :
o Bureau des sanctions et des enquêtes
concernant les transporteurs du MTO, au
o 1-800-387-7736
7
• Pour télécharger le formulaire de demande, cliquez sur le
lien: http://www.mto.gov.on.ca/french/trucks/get-renew-
cvor-certificate.shtml.
• Cliquez sur « Obtention ou renouvellement d’un certificat
d’IUVU », dans le menu à gauche.
8
• À la page « Obtenir un certificat
d’immatriculation UVU », cliquez sur « Demande
relative à l’immatriculation d’utilisateur de
véhicule utilitaire (IUVU) ».
9
• Dans l’écran indiqué ci-dessous, cliquez à droite
sur le lien « Demande relative à l’immatriculation
d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) » et
suivez les instructions pour sauvegarder le
formulaire de demande.
10
• Une fois le formulaire de demande ouvert, vous
pouvez :
o l’imprimer et le remplir à la main;
o y saisir directement l’information et en imprimer un
exemplaire lorsque vous aurez terminé.
11
• Si vous remplissez le formulaire de demande en
ligne, cliquez sur les sections « Instructions », en
bleu, pour obtenir un complément d’information.
12
• Le choix du mode de paiement est effectué à la
section 9.
• Si vous payez par carte de crédit, le formulaire
« Autorisation de paiement par carte de crédit » est
aussi nécessaire.
• Choisissez « Carte de crédit » comme mode de
paiement dans le menu déroulant et cliquez sur le
lien « Autorisation de paiement par carte de crédit ».
13
• Cliquez à droite sur le lien menant au formulaire
« Autorisation de paiement par carte de crédit »
et suivez les instructions pour le sauvegarder.
14
• Examinez et remplissez attentivement chaque
section du formulaire de demande.
• Si votre formulaire de demande est incomplet, il
vous sera retourné, ce qui en retardera le
traitement.
• Prêtez une attention particulière aux signatures
exigées à la section 8.
15
• Soumettez votre formulaire de demande dûment
rempli et acquittez les droits de 250 $ par
courrier ou par TÉLÉCOPIEUR.
16
Ensuite?
• Avant qu’un certificat d’immatriculation UVU ne soit délivré, les demandeurs doivent passer un examen écrit sur l’immatriculation UVU.
• Après la présentation de votre demande, le MTO vous enverra une lettre précisant que vous devrez passer l’examen écrit sur l’immatriculation UVU.
• La lettre comprend des instructions détaillées sur les exigences et les étapes suivantes.
• Lisez la lettre attentivement.
• Vous devez passer l’examen dans les six mois suivants.
17
Lettre précisant que vous devez passer
l’examen sur l’immatriculation UVU
18
Qui peut passer l’examen?
• L’examen doit être passé par un propriétaire, un propriétaire unique, un partenaire, le dirigeant d’une personne morale ou le directeur d’une entreprise.
• La lettre indiquera qui est autorisé à passer l’examen.
• Vous devez apporter la lettre de l’examen écrit au Centre Test au Volant lorsque vous vous présentez à l’examen.
• Lisez la lettre attentivement.
Coût
• 32 $ à chaque essai
19
Où peut-on passer l’examen?
• Vous pouvez le passer au Centre Test au Volant de votre choix.
• Pour trouver un Centre près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : www.drivetest.ca.
• Si vous n’exploitez QUE des dépanneuses, vous devez informer le personnel du Centre Test au Volant que vous êtes un exploitant de dépanneuses avant de passer l’examen.
20
Qu’arrivera-t-il ensuite?
• Le certificat d’immatriculation UVU vous sera envoyé
après que vous aurez passé l’examen.
• Lorsque vous recevrez le certificat, faites-en des copies
et placez-en une dans chacune de vos dépanneuses.
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Comment se préparer à l’examen?
• Les questions de l’examen sont fondées sur l’information
contenue dans le Manuel de sécurité des utilisateurs de
véhicules utilitaires.
• Le manuel se trouve sur le site Web du Ministère:
http://www.ontario.ca/iuvu.
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Manuel de sécurité des utilisateurs de
véhicules utilitaires
• Cliquez sur « Manuel de sécurité des utilisateurs de
véhicules utilitaires » dans le menu de gauche.
23
• Le manuel est divisé en modules.
• Les modules correspondent aux différents thèmes ou
sections du manuel.
24
Que contient l’examen?
• L’examen traite, entre autres, des sujets suivants :
o Immatriculation des utilisateurs de véhicule utilitaire (module 4);
o Applications spécifiques de la loi en Ontario comme les limiteurs de vitesse et la mise en fourrière de véhicules utilitaires (module 5);
o Inspections périodiques des véhicules utilitaires (module 8);
o Permis de conduire et immatriculation des véhicules (module 12);
o Arrimage de la cargaison (module 14).
• Les prochaines diapositives font un survol de ces sujets, mais ne visent pas à remplacer le manuel. On incite les transporteurs exploitant des dépanneuses à lire le manuel en entier.
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• Vous pouvez consulter les modules en ligne en cliquant
sur le lien de chacun des titres.
• Vous pouvez aussi les télécharger et en imprimer une
version en PDF.
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Qu’est-ce que l’immatriculation UVU et
comment fonctionne ce système?
• Le Système d’immatriculation UVU et le Programme d’évaluation de la sécurité des transporteurs ont été élaborés dans le cadre des efforts continus en matière de sécurité routière de l’Ontario.
• Ces programmes favorisent l’exploitation sécuritaire des camions et des autobus sur les routes de l’Ontario.
• Le MTO surveille les transporteurs et assigne à chacun un taux d’infraction et une cote de sécurité sur la base de plusieurs facteurs, à savoir: o les accidents;
o les inspections;
o les déclarations de culpabilité et les résultats des vérifications en entreprise.
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UVU
• Le système d’immatriculation UVU permet de vérifier le
dossier de sécurité d’un transporteur sur une période de
deux ans. Le système automatisé contient l’information
suivante:
o Renseignements sur le transporteur;
o Déclarations de culpabilité;
o Accidents à signaler;
o Inspections de sécurité;
o Interventions du Ministère (par exemple, lettres, entrevues,
vérifications et sanctions).
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Transporteur
• Le transporteur est responsable de ce qui suit : o Conduite du conducteur;
o Bon état mécanique du véhicule;
o Transport de biens ou de passagers dans le véhicule.
• Ces responsabilités comprennent notamment les suivantes : o Embaucher des conducteurs qualifiés et titulaires d’un
permis;
o Vérifier le travail des conducteurs sur le plan de la sécurité;
o Régler les problèmes de sécurité de la conduite dès qu’ils sont connus;
o Garder les véhicules en bon état en tout temps;
o Veiller à la sécurité des chargements.
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Inspections
• Les agents effectuent les inspections conformément aux normes de la Commercial Vehicle Safety Alliance, qui sont exécutées par tous les gouvernements en Amérique du Nord.
• Les inspections peuvent mener aux constatations
suivantes: o Défectuosités; o Défectuosités pouvant entraîner une mise hors service; o Défectuosités importantes pouvant mener à la mise à la
fourrière du véhicule.
• On considère que les défectuosités qui ne répondent pas aux normes minimales (p. ex. défaillances importantes constatées chez les chauffeurs et les véhicules) peuvent entraîner une mise hors service.
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Mise en fourrière de véhicules utilitaires
• Lorsque les défectuosités mécaniques excèdent le critère de défectuosité critique, le Ministère peut mettre le véhicule à la fourrière.
o Les critères déterminant si un défaut est critique sont beaucoup moins stricts que les critères de mise hors service.
• Le véhicule doit rester en fourrière pendant la période prescrite.
• Le propriétaire peut réclamer le véhicule après avoir payé tous
les coûts liés au remorquage, au retrait de la charge et à la
mise en fourrière.
• Le véhicule doit ensuite être certifié sécuritaire avant de pouvoir reprendre la route.
• À la suite d’une mise en fourrière, les réparations du véhicule doivent être effectuées dans un Centre d’inspection des véhicules automobiles.
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Inspections périodiques des véhicules utilitaires
• En plus des inspections effectuées par les agents
d’application de la loi du MTO ou la police, certains
véhicules utilitaires sont assujettis à des inspections
périodiques obligatoires.
• Les camions, les remorques et les avant-trains à sellette
utilisés seuls ou en combinaison et dont le poids brut total,
le poids brut enregistré ou le poids nominal brut du
véhicule (PNBV) est supérieur à 4 500 kg doivent être
inspectés tous les 12 mois.
o Le poids brut est le poids combiné du véhicule, de sa charge
et des passagers.
o Le poids brut enregistré détermine les droits
d’immatriculation d’un camion.
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Inspections périodiques des véhicules
utilitaires
• En Ontario, les inspections doivent être effectuées par un technicien autorisé travaillant dans un centre d’inspection autorisé par le MTO.
• Le centre d’inspection doit également délivrer les certificats d’inspection et fournir des rapports.
• Les certificats d’inspection sont produits en trois exemplaires : un à conserver dans le véhicule, un pour le dossier du véhicule ou du transporteur et un pour le centre d’inspection.
• Une fois que le camion, la
remorque ou l’avant-train à
sellette a passé l’inspection,
une vignette y est apposée.
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Limiteurs de vitesse
• Un limiteur de vitesse est un dispositif électronique qui permet de
fixer la vitesse maximale d’un poids lourd à 105 km/h.
• L’installation de limiteurs de vitesse est obligatoire pour la plupart
des poids lourds circulant en Ontario.
o Cette obligation concerne les véhicules fabriqués après le
31 décembre 1994, dotés d’un module de commande
électronique et dont le poids nominal brut est de 11 794 kg
ou plus.
o Certains types de véhicules (p. ex. ambulances et véhicules
de lutte contre les incendies) sont exemptés de cette
exigence.
• Les policiers et les agents d’application de la loi du MTO utilisent
des techniques de contrôle de la circulation et des testeurs
électroniques portatifs pour vérifier l’activation des limiteurs réglés
à une vitesse maximale de 105 km/h.
34
Immatriculation des véhicules
• La plaque d’immatriculation de la plupart des véhicules automobiles utilitaires doit comporter des caractères noirs sur fond blanc.
• Les plaques d’un véhicule automobile utilitaire doivent être fixées à l’avant et à l’arrière du véhicule, à un emplacement parfaitement visible.
• La vignette de validation doit être placée dans le coin supérieur droit de la plaque avant.
• Il est important que les transporteurs fassent immatriculer leurs véhicules correctement.
• Aux termes du paragraphe 121(1) du Code de la route, un véhicule d’un poids supérieur au poids brut enregistré pour ce véhicule ne peut circuler.
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Permis de conduire
• En Ontario, il existe 15 catégories de permis de conduire.
• Chaque catégorie correspond à un type de véhicule.
• Le type de véhicule utilisé doit correspondre à la
catégorie du permis détenu par l’utilisateur.
• Toute personne conduisant un véhicule muni d’un
système de freins à air comprimé ou d’un système de
freinage hydraulique à commande pneumatique doit se
munir d’un permis de conduire portant une mention à cet
effet.
o En Ontario, cette mention est appelée
« autorisation Z ».
• Le conducteur doit posséder les qualifications exigées
pour le type de véhicule utilisé.
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Arrimage des cargaisons
• L’article 111 du Code de la route et le Règlement 363/04 de
l’Ontario établissent les exigences relatives à l’arrimage des
cargaisons.
• Ce règlement adopte la norme 10 (Arrimage des cargaisons)
du Code canadien de sécurité comme norme pour l’Ontario.
• Le fait de permettre qu’une charge ou une partie de charge se
déloge, tombe, coule, se renverse ou se déverse du véhicule
constitue une infraction.
• Chaque appareil d’arrimage doit être attaché et fixé de sorte
qu’il ne puisse être relâché, desserré, ouvert ou libéré pendant
que le véhicule se déplace.
• Tout appareil d’arrimage doit porter une marque du fabricant
indiquant sa limite de charge nominale.
37
En résumé
• Demandez votre certificat d’immatriculation UVU et
acquittez les droits de 250 $.
• Préparez-vous pour l’examen écrit d’IUVU.
• Passez l’examen écrit sur l’immatriculation UVU.
• Recevez votre certificat d’immatriculation UVU et
conservez-en un exemplaire dans chacun des
véhicules.
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Communiquer avec le ministère
Pour obtenir de l’aide ou un complément d’information au
sujet de votre demande d’immatriculation UVU,
communiquez avec le Ministère :
Par téléphone :
• 1 800 387-7736, poste 6300 (de n’importe où en Ontario)
ou 416 246-7166
Par télécopieur :
• 905 704-2039 ou 905 704-2525
Par courriel :
39
