Le journal infos n°28

Commercial du Bas-Rhin

À découvrir dans ce journal

p. 2 La journée nationale du commerce de proximité Social, Smic… Vigilance !

p. 3 Charges sociales sur les salaires au 01/01/11

p. 4 et 5 La Soirée des Voeux

p. 6 et 7 La Charte Qualité - les lauréats 2011

p. 7 Rosheim sous le masque

édiTorial

Qu’est-ce qui fait qu’un commerçant va pouvoir s’épanouir, développer son activité au milieu d’un monde qui évolue constamment et qui quelquefois semble se dérober sous ses pieds.

En premier lieu l’esprit d’ouverture et la détermination, mais encore l’anticipation, la curiosité et l’obligation de véhiculer une image dynamique et de proximité.

Tout le monde est unanime pour demander au commerçant de s’inviter dans le quotidien de la population et lui éviter un maximum de contraintes en jouant un rôle de lien social. Pourtant, le commerçant doit faire face à de trop nombreux paramètres contraignants.

Les nouveaux modes de consommation, la vente sur le net toujours pas réglementée, les nouvelles lois sur l’urbanisme, les baux commerciaux, mais encore les problèmes d’accès, de stationnement, la liste est longue et non exhaustive selon la formule consacrée.

Se rajoute aujourd’hui le grave problème des soldes décalés avec les départements voisins de la Lorraine et des Vosges qui débutent 10 jours avant l’Alsace, alors que la loi LME votée en 2008 annonçait une date unique de soldes d’hiver sur tout le territoire français.

Cette situation est scandaleuse car elle pénalise fortement tous les commerçants bas-rhinois, notamment ceux proches de la Moselle et des Vosges, surtout quand on sait que c’est la première semaine des soldes qui détermine le chiffre d’affaires durant toute la période des soldes.

Nous sommes déterminés et nous avons interpellé notre Ministre de Tutelle et nos Elus locaux et nationaux pour que l’on revienne à une date unique de début des soldes à la mi-janvier pour toute la France.

André MarchandPrésident

Braderies 67

Foire euroPeenne

FesTi FesTin

Foire de Paris

Illkirch-Graffenstaden 25 juin

Reichshoffen 9 juillet

Strasbourg 30 juillet

Haguenau 2 août

Villé 6 août

Schirmeck Labroque 7 août

Schiltigheim 8 août

Wasselonne 29 août

Marmoutier 4 septembre

Saverne 17 septembre

Brumath 25 septembre

Pour ceux qui souhaitent que leur ville figure sur cette liste dans notre prochain journal, merci de nous indiquer votre date de braderie.

StrasbourgParc Expo Wacken

du 2 au 12 septembrewww.foireurop.com

Salon de la Gastronomie et des Arts de la Table

StrasbourgPalais des Congrèsdu 4 au 6 novembre

www.festi-festin.fr

ParisPorte de Versaillesdu 28 avril au 8 mai

www.foiredeparis.fr

journal édité par leGroupement commercial du Bas-rhin

10, place Gutenberg 67 081 strasbourg-cedex

Tél. : 03 88 32 38 43 Fax : 03 88 75 91 44

contact.gcbr@orange.frhttp://www.groupement-commercial.fr

samedi 8 octobre 2011 se déroulera une nouvelle édition de « la journée nationale du commerce de proximité et du centre-ville ».Il ne s’agit pas d’une journée commerciale à proprement parler. Il s’agit de créer unvéritable événement dans chaque ville et de réaliser une opération de communication et de relation publique valorisant la présence et la raison d’être du commerce de proximité.

Il s’agit également du témoignage de l’engagement quotidien des commerçants et artisans à s’intégrer à la dynamique locale et à participer à la qualité de la vie dans la ville. Contact : Stéphane Moser - 03.88.75.24.86

Le Régime Social des Indépendants attire votre attention sur la pratique de sociétés homonymes du RSI qui émettent actuellement sur toute la France des bulletins d’adhésion à des services facultatifs, qui peuvent susciter la confusion des assurés du RSI – artisans, commerçants et professionnels libéraux – en particulier les créateurs d’entreprise.

Taux horaire : 9,00 € bruts1 365 € bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois).La valeur du minimum garanti est fixée depuis le 1er juillet 2009 à 3,36 €.

Année : 35 352 € Trimestre : 8 838 €Mois : 2 946 € Quinzaine : 1 473 €Semaine 680 € Jour : 162 € Heure : 22 € (pour une durée de travail inférieure à 5 heures)

417,09 € par mois : c’est le montant de l’indemnité de stage exonérée de charges pour 2011 fixé par l’URSSAF pour un stage où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

social, sMic…Ce qui change en 2011

Smic

Plafonds de la Sécurité Sociale

Exonération de charges pour les stagiaires

Vig i lance !

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1) L’URSSAF collecte également une taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaires à la charge des employeurs. Cette taxe d’un taux de 8 % est assise sur l’ensemble des contributions de l’employeur ou de celles du comité d’entreprise finançant les prestations de prévoyance complétant les régimes de base de sécurité sociale au titre des assurances maladie, maternité, invalidité-décès et accidents du travail. Sont exonérés du versement de cette taxe les employeurs occupant au plus 9 salariés.

2) S’y ajoute désormais 0,10 % sur la fraction des rémunérations excédant le plafond 3) Ce taux de CSG se décompose en 2,40 % non déductibles et 5,10 % fiscalement déductibles et doit figurer sur deux lignes distinctes du bulletin de paye. Le taux de 0,5 % de CRDS non

déductible peut être cumulé avec la CSG non déductible sur le bulletin de paye. 4) Le tableau fait état d’une répartition: 60 % employeur, 40 % salarié. 5) Ces cotisations sont établies sur la base du taux minimum de cotisations, le pourcentage d’appel des cotisations étant fixé à 125 %. Pour les cadres dont le salaire ne comporte pas de tranche

B, des cotisations sont dues à l'AGIRC en vertu de la garantie minimale de points. 6) La partie forfaitaire de la cotisation APEC est supprimée depuis le 1er janvier 2011, mais la partie proportionnelle de cette dernière subsistera. 7) Contribution exceptionnelle temporaire s'ajoutant aux cotisations de retraite complémentaire des cadres depuis le 01-01-1997. 8) Le montant de la taxe d’apprentissage en Alsace Moselle est seulement de 0,26 %. S’y ajoute une contribution au développement de l’apprentissage de 0,18 % du gain total au profit des

fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. 9) Une participation supplémentaire de 1 % est due sur la rémunération des salariés sous CDD. Ces cotisations sont réparties entre le financement de différents types de contrats et de

formations. 10) Des taux progressifs ont été mis en place pour atténuer les conséquences des franchissements des seuils de 10 et de 20 salariés. 11) Ce taux est porté à 8,50 % pour la fraction de rémunération annuelle entre 7 604 EUR et 15 185 EUR et à 13,60 % au-delà de 15 185 EUR, taxe non exigible dans la mesure où l'employeur

est assujetti à la TVA.

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RECEPTION NOUVEL AN

Les vœux du Président ndré Marchand, Président du Groupement

Commercial du Bas-Rhin, a présenté ses vœux le lundi 17 janvier dans la Salle Wenger Valentin de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, en présence de nombreuses personnalités.

Après les traditionnelles salutations, il remercie les Membres du Comité Directeur du Groupement pour leur engagement permanent pour le commerce notamment les Vice-Présidents : Pierre Bardet, Serge Jung, Catherine Morel Salomon et Marc Weill, le Trésorier Jean-Pierre Issenhuth et le Secrétaire-Membre Pierre Marx. Il adresse ses vœux à toute l’Assemblée en ces termes :

« BONNE ANNEE A TOUTES ET A TOUS. Une très belle année 2011 pour vous, vos familles, dans vos entreprises et vos activités professionnelles. Une bonne année que je vous souhaite au nom du Bureau, du Comité et du Secrétariat. Une année emplie de sérénité, de santé et de réussite. Et ce soir j’insiste sur la santé, pour rendre hommage à un véritable ami, Paul Rohmer, boulanger à Rosheim, qui nous a quittés la semaine dernière à l’âge de 51 ans.

C’était un homme généreux, Vice-Président des Pros du canton de Rosheim, à l’origine de nombreuses animations commerciales, le carnaval vénitien, la protection du ropfkuche de Rosheim, fidèle en amitié, toujours disponible et pourtant c’est son cœur qui a lâché. Mourir à 51 ans en pleine force de l’âge pourrait nous faire relativiser les choses, mais comme c’était le cas pour Paul Rohmer ce sont nos convictions qui nous guident et je tenais à lui rendre hommage ce soir à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.

Que retenir de l’année 2010, une année moins éprouvante que 2009, une année que je qualifierai de correcte pour le commerce en général. Une année en dents de scie avec des pics de vente, mais également des périodes très calmes, la neige tombée en abondance fin décembre ayant un peu gâché la fête, sans parler des grèves de la CTS les week-ends de décembre. Je suis globalement optimiste pour 2011, même si ce ne sera certainement pas de tout repos. Tout en restant prudents, nous devrons miser sur l’envie des consommateurs à se faire à nouveau plaisir. Plus optimiste encore car je suis persuadé que nous sortons plus aguerris des 3 années de crise que nous venons de traverser.

Un grand bémol cependant dès ce début d’année avec un départ des soldes trop tardif et décalé selon les régions. Il est absolument ridicule et intolérable que toute la Lorraine débute les soldes une semaine avant l’Alsace sous prétexte de proximité avec le Luxembourg. Nous devons réagir face à cette situation et ce sera le premier gros chantier de l’année. Nous irons vers nos Elus locaux et nationaux, pour que cesse cette situation scandaleuse pour nos commerces, principalement ceux situés près des Vosges et de la Moselle. Tous les jours des articles de presse et des reportages télé s’en font l’écho. Puisque j’en suis au chapitre des soldes, un mot sur les soldes flottants pour vous faire part de notre incompréhension sur leur maintien. Tout le monde semblait acquis à la cause de leur suppression, un changement de Secrétaire d’Etat et hop on ne change plus rien. Affaiblissement du commerce indépendant par la compétitivité des prix, banalisation des soldes, tous les professionnels sont unanimes pour les dénoncer, le mot SOLDES, magique pour le consommateur, est affaibli par les soldes flottants et apporte un flou dans l’esprit du client. Seuls 25 % des commerçants indépendants et 50 % des hypermarchés utilisent ce dispositif. Autre sujet sensible qui revient très souvent sur le tapis les soldes permanents sur le net. Une enquête a été demandée par Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat au commerce. Cette enquête a pour but de mesurer l’impact et de définir les mesures à prendre pour réguler les promotions et les soldes sur internet. Le sujet est particulièrement douloureux pour les professionnels de l’habillement car nous constatons en effet que les marques vendues en boutique sont régulièrement bradées sur le net et ce à n’importe quel moment de l’année. La part des ventes d’habillement serait passée de 2,5 à 8,7 % en quatre ans et 55 % des produits achetés sur le net s’effectuent sur des produits en soldes ou en promotions. Encore un dossier que nous suivrons de près.

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Sachez également que la réforme de l’urbanisme commercial est actuellement en cours de discussion pour la énième fois. Après les CDEC ce sont les CDAC qui seront supprimées. Désormais les SCOT feront office de documents généraux définissant les extensions et les créations de zones commerciales. Il sera possible d’y intégrer un DACOM (document d’aménagement commercial), de définir des ZACOM (zone d’aménagement commercial). Il est essentiel de savoir que le SCOT et son DACOM s’imposent au SDEC (schéma de développement commercial). Sachez encore que dans le cadre de la loi du grenelle 2, il y a une proposition de loi appelée loi Ollier qui enrichit les prérogatives des DAC et redéfinit les conditions d’application du régime des autorisations commerciales. En gros le SCOT rédige un DOO (document d’orientation et d’objectif) une sorte de règlement, qui lui définit un DAC (document d’aménagement commercial) pour aboutir à une ZAC (zone d’activité commerciale) et je m’arrête là !! Tout le monde a compris, non ? Pourtant c’est très clair. En gros tant qu’il n’y a pas de SCOT sur un territoire, l’on fait un peu ce que l’on veut, ou alors si le SCOT élaboré n’est pas favorable à telle implantation commerciale, on peut toujours le modifier et c’est ce qui risque de se passer du côté de Sainte Croix en Plaine. Vous l’avez compris tout cela est très complexe et il va y avoir du boulot, pour les nouveaux élus à la CCI, le Groupement Commercial et les associations de commerçants. Au final tout cela aboutira à de nouveaux enjeux, ce ne sera plus l’activité commerciale qui sera encadrée par le droit de l’urbanisme, mais le lieu de l’implantation de l’activité commerciale. Dans un premier

temps les élus définissent les endroits où ils vont implanter de nouvelles zones d’activités, puis dans un deuxième temps réfléchiront à la destination finale des types d’activités. Personnellement j’aurais préféré que cela se fasse simultanément. Il est primordial que nous ayons une consultation INTER SCOT des 7 SCOT répartis sur notre département et que la chambre de commerce territoriale y soit associée pour un équilibre et une répartition des forces sur l’ensemble du département ou de la région. Les projets en cours aussi dangereux que Sainte Croix en Plaine, et ceux déjà lancés comme à Roppenheim auront des effets dévastateurs sur toute l’Alsace et au-delà et dépassent le cadre d’une seule Communauté de Communes.

Autre sujet que j’aimerais aborder, l’accès des commerces aux personnes handicapées obligatoire au 1er janvier 2015. Le Groupement Commercial du Bas-Rhin a signé une convention avec SOCOTEC pour faire bénéficier ses membres de tarifs préférentiels pour la réalisation du diagnostic. Les associations membres de notre Groupement vont être contactées par la Société SOCOTEC.

Le Président de la CCI Régionale Jean-Louis Hoerlé adresse quelques mots de bienvenue à l’assistance en soulignant que la CCI se veut au plus près des entreprises et qu’elle sera aux côtés du Groupement Commercial pour tous les dossiers concernant le commerce.

Allez un clin d’œil optimiste pour conclure mes propos, le CREDOC, centre de recherche pour l’étude et l’observatoire des conditions de vie, a sorti une très belle étude intitulée : QUEL COMMERCE DE DEMAIN, LA VISION PROSPECTIVE DES ACTEURS DU SECTEUR que vous pouvez consulter sur le site internet www.groupement-commercial.fr. Il semblerait que la distribution de masse façon discount fasse de moins en moins recette, que l’on s’oriente de plus en plus vers un commerce de précision avec des scénarios où l’on mettra en scène des commerces qui prendront acte de la diversité et des attentes des consommateurs. Vers un commerce appelé « serviciel » qui dépasse le simple concept de l’achat revente pour se penser comme un apporteur et un pourvoyeur de solutions. En quelque sorte devenir un commerçant « expert » pour les consommateurs. La société devenant de plus en plus individualiste, chaque individu désormais voulant être traité comme un VIP, à nous de prendre soin de lui, et c’est une première vraie réponse face à la concurrence du e-commerce. Comme Monsieur Rucheton, notre intervenant lors de la soirée du commerce nous l’a fortement recommandé et comme les témoignages des commerçants lors de cette même soirée ont abondé dans ce sens, nous devons absolument être optimistes. Optimistes devant nos clients, croyant à notre avenir et au rôle que nous avons à jouer dans la proximité et le quotidien des consommateurs. »

Il précise qu’avec la régionalisation, c'est une ère nouvelle qui s'ouvre. La réunion des trois chambres de commerce et d’industrie de Colmar, Mulhouse et Strasbourg permettra de livrer les mêmes combats et ainsi d’avoir une meilleure efficacité entre autres contre l’implantation de magasins d’usine.

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Le Président de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Jean-Luc Heimburger a remis le 31 janvier à l’Hôtel Consulaire les Trophées «Charte Qualité Accueil, Ecoute, Conseil» à 114 commerçants du département.

Trophées charte Qualité 2011

BischheimBrumath EntzheimGeispolsheim HoenheimIllkirch-GraffenstadenLingolsheimSchiltigheimStrasbourg

ErsteinCommunauté de Communes du Rhin : Boofzheim - Gerstheim - Obenheim - Rhinau

Pays de WissembourgCC Sauer Pechelbronn :Morsbronn les Bains - Preuschdorf - Woerth

KogenheimSélestatVillé

MeistratzheimObernai

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IngwillerSaverneWilwisheim

Communauté de Communes Haute Bruche :Labroque - Ranrupt - Rothau - SchirmeckGalerie commerciale de Dorlisheim

HaguenauNiederbronn les BainsSeltz

Cré

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Toutes nos félicitations aux heureux lauréats.

Rosheim sous le masque…Les samedi 12 et dimanche 13 février dernier la 3ème édition du carnaval vénitien à Rosheim était empreinte d’émotion, puisque marquée par le départ de Paul Rohmer qui a contri-bué dès le début au développement de cette manifestation. Devant des milliers de spectateurs émerveillés, plus de 200 personnages majestueux venus de toute la France, d’Allemagne, de Belgique, de Pays Bas, des Etats-Unis ont défilé sur le parvis de l’église St Pierre et Paul. Ces passionnés se sont retrouvés pour partager leur art du raffinement et du mystère comme aux plus grandes heures du Carnaval de Venise.

Photos : Geoff Pegler

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