RAPPORT DE BASE - Bas-Rhin

<

Etablissement Reichstett Matériaux Vendenheim - 67

RAPPORT DE BASE

Selon la Directive IED

Juillet 2017

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 15123 Page : 2/113

0 10/10/16 Rapport de base P-A.P / BK LiG



REICHSTETT MATERIAUX Demande d'Autorisation ICPE Vendenheim Sommaire

OTE INGENIERIE 3/113

Sommaire

Sommaire 3

Liste des documents graphiques 6

Préambule 7

Contexte règlementaire 8

Contexte règlementaire européen 8

Contexte règlementaire français 9

Contenu du rapport de base 10

Périmètre analytique 11

Renseignements généraux 12

Renseignements administratifs 12

Localisation du site 13

Présentation de la société 15

Classement de l’établissement au regard du Code de l’Environnement 16

Justification de l’élaboration du rapport de base 21

Inventaire des substances dangereuses utilisées, produites ou rejetées dans l’installation 21

Description des activités projetées 21

Description des installations projetées 23

Gestion des effluents 24

Typologie des déchets acceptés sur le site 28

Les déchets produits 31

Inventaire des produits utilisés sur le site 33

Définition des substances dangereuses pertinentes 34

Evaluation du risque pour chaque substance pertinente 37

Conclusion sur la nécessité de réaliser un rapport de base 40

Rapport de base 41

Chapitre 1 – Description du site et de son environnement 41

Historique des activités passées 41

Description du site et de ses abords 53

Présentation de l’établissement et des bâtiments 55



Inventaire des accidents et des incidents 56

Environnement 58

Chapitre 2 – Recherche, compilation et évaluation des données disponibles 85

Qualité des sols 85

Qualité des eaux souterraines 93

Qualité des eaux superficielles 97

Chapitre 3 et 4 – Définition du programme et des modalités d’investigations et de mise en œuvre du programme 98

Chapitre 5 – Présentation, interprétation des résultats et discussion des incertitudes 100

Etude de risque et informations préliminaires 100

Gestion des sols contaminés 100

Gestion des eaux souterraines 101

Hypothèses et contraintes spécifiques prises en compte 102

Objectifs de réhabilitation proposés 103

Incertitudes 105

Conclusion 106

Annexes 107

Liste des annexes 107

Annexe 1 : Accidentologie sur le site de la raffinerie de Reichstett (DGPR, SRT, BARPI) 107

Annexe 2 (2 documents) : 107

HPC Envirotec (2011) – Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol 107

EnvirEauSol (2015) - Investigations préalables au plan de gestion de l’ancienne raffinerie(67) 107

Annexe 1 109

Accidentologie sur le site de la raffinerie de Reichstett (DGPR, SRT, BARPI), 7 pages 109

Annexe 2 111

HPC Envirotec (2011) – Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol, 65 pages 111

EnvirEauSol (2015) - Investigations préalables au plan de gestion de l’ancienne raffinerie, 57 pages 111

Annexe 3 113

Plan de gestion de l’ancienne raffinerie de Reichstett (67), 66 pages 113



REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Préambule


Liste des documents graphiques

Illustration n° 1 : Périmètre IED............................................................................... 11 Illustration n° 2 : Situation locale ............................................................................. 13 Illustration n° 3 : Extrait cadastral ........................................................................... 14 Illustration n° 4 : Codification des activités du site .................................................. 16 Illustration n° 5 : Localisation du point d’infiltration dans le sol ............................... 26 Illustration n° 6 : Photographies aériennes historiques .......................................... 49 Illustration n° 7 : Vue aérienne du site .................................................................... 53 Illustration n° 8 : Vue du site et de ses abords ....................................................... 54 Illustration n° 9 : Localisation du site ...................................................................... 58 Illustration n° 10 : La géologie au droit du site ........................................................ 59 Illustration n° 11 : Localisation du forage n°02347X0333/EST-N ........................... 60 Illustration n° 12 : Coupe lithologique du forage n°02347X0333/EST-N ................ 61 Illustration n° 28 : Cote des plus hautes eaux (Brownfields, Serue Ingénierie,

2016)................................................................................................... 63 Illustration n° 29 : Piézomètre n°02347X0022/314 ................................................. 64 Illustration n° 30 : Chroniques piézométriques piézomètre

n°02347X0022/314 ............................................................................. 64 Illustration n° 31 : Cotes de moyennes eaux et sens d’écoulement

(http://carto.aprona.net/) ..................................................................... 65 Illustration n° 16 : Localisation des périmètres de protection de captage

d’eau potable ...................................................................................... 66 Illustration n° 17 : Localisation du qualitomètre n°02347X0333 ............................. 69 Illustration n° 18 : Secteur d’implantation du qualitomètre n°02347X0047/P5 ....... 70 Illustration n° 19 : Réseau hydrographique ............................................................. 73 Illustration n° 19 : Réseau hydrographique en périphérie du site ........................... 74 Illustration n° 24 : Etat chimique du Rhin à la station de Gambsheim .................... 76 Illustration n° 25 : PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg .................................... 79 Illustration n° 26 : Plan des abords du site ............................................................. 82 Illustration n° 27 : Schéma conceptuel ................................................................... 84 Illustration n° 28 : Découpage du site (d’après EnvirEauSol, Plan de gestion

de l’ancienne raffinerie, 2015) ............................................................ 89 Illustration n° 29 : Taches de pollution du sol superficiel (1) et de la zone de

battement (2) au droit du site d’étude (EnvirEauSol, Investigations préalables à l’élaboration d’un plan de gestion Ancienne raffinerie de Reichstett) ...................................................... 90

Illustration n° 30 : Localisation des 3 piézomètres retenus (d’après EnvirEauSol) ....................................................................................... 94

Illustration n° 31 : Identification des pollutions de l’eau aux hydrocarbures (EnvirEauSol, Investigations préalables à la réalisation d’un plan de gestion, 2015) ........................................................................ 95

Illustration n° 32 : Secteurs concernés par le plan de gestion de l’ancienne raffinerie et identification des zones polluées (EnvirEauSol – Plan de terrassement DC C10-C40 = 2 500 mg/kg MS – Février 2016)................................................................................................... 99

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Préambule


Préambule

La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010, dite « directive IED » (« Industrial Emissions Directive »), remplace la directive IPPC (« Integrated Pollution Prevention and Control »). Elle en conserve les principes directeurs mais renforce un certain nombre d’exigences en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles. La directive « IED » a été transposée en droit français de manière progressive. Dans ce cadre, les rubriques 3xxx de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont été créées par les décrets n° 2013-374 et n° 2013-375 du 2 mai 2013, afin de mieux identifier les activités concernées par cette réglementation. Les activités de la société REICHSTETT MATERIAUX sont concernées par cette directive et ce nouveau classement au titre de la rubrique n° 3510, Elimination ou valorisation des déchets dangereux par traitement biologique et physico-chimique, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour. L’activité de transit de terres et matériaux (gravats, enrobés) pollués relevant de la rubrique 3550 (Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540) est également concernée. Enfin, la société est classée au titre de la rubrique 3532 (valorisation/élimination de déchets dangereux impliquant des procédés spécifiques), activité également exercée sur le site. Le présent document, s’appuie sur les informations disponibles auprès de la société REICHSTETT MATERIAUX pour déterminer la nature des produits présents sur le site et la qualité des sols et des eaux souterraines au droit de son établissement de Vendenheim.

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Contexte règlementaire


Contexte règlementaire

Contexte règlementaire européen

La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite « IED » correspond à une évolution de la Directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC). La directive IED vise à prévenir et à réduire les pollutions de l'air, de l'eau et du sol causées par les activités industrielles. Elle introduit notamment un chapitre concernant l’état de pollution des sols et des eaux souterraines qu’il y a lieu de prendre en compte lors de la cessation d’activité et qui vise, pour les établissements industriels concernés, à restituer le site d’exploitation :

soit dans un état comparable à l’état initial décrit dans le rapport de base si une pollution significative est découverte, et si le site d’exploitation est soumis à l’élaboration de ce rapport de base,

soit dans un état permettant l’exercice des usages actuels et futurs, si le site d’exploitation n’est pas soumis à l’élaboration de ce rapport de base.

Il apparaît donc nécessaire de définir les modalités d’élaboration et de remise du rapport de base, ainsi que les exigences de qualité auxquelles il doit répondre.



Contexte règlementaire français

Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement Européen, relative aux émissions industrielles, précise notamment les modalités de soumission et d’élaboration du rapport de base au titre de la réglementation dite IED. Le rapport de base a pour objectif et enjeu d’établir un état des lieux représentatif de la qualité des sols et des eaux souterraines au droit d’un site industriel soumis à la réglementation dite IED, au démarrage de l’exploitation ou, pour les sites existants, à la date de réalisation du rapport de base. Son objectif est de permettre la comparaison de la qualité des milieux : sols et eaux souterraines, entre l’état à la date de réalisation du rapport de base, et l’état à sa cessation d’activité. Cette comparaison qualitative doit permettre :

d’identifier des anomalies ou écarts éventuels de la qualité environnementale de ces milieux observés entre ces deux dates,

de déterminer si ces écarts représentent des pollutions significatives qui rendent nécessaire la mise en œuvre de modalités de gestion pour rétablir l’état des milieux tel qu’il est décrit dans le rapport de base.

La méthodologie proposée pour l’élaboration de ce document, en se basant sur la norme X31-620, permet l’identification :

des substances qui doivent faire l’objet de recherches et d’analyses,

des milieux pertinents et des zones présentant des risques potentiels ou avérés de contamination des sols et des eaux souterraines qui doivent être contrôlés,

et éventuellement des points d’attention en matière de prévention et de surveillance à mettre en œuvre.



Contenu du rapport de base

L’élaboration du rapport de base est réalisée conformément aux deux documents suivants :

document d’orientations concernant les rapports de base, édité par la Commission Européenne

1.

guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base, publié par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

2.

Le guide français pour l’élaboration du rapport de base propose une procédure et des modalités d’élaboration, en tenant compte des points soulevés par la Commission Européenne, en assurant la mise en adéquation avec les prescriptions spécifiques de la réglementation française. D’après le document d’orientation édité par la Commission Européenne, huit étapes ont été dénombrées dans ce processus, correspondant aux principaux éléments suivants :

Chapitre 1 : Description du site et de son environnement

Chapitre 2 : Recherche, compilation et évaluation des données disponibles

Chapitre 3 : Définition du programme et des modalités d’investigations ;

Chapitre 4 : Mise en œuvre du programme d’investigation et d’analyse au laboratoire ;

o Chapitres 3 et 4 : développés uniquement en cas de réalisation de nouvelles investigations ;

Chapitre 5 : Présentation, interprétation des résultats et discussion des incertitudes.

Si, au cours des premières étapes, il est démontré, sur la base des informations disponibles, qu’un rapport de base n’est pas requis, il est inutile de passer aux étapes suivantes du processus. La démonstration doit être consignée dans un rapport fournissant toutes les justifications utiles, qui sera conservé par l’autorité compétente.

1 Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base

prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (2014/C 136/03) 2 Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la

Directive IED - version 2.2, MEDDE,



Périmètre analytique

Conformément à l’article R. 515-58 du Code de l’Environnement, le périmètre géographique devant faire l’objet du rapport de base, appelé dans le reste du document « périmètre IED », correspond à l’ensemble des zones géographiques du site accueillant les installations suivantes, ainsi que leur périmètre d’influence en matière de pollution des sols et des eaux souterraines :

les installations relevant des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature ICPE :

o rubrique 3510 (Traitement biologique/physico-chimique de terres, gravats ou enrobés pollués) ;

o rubrique 3550 (Stockage temporaire de déchets dangereux) ; o rubrique 3532 (Valorisation de déchets non dangereux non inertes) ;

les installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution.

Illustration n° 1 : Périmètre IED

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Renseignements généraux


Renseignements généraux

Renseignements administratifs

Raison sociale REICHSTETT MATERIAUX Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 370 000 € Registre du commerce : RCS Strasbourg 444 506 794 N° SIRET : 444 506 794 000 15 Code APE : 3832Z (Récupération de déchets triés) Siège social REICHSTETT MATERIAUX Rue Jean Lenoir 67620 SOUFFLENHEIM Adresse du site concerné par la présente étude Site de l’ancienne raffinerie de Reichstett - Vendenheim RD 37 67 550 Vendenheim Téléphone : 03.88.05.79.59 Télécopie : 03.88.05.79.58 Nom et qualité du signataire de la demande Monsieur Christophe HANTZ, Gérant de la société REICHSTETT MATERIAUX Nom et qualité des personnes chargées du suivi du dossier M. Ludovic HANTZ, responsable technique de la société REICHSTETT MATERIAUX



Localisation du site

Région : Grand-Est Département : Bas-Rhin Arrondissement : Strasbourg Canton : Brumath Commune : Vendenheim Section : 26, 27 Parcelles : Section 26 : 85/3, 4, 7, 9, 89/11, 12, 92/13, 94/16, 47/5,

48/5, 50/6, 52/8 Section 27 : 47, 48, 49

Illustration n° 2 : Situation locale



Illustration n° 3 : Extrait cadastral

Seules les parcelles n°3, n°7 et n°9 de la section cadastrale 26 sont concernées par des activités IED.



Présentation de la société

Présentation

Depuis 1995, REICHSTETT MATERIAUX exploite un site de 0,5 ha situé sur les bans communaux de VENDENHEIM et d’ECKWERSHEIM, dédié aux matériaux inertes exclusivement. Le site actuel, situé en entrée d’agglomération, a été fortement impacté du point de vue foncier par la LGV EST. De plus, une partie des terrains est louée à un tiers refusant de vendre ses parcelles, ce qui constitue un risque non négligeable pour la pérennité du site et conséquemment de l’activité. D’un point de vue organisation et gouvernance, Ludovic HANTZ, Ingénieur Centrale Lyon, Directeur Général de SATER, assure la direction commerciale et technique des entités dédiées aux déchets du BTP : SAREC ENVIRONNEMENT, REICHSTETT MATERIAUX et SELTZ MATERIAUX. Cette tâche était jusqu’en 2007 assurée par Yves HANTZ, père des dirigeants actuels. Christophe HANTZ, Ingénieur ESTP assure la direction commerciale de la société SATER active dans les Travaux Publics dans le Bas-Rhin depuis 1980. La pérennité familiale des sociétés et la complémentarité des deux dirigeants permettent, à travers les contacts des conducteurs de travaux de la société SATER, d’assurer la reconnaissance au sein de l’agglomération strasbourgeoise du sérieux des diverses entités et ce aussi bien de la part des acteurs privés que des acteurs publics. Hormis la démolition proprement dite, les entités interviennent tout au long du processus de recyclage des inertes. De ce fait, la société REICHSTETT MATERIAUX bénéficie de l’expérience de plus de 30 ans et des moyens acquis par le groupe dans le domaine du traitement des travaux publics et de la valorisation des matières minérales.

Effectifs

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX de Vendenheim emploiera 3 salariés à temps plein sur son site. De plus, selon les saisons et le rythme d’activité, jusqu’à 10 salariés supplémentaires pourront être nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Rythme d’activité

6 jours sur 7, du lundi au samedi ;

Horaires : de 7 h à 18 h.



Classement de l’établissement au regard du Code de l’Environnement

Le présent rapport de base s’inscrit dans la démarche règlementaire normale suite au classement de certaines activités de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX de Vendenheim au titre des rubriques IED. La société REICHSTETT MATERIAUX ENVIRONNEMENT s’implante sur un site nouveau au sein de l’ancienne raffinerie PETROPLUS de Reichstett-Vendenheim. Le présent paragraphe propose une codification des activités qui sont visées. En fonction des seuils, il est précisé le régime de classement : A : Installation ou activité soumise à Autorisation E : Installation ou activité soumise à Enregistrement D : Installation ou activité soumise à Déclaration DC : Installation ou activité soumise à Déclaration et à Contrôle périodique NC : Installation ou activité Non Classée Les rubriques IED sont marquées en vert dans le tableau ci-après.

Illustration n° 4 : Codification des activités du site

Rubriques Désignation de la rubrique Volume autorisé

Régime*

Rayon d’affichage

Rubriques IED

3510 Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

- Traitement biologique

- Traitement physico-chimique (dont lavage)

Environ 300 t/j (estimation haute selon le volume d’activité)

A

R = 3 km

3532 Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes entrainant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la Directive 91/271/CEE :

- Traitement biologique (terres)

- Traitement physico-chimique (et lavage pour les terres)

Total maximal journalier : 375 t/j

Traitement biologique/physico-chimique de terres polluées non dangereuses : 60 000 t/an, soit au maximum 300 t/j

et

Broyage de déchets : 75t/j

Broyage de bois de classe A et B: 55 t/j

Broyage de plastique : 20 t/j (4 500 t/an)

A

R = 3 km




Régime*

Rayon d’affichage

3550 Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte

Stockage temporaire de déchets dangereux : 30 085 t

Transit de terres polluées : 30 000 t (dont 10 000 t en transit simple et 20 000 t en attente ou en cours de traitement)

Transit de bois de classe C : 50 t

Déchets dangereux diffus : 5 t

Transit d’amiante liée : 30 t

A

R = 3 km

Rubriques ICPE

2716-1

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³

Quantité susceptible d’être présente : 45 100 m

3

Plâtre : 300 m3

Déchets verts : 300 m3

Déchets du BTP et DND en mélange : 1 000 m

3

Terres avec DND : 5 000 m3

Fenêtre : 200 m3

Déblais terreux et terres végétales non polluées : 16 800 m

3 (≈ 25 000 t)

Terres et matériaux pollués : 21 500 m

3, dont 10 000 t en transit

simple + 20 000 t en attente ou en cours de traitement

NB : Pour les terres et matériaux

pollués : 30 000 t maximum sur le site, qu’elles soient classées « Déchets dangereux » ou « Déchets Non dangereux » (2716 / 2718)

A

R = 1 km




Régime*

Rayon d’affichage

2718-1

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.

La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 1 t

Quantité susceptible d’être présente : 30 085 t

Terres et matériaux pollués : 10 000 t en transit simple + 20 000 t en attente ou en cours de traitement

Amiante liée : 30 t

Transit de bois de classe C : 50 t

Déchets dangereux diffus : 5 t

NB : Pour les terres et matériaux

pollués : 30 000 t maximum sur le site, qu’elles soient classées « Déchets dangereux » ou « Déchets Non dangereux »

A

R = 2 km

2790-1

Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.

1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement

Quantité totale annuelle traitée : 60 000 t/an

Traitement physico-chimique, lavage et biologique de terres associée à des déchets non inertes : 60 000 t/an

NB : Dans la limite de 60 000 t/an de

terres traitées pour les rubriques 2790 et 2791 cumulées

A

R = 2 km

2791-1

Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.

La quantité de déchets traités étant :

1. Supérieure ou égale à 10 t/j

Quantité journalière traitée : 630 t/j

Broyage de déchets de bois non traité : 40 t/j

Scalpage, tri par séparation aéraulique et cabine de tri et broyage de DND : 25 t/j

Démantèlement de fenêtres : 15 t/j

Criblage de terres mélangées à des DND : 250 t/j

Traitement physico-chimique, lavage et biologique de terres associée à des déchets non inertes : 60 000 t/an (= maximum 300 t/j)

NB : Dans la limite de 60 000 t/an de

terres traitées pour les rubriques 2790 et 2791 cumulées

A

R = 2 km




Régime*

Rayon d’affichage

2515-1-a

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.

1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant :

a) Supérieure à 550 kW

Puissance totale installée: 600 kW

Scalpeur lourd : 100 kW

Scalpeur cribleur : 90 kW

Concasseur à percussion : 350 kW

Crible de 60 kW

A

R = 2 km

2714-1

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³

Volume maximal : 6 500 m3

Bois non traité (classe A) : 4 000 m3

Bois traité (classe B) : 1 000 m3

Papier/carton : 1 000 m3

Pneumatiques : 100 m3

Plastiques : 400 m3

A

R = 1 km

2517-2

Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques

2. Supérieure à 10 000 m², mais inférieure ou égale à 30 000 m²

Surface totale des aires de transit : 25 000 m²

E

2710-1-b

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets.

1. Collecte de déchets dangereux, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant :

b) Supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 7 tonnes

Transit de déchets dangereux diffus

Quantité maximale : 2 tonnes

DC

2710-2-c

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets.

2. Collecte de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³

Volume maximal : 270 m3

Déchets non dangereux en mélange : 60 m

3

Papiers/cartons : 30 m3

Déchets de bois : 60 m3

Métaux ferreux et non ferreux : 30 m3

D3E : 30 m3

Pneus : 30 m3

Plastiques : 30 m3

DC

2713-2

Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.

La surface étant :

2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².

Superficie totale : 150 m2 D




Régime*

Rayon d’affichage

2715

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur ou égal à 250 m

3

Volume issu du démantèlement des fenêtres = 300 m

3

D

2171 Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n’étant pas l’annexe d’une exploitation agricole. Le dépôt étant supérieur à 200 m

3

Volume maximal 190 m3

NC

4702

Mélange d’engrais simples solides à base de nitrate d’ammonium avec de la dolomie, du calcaire, et/ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d’au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est comprise entre 24,5 et 28 % en poids. La quantité totale d’engrais étant :

c) inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d’engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t (DC)

Quantité totale : 400 t

NC

1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

3. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³

Volume maximal distribué (gasoil et GNR) : 220 m

3/an

Estimation gasoil non routier (GNR) : 40 m

3/an

Estimation gasoil : 180 m3/an

NC

2516

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :

2. Supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 10 000 m3

(D)

Chaux : 60 m3

NC

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant inférieure à 50 tonnes

2 cuves : Vtotal = 50 m3

Gasoil routier : 30 m3

Gasoil non-routier : 20 m3

Masse volumique ≈ 850 kg / m3

Quantité totale = 42,5 tonnes

NC

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Justification de l’élaboration du rapport de base


Justification de l’élaboration du rapport de base

Conformément au guide français pour l’élaboration du rapport de base, ce chapitre propose de déterminer si un rapport de base doit être établi. L’analyse ci-après a été réalisée afin de définir :

quels sont les produits dangereux utilisés sur le site,

parmi ces produits dangereux, lesquels sont considérés comme « pertinents »,

quels sont au final les composés ou familles de composés chimiques susceptibles d’avoir induit une pollution des sols ou des eaux souterraines.

Inventaire des substances dangereuses utilisées, produites ou rejetées dans l’installation

Ce chapitre a pour objectif d’établir une liste de toutes les substances dangereuses prises en charge à l’intérieur de l’installation. Cette liste inclut toutes les substances dangereuses associées aux activités énumérées à l’annexe I de la Directive IED, ainsi que les activités directement associées qui ont un rapport technique avec les activités réalisées, et qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la pollution du sol ou des eaux souterraines. De plus, le périmètre analytique considéré ne comprend que les substances et mélanges dangereux pertinents, utilisés, produits, rejetés au moment de l’élaboration du rapport de base ou à l’avenir.

Description des activités projetées

La société REICHSTETT MATERIAUX souhaite diversifier son offre de traitement de déchets grâce à l’ouverture d’une plateforme de transit et de traitement de terres et gravats pollués, ainsi que d’une zone de transit de bois créosoté.

Le transit et le traitement des terres et gravats pollués

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX de Vendenheim disposera d’un panel de solutions de traitement de terres et gravats pollués, incluant du traitement biologique et du traitement physico-chimique. La plateforme sera capable de traiter jusqu’à 60 000 tonnes par an de terres faiblement polluées aux hydrocarbures ou aux métaux lourds. L’objectif à l’issue de la dépollution est de permettre le recyclage des terres dans l’ingénierie routière. Ce type de réutilisation dépend des qualités techniques des terres, mais également des polluants résiduels éventuellement présents dans ces



dernières. Des analyses de type « pack inerte » (paramètres recherchés pour la définition du caractère inerte d’un déchet) sont réalisées sur les matériaux traités. En outre, le site réalisera également du transit « simple » de terres polluées (10 000 t maximum), ces dernières ne subissant aucun traitement sur site. A la réception des matériaux, des analyses des polluants spécifiques (hydrocarbures, BTEX, HAP, métaux lourds et de transition…) permettent à l’exploitant de définir si les terres sont recevables pour être traitées sur site où si elles y transiteront uniquement. Si des analyses ont déjà été réalisées en amont sur les lots de terres réceptionnés, la société REICHSTETT MATERIAUX ne réalise pas d’analyses supplémentaires. Selon les matériaux à traiter, les types de polluants rencontrés dans les lots de terre ainsi que leur concentration, plusieurs traitements pourront être mis en place :

un lavage à l’eau (terre et matériaux) ;

la mise en place d’un biotertre (ou biopile) ;

le landfarming couplé à la croissance végétale ;

la stabilisation à la chaux.

Ces différents types de traitement pourront être couplés si besoin ; par exemple, un lavage des terres associé à un landfarming à l’issue du lavage permettra de diminuer la part de matériaux argileux qui peuvent être difficiles à traiter en landfarming. Le landfarming et les biotertres sont des modes de traitement dits biologiques, c’est-à-dire qu’ils font notamment appel à la dégradation des composés par des microorganismes (bactéries et champignons). Dans les deux cas, les conditions sont favorisées pour optimiser le développement des microorganismes :

humidité contrôlée ;

balance azote / carbone favorable ;

ajout d’agents structurants pour le sol (paille, engrais, compost, fumier) ;

contrôle de l’oxygénation des terres, soit par insufflation d’air dans le biotertre, soit par labour pour le landfarming.

Pour le lavage des terres, l’eau est le principal réactif. Il permet de réaliser une séparation efficace des particules les plus fines, récoltées sous forme de boue, des fractions plus grossières, peu ou pas polluées. Les terres sont ensuite laissées à sécher sur la plateforme imperméabilisée. Enfin, le traitement à la chaux sera mis en œuvre sur les terres présentant une pollution aux hydrocarbures. La chaux vive, qui peut être composée de différents types de carbonates de calcium, a un effet déshydratant sur les matériaux. Le traitement va provoquer la décomposition des hydrocarbures en CO2 + H2O. Le traitement sera mis en œuvre sur la partie imperméabilisée du site.



A l’issue du traitement, les terres sont systématiquement analysées afin de définir les potentialités de réutilisation. Les terres dont les polluants ont été significativement éliminés et qui peuvent prétendre à l’appellation de « terres végétales » sont séparées des déchets pollués et seront revalorisées. Les terres dont les teneurs en polluants ne peuvent être suffisamment diminuées sur la plateforme de REICHSTETT MATERIAUX sont déposées dans la zone de regroupement pour les terres qui seront traitées sur un site différent. L’ensemble des activités de traitement et de transit de terres polluées est couplé à un dispositif de suivi (analyses régulières de la qualité de l’eau et des envols de poussières) et de traitement efficace et adapté aux types de polluants concernés.

Le transit de bois créosoté (bois de classe C)

La zone de transit de bois créosoté aura une capacité maximale de 50 t, sur une aire entièrement imperméabilisée. Le bois créosoté sera régulièrement évacué du site.

Description des installations projetées

La plateforme de transit et de traitement des terres et matériaux pollués sera intégralement imperméabilisée (pose d’un enrobé), ceci afin de permettre la collecte de l’ensemble des eaux avant un traitement conforme aux dispositions règlementaires. Le site comprendra les zones suivantes, toutes situées sur la plateforme imperméabilisée :

une zone de tri, de transit et de traitement des terres et matériaux polluées ;

d’un bassin de rétention dédié à la réception des eaux pluviales de la plateforme « terres polluées » ;

d’unités de traitement de l’eau qui sera utilisée pour le traitement des eaux de lavage des terres polluées en vue de leur réutilisation et avant leur élimination par une société spécialisée.

Les intrants solides qui seront utilisés pour amender les terres pour le landfarming ou les biotertres seront stockés au niveau de l’atelier, en partie Nord du site, sur une zone imperméabilisée (hors périmètre IED). La plateforme de la société comprendra également des voiries, hall et bâtiments, sans lien direct avec les activités de transit et de traitement des terres polluées et du bois créosoté.



Gestion des effluents

Principe général sur le site de l’établissement

Les réseaux de l’établissement seront de type séparatif. Le Plan Local d’Urbanisme de Vendenheim et le Programme d’aménagement de l’EcoParc Rhénan imposent en effet :

que les eaux pluviales soient collectées et traitées à la parcelle, renvoyées au réseau de l’EcoParc Rhénan, et dirigées vers le Rhin ;

que les eaux usées soient traitées à la parcelle et infiltrées dans les couches superficielles du sol.

Les eaux pluviales (EP) dirigées vers le Rhin comprennent :

les EP de voiries susceptibles d’être polluées par des polluants routiers classiques ;

les EP de la plateforme IED ;

les EP de toitures, généralement propres, mais dans lesquelles des pollutions industrielles atmosphériques peuvent se solubiliser.

Les eaux usées (EU) qui seront infiltrées dans les couches superficielles du sol comprennent :

les EU sanitaires qui proviendront du bâtiment de bureaux.



Le traitement des eaux usées

Les eaux usées (EU) sont uniquement de type « sanitaire ». Les EU sanitaires présentent peu de risque et seront dirigées vers un système d’assainissement autonome, dimensionné pour les petites capacités salariales de l’établissement (13 personnes au maximum). Aucune eau industrielle, même traitée, n’est renvoyée vers le milieu naturel. Les eaux de process (lavage des matériaux pollués) du site sont traitées sur place et utilisées en circuit fermé jusqu’à saturation. Après saturation, ces eaux sont éliminées comme « déchets » par l’intermédiaire d’une société spécialisée, en dehors du site. Le point d’infiltration dans le sol est identifié sur l’illustration ci-après.



Illustration n° 5 : Localisation du point d’infiltration dans le sol



Le traitement des eaux pluviales

Les eaux pluviales (EP) du site peuvent être séparées selon leur secteur d’origine :

Les EP qui proviennent de la zone imperméabilisée en dehors de la plateforme « terres polluées » sont récoltées et traitées par un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures. Elles transitent par un bassin de rétention muni d’une vanne et d’un limiteur de débit, et situé en partie Nord-Ouest du site.

Les EP qui proviennent de la plateforme « terres polluées » sont susceptibles d’être polluées (pollutions hydrocarburées en particulier). Ces eaux sont récoltées en partie Est du site dans un bassin de rétention distinct du précédent. Les eaux pluviales de la plateforme « terres polluées » sont également traitées par décantation et par un séparateur d’hydrocarbures (situé en aval du bassin de décantation).

Les eaux pluviales de la plateforme IED feront l’objet d’analyses régulières dont la fréquence sera fixée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Après avoir transité dans les bassins de rétention du site et après traitement, les eaux pluviales sont collectées par le réseau EP de l’EcoParc Rhénan. Ce réseau se déverse dans le Rhin, à quelques kilomètres à l’Est du site.



Typologie des déchets acceptés sur le site

Les terres et gravats pollués

Critères d’acceptation

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX n’a pas vocation à traiter l’ensemble des catégories de terres et gravats pollués. D’une manière générale, seules les terres présentant des pollutions légères pourront être prises en charge sur le site. Certaines terres polluées effectueront un simple transit sur le site, sans y être traitées. Ce transit « simple » concernera, par exemple, les terres qui contiennent des polluants en excès ou qui ne sont pas susceptibles d’être traitées au sein de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX. Le simple transit concernera :

les terres présentant une viscosité importante (pollution aux goudrons ou forte teneur en argiles rendant la décontamination plus difficile) ;

les terres contenant des métaux lourds en quantité importante ;

les terres contenant des HAP ou des PCB en quantité importante ;

d’une manière générale, toutes les terres « de catégorie 1 », présentant les teneurs les plus importantes en polluants.

Les caractéristiques que devront respecter les terres acceptées sur la plateforme de la société REICHSTETT MATERIAUX sont récapitulées dans le tableau ci-après.

Tableau n° 1 : Caractéristiques des terres acceptées sur le site

Critères d’acceptation des terres TERRES EN TRANSIT SIMPLE

TERRES A TRAITER

Paramètres à analyser en contenu total Critère maximal d’acceptation pour les déchets en transit (mg/kg de déchets secs)

Critère maximal d’acceptation pour les déchets à traiter (mg/kg de déchets secs)

Hydrocarbures totaux

(C10-C40) 100 000 50 000

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Somme des 16 HAP

50 000 5 000

BTEX 50 000 25 000

Polychlorobiphényles (PCB) - Somme des 7 congénères

1 500 50



Critères d’acceptation des terres TERRES EN TRANSIT SIMPLE

TERRES A TRAITER

Paramètres Valeurs limites pour le test de lixiviation en mg/kg de matière sèche

Valeurs limites pour le test de lixiviation en mg/kg de matière sèche

Arsenic 25 2

Baryum 300 100

Cadmium 5 1

Chrome total 70 10

Cuivre 100 50

Mercure 2 0,2

Molybdène 30 10

Nitrates 40 10

Plomb 50 10

Antimoine 5 0,7

Sélénium 7 0,5

Zinc 200 50

Fluorure 500 150

Chlorures* 25 000 15 000

Sulfates* 50 000 20 000

Indice phénols 100 50

COT sur éluat 1 000 800

Fraction soluble* 100 000 60 000

*Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d’admission s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

Les terres refusées

Les terres polluées qui présentent des taux de pollution trop élevés pour certains paramètres (supérieurs aux critères d’acceptation pour les terres en transit simple) ne sont pas acceptées sur le site. Les lots de terres dont la concentration en polluants est susceptible de faire basculer le site en « SEVESO » seront systématiquement refusés (voir dossier de demande d’autorisation d’exploiter, chapitre A.3.1.4).



Le bois traité (classe C)

Le site de Vendenheim sera amené à réceptionner du bois créosoté « de classe C », qui sont considérés comme des déchets dangereux conformément au Code de l’Environnement. Le bois qui sera accepté en transit sur le site sera exclusivement le bois créosoté. Ce bois sera uniquement accepté en transit et ne subira aucun traitement sur site. La créosote est un produit qui permet la préservation du bois sur le long terme, grâce à ses capacités hydrofuges et biocides. La créosote est particulièrement utilisée pour le bois soumis à des conditions difficiles (pluie, températures extrêmes, risque de moisissure…). Ce produit, créé à partir d’une distillation, comporte notamment des hydrocarbures aliphatiques polycycliques (HAP), principaux facteurs de sa toxicité. La plateforme accueillera au maximum 50 t de bois créosoté à la fois.



Les déchets produits

Rappelons que l’établissement REICHSTETT MATERIAUX est spécialisé dans le tri et la revalorisation des déchets. Le site de Vendenheim sera générateur d’un faible flux de déchets. Néanmoins, certains des process du site pourront être à l’origine de déchets. Ces derniers sont précisés dans le tableau ci-après.

Tableau n° 2 : Types de déchets produits sur le site

TRAITEMENT DE L’EAU

Type de déchets

Origine Quantité Code déchet

Filière d’élimination

Boues Séparateurs d’hydrocarbures

négligeable 19 11 06 Elimination

Société spécialisée

Eau saturée en polluants et boues

Unité de traitement des eaux de lavage des terres

< 100 m3/an 19 11 05*

19 11 06

Elimination


Filtres à charbon usés

Traitement des eaux de lavage

< 10 t/an 19 09 04 Traitement


DECHETS ISSUS DU TRAITEMENT DES DECHETS RECEPTIONNES

Type de déchets

Origine Volume Code déchet


Boues Lavage des terres polluées

< 5 t / an 19 02 05* Elimination


ENTRETIEN COURANT DU SITE

Type de déchets

Origine Volume Code déchet


Plastiques propres (DIB)

DIB négligeable 20 01 39 Elimination et traitement

Déchets dangereux diffus (chiffons souillés, bidons de détergents…)

DIB négligeable 15 02 02*

15 02 03

Apport déchetterie du site et élimination par société spécialisée

Cartons / papiers

DIB négligeable 20 01 01 Revente via la plateforme

La majorité des déchets générés par la société seront présents dans des quantités très restreintes (DIB, déchets dangereux diffus…).



Autant que possible, la société REICHSTETT MATERIAUX gèrera ses déchets en interne, par le biais de sa déchetterie. Les déchets banals (DIB) issus de la gestion courante d’une entreprise transiteront notamment par la plateforme de la société, en vue d’être revalorisés ou revendus. Les déchets dangereux diffus représenteront également une faible part des déchets produits. Ils proviendront de l’atelier de maintenance des véhicules et machines du site. Le traitement des effluents du site sera à l’origine de la production de déchets :

des boues issues du débourbeur-séparateur d’hydrocarbures qui traitera les eaux pluviales du site (hors plateforme terres polluées) ;

des filtres à charbon usagés issus de l’unité de traitement des eaux de lavage.

Ces déchets seront évacués du site par une société spécialisée. Les filtres à charbon actif pourront être recyclés. Ces types de déchets ne sont pas pris en compte dans la suite de la présente étude, ces derniers étant peu pertinents et peu représentatifs des activités dites « IED » de la société REICHSTETT MATERIAUX.



Inventaire des produits utilisés sur le site

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX ne mettra pas en œuvre de procédés nécessitant des produits chimiques spécifiques. Des huiles, lubrifiants et produits d’entretien pourront être utilisés dans l’atelier présent en partie Nord du site. Ces derniers sont utilisés sur un sol imperméabilisé et stockés sur rétention ; ils ne sont présents que dans de petits volumes. La station-service sera quant à elle équipée de 2 cuves d’un volume cumulé de 50 m

3. Ces dernières permettent l’alimentation des différents engins du site et des

véhicules de SATER. Elles sont situées sur rétention et sont équipées d’une d’un détecteur de fuite. Cette station-service est située en dehors du périmètre IED et n’est donc pas retenue dans la suite de l’étude. Aucun produit spécifique ne sera utilisé sur le site de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX. En revanche, la société basera une partie de son activité sur le transit et le traitement de déchets dangereux, à retenir dans la présente étude. En outre, le site pourra accueillir des déchets dangereux diffus variés (batteries, solvants, peintures…) mais en quantité limitée. Le tableau ci-après reprend l’ensemble des produits et déchets dangereux utilisés sur le site de la société REICHSTETT MATERIAUX.

Type de produit / déchet utilisé Quantité

Eau de lavage des matériaux pollués utilisée en circuit fermé (eau régulièrement traitée mais pouvant être à termes saturée en polluants)

< 20 m3

Gasoil

Gasoil non routier 50 m

3

Produits d’entretien :

Huiles

Lubrifiants

Faibles volumes

Amiante liée 30 t

Déchets dangereux diffus (chiffons souillés, batteries…)

5 t

Terres polluées (transit + en attente ou en cours de traitement)

30 000 t

Bois créosoté (bois de classe C) 50 t



Définition des substances dangereuses pertinentes

Ce chapitre a pour objectif de déterminer le potentiel de pollution des substances figurant à l’étape 1. Conformément au Guide méthodologique établi par le MEDDE (version 2.2 d’octobre 2014), seuls les produits pertinents du procédé de l’installation IED (installations techniquement liées comprises) sont à considérer. Par exemple, les produits de nettoyage ou pesticides à condition qu’ils ne relèvent pas du procédé, les stockages de carburants pour les engins mobiles, les stockages de combustibles pour les groupes électrogènes de secours ou les systèmes incendie ne font pas partie des substances à considérer comme pertinentes au titre du rapport de base. Dans le cadre de la présente étude, on considère les produits présentant des risques toxiques pour la santé humaine et l’environnement au sein du périmètre IED :

les terres polluées traitées et/ou en transit sur le site ;

les eaux de lavage des matériaux pollués ;

les bois créosotés en transit sur le site.

Les terres polluées admises dans l’établissement REICHSTETT MATERIAUX présenteront pour la plupart des hydrocarbures ou des produits dérivés de ces derniers. Ces polluants sont les principales cibles des opérations de dépollution mises en œuvre sur le site. En outre, les terres polluées pourront contenir des métaux lourds, le plus souvent à l’état de traces : Zinc, Cuivre, Chrome, Cadmium, Nickel, Mercure… Les concentrations de ces derniers éléments pourront être plus importantes pour les terres qui seront en simple transit (sans traitement) sur le site de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX. Les eaux de lavage des terres polluées seront utilisées en circuit fermé sur le site. Celles-ci sont traitées (unité de traitement spécifique et performante) après chaque « utilisation », mais à termes, ces eaux se chargent en polluants et ne peuvent plus être prises en charge par l’unité. Ces eaux « saturées » sont alors mises en rétention dans une cuve dédiée et évacuées par une société spécialisée. Les polluants susceptibles d’être présents dans ces eaux de lavage sont, par définition, identiques à ceux présents dans les terres polluées. Les bois créosotés présenteront quant à eux des PCB, HAP, substances phénoliques chlorées, pentachlorophénol et dioxines.



De par la diversité des matériaux pollués susceptibles d’être réceptionnés sur le futur site, les substances dangereuses potentiellement présentes en mélange avec des terres appartiendront aux familles de composés ou substances listées ci-après :

Hydrocarbures (gasoil, fioul, essence, …) ;

HAP (Hydrocarbures aliphatiques polycycliques) ;

PCB (Polychlorobiphényles) ;

BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène) ;

Métaux lourds (mercure, nickel, cadmium, chrome, plomb, zinc, cuivre, arsenic) ;

Pentachlorophénol et substances phénoliques chlorées.

Tableau n° 3 : Produits utilisés sur le site

Type de produit / déchet utilisés

Quantité Utilisation sur site

Principales substances dangereuses

Périmètre IED / Activité IED

Retenu dans la présente étude

Gasoil

Gasoil non routier

50 m3 Station-

service Hydrocarbures

NON NON

Produits d’entretien :

Huiles

Lubrifiants

Faibles volumes

Entretien (atelier)

Hydrocarbures

NON NON

Amiante liée 30 t Transit Amiante NON NON

Déchets dangereux diffus (chiffons souillés, batteries…)

5 t Transit Hydrocarbures

Acides

NON NON

Eaux de lavage des terres polluées

20 t

(< 20 m3)

Lavage des matériaux pollués

Hydrocarbures

HAP

BTEX

Métaux lourds et de transition

OUI OUI

Terres et matériaux pollués (transit + en cours de traitement)

30 000 t Transit

Traitement

Hydrocarbures

HAP

BTEX

Métaux lourds et de transition

OUI OUI



Type de produit / déchet utilisés

Quantité Utilisation sur site

Principales substances dangereuses

Périmètre IED / Activité IED

Retenu dans la présente étude

Bois créosoté (bois de classe C)

50 t Transit HAP

PCB

Pentachlorophénol

Substances phénoliques chlorées

OUI OUI

Les produits dangereux utilisés sur le site à prendre en compte dans la présente étude sont :

les terres et matériaux pollués qui transitent et/ou sont traités au sein du périmètre IED ;

les eaux de lavage des matériaux pollués ;

les bois créosotés (bois de classe C) qui transitent au sein du périmètre IED.



Evaluation du risque pour chaque substance pertinente

L’étape 3 du rapport de la Commission Européenne précise que le risque réel de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l’installation doit être déterminé pour chaque substance pertinente recensée, y compris la probabilité de rejets et leurs conséquences, compte tenu notamment :

des quantités de chaque substance dangereuse ou de groupes de substances dangereuses similaires;

de l’endroit et de la façon dont les substances dangereuses sont entreposées, utilisées et transportées aux alentours de l’installation, lorsqu’il existe un risque de rejet;

dans le cas des installations existantes, également des mesures qui ont été adoptées afin de garantir que, dans la pratique, une contamination du sol ou des eaux souterraines est impossible.

Dans un contexte de projet, et de par la nature même des activités projetées de transit de bois créosoté et de transit et traitement de terres polluées, il est difficile de préciser des flux annuels de substances dangereuses susceptibles d’être présents sur le site de la société REICHSTETT MATERIAUX, ceux-ci étant dépendants :

de la nature des pollutions des terres et matériaux rencontrés ;

du degré de pollution ou contamination des lots qui seront admis sur la plateforme.

L’ensemble des substances pertinentes sélectionnées dans la phase précédente est considéré comme dangereux, donc présentant des risques importants pour la santé ou l’environnement, à savoir :

Hydrocarbures (gasoil, fioul, essence, …) ;

HAP (Hydrocarbures aliphatiques polycycliques) ;

PCB (Polychlorobiphényles) et dioxines ;

BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène) ;

Métaux lourds (mercure, nickel, cadmium, chrome, plomb, zinc, cuivre, arsenic) ;

Pentachlorophénol et substances phénoliques chlorées.



Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des produits qui seront utilisés sur le site et précise leur caractère « pertinent » ou « non pertinent ». Ceci correspond aux étapes 1 et 2 définies dans le rapport de la Commission Européenne (2014/C 136 /03).



Tableau n° 4 : Etapes 1 et 2 – définition du caractère pertinent

Substance dangereuses Substance dangereuse pertinente

Composition des substances dangereuses pertinentes selon FDS

OUI / NON

Danger OUI / NON

Dangers liés aux substances

Gasoil OUI Liquide inflammable OUI

Mélange complexe d'hydrocarbures comportant des paraffines, des cycloparaffines, des hydrocarbures aromatiques et oléfiniques dont la chaîne carbonée comporte principalement de 9 à 25 atomes de carbone. Peut aussi contenir plusieurs additifs à une concentration inférieure à 0,1 % v/v chacun. Peut contenir un additif améliorant l'indice de cétane (nitrate d'éthyle hexyle) à une concentration inférieure à 0,2% v/v. Peut contenir des huiles issues du craquage catalytique comportant des composés aromatiques polycycliques, principalement à 3 anneaux et quelques-uns de 4 à 6 anneaux

Supercarburant sans plomb

OUI Liquide inflammable OUI

Mélange additivé constitué d'hydrocarbures, paraffiniques, naphténiques, aromatiques, oléfiniques, avec principalement des hydrocarbures de C4 à C12 et des composés oxygénés.

Fioul OUI Liquide inflammable OUI

Produits contenant un mélange d'hydrocarbures saturés, aromatiques et oléfiniques, avec un nombre d'atomes de carbone généralement entre C9 et C50. Le produit contient des composés aromatiques polycycliques, Contient des composés sulfurés, oxygénés et azotés, du vanadium et d'autres métaux

HAP OUI Certains sont cancérigènes pour l’homme

OUI

Principale substance concernée : Benzo(a)pyrène

PCB et dioxines OUI Probablement cancérigènes pour l’homme

OUI

-

BTEX OUI Liquide inflammable OUI

Benzène – Toluène – Ethylbenzène - Xylène

Métaux lourds OUI Toxiques pour l’homme OUI

mercure, nickel, cadmium, chrome, plomb, zinc, cuivre, arsenic



Conclusion sur la nécessité de réaliser un rapport de base

Le 3° du paragraphe I de l’article R. 515-59 du Code de l’Environnement définit les

deux conditions qui, lorsqu’elles sont réunies, conduisent à l’obligation pour l’exploitant de soumettre un rapport de base. Un rapport de base est dû lorsque l’activité implique à la fois :

l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes ;

un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l’exploitation.

Ces deux conditions conjuguées impliquent l’élaboration d’un rapport de base. Les substances considérées dans le rapport de base sont les substances classées dangereuses au sens du règlement CLP. Elles présentent donc des critères de dangers et peuvent être référencées selon leurs mentions de dangers. L’étape 3 du mémoire justificatif a permis de mettre en évidence que la société REICHSTETT MATERIAUX mettra en œuvre des substances « pertinentes », présentant un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Le risque de leur entrainement par les eaux pluviales vers le sol et les eaux souterraines via les eaux pluviales justifie la réalisation d’un rapport de base. La société REICHSTETT MATERIAUX est donc tenue de réaliser un rapport de base pour son site de Vendenheim.

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Rapport de base


Rapport de base

Chapitre 1 – Description du site et de son environnement

Historique des activités passées

L’étude historique a pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d’une part les zones polluées et d’autre part les types de polluants présents au droit du site d’étude. Le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett-Vendenheim a été occupé de 1959 à 2011 par plusieurs sociétés, et en particulier par la Compagnie Rhénane de Raffinage (CRR) de Reichstett et par Pétroplus Raffinage Reichstett (PRR).

Historique du site

La Compagnie Rhénane de Raffinage (CRR) et Pétroplus Raffinage Reichstett (PRR) ont déjà mené des activités au droit du périmètre IED.



Base de données BASIAS

La base de données BASIAS dresse l’inventaire historique de sites industriels et activités de services. La fiche détaillée du site de l’ancienne raffinerie PETROPLUS est présentée plus bas.

Identifiant BASIAS ALS6700978

Commune principale Reichstett

Nom(s) usuel(s) Raffinerie

Raison(s) sociale(s) de(s) l'entreprise(s) connue(s)

COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (CRR)

Etat de connaissance Inventorié

Etat d'occupation du site En cours de démantèlement

Date première activité 07/07/1959

Date dernière activité 2011

Activité(s)

Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute capacité de stockage)

Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)

Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)

Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)

Visite du site Oui



Tableau n° 5 : Fiche détaillée BASIAS

Historique de(s) (l')activité(s) sur le site

N° ordre

Date début Date fin Code activité

Libellé de l'activité

Importance de l'activité

Groupe selon SEI

Origine de la date début

Référence du dossier

Autres informations

1 07/07/1959 G47.30Z Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute capacité de stockage)

Autorisation 1er groupe

AP=Arrêté préfectoral

Préf 67 archives ICPE n° CL 95008, 8900103

liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

2 04/04/1962 C24.47Z Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)

Déclaration 3ième groupe

RD=Récépissé de déclaration

Préf 67 archives ICPE n° CL 3105

élément radioactif iridium 192




N° ordre




Groupe selon SEI



Autres informations





densimètre à rayon gamma comprenant une source radioactive du caesium 137

4 25/05/1964 V89.07Z Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)




dépôt de propane 1 000 Kg








N° ordre




Groupe selon SEI



Autres informations





emploi d'une source radiactive. Américium 241 30 millicuries

7 08/10/1974 V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)




DLI aérien, fuel oil lourd 2 *21 270 m3, gasoil 2* 88850 m3 et supercarburant 5 490 m3





sources radiactives: iridium 192 (50 Ci), cobalt 60 (21 Ci), américium 241 (100 mCi)




N° ordre




Groupe selon SEI



Autres informations

9 11/05/1979 V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)




boues d'hydrocarbures

10 11/05/1979 V89.07Z Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)

Autorisation 3ième groupe



dépôt d'hydrogène de 9 000 à 12 000 m3





stockage de substance radiactives entre 10mCi et 1Ci




N° ordre




Groupe selon SEI



Autres informations





utilisation de substance radiactives sous forme scellées dont l'activité est comprise entre 0.1 et 10 mCi



Base de données BASOL

La base de données BASOL est une base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. La base de données BASOL identifie quatre sites pollués sur le ban communal de Reichstett, et aucun à Vendenheim. Le site où souhaite s’implanter la société REICHSTETT MATERIAUX, précédemment occupé par Pétroplus Raffinage Reichstett (PRR), y est considéré comme pollué. Les parcelles suivantes, propriété de la société REICHSTETT MATERIAUX, sont concernées :

Section 26 : 3, 5, 7, 9, 11, 12, 26, 47, 48, 50, 52

Section 27 : 47, 48, 49



Evolution des activités du site étudié

Le site de projet de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX était propriété de la société PETROPLUS, dont les activités principales étaient le stockage et le raffinage d’hydrocarbures. L’historique de l’évolution des activités sur le site est récapitulé dans le tableau ci-après. Les informations données sont issues du rapport de diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol de HPC ENVIROTEC (2011) à partir d’informations recueillies en 2001 par les sociétés Dames & Moore et ANTEA en 2001 et 2005.

Tableau n° 6 : Evolution des activités sur le site de l’ancienne raffinerie

Année Evènements principaux

Avant 1962 Présence de terrains marécageux à usage agricole au droit du site

1962-1963 Construction de la raffinerie

1963

Mise en service des premières unités comprenant notamment une distillation sous vide, une distillation atmosphérique, une unité de purification de gaz, un reformeur catalytique, un hydrotraitement de la coupe naphta, une hydrodésulfurisation, un craquage thermique, une unité de récupération du soufre, une unité de traitement des effluents aqueux

1978 Mise en service d’une seconde unité de récupération de soufre

1982-1983

Mise en service d’une nouvelle unité de distillation sous vide, d’un craqueur catalytique à lit fluidisé, d’un flasheur sous vide, d’une turbine à gaz combinée avec un récupérateur d’énergie

Mise en place d’une unité de bio traitement pour le traitement des effluents aqueux

1986 Mise en service d’une unité de récupération de GPL par cryogénie

1994 Mise en service d’une troisième unité de récupération du soufre et arrêt de la première unité

1996 Inauguration d’une salle de contrôle centralisée et d’un deuxième réacteur d’hydrodésulfuration

1998 Mise en service d’une unité de récupération de vapeurs à la gare routière

1998-2011 Poursuite de l’activité de la raffinerie

Avril 2011 Arrêt de l’activité de raffinage

Illustration n° 6 : Photographies aériennes historiques



1956 : Quelques années avant la construction de la raffinerie, une vaste zone agricole marécageuse occupe l’ensemble de la zone d’étude ainsi que ses abords.

1968 : Cinq ans après le début de l’exploitation de la raffinerie par la Compagnie Rhénane de Raffinage (CRR), plusieurs unités de traitement sont déjà implantées depuis 1963. Le site envisagé par la société REICHSTETT MATERIAUX est déjà occupé.



1982 : Dix-neuf ans après le début de l’exploitation, cinq nouvelles cuves ont été installées à l’Est, à l’Ouest et au Sud-Ouest de la raffinerie. Une unité de récupération du soufre a également été installée, et d’autres unités sont à cette époque en cours d’installation.

1997 : Trente-quatre ans après le début de l’exploitation, aucune modification significative des installations n’est intervenue sur le site depuis la photographie aérienne de 1982, dix-sept ans auparavant.



2002 : Quarante-neuf ans après le début de l’exploitation. Aucune modification significative des installations n’est intervenue au droit de la zone d’étude ou de l’ancienne raffinerie depuis 1997.

2015 : Le site d’étude et ses abords au sein de la raffinerie n’ont plus subi de modifications significatives. En 2008, la CRR a été acquise par la société suisse Petroplus Raffinage Reichstett (PRR). En 2011, sous l’égide de PRR, la raffinerie cesse définitivement ses activités à Reichstett et devient l’une des principales friches industrielles alsaciennes.



Description du site et de ses abords

La société REICHSTETT MATERIAUX souhaite s’implanter sur le ban communal de Vendenheim, dans le département du Bas-Rhin (67). La zone d’étude se situe à proximité du territoire communal de Reichstett. Le terrain d’emprise du projet s’étend sur 63 000 m², soit 6,3 ha.

Illustration n° 7 : Vue aérienne du site



Illustration n° 8 : Vue du site et de ses abords



Présentation de l’établissement et des bâtiments

L’aménagement prévisionnel du site est le suivant :

plusieurs parkings :

o d’un parking pour les poids-lourds et engins de chantier (2 500 m²) ; o d’un parking pour les véhicules légers (750 m²) ; o d’un parking pour les bennes (600 m²) ;

atelier pour les véhicules du site, qui sera principalement utilisé pour les engins de la société SATER (1 200 m²) ;

bureaux (200 m² au sol) ;

pont bascule (200 m²) ;

station-service ;

secteur imperméabilisé dédié aux déchets non dangereux (DND) de 4 700 m² qui sera équipé de 10 alvéoles de stockage temporaire (tri, contrôle visuel et transit des déchets entrants et sortants) :

o surface dédiée au tri et au transit de déchets non dangereux ; o hall couvert de 800 m² dédié au transit de certains types de déchets ;

secteur imperméabilisé dédié aux terres et gravats pollués d’une superficie totale de 5 700 m² :

o surface de réception ; o zone de traitement ; o zone de transit ;

secteur dédié aux matériaux inertes :

o zone de réception, de transit, de concassage et de criblage des matériaux inertes à traiter (6 000 m²) ;

o d’une zone de transit des produits inertes traités (19 000 m²) ;

déchetterie professionnelle à proximité du hall de stockage ;

de trois bassins de rétention localisés au Nord et à l’Est du site (V cumulé = 1 200 m

3).

Les différentes zones de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX sont visibles sur le plan de masse du site, dans le dossier de demande d’autorisation.



Inventaire des accidents et des incidents

La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) recense les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement. Pour l’essentiel, ces événements résultent de l’activité d’usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages… classés au titre de la législation relative aux Installations Classées.

Le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett

La base de données consultée recense 25 incidents et accidents liés aux activités de dépôts pétroliers et de raffinage étant survenus sur le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett. La liste détaillée de ces incidents est présentée en annexe.

Annexe Il s’agit, pour l’ensemble des évènements répertoriés, d’incidents ou d’accidents mineurs n’ayant pas donné lieu à de graves conséquences d’ordre humain, écologique ou économique. Parmi ces incidents :

17 concernent des fuites (hydrocarbures, propane, SO2, liquides soufrés-DMDS, MTBE) de liquides ou de gaz, de petits volumes jusqu’à 53 tonnes :

o fuites ayant eu lieu sur des canalisations ; o fuites lors de dépotages ; o fuites due à du matériel défectueux ;

9 concernent des incendies et explosions, souvent couplés à des fuites ;

4 sont des évènements divers (pannes électriques ayant entrainé l’arrêt de la production, déraillement de wagons sans conséquences graves…).

Les principaux incidents ayant eu lieu sur le site de l’ancienne raffinerie sont les suivants (source : Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol – projet ; HPC ENVIROTEC, 2011) :

1977 – Stockage sud parc gasoil (BA) : fuite de gasoil au bac T466 suivi d’une récupération rapide du gasoil par pompage.

1991 – Stockage sud parc essences/kérosène (AV) : fuite de MTBE au bac T497 lors d’une opération de dépotage dans ce même bac suivi d’une dépollution de la nappe par pompage.

1993 – Gare routière (AP) : fuite d’hydrocarbures au niveau des canalisations enterrées au droit de la gare routière, pompage en nappe mis en place par la suite dans cette zone, mais des investigations en 202 ont montré la présence de surnageant au niveau des eaux souterraines.



2001 – Stockage sud parc essences/kérosène (AY et AX) : Rupture d’une conduite d’essence industrielle au droit des bacs T472 et T474 avec infiltration des hydrocarbures suivie d’une dépollution par pompage de la nappe.

2003 – Stockage sud parc essences/kérosène (AW) : déversement d’hydrocarbures aromatiques au droit du bac T491 avec deux zones d’infiltration, l’une au nord du bac T491 et l’autre à l’ouest du bac T490, puis mise en place d’un puits de pompage pour la récupération des hydrocarbures.

2004 - : incendie au droit d’un bac de stockage d’eau, dans lequel une fraction d’essence de quelques centaines de kilos a pu arriver malgré les dispositifs de sécurité // feu significatif sur une pompe dans une unité de craquage thermique.

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX

La société REICHSTETT MATERIAUX implantera son établissement de Vendenheim sur un site nouveau. Aucun accident interne n’est pas conséquent identifié.



Environnement

Localisation du site

Département : Bas-Rhin (67) Arrondissement : Strasbourg Canton : Brumath Commune : Vendenheim Références cadastrales :

Section 26 : 85/3, 4, 7, 9, 89/11, 12, 92/13, 94/16, 47/5, 48/5, 50/6, 52/8

Section 27 : 47, 48, 49

Illustration n° 9 : Localisation du site



Topographie

Le site d’implantation projeté par la société REICHSTETT MATERIAUX se situe à une altitude moyenne de 134 m NGF. Le site d’implantation projeté ne présente pas de topographie particulière, le sol ayant été nivelé pour les besoins de l’ancienne raffinerie.

Géologie et hydrogéologie

Géologie

Le site de la société REICHSTETT MATERIAUX est situé sur le ban communal de Vendenheim. L’illustration ci-après, issue des cartes géologiques du BRGM, identifie la géologie au droit du site.

Illustration n° 10 : La géologie au droit du site



Au droit du site, le sol est composé de tourbes de l’holocène (T) et d’alluvions sablo-limoneuses sur cailloutis rhénans würmiens (Holocène). Plusieurs sondages ont déjà été réalisés à proximité du site d’étude. L’illustration suivante localise le point de sondage qui a été réalisé en 1986 par SITA ; sa profondeur est de 38,4 m.

Illustration n° 11 : Localisation du forage n°02347X0333/EST-N

(source : BRGM - http://ficheinfoterre.brgm.fr)

La coupe lithologique, présentée ci-après, met en évidence la présence des structures suivantes :

de 0 à 2 m : des argiles, tourbes et remblais ;

de 2 à 34 m : des alluvions calco-siliceuses grises ;

de 34 à 34,7 m : des argiles brun-jaune ;

de 34,7 à 38,4 m : des alluvions grises.



Illustration n° 12 : Coupe lithologique du forage n°02347X0333/EST-N

(source : BRGM - http://ficheinfoterre.brgm.fr)



Usage des sols

Dans l’environnement immédiat de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX, les sols seront principalement dédiés à un usage artisanal, commercial ou tertiaire (sur l’ensemble de la partie Nord de l’ancienne raffinerie) ; le passé de l’ancienne raffinerie n’y permettant pas un usage jugé « sensible » des sols (agriculture, jardins, aires de jeu…). L’agriculture et la sylviculture sont des activités exercées en bordure extérieure du site de l’ancienne raffinerie, à une distance minimale de 350 m du site d’étude.

Vulnérabilité et sensibilité des sols

Milieu sol/sous-sol

Vulnérabilité Perméabilité forte

Infiltration des eaux usées dans le sol

Sensibilité Pas d’usage sensible aux abords immédiats du site REICHSTETT MATERIAUX

Faible

Modérée

Forte



Hydrogéologie

Hydrogéologie sur le site

Piézométrie

Le contexte hydrologique du secteur d’étude est complexe, et les différentes sources de données ne sont pas toujours concordantes. Des analyses réalisées en fin d’année 2016 ont permis d’établir la hauteur de la cote des plus hautes eaux entre 132,7 et 132,9 m (IGN69), soit environ 1 m sous la cote du terrain naturel (133,7 m IGN69).

Illustration n° 13 : Cote des plus hautes eaux (Brownfields, Serue Ingénierie, 2016)



Plusieurs piézomètres sont situés aux environs de la zone d’étude. Le piézomètre n°02347X0022/314 pour lequel des données sont disponibles est localisé à 1,7 km au Sud-Ouest de la zone d’étude, au Nord de la zone urbanisée de Reichstett, à une altitude de 137 m NGF. L’illustration suivante localise ce piézomètre.

Illustration n° 14 : Piézomètre n°02347X0022/314

Des relevés ont été régulièrement faits entre 1959 et 2016. Les chroniques piézométriques issues de ces relevés sont présentées ci-après.

Illustration n° 15 : Chroniques piézométriques piézomètre n°02347X0022/314

La cote des plus hautes eaux est mesurée à 135,28 m NGF ; la cote moyenne étant à 133,6 m et la cote minimale à 132,4m NGF. La masse d’eau est donc localisée en moyenne entre 1,7 m et 4,6 m de profondeur au droit du forage (altitude de 137 m NGF).



Le site internet de l’APRONA (http://carto.aprona.net/) identifie la cote de moyennes eaux à une hauteur de 130 à 131 m NGF, soit de 3 à 4 m en dessous du niveau du terrain actuel. Le sens d’écoulement de la nappe (identifié par les flèches) est orienté vers l’Est/Nord-Est. L’illustration ci-après identifie ces cotes de moyennes eaux (données datées de 2009).

Illustration n° 16 : Cotes de moyennes eaux et sens d’écoulement (http://carto.aprona.net/)

Périmètres de protection de captage d’eau potable

Plusieurs périmètres de protection de captages d’eau potable sont présents sur les bans communaux proches de la zone d’étude (source : ARS Bas-Rhin).

les captages 2 et 3 de Lampertheim (code BSS : 02346X0046), dont le périmètre de protection éloigné se situe à 2,8 km à l’Ouest du site d’étude ;

le captage de La Robertsau-CUS (code BSS : 02347X0026), dont le périmètre de protection éloigné se situe à 3,5 km au Sud-Est du site ;

le captage 3 de La Wantzenau (code BSS : 02348X0188), dont le périmètre de protection éloigné se situe à 4,5 km à l’Est du site.

http://carto.aprona.net/



Le périmètre de protection éloigné le plus proche du site d’étude est celui du forage de Lampertheim, à 2,8 km du site de REICHSTETT MATERIAUX. Le périmètre de protection rapproché le plus proche du site est celui de La Robertsau-CUS, à 3,6 km au Sud-Est. Le point de forage le plus proche du futur site REICHSTETT MATERIAUX est celui de Lampertheim, à 4 km à l’Ouest/Sud-Ouest.

Illustration n° 17 : Localisation des périmètres de protection de captage d’eau potable



Vulnérabilité et sensibilité des eaux souterraines (consommation humaine)

Milieu eaux souterraines

Vulnérabilité Nappe à 2-4 m de profondeur en moyenne


Sensibilité Pas de périmètre de protection éloigné à moins de 2,8 km

Faible

Modérée

Forte

Qualité des eaux souterraines

Masse d’eau souterraine concernée

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX est situé dans l’emprise de la masse d’eau « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace » (code Sandre : CG001). La masse d’eau CG001 est une nappe de type alluvial à écoulement libre et captif, mais majoritairement libre. Son emprise s’étend sur près de 3 300 km² en France et en Allemagne. Cette nappe est affleurante sur la totalité de sa surface. Son volume est estimé à près de 35 milliards de m

3 sur sa partie française.

Evaluation du Bon Etat dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion démarrant en 2010. L’objectif est d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières. Des dérogations, comme des reports d’échéance au-delà de 2015, ou des objectifs moins stricts restent possibles, mais ils devront être justifiés et soumis à consultation du public. Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques ou d’ouvrages (canaux, barrages...). Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances “prioritaires”, et en supprimant les rejets des 20 substances “prioritaires dangereuses” 20 ans après leur identification sur liste. Au total 41 substances doivent être suivies dans ce but.



Dans la masse d’eau « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace »

L’état initial de la masse d’eau « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace » (2007) met en évidence un dépassement des normes de qualité pour plusieurs paramètres, listés ci-après.

Tableau n° 7 : Polluants limitants pour l’atteinte du bon état

Caractérisation de l'état initial (2007)

Etat chimique inférieur au bon état

(paramètres déclassants)

Polluants en excès

Nitrates

Atrazine déisopropyl

AMPA

Glyphosate

Nicosulfuron

Chlortoluron

Méthomyl

Alachlore

Atrazine

Isoproturon

HCH alpha+beta+delta+gamm

Simazine

Bentazone

Diuron

Linuron

Métolachlore

Terbuthylazine

Atrazine déséthyl

Flusilazole

Mécoprop

Chlorures

A l’exception de ces polluants, l’état chimique de la masse d’eau est considéré comme « bon » à « très bon ».



Au droit du site

Un qualitomètre est situé à proximité du site de REICHSTETT MATERIAUX (code 02347X0333/EST-N) et permet de visualiser les données concernant certains paramètres physico-chimiques. La localisation précise de ce dernier n’est pas donnée, mais la carte de localisation sur la base de données du SIERM le place à proximité directe de l’ancienne raffinerie. Il parait donc représentatif de la qualité de la masse d’eau au droit du site de REICHSTETT MATERIAUX.

Illustration n° 18 : Localisation du qualitomètre n°02347X0333

Les données ne sont disponibles que pour la période 1989 à 1998. Les valeurs mesurées sont récapitulées dans le tableau ci-après.

Tableau n° 8 : Synthèse des mesures 1989-1998 au qualitomètre 02347X0333/EST-N (source : http://rhin-meuse.eaufrance.fr/)

Moyennes annuelles

par paramètre

Nitrates (mg(NO3)/L)

Sulfates (mg(SO4)/L)

Arsenic (µg(As)/L)

Cadmium (µg(Cd)/L)

Mercure (µg(Hg)/L)

Plomb (µg(Pb)/L)

Ammonium (mg(NH4)/L)

Valeur seuil

50 250 10 5 1 10 0.5

1989 - - - - - - -

1990 3.7 150 1 <0.1 <0.1 <1 -

1991 - - - - - - -

1992 - 107 - - - - -

1993 - 128 - - - - -

1994 - 118 - - - - -

1995 - 98 - - - - -

1996 - 87 - - - - -

1997 - 88 - - - - -

http://rhin-meuse.eaufrance.fr/



Moyennes annuelles

par paramètre

Nitrates (mg(NO3)/L)

Sulfates (mg(SO4)/L)

Arsenic (µg(As)/L)

Cadmium (µg(Cd)/L)

Mercure (µg(Hg)/L)

Plomb (µg(Pb)/L)

Ammonium (mg(NH4)/L)

Valeur seuil

50 250 10 5 1 10 0.5

1998 - 100 - - - - -

1994-1998 - - - - - - -

D’autres qualitomètres ont également été installés à proximité de l’ancienne raffinerie. Le qualitomètre n°02347X0047/P5 a notamment réalisé des mesures spécifiques sur la période 1980 – 1998. Le secteur d’implantation du piézomètre est localisé ci-après.

Illustration n° 19 : Secteur d’implantation du qualitomètre n°02347X0047/P5



Les résultats des analyses sont repris ci-après.

Tableau n° 9 : Analyse du qualitomètre n°02347X0047/P5

Les données recueillies sont fragmentaires et ne couvrent pas la période de temps la plus récente. L’analyse des données disponibles montre une qualité globalement bonne de la masse d’eau pour l’ensemble des paramètres mesurés en 1990. Les données les plus récentes (1980-1998) concernent les sulfates ; les valeurs sont inférieures à 50 % de la valeur seuil entre 1994 et 1998.

Vulnérabilité et sensibilité des eaux souterraines (qualité des eaux)

Milieu eaux souterraines

Vulnérabilité Nappe à 1-4 m de profondeur en moyenne


Sensibilité Qualité des eaux peu connue aux abords du site, mais suspicion de pollution

Faible

Modérée

Forte



Qualité des eaux superficielles

Contexte hydrologique

La commune de Vendenheim se situe dans le bassin versant de la Zorn et du Landgraben (B011). Toutefois, c’est bien le Rhin qui constitue le milieu récepteur de l’ensemble des eaux pluviales du site. Les cours d’eau les plus proches du site d’étude sont listés dans le tableau suivant.

Tableau n° 10 : Cours d’eau aux abords du site

Cours d’eau Type Distance au site

Ecoulement Affluent de

Reidgraben Ruisseau 900 m S/S-O Ouest en Est Landgraben

Neubaechel Ruisseau 360 m NO Ouest en Est Landgraben

Landgraben Ruisseau 1,6 km E Sud au Nord Moder

Zorn Rivière 5,3 km N Ouest en Est Moder

Ill Rivière 4,2 km E/S-E Sud au Nord Rhin

Rhin Fleuve 5,6 km E/S-E Sud au Nord -

Précisons la présence d’un plan d’eau à 1,1 km au Sud du site d’étude : le lac du Neubiltz.



Illustration n° 20 : Réseau hydrographique



Illustration n° 21 : Réseau hydrographique en périphérie du site



Le Rhin

L’état écologique du Rhin est récapitulé dans le tableau suivant. Il présente des données recueillies entre 2006 et 2015 à la station de Gambsheim (code 02001700).

Tableau n° 11 : Etat écologique du Rhin à la station de Gambsheim

(source : http://rhin-meuse.eaufrance.fr)

Légende :

Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Non déterminé

L’analyse des données de l’agence de l’eau Rhin-Meuse permet de conclure à un « mauvais » état écologique du Rhin. Le paramètre déclassant est la biologie de l’eau, les autres paramètres étant jugés bons à très bons.



L’état chimique du Rhin est présenté dans le tableau ci-après.

Illustration n° 22 : Etat chimique du Rhin à la station de Gambsheim

(source : http://rhin-meuse.eaufrance.fr)



Légende :

Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Non déterminé

L’état chimique de l’eau du Rhin est jugé bon pour la quasi-totalité des polluants recherchés. La somme des benzopérylènes et indénopyrènes et le mercure sont les deux seuls paramètres jugés « mauvais » pour l’état chimique : les valeurs maximales mesurées pour ces paramètres sont légèrement supérieures aux valeurs seuils.



Synthèse

Seuls deux paramètres sont particulièrement à surveiller :

pour l’état biologique :

o l’état biologique (IBGN) qui est un paramètre déclassant pour le Rhin ;

pour l’état chimique :

o la somme des benzopérylènes et indénopyrènes (« mauvais ») pour le Rhin ;

o le mercure (« mauvais ») pour le Rhin. La qualité de l’eau du Rhin à Gambsheim est globalement moyenne du fait de l’état biologique de l’eau et de la présence de polluants spécifique, bien que la plupart des paramètres soient jugés « bons ».



Risque inondation

PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg (en cours d’élaboration)

Le PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg, actuellement en cours d’élaboration dispose déjà d’un zonage exploitable. Ce PPRI a été prescrit par l’arrêté du 30 juin 2016 (modifiant l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2011). Le zonage du PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg est présenté sur l’illustration ci-après. Aucune zone inondable n’est identifiée au droit du site ou dans ses abords directs.

Illustration n° 23 : PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg



Usage des eaux superficielles

Le Rhin constitue :

une zone de pêche (peu ou pas de pêche commerciale aux abords de Strasbourg) ;

un point de pompage pour l’irrigation de certaines exploitations agricoles ;

un point de pompage/rejet pour de nombreux sites industriels.

Vulnérabilité et sensibilité des eaux superficielles

Milieu eaux superficielles

Vulnérabilité

Rhin : cours d’eau de grande envergure

peu vulnérable à de petits débits de rejets

(Neubaechel à 360 m au Nord-Ouest mais rejets eaux pluviales vers le Rhin uniquement. )

Pas de risque inondation au droit du site

Sensibilité

Rhin : pas de forte sensibilité, mais

existence d’une pêche sportive et irrigation agricole potentielle

Pas d’usage de baignade

(Pêche autorisée dans le Landgraben à 1 700 m en aval de l’ancienne raffinerie mais aucun rejet dans ces eaux.)

Faible

Modérée

Forte



Voies de migration anthropiques

Les voies de migrations créées par l’homme, créant un sens de migration des polluants susceptibles de s’opposer au gradient topographique ou hydraulique naturel sont constituées par les réseaux de collecte mis en place sur le site. Les réseaux existants (ancienne raffinerie) vont être enlevés afin de permettre la dépollution du site. De nouveaux réseaux d’eau pluviale seront installés, certains au droit du périmètre IED, sur la plateforme « terres polluée ». Concernant la gestion des eaux pluviales pour la plateforme « terres polluées », il est à préciser que l’ensemble des eaux s’écoulant sur cette plateforme sont collectées dans les réseaux du site et transitent par un bassin de rétention muni d’une vanne de fermeture, maintenue en position ouverte en fonctionnement normal. Les eaux pluviales du bassin sont régulièrement analysées (recherches des paramètres suivants : hydrocarbures, BTEX, HAP, métaux lourds et de transition) selon les modalités qui seront définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.



Utilisation des terrains environnants et interdépendance

La société REICHSTETT MATERIAUX s’implante sur un site qui va être réaménagé et dépollué, mais qui est actuellement occupé par les installations de l’ancienne raffinerie de Reichstett-Vendenheim. Les abords directs de la société REICHSTETT MATERIAUX comprendront, à termes, d’autres entreprises industrielles et artisanales.

Illustration n° 24 : Plan des abords du site



Schéma conceptuel

Véritable état des lieux du milieu, le schéma conceptuel doit, d’une manière générale, permettre de préciser les relations entre :

les sources de pollution et les substances émises ;

les différents milieux et vecteurs de transfert et leurs caractéristiques ;

les enjeux à préserver : les populations riveraines, les usagers des milieux et de l’environnement, les milieux d’exposition et les ressources naturelles à protéger.

Le but du schéma conceptuel est de représenter graphiquement et de façon synthétique tous les scénarii d’exposition directe ou indirecte, susceptibles d’intervenir. Le schéma conceptuel identifie donc les enjeux sanitaires et environnementaux qu’il conviendra de considérer dans la gestion du site. Les risques de pollution des milieux induits par l’exploitation de cette future plateforme est imputable à un possible transfert des polluants par percolation d’eaux pluviales sur les lots de terre en transit ou traitement et entrainement de la pollution par les eaux de ruissellement. En l’absence de mesures préventives de protection, cette pollution peut rejoindre le sol, le sous-sol, les eaux souterraines et les eaux superficielles. La plateforme qui sera aménagée et exploitée par la société REICHSTETT MATERIAUX permettra de prévenir tout risque de pollution du sol, du sous-sol, des eaux souterraines et des eaux superficielles. L’ensemble de la surface exploitée dans le cadre des activités IED sera imperméabilisé. Le site sera équipé de 3 bassins de rétention distincts. L’un sera exclusivement dédié à la collecte des eaux sur la plateforme « terres polluées ». Les eaux ruisselant de cette plateforme sont collectées dans un bassin de rétention/décantation et traitées par un séparateur d’hydrocarbures. Les eaux de lavage des terres polluées sont quant à elles traitées dans une unité de traitement spécifiquement adaptée aux pollutions d’origine pétrolière. Cette unité comprend 3 parties principales : un débourbeur, un séparateur d’hydrocarbures, une zone de filtration par charbon actif. L’unité de traitement en question est modulable, il est possible d’y ajouter des cartouches de charbon actif pour des eaux plus fortement polluées. En outre, le site sera équipé de 4 piézomètres qui pourront jouer le rôle de réseau de surveillance si une pollution est suspectée. Le schéma conceptuel est présenté à la page suivante.

REICHSTETT MATERIAUX ENVIRONNEMENT Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Rapport de base


Illustration n° 25 : Schéma conceptuel



Chapitre 2 – Recherche, compilation et évaluation des données disponibles

Qualité des sols

Pollution historique et plan de gestion

Le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett-Vendenheim a été exploité de 1959 à 2011 par diverses entreprises pétrolières, et en particulier par la Compagnie Rhénane de Raffinage (CRR) de 1962 à 2008 et par Petroplus Raffinage Reichstett (PRR) de 2008 à 2011. En conséquence, l’ancienne raffinerie de Reichstett-Vendenheim a fait l’objet de plusieurs campagnes de mesures de la qualité des sols. Un plan de gestion du site (90 ha concernés) a également été élaboré par le bureau d’études EnvirEauSol en 2015.

Diagnostic de pollution des sols sur le site de l’ancienne raffinerie

Les études du sous-sol réalisées sur le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett sont listées dans l’Etape 1 du Plan de Gestion (Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol – projet) réalisé par la société HPC ENVIROTEC à la demande de PETROPLUS. Les études qui ont déjà été réalisées au droit du site REICHSTETT MATERIAUX sont les suivantes :

en 2000 par la société URS (Dames & Moore) : Diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques ;

en 2001 par la société ANTEA : Diagnostic suite à une pollution accidentelle ;

en 2002 par la société ANTEA : Diagnostic des sols ;

en 2004 par la société ANTEA : Diagnostic des sols ;

en 2004 : Investigations complémentaires (organisme inconnu) ;

en 2005 par la société ANTEA : Synthèse des données disponibles, diagnostic approfondi et RDR santé et eau ;

en 2009 par la société HPC ENVIROTEC : Contrôle de l’état des réseaux d’égouts par inspection télévisuelle ;

de 2005 à 2011 par la société PETROPLUS : Surveillance de la qualité des eaux souterraines.



Des campagnes d’analyses avaient déjà été réalisées depuis les années 2000. Depuis 2011, plusieurs campagnes d’analyses ont été réalisées sur le site de l’ancienne raffinerie, au sein duquel la société REICHSTETT MATERIAUX désire s’implanter. Ces campagnes sont les suivantes :

de 2005 à 2011 par la société PETROPLUS – Surveillance de la qualité des eaux souterraines ;

en 2011 par la société HPC ENVIROTEC – Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol ;

en 2011 par la société HPC ENVIROTEC – Analyse critique du diagnostic ;

en 2012 par la société HPC ENVIROTEC – Caractérisation complémentaire de la qualité des eaux souterraines ;

en 2014 par la société ICF – Diagnostic de pollution du sous-sol.

Deux des études réalisées sont présentées en annexe du présent rapport de base et permettent d’appréhender les différentes réflexions et cheminements qui ont déjà été mis en œuvre sur le site :

Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol – projet – HPC Envirotec, 2011 ;

Investigations préalables à l’élaboration d’un plan de gestion de l’ancienne raffinerie de Reichstett – Conception du programme d’investigation, EnvirEauSol, 2015.

Annexe



L’ensemble des données présentées ci-après est issu du rapport Elaboration du plan de gestion – Ancienne raffinerie de Reichstett, EnvirEauSol – 2015 – commandée par la société BF2 Rheinpark. Les données sur la pollution des eaux et sols concernent l’ensemble de la partie Nord de l’ancienne raffinerie (90 hectares environ). Nous rappellerons que la société REICHSTETT MATERIAUX s’implante sur 6,3 ha sur les 90 ha objet des investigations pédologiques. Les pollutions présentes au droit du site d’étude sont notées en gras ci-après. Ces études ont permis de mettre en évidence : Concernant les sols superficiels :

la présence de zones contaminées en hydrocarbures d’extension significative :

o au niveau de la production, en partie Sud et Ouest ; o à l’Est de la production ; o au Sud du stockage de produits légers ;

la présence de contaminations ponctuelles :

o en hydrocarbures au centre du stockage de produits légers ; o en hydrocarbures au Nord de la zone de production ; o en hydrocarbures au Nord-Ouest du stockage de produits lourds ; o en métaux lourds et en hydrocarbures au Nord du stockage de brut.

Concernant les sols de la zone de battement :

la présence de 3 zones principales de contamination :

o une première zone contaminée aux hydrocarbures C5-C40, en BTEX et ponctuellement en ETBE, située dans la partie Sud du stockage de produits légers en limite avec le site WAGRAM, avec les concentrations les plus importantes situées en limite de site. Elle s’étend vers l’Ouest jusqu’en limite Est de la zone de stockage de produits lourds et vers le Nord jusqu’au milieu de la zone de stockage de produits légers ;

o une seconde zone contaminée aux hydrocarbures C5-C40 avec ponctuellement la présence de BTEX. Cette zone est située sous la quasi-totalité de l’emprise des installations de l’ancienne zone de production. Elle s’étend vers le Nord jusqu’en limite des stockages de produits bruts et vers l’Ouest jusqu’en limite des unités de production ;

o une troisième zone contaminée en hydrocarbures C5-C40 et en BTEX, située au Sud-Est des unités de production et s’étendant vers la zone technique à l’Est en direction d’un puits de confinement ;

la présence de contaminations ponctuelles en hydrocarbures C5-C40 au Nord-Ouest du stockage de produits légers, au niveau de la zone Nord de stockage de produits lourds (bac 440) et au Nord-Ouest du stockage de produit brut.



Concernant les eaux souterraines :

la présence de lentilles de produit en phase libre surnageante d’hydrocarbures de différents profils :

o un profil d’hydrocarbures correspondant majoritairement à du fuel ou gasoil : — sous la quasi-totalité de l’emprise des installations de

l’ancienne zone de production, avec une épaisseur variant du film à métrique

— au Sud-Est des unités de production et s’étendant vers la zone technique à l’Est, en direction d’un puits de confinement, avec une épaisseur variant du film à centimétrique ;

o un profil d’hydrocarbures correspondant majoritairement à des essences, dans la partie Sud du stockage de produits légers en limite avec le site WAGRAM, avec une épaisseur variant du film à centimétrique.

la présence d’un panache d’hydrocarbures dissous s’étendant de la limite avec le site WAGRAM au niveau du stockage de produits légers (vers le Sud) jusqu’à la limite du stockage de brut (vers le Nord et le Nord-Est), jusqu’à la limite du stockage de produits lourds (vers l’Ouest), jusqu’en limite des installations de la zone de production (vers le Nord-Ouest) et jusqu’au puits de rabattement (vers le Sud-Est) ;

la présence d’un panache d’ETBE dissous en provenance du site WAGRAM s’étendant vers le Nord jusqu’au milieu du stockage de produit brut et vers le Nord-Est jusqu’en limite de la raffinerie en direction du puits de rabattement.

Concernant les gaz souterrains :

la présence de 2 points chauds (contaminations en hydrocarbures aromatiques et aliphatiques) au Nord de la production et en limite Sud-Est du site, correspondant respectivement à une zone présentant des contaminations superficielles et à une zone plus basse topographiquement, dans laquelle le piézair atteint la zone de battement ;

des concentrations diffuses et du même ordre de grandeur en BTEX sur l’ensemble du site, ainsi que la présence ponctuelle d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques.



Identification des pollutions au droit du site d’étude

Carte de découpage du site pour les investigations

L’établissement REICHSTETT MATERIAUX se situe au niveau des secteurs AE, AG, AF et AB du plan de découpage de l’ancienne raffinerie.

Illustration n° 26 : Découpage du site (d’après EnvirEauSol, Plan de gestion de l’ancienne raffinerie, 2015)



Polluants mis en évidence dans le milieu sol/air du sol (sociétés HPC ENVIROTEC et EnvirEauSol)

Des taches de pollution, ont été identifiées au droit du site d’implantation de la société REICHSTETT MATERIAUX. Les polluants rencontrés comprennent essentiellement des hydrocarbures, présents :

dans les eaux souterraines ;

dans les sols superficiels ;

dans la zone de battement de la nappe.

Des pollutions plus diffuses de BTEX, d’ETBE et de métaux lourds (Plomb, Zinc, Cuivre) ont également été mises en évidence dans l’ancienne zone de production de la raffinerie, où se situe l’établissement REICHSTETT MATERIAUX. Le tableau ci-après récapitule les concentrations observées pour chacun des polluants listés. Les principaux polluants identifiés comprennent des hydrocarbures, du naphtalène, ainsi que des métaux lourds (cuivre, mercure, zinc, plomb).

Tableau n° 12 : Concentrations en polluants dans le sol et dans l’air du sol au droit de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX (Diagnostic de l’état du sous-sol,

HPC ENVIROTEC, 2011)

En outre, les pollutions aux hydrocarbures dans le sol (sol superficiel et zone de battement de la nappe) cartographiées par la société EnvirEauSol sont reprises sur l’illustration ci-après.

Illustration n° 27 : Taches de pollution du sol superficiel (1) et de la zone de battement (2) au droit du site d’étude (EnvirEauSol, Investigations préalables à

l’élaboration d’un plan de gestion Ancienne raffinerie de Reichstett)







Qualité des eaux souterraines

La masse d’eau « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace »

Cf. 0 Qualité des eaux souterraines

La qualité de l’eau au droit du site

Données publiques

Cf. 0 Qualité des eaux souterraines

Identification des pollutions au droit du site

Carte de découpage du site pour les investigations

La localisation des piézomètres du site est indiquée ci-après. Les trois piézomètres qui concernent directement le site d’étude sont :

le P5, en limite Nord-Est de la parcelle de REICHSTETT MATERIAUX ;

le Pz1006, situé approximativement au centre-Nord-Est du site ;

le Pz1007, situé au centre-Sud-Est du site.



Illustration n° 28 : Localisation des 3 piézomètres retenus (d’après EnvirEauSol)

Polluants mis en évidence (HPC ENVIROTEC, EnvirEauSol)

Les polluants qui ont été retrouvés dans les eaux souterraines aux trois piézomètres et sondages sont précisés dans le tableau ci-après. La présence d’hydrocarbures (C5-C40), de HAP, d’ETM, de baryum, d’arsenic, ou encore de nickel a été observée.



Tableau n° 13 : Polluants identifiés au niveau des piézomètres et sondages Pz1006, Pz1007 et P5

De plus, la société EnvirEauSol a cartographié les pollutions significatives et les lentilles d’hydrocarbures sur le site de l’ancienne raffinerie (Etude préalable à la réalisation du plan de gestion). Cette cartographie est reprise ci-après.

Illustration n° 29 : Identification des pollutions de l’eau aux hydrocarbures (EnvirEauSol, Investigations préalables à la réalisation d’un plan de gestion, 2015)





Qualité des eaux superficielles

Cf. Qualité des eaux superficielles



Chapitre 3 et 4 – Définition du programme et des modalités d’investigations et de mise en œuvre du programme

Les activités sur le site de la raffinerie de Reichstett-Vendenheim ont définitivement cessé en 2011. Les activités passées ont été à l’origine d’une pollution des sols et des eaux souterraines, en particulier au niveau des anciennes zones de stockage d’hydrocarbures et des zones de production (l’établissement REICHSTETT MATERIAUX est situé au droit de l’ancienne zone de production). En se basant sur ces différentes campagnes d’analyses, le bureau d’études EnvirEauSol a rédigé, en 2015, le plan de gestion de l’ancienne raffinerie. Ce plan de gestion a été commandé par la société BF2 Rheinpark, aujourd’hui propriétaire des terrains. Le plan de gestion se base sur les principes suivants (source : Plan de gestion de l’ancienne raffinerie, EnvirEauSol – 2015) :

les zones facilement accessibles présentant les contaminations les plus importantes d’un point de vue quantitatif seront excavées jusqu’à la nappe. Les sols contaminés seront traités sur place ou sur site et la nappe sera purgée des hydrocarbures flottants ;

les zones moins concentrées mais présentant des composés légers plus susceptibles de migrer dans l’environnement seront également gérées de la même manière. Ces zones pourront être traitées de manière alternative par des techniques in-situ ou par remaniement ;

les sols traités par les meilleures techniques disponibles connues mais qui présenteront des concentrations résiduelles en hydrocarbures seront valorisés sur site de manière à prévenir toute exposition suivant les deux principales voies identifiées (contact en surface avec des sols pollués et inhalation de composés volatiles).



Rajoutons qu’après travaux, les effets de ce plan de gestion seront vérifiés par :

un suivi de la qualité des eaux souterraines ;

des mesures de la qualité des sols superficiels et des gaz souterrains ;

la mise en place de restrictions d’usage afin de prévenir toute exposition ultérieure aux contaminations résiduelles.

Il apparait donc que l’ensemble des analyses de sol et du programme de remise en état des 90 ha précédemment exploités ont déjà été réalisés et sont actuellement mis en œuvre. Aucune nouvelle campagne d’analyses n’est donc jugée nécessaire pour le site d’étude. Le plan de gestion de l’ancienne raffinerie est fourni en annexe.

Annexe Les zones de l’ancienne raffinerie gérées dans le cadre du plan de gestion (« points chauds ») sont identifiées sur l’illustration ci-après.

Illustration n° 30 : Secteurs concernés par le plan de gestion de l’ancienne raffinerie et identification des zones polluées (EnvirEauSol – Plan de terrassement

DC C10-C40 = 2 500 mg/kg MS – Février 2016)



Chapitre 5 – Présentation, interprétation des résultats et discussion des incertitudes

Le site d’implantation de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX, au sein de l’ancienne raffinerie de Reichstett-Vendenheim va faire l’objet d’une réhabilitation en 2016, peu avant l’implantation de la société REICHSTETT MATERIAUX. Par conséquent, l’état des sols au moment de l’implantation de l’établissement REICHSTETT MATERIAUX ne sera pas disponible avant la dépollution de la zone concernée. Les principes qui seront mis en œuvre lors de la phase de dépollution pour chacun des compartiments pollués (sols, eaux, gaz) sont donnés ci-après. Toutes les informations présentées sont issues du plan de gestion de l’ancienne raffinerie élaboré en 2015 par la société EnvirEauSol (annexe).

Etude de risque et informations préliminaires

L’analyse de risque réalisée par la société EnvirEauSol dans le plan de gestion (annexe) met en avant la conclusion suivante : « Compte-tenu des conclusions des études de risque réalisées, il a été mis en évidence que l’état environnemental du site était compatible d’un point de vue sanitaire avec le projet d’aménagement sans aucune mesure corrective ». Le plan de gestion rappelle par ailleurs que « La « dépollution d’un site » n’a pas pour objectif d’éliminer toute trace de polluants dans les sols et dans les eaux souterraines mais de ramener la qualité du sous-sol dans un état compatible avec sa reconversion et son environnement, ce qui suppose la détermination d’objectifs de traitement réalistes tant sur le plan technique que sur le plan économique. En effet, lorsqu’ils ne sont pas techniquement irréalisables, ces objectifs ne doivent pas engendrer des investissements financiers disproportionnés par rapport à la valeur foncière du site ».

Gestion des sols contaminés

Gestion des contaminations superficielles et des points d’injection de polluant

Ces contaminations ont été reconnues de manière ponctuelle sur l’ensemble du site, pour les hydrocarbures et certains composés de la famille des métaux lourds. En ce qui concerne les métaux lourds, seule une anomalie notable a été quantifiée en partie Sud-Est du site. Deux cas de figures peuvent se présenter pour la gestion des contaminations superficielles :

soit elles sont localisées au droit des lentilles d’hydrocarbures en phase libre et dans ce cas, elles seront gérées lors des excavations et traitées de la manière la plus adéquate ;



soit elles sont localisées au droit de zones ne présentant pas d’impact sur les eaux souterraines et dans ce cas, elles seront gérées en fonction des résultats de l’analyse des enjeux sanitaires.

Gestion des contaminations dans la zone de battement des eaux souterraines

La zone de battement de la nappe sera déstructurée dans la limite de la faisabilité technique afin de permettre la libération des hydrocarbures en phase libre. Les sols contaminés dans la zone de battement de la nappe au droit des lentilles d’hydrocarbures seront excavés jusqu’à environ 0,5 m sous le niveau de la nappe afin de permettre la réalisation des opérations d’écrémage. Les opérations d’excavation seront réalisées sous forme de tranchées ouvertes, en fonction du planning et si possible de l’amont hydraulique vers l’aval du site. Lorsque l’absence d’arrivée d’hydrocarbures en phase libre sera validée (protocole à définir), les tranchées seront comblées par des matériaux dont l’état sera compatible avec l’usage de la zone et avec la préservation de la qualité des eaux souterraines.

Gestion des eaux souterraines

D’une manière générale, les opérations de gestion des eaux souterraines devront prendre en compte la dimension des travaux ainsi que les déplacements réguliers des zones de terrassement. Les unités d’écrémage et de traitement des eaux devront être mobiles tout en étant dimensionnées pour assurer un état de fonctionnement permanent.

Gestion des lentilles d’hydrocarbures

Lors de la réalisation des tranchées, les matériaux seront gérés pour permettre d’accéder au toit de la nappe puis excavés jusque sous le niveau de la nappe. La nappe sera alors écrémée de manière périodique, avec ou sans traitement des hydrocarbures dissous. Les opérations d’écrémage pourront être réalisées par différents procédés : pompes écrémeuses à air comprimé, bandes écrémeuses, hydrocurage… en fonction de la densité des hydrocarbures en phase libre. Des opérations de concentrations des nappes d’hydrocarbures en phase seront réalisées à l’aide de barrages flottants ou en profitant des vents dominants. Les parois saines des tranchées (côté ouest d’après le phasage détaillé) seront protégées si nécessaire par des barrages flottants et/ou des boudins oléophiles.

Gestion des hydrocarbures dissous

Les contaminations en hydrocarbures dissous seront gérées de manière sélective en fonction

des phases de travaux et des constats sur site ;

de manière active par des pompages ponctuels lors des opérations de terrassement des terres contaminées dans la zone de battement de la



nappe, ou d’écrémage en fouille afin d’éviter la dispersion des polluants les plus mobiles (BTEX, ETBE) en phase et/ou dissous ;

de manière passive, par un suivi renforcé de la qualité des eaux souterraines lors des travaux de réhabilitation notamment au niveau de la zone de compensation mitoyenne avec Wagram.

Le puits de confinement est actuellement en fonctionnement

Hypothèses et contraintes spécifiques prises en compte

Afin d’établir le phasage et le planning des travaux ainsi que le dimensionnement du centre de traitement sur site, les hypothèses suivantes ont été retenues, dans l’état actuel de nos connaissances :

l’usage futur du site pour lequel l’étude a été réalisée concerne les activités industrielles, commerciales et tertiaires, notamment en bureau et en extérieur ;

les travaux de démantèlement et de réhabilitation du site s’échelonneront sur une durée d’environ 3 ans. Cette durée sera prise en compte pour le dimensionnement des moyens mis en œuvre dans la cadre des travaux de remise en état des sols et des eaux souterraines ;

les travaux de requalification du site seront menés en parallèle avec les travaux de réhabilitation, notamment une voirie définitive comprenant toutes les utilités pour desservir la zone d’activités sera aménagée en premier ;

les travaux de remise en état de la zone mitoyenne avec Wagram sera réalisée de manière concomitante avec Wagram ;

la notion de « site » s’applique à l’ensemble de l’emprise de l’ancienne raffinerie reprise par la société BF2 Rheinpark.



Objectifs de réhabilitation proposés

Dans les sols

Le tableau ci-après reprend les objectifs de réhabilitation proposés dans les sols.

Tableau n° 14 : Objectifs de réhabilitation dans les sols

Sols

Hydrocarbures, avec :

HC C5-C10

HC C10-C40

1 000 mg/kg MS

5 000 mg/kg MS

Benzène 1 mg/kg MS

Somme BTEX 10 mg/kg MS

MS = matière sèche

Dans les gaz souterrains

L’objectif de réhabilitation visé pour les gaz souterrains est la Concentration Maximale Admissible (CMA) calculée pour l’usage futur du site. Le tableau suivant présente les CMA pour les gaz souterrains sur la base d’une mesure effectuée à 1 m de profondeur.

Tableau n° 15 : Concentrations maximales admissibles dans les gaz souterrains

Composé Concentration initiale

Concentration maximale admissible (CMA)

Hydrocarbures aliphatiques C5-C6 2,6 mg/m3 930 mg/m

3

Hydrocarbures aliphatiques C6-C8 160 mg/m3 58 000 mg/m

3


3


3

Hydrocarbures aliphatiques C12-C16 4, 3 mg/m3 1 500 mg/m

3

Hydrocarbures aromatiques C8-C10 2,5 mg/m3 900 mg/m

3


3


3

Benzène 0,046 mg/m3 16 mg/m

3

Toluène 0,022 mg/m3 8 mg/m

3

Ethylbenzène 0,11 mg/m3 40 mg/m

3



Composé Concentration initiale

Concentration maximale admissible (CMA)

Xylènes 0,35 mg/m3 120 mg/m

3

D’après les évaluations des enjeux sanitaires, le site était compatible en l’état avec le projet d’aménagement.

Dans les eaux souterraines

L’objectif de réhabilitation dans les eaux souterraines est la récupération des hydrocarbures en phase libre facilement mobilisables au droit des zones traitées et la conformité de la qualité des eaux souterraines à long terme sur la barrière de potabilité en aval.



Incertitudes

Les principales incertitudes quant à la dépollution des sols, mises en évidence par la société EnvirEauSol dans le cadre du plan de gestion, sont liées :

à l’absence de connaissances précises des points ou des zones d’injection ;

à la nature des fondations sous les unités et aux volumes des fondations ;

aux potentielles contaminations ponctuelles non reconnues sous les infrastructures aériennes et souterraines.

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Conclusion


Conclusion

Le rapport de base est établi dans le cadre de la Directive IED. Le présent document a établi à partir des nombreuses analyses qui ont été mises en place l’état des sols avant les opérations de dépollution. Les différentes études mettent en évidence la présence de polluants dans les différents compartiments du sol au droit du site d’étude : sol, air du sol, eaux souterraines. Les polluants identifiés proviennent des longues années d’exploitation de la raffinerie, mais également de la société WAGRAM TERMINAL située au Sud de la raffinerie, et dont les polluants ont migré dans la direction Nord/Nord-Est. Les opérations de dépollution étant actuellement en cours de réalisation, aucune donnée sur la pollution des compartiments du sol au moment du début de l’activité de la société REICHSTETT MATERIAUX n’est disponible. Les objectifs des opérations de dépollution, présentés dans le présent document, sont de permettre une mise en compatibilité de la qualité des sols avec leurs usages industriel et artisanal futurs. Nous préciserons que la société BROWNFIELDS, qui prend en charge la mise en œuvre de ces mesures de dépollution, s’est engagée à fournir un diagnostic de l’état des sols à l’exploitant à l’issue de la dépollution du site. Ce diagnostic sera consultable par l’administration sur demande à la société REICHSTETT MATERIAUX.

REICHSTETT MATERIAUX Rapport de base au titre de la Directive IED Vendenheim Annexes


Annexes

Liste des annexes

Annexe 1 : Accidentologie sur le site de la raffinerie de Reichstett (DGPR, SRT, BARPI)

Annexe 2 (2 documents) :

HPC Envirotec (2011) – Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol

EnvirEauSol (2015) - Investigations préalables au plan de gestion de l’ancienne raffinerie(67)

Annexe 3 : Plan de gestion de l’ancienne raffinerie de Reichstett





Annexe 1

Accidentologie sur le site de la raffinerie de Reichstett (DGPR, SRT, BARPI), 7 pages





Annexe 2

HPC Envirotec (2011) – Diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol, 65 pages

EnvirEauSol (2015) - Investigations préalables au plan de gestion de l’ancienne raffinerie, 57 pages





Annexe 3

Plan de gestion de l’ancienne raffinerie de Reichstett (67), 66 pages

Documents

RAPPORT DE BASE - Bas-Rhin