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Commission Académique d’Action Sociale Demande de SECOURS - PRÊTS - ASIA (hors barème)
Dossier à retourner au Service social en faveur des personnels
de l’Education nationale du département d’exercice (cf. coordonnées ci-dessous)
NOM : ............................................................................................. Prénom : ....................................................................... NOM de naissance : ....................................................................... Profession :................................................................
(à compléter par le demandeur)
Origine du dossier Nature de la demande Service social en faveur des personnels
� Aisne � Oise � Somme
Secours : � Prêt : � ASIA � Hospitalisation � Temps partiel � Consultation juridique � Aide à l’autonomie
Eventuellement, aides obtenues dans les 3 années civiles :
Secours
Date : ..........................Montant : .......................... €
Date : ..........................Montant : .......................... €
Date : ..........................Montant : .......................... €
Prêts
Date : ..........................Montant : .......................... €
Date : ..........................Montant : .......................... €
Date : ..........................Montant : .......................... €
Total aides et prêts : .................................................... €
Avis de la Commission Académique d’Action Sociale � Accord � Secours Montant :............... € � chèque barré � chèque non barré � virement � Prêt Montant : ........................... € Nombre de mensualités :.................................... � A.S.I.A (hors barème) Montant : ...................... €
� Complément d’information
� Rejet Motif : ................................................................................................................................................
Liste des assistantes sociales en faveur des personnels
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'AISNE Cité administrative - 02018 Laon CEDEX Secteur Nord - Barbara LURASCHI – �03.23.26.20.67 – mél : [email protected] Secteur Sud - Dominique GUIGNARD - �: 03 23 26 22 16 – mél : [email protected] Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'OISE - Secteur Est : Caroline LEMONNIER - 589 rue Octave Butin - BP 50102 - 60281 Margny-les-Compiègne CEDEX - �03 44 36 63 47- [email protected] - Secteur Ouest : Stéphanie DISSAUX - 22 avenue Victor Hugo - BP 321 - 60025 Beauvais CEDEX �03 44 06 45 17 – [email protected] Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la SOMME - Secteur Est : Caroline SUEUR - 20 boulevard d'Alsace Lorraine - 80063 Amiens CEDEX 9 - �03 22 71 25 78 [email protected] - Secteur Ouest : Élodie BLANC - 20 boulevard d'Alsace Lorraine - 80063 Amiens CEDEX 9 - �03 22 71 25 12 [email protected]
MAJ août 2014
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Demandeur Nom d’usage : ................................................................... Prénom : ...................................................................... Nom de famille : ................................................................... Date de naissance : N° de Sécurité Sociale : Mutuelle : .......................................................................................................................................................................... Adresse personnelle N°: ........... Rue : ....................................................................................................................................................... Localité : .................................................................................... Code postal : � Tél. personnel : .............................................. Situation familiale Célibataire � Marié(e) � Pacsé(e) � Vie maritale � Veuf(ve) � Séparé(e) � Divorcé(e) � Depuis le : Situation professionnelle Date d’entrée dans l’E.N. : .............................. Profession : ................................. � professionnel : Lieu d’exercice : .............................................. Retraité(e) � date départ en retraite : Si retraité(e), indiquer la dernière affectation :. ................................................................................................................ Titulaire � Stagiaire � Auxiliaire � Contractuel(le)* � *Date de début de contrat : Date de fin de contrat :
Conjoint(e) / Concubin(e)
Nom d’usage : ............................................................... Prénom : ...................................................................... Nom de famille : ........................................................... Date de naissance : N° de Sécurité Sociale : Profession : .................................................................. Lieu d’exercice : ...........................................................
Enfants à charge et autres personnes vivant au foyer
Nom et prénom Date de naissance Situation scolaire ou professionnelle Lien de parenté
MAJ août 2014
1 9
RESSOURCES MENSUELLES TOTAL
RESSOURCES DU FOYER
CHARGES MENSUELLES
Désignation Demandeur Conjoint(e) Enfants/ Autres
Désignation Montant
Loyer et charges (location) Traitement net ou pension de
retraite
Electricité
Gaz Prestations familiales
Eau
Téléphone Pension
alimentaire reçue
Chauffage (bois, fuel…)
Assurances (maison, véhicules…)
Aides au logement (APL,
ALS) et/ou indemnité de
logement (IRL)
Impôts sur le revenu
Taxe d’habitation
Taxe foncière Autres revenus
(à préciser)
Autres (pension alimentaire versée, frais de garde...)
TOTAL
TOTAL CHARGES (1)
Prêts / Crédits
Organisme et/ou nature Montant mensuel Date de fin du crédit ou restant dû
Logement
Véhicule
Mobilier
Autres (à préciser) ………………………. ……………………….
TOTAL CREDITS (2)
TOTAL CHARGES ET CREDITS (1+2)
DETTE(S) - RETARD(S) DE PAIEMENT - DECOUVERT BANCAIRE Nature Montant Echéance
TOTAL
� Avez-vous déposé un dossier de surendettement ? OUI � NON �
� Occupez-vous un logement de fonction ? OUI � NON �
� Avez-vous souscrit un emprunt immobilier que vous remboursez actuellement ? OUI � NON �
MAJ août 2014
QUOTIENT FAMILIAL * :
………………………………….
Disponible mensuel : (déduction faite de toutes les charges)
………………………………….
* disponible mensuel / nombre de personnes à charge
Exposé des motifs de la demande * (joindre éventuellement une lettre en annexe)
Je soussigné(e) ………………………………………………….. certifie l’exactitude de mes déclarations, ne dissimuler aucun élément nécessaire à la compréhension de mon dossier par la Commission Académique d’Action Sociale et m’engage à indiquer sans délai aux services académiques tout changement dans ma situation personnelle. Je reconnais être informé(e) des risques encourus en cas de fausse déclaration (le faux, l’usage de faux et l’escroquerie sont réprimés par les articles 313-1, 313-2, 313-3, 441-1, 441-2 du code pénal).
Fait à le Signature du demandeur :
*Un examen anonyme du dossier en Commission Académique d’Action Sociale (CAAS) peut être sollicité par le
demandeur. Le préciser à l’assistant de service social. Aide à la consultation juridique
� � Joindre les justificatifs d’honoraires (facture ou devis)
Aide au travail à temps partiel pour raison de santé
� � Joindre l’arrêté de nomination à temps partiel et un bulletin de paye pour la période de temps partiel actuelle et pour les périodes antérieures
� � Joindre un certificat médical non confidentiel justifiant le temps partiel
Aide à l’autonomie
� � Joindre les justificatifs d’achat de fournitures renouvelables
Aide à l’hospitalisation
� � Joindre les justificatifs de l’hospitalisation (bulletin de situation), une attestation sur l’honneur des frais engagés pour les déplacements des membres de la famille.
DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
���� Copie du bulletin de paye (et/ou autre revenu de la cellule familiale) ou, pour les retraités, copie du titre et dernier bulletin de pension
���� Copie intégrale des avis d’imposition (recto/verso) (taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu)
���� Charges habituelles (loyer, eau, téléphone, Internet, assurances…)
���� Justificatifs des crédits en cours et, le cas échéant, du découvert bancaire
���� Relevé d’identité bancaire ou postal original portant les nom et prénom du demandeur ; s’il n’en fait pas mention, fournir, outre ce RIB/RIP, une photocopie intégrale du ou des livrets de famille tenus à jour. A agrafer au dossier
���� Explications détaillées motivant la demande
TOUT DOSSIER INCOMPLET, IMPRECIS, SANS PIECES JUSTIFICATIVES, NE POURRA ETRE ETUDIE.
MAJ août 2014
COMPOSITON DE LA SECTION PERMANENTE
DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D’ACTION SOCIALE
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Le Recteur
ou son représentant ;
Le Chef de la division des Prestations sociales
ou son représentant ;
Le Responsable du bureau des Affaires sociales
ou son représentant.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS
PRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE
MEMBRES TITULAIRES
Madame Sabine BLANCKAERT
Madame Marie-Agnès DURIS
Madame Adeline LOMBART
MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Christian BEAUDON
Monsieur Amar MOHAMMEDI
Madame Sylvie PARIS
MAJ août 2014
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Pierre CLEMENT (FSU)
Professeur certifié
Collège Jean de la Fontaine - Crépy-en-Valois
Monsieur Frédéric RADIX (FSU)
Professeur certifié
Lycée Pierre Méchain - Laon
Monsieur Bernard GUEANT (FSU)
SAENES
Rectorat de l’académie d’Amiens
Madame Dorothée QUERTAINMONT (FSU)
Assistante sociale
DSDEN - Aisne
Madame Réjane MATHON (UNSA Education)
Aide Technique de Laboratoire
Lycée Edouard Branly - Amiens
Madame Gaëlle VERU (UNSA Education)
Professeur des écoles
Ecole Pierre et Marie CURIE Ailly sur Noye (80)
Madame Sophie PIERRE (SGEN-CFDT)
SAENES
Rectorat de l’académie d’Amiens
Madame Martine JOLY (SGEN-CFDT)
ADAENES
Directrice restauration Amiens Centre - CROUS Amiens
Madame Larissa REITZMAN (SNUDI FO)
Professeur des écoles
Ecole élémentaire du Champ de Mars - Abbeville
Madame Florence VERBEKE (SNETAA FO)
Professeur de Lycée Professionnel
Lycée Professionnel – Breuil le Vert
L’action sociale mise en place par l’Etat en faveur de ses agents offre la possibilité de bénéficier d’aides financières exceptionnelles et/ou de prêts à court terme et sans intérêts.
� Le SECOURS est une aide pécuniaire non remboursable réservée aux agents devant faire
face à des difficultés financières passagères par suite d’évènements imprévus et exceptionnels à caractère social.
� Les personnels rencontrant des difficultés d’ordre familial ou de santé peuvent bénéficier d’une ACTION SOCIALE D’INITIATIVE ACADEMIQUE (ASIA) hors barème. Il en existe quatre : « Aide à l’hospitalisation », « Aide à la consultation juridique », « Aide au travail à temps partiel pour raison de santé » et « Aide à l'autonomie ».
� Le PRET A COURT TERME ET SANS INTERETS (d’un montant n’excédant pas 3 000 € et remboursables en 24 mensualités maximum) est destiné aux agents connaissant des difficultés passagères, mais dont la situation financière ne justifie pas l’attribution d’un secours ou d’une ASIA. A noter que ces prêts doivent toujours garder une finalité sociale.
BENEFICIAIRES
� les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ainsi que les retraités percevant une pension de l’Etat ;
� les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité
� les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieur à 6 mois et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
� les assistants d’éducation (AED) ainsi que les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelles (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services académiques ou les EPLE ;
� les veufs(ves) d’agents décédés ainsi que leurs orphelins à charge, percevant une pension d’ayant-cause ou de réversion.
PROCEDURE
Quel que soit le type d’aide, la demande doit être dûment motivée et justifiée par l’intéressé et présentée au moyen du dossier prévu à cet effet.
Les secours et les ASIA sont attribués par le recteur, dans la limite de la disponibilité des crédits, après :
� instruction du dossier et évaluation de la situation par l’assistant de service social compétent au regard du lieu d’affectation, chargé d’émettre une proposition ;
� examen par la section permanente de la Commission Académique d’Action Sociale (CAAS) qui se réunit chaque mois (sauf août et décembre).
Les prêts, accordés par le recteur selon la même procédure, sont gérés par la MGEN, la section locale compétente étant chargée du versement au bénéficiaire.
Dans tous les cas, le recteur communique sa décision, suite à l’avis émis en CAAS, par courrier adressé au demandeur.
Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site Internet de l’académie www.ac-amiens.fr : rubriques : espace pro > l’action sociale en faveur des personnels > aides financières.
MAJ août 2014
Rectorat
Service social en faveur des personnels Dossier suivi par : Christèle DINGEON Conseillère Technique de Service Social du Recteur Tél. : 03 22 82 39 26 Fax : 03 22 82 37 14
Mél : ce.ctms@ac-amiens fr Division des Prestations sociales Bureau des Affaires sociales DPS 2 Dossier suivi par : Anny-Claude GUENARD Responsable de bureau Tél. : 03 22 82 37 76 Fax. : 03 22 82 37 45 Mél. : [email protected] 20, boulevard d’Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex
Horaires d’ouverture :
8h00 à 18h00,
du lundi au vendredi
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES SECOURS – ASIA HORS BAREME– PRETS SANS INTERETS
