COMMISSION DE

TERRITORIALISEE DE MONTBRISON

Bi lan de l ’ac t iv i té 2011

Sous-

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COMMISSION DE LOGEMENT

TERRITORIALISEE DE MONTBRISON

Bi lan de l ’ac t iv i té 2011

-Préfecture de Montbrison, le 6 Août 2012

Sommai re

COMMISSION DE

TERRITORIALISEE DE

Bi lan de l ’ac t iv i té 2011

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INTRODUCTION p 3 I – LES MOUVEMENTS DU FICHIER p 4 II – LES NOUVELLES DEMANDES A - Typologie des ménages p 5

B - Nature des revenus p 6 C - Typologie des logements souhaités p 7 D - Motifs de la demande p 8 III – L’OFFRE DE LOGEMENTS p 9 IV – LES RELOGEMENTS :

A – Les chiffres p 10 B – Les délais de relogement p 10 V – LES ACCORDS COLLECTIFS p 11 VI – BILAN DALO p 11

I - In t roduc t ion Le bilan présenté s’appuie sur les statistiques fournies par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, gestionnaire du fichier départemental des demandeurs prioritaires.

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La Commission de Logement Territorialisée de Montbrison s’est réunie 11 fois au cours de l’année 2011 (pas de session mois d'août), sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet ou de son représentant. Cette commission a examiné 240 demandes de relogement (241 en 2010). En effet, 76 dossiers restaient sur la file active au 1er janvier 2011 et 164 nouvelles demandes ont été déposées au cours de l'année 2011. A titre de comparaison, au plan départemental, 1 019 nouvelles demandes ont été présentées sur les 5 CLT : - 164 pour la CLT de MONTBRISON - 488 pour la CLT de SAINT-ETIENNE - 139 pour la CLT de GIER PILAT - 42 pour la CLT de l’ONDAINE - 186 pour la CLT de ROANNE La CLT de Montbrison a donc traité 16,09 % de la demande départementale à l'identique de l'année 2010.

Les principaux chiffres à retenir pour l’année 2011 : ���� 240 dossiers ont été traités par la CLT (contre 241 en 2010 – le chiffre

reste stable) ���� 164 nouvelles demandes ont été présentées en commission (contre 175

en 2009 - soit une faible diminution de 6 %) ���� 103 relogements dans l’année 2011 par les bailleurs sociaux de la CLT

de Montbrison (contre 97 en 2010, soit 43 % des demandes ont été satisfaites grâce à la bonne implication de nos bailleurs

���� 25 ménages se sont relogés par eux-mêmes dans le privé (30 en 2010) ���� 28 dossiers ont été annulés, soit à la demande des intéressés, soit à la

demande des travailleurs sociaux, soit radiés car ils ne répondaient plus à aucune convocation.(contre 37 en 2010)

���� 81 dossiers en instance au 31/12/2011, contre 76 au 31/12/2010.

I - Les mouvements du fichier

Sur les 5 dernières années :

Nouvelles demandes présentées en CLT de Montbrison

2007 2008 2009 2010 2011

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159 203 143 175 164

Dossiers traités (*) par la CLT au cours de l’exercice

2007 2008 2009 2010 2011 274 282 232 241 240

(*) nouvelles demandes de l’année N et le stock au 31/12 de l’année N-1

Ménages inscrits au fichier en fin d’exercice (au 31 décembre de chaque année)

2007 2008 2009 2010 2011 91 79 66 76 81

I I - Les nouve l les demandes Les statistiques ne concernent que les nouvelles demandes Les ménages demandeurs de la CLT de Montbrison s'analysent comme suit.

A - Typologie des ménages

1

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

0

50

100

150

200

250

300

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

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Typologie des ménages 2007 2008 2009 2010 2011

Isolés 21 % 32 % 43 % 39 % 41 %

Couples (sans enfant) 10 % 7 % 3 % 7 % 9 %

Couples avec enfant(s) 19 % 14 % 15 % 19 % 19 %

Familles monoparentales 50 % 46 % 38 % 35 % 31 %

Evolution de la typologie des ménages sur 5 ans

A titre indicatif, la situation du département est la suivante : – les isolés : 38 % – les couples (avec ou sans enfant) : 23 % – les familles monoparentales : 39 %

B - Nature des revenus Évolution sur le Montbrisonnais:

Année

Salaires

Réguliers

Emplois pré-caires

API-APE RSA Chômage ARE /

Allocation d’insertion/IJ

AAH/ PI

Retraite Autres

2007 26 % 2 % 11 % 18 % 16 % 11 % 4 % 12 %

1

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Série1

Série2

Série3

Série4

Série5

Typologie des ménages pour 2011

- 6 -

2008 16 % 11 % 12 % 18 % 12 % 14 % 3 % 16 %

2009 14 % 13 % 5 % 27 % 19 % 9 % 6 % 6 %

2010 14 % 5 % 1 % 34 % 19 % 17 % 6 % 4 %

2011 21 % 1 % 10 % 28 % 11 % 13 % 9 % 7 %

Les principales ressources des demandeurs de logements prioritaires sont le RSA pour 28 %, et un salaire régulier pour 21 %

La situation du Montbrisonnais par rapport à l'ensemble du département :

NATURE DES RESSOURCES ENSEMBLE DES CLT

DE LA LOIRE CLT DE

MONTBRISON COMPARAISON

Salaires Réguliers 13% 21 % + 8 points Emplois Précaires 3% 1 % - 2 points API/APE 2% 10 % + 8 points

Nature des revenus en 2011

Autres

1

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%

Série1

Série2

Série3

Série4

Série5

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NATURE DES RESSOURCES ENSEMBLE DES CLT DE LA LOIRE

CLT DE MONTBRISON

COMPARAISON

RSA 37% 28 % - 9 points Chômage/Alloc d'Insertion/IJ 14% 11 % - 3 points AAH/PI 15% 13 % -2 points Retraite 8% 9 % + 1 point Autres (PF)/Absence de ressources 8% 7 % - 1 point

C - Typologie des logements souhaités

Type de logements

2007 2008 2009 2010 2011

T1 8 % 26 % 17 % 13 % 8 %

T2 20 % 42 % 20% 24 % 29 %

T3 38 % 81 % 35 % 35 % 33 %

T4 28 % 44 % 21 % 24 % 24 %

T5 6 % 8 % 7 % 3 % 5 %

T6 et + 2 % 1 % 1 % 1 %

SITUATION pour l'ensemble des CLT de la LOIRE

T1 : 11 % T2 : 31 % T3 : 33 % T4 : 20 % T5 et + : 5 %

D- Motifs de la demande

Motif de la demande 2007 2008 2009 2010 2011

Absence de logement 55 % 58 % 68 % 49 % 43 %

1

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Série1

Série2

Série3

Série4

Série5

Série6

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Accessibilité 3 % 5 % 5 % 5 % 8 %

Vétusté – Non décence

4 % 5 % 4 % 6 % 9 %

Surpeuplement 6 % 2 % 2 % 2 % 1 %

Expulsion 8 % 9 % 10 % 7 % 7 %

Reprise de bail 0 % 0 % 0 % 6 % 2 %

Loyer et charges élevés

23 % 20 % 10 % 22 % 19 %

Autres (Caravane-dérog)

1 % 1 % 1 % 4 % 11 %

Le premier motif d'inscription au fichier des demandeurs prioritaires reste l'absence de logement (43 %). Les demandeurs comptabilisés sont hébergés dans les structures d'urgence, CADA, résidences sociales, hôtel, sans domicile fixe ou en cours de séparation. Ensuite les autres principaux motifs sont : � loyer et charges élevés (19 % des demandes) � vétusté et non décence (9 %) � accessibilité (8 %) � expulsion locative (7 %)

III – L'offre de logements

Il s'agit des opérations réalisées et mises à disposition du préfet par les bailleurs en 2011. BATIR ET LOGER (30 logements) Communes Type logement Mise en service en CLT du

1

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Série1

Série2

Série3

Série4

Série5

Série6

Série7

Série8

- 9 -

SAINT-MARTIN-LESTRA – Lotissement La Voie Romaine

2 T3 Mars 2011 20/01/2011

BOISSET-LES-MONTROND – Rue de la gare – Le Cerizet

1 T4 et 1 T3 Mars 2011 201/01/2011

SAINT-ROMAIN-LE-PUY – Les Terrasses de la Mairie – Rue du 19 Mars 1962

1 T4 – 3 T3 et 2 T2 Février 2011 15/02/2011

SURY LE COMTAL – Le Longchamp – 49 rue du 11 Novembre

2 T3 et 1 T2 Mai 2011 15/02/2011

SAVIGNEUX – L'ensoleillé – Rue de la Verdière

1 T4 – 3 T3 et 3 T2 Septembre 2011 26/05/2011

NOIRETABLE – Les Merisiers – Rue des merisiers

1 pavillon T4 et 1 pavillon T3

Octobre 2011 26/05/2011

BONSON – Les Grillettes 1 pavillon T3 Janvier 2012 22/09/2011

BELLEGARDE-EN-FOREZ – Place des combattants

2 T3 et 1 T2 Novembre 2011 22/09/2011

SAINT-BONNET-LES-OULES – Allée du bourg

2 T3 Novembre 2011 22/09/2011

AVEIZIEUX – Place El Alamo

2 T3 Mars 2012 17/11/2011

LOIRE HABITAT (26 logements) Communes Type logement Mise en service en CLT du

MONTROND-LES-BAINS – Le Montel – Boulevard du Château

2 T4 et 2 T3 Février (Bât B) et Mai 2011 (Bât A)

15/02/2011

SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE-Les Romans

1 pavillon T2 Juin 2011 17/03/2011

SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ – Clos des Villas – Le Placier

4 T4 et 3 T3 Août 2011 26/05/2011

SAINT-ROMAIN-LE-PUY – Les Absidioles – Rue de Terland

3 pavillons T4 Octobre 2011 26/05/2011

SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ – Les Mazenottes

3 pavillons T4 Octobre 2011 21/07/2011

SAINT-ANDRE-LE-PUY – Hameau de l'Ormeraie

2 T5 – 5 T3 et 1 T2 Octobre 2011 21/07/2011

CITE NOUVELLE (5 logements) Communes Type logement Mise en service en CLT du

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT-Le Clos Saint-Joseph

2 T4 – 1 T3 Mai 2011 21/04/2011

MONTBRISON – Le Clos du Palais – 10 rue du pré du

2 T4 Juin 2011 26/05/2011

- 10 -

palais

NEOLIA (3 logements) Communes Type logement Mise en service en CLT du

SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ – Rue du 8 Mai 1945

1 T4 et 2 T3 Juillet 2011 15/02/2011

PACT LOIRE (2 logements) Communes Type logement Mise en service en CLT du

MONTVERDUN – Le Vernay Maison individuelle T5 Février 2011 15/02/11

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT – 11 rue Colombet Solle

Maison de ville T4 Avril 2011 15/02/2011

Coup de chapeau à nos différents bailleurs qui ont produit plus de 66 nouveaux logements en 2011 (contre 49 en 2010), soit une augmentation de plus d'un tiers.

IV - Les relogements

A – Les chiffres 103 ménages ont été relogés par la CLT de Montbrison en 2011 :(contre 97 ménages en 2010- 87 relogements en 2009) � Loire Habitat : 50 ménages (45 en 2010) � Cité Nouvelle : 16 ménages (17 en 2010) � Bâtir et Loger : 25 ménages (13 en 2010) � Pact Loire 4 ménages ( 9 en 2010) � Immobilière 3F : 4 ménages ( 8 en 2010) � Néolia : 3 ménages ( 5 en 2010) � Gier Pilat 1 ménage ( 0 en 2010) 694 ménages ont été relogés sur le département (568 en 2010), la part des relogements pour le Montbrisonnais est de 15 % A souligner l'effort de relogement accompli par les bailleurs pour le relogement de 99 ménages « profils PDALPD », c'est à dire répondant aux critères du fichier mais relogés en dehors des CLT : (67 en 2010) � Loire Habitat : 48 ménages (29 en 2010) � Cité Nouvelle : 10 ménages (1 en 2010) � Bâtir et Loger : 41 ménages (34 en 2010) � Immobilière 3F : 0 ménage (3 en 2010)

B - Délai de relogement

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56 familles ont été relogées en moins de 3 mois, (ce qui représente 54 % / 103 relogements) 32 familles ont été relogées entre 3 et 6 mois, 31 % 7 familles ont été relogées entre 6 à 12 mois, 7 % 8 familles ont été relogées en plus de 12 mois, 8 %. L'allongement du délai de relogement supérieur à 12 mois s'explique par la nécessité de mettre en place un logement adapté (animaux, accessibilité, gens du voyage...).

V - Les accords collectifs

Au cours de l'année 2011, un suivi important des familles ciblées « accord collectif » a été réalisé lors des différentes commissions. Selon l'accord collectif départemental du 28 Mars 2011, la répartition des engagements de relogement pris pour chaque bailleur, sur une période de 3 ans, est la suivante : - Loire Habitat : 7 solutions - Cité Nouvelle : 3 solutions - Bâtir et Loger : 2 solutions - Immobilière 3 F : 2 solutions soit la mise en place de 14 logements adaptés Fin 2011, 13 familles du fichier ont été repérées et fléchées « accord collectif Sur ces 13 familles, 5 ont été orientées chez Loire Habitat, 2 chez Cité Nouvelle, 1 chez Bâtir et Loger. Des pistes de relogement sont actuellement à l'étude par ces bailleurs. Une autre famille a été orientée et relogée chez I3F L'objectif de 2012 sera de poursuivre cette démarche, afin d' atteindre l'objectif fixé par le plan départemental

VI – Bilan DALO

Les dossiers DALO issus du Montbrisonnais et de la Plaine du Forez ont considérablement augmenté en 2011 - 12,5 % soit 16 dossiers (contre 4 % - soit 3 dossiers en 2010)