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COMMISSION DES

AFFAIRES

ECONOMIQUES,

SOCIALES,

CULTURELLES ET

DE L’EDUCATION

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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 13 DI MARZU DI U 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

RAPPORT N°1

Diagnòsticu ANACEJ pè a messa in ànda d’azzione à prò di i giòvani

Diagnostic ANACEJ pour la mise en place d’actions en direction des jeunes

La Ville de Bastia, soucieuse de participer à l'éducation et à la citoyenneté des enfants et des jeunes sur son territoire, souhaite à la fois mutualiser et dynamiser des actions au sein du service Jeunesse et Loisirs. Pour ce faire, la Ville a sollicité l’Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, (ANACEJ) qui se présente comme « un spécialiste de la participation des enfants et des jeunes », pour l’accompagner et l’aider :

1. Dans la création d’un Conseil municipal des enfants, en collaboration avec l’Education Nationale.

2. Dans l’élaboration d’un diagnostic, afin de procéder à l’analyse du besoin social en direction des jeunes sur le territoire.

3. Dans la proposition de nouvelles actions auprès des jeunes. Les 13 jours d’intervention de l’ANACEJ sur place ajoutés au travail de rédaction d’un document de diagnostic et d’accompagnement permettront ainsi l’installation du premier Conseil municipal des enfants, prévu pour le mois de décembre 2018. La proposition de l’ANACEJ pour l’accompagnement à la mise en place du Conseil municipal des enfants, l’élaboration du diagnostic et la proposition de nouvelles actions auprès des jeunes s’élève à 9 000 €.

En conséquence, il est proposé : - D’approuver la proposition de prestation globale de l’ANACEJ pour un montant de

9 000 €. - De préciser que les crédits sont inscrits au chapitre 011, fonction 421, article 611.

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RAPPORT N°2

Cunferimentu di suvvenzione à l’associi purtandu azzione pedagògiche è educative in lu tempu sculare

Attribution de subventions aux associations menant des actions pédagogiques et éducatives sur le temps scolaire

Dans le cadre du temps scolaire, notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et pédagogiques inscrites au projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire. L’enveloppe budgétaire inscrite au budget primitif 2018 prévoit une somme totale pour ces actions de 57 000 €. Il a déjà été accordé par délibération, en date du 30 janvier 2018, des subventions aux coopératives scolaires pour un montant de 33 601 €. Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’examiner les demandes de subventions émanant des associations intervenant sur le temps scolaire, ainsi que la demande complémentaire de l’école AMADEI. La somme proposée, après examen des dossiers, s’élève à 22 600 € et est répartie comme suit :

Il est précisé que le montant total des subventions accordées aux coopératives scolaires et aux associations intervenant sur le temps scolaire s’élève ainsi à 56 201€ pour l’année 2018.

En conséquence, il est proposé :

- D’approuver les montants de subventions proposés ci-dessus pour un montant de 22 600 €.

- De préciser que les crédits sont prévus au BP 2018 compte 657400 code fonctionnel 212.

Associations Intitulé du projet Subventions proposées en €

Lega corsa di i scacchi Apprentissage des échecs dans les écoles de Bastia 15 000

Art’mouv « My Funky children » sensibilisation à la danse Hip Hop – atelier de création chorégraphique et spectacle

2 000

ASPTT Bastia – tir à l’arc Initiation au tir à l’arc dans les écoles de Bastia 3 600 Arte Mare Histoire en mai- Festival du livre d’histoire et de fiction

historique 1 000

UDDEN Défense de l’école publique et laïque - Union des délégués départementaux de l’Education nationale

500

Coopérative scolaire – école élémentaire AMADEI

Renouvellement du petit matériel fongible pour le centre de ressources scientifiques

500

TOTAL 22 600

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RAPPORT N°3

Dumanda di suvvenzione à a Cullettività di Corsica in raportu cù u finanzamentu di u festivale 2018 « I Sulleoni »

Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse relative au financement du festival 2018 I Sulleoni

Les manifestations et festivals favorisent, conformément aux objectifs de la municipalité, la médiation culturelle, la démocratisation de la culture et visent à toucher un public plus large.

Créé en 2015, le festival I Sulleoni se veut un projet artistique tourné vers la méditerranée dont la thématique 2018 sera le plurilinguisme. Les axes culturels choisis sont les suivants :

• Travail avec des artistes et compagnies émergentes, particulièrement au niveau régional, permettant également un soutien au tissu associatif local et à l’émergence artistique,

• Investissement des lieux patrimoniaux (musées, églises…), • Exploration de nouveaux espaces et territoires de l’art (jardins, places, rues…) en posant

un nouveau regard sur la ville, • Créations hybrides mélangeant arts, commandes artistiques, projets uniques, artistes en

résidence, • Organisation d’ateliers de sensibilisation des publics, • Attention particulière portée à la langue corse et aux créations locales, • Gratuité et invitation de tous les publics dans un souci de rencontre, d’échange, de partage

et de liens intergénérationnels,

Le montant de la programmation 2018 s’élève à 70 000 € TTC de dépense éligible.

Conformément au guide des aides à la culture de la Collectivité de Corse, cette opération est éligible au titre de la mesure « aide aux festivals à rayonnement du territoire ».

La Ville sollicite une subvention à hauteur du plafond de l’aide, soit 25 000€ selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes Libellé Montant TTC

en € Libellé Montant TTC

en € Festival 2018 I Sulleoni 70 000 CC – Règlement des aides Culture

– « aide aux festivals » (36%) 25 000

Ville (64%) 45 000 Total dépenses 70 000 € Total recettes 70 000 €


- D’approuver la programmation de la manifestation I Sulleoni. - D’approuver le plan de financement tel qu’indiqué ci-dessus. - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant

et signer les documents s’y rapportant.

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RAPPORT N°4

Dumanda di suvvenzione à a Cullettività di Corsica in raportu cù u finanzamentu di u

prugramma d’animazione è di sparghjera di u Spettaculu Vivu pè u 2018

Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse relative au financement du

programme d’animation et de diffusion du Spettaculu vivu saison 2018

Pour la saison culturelle 2018, la Ville de Bastia envisage une programmation unique sur deux

lieux, à savoir le Théâtre municipal et le Centre Culturel Alb’Oru.

Bien plus qu’une démultiplication du nombre de représentations, il s’agit pour la Ville de relever

le défi de la densification de l’offre culturelle tout en conservant une exigence de qualité, de

diversité et d’accessibilité.

Ainsi, sur la saison 2018, la Ville de Bastia proposera à son public aussi bien des concerts que

des pièces de théâtre, des spectacles de danse et des spectacles à destination du jeune public.

Par ailleurs, fidèle à son orientation de politique culturelle, la commune donnera à voir des

spectacles issus de compagnies insulaires en langue corse.

Le montant de la programmation 2018 s’élève à 835 500 TTC, dont 772 500 € TTC de dépense

éligible répartis comme suit :

- 532 000 € TTC pour le Théâtre municipal

- 240 500 € TTC pour le Centre culturel Alb’Oru

Conformément au guide des aides à la culture de la Collectivité de Corse, cette opération est

éligible au titre de la mesure 3.3 relative à l’aide aux lieux de spectacles « lochi d’arti in scena »

et plafonnée à 250 000 € d’aide selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant TTC

en €

Libellé Montant TTC

en €

Spettaculu vivu 2018

772 500 CC – Règlement des aides Culture

– « lochi d’arti in scena » (32%)

250 000

Ville (68%) 522 500

Total dépenses 772 500 € Total recettes 772 500 €


- D’approuver la programmation du Spettaculu vivu.

- D’approuver le plan de financement tel qu’indiqué ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et

signer les documents s’y rapportant.

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RAPPORT N°5

Cunsentu pè u rigulamentu in internu di a Casa di l’Associi Sant’Anghjuli

Approbation du règlement intérieur di a casa di l’associi Sant’ Anghjuli

A casa di l’associi di Sant’ Anghjuli est un ancien couvent qui fait partie du patrimoine historique et architectural bastiais. Construit par l’ordre religieux des Franciscains en 1612, il était l’un des 10 couvents qui avaient été érigés à l’époque, et avait été dédié à Saint Michel Archange, ce qui explique son nom. Successivement couvent, caserne militaire, entrepôt, démoli à la fin du XIXème siècle puis reconstruit, Sant’ Anghjuli abrite depuis 1999 la Maison des associations et le Théâtre de poche. La Maison des associations a pour vocation de soutenir le tissu associatif culturel et socio-culturel et d’encadrer les pratiques amateurs dans ce domaine. Pour ce faire, elle dispose de salles permanentes mises à disposition à diverses associations, de salles mutualisées permettant l’accueil d’ateliers et l’organisation régulière de pratiques artistiques, d’une salle de réunion pouvant accueillir des rencontres, conférences ou autres manifestations et d’un Théâtre de poche offrant une alternative au Théâtre municipal, permettant à la fois la mise en place de résidences d’artistes et l’organisation de spectacles de petite formes. Implantée dans un quartier (le centre ancien) à forte valeur patrimoniale, la Maison des associations se veut également un équipement de proximité, permettant l’accueil d’initiatives associatives portées par les habitants, pouvant répondre à une demande croissante de la part des associations socio-culturelles présentes sur le quartier et, plus largement, dans le domaine de l’intervention culturelle et socio-culturelle. Ainsi la Maison des associations souhaite abriter en son sein les initiatives locales et les associations qui œuvrent dans le champ du développement culturel et socio-culturel, elle souhaite accompagner le tissu associatif, lui offrir un lieu de rencontre, d’échange, de vie et de solidarité dans lequel résonne les volontés de la Ville de soutenir le champ culturel au travers de son tissu associatif. La Ville de Bastia assure la gestion de cet ensemble immobilier composé d’une part, de divers espaces dédiés à l’administration des lieux, aux associations culturelles, patrimoniales et d’autre part, de salles mutualisées multi-activités pouvant servir d’espaces de répétition et de représentation pour les compagnies amateures. Le règlement intérieur permet de définir les droits et obligations des occupants de cet ensemble immobilier.

En conséquence, il est proposé : - De préciser que la maison des associations Sant’Angelo sera dénommée dorénavant A

casa di l’associi di Sant’Anghjuli. - D’approuver le règlement intérieur de A casa di l’associi di Sant’ Anghjuli tel que figurant

en annexe.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CASA DI L’ASSOCII

SPAZIU SANT’ANGHJULI

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SOMMAIRE

Expose

CHAPITRE I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TOUS LES LOCAUX

Article 1 : Désignation de l’immeuble

Article 2 : Horaires

Article 3 : Assurance

Article 4 : Hygiène et sécurité

Article 5 : Jouissance-Entretien

Article 6 : Réparations

Article 7 : Encombrement

Article 8 : Publicité-Affichage

Article 9 : Servitude

Article 10 : Interruption dans le fonctionnement des équipements communs

Article 11 : Redevance

CHAPITRE II - CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES MUTUALISÉES

Article 1 : Modalités de la demande d’occupation

Article 2 : Etablissement d’une convention d’occupation

Article 2-1 : Établissement d’une convention

Article 2-2 : Interdiction de sous-louer

Article 2-1 : Droit de priorité de la commune

Article 2-1 : Redevance

Article 3 : Conditions d’utilisation des salles

Article 3-1 : Destination

Article 3-2 : Horaires

Article 3-3 : Capacité d’accueil

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CHAPITRE III - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DE RÉUNION

Article 1 : Modalités de la demande

Article 2 : Etablissement d’une convention

Article 2-1 : Formalisation de l’accord


Article 2-3 : Droit de priorité de la commune

Article 2-4 : Redevance

Article 3 : Conditions d’utilisation de la salle de réunion




CHAPITRE IV - CONDITIONS D’UTILISATION DU THÉÂTRE DE POCHE

Article 1 : Désignation

Article 2 : Bénéficiaires et destination

Article 3 : Disponibilité de la salle

Article 4 : Réservations

Article 5 : Tarifs et cautions

Article 5-1 : Tarifs

Article 5-2 : Cautions

Article 6 : État des lieux et remise des clés

Article 7 : Capacité d’accueil

Article 8 : Mise en œuvre des équipements

Article 9 : Sécurité

Article 9-1 : Réaction au feu des décors

Article 9-2 : Service de sécurité incendie

Article 9-3 : Divers

Article 11 : Règlementations diverses

Article 10 : Buvette

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Article 12 : Respect du voisinage

Article 13 : Interdictions

Article 14 : Entretien et propreté

Article 15 : Responsabilité et assurance

Article 16 : Communication et publicité

Article 17 : Annulation et résiliation

CHAPITRE V - CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES PERMANENTES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Article 1 : Modalités de la demande d’attribution

Article 2 : Etablissement d’une convention

Article 2-1 : Durée


Article 2-3 : Charges

Article 3 : Conditions d’utilisation des salles




Annexe – Numérotation des salles

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

EXPOSE A casa di l’associi di Sant’Anghjuli est un ancien couvent qui fait partie du patrimoine historique et architectural bastiais. Construit par l’ordre religieux des Franciscains en 1612, il était l’un des 10 couvents qui avaient été érigés à l’époque, et avait été dédié à Saint Michel Archange, ce qui explique son nom.

Successivement couvent, caserne militaire, entrepôt, démoli à la fin du XIXème siècle puis reconstruit, Sant’Anghjuli abrite depuis 1999 la Maison des associations et le Théâtre de poche.

La Maison des associations a pour vocation de soutenir le tissu associatif culturel et socio-culturel et d’encadrer les pratiques amateurs dans ce domaine.

Pour ce faire, elle dispose de salles permanentes mises à disposition à diverses associations, de salles mutualisées permettant l’accueil d’ateliers et l’organisation régulière de pratiques artistiques, d’une salle de réunion pouvant accueillir des rencontres, conférences ou autres manifestations et d’un Théâtre de poche offrant une alternative au Théâtre Municipal, permettant à la fois la mise en place de résidences d’artistes et l’organisation de spectacles de petite forme.

Implantée dans un quartier (le centre ancien) à forte valeur patrimoniale, la Maison des associations se veut également un équipement de proximité, permettant l’accueil d’initiatives associatives portées par les habitants, pouvant répondre à une demande croissante de la part des associations socio-culturelles présentes sur le quartier et, plus largement, dans le domaine de l’intervention culturelle et socio-culturelle.

Ainsi la Maison des associations souhaite abriter en son sein les initiatives locales et les associations qui œuvrent dans le champ du développement culturel et socio-culturel, elle souhaite accompagner le tissu associatif, lui offrir un lieu de rencontre, d’échange, de vie et de solidarité dans lequel résonne les volontés de la Ville de soutenir le champ culturel au travers de son tissu associatif.

La Ville de Bastia assure la gestion de cet ensemble immobilier composé d’une part, de divers espaces dédiés à l’administration des lieux, aux associations culturelles, patrimoniales et d’autre part, de salles mutualisées multi-activités pouvant servir d’espaces de répétitions et de représentations pour les compagnies amateurs.

L’objet du présent règlement est de définir les droits et obligations des occupants de cet ensemble immobilier.

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CHAPITRE I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES LOCAUX ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE L’ensemble immobilier dénommé Couvent Sant’Anghjuli, objet du présent règlement est situé rue du Docteur Morucci - Espace Sant’ Anghjuli - 20200 Bastia. C’est un immeuble à usage d’associations. La Maison des Associations est composée de deux bâtiments, L’aile Est et l’aile Sud. ● L’ile Est composée d’un bâtiment, avec : - un rez-de-chaussée ; - le niveau 1 ; - le niveau 2 ; - le niveau 3.

Elle abrite : - vingt salles ayant vocation à être louées à des associations culturelles ; - une salle de réunion de 47 m² pouvant accueillir jusqu’à 47 personnes ; - deux salles mutualisées multi-activités. L’une de 85 m² pouvant accueillir jusqu’à 53 personnes,

l’autre de 57 m² pouvant accueillir jusqu’à 19 personnes ; - une salle de spectacle de 88 places, le Théâtre de poche.

● L’aile Sud est composée d’un bâtiment comprenant : - un rez-de-chaussée ; - le niveau 1 ; - le niveau 2.

Il abrite neuf salles ayant vocation à être louées à des associations patrimoniales, sociales et citoyennes ainsi que le logement de fonction d’un agent municipal. ARTICLE 2 : HORAIRES Les associations disposent de clés ou badges leur permettant d’accéder en permanence aux salles qui leur ont été attribuées, ou aux locaux mis à disposition de manière ponctuelle (salle de réunion, Théâtre de poche, salles mutualisées) ; ils doivent toutefois veiller à ce que le bâtiment soit fermé après 19h et le week-end. Le bureau d’accueil de la Maison des associations est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 21h, une permanence est également assurée le samedi. Ces horaires peuvent varier en fonction des activités en cours et de la disponibilité des agents de la municipalité. ARTICLE 3 : ASSURANCE Chaque occupant devra souscrire une police d’assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes. ARTICLE 4 : HYGIENE ET SÉCURITÉ Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de la bâtisse. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux, même tenus en laisse ne sont pas admis dans le bâtiment (à l’exception des chiens guides d’aveugles). Il est strictement interdit de cuisiner dans les salles.

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ARTICLE 5 : JOUISSANCE-ENTRETIEN Chacun des occupants devra occuper les locaux sans nuire aux droits des autres occupants. Chaque occupant devra entretenir les locaux dont il est bénéficiaire en bon état d’entretien. La Ville de Bastia assurera l’entretien des parties communes et du parking. ARTICLE 6 : RÉPARATIONS Les occupants devront souffrir sans indemnité l’exécution des travaux de réparation ou d’entretien qui deviendraient nécessaires tant dans les parties communes que dans les parties privatives, quelle qu’en soit la durée. Ils devront si nécessaire permettre l’accès aux locaux qu’ils occupent aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, de conduire ou de faire exécuter lesdits travaux. ARTICLE 7 : ENCOMBREMENT Le stockage est interdit dans les circulations horizontales et dans les cages d’escaliers. Les issues de secours et dégagements doivent être libres de tout encombrement. Il est interdit d’occuper les entrées et d’y faire séjourner qui que ce soit. ARTICLE 8 : PUBLICITÉ-AFFICHAGE Il est interdit de faire apposer des affiches et de faire de la publicité sur les façades des bâtiments ou dans quelque partie commune que ce soit sauf sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. ARTICLE 9 : SERVITUDE D’une manière générale, les occupants devront respecter les servitudes qui grèvent, peuvent ou pourront grever les bâtiments telles qu’elles résultent des titres de propriété, de l’urbanisme, de la situation matérielle des lieux ou du présent règlement. ARTICLE 10 : INTERRUPTION DANS LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS En cas d’interruption dans le fonctionnement de quelque équipement commun que ce soit, les occupants ne pourront élever aucune réclamation. ARTICLE 11 : REDEVANCE Chaque occupant devra s’acquitter d’une redevance. Le montant de celle-ci sera déterminé dans le cadre des conventions d’occupation établies au bénéfice de chaque occupant.

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CHAPITRE II - CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES MUTUALISÉES

ARTICLE 1 : MODALITÉS DE LA DEMANDE D’OCCUPATION

Deux salles peuvent faire l’objet de demande d’attribution :

- la salle 205 (« Parquet »), de 85 m², pouvant accueillir 53 personnes

- la salle 209, de 57 m², pouvant accueillir 19 personnes

Toute demande de réservation de salle fera l’objet d’une demande écrite à déposer auprès de :

Mairie de Bastia Direction des Affaires Culturelles

1, avenue Pierre Giudicelli 20 410 Bastia cedex

La demande s’accompagnera du projet culturel de l’association, des statuts, ainsi que d’une attestation d’assurance, délivrée par la compagnie une fois la convention signée. ARTICLE 2 : ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION Article 2-1 : Etablissement d’une convention Après instruction de la demande par le service instructeur, une convention d’occupation sera établie. Elle fixera la durée et les modalités d’occupation. Article 2-2 : Interdiction de sous-louer Il est formellement interdit de prêter ou sous-louer les locaux objets de la convention. Article 2-3 : Droit de priorité de la commune La commune se réserve la possibilité d’occuper les salles pour des motifs d’intérêt général. Dans ce cas, elle en avertira le bénéficiaire dans des délais raisonnables sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Article 2-4 : Redevance L’attribution d’une salle sera accordée en contrepartie du paiement d’une redevance. ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES Article 3-1 : Destination Les salles sont destinées aux associations qui opèrent dans le champ du spectacle vivant (théâtre, musique, danse, arts de vue, pratiques trans-disciplinaires…). Dans le cadre d’une demande ne correspondant pas aux usages susmentionnés mais présentant un intérêt pour la Ville, il appartient à la Ville de statuer sur cette demande. Les associations générant une activité sonore trop importante ne seront pas autorisées à utiliser les salles.

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Article 3-2 : Horaires Les associations disposent de clés ou de badges leur permettant d’accéder à ces locaux durant les créneaux qui leur ont été attribués ; les utilisateurs doivent impérativement procéder à la fermeture de l’étage et de l’aile du bâtiment lorsqu’ils quittent les lieux après 19h, et le week-end. La Ville de Bastia dresse un planning d’utilisation des deux salles. Article 3-3 : Capacité d’accueil Il est interdit d’accueillir plus de 53 personnes dans la salle 205, « parquet ». Il est interdit d’accueillir plus de 19 personnes dans la salle 209. CHAPITRE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

ARTICLE 1 : MODALITÉS DE LA DEMANDE

La réservation de la salle de réunion se fait par demande écrite auprès du bureau d’accueil de la Maison des associations, au minimum 7 jours précédant l’évènement programmé. ARTICLE 2 : ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION

Article 2-1 :Formalisation de l’accord L’autorisation d’occuper la salle sera formalisée par l’établissement d’une convention annuelle entre la Ville de Bastia et le bénéficiaire. Article 2-2 : Interdiction de sous-louer Il est formellement interdit de prêter ou sous-louer les locaux objets de la convention. Article 2-3 : Droit de priorité de la commune La commune se réserve la possibilité d’occuper les salles pour des motifs d’intérêt général. Dans ce cas, elle en avertira le bénéficiaire dans des délais raisonnables sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Article 2-4 : Redevance S’il y a lieu, l’utilisateur procèdera au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DE RÉUNION


La salle de réunion s’adresse aux associations, groupes, collectifs, partis politiques, personnes physiques ou morales qui souhaitent organiser une réunion publique ou privée, une conférence, un colloque, une rencontre ou un débat de façon ponctuelle. Dans le cadre d’une demande ne correspondant pas aux usages susmentionnés mais présentant un intérêt pour la Ville, il appartient à la Ville de statuer sur cette demande. Avant de quitter les lieux, les utilisateurs s’engagent à laisser la salle propre, tables et chaises pliées et rangées.

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Article 3-2 : Horaires La salle de réunion n’est pas soumise à des contraintes d’horaires. Les associations se voient remettre une clé ou un badge, de manière provisoire, leur permettant d’accéder à la salle de réunion durant le créneau qui leur a été attribué. À l’issue de leur utilisation, ils remettent la clé ou le badge aux agents de la Maison des associations. Article 3-3 : Capacité d’accueil Il est interdit d’accueillir plus de 47 personnes dans la salle de réunion. CHAPITRE IV : CONDITIONS D’UTILISATION DU THÉÂTRE DE POCHE SANT’ANGHJULI ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

Le Théâtre de Poche Sant’Angelo se nomme dorénavant théâtre de poche Sant’Anghjuli. Il est situé au sein de la Maison des associations, rue du Docteur Morucci, 20200 Bastia. Il comprend : - Une salle de spectacle avec 88 places assises et une scène adossée de 37m². - Des loges équipées de douches et WC. - Une mezzanine destinée à la régie et un local technique. - Du matériel (sonorisation et éclairage) pouvant être mis à disposition. - Un local à décors.

ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRES ET DESTINATION

Les associations signataires d’une convention annuelle peuvent bénéficier de l’accès au Théâtre de poche. Les bénéficiaires de la salle sont dénommés « l’organisateur » dans le présent document. La salle peut accueillir différents types de manifestations, qu’elles soient publiques (pièces de théâtre, cours, concerts, conférences, etc.) ou non (répétitions, assemblées, résidences de création, etc.).

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DE LA SALLE

Le Théâtre de poche est disponible tous les jours de l’année et son utilisation n’est pas soumise à des contraintes d’horaires. Toutefois, l’organisateur devra s’adapter aux plannings et aux disponibilités des agents de la Maison des associations afin de procéder aux diverses formalités — procédures de réservation, inventaires, remise de clés, etc.

ARTICLE 4 : RÉSERVATIONS

Les réservations s’effectuent auprès de la régie de la Maison des associations, au moyen d’un formulaire dans lequel doivent apparaître : les dates et horaires d’utilisation, le type de manifestation envisagé et un descriptif succinct du projet. Pour toute représentation publique, l’organisateur doit également remplir une fiche de sécurité. Les réservations doivent impérativement respecter les délais suivants : - 1 mois avant la date d’utilisation, en cas de représentation publique, ou en cas de mise à disposition

des équipements techniques (sonorisation/éclairage). - 1 semaine avant la date d’utilisation, pour une occupation de la salle sans accueil de public et sans

utilisation des équipements techniques.

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ARTICLE 5 : TARIFS ET CAUTION

Article 5 - 1 Tarifs S’il y a lieu, l’organisateur procèdera au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal. Ces tarifs seront déterminés au regard du type de manifestation et du temps d’occupation de la salle.

Article 5 - 2 Caution L’utilisation des équipements techniques (sonorisation et éclairage) du Théâtre de poche peut être assujettie au dépôt d’une caution. Dans ce cas, l’organisateur devra établir un chèque — dont le montant sera fixé par délibération du Conseil Municipal. Suite à la manifestation, si l’utilisation du matériel ne donne lieu à aucune réserve de la part de la Ville, ce chèque sera restitué ; en revanche, en cas de détériorations ou de disparitions constatées, il fera l’objet d’un encaissement.

ARTICLE 6 : ÉTAT DES LIEUX ET REMISE DES CLÉS

Les locaux mis à disposition sont propres et fonctionnels ; le matériel disponible est prêt à l’utilisation ; une fiche technique à jour peut être transmise à l’organisateur. Après validation de sa réservation, l’organisateur devra se mettre en contact avec le régisseur général du Théâtre de poche pour convenir d’un rendez-vous afin d’effectuer un état des lieux, un inventaire du matériel disponible et la désignation des dispositifs de sécurité. L’organisateur se verra remettre un jeu de clés. S’il y a lieu, l’organisateur procèdera au paiement de la redevance et, en cas de mise à disposition de matériel, à l’établissement d’un chèque de caution. S’il est constaté, à l’issue de la manifestation, à l’occasion de l’état des lieux de sortie, que les locaux ou le matériel ont subi des dégradations, l’organisateur devra payer le montant représentant les frais de réparation.

ARTICLE 7 : CAPACITÉ D’ACCUEIL

La jauge du Théâtre de poche est limitée à 88 personnes (et 15 personnels). En aucun cas cet effectif ne doit être dépassé. En application de la législation en vigueur, toute personne accueillie dans le cadre d’une manifestation doit être en possession d’un billet, même si l’entrée est gratuite. ARTICLE 8 : MISE EN ŒUVRE DES ÉQUIPEMENTS

Le Théâtre de poche est partiellement équipé (éclairage et sonorisation), ce matériel peut-être mis à la disposition de l’organisateur si celui-ci en fait la demande. Toutefois le Théâtre de poche ne possède pas de personnel technique (régie lumière, son ou plateau), c’est pourquoi : - L’organisateur doit disposer de son propre personnel, habilité et équipé (outillage, échelles, rallonges, équipements de protection individuelle, etc.), lors du montage, du démontage, et de la représentation ; - L’organisateur peut également, s’il le désire, installer son propre matériel de sonorisation et d’éclairage (avec ses consommables) ; il veillera à ce que l’accès aux tableaux électriques soit strictement réservé aux personnes ayant une habilitation à jour ; - Le Théâtre de poche ne peut garder en stock aucun matériel ou éléments de décor.

ARTICLE 9 : SÉCURITE L’organisateur doit assumer l’accueil du public ainsi que la sécurité des lieux, notamment en matière d’incendie et de panique. Les emplacements des différents moyens de sécurité dont dispose la salle sont désignés à l’organisateur :

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- Issues de secours ; - Déclencheur manuel d’alarme incendie ; - Extincteurs ; - Plans et signalétique. Leur mode de fonctionnement est expliqué. L’organisateur doit respecter les consignes affichées dans l’établissement ainsi que les matériels dédiés à la sécurité incendie.

Article 9 - 1 Réaction au feu des décors Les décors doivent être réalisés à partir de matériaux : - Ignifugés ; - Incombustibles (classification M0 - ou A1, ou A2-s1 d0) : pierre, brique, ciment, tuiles, acier, céramique, plâtre, béton, verre, etc. - Non inflammables (classification M1 - ou B-s2 d0) : bois traité, PVC, laine, dalles minérales, placo, etc. Aucune exigence de réaction au feu n’est nécessaire pour les accessoires et les costumes. Article 9 - 2 Service de sécurité incendie Pour chaque manifestation accueillant du public, l’organisateur doit désigner, parmi les membres de son association, un responsable de sécurité incendie qui pourra être employé à d’autres tâches dans le cadre de la manifestation. Article 9 - 3 Divers L’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant l’emploi de flammes et les effets spéciaux pyrotechniques. Les issues de secours, dégagements, accès régie et circulations doivent être libres de tout encombrement lors des représentations. Il est formellement interdit d’installer des chaises supplémentaires. Le stockage du matériel publicitaire (cartons, tracts, affiches) se fait hors des locaux du Théâtre de poche. L’organisateur s’engage à faire respecter les règles de sécurité par les utilisateurs et le public, seules les personnes autorisées peuvent monter sur la scène, sous sa responsabilité. Le matériel électrique doit être aux normes CE (terre indispensable). Tout projecteur ou matériel accroché au-dessus de la scène et du public doit être muni d’une chaîne de sécurité.

ARTICLE 10 : REGLEMENTATIONS DIVERSES

L’organisateur se doit d’être en conformité avec toutes les règlementations en vigueur. Il doit respecter la police et la législation relative aux réunions publiques et au droit du travail, et effectuer les démarches réglementaires nécessaires telles que les déclarations SACEM, URSSAF, etc. Il doit également s’assurer de l’habilitation de ses éventuels prestataires de services, ainsi que de la conformité des matériels mis en œuvre.

ARTICLE 11 : BUVETTE

Les buvettes provisoires sont tolérées sur le parvis du Théâtre de poche. Pour cela l’organisateur doit procéder à une demande écrite auprès de la municipalité afin d’obtenir une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ; il devra alors veiller à ce que cette activité n’incommode pas le voisinage et procéder à la propreté des abords après la manifestation.

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ARTICLE 12 : RESPECT DU VOISINAGE

L’organisateur doit prendre toute les précautions afin de préserver la tranquillité et le sommeil du voisinage. Il est notamment tenu de veiller à ce que le comportement des personnes à l’extérieur de la salle, sur le parking ou sur la voie publique, ne soit pas source de nuisances sonores pour les riverains.

ARTICLE 13 : INTERDICTIONS

Il est formellement interdit de fumer et de faire pénétrer des animaux domestiques dans le Théâtre de poche. Sont également proscrites toutes les activités pouvant présenter un danger pour les personnes, ou entrainer des dégradations des locaux.

ARTICLE 14 : ENTRETIEN ET PROPRETÉ

Les locaux et le matériel doivent être rendus propres après leur utilisation. Les déchets doivent être ramassés, mis dans un sac poubelle, ou placés dans les containers adéquats qui sont disposés sur le parking de l’espace Sant’ Anghjuli. Le personnel d’entretien de la Ville est en charge de la propreté des sols et de la collecte du contenu des corbeilles.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE

La responsabilité de la Ville de Bastia est entièrement dégagée pour tout accident ou préjudice subi par des usagers ou des tiers, sauf dans le cas où la responsabilité de la ville serait engagée en sa qualité de propriétaire. Le matériel entreposé par l’organisateur et les utilisateurs est couvert par leur propre assurance. La municipalité dégage toute responsabilité en ce qui concerne les vols d’espèces ou d’objets divers déposés dans la salle, ainsi que tout dommage causé aux véhicules stationnés sur le parking. L’organisateur doit souscrire une police d’assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes et en fournir l’attestation à la signature d’une convention annuelle.

ARTICLE 16 : COMMUNICATION ET PUBLICITÉ

Le Théâtre de poche n’assure pas la promotion/publicité des spectacles. Toutefois la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Bastia, via ses outils de diffusion, se réserve le droit de communiquer au sujet des manifestations s’y déroulant.

ARTICLE 17 : ANNULATION ET RÉSILITATION

Si pour une raison ou une autre, l’organisateur devait annuler sa réservation, il est tenu de prévenir la régie de la maison des associations au plus tôt. L’organisateur est tenu de prévenir au plus tôt la régie de la Maison des associations en cas d’annulation de sa réservation, pour quelque motif que ce soit.

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CHAPITRE V : CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES PERMANENTES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ARTICLE 1 : MODALITÉS DE LA DEMANDE Toute demande d’attribution de salle doit être formulée par écrit et envoyer à :

Mairie de Bastia Direction Générale des Services

Bureau foncier 1, avenue Pierre Giudicelli

20 410 Bastia cedex

La demande sera accompagnée du projet culturel de l’association, des statuts et de l’attestation d’assurance. Après instruction de la demande, une réponse écrite sera faite et une convention d’occupation sera établie au bénéfice du demandeur. ARTICLE 2 : ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION Article 2-1 : Durée Une convention est établie pour une durée d’1 an, renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum, au-delà desquels l’établissement d’une nouvelle convention sera nécessaire le cas échéant. Les occupants se verront remettre un jeu de clefs. Article 2-2 : Interdiction de sous-louer L’autorisation est délivrée à titre personnelle et ne pourra faire l’objet d’aucune sous-location ou prêt. Article 2-3 : Charges Le bénéficiaire devra s’acquitter d’une participation financière au titre de l’occupation. Il sera également tenu de pourvoir à ses frais exclusifs au parfait entretien des locaux dont il aura la jouissance. En conséquence, il supportera seul les frais nécessités par l’entretien, les réparations et le remplacement de tout ce qui constitue son lot. Il paiera directement sa consommation d’électricité, les frais d’achat, de remplacement et d’entretien des compteurs installés dans chaque local. A la signature de la convention d’occupation, il appartiendra à chaque occupant de faire son affaire personnelle de l’abonnement auprès d’EDF. Chaque occupant réglera des frais de téléphone et autres services liés à la téléphonie. ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES 3.1 : Destination Les salles de l’Aile Est sont principalement destinées aux associations à vocation culturelle. Les salles de l’Aile Sud sont principalement destinées aux associations à vocation patrimoniale, sociale et citoyenne. 3.2 : Horaires Les associations disposent de clés ou badges leur permettant d’accéder en permanence aux salles qui leur ont été attribuées ; les occupants doivent toutefois veiller à ce que leur étage et le bâtiment soient fermés lorsqu’ils quittent les lieux après 19h, et le week-end.

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3.3 : Capacité d’accueil L’effectif du public (et du personnel) de chaque salle est déterminé dans le compte-rendu de la commission de sécurité.

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Annexe

Maison des associations – Espace Saint Angelo Numérotation des salles

Aile est

Numérotation Dimensions Rez de chaussée

01 47 m2 Salle de réunion 02 47m2 Bureau 03 21m2 Bureau (Mairie) 04 21m2 Bureau 05 24m2 Bureau (Mairie) 06 26m2 Bureau

Numérotation Dimensions Entresol

001 165 m2 global Théâtre de poche 002 Local à décors du Théâtre de poche 003 Local technique du Théâtre de poche 006 83 m2 Salle de répétition

Numérotation Dimensions 1er étage 101 51 m2 Bureau 102 19 m2 Bureau 103 26 m2 Bureau 104 29 m2 Bureau 105 19 m2 Bureau 106 24 m2 Bureau

Numérotation Dimensions 2éme étage 201 33 m2 Bureau 202 37 m2 Bureau 203 19 m2 Bureau 204 33m2 Bureau

Numérotation Dimensions 2éme étage (salles mutualisées) 205 85 m2 Salle sport 206 10 m2 Bureau 207 10 m2 Bureau 208 17 m2 Vestiaire 209 57 m2 Salle de sport

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Aile sud

Numérotation Dimensions 3éme étage 301 140 m2 Salle de danse 302 10 m2 Bureau 303 15 m2 Bureau 304 100 m2 Salle désaffectée/stockage

Numérotation Dimensions Rez de chaussée 01 28 m2 Bureau 02 28 m2 Bureau 03 31 m2 Bureau 04 43 m2 Bureau

Numérotation Dimensions 1er étage 101 66 m2 Logement de fonction

102/103 62 m2 Bureau 104 20 Bureau

Numérotation Dimensions 2éme étage 201 68 m2 Bureau 202 62 m2 Bureau 203 21 m2 Bureau

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RAPPORT N°6

Mudìfica di a tariffa d’intrata à u Museu di Bastia pè nuvembre è dicembre

Modification du tarif d’entrée au Musée de Bastia sur la période de novembre et décembre

La tarification des entrées au Musée de Bastia s’effectue en dehors de la période de gratuité totale qui, jusqu’en 2016 avait été fixée du mois d’octobre au mois d’avril par délibération du CM du 30 septembre 2014. Afin de rééquilibrer la période de gratuité et la période payante, le mois d’octobre a été de nouveau inclus dans la période payante par délibération du CM du 12 avril 2016. Après deux ans d’application, on observe que cela n’a eu aucune incidence négative sur la fréquentation du musée. Bien au contraire, le mois d’octobre demeure en hausse en 2016 et en 2017. Il serait donc souhaitable d’inclure également les mois de novembre et décembre dans la période payante. Et ce, d’autant que l’exposition temporaire est désormais systématiquement présentée jusqu’au mois de décembre et que le musée est doté d’une politique tarifaire proposant des tarifs préférentiels (tarif social, tarif étudiant) et des gratuités (publics scolaires du primaire et du secondaire, enfant de moins de 10 ans). Pendant la période payante qui s’étendrait ainsi de mai à décembre, il est cependant proposé de conserver un jour de gratuité aux mois de novembre et décembre (1er samedi de chaque mois) autour duquel la ville pourrait communiquer afin de relancer la promotion du musée et notamment celle de l’exposition temporaire en cours. La période de gratuité totale porterait alors sur les entrées de janvier à avril sans aucune incidence sur les horaires et jours d’ouverture.

En conséquence, il est proposé : - D’approuver l’intégration des mois de novembre et décembre en période payante. - D’approuver la mise en place d’un jour de gratuité, le 1er samedi des mois de novembre

et décembre.

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RAPPORT N°7

Cunvenzione di u mecenàtu trà a cità è a « Société générale » in lu quatru di a mostra

tempurànea di u museu : « Passeghji »

Convention de mécénat entre la Ville de Bastia et la Société générale dans le cadre de

l’exposition temporaire du Musée : « Passeghji »

Dans le cadre de sa programmation, le musée de Bastia accueillera du 06 juillet au 23 décembre

2018 l’exposition temporaire « Passeghji » au niveau -1 de l’aile Est du Palais des Gouverneurs.

La Société Générale souhaite s’engager dans la valorisation de la création artistique

contemporaine corse en contribuant au financement de cette exposition.

Le mécénat de la Société générale porte sur l’attribution d’un concours de 4 000 € (quatre mille

euros) faisant l’objet d’une convention.

Le projet de convention de mécénat définit les modalités et conditions d’attribution du concours

à ce projet culturel.


- D’approuver les termes de la convention de mécénat, telle que figurant en annexe, avec

la Société générale.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

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CONVENTION DE MECENAT 2018-01

Dans le cadre de l’exposition Passeghji

Entre : La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dûment habilité par délibération (n°2017-DEC-01-04) du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017, Hôtel de Ville – 20200 BASTIA, ET La Société Générale, dénommé « Le Mécène » domiciliée Direction d'Exploitation Commerciale de BASTIA- Immeuble FORUM DU FANGO - Bât D 5ème étage-20200 BASTIA et représentée par Monsieur Laurent MA-NUS en sa qualité de Directeur Commercial, PREAMBULE Le Musée de Bastia est installé dans l’ancien palais des gouverneurs génois, au cœur du quartier historique de la citadelle. Le musée s’inscrit dans le réseau des 8 musées de Corse ; est labellisé musée de France et est étoilé au Guide vert Michelin. La présentation permanente des collections mêle Histoire et Beaux-Arts. La collection permet ainsi de découvrir 7 siècles d’histoire de la ville de Bastia et de la Corse. Le projet d’exposition « Passeghji », grand projet d’exposition temporaire d’art contemporain du Musée de Bastia, aura lieu de 6 juillet au 23 décembre 2018, avec inauguration le 6 juillet. « Passeghji » a pour vocation à valoriser le patrimoine culturel Corse. Le patrimoine culturel insulaire de la Corse est retraduit au travers du prisme de l’art contemporain au regard de deux disciplines : la sculpture et l’art-vidéo. « Passeghji » se nourrit des rites funéraires et croyances corses ; le projet d’exposition contribue ainsi au rayonnement et à la prise de conscience de l’identité culturelle corse. L’ensemble du projet artistique vise à raviver la mémoire culturelle collective de la région. La Société Générale partage avec le Musée de Bastia le même engagement envers la valorisation du patri-moine culturel Corse. La Société Générale s’attache ainsi à soutenir des initiatives qui contribuent au rayon-nement du territoire et à la dynamique économique locale, notamment sur le plan culturel. L'entreprise est acteur du développement local et tient à montrer son attachement à la vie de la ville de Bastia. Fort de ce constat, la Société Générale souhaite aujourd’hui accompagner le développement du projet d’exposition « Passeghji », en apportant notamment son soutien financier. La globalité de cette opération sera intitulée « Soutien au projet d’exposition Passeghji du Musée de Bastia ». Le Mécène accepte d’apporter son soutien en numéraire au Musée de Bastia. En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur engagement.

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Il a été convenu ce qui suit: ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La présente convention est établie en vertu des dispositions de l’article 238 bis du CGI. Elle a pour objet de préciser les engagements respectifs des parties et de déterminer les contreparties accor-dées par le Musée de Bastia au Mécène dans le cadre de cette action de mécénat. ARTICLE 2 – ACTE DU MECENAT 2-1 Montant 2-1-1 Versement d’une somme Le Mécène s’engage à faire un don financier à hauteur de 4 000,00 euros soit quatre mille euros en une seule fois, au profit du projet d’exposition « Passeghji » du Musée de Bastia. 2-2 Calendrier du versement au Musée de Bastia Le Mécène s’engage à verser le montant total de 4 000,00 euros soit quatre mille euros avant le 21 mars 2018. Le versement sera effectué par virement sur le compte de la Ville de Bastia. Le relevé d’identité ban-caire à utiliser est joint en annexe 1. 2-3 Déductibilité fiscale Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production d’un reçu fiscal. Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui sa-tisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement. L’effectivité du don sera prouvée sur la base de la présente convention signée par les deux parties, permet-tant ainsi au mécène de déduire 60% du don effectué de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires. ARTICLE 3 – CONTREPARTIES VALORISABLES ACCORDEES AU MECENE Conformément à la loi du 1er août 2003, le montant cumulé maximum des contreparties valorisables pour le Mécène représente 25% du montant total du don, soit 1000,00 euros soit mille euros hors taxes. Les con-treparties valorisables se déclinent de la manière suivante : Dans le cadre de la présente convention, le Musée de Bastia s’engage à mettre à disposition du Mécène des espaces bruts privatisables pour organiser un ou plusieurs évènements durant la durée du partenariat dans la limite du plafond des contreparties valorisables. La mise à disposition des espaces sera en fonction de la disponibilité des lieux. Une réservation devra donc être faite suffisamment en avance.

• Mise à disposition de l’auditorium et du hall d’accueil du Musée pour l’évènement client de la Société Générale dont le devis a été accepté à hauteur de 575 euros dont 125€ au titre des frais de personnel qui demeurent à la charge de la Société Générale. L'auditorium est habituellement loué à 250 euros la journée et 150€ la demi-journée. D’une superficie de 108 m2, l’auditorium est équipé d’une sono (2 micros HF, 1 filaire et 1 table), d’un vidéoprojecteur et d’un écran de projection.

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Le hall d’accueil est habituellement loué à 300 euros la journée. D’une superficie de 102 m², le hall d’accueil est accessible depuis l’auditorium et depuis la cour. L’espace est idéal pour les petits déjeuners d'entreprise. Les frais induits par la mise à disposition gracieuse des espaces mentionnés ci-dessus (prestations techniques obligatoires et complémentaires, heures supplémentaires des agents, surveillance, etc.) sont à la charge du Mécène.

• La somme restante de 550€ fera l’objet des contreparties suivantes : Le Musée de Bastia s’engage durant la durée de la présente Convention à apposer le logo de la Société Gé-nérale sur les supports de communication en lien avec l'exposition « Passeghji » suivants : - Affiches, cartons d’invitation, dossier de presse. - Site internet du Musée de Bastia avec un lien possible vers le site internet du mécène. - Affiches 120*176 cm diffusées sur le réseau distribution relais publics et dans les abris-bus de la ville. - Citation sur une signalétique rappelant les partenaires de l’exposition. - Citation sur l’éventuel catalogue d’exposition qui pourra être édité à 200 exemplaires. Le Mécène bénéficiera également d’un accès privilégié à la programmation du Musée : -10 invitations pour le vernissage de -Invitations aux vernissages. -10 entrées gratuites pour les expositions. ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE LOGO ET DENOMINATION Constituent des Signes Distinctifs au sens du présent article, les logos, les dénominations sociales, plus géné-ralement les signes d’identification des personnes morales et physiques bénéficiant ou non d’une protection juridique spécifique. Chacune des parties est et restera propriétaire de ses Signes Distinctifs antérieurs et/ou extérieurs à la pré-sente Convention. La présence du logo ou du nom de l’entreprise mécène fera l’objet d’une validation avant impression, mise en ligne ou diffusion sur quelques supports que ce soit. De son côté, l’Entreprise mécène pourra se prévaloir de la dénomination ou du label de «partenaire». En outre, toute présence du logo du Musée de Bastia sur les supports de communication de la Société Générale fera l’objet d’une validation par le Bénéficiaire dans les mêmes termes que ceux précités. ARTICLE 5 – DUREE La présente convention prendra effet dès sa signature et s’achèvera le 23 décembre 2018. ARTICLE 6 – ASSURANCES La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités. Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle. Il transmettra les attestations d’assu-rances correspondantes à la ville.

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ARTICLE 7 – RESILIATION En cas d’inexécution par l’une ou par l’autre des parties, de l’une des obligations prévues à la présente con-vention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse dans un délai de 15 jours. En cas d’inexécution par le Musée de Bastia de ses obligations, celui-ci devra restituer au Mécène la somme qui lui aura déjà été versé, déduction faite de la somme correspondant aux contreparties déjà utilisées par le Mécène. En cas de resiliation pour faute du mécène, la ville n’est pas tenue de restituer la somme versée hormis la somme correspondant aux contreparties non utilisées par le Mécène. En cas de résiliation ou de rupture de la présente convention qu’elle qu’en soit la cause, le Mécène ne pourra plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom et de l’image du Musée de Bastia, ni communi-quer sur l’objet de la présente convention, et réciproquement. ARTICLE 8 – LITIGES La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent des tribunaux compétents après épuisement des voies de règlement amiable. Fait à Bastia, le …………………………………………. En deux exemplaires

Le Directeur Commercial, Le Maire

Signature et cachet

Signature et cachet

Laurent MANUS Pierre SAVELLI

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ANNEXE 1

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RAPPORT N°8

Cunferimentu d’una suvvenzione eccizziunale per l’urganizazione di l’avvinimentu

« A notte di u Millesimu » 2017 à u Cunsigliu inter prufissiunale di i vini di Corsica

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’évènement

« La nuit du Millésime » 2017 au Conseil interprofessionnel des vins de Corse

Le Conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont l’objet est la défense et la promotion de la

filière viticole insulaire, a organisé le 9 juin 2017 dans la cour du Palais des Gouverneurs de

Bastia, l’évènement « La nuit du Millésime ».

Celui-ci a pour but la présentation des nouveaux Millésimes de 50 vignerons de toute la Corse à

une cible de professionnels (cavistes, distributeurs, sommeliers, journalistes, restaurateurs….),

par l’animation d’ateliers œnologiques et la dégustation de vins de qualité qui permettent la mise

en avant et la promotion des productions régionales.

Pour la ville de Bastia, mais également pour la Corse cet évènement représente un rendez-vous

important, tant en termes de notoriété (importante campagne de communication, rédaction de

nombreux articles de presse mettant en valeur Bastia) qu’en retombées économiques (réservation

de nombreuses nuitées par les exposants et les visiteurs, promotion du savoir-faire et de la

production locale).

L’organisation de « La nuit du Millésime » nécessite un investissement important pour le Conseil

interprofessionnel des vins de Corse (achat de matériel, intervention de nombreux prestataires

extérieurs comme l’école hôtelière, les équipes de communication et technique) pour un budget

prévisionnel de 61 000 €.

La ville de Bastia a été sollicitée pour une demande de subvention à hauteur de 10 000 €.


- D’accorder une subvention de 10 000 € au Conseil interprofessionnel des vins de Corse

pour financer leur « Nuit du Millésime 2017 ».

- De préciser que ces crédits sont inscrits au Budget principal 2018.

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RAPPORT N°9

Cunferimentu di i prezzi di lucazione di barracone « paese di u mare » per a vinuta di l’Hermione in Bastia di u 27 à u 29 d’aprile di u 2018

Tarification location stands « village de la mer » lors de la venue de l’Hermione à Bastia du 27 au 29 avril 2018

L’association Hermione - La Fayette a reconstruit la réplique de la frégate à bord de laquelle La Fayette navigua. L’objectif étant de proposer de nombreux circuits dans diverses villes du monde. Après une croisière dans l’Atlantique, ce navire partira au printemps 2018 de Rochefort pour longer les côtes espagnoles, marocaines et françaises. Lors de ce parcours, il procèdera à des escales de 3 à 5 jours dans diverses villes d’accueil. Durant ses escales, l’Hermione organise des visites à quai de la frégate de 9h30 à 17h30 et offre la possibilité à la ville d’accueil d’y organiser dîners et cocktails en présence d’invités. L’association propose également des rencontres avec les membres de l’équipage habillés traditionnellement ainsi que diverses animations (expositions de photos, démonstrations, conférences …). La frégate fera escale à Bastia du 27 au 29 avril 2018 et sera amarrée dans le port de la Chambre de commerce et d’industrie. Pour la réalisation de cet évènement, une convention de partenariat a été conclue et approuvée par le conseil municipal en date du 19 décembre 2017 (N°2017-DEC-01-13). Une des caractéristiques de cette animation sera l’installation d’un « village de la mer » sur la place Saint Nicolas. Il sera ouvert à tous publics et accueillera sous des tentes de 3x3m les structures publiques, privées et du monde associatif œuvrant dans le domaine maritime. L’objectif sera de faire découvrir les actions qui concourent au développement et à la mise en valeur de l’avenir maritime de notre région. La Ville de Bastia, via la régie de recettes « animation – festivités », aura la possibilité d’encaisser la redevance de location des stands du « village de la mer » selon les tarifs suivants :

- 450 € TTC le stand (tente de 3x3m) pour 3 jours. - 180 € TTC le stand (tente de 3x3m) par jour.

En conséquence, il est proposé : - D’approuver les tarifs ci-dessus pour la location des stands du « village de la mer » lors

de la venue de l’Hermione à Bastia du 27 au 29 avril 2018.

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Documents

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, SOCIALES, …€¦ · manifestations et d’un Théâtre de poche offrant une alternative au Théâtre municipal, permettant à la fois la mise