Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006

Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative

Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006


AG FFPLUM 01Avril 2006

COMMENT S’Y RETROUVER ?

QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES?

QUELLES ACTIONS ?




LOLF = Loi Organique relative aux Lois de Finances

La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture

budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats.

Tout un programme… Et surtout ça change !



Le FNDS est mort … ( 31/12/2005)

Décret 2006-248du 02/03/2006… Vive le CNDS !

FNDS : (Fond National de Développement du Sport) affectation spéciale du trésor public dédié aux sports

CNDS : (Centre National de développement du Sport) Il s’agit d’un établissement public national qui disposera d’un

budget et d’une délégation dans chaque Région + DRDJS+CROS et dans chaque département +DDJS+CDOS.

Financé par la Française des Jeux et les droits TV sportifs.

Financement des activités sportives et associatives

MUNICIPALITEService des Sports / EMS:école Municipale des Sports

GOUVERNEMENT

MINISTERES

CONSEIL

REGIONAL

CONSEIL

GENERAL EPCI à fiscalité propre

CU communauté Urbaine (+500 000 h)CA communauté Agglomération (- 500 000 h) CC communauté de Communes ( -50 000 h)

Syndicats :SAN syndicat agglomération nouvelleSyndicat mixteSIVOM Syndicat à Vocation MultipleSNV Syndicat à Vocation Unique

CONSEIL

MUNICIPAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

STRUCTURES POLITIQUES

PAYS (loi Voynet LOADT juin 99):

Espace de Projet : Charte de territoire

MSJVA

Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie

Associative

Ministère délégué à l’Aménagement du

Territoire

Ministère de l’Education Nationale, de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

PREFET DE REGIONDRJS/ Etablissements Publics Régionaux CRADT/Conférence Régionale de l’Aménagement et du développement du Territoire RECTORAT

PREFETDDJS/ CDESI/PDESIINSPECTION D’ACADEMIE

FEDERATIONS

SPORTIVES

Mouvement Sportif

Mouvement Olympique

Office Municipal du Sport

STRUCTURES ASSOCIATIVES

C.N.O.S.FComité National

Olympique et Sportif Français

C.R.O.SComité Régional

Olympique et Sportif

F.N.O.M.S

C.R.O.M.S

C.D.O.M.S

O.I.S ou O.C.S

Projet Sportif intercommuna

l

O.M.S ou O.L.S

Projet Sportif LocalC.M.S Centre de

Médecine du SportCentres sociaux et de loisirs Maisons de quartiersMaisons des jeunesEtablissements scolaires

Ligues

Comités Régionaux

Comités Départementaux

ASSOCIATIONS CLUBS / SOCIETES COMMERCIALES

CITOYENS Les pratiquants d’Activités Physiques et Sportives

C.D.O.SComité Régional


C.T.O.SComité Territorial




COMMENT S’Y RETROUVER ???



CNDS = 3 Niveaux de financements et de développement des activités Sportives:

Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA

-NATIONAL = FEDERATION

-REGIONAL = COMITES REGIONAUX

-DEPARTEMENTAL = COMITES DEPARTEMENTAUX et CLUBS LOCAUX



CNDS NATIONAL et Plan Sport :Subvention de développement des Fédérations Sportives à travers des conventions d’objectifs annuelles ou pluri-annuelles:

-Actions nationales et internationales à l’exclusion de toutes actions territorialisées


Programme National de développement du Sport 2006-2008

-Développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, formation dirigeant, nouveau public, ….

-Sport de haut niveau et compétitions internationales

-Renforcement du rayonnement sportif de la France



CNDS REGIONAL:Subventions de fonctionnement et de développement des Ligues et Comités Régionaux:

-Compétitions et rassemblement organisée sur le territoire national

-Actions en faveur des lieux de pratique, formations, salons, sécurité, jeunes,… -


Décentralisation des ressources nationales aux profits des Régions et augmentation des financement régionaux dans le cadre duCNDS

>>>>Renforcement nécessaire du rôle et de l’action des Comités Régionaux

>>>>Présence et implication des Comités Régionaux auprés des instances locales DRDJS, CROS, Région … -



CNDS DEPARTEMENTAL :Subvention de fonctionement et de développement des Comites Départementaux et des Clubs:

-Evénements à caractéres locaux, organisés par les structures : rassemblements, compétitions, animations,

-Actions en faveur des nouveaux publics, jeunes, structures de formations, acquisitions de matériel, locaux, lieux de pratique, formations, salons, sécurité,


Mise en place de Comité Départementaux, (structure allégée regroupant les clubs locaux)

Structuration et reconnaissance administratives des clubs ( statuts, RI, déclarations prefectures,DDJS, DAC,…

Présence et implication au niveau des instances locales DDJS, CDOS, Conseil Général, Villes , Communes,… -



QUELLES ACTIONS ?

Un support Fédéral: La COMMISSION des COMITES REGIONAUX et de LA VIE ASSOCIATIVE

Les acteurs : Ne les cherchez pas ailleurs … c’est VOUS ! -Les 22 Comités Régionaux: opérationnels à 60% 2 réunions par ans : administration, gestion, actions,…

-Les comités Départementaux: A créer pour la plupart des départements

-Les Clubs: organisations variables, à structurer,

Des outils : Statuts, documents, modéles, formulaires, outils de gestions , aides en ligne /site internet ,…




Des interlocuteurs connus et bien identifiés: Fédé, DRDJS,DDJS, CROS,CDOS, Région, Conseil Généraux,…

QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES?

Des financements exclusivement régionaux et locaux sur des

programmes et des objectifs précis…. mesurables et vérifiables . QUELLES ACTIONS ?

Prise en main de nos Organisations, Relations avec les

instances administratives locales,

EN SYNTHESE :



Votre avenir et votre développement est entre vos mains… soyez les acteurs de votre destin!



La route est longue et sinueuse, mais l’objectif est à portée de vol !



…ET A BIENTÔT SUR VOS TERRAINS !

Contact : [email protected]

Documents

Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006