La Vie Associative n°23

7/24/2019 La Vie Associative n23

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n 23octobre 20

lemouvementassociatif.oLe magazine du Mouvement associatif

Relations contractuelles :vers un renouveau du partenariat ?

Co-construction de l'action publique :quelle participation associative ?

Rforme territoriale : quel impactsur les associations ?

EVOLUTIONDE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE :QUELLE PLACE POUR LES ASSOCIATIONS ?


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3/40 n23 octobre 2015 La VIe assocIaTIVe

C rises, dcentralisation, rformes territriales, nouveaux modes de managemepublic : le contexte actuel implique un repotionnement des acteurs qui conoivent l'actiopublique sur les territoires. La crise dmcratique et la dfiance croissante vis--vis dinstitutions supposent de rinventer un csystme d'acteurs d'intrt gnral donna

toute sa place la socit civile. Aux cts des pouvoirs publics, lassociations, porteuses d'initiatives citoyennes, ont un rle maje

jouer dans cette recomposition. Dans une socit devenue plhorizontale, ractive et mobile, la puissance publique ne peut elseule rpondre la multiplicit et la complexit de besoins croisants et prtendre dfinir, incarner l'intrt gnral : elle doit faialliance avec les associations.

Cela passe par une clarification du cadre partenarial entre associatioet pouvoirs publics. Dans le prolongement de la Charte des engagments rciproques, signe en 2014 entre l'Etat, les collectivits tertoriales et le Mouvement associatif, la circulaire du Premier minist trs attendue en raffirme les principes. Parce que ce cadre poles fondements de la co-construction d'une action publique propicel'mergence et au soutien des projets associatifs, ce texte mrite d'tappropri largement. Quant la rforme territoriale en cours, elle offune belle occasion de mettre en uvre ce chantier de la co-constrution, en allant au-del du simple redcoupage des gographies et dcomptences.

Encore faut-il que les acteurs acceptent certains changements de potures et de culture. Les pouvoirs publics oseront-ils abandonner lepenchant prescripteur et leur fascination gestionnaire ? De leur c

les associations parviendront-elles ne pas cder aux pressions nomatives et la passivit ? C'est en affirmant leurs positions, en faisavaloir leurs droits d'alerte, en ngociant des propositions alternativau sein d'espaces de concertation, qu'elles prendront part l'innovtion territoriale dans le cadre d'une dmocratie revivifie

L'dito de Michel MachicoaneVice-prsident Action publique du Mouvement associatif

Directrice de la publicationNadia Bellaoui

Responsable de la rdactionFrdrique Pfrunder

Mise en pageLe Mouvementassociatif

et Hlne Spoladore

Ont particip ce numroL'quipe du Mouvement associatif

(Marie Lamy, Claire Bizet, Michel

Machicoane) et Guillaume Meunier,

Caroline Josseaume, John Lasserre,

Patriciat Andriot, Frdric Olive, Thomas

Kirszbaum, Alain Poulet, Yoann Garreau,

Sylvain Crapez, Jean-Louis Laville.

Maquette

Jonathan DebauveIllustrationsMerci aux photographes et illustrateurs CC

de Wikimedia et FlickR

Publication ralise avec le soutien

de la DJEPVA (Direction de la jeunesse

de l'duaction populaire et de la vie

associative).

Nos partenaires, la Fondation de France, le

Crdit Coopratif, le Groupe Chque Djeu-

ner, Chorum et la Macif nous soutiennent

au titre du mcnat d'entreprise pour le

dveloppement d'un mouvement associatif

organis, autonome et d'intrt gnral.

Vous pouvez commander ce numro par

mail [email protected]

ou sur notre site lemouvement associatif.org

Publication dite

par Le Mouvement associatif28 place Saint-Georges 75009 Paris

01 40 36 80 10

[email protected]

lemouvementassociatif.org

ISSN : 1761- 9149

Dpt lgal parution

dite en 3 500 exemplaires


4/404 La VIe assocIaTIVe octobre 2015 n23

RELATIONS CONTRACTUELLES : VERS UN RENOUVEAU DU PARTENARIAT ? 5

Une circulaire pour redonner du souffle au partenariat entre associations et pouvoirs publics 6

Mutation de l'action publique : la notion de partenariat a-t-elle encore un sens ? 8

Alsace : une tude sur l'importance des reprsentations et de la communication dans les relations

entre associations et acteurs publics 11Cap sur le Quebec : un exemple de co-construction de l'action publique 13

Assumer son rle de contre-pouvoir local est devenu plus risqu 15

Patricia Andriot : Reconnatre les associationscomme des partenaires plutt que comme des prestataires 18

CO-CONSTRUCTION DE L'ACTION PUBLIQUE : QUELLE PARTICIPATION ASSOCIATIVE ? 19

La Charte des engagements rciproques : un outil au service du dialogue associations/collectivits 20

Avignon : zoom sur une dclinaison de charte l'chelle communale 22Pays de la Loire : dclinaison d'une charte l'chelle rgionale 23

Reprsentation associative dans les CESER : une tude du Mouvement associatif rvleune dynamique gnrale positive 24

Dmocratiser la politique de la ville avec les associations ? 26

RFORME TERRITORIALE : QUEL IMPACT SUR LES ASSOCIATIONS ? 28

Rforme territoriale : ce qui va changer pour les associations 29

Instances territoriales du dialogue civil : quel sera l'impact des rcentes lois de dcentralisation ? 31Les rseaux associatifs face la rforme : le cas de L'ducation populaire et du tourisme social 33

LE POINT DE VUE DE JEAN-LOUIS LAVILLE 36

Associations et action publique : Les associations ne sont pas condamnes l'impuissance 36

L'DITO DE MICHEL MACHICOANE 3



A lors que les marchs publics et les appels d'offre tropencadrs fragilisent les dynamiques partenarialesentre associations et pouvoirs publics, des initiatives

lgislatives et rglementaires rcentes tentent de donner

vie la co-construction de l'action publique. Aprs la loi

ESS de juillet 2014 dfinissant la subvention, la circulaire

du Premier ministre du 29 septembre va faciliter les

conventionnements sous la forme de subvention. Elle offr

aux dcideurs la possibilit de faire le choix politique du

dialogue et de la concertation au service de l'innovation

territoriale. Mais ce cadre permettra-t-il aux associations

d'chapper aux pressions normatives et gestionnaires issu

duNew public management?

Relationscontractuelles :vers un renouveaudu partenariat ?

n 23octobre2015La VIe assocIaTIve



RELATIONS CONTRACTUELLES : VERS UN RENOUVEAU DU PARTENARIAT ?

Une circulaire pour redonner

du souffle au partenariat entreassociations et pouvoirs publics

Conue comme le premier acte de dclinaison de laCharte des engagements rciproques adopte en fvrier2014, cette circulaire a vocation remplacer la circulairedite Fillon datant du 18 janvier 2010 et s'inscrit dansla continuit de la dfinition lgislative de la subventioncontenue dans la loi ESS de juillet 2014. Elle propose

des modles cl en main de conventions pluriannuellesd'objectifs, utilisables par tous les acteurs publics, quiintgrent les obligations du droit franaiset du droit europen.

Son objectif est de dissuader les pouvoirspublics de recourir de manire abusiveaux marchs publics quand cela ne se jus-tifie pas. Elle sera complte par un guided'usage de la subvention destination descollectivits locales rappelant que la sub-

vention est un choix politique et non unesimple modalit d'attribution de finance-ment. Pour Le Mouvement associatif, quia t troitement associ la concertation sur ce texte,aux cts des reprsentants des ministres sectoriels etdes collectivits locales, le rsultat est plutt satisfai-sant : la circulaire encourage explicitement les acteurspublics la co-construction et au partenariat avec lesassociations, conformment lesprit de la Charte desengagements rciproques. La capacit d'innovation deces dernires y est largement reconnue et le critre de

l'initiative est raffirm comme un lment majeur ddistinction entre commande publique et subvention.

Modle de CPO simplifi

Parmi ses principaux atouts, la circulaire a l'intrt dproposer deux modles de CPO distincts : un modqui intgre les obligations europennes sur les aid

d'Etat et un modle dit simplifi . Lpremier s'adresse aux associations d'intrt gnral ayant une activit conomiquet ayant reu plus de 500 000 euros d'aidsur ans. Il oblige prciser les modalitde dtermination du montant de la subvention, de contrle et de reversemed'un ventuel excdent de subventioqui dpasse l'excdent raisonnable. Lmodle simplifi s'adresse quant laux associations qui reoivent moins d

500 000 euros d'aides sur 3 ans ou qui n'ont pas d'actvit conomique.

Ce dernier modle, rclam par les acteurs associatifsera trs utile dans la mesure o la trs grande majorit des associations peroit des subventions d'un faibmontant financier. Il est dit simplifi car il n'intgre ples obligations comptables et administratives induit

A l'heure o se termine la rdaction de ce numro, une circulaire duPremier ministre encadrant les relations entre associations et pouvoirspublics est sur le point d'tre signe par le Premier ministre. Alors quele recours aux marchs publics pour financer les associations se fait deplus en frquent, cette circulaire invite les pouvoirs publics faire le choix

politique du partenariat avec les associations. Comment ? En proposantun cadre de subventionnement scuris et facile mettre en uvre. Sonenjeu rsidera principalement dans son appropriation, en particulier parles collectivits locales.



par la lgislation europennes sur les aides d'Etat. Ainsi,la circulaire corrige une des limites de la circulaire du18 janvier 2010 qui ne proposait qu'un modle uniqued'attribution des subventions, obligeant les associationsrecevant de faibles montant de subvention, se sou-mettre des obligations qui ne les concernent pas.

Un autre apport de la circulaire consiste prsenter une

mthode pour caractriser un Service d'intrt gn-ral non conomique (SIGNE) inspire de la rgle des4P. Cette dmarche constitue un moyen intressant depermettre un certain nombre d'activits associativesconsidres comme non conomiques de se voir appli-quer le modle de CPO simplifi quel que soit le mon-tant des aides reues. Reste esprer que cette mthode,ncessairement complexe, soit rellement utilise par lespouvoirs publics.

Possibilit de raliser des

excdents

Autre intrt majeur de cette cir-culaire : elle prvoit la possibilitde raliser et de conserver un ex-cdent de gestion. L'objectif est delutter contre la tendance des pou-voirs publics refuser qu'une as-

sociation, parce qu'elle a bien gr son budget, ralise unexcdent. En effet, cet excdent, ds lors qu'il reste rai-sonnable et proportionn au montant de l'aide publique,est lgal et essentiel la constitution de fonds proprespar l'association, l'une des garanties du renouvellementet d'innovation dans les projets.

Ces fonds propres sont par ailleurs indispensables latrsorerie des associations qui doivent grer des dca-lages de paiement importants de leurs financeurs et quine disposent a priori pas de capital initial. Sur ce point,la circulaire prvoit le versement d'une avance de maxi-mum 50 % du montant de la subvention automatiqueavant le 31 mars de chaque anne.

Modalits d'instruction simplifies

S'inscrivant dans l'objectif de simplification administrtive, la circulaire comprend une annexe sur les modalid'instruction de la subvention qui rappelle l'obligatide recourir au formulaire unique Cerfa et recommanaux collectivits territoriales de l'utiliser. Afin d'vique les pouvoirs publics n'obligent les associationsfournir tous les justificatifs de leurs financements pdes autorits publiques, le mode dclaratif est retepour l'laboration des dossiers.

De plus, elle instaure le principe du dossier permaneselon la logique du Dites-le-nous une fois . L'ide que chaque service gestionnaire conserve un doss permanent pour chaque association qui lui vite demander plusieurs fois les mmes informations ou dcuments. L'annexe encourage par ailleurs l'inscriptides subventions dans la dure en invitant les pouvopublics privilgier les conventions pluriannuelles d'o

jectif aux conventions conclues sur une base annuelle

Par ailleurs, la circulaire prvoit la possibilit de procder un recueil d'initiatives associatives pour favorisla coopration plus troite entre pouvoirs publics associations dans une dynamique de co-constructiondont les modalits seront prcises dans le guide d'usades subventions paratre. La circulaire amorce gament une logique interministrielle ncessaire cohrence de la politique associative de l'Etat en raffimant le rle des DDVA1et instaurant les DRVA2.

Au final, le texte et en particulier son annexe 1 expcative reste complexe et difficile d'accs, bien que Mouvement associatif ait plaid pour un maximude clart et de simplification. Le risque demeure qsa complexit juridique conduise les collectivits tertoriales recourir aux procdures et techniques admnistratives qu'elles maitrisent le mieux : la commanpublique. Un enjeu qui rend d'autant plus ncessaires efforts de pdagogie qui devront accompagner ce texte

1. Dlgus dpartementaux la vie associative.

2. Dlgus rgionaux la vie associative.




Mutation de l'action publique :la notion de partenariat

a-t-elle encore un sens ?PAR GUILLAUME MEUNIER, RESPONSABLE DU SERVICE VIE, DEVELOPPEMENT ET QUALIFI-

CATION DU RSEAU DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

L'action publique est marque depuis les annes 1970-80 par l'mergenced'un nouveau modle de New Public Management (NPM). Outre lacomprhension des principaux mcanismes de cette philosophiemanagriale et gestionnaire, l'enjeu pour les acteurs associatifs est de

dcrypter son influence sur l'volution des formes de coopration avec lespouvoirs publics. Comprendre les mcanismes l'uvre est indispensablepour mesurer les marges de manuvre relles dont disposent, dans cecontexte, les acteurs associatifs pour animer et dfendre leur projet.

Comprendre le modle nolibral d'actionpublique

Ce modle est construit sur une volont de gnraliserla loi du march tout processus d'interaction sociale.Dans le champ de l'action publique, l'expression libre et

non fausse des processus concurrentiels doit ainsi per-mettre l'optimisation gestionnaire. La slection des par-tenaires des pouvoirs publics donne de ce fait la priorit l'efficacit1et l'efficience2. La variable cl n'est plus lestatut juridique (association loi 1901, entreprise lucra-tive) mais bien la performance conomique.

Ce constat introduit le second versant du modle no-libral, celui qui consiste renforcer le rle prescrip-teur de l'Etat ou des collectivits territoriales parfois audtriment de la consolidation de cooprations durables.

Tout l'enjeu est de restreindre l'intervention publique ses frontires rgaliennes et en contrepartie d'accrotrela capacit des dcideurs publics assurer un contrletroit sur les politiques publiques et les oprateurs encharge de les conduire.

Cela se traduit notamment par la multiplication desoutils de contrle et de suivi administratif. La Loi orga-nique relative aux lois de finances (LOLF), la Rvisiongnrale des politiques publiques (RGPP), ou plus r-cemment, la Modernisation de l'action publique (MAP)

transcrivent clairement, dans le contexte franais, cprceptes du NPM.

Les formes de partenariat entre associations et pouvopublics sont directement affectes par cette philosophd'action publique. Que ce soit dans les rapports avec

administrations centrales ou les excutifs territoriaules constats sont identiques. Comme le dmontreles tudes de Viviane Tchernonog (2013), depuis udizaine d'annes, les marchs publics se substituent prgressivement aux subventions.

Cette mutation des modles d'action publique compoun fort risque de transformation des modles d'inte

Les acteurs associatifs sont incits privilgier les actions qui assurent

un retour sur investissement rapide et

mesurable, au dtriment d'actions aux

rsultats plus incertains mais dont le

potentiel d'utilit sociale peut se rvle

bien plus grand.



Le projet associatif ncessite d'tre

suffisamment ambitieux, mobilisateur

et lisible pour crer un dsir d'adhsio

et de soutien.

vention associative. Les acteurs associatifs ont la tenta-tion de s'adapter cet environnement nolibral et d'enappliquer les instruments. Ceci engendre des tendancesisomorphiques qui revtent une dimension plus oumoins consciente et volontaire. Elles ne sont pas simple-ment causes par des pressions externes.

En effet, la passivit des acteurs associatifs, voire, pourcertains, une croyance sincre dans la supriorit du

modle gestionnaire participe acclrer le processusd'intgration de la norme nolibrale.

La mutation des modles d'action publique a galementune incidence sur la prennit de la notion de partena-riat. A terme, le risque est d'assister un recul du pro-cessus de coopration devant l'accroissement des velli-ts prescriptives des pouvoirs publics. Cette tendanceconjugue une forte volution de la rglementationfranaise et europenne tend enfermer les acteurs as-sociatifs dans une impasse. Le recours aux subventions

est certes encore envisag mais sous condition d'un strictrespect des normes d'euro-compatibilit dont le premiercritre est l'initiative associative du projet.

Cette pression multiforme du modle nolibral se ma-nifeste aussi dans la place faite l'valuation-contrlequi n'a cess de crotre depuis la fin des annes 1980.Cette valuation, complexe dfinir, souffre dans saconception gestionnaire, d'une forte proximit avec lanotion de contrle, souvent synonyme pour les respon-sables associatifs de sanction, de perte d'autonomie et de

lourdeur administrative.

En dfinitive, le croisement entre le processus isomor-phique et l'utilisation des instruments de contrle tend imposer un nouveau modle de gouvernance fond surla norme et la recherche de reconnaissance. Les acteursassociatifs sont incits privilgier les actions qui as-surent un retour sur investissement rapide et mesurable,au dtriment d'actions aux rsultats plus incertains maisdont le potentiel d'utilit sociale peut se rvler bien plusgrand.

Les conditions d'une rplique associative

Ces caractristiques du nolibralisme refltent cepen-dant une tendance et non un modle abouti. La trans-cription en France du NPM semble rencontrer desfreins importants. Certes, le virage est engag, mais lesrticences restent tenaces. Elles tiennent la structureconomique de ces secteurs d'activits, des rsistancespolitiques, culturelles mais aussi aux stratgies des ac-teurs.

La rsistance par l'valuation

Le partenariat est avant tout dpendant d'une impliction consciente et volontaire des acteurs dans le procesus de coopration. L'enjeu pour les associations est nseulement de faire tat de l'utilit de leurs actions sur territoires mais galement de faire preuve de leur capcit de mobilisation citoyenne et de leur influence dales rseaux institutionnels.

L'valuation est ce titre un outil qui peut s'avrer extmement utile pour rcolter la parole de citoyens, d'lmais aussi pour alimenter le systme d'information l'association et tayer son argumentaire sur sa contribtion l'intrt gnral.

Le dispositif d'valuation qualitative expriment parLigue de l'enseignement en 2012 sur ses activits de leture a par exemple mobilis en rgion Rhne-Alpes plde 200 bnvoles, coordinateurs de l'action, parents, municipaux, enfants et enseignants autour de la m

thode dite de l'abaque de Rgnier3. Les regards croide cette tude d'impact ont permis de conforter la petinence des actions de lecture conduites dans ce cadre

L'importance d'une capacit

renouveler le projet

L'autre grand levier de stabilit du partenariat tienla reconnaissance et au respect de l'intgrit du proassociatif. Le projet associatif ncessite d'tre suffisamment ambitieux, mobilisateur et lisible pour crer

dsir d'adhsion et de soutien. Pour cela, il est imprtif de renforcer la posture de rflexivit des acteurs l'association.

C'est dans cette optique que la Ligue de l'enseignemea lanc en 2014 un vaste plan de rcriture de ses prjets associatifs dpartementaux en se fondant sur umthode participative associant les acteurs du territoqui gravitent dans et autour de l'association (les lus, salaris, les adhrents, les bnvoles, les partenaires, hbitants, ...). Concrtement, les projections dans l'aven



et l'criture d'une feuille de route oprationnelle pourrpondre aux priorits partages par les acteurs a per-mis un consolidation du projet collectif.

En conclusion

L'idal gestionnaire vhicul par le NPM gagne certesdu terrain dans les modles de coopration entreassociations et pouvoirs publics, toutefois le phno-

mne semble rencontrer de nombreux obstacles. Larsistance l'idal gestionnaire passe donc par la raf-

firmation de la dimension politique du partenariatdes instruments de gestion contrepied du modnolibral qui vhicule une mcanisation des prtiques valuatives et une dpolitisation des rappoentre pouvoirs publics et associations. La capacit dassociations rendre leur discours lisible et cohreest ainsi l'un des facteurs de russite de ce rinvestsement politique du partenariat

1. Rapport entre les objectifs fixs et les rsultats obtenus

2. Rapport entre les rsultats obtenus et les moyens mobiliss (financiershumains, matriels, etc.)

3. Mthode de consultation qui s'appuie sur des groupes focus associs dmarche ds la phase d'criture du cahier des charges jusqu' l'analyse conclusions valuatives. Le principe de cette mthode qui permet de croser les reprsentations des diffrents acteurs par l'animation de temps dedbat et de positionnement (votes l'aide de codes couleurs) est de donn chaque acteur une position gale dans le processus valuatif.

Cet article est tir de l'ouvrage Associations et

action publiquede Jean-Louis Laville et AnneSalmon.

La rsistance l'idal gestionnaire

passe donc par la raffirmation de la

dimension politique du partenariat.


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Alsace : une tude sur

l'importance des reprsentationset de la communication dansles relations entre associationset acteurs publics

Fin 2013, la CPCA Alsace SARA a lanc une tude portant sur les relations

entre associations, collectivits locales et services dconcentrs. Objectif ?Disposer d'une vision plus prcise de la perception des relations entre cesdiffrents acteurs, avec plusieurs angles : mieux cerner le cadre de leursactions, mettre en parallle les attentes rciproques, identifier les facteursde russite et d'entrave au partenariat, mettre en avant les russites afind'en tirer des propositions oprationnelles permettant une amliorationdu partenariat. Ce travail a t men par Claire Wolf, tudiante ensociologie, avec l'appui de la coordinatrice de l'association et d'un grouped'administrateurs. Pour mettre en uvre les pistes d'actions formules, unesrie de Stammisch ( caf dbat l'alsacienne) sera lance en 2016.


Mthodologie

Un questionnaire en ligne a t rempli par prs de150 dirigeants associatifs, bnvoles ou salaris, lus ettechniciens de collectivits ou services dconcentrs,impliqus dans les relations avec les associations. Cequestionnaire a t complt par une srie d'entretienssemi-dirigs. Paralllement, un comit compos d'ac-teurs associatifs et de reprsentants de collectivits etservices dconcentrs a t mis en place afin de suivre

le travail.

Une premire srie de questions portait sur les de-mandes de financement effectues par les associations,les rponses apportes par les collectivits locales, ter-ritoriales et les services dconcentrs. La deuxime par-tie du questionnaire traitait de la communication entreassociations et collectivits et des liens tablis. Le ques-tionnement portait galement sur les possibilits d'ac-tion des associations et des collectivits pour favoriseret amliorer leurs relations, les rpondants tant ainsi

amens s'interroger sur leurs propres pratiques, pusur celles des autres acteurs.

Les rponses ainsi collectes se classent en plusieugrands thmes : la communication, les contacts terrain, le travail commun, le travail interne proprechaque entit, les reprsentations, l'interconnaissanceles moyens financiers ou matriels.

Dconstruire les reprsentationsUn des premiers enseignements de l'tude concernencessit de dconstruire les reprsentations. En effles relations entre associations et collectivits cristlisent de nombreuses reprsentations, tant sur la dfintion mme du partenariat que sur les intrts et enjeassocis aux partenaires.

Plusieurs leviers peuvent tre actionns pour favoriscette dconstruction :

n23 octobre 2015 La VIe assocIaTIVe



Mettre les termes en dbat :

Partenariat, intrt gnral, intrt collectif, co-construction : une clarification, au niveau des parte-naires runis autour d'un projet, d'une action, pourraittre bnfique au dveloppement de cette relation. Au-del d'une simple clarification, il est noter qu'au niveaulocal, entre des personnes runies autour d'un projet,

il s'agit surtout de mettre en dbat les termes, pour serendre compte des diffrentes visions de chacun et poserun cadre clair.

Des rflexions communes

S'il est ais et assez frquent de travailler et de rflchir ce qui ne fonctionne pas, aux entraves, aux difficults, lesrelations entre associations et collectivits gagneraientpeut-tre se recentrer sur le sens de l'action commune.

Sortir de la boucle des jeux de pouvoir

Les notions de jeu de pouvoir, d'intrt politique, sontmises en avant comme des freins au partenariat. Une prisede recul est ncessaire par rapport aux enjeux supposs.

Dmystifier-ddramatiser le financement

Le financement est un des enjeux majeurs cristallisantles tensions et les volutions des relations entre lesacteurs. La baisse de moyens de financement est forte-ment critique : les collectivits ne mettraient pas assezde moyens, et les associations ne chercheraient pas comprendre la ralit de ces baisses de moyens. C'estpourquoi il pourrait tre judicieux de donner une place la richesse cre par l'change, en termes d'ides, depropositions, de rflexions, d'volutions, d'engagement.

Communiquer et passer l'acte

L'tude met aussi l'accent sur l'importance de la communication dans la relation entre associations et colectivits. Il importe notamment d'apprendre mieconnaitre la richesse de ce qui existe dj en termes partenariat. La communication doit aussi tre amliorsur la frquence et la qualit des messages. Les rsult

de l'tude pointent l'enjeu de repenser le sens de l'actioLe partenariat est un processus, qui volue au gr contexte et des acteurs. Il ncessite une rflexion permnente, qui ne peut porter seulement sur l'volution dobjectifs et des moyens, mais doit garder comme bale sens de l'action qui est mene. Pour cela, associatioet collectivits doivent pouvoir se rencontrer physiqument rgulirement, ou trouver des moyens d'changde dialogue, en s'appuyant sur les instances, les cadrles outils dj existants sur le territoire.

Cette tude exploratoire sur les relations entre assoctions et collectivits/services dconcentrs en Alsacepermis de rencontrer divers acteurs et d'entrevoir ddiscours varis sur la ralit, la perception et le devende ces relations et la notion de partenariat. Elle a permde mettre en exergue l'importance de l'organisationdes dimensions interpersonnelles des relations partenriales sur les reprsentations portes, construites et vhcules dans ces relations, ainsi que sur l'importance la construction et la diffusion de la connaissance. Il ressort qu'il n'existe pas un partenariat, dfinissabet objectivable, mais bien une multitude de situation

de relations, d'acteurs, qui constituent la richesse dpartenariats...



Cap sur le Quebec : exemplede co-construction d'une politique

publique avec des acteursde la socit civile

Dans les annes 1970, un rseau de garderies non lucratif a mergau Qubec pour rpondre aux nouveaux besoins sociaux. Il faudraensuite 45 ans pour arriver une forme d'institutionnalisation aboutiede ce rseau dont la qualit du service est actuellement largement

reconnue. Pourtant, ce processus long et heurt reste inachev. Malgr laprogression constante du nombre de places, le rseau de garderies nonlucratif a connu alternativement des rgressions, des coups d'arrts oudes volutions positives, en fonction des orientations gouvernementales.Retour sur l'histoire de cette co-construction entre acteurs de la socitcivile et pouvoirs publics.


La gense : l'exprimentation des garderiespopulaires

Le lancement de premires garderies populaires butnon lucratif est initi au dbut des annes 70 dans le cadred'un programme fdral. Elles prfigurent la mise enplace d'un rseau de garderies but non lucratif l'chelledu Qubec. Leur projet socio-ducatif est co-construitpar les parents et le personnel, tandis que leur politiqueest suivie par des instances majoritairement composesde parents.

En parallle, un mouvement de revendication merge duct de la socit civile. Il milite pour la mise en place d'unrseau de garderies universel et gratuit subventionn par

l'Etat, mais contrl par les parents avec la participationdu personnel. Au sein de ce mouvement, les comits de lacondition fminine des grandes centrales syndicales joue-ront une place centrale dans la thorisation de ce rseauen se basant sur l'exprience des garderies populaires.

Une longue phase de construction versl'institutionnalisation (1974 1996)

Le dveloppement de l'activit professionnelle desfemmes, en particulier en milieu urbain provoque

l'augmentation progressive du nombre global de placen garderie, sous l'effet conjugu des politiques governementales et de la mobilisation des parents. Da

ce cadre, les garderies populaires composent avec nombreuses difficults mais prennent de plus en pld'importance.

En rponse cette progression, diffrentes mesures soprises au niveau politique. En 1974, un premier plconcentre l'appui aux garderies sur les familles faibrevenu. Il est suivi en 1979 de l'adoption d'une loi sles services de garde l'enfance, puis par la cration l'Office des services de garde l'enfance, en charge d't

blir la politique gnrale des services de garde.

En 1977, le regroupement des garderies sans but lucraest cr et obtient sa premire subvention de fonctionement l'anne suivante, renforant ainsi le mouvemede la socit civile. Leur but est de porter leurs revedications en entrant en dialogue avec le ministre daffaires sociales. Cette cration a sans doute beaucopes sur l'adoption de la loi de 1979, mais le regroupment l'a considre insuffisante au regard de ses attent



Les centres intgrs de service la PetiteEnfance : une institutionnalisation entrinemais jamais acquise

Alors que le rseau des garderies non lucrativescontinue de s'largir, il faudra attendre 1996 et l'orga-nisation de la seconde dition d'un sommet socio-conomique Qubec pour aboutir une nouvelletape importante de ce processus. Il intervient dansun contexte marqu par une rduction des dpensespubliques et par une vague d'conomie socialedont l'impulsion a t donne par la socit civile aumilieu des annes 1980. Cette forme d'conomie tendprogressivement tre considre comme l'une desrponses apporter au dveloppement socio-cono-mique du Qubec.

A l'issue de ce sommet s'ouvre le Chantier de l'cono-mie sociale, dont les axes ont t co-construits entresocit civile et pouvoirs publics. Parmi les grandsprojets de ce Chantier, on compte une propositiond'exprimentation d'une formule de centre intgrdes services de la petite enfance (CPE). Ce sont desorganismes sans but lucratif regroupant entre autresgarderies, agence de garde en milieu familial, haltegarderie, jardin d'enfants, ludothque, services degarde domicile etc.

Cette proposition constituera l'une des tapes les plusmarquantes de ce processus : alors que les CPE nedevaient tre qu'un projet pilote port par la socitcivile, la ministre responsable du dossier choisit d'enfaire une politique publique en proposant la transfor-mation de l'ensemble des garderies sans but lucratifen CPE accessibles tous l'chelle du Qubec. Pourpouvoir y accder, une contribution rduite des pa-rents de 5 dollars par jour est demande, soit environ15 % des cots de la garderie. Il s'en est suivi la miseen place par tape d'un vaste rseau de CPE avec unemoyenne de 13 116 places par an cres entre 1997et 2003.

Un rseau institutionnalismais dont la prennit n'est pas assure

Cette opportunit d'institutionnalisation a notam-ment t facilite par la prsence continue entre 1994et 2003 d'un mme parti politique la tte du gouver-nement favorable aux garderies sans but lucratif, etqui souhaitait faire de l'conomie sociale un secteur part entire.

Avec les diffrents changements de gouvernemendepuis 2003 et jusqu' aujourd'hui, la progression cette institutionnalisation est plus heurte. La potique de garde a connu diffrentes inflexions d'ordfinancier ou lgal, en fonction des orientations cnomiques et politiques des gouvernements en place

Au terme d'un processus de 45 ans, les garderinon lucratives exprimentes durant de nombreusannes ont russi s'imposer comme modle tant niveau quantitatif (elles reprsentent 81,1 % de l'offde garderie et regroupent 30 000 salaris) que quatatif avec des rsultats d'valuation des structures garde trs positifs. Toutefois, cette institutionnalistion demeure fragile et inacheve. Elle ne pourra

dvelopper qu'avec la poursuite de la mobilisatides parents et des employs au travers des diffrenmouvements de socit civile, en collaboration avles partis politiques favorables aux garderies sans blucratif. Les derniers vnements qui se sont drols en 2014 au Qubec dmontrent cette ralit. S28 000 places nouvelles de garderie prvues seu6 300 ont t valides par le gouvernement pour la priode 2014-2015, le reste tant reprogramm jusq2021. Cette dcision a nanmoins t marque pune forte mobilisation avec notamment un rassem

blement de plus de 50.000 personnes dans 12 vildu Qubec et la signature d'une ptition par 90 0personnes

Ce texte a t rdig sur la base de l'article deBenot Lvesque intitul Un nouveau modlede service public par les associations : la garde dla petite enfance au Qubec dans Associationet action publiquede Jean-Louis Laville et AnnSalmon.



Directeur d'un centre social et d'une rgie d'insertion en pays de Royan,John Lasserre analyse, dans cet entretien, l'volution des relations entreles associations et les pouvoirs publics locaux ces dernires annes.Face la baisse des financements, la multiplication des contrles et desdiagnostics, il expose quelques stratgies associatives pour rsister lapression et retrouver des marges de manuvre.


Comment ont volu les relations entre

associations et pouvoirs publics locaux

ces dernires annes ?

Ces relations connaissent aujourd'hui d'importantesmutations. Une des plus sensibles concerne la rarfactiondes financements publics qui a des impacts importants

sur le monde associatif. Les diminutions budgtairesdes collectivits territoriales mettent les associations enconcurrence entre elles et avec des acteurs privs lucra-tifs. Ce mode de rgulation par la concurrence conduitles collectivits fonctionner de plus en plus par appel projets. On inverse ainsi le processus de soutien : les

associations ont de moins en moins la possibilit de pr-senter leur propre projet et d'tre finances pour sa miseen uvre. Dsormais ce sont les pouvoirs publics quidfinissent les rgles du jeu et les projets qu'ils veulentfinancer. Les acteurs se positionnent ensuite par rapport ce cadre fix au pralable.

Cela constitue une vraie mutation culturelle laquelle associations ne sont pas prpares. Cette concurrencela logique du moins disant qu'elle entraine fragilise associations mais aussi la qualit de leurs emplois. rationalisation des cots conduit certaines associationdiminuer les temps de travail, le niveau de qualificatides salaris et accentue le recours aux emplois aids p

qualifis. Cette nouvelle donne dans les rapports avec collectivits territoriales contribue donc une forme prcarisation du monde associatif.

D'autres volutions se font-elles sentir

en dehors de cet aspect budgtaire ?

Oui, bien sr. Paralllement ces baisses de financment, on assiste une inflation du contrle et des prcdures de suivi et d'valuation. Certes, il est normque l'on se proccupe de mesurer les effets de l'inve

tissement public. Mais il est frappant de constater qmoins il y a d'argent public disponible, plus se mulplient les contrles.

Ce contrle renforc de l'argent public

distribu n'est il pas un moyen de justifier

des baisses de financements ?

Oui, en partie. Mais on constate que le contrle aussi un moyen de justifier les postes. Avant, nos intelocuteurs taient l pour nous accompagner mett

Moins il y a d'argent public

disponible, plus se multiplient lescontrles.

Assumer son rlede contre-pouvoir local

est devenu plus risqu



Nous nous sommes vus refuser

l'agrment d'une rgie d'insertion carnotre demande tait trop innovante.

en place des projets. Ils avaient des subventions attri-buer ! Comme c'est moins le cas, ils se recyclent dansle contrle, la mise en place de normes et d'valuation.Ce phnomne est particulirement visible dans les re-lations avec les directions dpartementales jeunesse etsports (DDJS). Par exemple, les contrles de l'activitdes centres de loisirs de notre centre social n'ont jamaist aussi nombreux que depuis que la baisse des finan-

cements a commenc. Ce mouvement s'observe aussidans les relations avec la Caisse d'allocations familiales(CAF) qui place des contrleurs de gestion pour dialo-guer avec les associations.

Ce phnomne s'observe-t-il aussi du ct

des collectivits locales ?

Ce rapport la rgle et la norme est moins fort dans lescollectivits locales. Mais l'on sent bien que la pressions'est accentue. Les associations qui se sont trop affir-

mes comme des contre-pouvoirs rcemment en ontressenti l'impact sur leur niveau de financement. Certes,les rapports avec les collectivits locales sont moins for-malistes qu'avec les services dconcentrs de l'Etat. Maisassumer son rle de contre pouvoir local est devenu plusrisqu.

Cette inflation du contrle a-t-il des effets sur

la capacit d'innovation des associations ?

Ce qui rend particulirement difficile l'innovation estle recours des acteurs publics locaux une multitude

d'tudes et de diagnostics en amont de la mise en placed'une politique publique.

Cette profusion d'tudes qui s'ajoute aux contrlesconduit l'harmonisation des pratiques et rend l'mer-gence de projets associatifs nouveaux encore plus com-plexe. Penses pour dfinir des orientations en vuede l'attribution des financements publics, ces tudesconduisent un pilotage automatique de l'actionpublique. On sait ainsi d'emble que tous les projets

financs correspondent aux orientations dfinies ples pouvoirs publics, avec le risque d'une quasi extenalisation d'un service public.

Comment les associations, dont la vtre,

peuvent-elles rsister un tel contexte ?

Il nous faut inventer pour rsister cette pression nomative. Mais ce n'est pas toujours vident et demande l'habilet. Par exemple, nous nous sommes vrefuser l'agrment d'une rgie d'insertion car notdemande tait trop innovante. Elle sortait du cadde ce qui avait t dfini dans les diagnostics partagLes pouvoirs publics souhaitaient un oprateur qrponde au manque identifi dans le diagnostic tertorial.

Ayant pris conscience de cela, nous avons transm

aux pouvoirs publics un projet correspondant leuattendus, quitte le faire voluer ensuite. Nous avoobtenu l'agrment puis avons mis en uvre notre prjet dans le sens qui nous semblait le plus conforme besoin du territoire. L'tau des pouvoirs publics s'eensuite desserr mesure que notre association gradissait, par effet de masse.

Qu'entendez-vous par l'effet de masse ?

Nous avons constat que les administrations so

beaucoup plus exigeantes avec les petites associatioqu'avec les grosses ! Plus l'association est un actemajeur du territoire, pourvoyeuse d'emplois, moins injonctions de contrles sont fortes. De plus, une assciation qui a pris de l'importance sur un territoire einvite la table des dcideurs et participe la conguration des nouvelles politiques publiques. Une petassociation subit en revanche beaucoup plus et est plfortement menace par les contrles et les injonction

On a pu observer cette dualisation dans le rseau d

centres sociaux. Les centres les plus en difficults ajourd'hui sont les plus petits ! Les pouvoirs publics soaussi plus enclins soutenir les grosses associatio(celles qui ont plus d'une vingtaine de salaris) parqu'ils pensent qu'elles font des conomies d'cheld'o les injonctions fortes au regroupement. Or il s'al souvent d'une fausse ide, compte-tenu de l'inflatide cadres et de coordinateurs intermdiaires dans structures de grande taille. Cet effet de masse n'est ptrs bon signe car il peut conduire faire perdurer dgros acteurs qui pourtant dysfonctionnent.


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Devenir une grosse association, est-ce le seul

moyen de retrouver des marges de manuvre ?

Non, bien sr ! Pour notre part, nous nous sommesbeaucoup appuys sur notre vie dmocratique et nosdifficults ont t une trs bonne occasion de revivi-fier notre dmocratie interne. Quand tout va bien, oncourt le risque que les CA, les bureaux deviennent deschambres d'enregistrement. Alors qu'en phase de crise,on se runit plus souvent collectivement pour chercherles stratgies mener pour sauver notre projet. C'estd'ailleurs dans les priodes les plus dlicates, impli-

quant des choix faire, que l'on a pu compter sur nombre maximum de bnvoles impliqus. La vitaldmocratique, la vigueur des dbats internes, le reforcement des liens entre bnvoles et avec les salarsont un bon moyen de rsister aux pressions externes

Pour aller plus loin, retrouvez l'article de JohnLasserre, publi dans le livre Action publiqueet associationsous la direction de Jean-LouisLaville.



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Les lus municipaux, dpartementaux, rgionaux,runis dans le Rseau des collectivits Territorialespour une Economie Solidaire (RTES) souhaitent de-

puis longtemps dpasser les modes de faire qui, entremarch public et subventions, cantonnent les asso-ciations tre prestataires ou rcipiendaires des poli-tiques publiques sans les reconnaitre assez commede vrais partenaires. C'est la raison pour laquelle leRTES a, l'occasion de la discussion sur le projet deloi relatif l'ESS, soulign l'importance de la subven-tion et de la co-construction de la politique publiquecomme choix politiques.

Ces orientations ont t entendues par le lgisla-

teur. Il reste dsormais concrtiser. Tout le travailconduit en concertation, sous l'gide du ministre encharge de la vie associative, avec les autres associa-tions d'lus, Le Mouvement associatif et les adminis-trations de l'Etat concernes, depuis plusieurs mois,doit permettre de franchir une nouvelle tape dansces orientations. Le RTES attend avec impatiencela parution de la circulaire qui recadre la subventiondans le droit positif europen et dans un systme derelations dans lequel associations et pouvoirs publicssont enfin des partenaires de l'intrt gnral et del'utilit sociale.

Certes, cette circulaire ne va pas aussi loin que leRTES l'aurait souhait dans la dfinition des modes deco-construction de la politique publique. Cette ques-tion, la diffrence d'autres pays comme le Canadaou des pays d'Amrique du Sud, demeure de l'ordredu fantasme pour certains acteurs politiques et admi-nistratifs qui y voient une remise en cause d'un ordrejuridique et politique ternel. Il faut aussi dire que lespremires tentatives, conduites par des lus locauxexprimentateurs mais aussi par des administrations

centrales en recherche decontournement des rglesdes marchs publics n'ont

pas toujours rassur les asso-ciations qui y ont vu des tentatives d'instrumentalistion. La voie est parfois troite.

Les rticences mises sur le recueil d'initiatives soassez symptomatiques de cette situation. Le recud'initiatives est une manire de conduire un prcessus participatif aboutissant une subventions'agit de lancer un diagnostic concert, de mettre place les instances et lieux permettant l'analyse clective de ce diagnostic, la dtermination des orietations pour la politique publique, la mise en uvcollaborative des initiatives et l'valuation concertdes rsultats sur des indicateurs co-dtermins enacteurs de l'ESS et lus en charge de la politique pblique.

Aujourd'hui, mergent des innovations qui redonneaux citoyens et leurs reprsentants une prise surconstruction dmocratique des politiques tels quebudget participatif et la monnaie locale complme

taire. Mais paradoxalement, conduire des processde co-construction de politique publique sembtonnamment toujours difficile.

Pourtant, c'est donner tout leur sens aux orientatiocontenues dans les chartes d'engagement rciproquentre l'Etat, les collectivits territoriales et les assciations. C'est introduire un vritable dialogue cipermanent venant complter le dialogue social tertorial Le RTES et ses lus entendent bien y prendtoute leur place


Reconnatre les associationscomme des partenaires plutt

que comme des prestataires TRIBUNE DE PATRICIA ANDRIOT, VICE-PRSIDENTE DU RTES

18 La VIe assocIaTIVe octobre 2015 n23



L es associations sont des voies d'expression citoyenne c'est ce titre qu'elles souhaitent participer une co-construction des politiques publiques, respectueuse de lalgitimit de la dmocratie reprsentative mais attentive

ce que la dcision publique soit mieux comprise et accep-

te par les citoyennes et citoyens. Une nouvelle Charte de

engagements rciproques a t signe en fvrier 2014 entr

l'Etat, les associations et les reprsentants des collectivits

Alors que la charte signe en 2001 n'a que peu vcu malgr

l'intrt et la qualit de son contenu, comment en favorise

les dclinaisons sectorielles et territoriales ? Quels pour-ront-en tre les bnfices retirs par chacun des signa-

taires ?

Co-construction de

l'action publique :quelle participationassociative ?

n 23octobre 2015La VIe assocIaTIve



Un petit rappel historique pour commencer : l'occa-sion des 100 ans de la Loi 1901, une premire Charteavait t signe en 2001 par l'Etat et la CPCA2 . Elleconstituait un acte symbolique fort mais dont les retom-bes plus concrtes furent malheureusement limites.Elle fut partiellement dcline sur les territoires l'ini-tiative de certaines CPCA rgionales qui engagrent des

travaux avec les Conseils rgionaux. Pour autant la por-te des Chartes signes resta au niveau rgional, celles-cine touchant qu'indirectement les associations et les col-lectivits plus locales.

En 2013, sur la volont du gouvernement, une commis-sion se met en place avec pour objectif d'approfondir etde renouveler la Charte en y associant les collectivits.Elle aboutit une charte de principes partags signe le14 fvrier 2014, destine faire l'objet de dclinaisons

sectorielles et territoriales.

Les principes de la charte

Cette charte s'appuie sur la raffirmation de principespartags par les trois parties (Etat, associations et col-lectivits) avec l'objectif affich d'approfondir la viedmocratique et le dialogue civil et social . Elle acte lacontribution des associations au dveloppement social,conomique, culturel, citoyen et durable de notre pays.

Les engagements des trois parties

Il serait trop long de citer l'ensemble des engagemenpris par les diffrents parties prenantes, mieux valire la Charte dans son exhaustivit. Nanmoins, voquelques engagements qui, s'ils sont tenus, constitueune relle avance et une garantie de la qualit de relation partenariale entre associations et pouvopublics.

Engagements de l'Etat et des collectivits

L'Etat et les collectivits signataires s'engagent orgniser, autant qu'il est possible et souhaitable, la concertion avec les associations et les regroupements organisur les projets de textes ou les mesures ou les dcisio

La Charte des engagements

rciproques : un outilau service du dialogueassociations/collectivits

La Charte des engagements rciproques signe en 2014 entre l'Etat, LeMouvement associatif et les reprsentants des rseaux des collectivitsterritoriales (ARF, ADF, AMF, AMGVF, RTES) est encore trop souventmconnue des associations elles-mmes et des collectivits1. Elle constitue

pourtant une base trs pertinente pour mettre en place et structurer ledialogue entre les associations d'un territoire et la collectivit rfrente.

CO-CONSTRUCTION DE L'ACTION PUBLIQUE : QUELLE PARTICIPATION ASSOCIATIVE ?

Le Mouvement associatif [...]

souhaite utiliser la Charte pour

initier et renforcer, par des actions

concrtes et visibles, le dialogue entre

associations et collectivits, tous leschelons territoriaux.



publiques qui les concernent, aux plans national, dcon-centr et territorial . Cet engagement suppose d'orga-niser la reprsentation associative tous les chelons duterritoire, de dfinir des processus de concertation et demettre en place des instances formalises.

Les partenaires publics s'engagent galement favo-riser dans la dure des soutiens publics aux associa-tions concourant l'intrt gnral afin de leur per-

mettre de conduire au mieux leur projet associatif ;privilgier la subvention et simplifier les procdures .La loi sur l'ESS qui donne une dfinition lgale de lasubvention et la toute rcente circulaire du Premierministre devraient faciliter la tenue de cet engagement.

Enfin, l'engagement pris de sensibiliser et former lesagents publics de l'Etat et des collectivits territoriales une meilleure connaissance de la vie associative nous semble tre une des conditions essentielles de larussite du partenariat.

Engagement des collectivits

Parmi les engagements spcifiques pris par les collecti-vits, citons le fait de reconnatre la contribution pos-sible des associations dans tous les champs de comp-tence des collectivits. Et la volont de favoriser lacration de lieux d'accueil, d'information et de conseilsur la vie associative en partenariat avec les acteursassociatifs .

Engagement des associations

De leur ct, les associations s'engagent, notamment, conduire des projets associatifs en lien avec le terri-

toire et les besoins des adhrents, mettre en uvune thique du financement des activits associativet participer de faon constructive aux actions consultations mises en place par les pouvoirs publics

Suivi et valuation de la Charte

Cette Charte doit faire l'objet d'un suivi permanentpartag confi un comit national de suivi et d'valu

tion. Tous les 3 ans, une valuation de la Charte et la situation des dclinaisons sectorielles et territorialsera prpare par le Comit et prsente au CESE3el'Assemble nationale.

Dcliner la Charte par des actionsconcrtes sur les territoires

Le Mouvement associatif, avec l'appui de ses membret de partenaires comme le RNMA4, souhaite utiser la Charte pour initier et renforcer, par des actio

concrtes et visibles, le dialogue entre associatioet collectivits, tous les chelons territoriaux. Dnombreux vnements organiss par les Mouvemenassociatifs en rgion ont t l'occasion de mieux faiconnatre cet outil, comme la journe coorganise ple RNMA et le Mouvement associatif le 4 juin 20 l'occasion des Rencontres annuelles du RNMA consacres au dploiement de la Charte sur les tertoires

1 Seules 19% des collectivits ont connaissance de la Charte SourceBaromtre 2014 des relations entre associations et collectivits localesLa Gazette des communes/Associations mode d'emploi2 Confrence Permanente des Coordinations Associatives aujourd'hudevenue Le Mouvement associatif

3 Conseil Economique, Social et Environnemental

4 Rseau National des Maisons d'Associations


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Avignon : zoom sur une dclinaisonde charte l'chelle communale

En Avignon, une charte des engagements rciproques, co-construite avecles associations locales a t adopte fin 2014. Frdric Olive , coordinateurde la Maison des associations du Vaucluse (Avignon - Aprova 84) revientsur le processus d'laboration de cette charte et sur son contenu.


Comment est ne l'ide de mettre en place

une charte des engagements rciproques en

Avignon ?

La charte des engagements rciproques entre les asso-ciations et la ville d'Avignon est ne de la volont de laMaison des associations de faire vivre la charte nationalesigne en fvrier 2014 sur le territoire du Vaucluse. Laville d'Avignon a tout de suite rpondu positivement notre proposition. La prsence de deux lus, une dl-gue la vie associative et une adjointe en charge del'ESS dans la nouvelle quipe municipale constituait unterreau favorable la concertation avec les associations.

Concrtement, quelle a t la mthode

d'laboration ?

Cette charte est le fruit d'une co-construction entre lesassociations et la ville. Une soixantaine d'associations re-censes par la ville l'occasion du forum des associationsont t invites une dizaine de runions rgulires, auxcts d'lus de la ville et animes par la Dlgue la vieassociative, entre septembre et dcembre 2014. L'objec-tif tait de co-rdiger le contenu de cette charte partird'une trame issue de la charte nationale. Tout type d'as-sociations de tout secteur ont contribu sans hirarchiefdrations, petites associations uniquement animespar des bnvoles, gros tablissements employeurs. Undocument final a t prsent en conseil municipal.Une fois adopt, il a t envoy toutes les associationsayant leur sige sur la ville en les invitant venir signerla charte individuellement. Aujourd'hui, la charte a tsigne par plusieurs centaines d'associations !

Que contient cette charte ?

On retrouve les grandes parties de la charte nationale savoir le partenariat de confiance, le respect mutuel, l'au-tonomie de chacun, le respect de la diversit du monde

associatif, la transparence etl'valuation, l'importance dubnvolat et de la participationcitoyenne dans le lien social. La

ville s'est engage mettre enplace un guichet unique pour remplacer les diffrenportes d'entres actuelles des associations vers ses svices. La charte prvoit aussi la cration d'un conseil la vie associative (CVA) dont les fonctions et la compsition seront une mise en pratique de la co-constructio

Quelle est la fonction de ce Conseil de la Vie

associative (CVA) ?

Le CVA a pour objet de mettre en uvre la charte. Il s'ad'une instance consultative compose d'une vingtaine

reprsentants de la ville et du monde associatif. C'est espace de construction d'changes, d'tudes et de propotions. Il vise aussi permettre une meilleure connaissande l'impact de la vie associative locale. Il mettra des aet veillera tablir des critres d'ligibilit des subventioLe Conseil aura aussi pour objet d'valuer la charte toles 3 ans et devra organiser annuellement une confrende la vie associative. Un appel candidatures a t lanpour composer ce conseil. Il se composera au final dereprsentants par domaine (Insertion, environnemecitoyennet, sant, social, caritatif / ducation, culture

numrique / Sport) et de reprsentants par publics, jeun/ seniors et handicap. Un total de 14 associatifs serontrs au sort parmi les volontaires (plus d'une centaine), 2 experts (la maison des associations Aprova 84 et FranBnvolat), de 6 lus et de la Dlgue la vie assoctive pour siger. Les personnes qui sigeront signeront contrat d'engagement pour viter qu'elles ne reprsentqu'elles mmes

Pour en savoir plus http://www.avignon.fr/fr/pratique/assos/charte.php




Pays de la Loire : dclinaisond'une charte l'chelle rgionale

En Pays de la Loire, une charte des engagements rciproques a t signele 30 janvier 2015 entre Le Mouvement associatif Pays de la Loire et le prfetde Rgion. Cette charte est venue officialiser voire remplacer certainesdmarches de co-construction l'uvre. Elle institue la rgularit desrelations entre l'Etat et la rgion autour de thmatiques telles que lesemplois aids, le FDVA ou le DLA.


Les 4 objectifs de la charteConforter la place des citoyens organiss en association dans les instances deconcertationPrenniser les soutiens financiers aux associationsAccentuer l'accompagnement aux projets, aux emplois, aux comptencesAccrotre la place des jeunes, la parit et lutter contre les discriminations

Premiers effets produitsLa signature de cette charte a dj produit quelques effets positifs : elle a permis de renforcer la lgiti-mit des acteurs associatifs dans l'implication des DLA. De plus, elle favorise la structuration du rseaen suscitant l'intrt des secteurs de la culture, de l'environnement voire de l'insertion pour rejoindrele Mouvement associatif rgional. Reste travailler son appropriation par les lus locaux. Pour AlainForest, Prsident du Mouvement associatif Pays de la Loire, la charte doit tre un instrument de progrs et de co-dveloppement pour l'intrt gnral .

Les axes de travailIdentifier les points d'informations la vie associativepar territoireConforter le travail des fdrations dans leur accompagnementpar la cration dun CRIB rgionalDiversifier le FDVAAmplifier le dispositif local d'accompagnement (DLA)Dvelopper les CPO et les critres de subventionObserver de faon croise la vie associative


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Reprsentation associativedans les CESER : une tude

du Mouvement associatif rvleune dynamique gnrale positive

Le contexte institutionnel dans lequel s'inscrit l'acti-vit des conseillers associatifs s'avre globalementpeu propice une structuration associative renforce.Parmi les quatre collges que compte chaque CESER,le troisime (organismes et associations participant la vie collective de la rgion) comprend une majoritrelative de reprsentants associatifs, tous issus d'orga-nisations et de secteurs trs divers ; par ailleurs, si la vie associative est concentre dans une seule com-

mission thmatique pour deux tiers des CESER1, elleest clate entre plusieurs formations de travail pourle tiers restant.

Cependant ces conditions peu favorables une struc-turation associative n'empchent pas la richesse desproductions concernant de manire directe ou indi-recte la vie associative sur les territoires anne aprsanne ; cela tmoigne d'une vraie mobilisation et, danscertains cas, d'un travail de lobbying important de lapart des conseillers associatifs dans leur CESER res-

pectif. Ainsi, depuis 2001, il a t produit prs d'unecentaine de rapports abordant le monde associatifsous un angle sectoriel (culture, sant, jeunesse, envi-ronnement, etc.) et multi-acteurs. Sur la mme dure,plus d'une dizaine de productions ont t recensescomme traitant spcifiquement de la vie associative(bnvolat, engagement, emploi, etc.).

Par ailleurs, l'examen des donnes en termes dereprsentation atteste de la grande diversit associa-tive, marque cependant par de fortes disparits tant

en prsence par organisation et que par secteur. Lesorganisations les plus frquemment prsentes sontissues des secteurs du sport, de la famille, des parentsd'lves, du mdico-social, de l'ducation populairepuis de l'environnement, tandis que le secteur envi-ronnement/dveloppement durable arrive en premieren termes de siges associatifs cumuls (atteignantun ratio de 3 siges par CESER). Les Mouvementsassociatifs rgionaux disposent quant eux d'un sigeddi dans 4 CESER : Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrnes, Picardie.

Au niveau des instances des CESER, on observe uneforte concentration des conseillers associatifs dans lescommissions d'ordre social ou socital : culture, du-cation, jeunesse, sport, loisirs, sant, cadre de vie. Acontrario, ces mmes conseillers dlaissent les com-missions conomiques (finances, emploi, amnage-ment du territoire).

On observe une forte concentration

des conseillers associatifs dans

les commissions d'ordre social ou

socital. A contrario, ces mmes

conseillers dlaissent les commissions

conomiques.


Une tude sur la prsence associative dans les Conseils conomiques,sociaux et environnementaux rgionaux (CESER) a t ralise au coursde l'anne 2015, l'initiative du Mouvement associatif. Voici quelques-uns des enseignements qui peuvent en tre tirs.




Et le phnomne inverse touche les reprsentantsd'entreprises, d'o un entre-soi dommageable pourl'ensemble des acteurs. En outre, la prsence associa-tive dans les Bureaux des CESER s'avre mitige : ellese rpartit en trois tiers quasi gaux entre positionne-ments bon (6), quilibr (7) et mauvais (8). En effectif,les conseillers associatifs reprsentent entre la moiti etles deux tiers du 3e collge, soit jusqu' 1/5e du nombretotal des conseillers.

Dans une majorit de CESER, les conseillers associatifsse runissent au sein d'un groupe pour dfendre plus ef-ficacement la vie associative. L'entit de rfrence varied'un CESER l'autre et suit une rpartition quasi-qui-

table entre 3 cas : un groupe des associations (5 CESERun groupe ESS (4), le 3ecollge (6). Sur ces 15 groupexistants, 11 uvrent renforcer leur structuratidans les CESER, au travers d'un grand nombre d'actiocollectives : runions, positionnements et dclaratiocommuns, mais aussi actions d'impulsion et de lobbyiau sein du CESER et en dehors

1. Tous les CESER de France mtropolitaine ont t interrogs, l'exception de celui de Corse (soit 21).

Vous pouvez retrouver l'tude complte sur le siweb du Mouvement associatif.

Un CESER, c'est quoi ?

Le Conseil conomique, social et environnemental rgional (CESER) concourt l'administration de la rgion, en tant qu'assemble consultative place auprs du Conseilrgional. Il rpond trois types de saisines : les saisines obligatoires du Conseil rgional (documents budgtaires, plans et schmasdirecteurs rgionaux, orientations gnrales) ; les saisines facultatives du Conseil rgional sur toute question d'ordre conomique,sociale ou environnementale ; les autosaisines.

Reprsentant les forces vives de la rgion, les quatre collges qui constituent chaqueCESER sont les suivants : les entreprises ; les organisations syndicales de salaris ; les organismes et associations participant la vie collective de la rgion ; des personnalits qualifies participant au dveloppement rgional.

En comparaison des agences rgionales et think tanks, la plus-value des CESER semesure la diversit des acteurs de terrain qui les composent : ces derniers offrentconseil et rflexion prospective la disposition de leur Conseil rgional, partird'lments tirs de la ralit vcue dans leurs organisations et sur leurs territoires.

En outre, la vocation des CESER est d'incarner le dialogue civil et de permettre laconfrontation de positions et de sensibilits reprsentatives de l'ensemble de la socitfranaise rgionale



Dmocratiser la politique

de la ville avec les associations ?PAR THOMAS KIRSZBAUM

Les associations jouent un rle tout la fois central etmarginal dans la politique de la ville. Central si l'onsonge aux dizaines de milliers d'actions qu'elles dve-loppent chaque anne dans les quartiers dits prioritaires.Marginal si l'on considre leur viction peu prs com-plte des lieux o se font les choix de politique locale.Parfois consultes pour la prparation des diagnosticsqui alimentent les procdures contractuelles de la poli-

tique de la ville, les associations participent rarement la dfinition des objectifs et programmes d'action,et jamais jusqu' prsent aux instances de pilotage desconventions (de type contrats de ville) sur lesquelleselles ne sont pas convies apposer leur signature.

Aux antipodes de la gouvernance communautaire (c'est--dire ouverte la socit civile) des quivalentsanglo-saxons de la politique de la ville, l'nonciation deschoix stratgiques incombe en France un duopole pu-blic constitu de l'tat et des municipalits (ou des inter-

communalits qui sont les manations de ces dernires).

L'un des traits saillants de ce modle franais estl'affirmation par les lus locaux de la supriorit de leurlgitimit dmocratique, tire du suffrage universel, quien ferait les dpositaires exclusifs d'un intrt gnraltout au plus partageable avec les reprsentants locaux del'tat. Les expressions manant de la socit civile sontconsidres, elles, comme tant dnues de reprsenta-tivit et renvoyes ce titre la sphre des intrts par-ticuliers.

La dcentralisation, qui a pris son essor en mme temque la politique de la ville, a bien t enrichie de diversformules de dmocratie participative. Mais cette offde participation, essentiellement municipale, s'adressdes individus habitants ou usagers plutt qu' la scit civile organise. Dans ce cadre, ce qu'il est conved'appeler la participation des habitants dans la politiqde la ville n'a gure favoris l'mergence de contre-po

voirs dmocratiques dans les quartiers populaires. Dhabitants regroups en associations peuvent tre soutnus par la politique de la ville s'ils uvrent en faveur d lien social ou du vivre ensemble . Que ces assoctions s'rigent en porte-parole des habitants du quartiou qu'elles se risquent critiquer l'action municipa(ou d'autres institutions locales) et les portes du finacement public se ferment presque coup sr pour elle

Depuis que l'esprit du New Public Managementsoufflsur la conduite des politiques publiques, la politique

la ville tend d'ailleurs privilgier non pas des associtions faisant de l'engagement citoyen une ressource lgitimit fondamentale, mais des associations positiones comme des oprateurs de politique publique.

Si les financeurs en appellent l'instauration d'uvritable commande publique pour s'assurer de l'teinte de leurs objectifs, leurs appels projets obissedavantage une logique de club ou d'oligopole qu' umarch de concurrence pure et parfaite. Cela s'expliqnotamment par les frquentes situations de dpendan


Collaborant actuellement avec diffrents centres de ressourcesspcialiss dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbauma analys trente annes de politiques de la ville en France. Il porteun regard critique sur le duopole public constitu de l'Etat et desmunicipalits dans la politique de la ville qui a frein l'mergence decontre-pouvoirs dmocratiques dans les quartiers populaires. Pourcorriger le caractre technocratique de cette politique publique, il plaide

pour des dmarches de co-dcision avec les acteurs de la socit civile.Le Mouvement associatif lui donne la parole dans ce numro.


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mutuelle o se trouvent les mairies et les associations re-cevant leurs financements. Une municipalit se risquerad'autant moins brutaliser une association active depuislongtemps dans un quartier marqu par une grande pr-carit sociale que les crdits de droit commun suscep-tibles de prendre le relais se rarfient.

De faon massive, on observe donc la reconductionannuelle des financements aux mmes porteurs deprojets associatifs, par ailleurs soumis des exigencessuperficielles d'valuation de leurs performances . Lastabilit relative de ces associations incontournables encourage par contre coup une professionnalisation queleurs financeurs dplorent non sans contradiction. Cettecaractrisation trs rapide ne parat pas avoir t renduecaduque par la dernire en date des rformes de cettepolitique. Avec le rapport Bacqu-Mechmache1 , lespouvoirs nationaux disposaient pourtant d'une feuillede route pour subvertir le systme en vigueur. De nom-

breuses propositions du rapport visaient renforcer l'in-dpendance notamment financire des associationsvis--vis des pouvoirs locaux et conforter les petitesassociations en mal de reconnaissance publique.

Aux cts de citoyens non affilis, il s'agissait aussi deleur donner un rle de premier plan dans l'laborationpuis le pilotage des contrats de ville, lesquels taient ap-pels devenir de vritables espaces de co-dcision avec les pouvoirs publics. C'est dire que les habitants etleurs associations ne devraient pas tre cantonns la

seule co-construction de la politique locale.

Aujourd'hui en phase d'achvement, l'laboration descontrats de ville est bien loin de porter la marque deces transformations. Si le rapport Bacqu-Mechmachea nourri une bonne part de la discussion parlementairesur le projet de loi pour la Ville et la Cohsion urbaine(adopt en fvrier 2014), la seule innovation lgisla-tive en matire de participation a t l'institution d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire,compos pour moiti d'habitants tirs au sort et pour

l'autre d'acteurs locaux, notamment associatifs, slec-tionns par les quipes municipales.

Dans une trs large majorit de sites, les quipes muni-cipales n'ont pas attendu semble-t-il la mise en placede ce dispositif pour mener bien l'laboration de leurcontrat de ville. L o prexistaient des habitudes deconcertation avec les associations, le point de vue deces dernires a t recueilli, mais sans prendre appui surles conseils citoyens qui, pour la plupart, n'taient pasencore effectifs. Et si certaines collectivits locales pr-

voient terme une reprsentation des conseils citoyedans les instances de pilotage du contrat de ville, c'pour leur confrer un rle essentiellement consultatif

Est-il donc trop tard pour dmocratiser la politique

la ville ? Ses fondements ont t poss il y a une trentaid'annes. Ils ont des effets long terme qui font qtoute rforme a davantage de chance d'oprer des rmnagements l'intrieur du systme que de changersystme lui-mme. Au dbut des annes 1980, l'agende la Commission nationale pour le dveloppemesocial des quartiers n'tait pas de construire un pouvocollectif des habitants susceptible d'entamer le pouvode dcision des autorits locales, mais seulement de associer individuellement, ou par le truchement d'assciations, la dfinition collgiale de projets. Une fola dcentralisation entre en vigueur, le phnomne

plus marquant a t le renforcement continu du contrmunicipal sur cette politique.

la logique de municipalisation s'est superposquelques annes plus tard la logique de l'tat, c'est-dire la technocratie. Dans cette priode dite d'instittionnalisation, la politique de la ville est devenue l'affade techniciens travaillant pour les lus locaux en mmtemps qu'ils taient appels collaborer avec les fontionnaires de l'tat. Ces choix initiaux ont dtermintrajectoire de long terme d'une politique publique qu

apparat aujourd'hui extraordinairement difficile faire dvier pour que la socit civile organise soit enconsidre comme un partenaire l'gal des autres

1. Bacqu, M.-H., Mechmache M., Pour une rforme radicale de lapolitique de la ville. a ne se fera plus sans nous , Citoyennet et pouvoid'agir dans les quartiers populaires, Rapport au ministre dlgu charg dla Ville, juillet 2013.

2. IRDSU,Mise en uvre des conseils citoyens. Une dmarche inscrire dla dure, avril 2015.

Si certaines collectivits locales

prvoient terme une reprsentationdes conseils citoyens dans les instances

de pilotage du contrat de ville, c'est po

leur confrer un rle essentiellement

consultatif.




L a rforme territoriale offre l'occasion d'approfondirle chantier de la co-construction. Avec comme enjeule maillage territorial et le maintien d'une diversit asso-ciative. Loin de se conformer une gographie redessine

ou de se coller aux seules comptences ddies, il s'agit

pour les associations de repenser le dploiement de leurs

interventions et de leurs actions, du rgional au local. Cette

rforme favorisera-t-elle la participation citoyenne pleine-

ment reconnue, prise en compte et non simple alibi ?

Rforme territoriale :quel impact surles associations ?




Rforme territoriale :ce qui va changer

pour les associations

RFORME TERRITORIALE : QUEL IMPACT SUR LES ASSOCIATIONS ?

La disparition de la clause de comptence gnrale, lamonte en puissance des intercommunalits et la cra-tion de rgions aux primtres agrandis procdent decette double logique et sont sans doute les mesures quiauront le plus d'impact sur le monde associatif.

La question des comptences

La disparition de la clause de comptence gnrale a fait

craindre la fin des financements croiss pour un grandnombre d'associations, alors mme que le principe duco-financement conditionne souvent l'attribution dessubventions.

Les rseaux associatifs se sont donc fortement mobilisspour faire reconnaitre un certain nombre de domainescomme comptences partages. Au final, la loi en recon-nait cinq : la culture, le sport, le tourisme, l'ducationpopulaire et les langues rgionales, ce qui laisse peu desecteurs sur le ct, mais la vie associative, juge commetant une politique publique transversale, n'a pas t re-tenue au titre de ces comptences partages ce qui sus-cite des inquitudes quant au devenir des politiques dedveloppement de la vie associative inities par certainesrgions (au travers, par exemple, de politiques d'emploisaids ou de soutien la formation des bnvoles).

La focale mise sur le dveloppement conomique, do-maine d'intervention principal des rgions, laisse pen-ser que les associations vont devoir, plus que jamais,convaincre les lus qu'elles participent de l'conomielocale.

Au niveau local, la monte en puissance

des intercommunalits

Mme si les communes ne vont pas disparaitre, l'chlon intercommunal va prendre de plus en plus de pladans la gestion de la vie quotidienne des citoyens et, fait, vraisemblablement dans celle des associations. Cqui peut signifier un changement d'interlocuteur etencore un changement d'approche dans la relation aassociations, les intercommunalits tant elles audavantage tournes vers le dveloppement conomiqu

Pour autant, la question des services aux habitants du lien social reste une proccupation forte des llocaux ainsi que de l'Etat. Ainsi, le Commissariat gnral l'galit des territoires s'est donn pour objectifdploiement de 1 000 Maisons des services au publicporte par les intercommunalits.

Ce changement signifie que les associations doivent i

vestir davantage ce niveau territorial et revendiquer despaces de dialogue avec les intercommunalits qui vose mettre en place.

Au niveau rgional

Pour les rgions qui fusionnent, l'ensemble des admintrations de niveau rgional sont reconfigures, entrnant l aussi des changements d'interlocuteurs pour grand nombre d'associations, avec la crainte, pour cetains, d'un loignement des centres de dcision.

Deux intentions guident cette rforme : rationaliser les moyens, avec unobjectif affich de baisse des dpenses publiques, mais aussi concentrerles ressources, avec l'ide de crer, partir de certaines collectivits, desmoteurs du dveloppement territorial.



Du ct de l'Etat, on peut noter un renforcement desniveaux dpartementaux, ainsi que la cration de Maisons de l'Etat au niveau des sous-prfecturesafin de garder une ncessaire proximit territoriale dansles rgions agrandies. Pour les associations de dimen-sion rgionale situes dans ces rgions, il s'agit d'oprer,dans des dlais trs courts, des rapprochements et/oudes fusions, avec souvent des moyens en baisse et unevisibilit trs restreinte du fait des lections rgionales

venir. Ces reconfigurations peuvent s'avrer positivesau bout du compte mais il ne faut pas oublier qu'unemutualisation russie, quelle que soit sa forme, prend dutemps et qu'avant de permettre de faire des conomies,elle entraine souvent des cots supplmentaires.

Enfin, la rforme a institu la mise en place danschaque rgion de confrences territoriales de l'actionpublique. Sous la prsidence des prsidents des conseilsrgionaux, ces confrences runissent les prsidents deconseils dpartementaux et des EPCI de plus de 30 000

habitants ainsi que des reprsentants de communes etd'autres EPCI. Ayant pour objectif de favoriser unexercice concert des comptences des collectivits ter-ritoriales , elles pourront runir des commissions th-matiques, avec la possibilit de solliciter et d'associer desorganismes extrieurs aux travaux.

Par ailleurs, la loi prvoit que les politiques publiquesconcernant la jeunesse peuvent faire l'objet d'un dbatau sein de ces confrences .

Associations et collectivits :les enjeux d'une action publiqueterritoriale renouvele

Les associations doivent se positionner sur deux enjeuxqui conditionneront la russite des futures politiquespubliques territoriales.

En premier lieu, la question du dialogue civil

La rforme affichait 2 objectifs : la baisse des dpenses

publiques et une meilleure prise en compte des besoinscitoyens. Mieux rpondre aux besoins des territoirespasse ncessairement, pour les acteurs dcisionnaires,par une meilleure concertation avec la socit civile,plus encore en priode de rduction des dpenses.

En second lieu, la question de l'quit

territoriale et de la proximit

Il existe un risque de fracture entre les territoires riches,concentrant ressources et infrastructures et des terri-

La focale mise sur le

dveloppement conomique,domaine d'intervention principal

des rgions, laisse penser que les

associations vont devoir, plus que

jamais, convaincre les lus qu'elles

participent de l'conomie locale.

Une rforme en 3 volets

Un premier volet de la loi dite de modernisationde l'action publique territoriale et d'affirmation demtropoles (MAPTAM) : cette loi cre un nouveaustatut, renforant le pouvoir des villes de plus de400 000 habitants qui deviennent Mtropoles Cette loi institue galement dans chaque rgion uneconfrence territoriale de l'action publique.

Le deuxime volet de la loi modifie le dcoupageterritorial des rgions qui passent de 21 13.

Enfin le troisime volet, la Loi NOTRe , a pour objede clarifier les comptences des diffrents chelonterritoriaux. Sur ce dernier volet il faut retenir :- le renforcement de l'chelon communal (com-ptences renforces pour les intercommunalits ethausse du seuil d'habitants de 5 000 20 000) ;- la suppression de la clause de comptence gn-rale pour les dpartements et les rgions;- le renforcement de l'chelon rgional.

Concernant l'avenir des dpartements, trois configurations possibles : une fusion avec la mtropole, lemaintien d'un conseil dpartemental pour certainterritoires ou des comptences assumes par unefdration d'intercommunalits. L'action sociale ela solidarit restent leur cur de comptence

toires qui peuvent se sentir isols. Le tissu associadense, prsent chaque chelon, est un atout pour rusir un dveloppement local harmonieux, au plus procdes citoyens



Instances territoriales du dialoguecivil : quel sera l'impact des

rcentes lois de dcentralisation ?

RFORME TERRITORIALE : QUEL IMPACT SUR LES ASSOCIATIONS ?

Les instances territoriales du dialogue civil se sont multiplies au fil desannes. L'inflation lgislative dont elles tmoignent est surtout la marqued'un nouvel essor de la dmocratie participative, qu'une partie de notrepersonnel politique semble dcid concrtiser. Quel est l'objet de cesdiffrentes instances et dans quelle mesure l'arsenal lgislatif rcent les a-t-il modernises ? Comment vont-elles s'adapter la nouvelle configurationterritoriale ? Sont-elles trop nombreuses aujourd'hui ? C'est ce que nous

avons demand Alain Poulet, juriste l'Institut de la gouvernanceterritoriale et de la dcentralisation1.

Les textes de loi MAPTAM2 et NOTRe3

modifient-t-ils ou apportent-ils de nouveaux

lments sur le rle et l'organisation

des conseils citoyens et conseils de

dveloppement?

Les Conseils citoyens sont issus de la loi du 21 fvrier2014 de Programmation pour la ville et la cohsion ur-baine4. Il s'agissait de crer un espace de propositionset d'initiatives par les citoyens et pour les citoyens auxcts des reprsentants institutionnels. Proposs sur labase du rapport Mechmache-Bacqu remis FranoisLamy, ancien ministre dlgu la ville, les conseils ci-toyens ont t mis en place dans les quartiers prioritairespour garantir la place des habitants dans les instancesde pilotage de la commune, et ainsi susciter ou confor-ter les dynamiques citoyennes. Ils permettent surtoutaux habitants de discuter avec les acteurs locaux pouramliorer leur quotidien, dans diffrents domaines :

l'emploi, le cadre de vie, la sant, le dveloppement co-nomique, la culture, le sport ou encore l'habitat. Etantdonn le caractre trs rcent de cette loi et son pri-mtre d'action limit (le quartier), aucun des volets del'actuelle rforme territoriale n'a apport de modifica-tions au cadre juridique existant.

A l'inverse, les Conseils de dveloppement ont fait l'objetd'une attention plus particulire avec la loi MAPTAM.Rappelons qu'un conseil de dveloppement est uneassemble consultative forme au sein d'une agglom-

ration ou pays pour participer l'laboration du projet de ter-ritoire, sa mise en uvre et son valuation. Il rend des avisaux lus des Conseils commu-nautaires sur l'ensemble despolitiques publiques. Sa com-position est diverse : associa-tions, personnalits qualifies,citoyens.

Initialement, ces Conseils ont t crs par la loi 4 fvrier 1995 d'orientation pour l'amnagement etdveloppement du territoire puis modifis par la loi dVoynet du 25 juin 1999. Celle-ci conditionnait leur crtion un seuil de 50 000 habitants minimum pour agglomrations et pays. La loi MAPTAM prvoit dsomais que la cration des conseils de dveloppement fasse l'chelle de la mtropole et des pays deven

ples d'quilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Que disent les lois MAPTAM et NOTRe sur les

Confrences Territoriales de l'Action Publique

(CTAP) : quoi vont-elles servir et comment

vont-elles fonctionner ?

Les CTAP sont une manation de la loi MAPTAM. Plprcisment l'article 4 de ladite loi prvoit la cratides CTAP dont l'objectif est de favoriser un exercconcert des comptences des collectivits territoriales,


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leurs groupements et de leurs tablissements publics .Cette confrence est un lieu de dbat dont la voca-tion est de rendre des avis sur tous les sujets relatifs l'exercice des comptences et la conduite de politiquespubliques ncessitant une coordination ou une dlga-tion de comptences entre les collectivits territorialeset leurs groupements.

Parmi les acteurs prsents autour de la table, on retrouve

notamment les prsidents de conseils rgionaux et desconseils dpartementaux, mais aussi les reprsentantsdes communes et EPCI, ainsi que le Prfet de rgionlorsque l'avis de l'Etat est requis. Ayant vocation runirl'ensemble des acteurs d'un territoire, la CTAP n'exclutpas la participation d'autres organismes, notamment as-sociatifs : La confrence territoriale de l'action publiquepeut associer ses travaux tout lu ou organisme nonreprsent. Elle peut solliciter l'avis de toute personne oude tout organisme5.

La loi apporte peu de prcisions sur les conditions decration des CTAP. Elle indique seulement que c'estl'entit rgionale qui coordonnera la confrence et sesdbats. Le fonctionnement de chaque CTAP est laiss leur libre discrtion : elle organise librement ses tra-vaux, au travers de commissions thmatiques, et leur pu-blicit dans le cadre de son rglement intrieur5. Ainsi,si l'obligation d'une commission culture dans la CTAPa t supprime (par la loi NOTRe), les collectivits onttoutefois la possibilit de l'inscrire l'ordre du jour desCTAP.

Ces trois types d'instances du dialogue civil

vont-ils devoir s'adapter au nouveau contexte

en formation ? Si oui, comment ?

Oui, le contexte actuel est en mouvement. Or, les ins-tances du dialogue civil recouvrent des espaces decitoyennet varis (du quartier la mtropole jusqu'la rgion). La seule rforme territoriale cre une nou-velle chane au sein de laquelle chacun doit trouver saplace. Par cette image nous comprenons l'importance des'adapter.

Comment ? Nous avons pu observer, dans nos travaux etpublications, que les mouvements actuels ne dcoulentpas de la seule rforme territoriale. En effet, certainesmutations sont en cours tant au niveau national (nou-velles formes de participation citoyenne) que territorial(par la notion de diffrenciation). Le terme de diff-renciation territoriale renvoie l'ide qu'une partie de

notre rcit national a construit une Rpublique l'galit relle dcoulait d'une application uniforme denorme publique. Or, nous pouvons constater que s'bore aujourd'hui une carte gomtrie variable selon besoins du terrain.

Quelle analyse portez-vous sur le foisonnemen

d'instances territoriales dans cette nouvelle

configuration ?

Au fur et mesure des grandes vagues dcentralistrices, nous nous positionnons comme un dcryptede l'action publique dans les territoires. Ce positionnment avait ainsi pour objectif de proposer une lectuclaire et simplifie, pour le citoyen, du qui est qui et qui fait quoi ? dans les territoires. Et votre questinous interpelle, puisqu'elle utilise le terme foisonnment . Faut-il, par exemple, attribuer ce qualificatif ainstances territoriales ou bien ce que nous appelonl'Institut au syndrome des schmas territoriaux ?

En effet, alors que nos institutions territoriales n'opas, ou trs

Documents

La Vie Associative n°23