COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS Procès-verbal n°11

(Mise en ligne le 12/10/2018)

Réunion du : Jeudi 11 Octobre 2018

Président : M. Francis AICARDI.

Présents : MM. CASELLA, GAGLIANO, GOSMAR, PAGANI.

Excusé : M. CARAMANOLIS.

MODALITES D’APPEL EN 2ème INSTANCE

D’UNE DECISION DE LA COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS

Conformément aux dispositions de l’art. 20-2 du règlement d’administration générale du District de Provence, les décisions de la Commission des Statuts et Règlements ayant jugé en 1ère instance sont passibles d’appel en 2ème instance devant la Commission Générale d’Appel du District de Provence. 1°) Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans un délai de SEPT jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 22 du mois). Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :

Soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée

Soit le jour de la transmission par courrier électronique (avec accusé de réception).

Soit le jour de la publication de la décision sur le site internet du District de Provence ou sur Footclubs. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. 2°) L’appel est adressé à la Commission Régionale d’Appel Disciplinaire et Règlementaire de la Ligue par lettre recommandée ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou avec en-tête de l’adresse de la messagerie officielle du club. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet

envoi. Le non respect de ces formalités entraine l’irrecevabilité de l’appel. 3°) La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées. 4°) Pour toutes les épreuves de coupes (seniors et jeunes), l’appel doit être introduit dans un délai de QUARANTE HUIT HEURES ouvrables à compter du lendemain de la date de notification de la décision contestée par les moyens énumérés plus haut. 5°) tout appel entraine la constitution de frais de dossier d’un montant de 50 Euros.

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ARTICLE 18.8 DES R.S. DU DISTRICT DE PROVENCE Les réserves sont confirmées en réclamation écrite dans les 48 HEURES ouvrables suivant le match soit par lettre recommandée ou télécopie ou messagerie internet officielle (numéro d’affiliation@ligue-mediterranée.fr) avec l’en-tête du club, adressées au pôle compétent du District de Provence. Le droit de confirmation sera automatiquement débité sur le compte club réclamant soit 25 Euros.

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NOTE D’INFORMATION

Toute personne représentant un club lors d’une convocation doit présenter obligatoirement à la commission une licence dument validée afin de pouvoir assister aux débats.

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RAPPEL AUX DIRIGEANTS DE CLUB

L’ « annexe à la feuille de match papier »qui permet à l’un des deux clubs : a) d’inscrire des réserves b) d’inscrire des observations d’après match c) d’inscrire des réserves techniques Doit obligatoirement être joint à la feuille de match avant la rencontre. Les clubs qui reçoivent doivent impérativement présenter ce document en même temps que la feuille de match. L’original sera joint à la feuille de match qui doit être envoyé au District de Provence dans les 48 heures conformément à l’article 23-6 des R.S.

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INFORMATIONS Article - 59 des Règlements Généraux de la F.F.F 1. Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’Article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles. Art 12-2 des Règlements du District de Provence – Joueurs : En cas de participation à une rencontre d’un joueur non licencié à la date de celle-ci, le club sera pénalisé d’une amende de 100 Euros par joueurs concernés. De plus, les sanctions prévues à l’Article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F. pourront être infligées au club et/ou au joueur, par application de l’Article 207 desdits règlements, et cela même en dehors de toutes réserves nominales ou de toute réclamation, par recours à la procédure d’évocation prévue à l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. et de l’article 19-5 du Règlement d’Administration Générale. Considérant que ces articles concernent toutes les catégories d’âge, la Commission Statuts Règlements effectuera des contrôles dès les premières rencontres.

Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F. Règlement disciplinaire et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif Règlement Disciplinaire Art. 3.3.6 La notification en première instance La notification des sanctions intervient :

pour les sanctions fermes ou avec sursis, prononcées à titre principal, dont le quantum est inférieur ou égal à 6 matchs de suspension ou à 200 euros d’amende, par publication sur Footclubs et sur l’espace personnel du licencié « Mon Espace FFF », accessible depuis le site internet officiel de la F.F.F. et celui de ses Ligues et Districts ;

pour les autres : par courrier électronique avec accusé de réception ou courrier recommandé avec avis de réception, selon les modalités prévues à l’article 3.2 du présent règlement. Dans tous les cas, cette notification doit mentionner les voies et délais de recours en précisant le (ou les) nom(s) de l’organe (ou des organes) d’appel compétent(s), la durée du délai d’appel et le point de départ de ce dernier.

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FEUILLE DE MATCH INFORMATISEE Article – 139 bis Support de la feuille de match des Règlements Généraux de la FFF, 23-1 et 7 des Règlements Sportifs du District de Provence Pour toutes les rencontres de District à savoir : Seniors D1, Seniors D2, Seniors D3, U19 D1, U19 D2, U17 D1, U17 D2, U15 D1 et U15 D2 le recours à la Feuille de Match Informatisée est obligatoire. Le motif de l’impossibilité d’utiliser la Feuille de Match Informatique sera examiné par la Commission des Statuts et Règlements et sera susceptible d’entrainer une sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité pour le club responsable.

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RAPPEL REGLEMENTATION La feuille de match papier originale doit être remise au District de Provence au plus tard 48 Heures ouvrables à compter du lendemain de la rencontre (Art. 23-4 des Règlements Sportifs du District de Provence).

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RAPPEL ARTICLES 59 des RG de la FFF et 12 des RS La Commission des Statuts et Règlement contrôlera toutes les feuilles de matches dès le début des compétitions (Football d’animation compris). Articles 59 des Règlements Généraux de la FFF et 12 des Règlements Sportifs du District de Provence.

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TRESORERIE PLATEAUX DEBUTANTS

Amende de 30 Euros par équipe (Forfait Journalier)

Plateaux U8 / U9 du 29 Septembre 2018

Groupe Club Commentaire Amende Frais de Dossier Total

A USPEG 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

A SC MONTREDON BONNEVEINE 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

B1 US 1ER CANTON 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

B1 ASCJ FELIX PYAT 2 équipes Absentes (U8+U9) 60€ 14€ 74€

C1 EUGA ARDZIV 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

C1 JO ST GABRIEL 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

C1 JS PENNES MIRABEAU 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

G1 O.ROVENAIN 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

G1 AC PORT DE BOUC 2 équipes Absentes (U8+U9) 60€ 14€ 74€

G1 JS CHATEAUNEUF LA MEDE 2 équipes Absentes (U8+U9) 60€ 14€ 74€

I1 MLLE SUD OLYMP 2 équipes Absentes (U8) 60€ 14€ 74€

I1 O.MLLE FEMININE 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

I1 CS MONTOLIVET BL 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

M1 ASC PEYPIN 2 équipes Absentes (U8+U9) 60€ 14€ 74€

N1 FC ST VICTORET 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

N1 US VENELLES 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

O1 ASC PEYPIN 2 équipes Absentes (U8+U9) 60€ 14€ 74€

O1 SO SEPTEMES 2 équipes Absentes (U9) 60€ 14€ 74€

P1 JSA ST ANTOINE 2 équipes Absentes (2U8+2U9) 120€ 14€ 134€

P1 LUYNES SPORTS 2 équipes Absentes (U8+U9) 60€ 14€ 74€

Q1 LUYNES SPORTS 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

Q1 ES MILLOISE 1 équipe Absente (U9) 30€ 14€ 44€

Q1 E.PUY STE REPAR ROG 2 équipes Absentes (2U9) 60€ 14€ 74€

T1 AS ROGNAC 2 équipes Absentes (2U8+1U9) 90€ 14€ 104€

W1 ES SALINS DE GIRAUD 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

W1 ES PORT ST LOUIS DU RHONE 1 équipe Absente (U8) 30€ 14€ 44€

Plateaux U6 / U7 du 06 Octobre 2018

Groupe Club Commentaire Amende Frais de Dossier Total B2 JS ST JULIEN 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

E2 PAYS D’AIX FC 2 équipes Absentes (U6+U7) 60€ 14€ 74€

E2 ES FOS 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

E2 AC PORT DE BOUC 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

F2 E.CARNOUX CASSIS 2 équipes Absentes (U6) 60€ 14€ 74€

F2 ES CUGES 1 équipe Absente (U6) 30€ 14€ 44€

J2 ASPTT MLLE 2 équipes Absentes (U7) 60€ 14€ 74€

K2 USC ROUVIERE 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

M2 AIX UCF 1 équipe Absente (1U6+1U7) 90€ 14€ 104€

M2 AUBAGNE FC 6 1 équipe Absente (U6) 30€ 14€ 44€

M2 CASSIS FC 2 équipes Absentes (U6) 60€ 14€ 74€

O2 SO SEPTEMES 1 équipe Absente (U6) 30€ 14€ 44€

Q2 FC CHATEAUNEUF LES MART 2 équipes Absentes (U6+U7) 60€ 14€ 74€

O2 FC AIXOIS 1 équipe Absente (U6) 30€ 14€ 44€

O2 JS PENNES MIRABEAU 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

P2 SC ST CANNAT 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

P2 FC LAMBESC 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

R2 FC ST VICTORET 1 équipe Absente (U6) 30€ 14€ 44€

R2 FC MARTIGUES 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

S2 US FARENQUE 1 équipe Absente (U7) 30€ 14€ 44€

T2 SC EYGUIERES 1 équipe Absente (U6) 30€ 14€ 44€

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MATCHES AMICAUX Suite aux nouvelles dispositions imposées par la F.F.F. et la Ligue de la Méditerranée. Les clubs désirants organiser un match amical doivent télécharger l’imprimé de demande de Match Amical dans les rubriques « INFOS PRATIQUES – DOCUMENTS UTILES » et «TOURNOIS » du site Internet du District de Provence mais aussi sur FOOTCLUBS. Celui-ci devra parvenir au plus tard 10 jours avant la date prévue du match amical au secrétariat du District de Provence ainsi que la feuille de match qui devra être envoyée dans un délai maximum de 8 Jours après la rencontre.

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TOURNOIS ET PLATEAUX HOMOLOGUES

N° DATE CLUB CATEGORIE

30 01/11/2018 US EGUILLES U12-U13

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DATE CATEGORIE RENCONTRES AMICALES

27/10/2018 U15 FC BLANCARDE CHARTREUX / JS ISTRES

20/10/2018 U15 FC BLANCARDE CHARTREUX / MARIGNANE GIGNAC FC

04/11/2018 U15 FC BLANCARDE CHARTREUX / JS ST JULIEN

18/11/2018 U12 AS BUSSERINE / FC BLANCARDE CHARTREUX

14/10/2018 U12 AS BUSSERINE / AS BUSSERINE

28/10/2018 U12 AS BUSSERINE / FC ENTENTE

04/11/2018 U12 AS BUSSERINE / AS BUSSERINE

13/10/2018 U13 AS BUSSERINE / MARIGNANE GIGNAC FC

11/11/2018 U12 AS BUSSERINE / AS BUSSERINE

13/10/2018 VETERANS US PUYRICARD / SC FRAIS VALLON

13/10/2018 U11 ASC BATARELLE / FC BLANCARDE CHARTREUX

03/11/2018 U15 SC AIR BEL / BUREL FC

20/10/2018 U17 SC AIR BEL / SC MONTREDON BONNEVEINE

FORFAITS

Clubs en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs « Match Perdu par Forfait au club fautif pour en porter bénéfice à son adversaire »

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EVOCATION

Au lieu de : DOSSIER N° 20751372 – FC LA CIOTAT CEYRESTE / US CHEMINOTS GDE BASTIDE (Seniors D3 du 29 septembre 2018) Il faut lire : DOSSIER N° 20751372 – FC LA CIOTAT CEYRESTE / US CHEMINOTS GDE BASTIDE (U19 D2 du 29 septembre 2018) Le reste sans changement

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MATCH N°RENCONTRE DU : CATEGORIE CLUB EN INFRACTION AmendeFrais

de dossierTotalRENCONTRE

20751640 06-oct-18 U19D2 ES BASSIN MINIER US EGUILLES US EGUILLES 30 € 14 € 44 €

20997009 06-oct-18 FEM SEN A 8 AUBAGNE FC CARNOUX AUBAGNE FC 30 € 14 € 44 €

20999118 29-sept-18 U11/2 AS ROGNAC FC MIRAMAS FC MIRAMAS 30 € 14 € 44 €

20999028 29-sept-18 U11/2 AS MEYRARGUES JS PENNES MIRABEAU JS PENNES MIRABEAU 30 € 14 € 44 €

20984982 29-sept-18 CPE VETERANS SA ST ANTOINE AS MAZARGUES SA ST ANTOINE 30 € 14 € 44 €

20997689 29-sept-18 U11/1 FC ISTRES RASSUEN CA CROIX SAINTE CA CROIX SAINTE 30 € 14 € 44 €

20750576 14-oct-18 SENIORS D4 AS STE MARGUERITE US CHEMINOTS MARSEILLAIS US CHEMINOTS MARSEILLAIS 30 € 14 € 44 €

21005875 07-oct-18 U12/1 USTM JSA ST ANTOINE USTM 30 € 14 € 44 €

20817469 06-oct-18 VETERANS A 11 SA ST ANTOINE CA GOMBERTOIS SA ST ANTOINE 30 € 14 € 44 €

20989092 06-oct-18 U10/2 ASC PEYPIN O PEYNIER LOISIR O PEYNIER LOISIR 30 € 14 € 44 €

21006059 07-oct-18 U12/2 FA MARSEILLE FEMININ JO ST GABRIEL JO ST GABRIEL 30 € 14 € 44 €

20904912 07-oct-18 U15 D3 FC ENSUES LA REDONNE AS GRANS FC ENSUES LA REDONNE 30 € 14 € 44 €

21004584 07-oct-18 U13/2 AS STE MARGUERITE E. ST JUST MINOTS LA ROSE E. ST JUST MINOTS LA ROSE 30 € 14 € 44 €

21004661 07-oct-18 U13/2 SC CAYOLLE SMUC SMUC 30 € 14 € 44 €

20995173 06-oct-18 U18 FEM A 8 ATHLETICO MARSEILLE AS MAZARGUES ATHLETICO MARSEILLE 30 € 14 € 44 €

20998512 29-sept-18 U11/2 AS PEYROLLES FC FUVEAU FC FUVEAU 30 € 14 € 44 €

21004107 14-oct-18 U13C O MARSEILLE SC AIR BEL O MARSEILLE 30 € 14 € 44 €

21005703 14-oct-18 U12C O MARSEILLE SC AIR BEL O MARSEILLE 30 € 14 € 44 €

20883750 14-oct-18 U17D3 GARDANNE BIVER FC E. PEYROLLES PUY ROGNAC GARDANNE BIVER FC 30 € 14 € 44 €

21049932 13-oct-18 CPE PONS CA CROIX SAINTE SC ST CANNAT SC ST CANNAT 30 € 14 € 44 €

20998343 13-oct-18 U11/2 O MARSEILLE CS MONTOLIVET BL CS MONTOLIVET BL 30 € 14 € 44 €

20998853 13-oct-18 U11/2 US PUYRICARD AS NORD AIX AS NORD AIX 30 € 14 € 44 €

21004855 14-oct-18 U13/2 AS NORD AIX PAYS D'AIX FC AS NORD AIX 30 € 14 € 44 €

DOSSIERS

DOSSIER N° 20749857 – JO ST GABRIEL / AS SIMIANE COLLONGUE (Seniors Départemental 2 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non connaissance des codes d’accès, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club JO ST GABRIEL Informe le club JO ST GABRIEL qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club JO ST GABRIEL DOSSIER N° 20749726 – JS ST JULIEN / CARNOUX FC (Seniors D2 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le Capitaine du club JS ST JULIEN portant : 1. sur la participation de tous les joueurs du club CARNOUX FC susceptibles d’avoir participés à la dernière rencontre en catégorie supérieure alors que cette équipe ne joue ce jour ou le lendemain. 2. sur la qualification et la participation du joueur ABBAS Nabil du club CARNOUX FC, joueur susceptible de ne pas être qualifié le jour de la rencontre. pour les dire recevables au sens de l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF et régulièrement confirmée au sens de l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF. 1. Considérant qu’après le contrôle de la feuille de match du club CARNOUX FC en catégorie R1 CARNOUX FC / ROS MENTON du 23 septembre 2018, il apparaît qu’aucun joueur inscrit sur la feuille de match n’a participé à la dite rencontre. 2. Considérant que le joueur ABBAS Nabil a une licence enregistrée le 28/09/2018 et est régulièrement qualifié pour participer à cette rencontre. Attendu que le club CARNOUX FC n’est pas en infraction avec les articles 89, 160 et 167-2 des Règlement Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Frais de confirmation 25 € à débiter au compte club CARNOUX FC Frais de dossier 14 € à débiter au compte club CARNOUX FC DOSSIER N° 20750121 – ES PORT ST LOUIS / SS LAMANON (Seniors Départemental 3 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées. Attendu que le club SS LAMANON est en infraction avec l’Article 6 alinéa 2 des Règlements Sportifs du District de Provence. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit : Match perdu par forfait au club SS LAMANON pour en porter le bénéfice au club ES PORT ST LOUIS Frais d’arbitrage 113 € à débiter au compte club SS LAMANON pour en créditer le compte club ES PORT ST LOUIS Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club SS LAMANON (Art. 6) Frais de dossier 14 € à débiter au compte club SS LAMANON DOSSIER N° 20750123 – ST HENRI FC / AS HELVETIQUE (Seniors Départemental 3 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre.

Attendu que suite à un bug informatique à la fin de la rencontre, la tablette n’a pu être utilisée. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Transmet le dossier à la commission compétente aux fins d’homologation. La Commission des Statuts et Règlements demande l’enregistrement du résultat du match et des sanctions administratives au vu du rapport de l’officiel de la rencontre. DOSSIER N° 20750255 – US TRETS / FC LAMBESC (Seniors Départemental 3 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non connaissance des codes d’accès, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 60 euros à débiter au compte club FC LAMBESC (Récidive) Informe le club FC LAMBESC qu’en cas d’une nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club FC LAMBESC DOSSIER N° 20750252 – US VENELLES / AS NORD AIX (Seniors Départemental 3 du 6 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non présentation d’une tablette en état de fonctionnement, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club US VENELLES Informe le club US VENELLES qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club US VENELLES DOSSIER N° 20749990 – ES ARLES / AS MIRAMAS (Seniors Départemental 3 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier. Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à un bug informatique à la fin de la rencontre, la tablette n’a pu être utilisée. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Transmet le dossier à la commission compétente aux fins d’homologation.

DOSSIER N° 20750120 – US AMICALE ST JUST / SC ST MARTINOIS (Seniors Départemental 3 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Attendu que le club SC ST MARTINOIS n’a pas transmis son équipe type. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 60 euros à débiter au compte club SC ST MARTINOIS (Récidive) Informe le club SC ST MARTINOIS qu’en cas d’une nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club SC ST MARTINOIS.

DOSSIER N° 20750118 – USPEG / AS COUDOUX (Seniors Départemental 3 du 23 septembre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non connaissance des codes d’accès, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club USPEG Informe le club USPEG qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club USPEG DOSSIER N° 20985040 – AS NORD AIX / CA CROIX SAINTE (Coupe de Provence du 30 septembre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre Attendu que la transmission de son équipe type ne s’est pas exécutée dans les délais prévus. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 60 euros à débiter au compte club CA CROIX SAINTE (Récidive) Informe le club CA CROIX SAINTE qu’en cas d’une nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club CA CROIX SAINTE DOSSIER N° 20859492 – USM MEYREUIL / AS MARTIGUES SUD (Futsal Départemental 2 du 6 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées. Attendu que le club AS MARTIGUES SUD est en infraction avec l’Article 6 alinéa 2 des Règlements Sportifs du District de Provence. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit : Match perdu par forfait au club AS MARTIGUES SUD pour en porter le bénéfice au club USM MEYREUIL Frais d’arbitrage 66 € à débiter au compte club AS MARTIGUES SUD pour en créditer le compte club USM MEYREUIL Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club AS MARTIGUES SUD (Art. 6) Frais de dossier 14 € à débiter au compte club AS MARTIGUES SUD DOSSIER N° 20997142 – AS BOUC BEL AIR / SC ST CANNAT FEMININ (Féminines Seniors à 11 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par la Capitaine du club SC ST CANNAT FEMININ portant sur la participation de la joueuse AVOLINO Talya du club AS BOUC BEL AIR susceptible d’avoir participée à plus d’une rencontre dans les 24H ou dans 2 jours consécutifs pour la dire recevable au sens de l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF et régulièrement confirmée au sens de l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF. Considérant que le club AS BOUC BEL AIR ne possède pas d’équipe Féminines à 8 en catégorie Senior. Considérant qu’après le contrôle de la feuille de match en catégorie U18 Féminines R1, cette joueuse n’est pas inscrite sur la dite feuille de match. Attendu que le club AS BOUC BEL AIR n’est pas en infraction avec l’article 215 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Frais de confirmation 25 € à débiter au compte club SC ST CANNAT FEMININ Frais de dossier 14 € à débiter au compte club SC ST CANNAT FEMININ

DOSSIER N° 20997012 – ST HENRI FC / FC ETOILE HUVEAUNE (Féminines Seniors à 8 du 6 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées. Attendu que le club ST HENRI FC est en infraction avec l’Article 6 alinéa 2 des Règlements Sportifs du District de Provence. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit : Match perdu par forfait au club ST HENRI FC pour en porter le bénéfice au club FC ETOILE HUVEAUNE Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club ST HENRI FC (Art. 6) Frais de dossier 14 € à débiter au compte club ST HENRI FC DOSSIER N° 20751371 – EUGA ARDZIV / EC TREILLE SPORTS (U19 Départemental 2 du 29 septembre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le Dirigeant du club EUGA ARDZIV portant sur la participation sur la participation du joueur PURIFICATO Kévin du club EC TREILLE SPORTS ne présentant pas de licence pour la dire recevable au sens de l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF et régulièrement confirmée au sens de l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF. Considérant que le joueur PURIFICATO Kévin du club EC TREILLE SPORTS est régulièrement qualifié au sens des articles 89 et 160 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Frais de confirmation 25 € à débiter au compte club EUGA ARDZIV Frais de dossier 14 € à débiter au compte club EUGA ARDZIV DOSSIER N° 20751377 – US CHEMINOTS GRANDE BASTIDE / EUGA ARDZIV (U19 Départemental 2 du 6 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du courriel du club US CHEMINOTS GRANDE BASTIDE Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que la rencontre n’a pu aller à son terme à cause d’un problème d’électricité. Attendu que suite à un bug informatique la tablette n’a pu être utilisée. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Match à rejouer et à fixer par la commission compétente. DOSSIER N° 20751644 – AS MAZARGUES / O MALLEMORT (U19 Départemental 2 du 6 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non connaissance des codes d’accès, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club O MALLEMORT Informe le club O MALLEMORT qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club O MALLEMORT DOSSIER N° 20751507 – AS MIRAMAS / BERRE SC (U19 Départemental 2 du 6 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre.

Attendu que suite à la non présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club AS MIRAMAS Informe le club AS MIRAMAS qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club AS MIRAMAS DOSSIER N° 20751635 – US VENELLES / ES BASSIN MINIER (U19 Départemental 2 du 29 septembre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que le club ES BASSIN MINIER n’a pas transmis sa composition d’équipe le vendredi. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club ES BASSIN MINIER Informe le club ES BASSIN MINIER qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club ES BASSIN MINIER DOSSIER N° 20752139 – ES VITROLLES / O MALLEMORT (U17 Départemental 2 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non connaissance des codes d’accès, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club O MALLEMORT Informe le club O MALLEMORT qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club O MALLEMORT DOSSIER N° 20752228 – SO SEPTEMES / USM ENDOUME CATALANS (U17 Départemental 2 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club SO SEPTEMES Informe le club SO SEPTEMES qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club SO SEPTEMES DOSSIER N° 20753452 – ISTRES FC / LUYNES SPORTS (U15 Départemental 1 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre.

Attendu que suite à la non présentation d’une tablette en état de fonctionnement, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club LUYNES SPORTS Informe le club LUYNES SPORTS qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club LUYNES SPORTS DOSSIER N° 20753450 – AUBAGNE FC / JS ST JULIEN (U15 D1 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le Dirigeant du club AUBAGNE FC portant sur la participation et la qualification des joueurs de toute l’équipe du club JS ST JULIEN et plus de 3 mutés hors période pour la dire irrecevable au sens de l’article 142 alinéa 6 des Règlements Généraux de la FFF (Non Nominative). Considérant que la confirmation du club AUBAGNE FC ne corrige pas l’erreur d’avant match afin de pouvoir la dire recevable au sens de l’article 187-1 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Frais de confirmation 25 € à débiter au compte club AUBAGNE FC Frais de dossier 14 € à débiter au compte club AUBAGNE FC DOSSIER N° 20754130 – JSA ST ANTOINE / AS BUSSERINE (U15 Départemental 2 du 7 octobre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Attendu que suite à la non connaissance des codes d’accès, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille de match papier. DECISION : La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club AS BUSSERINE Informe le club AS BUSSERINE qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée Frais de dossier 14 euros à débiter au compte club AS BUSSERINE DOSSIER N° 20927718 – SO SEPTEMES / AS MAZARGUES (Festival U13 du 23 septembre 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le Dirigeant du club SO SEPTEMES portant sur la participation de tous les joueurs du club AS MAZARGUES dont plusieurs licences étaient invalides pour la dire irrecevable au sens de l’article 187-1 des Règlements Généraux de la FFF (Non Nominative). DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. Frais de confirmation 25 € à débiter au compte club SO SEPTEMES Frais de dossier 14 € à débiter au compte club SO SEPTEMES DOSSIER N° 20927717 – BUREL FC / ASC BATARELLE (Festival U13 du 23 septembre 2018) Considérant de plus que la Commission des Statut et Règlements, au cours des PV n° 5 du 30 Août 2018, PV n° 6 du 6 Septembre 2018 et tous les PV suivants, a informé une nouvelle fois les clubs de la règlementation concernant l’article 59 des Règlement Généraux de la FFF et 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence. Considérant que la Commission des Statut et Règlements a procédé à une évocation suivant les dispositions de l’article187-2 des Règlements Généraux de la FFF. Attendu que le club ASC BATARELLE a été informé afin de pouvoir formuler ses observations.

Considérant qu’après le contrôle du listing des licences de la Ligue de la Méditerranée, il apparait que le club ASC BATARELLE a fait participer le joueur MOULAY ABDENNOUR alors qu’il n’était pas licencié le jour de la rencontre. Attendu que le club ASC BATARELLE est en infraction avec l’article 59 des Règlements Généraux de la FFF et de l’article 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence et de ce fait doit se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 12-2 des Règlements Sportifs du District de Provence et 187-2, 200 et 207 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Match perdu par pénalité au club ASC BATARELLE pour en porter bénéfice au club BUREL FC Inflige une amende de 100 €uros à débiter au compte club ASC BATARELLE (Art. 12-2 des RS) Frais de dossier 14 €uros à débiter au compte club ASC BATARELLE DOSSIER N° 20997325 – ES LA CIOTAT / ES PENNOISE (U11 Critérium du 29 septembre 2018) Considérant de plus que la Commission des Statut et Règlements, au cours des PV n° 5 du 30 Août 2018, PV n° 6 du 6 Septembre 2018 et tous les PV suivants, a informé une nouvelle fois les clubs de la règlementation concernant l’article 59 des Règlement Généraux de la FFF et 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence. Considérant que la Commission des Statut et Règlements a procédé à une évocation suivant les dispositions de l’article187-2 des Règlements Généraux de la FFF. Attendu que le club ES PENNOISE a été informé afin de pouvoir formuler ses observations. Considérant qu’après le contrôle du listing des licences de la Ligue de la Méditerranée, il apparait que le club ES PENNOISE a fait participer le joueur TYRON CONTARET alors qu’il n’était pas licencié le jour de la rencontre. Attendu que le club ES PENNOISE est en infraction avec l’article 59 des Règlements Généraux de la FFF et de l’article 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence et de ce fait doit se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 12-2 des Règlements Sportifs du District de Provence et 187-2, 200 et 207 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Match perdu par pénalité au club ES PENNOISE pour en porter bénéfice au club US CHEMINOTS GDE BASTIDE Inflige une amende de 100 €uros à débiter au compte club ES PENNOISE (Art. 12-2 des RS) Frais de dossier 14 €uros à débiter au compte club ES PENNOISE DOSSIER N° 20997691 – ISTRES FC / ES FOS (U11 Niveau 1 du 29 septembre 2018) Considérant de plus que la Commission des Statut et Règlements, au cours des PV n° 5 du 30 Août 2018, PV n° 6 du 6 Septembre 2018 et tous les PV suivants, a informé une nouvelle fois les clubs de la règlementation concernant l’article 59 des Règlement Généraux de la FFF et 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence. Considérant que la Commission des Statut et Règlements a procédé à une évocation suivant les dispositions de l’article187-2 des Règlements Généraux de la FFF. Attendu que le club ES FOS a été informé afin de pouvoir formuler ses observations. Considérant qu’après le contrôle du listing des licences de la Ligue de la Méditerranée, il apparait que le club ES FOS a fait participer le joueur MANDI TIJEDINE alors qu’il n’était pas licencié le jour de la rencontre. Attendu que le club ES FOS est en infraction avec l’article 59 des Règlements Généraux de la FFF et de l’article 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence et de ce fait doit se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 12-2 des Règlements Sportifs du District de Provence et 187-2, 200 et 207 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Match perdu par pénalité au club ES FOS pour en porter bénéfice au club ISTRES FC Inflige une amende de 100 €uros à débiter au compte club ES FOS (Art. 12-2 des RS) Frais de dossier 14 €uros à débiter au compte club ES FOS DOSSIER N° 20988275 – FC BLANCARDE CHARTREUX / US 1ER CANTON (U10 Critérium du 29 septembre 2018) Considérant de plus que la Commission des Statut et Règlements, au cours des PV n° 5 du 30 Août 2018, PV n° 6 du 6 Septembre 2018 et tous les PV suivants, a informé une nouvelle fois les clubs de la règlementation concernant l’article 59 des Règlement Généraux de la FFF et 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence. Considérant que la Commission des Statut et Règlements a procédé à une évocation suivant les dispositions de l’article187-2 des Règlements Généraux de la FFF. Attendu que le club US 1ER CANTON a été informé afin de pouvoir formuler ses observations.

Considérant qu’après le contrôle du listing des licences de la Ligue de la Méditerranée, il apparait que le club US 1ER CANTON a fait participer le joueur VIS SOLAL alors qu’il n’était pas licencié le jour de la rencontre. Attendu que le club US 1ER CANTON est en infraction avec l’article 59 des Règlements Généraux de la FFF et de l’article 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence et de ce fait doit se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 12-2 des Règlements Sportifs du District de Provence et 187-2, 200 et 207 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Match perdu par pénalité au club US 1ER CANTON pour en porter bénéfice au club FC BLANCARDE CHARTREUX Inflige une amende de 100 €uros à débiter au compte club US 1ER CANTON (Art. 12-2 des RS) Frais de dossier 14 €uros à débiter au compte club US 1ER CANTON DOSSIER N° 20988859 – AS TIMONE / JS ST JULIEN (U10 Niveau 2 du 29 septembre 2018) Considérant de plus que la Commission des Statut et Règlements, au cours des PV n° 5 du 30 Août 2018, PV n° 6 du 6 Septembre 2018 et tous les PV suivants, a informé une nouvelle fois les clubs de la règlementation concernant l’article 59 des Règlement Généraux de la FFF et 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence. Considérant que la Commission des Statut et Règlements a procédé à une évocation suivant les dispositions de l’article187-2 des Règlements Généraux de la FFF. Attendu que le club AS TIMONE a été informé afin de pouvoir formuler ses observations. Considérant qu’après le contrôle du listing des licences de la Ligue de la Méditerranée, il apparait que le club AS TIMONE a fait participer le joueur LOPEZ PABLO alors qu’il n’était pas licencié le jour de la rencontre. Attendu que le club AS TIMONE est en infraction avec l’article 59 des Règlements Généraux de la FFF et de l’article 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence et de ce fait doit se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 12-2 des Règlements Sportifs du District de Provence et 187-2, 200 et 207 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Match perdu par pénalité au club AS TIMONE pour en porter bénéfice au club JS ST JULIEN Inflige une amende de 100 €uros à débiter au compte club AS TIMONE (Art. 12-2 des RS) Frais de dossier 14 €uros à débiter au compte club AS TIMONE DOSSIER N° 20988949 – JSA ST ANTOINE / AIX UCF (U10 Niveau 2 du 29 septembre 2018) Considérant de plus que la Commission des Statut et Règlements, au cours des PV n° 5 du 30 Août 2018, PV n° 6 du 6 Septembre 2018 et tous les PV suivants, a informé une nouvelle fois les clubs de la règlementation concernant l’article 59 des Règlement Généraux de la FFF et 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence. Considérant que la Commission des Statut et Règlements a procédé à une évocation suivant les dispositions de l’article187-2 des Règlements Généraux de la FFF. Attendu que le club JSA ST ANTOINE a été informé afin de pouvoir formuler ses observations. Considérant qu’après le contrôle du listing des licences de la Ligue de la Méditerranée, il apparait que le club JSA ST ANTOINE a fait participer le joueur KAID KY MANI alors qu’il n’était pas licencié le jour de la rencontre. Attendu que le club JSA ST ANTOINE est en infraction avec l’article 59 des Règlements Généraux de la FFF et de l’article 12-1 des Règlements Sportifs du District de Provence et de ce fait doit se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 12-2 des Règlements Sportifs du District de Provence et 187-2, 200 et 207 des Règlements Généraux de la FFF. DECISION : La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Match perdu par pénalité au club JSA ST ANTOINE pour en porter bénéfice au club AIX UCF Inflige une amende de 100 €uros à débiter au compte club JSA ST ANTOINE (Art. 12-2 des RS) Frais de dossier 14 €uros à débiter au compte club JSA ST ANTOINE

***** Le Président : Francis AICARDI