COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS

Rappel : Les joueurs, éducateurs et dirigeants convoqués en Commission doivent se présenter devant les Commissaires munis de leurs licences ou en cas d’oubli, d’une pièce d’identité officielle, permettant à la Commission de s’assurer de leur identité.

Réunion du 18 Avril 2019

Présents : M. Jack BLACHERE (Président), MM. Marcel FRIBOULET, Gérard VIVARGENT (CD), Manuel COBO, Jamal SOUADJI, Mohamed RAOUADI. Excusés : Mme Djaimila BENSLIMANE (CD), M. Tobias MOLOSSI. Assiste : M. Eric TEURNIER (Administratif). Début de la réunion : 18h30

Senio rs

D2 B 51452.2 Villepinte Fc/Fa Le Raincy du 31/3/19 La Commission, Après examen des pièces figurant au dossier, Prend connaissance de la demande d’évocation du Fa Le Raincy sur la participation de MM. Mohamed BOUKACEM, Youva SOUALMI et Christopher FERNANDES susceptibles d’être suspendus lors de la rencontre en rubrique pour la dire recevable en la forme, S’en saisit pour en faire évocation, Après avoir demandé ses éventuelles observations à Villepinte Fc, Constatant que ce club n’a pas souhaité apporter de commentaires, Concernant M. Mohamed BOUKACEM, Constatant que ce joueur a écopé de trois matches fermes à compter du 13/2/19, Après lecture des feuilles de matches de l’équipe « 1 » de Villepinte Fc, Après lecture de la feuille de match du 17/2/19 en championnat D2 B Sfc Neuilly 2/Fc Villepinte, Constatant que M. BOUKACEM ne figure pas sur cette feuille de match et qu’il purge ici son premier match de suspension, Après lecture de la feuille de match du 24/2/19 en coupe 93 Espérance Paris 19è/Villepinte Fc, Constatant que M. BOUKACEM ne figure pas sur cette feuille de match et qu’il purge ici son second match de suspension, Après lecture de la feuille de match du 10/3/19 en championnat D2 B Af Bobigny 3/Villepinte Fc,

Constatant que M. BOUKACEM ne figure pas sur cette feuille de match et qu’il purge ici son troisième et dernier match de suspension, Considérant dès lors que M. Mohamed BOUKACEM Lic.2338158868 de Villepinte Fc n’était plus en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, Concernant M. Youva SOUALMI, Constatant que ce joueur a écopé d’un match ferme à compter du 4/3/19, Après lecture des feuilles de matches de l’équipe « 1 » de Villepinte Fc, Après lecture de la feuille de match du 10/3/19 en championnat D2 B Af Bobigny 3/Villepinte Fc, Constatant que M. SOUALMI ne figure pas sur cette feuille de match et qu’il purge ici son match de suspension, Considérant dès lors que M. Youva SOUALMI Lic.2546894986 de Villepinte Fc n’était plus en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, Concernant M. Christopher FERNANDES, Constatant que ce dirigeant a écopé de trois matches fermes à compter du 18/2/19, Après lecture des feuilles de matches de l’équipe « 1 » de Villepinte Fc, Après lecture de la feuille de match du 24/2/19 en coupe 93 Espérance Paris 19è/Villepinte Fc, Constatant que M. FERNANDES ne figure pas en tant que joueur sur cette feuille de match et qu’il purge ici son premier match de suspension, Après lecture de la feuille de match du 10/3/19 en championnat D2 B Af Bobigny 3/Villepinte Fc , Constatant que M. FERNANDES ne figure pas sur cette feuille de match en tant que joueur et qu’il purge ici son second match de suspension, Après lecture de la feuille de match du 17/3/19 en championnat D2 B Villepinte Fc/Usm Audonienne, Constatant que M. FERNANDES ne figure pas sur cette feuille de match en tant que joueur et qu’il purge ici son troisième et dernier match de suspension, Considérant dès lors que M. Christopher FERNANDES Lic.2368012134 de Villepinte Fc n’était plus en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit évocation non fondée, score acquis sur le terra in, Débite Fa Le Raincy des frais de dossier. La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. U17

D2 B 52310.2 Es Stains/Espérance Aulnaysienne 2 du 24/3/19 La Commission, Hors la présence de M. SOUADJI qui ne participe, ni ne délibère sur cette affaire, Constatant qu’aucune feuille de match n’a été établie avant la rencontre et que le match s’est déroulé, Constatant qu’une feuille papier est parvenue au District ne mentionnant pas la composition de l’équipe recevante,

Décide de convoquer Madame l’Arbitre et Monsieur l’Observateur, Après audition de M. Ferdy SIOUMANDAN Observateur Lpiff, Notée l’absence non excusée de Mme Fanny LEFLOND Arbitre Lpiff, Constatant que le club visiteur a rencontré des problèmes pour remplir sa partie sur la FMI, Constatant que M. SIOUMANDAN aurait demandé à l’Es Stains une feuille papier à 13h10, le match devant débuter à 13h00, Constatant que ce club n’a pu lui fournir immédiatement une feuille, l’Observateur a décidé de débuter la rencontre, les deux équipes ne souhaitant pas poser de réserves selon lui, Constatant que le procès-verbal de la rencontre n’a pas été effectué à la mi-temps, Constatant que l’Observateur réfute les accusations de l’Es Stains sur le fait que l’arbitre aurait cassé leur tablette, Constatant que la rencontre est allée à son terme et que l’arbitre a fait remplir une feuille papier ou est mentionné que l’Es Stains refuse de remplir sa partie, Constatant que dans son rapport, l’Es Stains réclame son droit de vérifier la totalité de l’équipe adverse mais que faute de feuille de match établie, il n’a pu exercer son droit, Considérant l’article 139 des règlements généraux de la FFF qui impose l’établissement d’une feuille de match avant qu’une rencontre ne débute, Considérant que l’Observateur n’aurait pas dû demander à ce que l’arbitre fasse jouer la rencontre sans savoir qui y participait, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit match à jouer, la rencontre en objet n’étant pa s homologuée, avec un arbitre et un délégué à la charge de l’Es Stains. La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. *** D3 B 52401.2 Ol Noisy le Sec Banlieue 93 2/Af Paris 18 du 14/4/19 La Commission, Prend connaissance de la réserve de l’Af Paris 18 sur la participation de l’ensemble de l’équipe de l’Ol Noisy le Sec Banlieue 93 susceptible d’avoir plus de trois joueurs ayant participé à plus de dix matches en équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées, pour la dire recevable en la forme, Après lecture des feuilles de matches de l’équipe « 1 » des U17 de l’Olympique Noisy le Sec Banlieue 93, Constatant que seul le joueur, M. Yacou DIOMANDE Lic. 2548434280 a effectué plus de dix matches avec son équipe supérieure (13 matches), Considérant que l’Ol Noisy le Sec Banlieue 93 n’a pas enfreint l’article 7.10 du règlement sportif général du District 93, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réserve non fondée, score acquis sur le terrain , Débite Af Paris 18 des frais de dossier.

La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. U15

D4 D 50919.2 Espérance Paris 19è 3/Esd Montreuil du 6/4/19 La Commission, Hors la présence de M. BLACHERE qui ne participe, ni ne délibère sur cette affaire, Prend connaissance de la réserve de l’Esd Montreuil sur la participation de l’ensemble de l’équipe de l’Espérance Paris 19è 3 susceptible d’avoir joué avec les équipes supérieures, celles-ci ne jouant pas ce jour pour la dire recevable en la forme, Après lecture de la feuille de match du 23/3/19 en championnat R3 B Espérance Paris 19è/Co Vincennois, Constatant qu’aucun joueur de cette feuille de match ne figure sur celle en rubrique, Constatant que l’équipe « 2 » de l’Espérance Paris 19è jouait le même jour, Considérant que l’Espérance Paris 19è n’a pas enfreint l’article 7.9.1 du règlement sportif général du District 93, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réserve non fondée, Prend connaissance de la réserve de l’Esd Montreuil sur la participation de l’ensemble de l’équipe de l’Espérance Paris 19è 3 ayant plus de trois joueurs ayant effectué plus de dix matches avec les équipes supérieures alors que dans les cinq dernières journées pour la dire recevable en la forme, Après lecture de toutes les feuilles de matches de l’Espérance Paris 19è « 1 » et « 2 », Constatant qu’aucun joueur de la feuille de match en rubrique n’a effectué plus de dix matches avec les équipes supérieures, Considérant que l’Espérance Paris 19è n’a pas enfreint l’article 7.10 du règlement sportif général du District 93, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réserve non fondée, score acquis sur le terrain , Débite Esd Montreuil des frais de dossier. La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. *** D4 D 50920.2 Sfc Neuilly 2/Cms Pantin du 6/4/19 La Commission, Hors la présence de M. BLACHERE qui ne participe, ni ne délibère sur cette affaire,

Prend connaissance de la réserve du Cms Pantin sur « trois joueurs titulaires d’une licence frappée d’un cachet de mutation hors période normale » pour la dire irrecevable en la forme, Considérant l’article 30.1 du règlement sportif général du District 93 qui stipule que les réserves doivent être nominales, Considérant que le Cms Pantin n’a pas respecté cet article de règlement, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Rejette la réserve du Cms Pantin comme irrecevable, Débite Cms Pantin des frais de dossier. La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. *** D5 B 50986.2 Af Paris 18 2/Noisy le Grand Fc 2 du 1 4/4/19 La Commission, Hors la présence de M. FRIBOULET qui ne participe, ni ne délibère sur cette affaire, Prend connaissance de la réserve de l’Af Paris 18 sur la possible suspension de l’ensemble de l’équipe de Noisy le Grand Fc 2 pour la dire recevable en la forme, Après vérification de l’ensemble des joueurs de Noisy le Grand Fc ayant participé à la rencontre en rubrique, Constatant qu’aucun joueur de cette rencontre n’était en état de suspension, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réserve non fondée, Prend connaissance de la réserve de l’Af Paris 18 sur la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de Noisy le Grand Fc 2 susceptible de ne pas être qualifiés, le match en rubrique étant un match à rejouer, pour la dire recevable en la forme, Constatant que cette rencontre devait initialement se dérouler le 26/1/19 et qu’elle a été reportée, Considérant donc qu’il s’agit d’un match à jouer et non à rejouer, Considérant que les joueurs de Noisy le Grand Fc ayant participé à la rencontre en rubrique sont bien qualifiés pour y participer, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réserve non fondée, Prend connaissance de la réserve de l’Af Paris 18 sur « la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de Noisy le Grand 2 au motif plus de trois joueurs ayant joué en équipe supérieure plus de dix matches » pour la dire irrecevable en la forme, Considérant que cette réserve ne repose sur aucun règlement en vigueur (manque alors que dans les cinq dernières journées), Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réserve irrecevable, score acquis sur le terrai n,

Débite Af Paris 18 des frais de dossier. La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. CDM

D1 50292.2 Romainville Fc/Cs Villetaneuse du 31/3/1 9 La Commission, Prend connaissance de la réclamation du Cs Villetaneuse sur la participation de deux arbitres assistants différents de Romainville Fc pour la dire recevable en la forme, Après avoir demandé ses éventuelles observations à Romainville Fc, Constatant que ce club n’a pas souhaité apporter de commentaires, Après lecture du rapport de l’arbitre officiel, Constatant que l’arbitre que l’assistant prévu devant officier pour Romainville Fc, M. PHILIPPE, s’est blessé au genou avant la rencontre et qu’il a été remplacé par le joueur n°12, M. HAROUNE, Constatant que la rencontre a débuté ainsi, Constatant qu’à la reprise, M. PHILIPPE se sentant mieux a repris le rôle d’arbitre assistant et M. HAROUNE son rôle de joueur remplaçant, Constatant que l’arbitre n’aurait pas dû accepter ce changement et qu’il aurait dû imposer que M. HAROUNE effectue le match entier en tant qu’assistant, Considérant l’article 17.7 du règlement sportif général du District 93 qui indique que sous peine de match à rejouer, une rencontre ne peut être dirigée par deux arbitres différents, les assistants étant concernés par cet article, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit réclamation fondée, match à rejouer à une date à fixer par la Csg. La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. Anciens

D2 B 51322.2 Villemomble Sports/Gournay Fc du 31/3/ 19 La Commission, Prend connaissance d’un courrier du capitaine de Gournay Fc transmis par lettre simple le 8/4/19 reprochant à son adversaire des changements d’arbitres assistants à trois reprises ainsi que l’absence de nomination sur la FMI de l’arbitre central pour la dire irrecevable en la forme, Considérant que la démarche du capitaine de Gournay Fc ne respecte pas l’article 30 du règlement sportif général du District 93 de pose d’une réserve,

Considérant que le club de Gournay Fc ne peut être impliqué dans cette demande de réserve, n’ayant ni cachet, ni lettre à en-tête sur ce courrier, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Prend note de ce courrier et passe à l’ordre du jou r. *** D3 B 50916.2 So Rosny 2/Espérance Paris 19è 2 du 24 /3/19 La Commission, Hors la présence de M. SOUADJI qui ne participe, ni ne délibère sur cette affaire, Prend connaissance de l’e-mail du So Rosny sur la participation d’un joueur de l’Espérance Paris 19è susceptible de jouer sous fausse identité, S’en saisit pour faire évocation, Après avoir demandé ses éventuelles observations à l’Espérance Paris 19è, Constatant que ce club n’a pas souhaité apporter de commentaires, Décide de convoquer les deux équipes en date du 10 avril, Constatant que les deux clubs informent par e-mail ne pas être disponibles à cette date, Les convoque à nouveau pour la date du 18 avril, Après audition de MM. Anthony DELPORTE Dirigeant, Kendy LAMRI Arbitre, tous deux du So Rosny, Notées les absences non excusées de MM. Salim DJAHEL Entraineur, Simon LIBRATI Capitaine, tous deux de l’Espérance Paris 19è, Constatant que le numéro 16 de l’Espérance Paris 19è s’est blessé au cours du match et que le club recevant a appelé les pompiers, Constatant que ce joueur a refusé de décliner son identité et qu’il n’a pas souhaité être transporté, Constatant toujours selon le So Rosny que ce joueur aurait par la suite disparu du stade, Constatant selon M. DELPORTE qu’il a vérifié sur la tablette le numéro 16 de son adversaire et qu’il s’est aperçu qu’il n’existait pas de numéro 16 sur la FMI, Constatant que M. DELPORTE aurait demandé des explications au capitaine de l’Espérance Paris 19è sur la participation de ce joueur, Constatant qu’il lui aurait été répondu que ce joueur s’appelait Mohand KHEMNOU et que ce joueur avait été récupéré le matin même du match, Constatant que M. DELPORTE affirme ne jamais avoir entendu ce prénom sur le terrain, Considérant les éléments troublants sur l’identité de ce joueur, Considérant que le joueur incriminé porte bien le numéro 16 qui ne figure pas sur la FMI, Convaincue d’une fraude sur identité de la part de l’Espérance Paris 19è, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit match perdu par pénalité (-1 point, 0 but) à l’ Espérance Paris 19è 2 pour en attribuer le gain au So Rosny 2 (3 points, 3 buts), Transmet le dossier à la Commission Sportive de Dis cipline pour éventuelle suite à donner.

La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. Futsal

D2 C 52707.2 Paris Acasa 3/As Romilly du 6/4/19 La Commission, Constatant que la rencontre n’a pas eu lieu, Après lecture du rapport de Paris Acasa affirmant être avec un minimum de trois joueurs à l’heure du coup d’envoi et que l’arbitre aurait dû faire débuter la partie, Après lecture du rapport de l’arbitre prétendant n’avoir vu que deux joueurs et un entraineur à 20h20 pour un match prévu à 20h30, Constatant que la tablette a été remise à 20h45 à l’adversaire, Constatant qu’à 20h55 l’arbitre n’avait toujours pas la tablette à disposition, Constatant que l’arbitre a décidé de ne pas faire jouer la rencontre, Considérant que le retard des procédures incombe à l’équipe de Paris Acasa dans ce dossier en arrivant à seulement dix minutes du coup d’envoi, alors que club recevant, Par ces motifs, Jugeant en premier ressort, Dit match perdu par pénalité à Paris Acasa 3 pour c arence administrative (-1 point, 0 but) pour en attribuer le gain à l’As Romi lly (0 but, 3 points). La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. Feuilles de matches non parvenues

Article 44 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis : Non envoi de la feuille de match ou de sa copie après deux réclamations de la Commission par l’intermédiaire du journal numérique ou de la messagerie officielle, un dernier envoi sera effectué sur la boite électronique officielle du club avant sanctions, amende fixée dans l’annexe 3 du présent règlement et match perdu par pénalité au club recevant , le club visiteur conservant, sur la base du rapport d’un délégué officiel désigné, le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. U15 D3 A Cs Villetaneuse 2/ Fc Aulnay du 16/3/19 U15 D5 A Cs Villetaneuse 3/ Pierrefitte Fc 3 du 16/3/19 U13 Critérium As Jeunesse Aubervilliers/ Bagnolet Fc (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U13 Critérium Af Bobigny/ Csm Ile St Denis (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U13 Critérium Paris Sport Culture /Antillais de Paris 19è (équipes 1-2) du 16/3/19 U13 Critérium Enfants de la Goutte d’Or /Antillais de Paris 19è (équipe 2) du 16/3/19

U13 Critérium Villepinte Fc/ Blanc Mesnil Sf (équipe 1) du 16/3/19 U13 Critérium Stade de l’Est/ Fc Romainville (équipes 1-2-3) du 16/3/19 U13 Critérium Pierrefitte Fc/ Cosmos Fc (équipes 3-4) du 16/3/19 U13 Critérium Ofc Couronnes/ Ja Drancy (équipes 1-2-3) du 16/3/19 U13 Critérium Es Parisienne/ St Denis Us (équipe 1) du 16/3/19 U13 Critérium Ol Noisy le Sec Banlieue 93/ Espérance Paris 19è (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U13 Critérium As Bondy/ Uf Clichois (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U13 Critérium Espérance Académie Football Bobigny/ Usm Gagny (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U13 Critérium Vaujours Fc/ Fc Noisy le Grand (équipe 2) du 16/3/19 U13 Critérium Blanc Mesnil Sf/ Entente Paris Gaëls Ai/Us Paris XI (équipe 5) du 16/3/19 U13 Critérium Fc Livry Gargan/ Csm Ile St Denis (équipe 5) du 16/3/19 U13 Critérium Fc Livry Gargan/ Championnet Sports (équipe 6) du 16/3/19 U13 Critérium Ol Pantin/ Esd Montreuil (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U13 Critérium Flamboyants de Villepinte/ Fc Les Lilas (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U11 Critérium Blanc Mesnil Sf/ Tremblay Fc (équipes 4-5) du 16/3/19 U11 Critérium Villepinte Fc/ Vaujours Fc (équipes 5-6) du 16/3/19 U11 Critérium Ofc Couronnes/ Gournay Fc (équipes 1-2) du 16/3/19 U11 Critérium Blanc Mesnil Sf/ Epp Gervaisienne (équipes 1-2-3) du 16/3/19 U11 Critérium Csl Aulnay/ Espérance Paris 19è (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U11 Critérium Af Epinay/ Montfermeil Fc (équipe 1) du 16/3/19 U11 Critérium Usm Audonienne/ Flamboyants de Villepinte (équipe 3) du 16/3/19 U11 Critérium Usm Gagny/ Neuilly Plaisance Sports (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U11 Critérium Cms Pantin/ Fcm Aubervilliers (équipes 3-4) du 16/3/19 U11 Critérium Es Stains /Paris International (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U11 Critérium Montreuil Souvenir/ As Paris (équipe 1) du 16/3/19 U11 Critérium Cs Villetaneuse/ Fc Livry Gargan (équipes 1-2-3-4) du 16/3/19 U11 F Poule B As Bondy 2/ Cs Villetaneuse du 16/3/19 U11 F Poule B Fc Solitaires Paris Est/ Ab St Denis du 16/3/19

Dossiers en cours

Seniors D1 Stade de l’Est/Romainville Fc du 14/4/19 : Demande d’évocation de Romainville Fc sur la participation d’un joueur du Stade de l’Est susceptible d’avoir participé à deux rencontres en moins de 48 heures, en attente d’éventuelles observations du Stade de l’Est Seniors D2 B As Paris/Sfc Neuilly 2 du 6/4/19 : Demande d’évocation de l’As Paris sur la participation d’un joueur du Sfc Neuilly non inscrit sur la feuille de match, convocations pour le 2/5/19. Seniors D4 A Efe Sport/Usm Gagny 2 du 14/4/19 : Match non joué, en attende d’être statué pour complément d’enquête auprès de la Commission Départementale des Terrains.

Seniors D4 A Usm Audonienne /Js Bondy du 14/4/19 : Réclamations de la Js Bondy sur la participation de joueurs de catégorie inférieure sans production d’une autorisation parentale prévues aux articles 72 et 73 des règlements généraux et sans production d’une autorisation médicale prévue aux mêmes articles des règlements généraux ainsi que sur la participation de plus de trois joueurs ayant effectué plus de dix matches avec l’équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées et sur la participation de l’ensemble de l’équipe de l’Usm Audonienne 2 ayant pu jouer avec l’équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour, en attente d’éventuelles observations de l’Usm Audonienne U17 D1 Es Parisienne/Ofc Couronnes du 17/3/19 : Réclamation de l’Ofc Couronnes sur la participation d’un joueur de l’Es Parisienne susceptible d’avoir fait jouer un joueur suspendu sous fausse identité, évocation de la commission, convocations pour le 9/5/19. U17 D1 Csl Aulnay 2/Es Parisienne du 14/4/19 : Réclamation de l’Es Parisienne sur la participation de l’ensemble de l’équipe du Csl Aulnay 2 susceptible d’avoir plus de trois joueurs ayant effectué plus de dix matches en «équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées, en attente d’éventuelles observations du Csl Aulnay U17 D4 D Cs Villetaneuse 2/Ofc Couronnes 3 du 14/4/ 19 : Match non joué, convocations pour le 9/5/19.

Forfaits

Les équipes mentionnées en « gras » sont les équipes ayant été déclarées « forfait ». 1er Forfait Seniors D1 Rsc Montreuil/ Bagnolet Fc du 14/4/19 Seniors D2 B Af Bobigny 3/Usm Audonienne du 14/4/19 Seniors D3 B Afc Ile St Denis/Villepinte Fc 2 du 14/4/19 U19 D2 A Es Stains/Rsc Montreuil du 14/4/19 U18 F Poule B As La Courneuve/Ol Noisy le Sec Banlieue 93 du 16/3/19 U17 D1 Rsc Montreuil/ Ja Drancy 3 du 14/4/19 U17 D4 B Rsc Montreuil 2 /Enfants de la Goutte d’Or du 14/4/19 U15 D2 B Flamboyants de Villepinte/Rsc Montreuil du 14/4/19 U15 D3 A Fc Solitaires Paris Est/Cs Villetaneuse 2 du 13/4/19U15 D4 D Antillais de Paris 19è/Neuilly Plaisance Sports du 13/4/19 U15 D4 C Blanc Mesnil Sf 4/Fc Coubronnais du 13/4/19 U15 D5 D Montfermeil Fc 4/Af Paris 18 3 du 13/4/19 U15 F Poule A Ja Drancy/Bourget Fc du 13/4/19 U15 F Poule A Stade de l’Est/Bagnolet Fc du 16/3/19 Super Vétérans Poule A Rsc Montreuil/ Bagnolet Fc du 14/4/19 2è Forfait U19 D3 A Sfc Neuilly 2/ Fc Coubronnais du 14/4/19 U17 D1 Ofc Couronnes/Usm Gagny du 14/4/19 U17 D4 A Fc Romainville 2/Usm Audonienne du 14/4/19 U17 D4 D As La Courneuve 2/Cms Pantin du 14/4/19 U15 F Poule B So Rosny/Féminin Villepinte du 13/4/19Cdm D2 Championnet Sports/Csl Aulnay du 7/4/19

Anciens D2 A Pierrefitte Fc/ Fc Romainville du 14/4/19 Forfait Général U17 D4 B Fc Solitaires Paris Est 2 Cdm D2 Benfica Portugais Paris 19è Super Vétérans Poule D Espérance Aulnaysienne

Tournois

Usm Audonienne U6-U7-U8-U9-U10-U11-U12-U13 du 20 au 22 avril 2019 : Non homologué en l’état = manque durée des matches, nombre de matches par équipe, recours District en cas de litige en dernier ressort. Csl Aulnay U11-U13 du 21 au 22 avril 2019 : Non homologué en l ’état = manque recours District en cas de litige en dernier ressort. Antillais d’Aulnay Anciens à 7 du 30 mai 2019 : Homologué . Cosmos Fc Trophée Kamel MEDJANE Seniors du 22 avril 2019 : Homologué . ***

Feuille de match Informatisée (FMI)

. En cas de 1 ère non-utilisation : avertissement,

. En cas de 2 ème non-utilisation (dans une période inférieure ou ég ale à 3 mois à compter de la date de la rencontre ayant occasionné un aver tissement au club) : amende fixée à l’annexe 2 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.,

. En cas de 3 ème non-utilisation ou plus (dans une période inférieu re ou égale à 3 mois à compter de la date de la rencontre ayant occasionné un avertissement au club) : match perdu par pénalité, le club adverse conservant le b énéfice des points et buts acquis sur le terrain. Les Clubs mentionnés en gras sont les clubs sanctionnés. Avertissement U15 D4 A Ol Pantin/Es Parisienne 2 du 6/4/19 (pas de réponse) Futsal D2 B Fc Sevran 2/ Vue d’Ensemble du 6/4/19 (pas de réponse) Futsal D2 B Drancy Futsal 2/ Pierrefitte Fc 2 du 6/4/19 (non synchronisée à temps) Amende - 100 Euros U15 D4 A Ol Pantin/ Es Parisienne 2 du 6/4/19 (non synchronisée à temps) Match perdu par pénalité Néant

Les Clubs n’ayant pas répondu aux demandes officiel les formulées par e-mail se verront systématiquement sanctionner pour absence d ’explications. *** Fin de la réunion à 20h45