CA-ACAT du 04 juillet 2013

Commission Interne pour la Sécurité des

Opérations Aériennes à l’ACAT

Synthèse des activités CISOA du 1er semestre 2013

Système de Gestion de la Sécurité : SGS versus ATO

3 documents présentés pour avis

1) Que peut-on attendre d’un instructeur en aéroclub ?

2) Mandat de l’instructeur de vol pour la sécurité des vols

3) Programme de sensibilisation/formation à la sécurité au sol

Validation d’une fiche de consignes

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Réunion le 22 mars

• CR approuvé et publié sur le site web

Réunion le 28 juin

• CR en cours de rédaction

Flashes Sécurité des Vols

• Juin : UN NID DANS VOTRE MOTEUR = DANGER !

Conseils Sécurité du mois

• publiés à ce jour Janvier : Pour votre sécurité et celle des autres …transpondez !

Février : Avitaillement en carburant : pour qu’il n’y ait pas le feu !

Mars : Gestion du carburant en vol : usage de réservoirs multiples,

faut-il assécher ?

• à l’avenir périodicité allongée (cf. sondage février 2012)

CISOA-Synthèse activités 1er semestre 2013

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1. Durant la validité de mon "certificat d'aptitude physique et mentale" quels

médicaments ou événements médicaux ou chirurgicaux suspendent cette

aptitude et m’interdisent donc de voler et pour quelle durée ?

2. Quelles consignes de sécurité donner à ses passagers ?

3. Préparer son arrivée

4. Gérer une panne de volets

5. Les dangers sournois d’un vol prolongé en altitude

6. En cas d’accident, suis-je bien assuré et que dois-je faire ?

7. Balise de détresse : pourquoi la déclencher et quand ?

8. Quand dois-je interrompre volontairement mon vol ?

9. Alternate air, statique de secours, réchauffe carburateur : même combat ?

10.En Finale, se fixer un « plancher » de décision pour la remise de gaz

11. …

CISOA-Prochains conseils sécurité du mois

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Réunion CISOA du 28 juin 2013

Clôture des actions 2011-MAI-12 ; MAI-13 ; MAI-14

• liste des consignes opérationnelles existantes sur papier, à prendre

en compte (ou non) dans les documents ATO (Manuel d’Opérations

ou Manuel de Formation) ou dans le Règlement Intérieur

Check-lists détaillées des Robin (disponibles sur le site web)

• mises à jour (29/05/2013)

• mention en page 17 des quantité et autonomie résiduelles à

l’apparition de l’alarme « essence bas niveau »

suite à parution du conseil sécurité de mars « Gestion du carburant

en vol : usage de réservoirs multiples, faut-il assécher ? »

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Réunion CISOA du 28 juin 2013

Deux événements de sécurité évoqués : L’un à Muret, impliquant un avion ACAT, ayant fait l’objet d’un CPI -

Constat Préalable d‘Infraction établi par le contrôleur (à confirmer !) et

transmis par le Chef CCA-LFBR à la DSAC (en cours d’examen ? pour

déterminer s’il y aura dépôt d’un PVI -Procès Verbal d’Infraction)

L’autre à Graulhet, mais n’impliquant pas un avion ACAT, consistant en

une quasi collision lors d’une intégration par l’intérieur du circuit !

Non événement ! Nouveaux transpondeurs avec fonctionnalités additionnelles (F-GNNI)

Aucune communication (news) !

cf. RI-article 3. Utilisation des moyens mis à disposition 3.1 Dispositions

générales

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Réunion CISOA du 28 juin 2013

Evénement(s) de sécurité redouté(s) : Collision(s) lors des manœuvres au sol :

de rentrée au hangar des DA20

à proximité de la pompe

et plus généralement sur le Parking Hangar n°1 (tous avions)

Action(s) préventive(s) recommandées :

Rappeler le chapter 8.4. GROUND HANDLING / ROAD TRANSPORT B.

Moving Backward (cf. Manuel de vol) ou réaliser un « diable »

Changer la courbure de la ligne jaune guidant le passage devant la

pompe (envergure DA20 : 10 m)

Revêtir d’asphalte les zones en herbe, latérales au PKG Hangar n°1

(recommandation déjà faite)

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Réunion CISOA du 28 juin 2013

SÉCURITÉ TERRAIN LFCL

Prochain amendement VAC

• ATIS sur téléphone (05 62 47 53 27)

• Feuillet Approche : logo « vols de planeurs » secteur LFIT , tracé du

cheminement recommandé vers DS

• Feuillet Atterrissage : identification Sironis

• Consignes particulières : procédures Hélicoptères

• Info diverses : contact/site web ACBs, AUATBL, Exploitant AD, etc.

Site web TOULOUSE METROPOLE, page : Aérodrome

Pour mémoire, le site web ACAT héberge provisoirement les documents AUATBL

• 1ère réunion de travail le 24 mai à LFCL avec la Direction de la

Communication et le « propriétaire-exploitant »

• 2ème réunion prévue le 15 juillet à Toulouse

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Réunion CISOA du 28 juin 2013

Points examinés

• Composition de la CISOA

Nécessaire recrutement de nouveaux membres CISOA compte-tenu du

travail à réaliser sur le SGS

Chaque membre est invité à trouver dans son entourage une personne

intéressée et compétente sur les sujets à traiter

• Consignes d'utilisation des réservoirs sur Gardan GY80,

DR400 F-GUYA, SPRINTER

pas de décision quant à une recommandation d’émettre de telles

consignes opérationnelles

• Règlement Intérieur

Version 8 non datée

Pour mémoire , absence des nouveaux articles proposés par CISOA et

actés par CA

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Réunion CISOA du 28 juin 2013

Points examinés (suite) • Renseignement de la colonne "Observations" des carnets de route :

article 3.4.3 Restitution de l'avion après le vol non cohérent avec les

dispositions de la note affichée au club !

nouvelle façon de faire n’ayant pas fait l'objet d'une communication (news) à

l'ensemble des pilotes ACAT (cf. RI-article 3. Utilisation des moyens mis à disposition 3.1 Dispositions générales )

• Annexe A-Conditions d’utilisation des avions

A.1. Groupes d’avions :

Diamond DA20 non mentionné !

Tableau affiché précisant que tel groupe valide tel autre n‘y figure pas !

Pertinence de la logique de validation intergroupe ?

A.2.Conditions d’utilisation

Critères de revalidation de groupe par le FI non définis !

notamment sans vol de contrôle, quelles preuves d’expérience et

d’entraînement le pilote concerné doit-il fournir ?

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CISOA-Système de Gestion de la Sécurité

Action en cours

Conception du formulaire de Relevé d’Evénement de Sécurité :

• principales rubriques et informations obligatoires à renseigner examinées lors

de la réunion du 28 juin 2013

• prochaine étape : définition du traitement et de la gestion des relevés émis

(analyse, suite donnée, etc.)

Actions à lancer

Délimiter le champ d’application du SGS

Identifier les « parties intéressées » et les interfaces

Définir l’organisation pour la Gestion de la Sécurité

Mettre en place des règles de gestion de la documentation

Faire l’état des lieux en matière de sécurité (Aéro diagnostic)

Aider la direction de l’ACAT à exprimer son engagement pour la Sécurité et à

formuler la Politique Sécurité qu’elle compte mener

Organisation et conduite du projet SGS :

Qui ? Quel planning ? Interface avec le projet ATO ?

Données d'entrée ? (part FCL, docts FFA, Règlement intérieur , Manuel

Qualité pour la formation, etc.)

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CISOA- 3 documents présentés pour avis

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Être un clône d’Einstein ou de Superman, un censeur … ?

07/06/2012 ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA 1

CISOA- 3 documents présentés pour avis

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07/06/2012 ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA 1

Mandat de l’instructeur de volpour la sécurité des vols (SV)

Argumentaire pour insérer un nouvelarticle dans le Réglement intérieur

CISOA- 3 documents présentés pour avis

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PROGRAMME DE SENSIBILISATION/FORMATION À LA

SÉCURITÉ AU SOL GENERALITES

PREVENTION

Protection (sûreté) et utilisation de l’infrastructure et de son équipement

Accès aux avions, embarquement

Mouvement, préparation et stationnement des avions

Avitaillement et petit entretien des avions

Secours aux blessés, combat du feu

TRAITEMENT DE L’EVENEMENT REDOUTE (QUE FAIRE ?)

En cas d’incendie

En cas d’accident corporel

En cas de détérioration/destruction accidentelle d’un bien matériel ou

immatériel (hors accident d’aéronef)

En cas d’accident d’aéronef

Sur l’aire de trafic

Sur l’aire de mouvement ou en vol

VERIFICATION PERIODIQUE ET ENTRETIEN DES MOYENS DE

SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

CISOA- Validation d’une fiche de Consignes

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Consignes en cas de difficulté, incident, accident

CA-ACAT du 04 juillet 2013

Merci de votre attention !

Des observations, des questions ?

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