Embed Size (px)
Citation preview
2. - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
2.1.4 Document graphique 4 Heidwiller – Saint-Bernard – Spechbach-le-Bas – Spechbach-le-Haut
Communauté de communes du secteur d'Illfurth
PLAN LOCAL d'URBANISME
Modification approuvée
Janvier 2012
MODIFICATION n° 2 Approuvée par Délibération du Conseil de la Communauté de Communes du 15 DECEMBRE 2011
Le Président
Helmuth BIHL
