COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESTUAIRE ET ILLON...Le PLUi de Coeur d’Estuaire est intégré dans une nouvelle intercommunalité élargie comptant 11 communes, regroupant plus de 37 000

Plan local d’urbanismeintercommunal partiel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

PIÈCE DU PLU

1.4. SAINT-ETIENNE DE MONTLUC

CORDEMAIS

LE TEMPLE DE BRETAGNE

COMMUNES DE CORDEMAIS, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC,

LE TEMPLE DE BRETAGNE

ARRÊTÉ LE 8 NOVEMBRE 2018APPROUVÉ LE 4 JUILLET 2019

Plan Local d’Urbanisme intercommunal partiel

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3Cittànova RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

SOMMAIRE

1. LE CONTEXTE DU PLUI PARTIEL..............................................................5

2. LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL........................................................6

3. LES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE...............................................7

4. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES....10

4.1 Choix du scénario de développement du PLUi.........................................................................................10

4.2 Bilandelaconsommationdel’espacepassée..........................................................................................11

5. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE DOCUMENT

GRAPHIQUE

5.1 Les zones Urbaines....................................................................................................................................12

5.2 Les zones à Urbaniser...............................................................................................................................13

5.3 Les zones Agricoles....................................................................................................................................14

5.4 Les zones Naturelles.................................................................................................................................15

6. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ET ÉTUDE D’INCIDENCE

NATURA 2000

PRÉAMBULE................................................................................................4

6.1 LapriseencomptedesobjectifsduScotdanslePADD..........................................................................17

6.2 L’évaluationdesincidencesNatura2000..................................................................................................18

6.3 Les secteurs de projet à proximité de Natura 2000..................................................................................19


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L’article R 151-3 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation d’un PLUi partiel soumis à évaluation environnementale:

1° Décrit l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;

2° Analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;

3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L. 414-4 du code de l’environnement ;

4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l’article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan ;

5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ;

6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan mentionnée à l’article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l’application des dispositions relatives à l’habitat prévu à l’article L. 153-29 ;

7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

Le rapport de présentation au titre de l’évaluation environnementale est proportionné à l’importance du plan local d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.

PRÉAMBULE


1. LE CONTEXTE DU PLUI PARTIEL

2. LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL

Le contexte

DanslecadredelaloiNOTReettelquel’aprescritleSchémaDépartementaldeCoopérationIntercommunalarrêtéle7mars2016par lepréfetde Loire-Atlantique, laCommunautéde communes Loireet Sillon (8 communes)et lacommunautédecommunesvoisineCoeurd’Estuaire(Cordemais,leTempledeBretagne,Saint-Etienne-de-Montluc)ontfusionnéau1erJanvier2017pourformerlaCommunautédecommunesd’EstuaireetSillon.LePLUideCoeurd’Estuaireestintégrédansunenouvelleintercommunalitéélargiecomptant11communes,regroupantplusde37000habitants,prèsde11000emploisetcouvrantunterritoirede312km².Donc,ils’agitd’unPLUipartieldescommunesdeCordemais,SaintEtiennedeMontlucetleTempledeBretagne.

Lecodedel’urbanismeintroduitunehiérarchieentrelesdifférentsdocumentsd’urbanisme,plansetprogrammesetunrapportdecompatibilitéentrecertainsd’entreeux.

Danslesoclelégislatifetréglementaire,lePLUipartieldoitêtrecompatibleaveclaLoiAlur,lesLoisd’urbanismeGre-nelle1et2,laloid’avenirpourl’agriculture,l’alimentationetlaforêt.

LeterritoireestconcernéparlaprésencededeuxsitesNATURA2000d’importancecommunautaire:-laZoneSpécialedeConservation(ZSC)FR5200621«EstuairedelaLoire»,envigueurdepuis2014etfaitsuiteauclas-sementdusiteenSited’IntérêtCommunautaire(SIC),DirectiveHabitat-laZonedeProtectionSpéciale(ZPS)FR52210103«EstuairedelaLoire»,DirectiveOiseaux.

Conformémentàl’articleL131-4duCodedel’Urbanisme,àl’échelledel’aireurbaine,lePLUipartieldescommunesdeCordemais,SaintEtiennedeMontlucetLeTempledeBretagnedoitêtrecompatibleaveclesautresdocumentssuivants:• le SchémadeCohérenceTerritorial (SCot)MétropoleNantes / Saint-Nazaireapprouvéaprès révision, le19dé-

cembre2016,• leSDAGELoire-Bretagne/leSAGEEstuairedelaLoiresoitaveclesorientationsfondamentalesd’unegestionéqui-

libréedelaressourceeneauetlesobjectifsdequalitéetdequantitédeseauxdéfinisparlesSDAGEainsiqu’aveclesobjectifsdeprotectiondéfinisparlesSAGE,

• leProgrammeLocaldel’Habitat(PLH)• leSchémadeCohérenceÉcologique(SRCE),• leDocumentd’AménagementCommercial(DAC).

Socle législatif &

réglementaire

Aire urbaine

Communes

Code de l'urbanismeLa Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

SDAGE Loire BretagneSAGE Estuaire de la Loire

SCoT de la Métropole Nantes Saint-NazaireCommunauté de Communes Estuaire et Sillon

Document d'Aménagement Commercial

Plan Local d'Urbanisme des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Le-Temple-de-Bretagne et Cordemais


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3. LES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE

Un territoire attractif et une population en augmentation

Le territoire compte 11 300 habitants. Plus d‘un habitant sur deux réside sur la commune de SaintEtienne de Montluc (56%), identifié par le Scot comme pôlestructurant, 29% à Cordemais, 16% au Temple-de-Bretagne.La population est en augmentation dans les trois communes (+14%entre1999et2012).Ledesserrementde lapopulationest importantsur tout le territoire et plus prononcé à Saint-Etienne-de-Montluc.Le territoire est attractif pour les jeunes ménages et les fa-milles (78% des ménages) provenant de l’agglomération nan-taise mais connaît aussi un vieillissement de sa population.

Les objectifs sont d’anticiper et d’adapter l’offre de logements et lesservices et équipements aux évolutions démographiques pour ré-pondre à l’ensemble des besoins de la population (vieillissement,ménages précarisés, jeunes ménages ...) dans toute leur diversité.

Une croissance démographique soutenue et partagée entre les trois communes

Un parc de logements à rénover et un développement à orien-ter vers la diversification de l’offre

Le parc de logements est majoritairement constitué de mai-sons individuelles destinées à la résidence principale.Le parc de résidences principales est relativement ancien puisqu'untiers des logements date d’avant 1950. Des enjeux de rénovation etd’améliorationdesperformancesénergétiquesendécoulent.Certainssegments de l’offre sont absents ou peu développés : locatif social(19 logements à Cordemais, 40 logements à Saint Etienne deMont-luc),publics spécifiques,gensduvoyage, travailleursmobiles, jeunes.Lesegmentlocatifsocialestinsuffisammentdéveloppémêmes'ilseren-forcedepuis2012-2013:19logementsàCordemais,40logementsàSaint-Etienne-de-Montluc.Demême, l'offrede logementsendirectiondespublicsspécifiquesestquasiinexistanteendépitdebesoinsimportants.

77 logements sont produits chaque année en moyenne sur le terri-toire(périodeobservéeentre2005et2014)dont44%àSaint-Etienne-de-Montluc. Des opérations d’ensemble en ZAC ou en lotissementont permis de densifier tandis que 9,5 hectares sont consomméspar anenextensionurbaine (1999-2012). La réductionde35%de laconsommation foncière conduit à un maximal d’extension de 6,2hectares possibles au PLUI. Il s’agit donc d’accentuer la productionde logement en priorisant le développement sur le pôle structu-rant mais aussi en mobilisant les gisements fonciers, la densifica-tionafinderesterdans l’enveloppeurbaineetderéduire laconsom-mation nouvelle d’espace pour répondre aux objectifs du Scot.

Le parc de logements par commune


Un dynamisme économique endogène

Leterritoireestun"réservoird'emplois"quigénèreprèsde4000emplois(3931emploisen2012)dont60%àSaintEtiennedeMontlucet34%àCordemais.Lesecteurindustrielesttrèsprésentsouslaformedeparcsd’activitésstratégiquesàl’échellemétropolitainelocalisésenécart,enlisièreduterritoirepourprofiterd'unemeilleureaccessibilité,ousousformede"pochesd'emploi"aucontactdesbourgs(SCAouestetses421salariésàSaintEtiennedeMontluc,lacentralethermiqueàCordemaisavec465salariéset250emploisindirects).

Une dynamique commerciale à accompagner sur les trois polarités

L'offre commerciale structuranteest concentréeà Saint EtiennedeMontluc. Elleest complétéeparuneoffredeproximitédanschaquecommune.Lescommercesetactivitésdeservicessontàconforterauseindesbourgs,avecuneproblématiquederevitalisationcommercialepourlecentrebourgdeSaintEtiennedeMontluc.UneoffreéconomiquealternativeestàdévelopperenprioritéaucontactduPôled’Echangemultimodal.

62%duterritoireestdédiéàl’agriculture.L'élevagebovinetlaculturefourragèresontlesprincipalesactivités.L'agriculturepermetd'entreteniretdemaintenirlespaysages.L'activitéinnovanteresteàencourager.

Des mobilités centrées sur la voiture

Lesdéplacementsenvoituresontprépondérants.Lesautresmodessontàdévelopperenparticulierlesmodesdouxau sein des bourgs notamment.

Parailleurs,deuxgaresdesserventleterritoireetconstituentlesoclemajeurdudéveloppementdel'intercommunalité.

Les zones d'activités sur le territoire


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La Croix Morzel, une entité urbaine à conforter et la gare comme socle d’une centralité

Lagareestàvaloriser,enparticulierdanslaperspectiveducadencementetdudéveloppementdelaCroixMorzel.Desenjeuxdeconnexionsetdecohérencesontàtrouverentrelesdeuxentités,bourgetlequartierdelaCroixMorzel,dontlesinfrastructuressontsourcesdenuisancesetdecoupuresphysiques. Parailleurs,unprojet«pôlegare»àSaint-Etienne-de-Montlucpermettradedévelopperuneoffredelogementsautourd’unéquipementàvaloriser.

Un patrimoine à valoriser et à préserver

Unrelevédubâtiprésentantunintérêtpatrimonialetnécessitantlamiseenplacedemesuresdeprotectionadaptéesaétéréalisésur leterritoiredeCoeurd'Es-tuaire.Des critères de sélection ont été déterminés afin declasserlesconstructionsoulessecteurspartypologie.Ces critères peuvent varier selon la situationdubâti(danslebourg,enhameau,constructionisolée).Une harmonisation des prescriptions en matière depréservationdupatrimoinebâtiisoléauseinduPLUIest à rechercher.


Un socle naturel et paysager remarquable de la Loire au Sillon de Bretagne à préserver

Le territoire est un réservoir de biodiversité constitué de ma-rais protégés, de cours d’eau, de zones humides et de sec-teurs de bocage de qualité. Il convient de renforcer le ré-seau de zones humides tout en luttant contre les espècesinvasives qui nuisent aux espèces et à la biodiversité locales.

Un bocage dense et de nombreux espaces protégés et inventoriés

Leterritoireestcouvertparunetramevertetrèsprésentequisedécline en prairies bocages et boisements et une trame bleue com-poséedecoursd'eauetdemaraisquis’agencedefaçonfonction-nelle:làoùl’eauestpeuprésente,lebocageassurelacontinuitéécologiqueetlefranchissementdesinfrastructures.L'associationdecesdeuxsous-tramesdévoiledenombreuxréservoirsdebio-diversitéconstituésdemaraistrèsprotégés,descoursd'eauetdeleursabords,dezoneshumidesetsecteursaubocagedequalité.La trame bleue constitue un milieu pro-pice au développement de la vie sauvage.Néanmoins, l’urbanisation linéaire s’étirant entre lescentres urbains et deux grandes infrastructures divi-sant le territoire en deux parties distinctes peuvent êtresources potentielles de fragmentation de cette trame.

Une diversité des pratiques agricoles à maintenir pour entretenir les paysages

Il convient à la fois de conforter les continuités écologiques su-pra-communalesquesont lesboisementsduSillondeBretagne,la Loire, lesmarais, de soigner les lisièresdes espaces sensiblesetprotégés,depréserveretaméliorerlatramearborée,d’entre-tenir lesmilieuxouverts et l’activité agricole tout enassurant lacontinuitédescoursd’eauafindeconforterlescorridorsnaturels.

Un étalement urbain à limiter pour préserver le maillage bocager et boisé du territoire

Il faut contenir l’étalement urbain par souci de préser-vation des qualités et de la biodiversité intrinsèques duterritoire mais aussi par rapport aux risques naturels. Autre enjeu, l’amélioration de la perméabi-lité des tissus urbains et faciliter le franchisse-ment des infrastructures linéaires et zones d’activités.


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4. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

LeProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD)exprimeleprojetdedéveloppementchoisiparlacollectivitéàhorizonde10à20ans.Ildéfinitlesorientationsgénéralesdespolitiquesd’aménagement,d’équipement,d’urbanisme,deprotectiondesespacesnaturels,agricolesetforestiers,etdepréservationouderemiseenétatdescontinuitésécologiques.Lesorientationsdéfinissentunepolitiqued’ensembleapportantdesréponsesauxbesoinsetenjeuxsoulevésdanslediagnostic.

Cesorientationsontétédéfiniesparlesélusdestroiscommunesets’appuientsurlesconstatsetenjeuxidentifiéslors de la réalisationdudiagnostic et des ateliers avec la population. Elles se structurent également à partir ducontextelégislatifetdesdispositionsdesdocumentssupra-communaux,telsqu’ilssontexprimésdanslePorteràConnaissancedel’État,duSCoTetduSDAGEnotamment.

Nonhiérarchisées,complémentairesetindissociables,cesorientationssecombinentavecpourobjectifd’assurerundéveloppementcohérentdesterritoirescommunauxavecpourfilconducteur,mixité,qualitéurbaine,préservationdel’environnementetéquilibreterritorial.

Ellessontorganiséesenquatregrandsaxesthématiques:

AXE1:Unprojetdeterritoirevisantàpréserverlesélémentsfondateursdel’identitépaysagèreautourdu

pôlestructurantetdespolaritéscomplémentaires,

AXE2:Uneoffred’habitatétofféeetdiversifiéequiassurel’attractivitéduterritoireetlasatisfactiondes

besoinsdesménages,

AXE3:Uncadredeviepréservéauseind’unsoclenatureletpaysagerremarquabledusillondebretagne

àl’estuairedelaLoire,

AXE4:Unterritoirerayonnant,attractifetdynamique.

4.1 Choix du scénario de développement du PLUiEnréférenceauSchémadeCohérenceTerritorialeNantesSaint-Nazaire,lePLUipartieldeCordemais,Saint-EtiennedeMontlucetLeTempledeBretagnedisposed’unobjectifannuelmoyendeproductiondelogementssituéentre100et120 logements.

Auvudesambitionsduterritoire,leprojetintercommunalpartiels’appuiesurlafourchettehauteprévueparleSchémadeCohérenceTerritoriale,soit120logementsparan.Eneffet,situéeauxportesdelamétropolenantaise,lacommu-nautédecommunesbénéficied’unpouvoird’attractivité importantetcontinuerad’attirerdenouveauxhabitants.Leterritoiredoitdoncanticipercettecroissancedepopulation,notammentparunepolitiquedeproductiondelogementsdynamique.Deplus,pourrappel,lesimplemaintiendelapopulationconsommeraenviron60logementsenviron..Lesobjectifsenmatièrederéductionde-35%delaconsommationdel’espacepasséeinscriteauSCOTsesonttraduitsparuneenveloppede77.6hamaximumauPLUipartiel.Laconsommationdel’espaceestiméeauPLUipartiel,endehorsdel’enveloppeurbainesetraduitcommesuit:68.37haautotaldont:-37.12hapourl’économie-30.39haàdestinationd’habitat-0.86hapourleséquipements


Équilibreterritorialdelaproductiondeloge-ments

60%minimumdelaproductionàSaintEtiennedeMontluc

30%surCordemais(bourgetcroixdemorzel)

10%surLeTemple de Bre-

tagne

Densitéminimaleglobaledesopérationsenexten-

sion

25logements/haminimumpourlepôlestructurant

20logements/haminimumpour les deux autres com-

munes

Estimationdelaproduc-tionenlogements(10

ans)120 logements annuels

Consommationdel’es-pacemaximaleenexten-

sion77.6ha

Équilibresocialdel’habi-tat

20%delogementsocialsurlesopérationsenextension

diversificationdestypesdelogements

Larecherchedufoncierrépondantàl’accueildepopulationàl’échéanceduPLUIaétéréaliséedelamanièresuivante:-uneanalysedesespacesinterstitielsauseindutissuurbanisé,àl’intérieurdel’enveloppeurbaine:dentscreuses,divisionsparcellaires(estimationauPLUIà20-25unitésparan),potentielparleslogementsvacants,frichesetrenou-vellementurbain(jardinsprotégésdesboudinières,secteurimpassedesajoncsetl’empriseruehervo/redureauauTempledeBretagne)-uneanalysedessitesenextensionpropicesàaccueillirdenouvellesconstructionsàusaged’habitationmulti-critères:enjeuxpaysagers,risques,situationparrapportaubourg...

Le choix du scénario de développement s’appuie sur les potentiels fonciers suivants :

-potentielauseindestissusurbanisés,àl’intérieurdel’enveloppeurbaine(SCOT)33,35 hectares

-potentielparleslogementsvacants/frichesetrenouvellementurbain>>Eco-quartierdeCordemais,lepôleGareSt-EtienneetlesecteurimpassedesAjoncs au Temple de Bretagne

-potentielparleBIMBYPotentielsde351logements,parcelles>600m2EstimationauPLUIà20paransoit200logementssur10ans

-Potentielenextensionàvocationd'habitat:30.39ha


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5. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE DOCUMENT GRAPHIQUE

LesdispositionsréglementairesduPlanLocald’UrbanismeIntercommunalpartieldeCoeurd’Estuairetraduitesdanslerèglementetlesdocumentsgraphiquesontétéélaborées:

• D’unepart,pourrépondreauxobjectifsentermesd’aménagementetd’urbanismeetprésentésdansleProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurable;

• D’autrepart,pourrépondredansleurorganisationetleurcontenu,auxexigencesduCodedel’Urbanisme.

Parailleurs, l’étudeapprofondiedutissuurbain,de l’environnementnatureletpaysageretuneanalysedesespacesinterstitielsvacantsontétédéterminantesdans les choixd’urbanisation. Le zonageduPLUiet le règlementassociérépondent à la logique qui suit.

5.1. Les zones urbainesLa zone UA

LazoneUAcorrespondaunoyauhistoriquedescentralitésdestroiscommunes.Elleestcaractériséeparuntissudenseetlaprésenced’équipementsetdeservicesnécessairesàlavocationmajoritairementrésidentiellede la zone.

Elle comprend les secteursUa (centre historique de Saint-Etienne-de-Montluc), Uaa (centre historique deCordemaisetduTempledeBretagne)etUab(extensionsducentredeSaint-Etienne-de-Montluc).

LesobjectifspoursuivisparlacréationdelazoneUAsont:

• Préserveretrenforcerlamixitéfonctionnelleconcourantaudynamismeetàlaviedescentres-bourgs,• Définirlesconditionsderenouvellementetdedensificationdanslerespectdesformesurbainesetde

ladiversitédesusagesetdesfonctionsdescentresbourgs,• Préserverlaqualitépatrimonialedescentresliéesauxformesurbainesexistantes.

La zone UB

La zone UB correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, principalement issues d’opérationd’ensembledupôlestructurantoudetypepavillonnaire.

LesobjectifspoursuivisparlacréationdelazoneUBsontde:

• Maîtriserunedensificationdoucedutissupavillonnaireexistant;• Favoriserlaproductiondenouvellesformesurbainesetarchitecturalesdequalité.


La zone UD

LazoneUDestconstituéeparleszonesd’habitatplusdiffus, lazonedelaBlandinaisidentifiéecommeun«secteurpaysager»etlesecteurdelaJusticeàSaint-Etienne-de-Montluc.

L’objectifpoursuiviparlacréationdelazoneUDestdelimiterladensificationdusecteurdelaBlandinaisàSaint-EtiennedeMontlucafindepréserversoncaractèrepaysager.

La zone UE

LazoneUEestdestinéeauxactivitéset installationssusceptiblesdecomporterdesnuisances incompatiblesavec l’habitat,notamment lesactivités industriellesetéconomiques.Elle comprend six secteurs :UEidédiéauxactivitésindustrielles,UEadédiéauxactivitésartisanales,UEbdédiéaucentredeformation,UEcdédiéauxactivitéscommercialesetdeservices,UEdcorrespondantauxactivitésinséréesdansletissuurbainduTempledeBretagneetUEfcorrespondantauxZACdelaFolaineetleBoisdelaNoue.

L’objectifpoursuiviparlacréationdelazoneUEestdepérenniserlessitesd’emploisetd’activitéséconomiques.

La zone UX

LazoneUXestdestinéeausiteetauxactivitésparticulièresdelacentraleélectriqueàCordemais.LacréationdelazoneUXpoursuitl’objectifdepérenniserl’activitéliéeàlacentraledeCordemais.

Lazoneestconcernéeparl’atlasdeszonesinondables.

La zone UP

LazoneUPcorrespondauxsecteursàvocationd’équipementscollectifs.L’objectifpoursuiviparlacréationdelazoneUDestdepermettrelapérennitédeséquipementsd’intérêtcollectifsduterritoire(équipementsscolairesetculturels,airesdestationnnement...).


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5.2. Les zones à urbaniserLadélimitationdeszonesàurbaniserquicorrespondentàdessecteursdestinésàêtreouvertsàl’urbanisation,découledesorientationsduPADDetdel’objectifdecréationdelogements.Ellerépondégalementàunelogiquedeprojetd’ensembleavecleszonesurbainesprécédemmentprésentées.

Lazone1AUcorrespondauxsecteursdedéveloppementàvocationd’habitatdesbourgsdescommunes.

Lesobjectifspoursuivisparlacréationdelazone1AUsontderenforcerlavocationrésidentielledelazonetoutenpermettantlesautrestypesd’activitécompatiblesaveclaproximitédeshabitations.

Lazone1AUz,nonouinsuffisammentéquipé,estdestinéeàunhabitatrésidentiel,accompagnédeservicesetd’activitésliéesàlavieurbaine.Elleestconditionnéeàlaréalisationd’uneZoned’AménagementConcertée.

La zone 1AUz

Lazone1AUPcorrespondauxsecteursàvocationd’équipementscollectifs,sportifsetdeloisirsduTempledeBretagne.

Lacréationdelazone1AUPpoursuitl’objectifd’accueillirsurleterritoiredeséquipementscollectifsnécessairesàl’accueild’unepopulationnouvelle.

La zone 1AUp

La zone 1AU

Lazone1AUaestdestinéeauxactivitéséconomiquesliéesauportàsecdelazoned’activitédelaLoire.

L’objectifpoursuiviparlacréationdelazone1AUaestdepérénniserlazoned’activitédelaLoire.

La zone 1AUa

La zone 2AU

Lazone2AUcorrespondauxsecteurssuivants:- 2AU:secteurdedéveloppementàvocationd’habitatàlongterme- 2AUe:secteursdedéveloppementàpluslongtermeàvocationd’activités- 2AUeb:secteurdedéveloppementliéàlaformationetàl’activitétertiaire- 2AUX:secteurd’activitéliéàlacentralethermiquedeCordemais- 2AUg:secteurdupôlegaredeSaint-EtiennedeMontluc

Lesecteur2AU,nonéquipé,estdestinéàl'urbanisationfuture.Sonouvertureàl’urbanisationestconditionnéeàuneprocéduredemodificationduPLUi.

Lacréationdelazone2AUpoursuitl’objectifdecréationderéservesfoncièresàpluslongtermeetdephasagedel'urbanisation.


5.3. Les zones agricoles

5.4. Les zones naturelles

Leszonesagricolescorrespondentauxsecteursdelacommune,équipésounon,àprotégerenraisondupotentielagronomique,biologiqueouéconomiquedesterresagricoles.Elleestdestinéeàlapréservationetaudéveloppementdel’agriculturepériurbaine.L’objectifdecesecteurestdeprivilégierlamiseenplacedecircuitscourtsdedistribution.

Cettezonecomprendplusieurssecteurs:

• lesecteurA:secteuragricole,• lesecteurAb:secteurpaysageretagricoleprotégéautourdesbourgs,• lesecteurAe(STECAL):activitéisoléeenzoneagricole,• lesecteurAv(STECAL):aired’accueildesgensduvoyage,• lesecteurAva(STECAL):airedesédentarisationdesgensduvoyage.

LesobjectifspoursuivisparlacréationdelazoneAsontde:

• Préserveretpérenniserl’activitééconomiqueagricole,• Prendreencomptelesspécificitésduterritoire.

Leszonesnaturellesetforestièrescorrespondentàdessecteursdelacommune,équipésounon,àprotégerenraisonsoitdelaqualitédessites,desmilieuxnaturels,despaysagesetdeleurintérêt,notammentdupointdevueesthétique,historiqueouécologique,soitde l’existenced’uneexploitationforestière,soitde leurcaractèred’espacesnaturels,soitdelanécessitédepréserverourestaurerlesressourcesnaturelles,soitdelanécessitédeprévenir les risquesnotammentd’expansiondescrues.Lespossibilitésdeconstructionsysont trèsstrictementencadrées.

LazoneNestrépartiesurl’ensembledestroiscommunes.Delargesespacesainsiquedessitesrestreints,imbriquésdans letissuurbain,bénéficiedececlassement.Cettezonecomprend les secteurs suivants,dans lesquelsdespossibilités,limitées,deconstructionsoud’aménagementssontprévues:

• LesecteurNscorrespondauxespacesnaturelsàgrandesensibilitéenvironnementale(Natura2000et«EstuairedelaLoire»),

• LessecteursNp1etNP2prennentencomptel’existencederisquestechnologiquesliésaucentredestockageetdedestructiondemunitionsduMinistèredel’IntérieurdelaGicquelais,

• LesecteurNfcorrespondàlazonenaturelleforestièredelaBiliaisconcernéparunPlandeGestionSimple,

• LesecteurNl(STECAL)délimitelazonenaturelledeloisirs,

• LesecteurNLc(STECAL)correspondàlazonenaturelledeloisirs/culturelle,

LesobjectifspoursuivisparlacréationdelazoneNsontde:

• Préserverlescaractéristiquespaysagères,environnementalesremarquablesduterritoire,• Prendreencomptelesspécificitésduterritoirenotammentavecladéfinitiondesecteursspécifiquesafin

depermettreuneévolutionmesuréedel’existant.


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6. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ET ÉTUDE D’INCIDENCE NATURA 2000

Leprojetintercommunaltraduitunevolontéd’équilibreoùledéveloppementestrespectueuxducadredevieetdelaqualitédesmilieux.Ilconvientderecenserleseffetsdudéveloppementsurl’environnementenmettantenparallèleleseffetspositifsetnégatifsetd’énoncerlesmesurescompensatoireséventuellesprisesdansleprojetdePLUipartiel.L’évaluationenvironnementales’estdérouléeselonlesétapesdécritesci-après.

Tout d’abord, le diagnostic a traité, au travers de l’état initial de l’environnement, toutes les thématiques liéesà l’environnement et amis en exergue les atouts, les faiblesses et les besoins du territoire. L’ensemble des enjeuxenvironnementaux,paysagersetagricolesontétéidentifiéslorsdecetteétape.Cetteidentifications’appuiesurl’analysedesdifférentesétudessurl’environnement.

Suiteàl’identificationdesdifférentsenjeuxenvironnementaux,lePADDaétéélaborédanslesouciconstantdeconstruireunprojetcohérentavecceux-ciencherchantàéviterlesincidencesdesfutursprojetssurl’environnement.LeterritoireasouhaitérédigerdesorientationsclairesetprécisesdanslePADD,pièceconstituantlecoeurduprojetdePLUi,afindefaciliterlaphaseréglementaire.

Cesorientationsontensuiteététraduitesdanslerèglementécrit,leplandezonageetlesOrientationsd’AménagementetdeProgrammation (OAP),puisdifférentsoutilsontétémisenoeuvredans cesdocumentspourécarter, réduireet/ou compenser les éventuelles incidences des projets d’aménagement sur l’environnement. Les incidences surl’environnementontétéévaluéesparthématique:

• Incidencessurlesressourcesnaturellesetlabiodiversité;• Incidencessurlaressourceeneau;• Incidencessurlecadredevie,lespaysages,lepatrimoinenatureletbâti;

• Incidencessurlesrisquesnaturelsettechnologiques;

• Prise en compte des nuisances.

Ladélimitationdeszonesurbainesetdeszonesàurbanisers’estappuyéesurlacartographiedeszoneshumides,desespacesnaturelsprotégésparundispositifparticulier(zoneNatura2000,ZNIEFF,siteclassé...)etsurcelleréaliséedanslecadredudiagnosticagricole identifiant les terres stratégiquesparexemple.Certains sitespotentielsapparaissantpertinentsdufaitdeleurlocalisation,parexemplepourl’accueildenouvellesconstructions,ontétéécartésdufaitdelaprésenced’unezonederisqueavéréeouparlaprésenced’unespacepaysagerremarquable.

Lorsqu’unsecteurdeprojetpouvaitavoiruneincidencesurlefonctionnementdel’activitéagricoleousurl’environnement,desmesuresontétéprisespourleslimiter,danslesOAPnotamment.


Leprojetdeterritoire(PADD)viseàpréserverlesélémentsfondateursdel’identitépaysagèreàpartirdel’armatureurbaineconstituéedupôlestructurant,Saint-Etienne-de-Montlucetdedeuxpôlescomplémentaires,LeTemple-de-Bretagne et Cordemais.

LesaxesdéclinésdanslePADDreprennentlesgrandsobjectifsduSCOTNantesSaint-Nazaire:-organiserl’armatureautourd’unpôleetdepolarités,-assureruneproductiondel’ordrede120logementsparan,-mobiliserletissuexistantpouraccueillirlapopulationnouvelle,-encadrerl’évolutiondesconstructionsexistantesenzonesagricolesetnaturelles,-conforterlescontinuitésécologiques,-assurerledevenirdel’agriculture,-préserverlecadredevie,-prendreencompterisquesetnuisances,-développerl’attractivitééconomique,l’offredeservicesetd’équipements,l’offreculturelleettouristiqueadaptéeàlarichessedel’environnementestuarien.

L’urbanisationsefaitprioritairementdansl’enveloppeurbaine.Lesespacesnaturelsetagricolessontpréservés.

6.1. La prise en compte des objectifs du Scot dans le PADD


18

LeterritoiredeCoeurd’EstuaireestconcernéparlesiteNatura2000«EstuairedelaLoire»,sommededeuxsitesdésignésl’unenZonedeProtectionSpéciale(ZPS)Directive«Oiseaux»etl’autreenSited’IntérêtCommunautaire(SIC)Directive«Habitats,faune,flore».

Danslecadredel’élaborationduPLUIpartieletconformémentàlaloidu1eraoût2008relativeàlaresponsabilitéenvi-ronnementaleetàlaloidu12juillet2010portantEngagementNationalpourl’Environnementetleurdécretd’application,uneévaluationdesincidencesNatura2000aétéréaliséesurceszonesZPSetSIC.

LepérimètredusiteNatura2000couvre21726hectaress’étendantsurplusieurscommunesdeLoire-AtlantiquedontSaint-Etienne-de-MontlucetCordemais.Leslimitesdecesitevontdel’amontversl’aval,dupontdelaVendéeàNantesjusqu’àlavasièredeMéan,situéeàl’avaldupontdeSaint-Nazaire,ets’étirelelongdelaLoiresurunelongueurde50kilomètres.DuNordauSud,ilenglobeégalementlesmaraisattenantsàlaLoireainsiquelavalléedel’Acheneau,jusqu’àlalimitedusitedulacdeGrandLieuetlespremierskilomètresdelaSèvrenantaise.

Lesitesecomposeprincipalementdeprairiessemi-naturelleshumides,deprairiesmésophilesaméliorées,derivièresetestuairessoumisàlamarée,devasièresetbancsdesable,delagunes(incluantlesbassinsdeproductiondesel),demarais,tourbières,deforêts.

L’estuaire de la Loire est une zone humide majeure sur la façade atlantique, maillon essentiel du complexe écologique de la basse Loire estuarienne(lacdeGrand-Lieu,maraisdeBrière,maraisdeGuérande),lesiteprésenteunegrandediver-sitédesmilieux,favorablesauxoiseaux(eauxlibres,roselières,prairieshumides,réseauhydraulique,bocage,marais).Cesiteestd’importanceinternationalepourlesmigrationssurlafaçadeatlantique.

Leshabitatsestuariensausensstrictrevêtentuneimportanceparticulièredemêmequelesmilieuxaquatiques,lesrose-lières, lesprairieshumides,lebocage.Cesmilieuxvarientenfonctiondesmarées,dugradientdesalinité,ducontextehydraulique.Denombreusesespècesd’intérêt communautaireontété relevées sur le sitedont l’angéliquedesestuaires, la loutred’Europe,letritoncrêté.

Laconfigurationetlefonctionnementhydrauliquedecesitesontstructurésparlesactivitésetlesaménagementshumainsliésà lanécessitédedessertedespôlesportuairesdeNantesSaint-Nazaire.Leschenauxdenavigationprésententdesspécificitésgéographiques (grandeprofondeur,vitessedescourants, turbidité...)qui résultentde l’actioncombinéedel’hommeetdesévolutionsmorphologiquesnaturelles.L’existencedeschenauxdenavigationet leurentretienpardesopérationsdedragages,l’immersiondesproduitsdraguésdansl’estuaireainsiquelaprésenced’ouvrageshydrauliques(diguessubmersibles,quais,appontements)sontconstitutifsdel’étatderéférencedusite.

Parmi les principales vulnérabilités présentéespar ce site, citons l’envasementnaturel, l’artificialisationdesberges, leremblaiement,lesrisquesdepollution,leprélèvementexcessifsurlesstocksdecertainspoissonsmigrateurs,l’entretieninsuffisantouinadaptéduréseauhydraulique,lasurfréquentation,lespratiquesagricolesinadaptées.

6.2. L’évaluation des incidences Natura 2000


6.3. Les secteurs de projet à proximité de Natura 2000

Troissitesdeprojet,classésenzoneAU,sesituentàproximitédeNatura2000.-Deuxsecteurssontendensificationurbaine.L’unsetrouveàproximitédeséquipementsetdesservicesdubourgdeCordemais,l’autredanslebourgdeCordemais.CesprojetssontencadréspardesOrientationsd’AménagementetdeProgrammation(OAP)quivisentunemeilleureintégrationdesfuturesopérationsdansleurenvironnement.-Letroisièmesiteestclasséensecteur«1AUa»etsesitueàproximitédelacentraleélectriquedeCordemais.Ils’agitd’unsecteurdedéveloppementdelazoned’activitésdelaLoire.


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Dans le périmètre Natura 2000

Proximité immédiate (-100 m) Proximité relative (-500 m)

Projet d’habitat - -

-Deuxsecteursdedensificationàvocationhabitat(1AU)ruedelaGrand’FontaineetAlléedesMarronniers(Cordemais)avecOAP

Projet d’activité

-Zonenaturelle(NP1etNP2)Périmètresdedéminage

-Évolutiond’unsecteurprochedelacentrale-zoned’activitésdelaLoire(Cor-demais)1AUa

-

Évolution des espaces urbanisés

- -L’habitatisoléestencadréparuneévolutionmesuréedel’ordrede30%maximumdel’empriseausolsanscréationdenouveaulogement

Evolution des espaces naturels et agricoles

-Protectiondesespacesnatu-relsremarquables(Ns),zonesnaturellesàprotéger(N)

-Identificationdesélé-mentspaysagersàpré-server(Haiesbocagèresnotamment)

-Identificationdesélémentspaysa-gersàpréserver(Haiesbocagèresnotamment)-Espacesboisésclassés-Zonesagricolesprotégées(A)

Aprèsanalysedessecteursdeprojetsdetoustypesdansunrayonde100mètres,500mètresetauseindesespacesNatura2000,lesprojetspouvantimpacterpotentiellementlessitesontfaitl’objetd’uneétudeapprofondieetdétail-léeafindemettreenplacelesmesurescompensatoiresoulesmesurespermettantdediminueroud’écartercesimpacts. Lessecteursdeprojetsétudiésdanslecadredel’étuded’incidenceNatura2000surlescommunesdeCordemais,LeTempledeBretagneetSaint-Etienne-de-Montlucsontlessuivants:


Parallèlementàcesincidencesnégativespotentielles,laméthodologiemêmed’élaborationduprojetdePLUIpartieletlesnombreusesmesuresmisesenplaceparlePLUipartielpermettentdelimiterlesimpactsdesprojetsdedéveloppe-mentetd’apporteruneprotectionsupplémentaireausiteNatura2000etsesabords:

• ProtectiondusiteNatura2000etdusite«EstuairedelaLoire»correspondantàdesespacesnaturelsàgrandesensibilitéenvironnementalegrâceauclassementensecteurNs;

• ProtectiondeszoneshumidesetdeleurespacedebonfonctionnementparunclassementenzoneNetpardesdispositionsspécifiquesrelativesàlatrameverteetbleueetaupaysageprisesencomptedanslerèglementetdansledocumentgraphique;

• Développementurbainprivilégiédanslespôlesetauseindestissusurbains;• Priseencomptedelarichesseetdelafragilitédesmilieuxdanslechoixdessitesdeprojets(corridorsécolo-

giques,zoneshumides...);• MaintiendesélémentsnaturelsetpaysagersdequalitésurlessitesdeprojetsgrâceauxOrientationsd’Aménage-

mentetdeProgrammation.

L’évaluationdétailléedesincidencesmenéespermetdeconclurequelePLUipartielneportepasatteinteauxhabitatsetauxespècesd’intérêtcommunautaireprésentessurleterritoireoueninteractionaveclui.Pluslargement,leprojetn’apasd’incidencessignificativessurlessitesNatura2000etilapporteuneprotectionplusfinedupatrimoineagricoleetpaysager.

Documents

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESTUAIRE ET ILLON...Le PLUi de Coeur d’Estuaire est intégré dans une nouvelle intercommunalité élargie comptant 11 communes, regroupant plus de 37 000