Communauté de communes DÉLIB ÉRATION du …static.reseaudespetitescommunes.fr/cities/922/documents/m80sr81l2... · Sandrine GUERIN Patricia BRUNET Aurore BENARD Philippe GERGOT

Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016

Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay

sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.

Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,

GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,

BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,

MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.

Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.

Secrétaire de séance : Philippe Brault.

Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).

Délibération n°2016/05/11-51

Modification des membres des commissions intercommunales

Modifie la délibération en date du 10 mars 2016

« Modification des membres des commissions intercommunales »

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juin 2014 modifiée par celles du 11 décembre 2014, du 21 janvier 2015, du 20 mai 2015, du 24 septembre 2015, du 1er décembre 2015, du 13 janvier 2016 et du 10 mars 2016 relatives à la composition des commissions intercommunales,

Vu la délibération du Conseil municipal de Lavausseau en date du 12 avril 2016 indiquant le

remplacement de Madame Brigitte Bordage, démissionnaire, par Monsieur Mickaël Guérin en

tant que délégué à la commission « Finances, déploiement numérique du territoire » et par

Madame Brigitte Benoist en tant que déléguée à la commission « Santé, Solidarité »,

Le Président propose d’en prendre acte et de modifier la composition de la commission

intercommunale, conformément au tableau ci-après :

ENERGIES RENOUVELABLES, GESTION

DES DECHETS

ESPACES NATURELS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

BATIMENTS

FINANCES, DEPLOIEMENT

NUMERIQUE TOURISME, COMMUNICATION

Vice-Présidents Dominique DABADIE Hubert LACOSTE Jacques DESCHAMPS Dany JOSEPH-

DUBERNARD

AYRON Joël METIVIER

Patrick ELOY

Bertrand RIVIÈRE

Patrick ELOY

Patrice CLERC

Bertrand RIVIÈRE

François CROISÉ

Jean-Philippe POIGNANT

Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Fabienne GUÉRIN


Bernard COURTEY

BENASSAY Bertrand GAILLARD

Stéphanie SOULARD

Roland BOUTAUD

Martine POTREAU

Andrée BERTAUD

Stéphanie SOULARD

Rémi GUICHARD

Pascal PASQUIER

Bertrand GAILLARD

Laëtitia LEBEAU

Pascal PASQUIER

Magali FERGEAULT

CHALANDRAY Hubert MITTEAULT

Françoise BOIFFIER

Claudette RIGOLLET

Romain AUTANT

Philippe COULAIS

Claudette RIGOLLET

Colette GOMEZ

Sylvain RIBÉREAU

Claudette RIGOLLET

Sylvain RIBÉREAU

Françoise BOIFFIER

Claudette RIGOLLET

CHAPELLE

MONTREUIL (LA)

Michel MEYZIE

Claude TEXIER

Florence MESRINE

Florence MESRINE

Claude TEXIER

Joëlle PROUST

Jacqueline GAUTRON

Jacqueline GAUTRON

Christian JARDIN

Fabienne PIERRE-EUGENE

CHIRÉ EN

MONTREUIL

Pierre RIVIÈRE

Christophe CARRASCO

Philippe BOIREAU

Nathalie GUILLET

Gilbert DELINEAU

Bertrand BOUTIN

Céline SCHWEBEL

Sandrine GUERIN

Patricia BRUNET

Aurore BENARD

Philippe GERGOT

FROZES Francis JUIN

Gérard TANCRAY

Francis JAULIN

Samuel JOURNO

Laurent MARTEAU

Francis JUIN

Jeannine DRAGON

Laurent MEUNIER

Gabrielle ROSETINY

Didier FLÉ

Célia CASTILLO

Francis JUIN

LATILLÉ Pascal GODARD

Frédérique BOURLAUD

Jean-François MICHAUD

Alexandre GARETIER

David BEAUJOUAN

Simon BRIE

Benoît DUPONT

David BEAUJOUAN

Pascal GODARD


Nicole JOURDAIN

Michel CACAULT

LAVAUSSEAU Vincent POLI

Brigitte BENOIST

Michel AYRAULT

Thierry BREUZIN

Mickaël GUÉRIN

Michel AYRAULT

Vincent POLI

Mickaël GUÉRIN

Maria TEIXEIRA

Mickaël GUÉRIN

Julie DESSONS

Mélanie AYEL CORBINEAU

MAILLÉ Gérard COLAS

Philippe BERLAN

Vivien PRESTROT

Jean Luc FAUSSAT

Vivien PRESTROT

Fabienne MERIGOT

Vincent PARNAUDEAU

Patrice VRAI

Maryse FERGEAULT

MONTREUIL-BONNIN Francis ECAULT

Mickaël GUÉRIN

Cédric AZNAR

Eric ANDRÉ

Louis CHABOT

Jérôme MATHIEU

Marie-Hélène AUDEBERT

Olivier BERNAL

Stéphane DUFOUR

Ingrid GENDRONNEAU

Carole GUÉRIN


QUINÇAY Michel MALLET

Isabelle DAVAL

Marylène BOURDILA

Sylvie BERTIN

Sandrine BARRAUD

Michèle TIREAU

François CHENEBAULT

Marylène BOURDILA

Nicolas ARQUE

Bernard BUJON

Jean VALOTTEAU

Sandrine BARRAUD

ROCHEREAU (LE) Sarah ROY

Fredy BRUNET

Fredéric MONZO

Jean Yves ACHARD

Gérard TOUZOT

Fredy BRUNET

Stéphanie BROUARD

Sarah ROY

Dominique DABADIE

Yannick RENAUD

Stéphanie BROUARD

Lisiane AUGER

VOUILLÉ Marie-Laure CAPILLON

Yannick QUINTARD

Philippe PATEY

Benoît COQUELET

Christophe MÉRIEL-BUSSY

Christophe DELAVAULT

Patrick PEYROUX

Philippe PATEY

Eric MARTIN

Benoît COQUELET

Christophe MÉRIEL-BUSSY

Séverine LAFLEUR

PETITE ENFANCE, ENFANCE,

JEUNESSE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

URBANISME, MUTUALISATION DES

MOYENS, VOIRIE

SOLIDARITÉ, SANTÉ, EMPLOI CULTURE

Vice-Présidents Dany BONNIN Philippe BRAULT Samuel EVINA Claudine AULIARD

AYRON Christelle GIMENEZ

Fabienne GUÉRIN


Joël MÉTIVIER

François CROISÉ

Jean-Philippe POIGNANT

Christelle GIMENEZ

Magalie LANGLOIS

Fabienne GUÉRIN


Malika BOULAIS

Céline MOREAU

BENASSAY Andrée BERTAUD

Laëtitia LEBEAU

Magali FERGEAULT

Pascal TESSEREAU

Jean-Luc MORIN

Rémi GUICHARD

Maryvonne GAILLARD

Marie-Claude PORTRON

Martine POTREAU

Martine POTREAU

Andrée BERTAUD

Pascal PASQUIER

CHALANDRAY Stéphane SIAUDEAU

Françoise BOIFFIER

Elisabeth RACINNE

Romain AUTANT

Philippe COULAIS

Didier LAROCHE

Stéphane SIAUDEAU

Sylvie COUSINEAU

Colette GOMEZ

Nathalie-Anna BODINOT

Colette GOMEZ

Françoise BOIFFIER

LA CHAPELLE

MONTREUIL

Françoise MARTIN

Anne DEBENEST

Komi AYIGAH

Frédéric PICQUET

Michel MEYZIE

Claude TEXIER

Sophie PARIS

Jacqueline GAUTRON

Joëlle PROUST

Jacqueline GAUTRON

Fabienne PIERRE-EUGENE

Anne DEBENEST

Françoise MARTIN

CHIRÉ EN

MONTREUIL

Marine BEILLARD

Philippe GERGOT

Patricia BRUNET

Nathalie GUILLET

Céline SCHWEBEL

Gilbert DELINEAU

Colette MONCOMBLE

Patricia BRUNET

Johan MALIDIN

Colette MONCOMBLE

Ibrahim BICHARA

Aurore BENARD

FROZES Anne GRATADOU

Gabrielle ROSETINY

Agnès GERMAN

Didier FLÉ

Gérard TANCRAY

Franck BRAULT

Anne GRATADOU

Marlène CABELLO

Jeannine DRAGON

Célia CASTILLO

Jeannine DRAGON

Marlène CABELLO

LATILLÉ Stéphanie BRUNET

Monique ROY

Nancy LAIRET

Benoît DUPONT

Alexandre GARETIER

Simon BRIE

Monique ROY

Simon BRIE

Monique AUGE

Nicole JOURDAIN

Frédérique BOURLAUD


LAVAUSSEAU Mélanie AYEL CORBINEAU

Brigitte BENOIST

Mickaël GUÉRIN

Michel AYRAULT

Thierry BREUZIN

Daniel SIMON-BOUHET

Brigitte BENOIST

Vincent POLI

Isabelle MARINIER

Isabelle MARINIER

Mélanie AYEL CORBINEAU

Julie DESSONS

MAILLÉ Patrice VRAI

Jean Luc FAUSSAT

Peggy CLAIRET

Fabienne MÉRIGOT

Gérard COLAS

Vincent PARNAUDEAU

Fabienne MÉRIGOT

René Paul ARNOUX

Andrée GUÉRIN

Fabienne MÉRIGOT

Sandra LÉAUD

Geneviève DADU

MONTREUIL-BONNIN Olivier BERNAL

Carole GUÉRIN

Cédric AZNAR

Jérôme MATHIEU

Louis CHABOT

Sam LETELLIER

Carole GUÉRIN

Mickaël GUÉRIN

Ingrid GENDRONNEAU


Stéphane DUFOUR

Francis ECAULT

QUINÇAY Martine GRÉMILLON

Josette POUPARD

Simon BRIANCEAU

Sandrine BARRAUD

Thierry CHAUMILLON

Monique MEGE

Martine GRÉMILLON

Bernard BUJON

Josette POUPARD

Karine RAULT-NICOLEAU

Monique MEGE

Bernard BUJON

LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAU

Sandrine DELVAL

Véronique MARSAULT

Gérard TOUZOT

Francis DERISSON

Jean-Yves ACHARD

Lisiane AUGER

Jocelyne CAUSSARIEU

Virginie GENET

Francis DERISSON

Virginie GENET

Jocelyne CAUSSARIEU

VOUILLÉ Jean Luc CHATRY

Sophie BEULET MARTIN

Fabienne FAZILLEAU

Eric MARTIN

François NGUYEN LA

Béatrice FLEURY

Patrick PEYROUX

Virginie CARRETIER DROUINAUD

Sophie BEULET MARTIN

Valérie POIGNANT

Patrick PEYROUX

Nythia GATINEAU

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la composition des différentes commissions conformément aux tableaux ci-dessus.

Pour extrait conforme Le Président

Rodolphe GUYONNEAU













Subventions aux associations et aux structures pour l’année 2016

Le Président, Rodolphe Guyonneau, propose d’accorder des subventions pour les actions portées par des

associations et des structures du territoire pour l’année 2016, comme indiqué selon le tableau suivant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions

relatives au service Administratif.

Nom des structures Type d'action Subvention votée

pour 2016

AD

MIN

ISTR

ATI

F

COJYV Poursuite des travaux du plan 2013-2015 (forage eau potable,

logement infirmier…) 7 000 €

(en 1 versement)

Avenir 147 149 Actions 2016 20 €

(en 1 versement)

SMASP (SCOT) Adhésion 2016

0.85€/hab x 15 479 habitants (pop 2012) 13 157.15 €

(en 1 versement)

SAGE du Thouet Contribution solidaire pour la commune de Chalandray 59.51 €

(en 1 versement)

Université de Pau et des Pays de l’Adour

Accompagnement à la finalisation du projet de territoire de la CdC

5 000 € (versement selon les

termes de la convention)

Nom des structures Type d'action

Subvention votée pour 2016

Projets d’intérêt intercommunal

CU

LTU

RE

Les Amis du château de Chiré Journée "Arts et Saveurs" au château le 25/09 500 €

(en 1 versement)

Les Amis de la Commanderie Festival de musique de chambre "Clef de la cité" 16 et 17/07 1 000 €

(en 1 versement) OCCE 86 Coop scolaire Ayron RPI Ayron, Chalandray, Maillé

Le salon du livre : 13ème édition, le 3/06 800 €

(en 1 versement)

Quintus Vox Balades en voix : 3 concerts 1 500 €

(en 1 versement)

Festi 86 Festival de théâtre d'humour amateur les 23, 24, 25/09

et 2, 3/10 500 €

(en 1 versement)

Concerts en nos villages

Concerts en nos villages 5 000 €

(en 1 versement) Festival international de musique de chambre et festival de Quatuor à cordes

Centre Socioculturel

Ciné plein air 2 000 €

(versement selon les termes de

la convention)

Fêtes Escales 5 000 €


la convention)

Voyage échange culturel Chorale 300 €


la convention)

Pratique Amateur Musique 2 200 €


la convention)

Déambulations culturelles 3 000€


la convention)

CPOM (volet Culture) 11 250 €


la convention)

L'Espérance (école de musique)

Programmation 2016 6 000 €

(en 1 versement)

La Cité des Tanneurs 6

ème rencontre des histoires de cuir et concours inter régional

des métiers du cuir 2 et 3/04 3 000 €

(en 1 versement)

Vouillé et son Histoire 2 spectacles de danses traditionnelles 22/04 et 12/07 500 €

(en 1 versement)

Rigolade sur les planches Troupe amateur de théâtre 400 € (en 1 versement)

Collectif ZAP Stage de danse et Festival de danse 1 200 € (en 1 versement)

Contrebass-ensembles Stage d’ensemble de contrebasses : 3 concerts prévus dans les

communes 1 000 €

(en 1 versement)

Association des Tchadiens de Poitiers

Festival de musique franco-africaine, site du château de Chiré, 26, 27 et 28/06

2 600 € (en 1 versement)

Le Relais musical de Virecourt "Les matinées de Virecourt", 3 résidences 3 000 € (en 1 versement)

Les saisons au Pressoir Concert : « Stompin’joe » 300 € (en 1 versement)



relatives au service Culture.



relatives au service Tourisme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de cette subvention

relative au service Communication

Nom des structures Type d'action

Subvention votée pour 2016

Demandes des collèges

CU

LTU

RE Collège Arthur Rimbaud

Programmation 2016 (théâtre, cinéma, concert, éducation santé et citoyenneté)

5 000 € (en 1 versement)

Collège La Chaume Voyage d’étude en Grande Bretagne 1 000 € (en 1 versement)


pour 2016

TOU

RIS

ME

Comité des fêtes de Vouillé Festival Country les 6 et 7 août 2016 650 € (en 1 versement)

AAPPMA « La truite Auxances Vendelogne »

Journée d’initiation à la pêche pour les 4-12 ans du territoire, le 11/06

300 € (en 1 versement)

Diamond Girls Organisation d’un gala de Pom pom girls le 30/04 2016 200 €

(en 1 versement)

Association Val Boivre Renouvellement cotisation annuelle pour les actions

touristiques sur les communes de la Boivre (3 105x0,19€) 589.95 €

(en 1 versement)

Comité des fêtes de Chalandray

2ème

édition de la Méridienne 300 € (en 1 versement)

Les Foulées vouglaisiennes 10

ème édition Galopade des Amoureux du 14/02 et 23

ème

édition des 15kms de Vouillé 12/06 600 €

(en 1 versement)


pour 2016

CO

MM

UN

ICA

TIO

N

Les Donneurs de sang bénévoles du Vouglaisien

Soutien pour l’achat de matériel et de support promotionnel pour les journées d’informations et de collecte

500 € (en 1 versement)


autorise le Président à signer les conventions et avenants correspondants et toutes pièces

nécessaires pour le versement de ces subventions relatives au service Petite Enfance-Enfance-

Jeunesse.


pour 2016

PET

ITE

ENFA

NC

E EN

FAN

CE

JEU

NES

SE

LE CAP Gestion ALM ALSH 88 000 €

(versement selon les termes de la convention 2015-2017)

LA BIBERA

Gestion du multi accueil 150 000 €


Subvention exceptionnelle : surveillance des enfants dans les algecos suite aux travaux La Bibera

485,52 € (versement selon les termes de l’avenant à la convention 2015-

2017)

PETIDUM Gestion du multi accueil 140 000 €

(versement selon les termes de laconvention 2015-2017)

Centre Socioculturel CPOM (volet enfance, jeunesse) 22 500 €

(versement selon les termes de la convention)


Gestion ALM ALSH 180 000 €


Mini camps 5 000 €

(versement selon les termes de la convention 2016)

Trophée Jeunesse 2 600 €


Trophée Jeunesse subvention exceptionnelle (20 ans) 1 000 €



Plaquette information été 2016 2 240 €


Coordination du secteur jeunes 35 000 €


Foyer jeunes Les sorties, les animations

Animations stages et séjours

28 600 € (versement selon les termes de

la convention 2016)

Accueils et projets délocalisés 9 000 €


Projet 16-25 ans 15 000 €


BAFA / BAFD (en fonction de nombre de demande)

Au maximum : BAFA 140€ x 8 jeunes = 1 120 €, BAFD 320 € X 4 jeunes =1 280 €

2 400 € (versement selon les termes de

la convention 2016 renouvelable 2 fois)

Centre Socioculturel Coordination REAAP 1 000 €



autorise le Président à signer les conventions et toutes pièces nécessaires pour le versement de

ces subventions relatives au service Solidarité-Santé.


pour 2016

SOLI

DA

RIT

E

Les Donneurs de sang bénévoles du Vouglaisien

Soutien pour l’achat de matériel et de support promotionnel pour les journées d’informations et de collecte (hors

communication)

500 €

(en 1 versement)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (3 abstentions) et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de cette subvention

relative au service Solidarité-Santé.


Rodolphe GUYONNEAU


pour 2016 SO

LID

AR

ITE


CPOM (volet solidarité) 11 250 € (versement selon la convention)

Action « Loisirs des familles » 2 500 €


Atelier Cuisine 2 000 €


Lutte contre l’illettrisme 5 000 €


Domiciliation Gens du voyage 936 €


ADMR Latillé Cotisation

(1.15 € par hab. – 7 219 hab. en 2016) + autre participation (3 420€)

11 721.85 € (en 1 versement)

ADMR Vouillé Cotisation

(1.15 € par hab. – 7 328 hab. en 2016) 8 427.20 €

(en 1 versement)

ADMR Mirebeau Cotisation

(1.15 € par hab. – 774 hab. en 2016) 890.10 €

(en 1 versement)

Réseau Gérontologique Cotisation

(0.92 € par hab. – 15 321 hab. en 2016) 14 095.32 €

(en 1 versement)













Pays des Six Vallées : participation financière pour l’année 2016

Afin de poursuivre le programme engagé et la réalisation des actions, il est demandé aux 3

Communautés de Communes de verser une contribution financière au Syndicat Mixte du Pays

des Six Vallées.

Pour 2016, la participation financière de la Communauté de communes du Vouglaisien est

fixée à 82 234 € soit environ 5.46 €/habitant (5.46 €/habitant soit 82 234 € en 2015) sur une

base de 15 070 habitants au 1er janvier 2013 (données Insee) :

- 46 268 € pour l’animation, Leader, TPE Climat, plateforme énergétique, plan

solaire, actions culture-sport… (46 715 € en 2015)

- 35 966 € pour la politique de l’emploi avec la Mission locale ; L’Arantelle

(35 519 € en 2015)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer la convention avec le Pays des Six Vallées pour l’attribution de

cette contribution. Pour extrait conforme Le Président

Rodolphe GUYONNEAU













Personnel : augmentation de la durée du temps de travail d’un agent

suite au transfert de compétence (transfert du bâtiment d’accueil du Centre Socio-Culturel

de la Commune de Vouillé à la Communauté du Vouglaisien) à compter du 1er

juillet 2016

Considérant que, dans le cadre de l’exercice de sa compétence, il a été rendu nécessaire le

transfert du bâtiment d’accueil du Centre Socio-Culturel de la Commune de Vouillé à la

Communauté de Communes du Vouglaisien à compter du 1er juillet 2016,

Considérant la nécessité de transférer l’agent qui assure l’entretien de ce bâtiment à raison

de 7 heures hebdomadaires, à la Communauté de communes,

Considérant que ce poste est actuellement occupé par un agent intercommunal nommé sur

le grade d’adjoint technique de 2ème classe et dont la quotité de travail est la suivante :

- 28/35ème à la Commune de Vouillé

- 7/35ème à la Communauté de Communes du Vouglaisien

Considérant la délibération du Conseil municipal de Vouillé qui interviendra le 17 mai 2016

relatif à ce transfert,

Considérant l’avis de l’agent concerné suite à la rencontre le 28 avril 2016 entre la

Communauté de communes, la Commune et l’agent,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose d’augmenter la durée du temps de travail de

l’adjoint technique de 2ème classe à raison de 7 heures hebdomadaires, à compter du 1er

juillet 2016. La durée du temps de travail passerait ainsi de 7/35ème à 14/35ème.

L’avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion est sollicité.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à solliciter l’avis du comité technique et à signer tout document

relatif à cette délibération.


Rodolphe GUYONNEAU













Assujettissement des loyers à la TVA de la Caserne de Gendarmerie à Vouillé Complète la délibération n°2016/01/13-2 en date du 13 janvier 2016 « Création d’un budget annexe Gendarmerie »

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction et gestion des locaux de la Gendarmerie » conformément aux statuts modifiés par arrêté préfectoral,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date 13 janvier 2016 portant création d’un budget annexe « Gendarmerie »,

Considérant que pour bénéficier du remboursement de la TVA au taux en vigueur (20%) sur l’intégralité des dépenses (fonctionnement et investissement), il est nécessaire que l’imposition des loyers perçus (bâtiment administratif et logements de fonction) soit assujettie à la TVA,

Le vice-Président, Jacques DESCHAMPS, propose de compléter la délibération relative à la création du budget annexe « Gendarmerie » de la manière suivante :

La Communauté du Communes décide d’exercer l’option prévue à l’article 260-2 du Code Général des Impôts et de soumettre à la TVA la totalité des loyers perçus en contrepartie de la mise à disposition des bâtiments administratifs et des locaux destinés à l’hébergement des personnels.

Il est précisé que cette mention devra figurer dans le bail.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires auprès des services fiscaux et des services des Finances Publiques, en lien avec les services de la Gendarmerie et à signer tout document relatif à cette délibération.


Rodolphe GUYONNEAU













Service Petite enfance et Enfance (multi accueils et ALSH) : paiement du reste à charge

entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et la Communauté de communes

du Vouglaisien pour les enfants de 0 à 11 ans

Considérant la compétence de la Communauté de communes du Vouglaisien en matière d’actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, conformément aux statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,

Considérant la compétence de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en

matière de « petite enfance, enfance et jeunesse », conformément à ses statuts,

Considérant le courrier en date du 13 décembre 2013 de la Communauté de communes du

Pays Thénezéen relatif à la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays

Ménigoutais, du Pays Thénezéen et du rattachement de 12 communes,

Considérant la convention de financement et ses avenants relatifs à l’utilisation des services

petite enfance, enfance et jeunesse des Communautés de communes du Pays Thénezéen et

du Vouglaisien, par les familles et les enfants ressortissants de chaque collectivité,

Considérant l’avenant n°1 à la convention relatif au changement de co-contractant, acté par délibération n°2014/01/14-3 du Conseil communautaire du Vouglaisien : la Communauté de communes du Pays Thénezéen (suite à la fusion des Communauté de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais, du Pays Thénezéen et du rattachement de 12 communes),

Considérant le transfert au 1er janvier 2014 de la convention entre la Communauté de

communes du Vouglaisien et celle du Pays Thénezéen à la nouvelle Communauté de

communes (Parthenay-Gâtine),

Considérant la proposition de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 14

décembre 2015 de la Communauté de communes du Vouglaisien,

Considérant l’accord de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

Dany BONNIN, vice-Présidente en charge de la petite enfance et l’enfance explique :

Pour les années 2014 et 2015, des enfants de la Communauté de communes de Parthenay-

Gâtine ont été accueillis dans les structures du Vouglaisien et des enfants du territoire du

Vouglaisien ont été accueillis dans les structures de la Communauté de communes de

Parthenay-Gâtine. Une participation financière de part et d’autre est sollicitée afin de tenir

compte des coûts de prise en charge des enfants de l’une et l’autre des collectivités.

Par conséquent, il est proposé de verser à la Communauté de communes de Parthenay-

Gâtine une participation de 7 087.97€ correspondant à l’accueil de 11 enfants de 0 à 11 ans,

ressortissants du territoire Vouglaisien en 2014 et 2015.

D’autre part, il est proposé de solliciter la participation de la Communauté de communes de

Parthenay-Gâtine pour l’accueil de 5 enfants au sein des structures de la Communauté de

communes du Vouglaisien sur la période 2014 et 2015 pour un montant de 5 091.45 €.

Pour l’année 2016, il est proposé de signer une nouvelle convention entre les deux

Communautés de communes dans les conditions antérieures de la précédente convention

de partenariat précisant les engagements réciproques pour l’accueil des enfants de 0 à 11

ans.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité, et autorise le Président à signer tout document relatif à cette délibération pour les années 2014 et 2016 ainsi que la convention pour l’année 2016.


Rodolphe GUYONNEAU













Plan d’eau de Fleix à Ayron : choix du scénario suite aux résultats d’étude

sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique

Vu le Code de l’Environnement (titre III du livre IV),

Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours

d’eau en deux catégories,

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne

(SDAGE),

Vu la Directive Cadre Européenne n 2000/60/CE en date du 23 octobre 2000 établissant un

cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et fixant plusieurs

objectifs notamment celui d’« atteindre un bon état des eaux en 2015 »,

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’« Aménagement, entretien et gestion du site du plan d’eau de Fleix à Ayron », selon les statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,

Considérant la délibération n°2012/03/22-40 du Conseil communautaire relative à la réalisation d’une étude sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix à Ayron et les demandes de subventions correspondantes,

Considérant la consultation effectuée le 14 mai 2012 auprès de bureaux d’études pour cette

mission,

Considérant la mission confiée, en 2012, à NCA ENVIRONNEMENT pour la réalisation de

l’étude en vue de la détermination de solutions techniques pour la restauration de la

continuité écologique sur le plan d’eau de Fleix,

Considérant la demande formulée lors de la réunion publique le 30 septembre 2013 et validée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) relative à la réalisation d’études complémentaires pour la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix (infiltrations et analyse socio-économique) afin de mesurer l’impact du site actuel pour le territoire Vouglaisien,

Considérant la délibération n° 2014/03/11-47 du conseil communautaire autorisant le Président à engager des études complémentaires pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix,

Considérant les éléments apportés lors de la réunion du Comité de pilotage du plan d’eau en

date du 7 mars 2016 en présence des partenaires (les services de la Direction

Départementale des Territoires de la Vienne – DDT86, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

(AELB), le Service Environnement du Conseil Départemental de la Vienne (animation du SAGE

CLAIN), le Syndicat du Clain Aval, l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux

Aquatiques de Vouillé (AAPPMA) et la Fédération Départementale de la Pêche),

Considérant l’avis favorable de la commission tourisme, lors de sa réunion du 31 mars 2016, à

la présentation de la restitution de l’étude en séance du conseil communautaire,

Considérant la restitution des études complémentaires présentées en séance de conseil

communautaire en date du 11 mai 2016 par le bureau d’études NCA Environnement,

Dany Joseph-Dubernard, vice-Présidente en charge du tourisme et de la communication,

propose au Conseil communautaire de bien vouloir :

- retenir le choix du scénario le plus approprié, parmi les 3 suivants :

1- Scénario de maintien de l’ouvrage et réalisations d’équipements divers 2- Scénario d’abaissement du niveau de l’eau et de mise en place d’une rivière de

contournement 3- Scénario de dérasement

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire (26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 3 voix CONTRE) décide : - de retenir le scénario n°1 qui prévoit notamment :

Le réaménagement de la passe à poissons L’implantation d’un moine hydraulique La création d’un bassin de décantation D’autres aménagements nécessaires…

-d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU













ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle « projet AQUAE WELNESS »

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « création, gestion et développement de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Beauregard à Vouillé, selon les statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,

Considérant la demande formulée le 22 mars 2016 de la part du porteur de projet auprès de la Communauté de Communes pour l’acquisition d’une parcelle sur la ZAE de Beauregard, en vue d’y installer un « Centre de bien être »,

Considérant la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service France Domaine,

Considérant la présentation du projet aux membres du Bureau de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 21 avril 2016 et l’avis favorable de celui-ci,

Considérant la présentation du projet en Commission « Economie et bâtiment » lors de sa réunion du 28 avril 2016 et l’avis favorable de celle-ci,

Hubert LACOSTE, vice-Président en charge du Développement économique et des Bâtiments propose la cession des parcelles à l’entreprise comme suit :

Acheteur Superficie Lieu-dit N° de section

cadastrale Prix de vente

AQUAE WELNESS 6 302 m² Le Lac (lotissement Ouest) YD 171 81 926 € HT

5 634 m² Le Lac (lotissement Ouest) YD 172 73 242 € HT

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à en délibérer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (1 abstention) et autorise le Président à procéder à cette vente et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.


Rodolphe GUYONNEAU













Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) : programme pour l’année 2016/2017

Demandes de subventions

Vu la compétence de la Communauté de communes du Vouglaisien en matière culturelle : « Mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale et de dispositifs concernant les temps périscolaires et scolaires », selon les statuts modifiés par arrêté préfectoral n° 2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2013 (n°2013/11/26-112), celle du 25 septembre 2014 (n°2014/09/25-113) et celle du 15 juillet 2015 (n°2015/07/15-75) relatives aux demandes de subventions pour la mise en œuvre des PEAC,

Considérant la conclusion d’une convention pour le développement des PEAC signée le 17 juillet 2015 entre le Rectorat de l’Académie de Poitiers, la Préfecture de région Poitou-Charentes et la Communauté de communes du Vouglaisien pour les trois années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017, suite à la circulaire n°2013-073 du 3-5-2013 issue du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Education Nationale relative au PEAC,

Considérant les partenaires institutionnels mobilisés autour de ce programme : Etat, Région, Pays des Six Vallées,

Considérant que ce dispositif correspond à l’axe 1, mesure 1 « Encourager l’éducation artistique, l’action culturelle et la mixité des publics » du Schéma de développement culturel 2012-2017 de la Communauté de communes,

Considérant l’intérêt de favoriser l’accès à la culture de chaque élève du territoire en permettant de suivre plusieurs séances de sensibilisation et/ou de confrontation artistique dans chaque cycle à travers une action phare, de mettre en cohérence des enseignements et des actions éducatives, d’encourager les pratiques artistiques en confrontant les enfants à la création artistique, ceci dans le cadre de la réorganisation des temps scolaires,

Considérant que la commission culture et le comité de pilotage des PEAC (Parcours d’Education Artistique et Culturelle) constitué de membres de la commission culture et des partenaires institutionnels (DRAC, Rectorat, Région, Pays des Six Vallées, …) ont décidé de nommer pour le territoire vouglaisien ce dispositif « le Pass’art »,

Considérant que le PEAC se décline désormais en un seul dispositif intitulé le Pass’art, comprenant des résidences d’artistes, des formations à destination des enseignants et des animateurs, des spectacles, des interventions d’artistes et de professionnels,

Considérant l’impact positif du dispositif « Pass’art » des années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 qui aura permis à 1 979 enfants du territoire (80 parcours sur 12 communes) d’être sensibilisés à une pratique artistique et culturelle, et celui de la « Résidence d’artiste » permettant d’initier les enfants aux arts plastiques et à une démarche artistique forte (74 enfants de maternelle, 20 enfants en accueil de loisirs),

Considérant le travail de territoire associé au dispositif permettant d’engager un dialogue et des actions culturelles collectives avec les habitants du Vouglaisien, mettant en avant la mixité sociale et l’intergénérationnel et en créant un dynamisme culturel,

Considérant les crédits inscrits au Budget 2016 de la Communauté de communes pour la

mise en œuvre de ce programme (66 764 euros),

Considérant l’éligibilité de ce programme aux dispositifs de subventions des partenaires financiers : Etat (DRAC, Rectorat), Région et Pays des Six Vallées, Claudine AULIARD, vice-Présidente en charge des Affaires Culturelles propose :

- que la Communauté de communes poursuive les actions liées au PEAC sur l’année scolaire 2016-2017 en soutenant les Communes dans le cadre de leur PEdT (Projet Educatif de Territoire), et en associant les acteurs locaux, à travers des actions culturelles sur le temps scolaire, périscolaire et hors temps scolaire,

- de solliciter une aide financière de la DRAC à hauteur de 30 000 € pour l’année scolaire 2016-2017, du Pays des Six Vallées à hauteur de 10 000 €, de la Région, du Département et éventuellement d’autres partenaires,

- d’autoriser le Président ou sa vice-Présidence à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document et convention relatifs à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à :

- engager les démarches en vue de poursuivre les actions liées aux PEAC pour l’année scolaire 2016-2017,

- solliciter une aide financière des partenaires comme indiqué ci-dessus,

- signer tout document et convention relatifs à cette délibération.


Rodolphe GUYONNEAU













Gestion des déchets : sensibilisation à la réduction du gaspillage alimentaire

dans les écoles

Vu la Directive-Cadre européenne sur les déchets n°2008/98/CE du 19/11/08,

Vu la Loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Loi Grenelle 1, qui a fixé comme objectif la réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 %, pendant les cinq prochaines années et la réduction de 15% de la quantité de déchets ménagers résiduels à enfouir ou à incinérer d’ici 5 ans,

Considérant le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés instauré en juin 2010 par la Communauté de communes et indiquant les objectifs de réduction et les mesures mises en place pour les atteindre,

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions de sensibilisation et d’informations des usagers,

Considérant que la Communauté de communes du Vouglaisien est lauréate de l’appel à projets « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage », lancé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en matière de prévention de production des déchets,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des animations sur le thème du gaspillage alimentaire dans les écoles du territoire, afin de sensibiliser les élèves, les enseignants mais également le personnel des cantines,

Considérant la volonté de confier cette mission de sensibilisation à des structures spécialisées de type association, ceci sur l’année scolaire 2016-2017,

Considérant que les membres du groupe de travail du service « gestion des déchets, énergies renouvelables et espaces naturels » réunis en date du 27/04/2016 proposent le recours à une structure spécialisée pour la sensibilisation des écoles du territoire,

Considérant l’éligibilité de cette action aux subventions de l’Ademe et du Pays des Six Vallées (Fonds européens via le programme Leader),

Considérant le coût global estimé à 13 200 € HT comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Dominique DABADIE, Vice-Président en charge de la Gestion des Déchets, des Energies Renouvelables et des Espaces Naturels, propose de consulter des associations pour effectuer cette mission de sensibilisation et de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Frais de la mission (rémunération des animateurs et frais de déplacements)

13 200 € Ademe (70 % du montant HT) 9 240 €

Leader (30 % du montant TTC) 3 960 €

TOTAL HT 13 200 € TOTAL 13 200 €

TVA 0 €

TOTAL TTC 13 200 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à :

- consulter les prestataires en vue d’assurer cette prestation,

- solliciter les aides financières auprès des partenaires (Ademe, Pays des Six Vallées, Europe…),

- entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ce programme

ainsi que signer tout document relatif à cette délibération.


Rodolphe GUYONNEAU

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