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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2021

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 16 novembre 2021, s’est réuni à 20h30 à la Salle du Réservoir à Lunéville, sous la présidence de M. Bruno MINUTIELLO, Président. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Rose-Marie FALQUE, M. Martial BANNEROT, Mme Jocelyne CAREL, M. Laurent KUREK, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, Mmes Marie-Josèphe GEORGES, Catherine LOY, MM. Jean-Marie CLAUDEL, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Philippe SCHAEFFER, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, Michel GRAVIER, Serge DESCLE, Bernard RATEAU, Mmes Murielle GRIFFOUL, Barbara BERTOZZI-BIEVELOT, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Valérie DIDIER, Joëlle di SANGRO, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mmes Alexandra HUGO-CAMBOU, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Pascal L’HUILLIER, Mme Catherine LAURAIN, M. Etienne MAIRE, Mmes Colette MANSUY, Caroline THOMAS, Marie VIROUX, MM. Edouard BABEL, Frédéric PRIVET, Jean-Michel TRICOTEAUX, Jean-Luc DEMANGE, Matthieu SIGIEL, Mme Ludivine GEANT, MM. Alain FORTIER , Gérard COINSMANN, Bertrand SCHULTHEISS, Gérard RITZ, Dominique GEORGE, Dominique ALISON, Mme Francine GARNIER, M. Pascal MARCHAL, Mme Audrey FINANCE, M. Joël DONATIN. ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Didier COLIN (pouvoir à M. Martial BANNEROT), Mme Yvette COUDRAY (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Michel JACQUOT, Mme Christine L’HUILLIER (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), MM. Fabrice LASSIETTE, Hervé BERTRAND (pouvoir à M. Gérard COINSMANN), Mme Claude BAILLY, MM. Gérald BARDOT (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Michel BOESCH, Mme Anne-Marie di MARINO (pouvoir à Mme Barbara BERTOZZI-BIEVELOT), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX (pouvoir à Mme Alexandra HUGO-CAMBOU), Mme Catherine PAILLARD (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), M. Thibault VALOIS (pouvoir à M. Etienne MAIRE), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Murielle GRIFFOUL), MM. Jean-Marie LARDIN (remplacé par M. Dominique ALISON), Ludwig MISCHLER (pouvoir à M. Gérard RITZ), Jacques PISTER (pouvoir à Mme Florence DUPAYS). ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bernard MICLO, Thierry BIET, Stéphane DECUGIS, Mmes Virginie GENOT, Christelle VIVOT, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT RAPPORTEUR : M. Gérard RITZ SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bertrand SCHULTHEISS

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 1er DECEMBRE 2021 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2021-148 : Finances - Budget Principal - Exercice 2021 - Décision modificative

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires du Budget Principal, il convient de procéder à des transferts de crédits par la Décision Modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

NATURE FCT LIBELLE DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 – Charges à caractère général 18 000.00

6188 020 Séniors en vacances 18 000.00

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 942 000.00

6542 020 Créances éteintes (Délibération 2021-131) 105 000.00

65888 020 Redevance SDE54 R2 à reverser 37 000.00

65888 812 DSP Propreté – Soutien OM à reverser 600 000.00

65888 812 DSP Propreté – Vente de matériaux à reverser 200 000.00

Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 29/11/2021 à 07h03Réference de l'AR : 054-200070324-20211124-2021_148-DE

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Chapitre 66 – Charges financières 26 000.00

66111 020 Intérêts de la dette 8 000.00

6615 020 Intérêts ligne de trésorerie 14 000.00

6688 020 Autres charges financières 4 000.00

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 14 500.00

673 90 Remboursement charges locatives 4 000.00

6743 020 Subv. exceptionnelle Octobre Rose 500.00

6743 020 Subv. exceptionnelle Cinéma Baccarat 10 000.00

Chapitre 70 – Produits des services 277 000.00

70388 020 Redevance SDE54 R2 37 000.00

70688 820 Cotisation AOS 40 000.00

7078 812 DSP Propreté – Vente de matériaux 200 000.00

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 600 000.00

7478 812 DSP Propreté – Soutien OM 600 000.00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courantes 18 000.00

7588 020 Séniors en vacances 18 000.00

Chapitre 78 – Reprise sur provisions 105 500.00

7817 020 Reprise provision sur créances 105 500.00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000 500.00 1 000 500.00

TOTAL DECISION MODIFICATIVE 1 000 500.00 1 000 500.00

Il est proposé au Conseil d’approuver ces propositions. Le Conseil de Communauté, après avis du Bureau, à l’unanimité,

Adopte la Décision Modificative du Budget Principal, exercice 2021 ci-dessous exposée :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

NATURE FCT LIBELLE DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 – Charges à caractère général 18 000.00

6188 020 Séniors en vacances 18 000.00

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 942 000.00

6542 020 Créances éteintes (Délibération 2021-131) 105 000.00

65888 020 Redevance SDE54 R2 à reverser 37 000.00

65888 812 DSP Propreté – Soutien OM à reverser 600 000.00

65888 812 DSP Propreté – Vente de matériaux à reverser 200 000.00

Chapitre 66 – Charges financières 26 000.00

66111 020 Intérêts de la dette 8 000.00

6615 020 Intérêts ligne de trésorerie 14 000.00

6688 020 Autres charges financières 4 000.00

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 14 500.00

673 90 Remboursement charges locatives 4 000.00

6743 020 Subv. exceptionnelle Octobre Rose 500.00

6743 020 Subv. exceptionnelle Cinéma Baccarat 10 000.00

Chapitre 70 – Produits des services 277 000.00

70388 020 Redevance SDE54 R2 37 000.00

70688 820 Cotisation AOS 40 000.00

7078 812 DSP Propreté – Vente de matériaux 200 000.00

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Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 600 000.00

7478 812 DSP Propreté – Soutien OM 600 000.00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courantes 18 000.00

7588 020 Séniors en vacances 18 000.00

Chapitre 78 – Reprise sur provisions 105 500.00

7817 020 Reprise provision sur créances 105 500.00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000 500.00 1 000 500.00

TOTAL DECISION MODIFICATIVE 1 000 500.00 1 000 500.00

Fait et délibéré à Lunéville, le 24 novembre 2021. Pour expédition conforme, [[[signature1]]]

BRUNO MINUTIELLO2021.11.29 06:36:00 +0100Ref:20211126_113601_1-1-OSignature numériquele Président