COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN

BOURGOGNECOMPTE-RENDU

BUREAU COMMUNAUTAIREDU 20 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le 20 janvierà 11h00,le Bureau communautaire s’estréuni,au secrétariat de la Communauté de Communes, sur la convocation etla présidencede Henri de RAINCOURT.

Date de convocation : 14 janvier2020Présents: Henri de RAINCOURT, Brigite BERTEIGNE, PierreMARRESC,Christian DESCHAMPS,JérômeCORDIER, Gérard PRELAT,Marcel MILACHON, Christine AITA, Florence BARDOT, RenéGUERIN, Pierre-Eric MOIRON, Liliane LAVAUX.Absents excusés: Claude VIGNEAUX, Louise CARTIER, Olivier SICIAK,Jean-FrançoisALLIOT.Membres du Bureau communautaire : 16Membres en exercice : 16Membres présentsqui ont pris part à la délibération : 12Secrétairede séanceélue ce jour : Florence BARDOT.

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jourest le suivant :

1. GENERAL1.1. Adhésion au groupement de commande pourla fourniture d’énergies

auprèsdu SDEY (électricitéet gaz)1.2. Adhésionàl'association DéfiSON pour 20201.3. Nouveau contrat d'assuranceGroupama1.4. Ouverture de Crédits d’investissement1.5. Pour info: renouvellement du contrat pour les vérifications

périodiques« moyens secours défense» avec Sicli1.6. Propositiondu CD89 de nommer un représentanttitulaire et un

suppléantà la conférencedes financeurs de l’habitat inclusif

2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE2.1. Accord de principesur le remplacementde 2 agents

3. ECOLE MULTISPORT3.1. Avenant aux conventions de mise à dispositionde personnelpour

l’année scolaire 2019-2020 avec le GEMA 89

4. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE4.1. Elagageet taille sanitaire d’arbres pour les équipementssportifsà

Saint Valérien

5. DECHETS MENAGERS5.1. Attribution du marché de fourniture et de maintenance du logiciel

pour la gestiondes données et la facturation de la redevanceincitative et le contrôle d’accèsen déchèêteries.

6. QUESTIONSDIVERSES6.1. Devis signésdepuisle dernier Bureau communautaire

Le Président propose l’ajoutdes pointssuivants à l’ordre du jour:Autorisation de transmission des données de contact à caractère

personnel relatives à la fourniture d’électricité

Devis pourl'intervention du CDG89 pour le récolementintégral desarchives communautaires

Déchets ménagers:Convention avec la CCYN pour l'accès des

usagers aux déchèteries

Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : ©

GENERAL1.1. Adhésion au groupement de commande pour la fourniture

d’énergiesauprèsdu SDEY (électricitéet gaz)

Depuisle 1* juillet 2007 le marché de l'énergieest ouvert à l’ensemble desconsommateurs de gaz naturel et d’électricité.Conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code del’Energie,les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionnerenélectricité et en gaz naturel auprèsdes opérateurshistoriquesaux tarifsréglementésde vente ou auprèsde tout fournisseur aux conditions tarifairesde marché.

La nouvelle loi « climat énergie» publiéeau Journalofficiel le 9 novembre2019 fixe un nouveau calendrier de disparition de tarifs réglementésdevente (TRV) d'énergiespour les consommateurs non domestiques,dontles collectivités font partie:- ce sont la totalité des tarifs de gaz naturel qui seront supprimésau 30novembre 2020.- et la totalité des tarifs d'électricité qui disparaitronsau 31 décembre2020,pourles structures qui emploientau moins 10 personnes et dont le budgetexcédent2 millions d'euros.

Les huit Syndicatsd’Energiesde BourgogneFranche-Comté,le SICECO(Côte-d'Or),le SYDED (Doubs),le SIDEC (Jura),le SIEEEN (Nièvre),leSIED70 (Haute-Saône),le SYDESL (Saône-et-Loire); le SDEY (Yonne)et leTDE90 (Territoire de Belfort) ont créé un groupement de commandesd’achat d'énergiesouvert à toutes les personnes morales de droit publicdontle siègeest situé sur le territoire de la RégionBourgogne-Franche-Comté.Ce groupement de commandes vise à :- mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume deconsommation propre à obtenir des offres de fournitures compétitives;- déchargerses adhérents des procéduresd’appelsd’offres et denotification desmarchés;- téduire l’expositiondes acheteurs à la volatilité des prix sur lesmarchés de l’énergiepar l’applicationd’une stratégiede couverture desrisques;- améliorer le suivi des consommations d’énergiesgrâce à ladématérialisation des données et la mise à dispositiond’une solutioninformatiquede management de l’énergie;- simplifier la gestionadministrative de la facturation pour en faciliter lecontrôle.

Naturellement, chaqueadhérent au groupement reste titulaire de sescontrats et n'utilise l’énergiequ’en fonction de ses besoins propres, sur labasedes prix négociésdans l’appeld’offres global.Aujourd’hui,les huit SyndicatsDépartementauxd’Energiesont adoptél’acteconstitutif régissantle groupement dont le SIEEEN a été désignécoordonnateur ; chacun des Syndicatsdevient gestionnaire,sur son

département,de la relation avec les différents membres pour laide à la

décision,et le cas échéant la collecte desdonnées.

Les délaisde procéduredes marchéspublicsobligentà solliciter la CCGB dèsÀ présentpour la mise en placedes nouvelles consultations pour une

fourniture d’énergieafin de répondreau nouveau calendrier de suppressiondestarifs réglementésde vente (TRV)d'énergies.Si la Communauté de Communes souhaite adhérer au groupement de

commandes, il faut délibérer dans ce sens et renvoyer les documentsnécessairesà la mise en concurrence de nos contrats avant le 12 février2020.Les marchés résultants permettront aux membres de bénéficier d’unefourniture :

- de GAZ à partirdu 1* décembre 2020 jusqu’au31 décembre 2022- et/ou d'ELECTRICITE à partir du 1° janvier2021 jusqu’au31 décembre2022.

Le Président présentele groupement de commande et ses principalescaractéristiquesL'acte constitutif a une duréeillimitée.

Le coordonnateur du groupement est le SyndicatIntercommunal d’Energies,d’Equipementet d'Environnement de la Nièvre. Il est chargéà ce titre de

procéder,dans le respect des règlesprévuespar le code de la commande

publique,à l’organisationde l’ensemble desopérationsde sélectiond’un ou de

plusieurscocontractants en vue dela satisfaction desbesoins desmembres dansles domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est

égalementchargéde signeret de notifier les marchés ou accords-cadresqu’ilpasse,chaquemembre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de labonne exécution des marchés.En matière d’accord-cadre,le coordonnateur est

chargéde conclure les marchés passéssur le fondement de laccord-cadre,chaquemembre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa

bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargéde conclure Îesavenants aux accords-cadreset marchéspassésdans le cadredu groupement.

La CAO de groupement sera celle du SyndicatIntercommunal d’Energies,d’Equipementet d'Environnement de la Nièvre, coordonnateur du

groupementLaliste des contrats concernéspar ce groupement de commandesera annexéeà la présentedélibération.

Le coût de la cotisation est en fonction de la consommation d’énergieen

électricité et/ou en gaz et de la durée d’utilisation du marché:

Consommation globale< 100 MWh/an : 30 € TTC/année de fourniture

Consommation globale> 100 MWh/ : 0.30 € TTC /année de fourniture

Délibération 2020-01-01Décision du Bureau:

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandespour lachat d'énergieset des services associés,annexé à la présentedélibération,AUTORISE l'adhésion de la CCGB en tant que membre au groupement decommandes ayant pour objet l’achat groupéd’énergieset des servicesassociés,AUTORISE le Président à signerl’acte constitutif du groupement,AUTORISE le représentantdu coordonnateurà signerles marchés,accords-cadres et marchés subséquentsissus du groupement de commandes pourlecompte de la CCGB et ce sans distinction de procéduresou de montants

lorsqueles dépensessont inscrites au budget,PREVOIT dans son budgetde s’acquitterde la participationfinancièreprévuepar l’acte constitutif,DONNE mandat au SyndicatIntercommunal d’Energie,d’Equipementetd'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sitesannexésà la présentedélibération auprèsdu gestionnairede réseau.Vote : Approbation: 11, opposition: O,abstention : 1 (M Marrec)

1.2. Autorisation de transmission des données de contact à caractèrepersonnelrelatives à la fourniture d’électricité

Dansle cadre de la fin de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementésdevente, le Ministère de la Transition écologiqueet solidaire,demande l’accordou l’oppositionde la CCGB sur la transmission des données de contact àcaractère personnel relatives à sa fourniture d'électricité aux diversfournisseurs d’électricité. En l’absencede réponse,notre réponsesera réputéefavorable et les donnéesseront mises à dispositiondes fournisseurs.Il faut prendreune décision.Le Bureau, à l’unanimité, décide de s'opposerà la transmission desdonnées de contact.

1.3. Adhésion à l’association DéfiSON pour 2020

Le Président rappelleque la CCGB adhère à l'association défiSON depuis2017. Cette association porteuse d’un programme économiquepour l'Yonne,a pour objectifde réaliser la transition économiquenécessaireà l'installationd’un pôle de référence Son, Vibration Acoustique- carrefour nationaldans l'Yonne.

Trois axes sont en cours développement:

La création du pôlede référenceSon,Vibration AcoustiqueLa mise en œuvre d’actions programmatiquesde développement

économique

La préparationde la création du «Carrefour Nationale» devalorisation desfilières du Son par l’économie.

Il propose, en soutien à ce projet ambitieux et de qualitéd’adhérer àl’association pour un montant de 200 € en 2020.

Délibération 2020-01-02Décision du Bureau:

Le Bureau communautaire, aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,DECIDE d’adhérer à l'association DéfiSon pour une cotisation de 200 € du09 décembre2019 au 08 décembre 2020,PREVOIT la dépenseau Budgetprimitif 2020.

Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention: 0

1.4. Nouveau contrat d’assurance Groupama

Le nouveau contrat d'assurance de la CCGB nécessiteune mise à jour des

garanties,des compétenceset des installations couvertes depuisle contrat

signéen 2016.A cet effet, Karin Dubert, chargéede compte de la CCGB, a établi un

formulaire de déclaration des risquesqu’il faut valider. Ce dernier détaille lesdifférentes compétencesde la CCGB et les caractéristiquesqui syrapportent, le patrimoinede la collectivité et les garantiescorrespondantes.C’est ce formulaire quiservira de base à la propositionchiffrée de contrat.

1.5. Ouverture de Crédits d’investissement

Afin de répondreà des urgences non prévisiblesen investissement (matérielinformatique,dommagessur immeubles),mais égalementde permettre lelancement des études prévuesen 2019 mais non engagées,Monsieur lePrésident propose d'ouvrir des crédits à hauteur maximale de 25 %de ceux

votés en 2019 ; ouverture quiviendra en sus des restes à réaliser.

Sur le Budgetgénéral:Il est donc proposéd’ouvrir Lescrédits comme suit :

Surl’opération « matériel de bureau et informatique»

e 2051 - 1401 : 2 250

e 2183 - 1401 : 5 725

e 2184 - 1401 : 6 500

Sur l'opération« action sociale »

e 2051 - 1450 : 200

e 2183 - 1450 : 575

e 2188-1450 : 547

Sur l’opérationtravaux diverss 2315-1502 : 7 000

Sur l'opération«Jardinsde Vallerye 2313-1530 : 11 250

Surl'opération « équipementsd’intérêt communautaire »

e 2031 - 1580 : 33 960e 2033 - 1580 : 500e 2313 - 1580 : 25 000

Sur l'opération« PLUI »

e 202 - 1671 : 20 000e 2033 - 1671 : 1 250

Sur l’opération« Centre jeunesseet culture »

e 2031 - 1680 : 12 497e 2033 - 1680 : 875

Sur l’opération« aménagementhydraulique»e 2031-1775 : 12 500

Sur le budgetOrdures ménagères:

Sur l’opérationBAVe 2188 - 1470 : 5 000

Sur l’opération« déchetteries»

e 2188 - 1571 : 5 000e 2315-1571: 40 000e 2031-1571 : 3 000

Sur l'opérationBacse 2188 — 1670 : 6 000

Sur l’opérationmatériel informatique+ logicielde facturation RIe 2051-1870 : 6 250e 2183-1870 : 2 500

Délibération 2020-01-03Décision du Bureau:

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,DECIDE de l’ouverture des crédits d’investissement au BP 2020 comme

indiquéci-dessus,MANDATE Monsieur le Président à effectuer toutes démarchesafférentes àcette décision.

Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : 0

1.6. Pour information : renouvellement du contrat de vérificationspériodiquesdes moyens de secours/défense-incendie avec Sicli

Par le biais de son adhésion à GroupamaPVL pour son assurance, la CCGBa pu bénéficier d’un contrat national plusavantageux auprèsde Sicli,pourles3 annéesà venir.Cette solution a permis une économie de 50 €/an sur les vérificationsannuelles et une remise importantesur lespiècesdétachées.

1.7. Proposition du CD89 de nommer un représentanttitulaire et un

suppléantà la conférence des financeurs de l’habitat inclusif

Monsieurle Président donnelecture du courrier de Monsieur le Président duConseil Départementalde l'Yonne concernant la possibilitéofferte à laCommunauté de Communes du gâtinaisde nommer deux représentants(untitulaire et un suppléant)à la Conférence des Financeurs de l'HabitatInclusif ; décision quidoit être priseavant le 28 février 2020.

Délibération 2020-01-04Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,NOMME Monsieur Marcel MILACHON en tant que représentanttitulairede la CCGB à la Conférence desFinanceurs de l'Habitat Inclusif,NOMME Madame Brigitte BERTEIGNE en tant que représentantsuppléantde la CCGB à la Conférence desFinanceurs de l'Habitat Inclusif,MANDATE Monsieur le Président à effectuer toutes démarchesafférentesàcette décision.

Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : ©

1.8. Proposition du CDG89 pour le récolement des archivescommunautaires

A la suite de la réorganisationdes locaux de stockagedes archivesintercommunales,le service Archives du CDG 89 a été sollicité.Suite à un état de lieux sur place,l’archiviste a envoyéun rapport de visite

pour- Réorganiserle classement physiquedes dossiers et documents de la

CCGB,- en assurer le tri et l'élimination et d’en effectuer le récolement.- _-Assurer la formation du personnelpour pérenniserle systèmemis en

place.A cet effet un devis est présenté,pour un montant total de 7350 €

représentantun travail de 30 jours.Délibération 2020-01-05Décision du Bureau:

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,DECIDE de confier au CDG 89 une mission d’archivagedes archivescommunautaire pour un montant de 7 350 €,INSCRIT les crédits correspondantsau Budgetprimitif 2020,MANDATE le Président à toutes les démarches utiles à la concrétisation decette décision et notamment à signerune convention de mise à dispositiondesarchivistes avec le CDG 89.

Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : ©

2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE2.1. Accord de principe sur le remplacementde 2 agents

- Hélène CASADO en charge,notamment, dela relation avec les familles,dusuivi des inscriptions,de la facturation et des remplacementsà l’accueil de laCCGB est en arrêt de maladie de longuedurée. Nous devons pourvoirà son

remplacementpour ne pas déstabiliserl’action desservices.- Le contrat aidé de Marine CADIN arrive à échéance fin janvier.Pourmaintenir le nombre d’animateurs,il est proposéde recruter 1 animateur àtemps partiel, si possiblesous forme d’emploiaidé dont le contrat est de20h00 minimum.

Délibération 2020-01-06Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,VALIDE le recrutement d’un agent en CDD pour 6 mois renouvelables,sinécessaire,pour Leremplacementd’un agent en arrêt de maladie,VALIDE le recrutement d’un emploiaidé à temps partiel,PREVOIT les crédits au budgetprimitif 2020,MANDATE le Président à effectuer toutes démarches et signer tousdocuments afférents à ce dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O

3. ECOLE MULTISPORT3.1. Avenant aux conventions de mise à disposition de personnel

pour l’année scolaire 2019-2020 avec le GEMA 89

Monsieur le Président informe les membres du Bureau qu’il convient dedélibérer sur les conventions de mise à dispositiond’éducateurssportifspourV'EMSau titre de l’année scolaire 2019-2020.Il rappelle que certains créneaux ont été modifiés pour éviter lesconcurrences avec les autres activités locales.Ainsi, il est prévu:

+ 2h00 à Saint Valérien le mardi de 17h00 à 19h00e 2h00 à Villethierryle mercredi de 14h00 à 16h00e 1h00 à Chéroyle vendredi de 16h45 à 17h45+ 1h00 à Egrisellesle jeudide 17h15 à 18h15.

Les conventions de mise à dispositionont été validées lors du bureaucommunautaire du 13 septembre2019 pour l’année scolaire 2019-2020.

Par courrier en date du 07 octobre 2019, le GEMA 89 a informé la CCGBqu’une revalorisation de la grille salariale des personnelssoumis à laconvention nationale CCN du sport n°2511 a été acté par l’avenant 140 delaCCNS avec date d’effet au 1” janvier2020.

Lestarifs proposéspar GEMA 89 sont les suivants:+ 33€ par heure d’enseignementcontre 31€ depuis2014+ 0.34 € du kilomètre contre 0.33 € du kilomètre depuis2017

+ Cotisation annuelle à l'association de 80 € (75€ en 2018).Le montant prévisionnelpour la périodeallant du 1* janvierau 30 juin 2020

s'élève à 6 496.32 € (6083.84 avec l’ancienne grilletarifaire).Ce montant inclut égalementla participationd’un éducateur sportiflors de

l'après-midi« portes ouvertes » du mois de juin au gymnase.Monsieur le Président propose aux membres du Bureau d’accepterlesconventions de mise à dispositionde GEMA 89 au titre de la périodeallantdu 1*janvier 2020 au 30 juin 2020 dans les conditions rappeléesci-dessus.

Délibération 2020-01-07Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,ACCEPTE les termes de la convention avec GEMA 89 pour la mise à

dispositiond’éducateurs sportifsà l'EMS du Gâtinais pour la périodeallant

du 1* janvier2020 au 30 juin 2020,PREVOIT les crédits au budgetprimitif 2020,AUTORISE le Présidentà signertoutes piècesafférentes au dossier.

Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : 0

4. EQUIPEMENTSD’INTERET COMMUNAUTAIRE4.1. Elagageet taille sanitaire d’arbres pour les équipementssportifsà

Saint Valérien

Monsieur le Président indiqueaux membres du Bureau communautaire quedes devis ont été réalisés pour effectuer différentes tailles et / ou

remplacementsd’arbres allée de Bourgogneà Saint Valérien.

Il présenteles devis suivants:

Délibération 2020-01-08Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire,aprèsavoir délibéré par délégationdu Conseilcommunautaire approuvéepar délibération du 14 avril 2014,

10

APPROUVE le devis le mieux disant,à savoir l’entrepriseLaurent Jardinpour un montant de 4 266.00 T'TC €,MANDATE le Président à effectuer toutes démarchesnécessairesà cettedélibération.Vote : Approbation : unanimité, opposition: 0, abstention : 0

5. DECHETS MENAGERS5.1. Attribution du marché de fourniture et de maintenance dulogiciel pour la gestion des données et la facturation de la redevanceincitative et le contrôle d’accès en déchèteries.

Les offres reçues sont en cours d’analyseet le choix de l’attributaire n’est pasencore établi. La délibération est donc reportéeà un Bureau ultérieur.

5.2. Convention avec la CCYN pour l’accès aux déchèteries hors CCGBde Villeneuve-la-Guyardet Pont sur Yonne.

Depuis2010, la CCGB et la CCYN ont conventionnéafin que les habitantsde la commune de Saint Agnanpuissentutiliser les déchèteriesde Villeneuve-la-Guyardet Pont sur Yonne.

En effet, ils sont situés à plus de 10 min des déchèteriesde Chéroyou

Fouchères.La CCGBet la CCYN ont convenu de maintenir la même basetarifaire quela précédenteconvention soit 7,5 €/hab/an.

Communes| Nombre Prix ht / Montantd’habitants* an/habitant total

Saint 977 7,50€ 7 327,50€Agnan

e *INSEE 2016

Délibération 2020-01-09Décision du Bureau :

DECIDE de renouveler la convention avec la CCYN pour l'accès desusagers de la commune de Saint Agnan,à ses déchèteriespour 2020,PREVOIT la dépenseau Budgetprimitif 2020,AUTORISE le Président à signerla convention et tout document afférent àcette décision.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

6. QUESTIONS DIVERSES6.1. Devis signésdepuisle dernier Bureau communautaire

6.1.1 Développementéconomique: ZA Aire de Villeroy : missiond'étude pour la régulation de débit EP :

Dans le cadre du projet d’extension de la ZA Aire de Villeroy,le Présidentqu’un devis pour une mission d’étude relative à la régulationde débit EPpourle lot « au bout de Renault » pour un montant de 790 € HT, soit 948.00€ TTC a été signé.

11

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

GENERAL2020-01-01 Adhésion au groupement de commande coordonnéparleSIEEEN pourla fourniture d'énergies2020-01-02 Adhésion à l’association Défison 2020

2020-01-03 Ouverture de crédits d’investissement2020-01-04 Propositiondu CD89 de nommer un déléguétitulaire et un

suppléantà la conférence des financeurs de l’habitat inclusif2020-01-05 Propositiondu CDG 89 pour le récolementdes archivescommunautaires

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE2020-01-06 Accord de principesur le remplacementde 2 agents

ECOLE MULTISPORT2020-01-07 Avenant aux conventions de mise à dispositionde personnelpourl’année 2019-2020 ace le GEMA 89

EQUIPEMENTSD’INTERET COMMUNAUTAIRE2020-01-08 Elagageet taille sanitaire d’arbres pourles équipementssportifsà St Valérien

DECHETS MENAGERS2020-01-09 Convention avec la CCYN pour l’accèsaux déchèterieshorsCCGB de Villeneuve la Guyardet Pont sur Yonne

12

Bureau Communautaire du 20 janvier2020

Henri de RAINCOURT Claude VIGNEAUX

BrigitteBERTEIGNE Florence BARDOT

cl

Pierre MARREC

Christian DESCHAMPS Louise CARTIER

JérômeCORDIER Olivier SICIAK

Fe Jean-FrançoisALLIOT

A S. ‘

Marcel MILACHON Pierre-Eric MOIRON

Christi TA Liliane LAVAUX

= has

Communauté de Communes du Gâtinais