COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PADIRAC

Suite à la réunion publique tenue à Gramat Le 8 août 2013

Proposition d’une communauté de communes du nord du Lot

Loi de décembre 2012

• Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes

• Pas de commune isolée• Continuité territoriale• Seuil de 5 000 habitants• Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT• Réduction du nombre de syndicats

CDCI du 26 juillet

Projet d'un Grand Figeac• 79 communes et 40 000 habitants• 120 conseillers communautaires• 26 membres du bureau• 15 vice-présidents• 10 commissions thématiques• 5 commissions territorialesVote de la CDCI

1 contre, 4 blancs et 33 pour

Bassin de vie de GramatLes constats (1/5) :

• Communauté du bassin de vie souhaitée par la plupart des communes

Position de Gramat « Gramat-Padirac : oui, mais pas tous seuls »

depuis le 1er juin 2013, statu quoEchec : aucune perspective nouvelle entre les

EPCI de Gramat et Padirac

Bassin de vie de GramatLes constats (2/5) :

• Tentatives de recherche de périmètreGramat-Padirac-SouillacGramat-Padirac-LabastideGramat-Padirac-Saint-CéréGramat-Padirac-Saint-Céré-BretenouxGramat-Padirac-Souillac-Saint-Céré

=> ECHECS <=

Bassin de vie de GramatLes constats (3/5) :

Préfet : il n’a pas de pouvoir mais espère en avoir rapidement.

Si rien ne se passe, il regroupera les trois communautés non conformes : Labastide, Gramat et Padirac.

Par ailleurs, il va utiliser la sanction financière et a déjà commencé (refus d’obtention de la DETR/projet Maison de santé Alvignac et aménagement Gramat)

Bassin de vie de GramatLes constats (4/5) :

on pénalise complètement notre territoire, nous manquons d’argent pour réaliser des actions,

• on perd de l’argent suite à la non fusion. Depuis 2 ans sur la part DGF cela représente 300.000 €

par an,• les règles ont changé : la DGF attribuée aux EPCI

fusionnés ne peut plus augmenter brutalement. Il faut maintenant plusieurs années pour arriver au taux maximum

Bassin de vie de GramatLes constats (5/5) :

• toutes les aides (DGF, FPIC,etc) sont plus favorables aux gros territoires qu’aux petits,

• l’élément nouveau depuis la CDCI de vendredi dernier : un grand EPCI est en cours de création autour de Figeac, l’arrêté de périmètre a été pris par le Préfet, les communes doivent maintenant délibérer

Que peut-on faire ? Que doit-on faire ?

• Les critères :– Ne pas couper le bassin de vie de Gramat en deux

communautés– Conserver les compétences transférées par les petites

communes– Etre homogène par rapport au périmètre du SCOT

Que peut-on faire ? Que doit-on faire ?

• Attendre• Regrouper le nord du Lot : Gramat, Padirac, Saint-

Céré, Bretenoux, Sousceyrac, Vayrac, Martel et Souillacyrac, Vayrac, Martel et Souillac

Proposition

Regrouper les huit communautés du nord du Lot

Reprise des compétences

82 communesPopulation DGF : 54 244

TOTAL82 communesPop DGF : 54.244+ de 1200 km²

Regroupement du nord du Lot

• Inconvénient : la taille, 82 communes, 50 000 habitants

Mais c'est le périmètre actuel du SMPVD qui traite entre autres de deux domaines importants, le SCOT et le tourisme et qui pourrait traiter aussi l'instruction de l’Application du Droit des Sol (ADS) au profit des communes

Regroupement du nord du Lot• Avantage : sa taille

– Meilleure DGF– Forte évolution du FPIC– Meilleure surface financière– Niveau équivalent à ceux de Cahors et Figeac

• Avantage : regroupement multipolaire• Avantage : simplification de l'organisation territoriale avec la

disparition du SMPVD dans lequel siègent des élus de 3° niveau et qui est financé par une participation et non pas par l'impôt

Regroupement du nord du Lot

• Maîtrise des inconvénients : Organisation territoriale par bassin de vie, avec un vice président et une commission ayant à définir les actions locales dans les domaines qui le justifient, probablement : petite enfance, social , voirie..

• Optimisation des avantages : Intégration calée sur les CC les plus intégrées pour améliorer la DGF

Regroupement du nord du Lot

• Planning au plus tôt (avant les élections) – Discussion en conseils municipaux en août– Avant projet fin août– Demande de projet de périmètre par les CC début

septembre– Avis CDCI mi septembre– Vote des communes dans les trois mois suivants– Projet complet mi octobre– Fusion 1° janvier 2014