Dans les pas de

Il sera difficile aux responsables communaux et communautaires, dont le mandat s’ouvre pour six ans, de ne pas se saisir de la problématique des usages des technologies de l’information et de la communication sur leur territoire.Ceci aurait tout aussi bien pu être écrit il y a six ans. Certes, mais il ne s’agit plus d’être pro-actif ou de jouer les gourous des « autoroutes ou de la société de la communication », l’époque en est révolue Nous parlons désormais d’évolutions sociétales, d’indicateurs économiques, de faits tangibles qui ne se « supposent » plus mais s’imposent !Olivier Abuli

Ces dernières années, l’économie numérique a pesé pour 25 % dans la croissance économique des pays les plus industrialisés. C’est qu’au-delà des ingénieurs et informaticiens, elle essaime ses emplois dans le com-merce, les services, le BTP, les transports, la logistique Nous serons à 30 % demain.Cette propagation rapide au cœur des actes les plus banals de la vie quotidienne et de la société, nous la constatons tous les jours : qui n’a jamais utilisé un GPS, acheté ou fait acheter un article ou un billet de train

en ligne ? Les difficultés de la vente par correspondance classique en témoignent : un tiers des Français passent commande devant leur clavier ; ils sont autant à effec-tuer leurs démarches fiscales sur Internet. Partout, déjà, alors même que nous n’avons pas eu le temps de savourer l’exploit qui a consisté à couvrir la quasi-tota-lité du territoire en « haut débit » (ADSL) en quelques années, les entreprises se mobilisent et réclament du « très haut débit » ou du « vrai haut débit » pour ne pas grever leur compétitivité ou répondre aux exigences de leurs donneurs d’ordre. Quant aux enfants du primaire,

véritable première génération de cette société numéri-que, ils en maîtrisent pour la plupart les outils avec une dextérité étonnante, parfois même avant d’enfourcher correctement une bicyclette ou d’apprendre à nager dans le grand bain.Ignorer ces évolutions, penser que c’est aux autres niveaux de collectivités ou à l’État de faire, estimer que « ce n’est pas pour nous » ou « réservé aux urbains », c’est prendre le risque, comme certaines communes de la fin du XIXe siècle, de regarder, alors au sens propre, « passer les trains » pendant plusieurs décennies.

Communautés et développement numérique. D’un mandat à l’autre !

Sommaire :

© AnAïs BernABe

N° 129 - Décembre 2008 • AdCF • Intercommunalités10

TIC

Des outils qui se généralisentPour mémoire, la messagerie électronique est désormais utilisée par l’ensemble des communautés et quasi géné-ralisée en interne comme un outil « individuel », attri-bué à la plupart des agents. Or, en 2004, « seulement » huit communautés sur dix disposaient d’emails ; En outre, il s’agissait très souvent d’une adresse générique – et donc unique – pour l’ensemble des agents et élus de la structure.60 % des communautés proposent aujourd’hui un site Internet (la moitié des autres projettent d’êtres présentes en ligne prochainement). La progression a été très forte entre 2004 et 2006 (plus de 50 % d’augmentation)

mais on assiste depuis à une quasi-stagnation. Les com-munautés qui déclaraient une volonté d’équipement en 2006 ne sont manifestement pas passées à l’acte. Le très long « tunnel électoral » de 2007-2008 et les restrictions relatives à la communication qui encadrent les périodes d’élections fournissent très certainement une partie de l’explication. Les chiffres bruts, en légère baisse, laissent ainsi supposer que des sites de première génération laissés trop longtemps en friche ont tout simplement été fermés à cette occasion.Au-delà de ce constat strictement quantitatif, notre étude 2007 consacrée spécifiquement à ce sujet relevait de fortes disparités qualitatives dès lors que l’on s’écarte des seuls contenus informatifs sur l’intercommunalité, le contexte territorial et l’actualité locale.Enfin, près d’une communauté sur deux a conduit sur la période au moins une action ou projet sortant des « sentiers battus » dans le domaine du numérique. Mais ce chiffre doit être nuancé, sachant que pour nombre d’intercommunalités, il s’est agi de se mettre en conformité avec l’obligation légale de dématérialiser les marchés publics à partir de 2005. De fait, la fibre expérimentale (démocratie locale, développement éco-nomique, santé…) ne concerne plus que 19,5 % des communautés hors marchés publics. Il n’en reste pas moins que cette obligation, qui n’est pas encore géné-ralisée dans les plus petites collectivités, a souvent joué un rôle de déclencheur et s’est accompagnée de la mise en œuvre d’autres services ou produits en ligne.

D’autres outils tardent à trouver leur place

Les outils de type intranet/extranet tardent à se géné-raliser, malgré leur apport potentiel évident aux pro-blématiques de mutualisation et de partage de services entre communes et communautés. Ils ne concernent

Baromètre AdCF-Ocalia 2008Depuis 2004, à l’occasion des INTERCOnnectés, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Ocalia (anciennement e-Conception.Net) produisent un baromètre qui évalue la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la sphère intercommunale.

2004-2008 : du retard au rattrapageLa fin du précédent mandat intercommunal a surtout été marquée par la banalisation dans les communautés des « outils socles » des TIC (messagerie interne, site Internet) et un alignement progressif, pour des administrations locales souvent très récentes, sur le niveau d’équipement et l’offre de services des collectivités de plein exercice.

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %Messagerie électonique

Site Internet Extranet/ Intranet

2004

2008

80 %

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60 %

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40 %

30 %

20 %

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0 %

Sur l’ensemble de l’échantillon

Sur le groupe des communautés ayant aussi défini une stratégie

Sur le groupe des communautés ayant défini une stratégie et conduit des formations

Communautés ayant conduit des expériementations mobilisant les TIC

Communautés ayant conduit des expériences

TIC (hors exp. concernant uniquement

les marchés publics)

Il résulte d’enquêtes diffusées auprès des com-munautés de communes, d’agglomérations et urbaines. Après une exception en 2007, où une étude qualitative des sites web intercom-munaux a été menée, motivée par la proximité des échéances municipales, le baromètre 2008 reprend sa trame traditionnelle.Il propose d’abord un bilan numérique du pré-cédent mandat intercommunal, en mettant en regard la situation de 2008 avec les chiffres ini-tiaux de 2004.Cette analyse est ensuite complétée par les résultats d’une enquête d’intentions auprès des nouveaux exécutifs communautaires sur les projets d’équipements et de politiques numériques pour le mandat qui s’ouvre : 2008-2014.

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Intercommunalités • AdCF • N° 129 - Décembre 2008 11

Nouveaux mandats : les intentionsNotre seconde enquête analyse, à la lumière du plan « France numérique 2012 », les intentions d’exécutifs communautaires profondément renouvelés (plus de 40 % des élus) en matière de technologies de l’information et de la communication pour le mandat 2008-2014.

« Internet et les élections de mars 2008 », c’était le thème du débat plénier des INTERCOnnectés en décembre 2007. Internet allait-il s’inviter dans les joutes électorales locales du printemps à l’instar de ce qui avait été observé lors de la dernière élection présidentielle française ou des primaires américai-nes ? Il en ressort que le sujet de l’accès au numérique ou aux services associés, bien que médiatiquement occulté par les thèmes du développement durable ou du logement, faisait tout de même partie de la toile de fond électorale, puisqu’un président de commu-nauté sur quatre déclare que les TIC ont été abordées au cours de la campagne locale, avec des variantes assez importantes selon le type de territoire (ce fut le cas à 53 % pour les communautés de plus de 50 000 habitants et à 22 % pour celles de la strate des moins de 50 000 habitants).Par ailleurs, un répondant sur trois déclare qu’Inter-net (blogs, site Internet de candidat, de mobilisation des militants et supporters…) a été utilisé dans les

campagnes locales avec, sans surprise, des écarts très notables entre territoires très ruraux et urbains (13 % pour les moins de 5 000 habitants, 95 % pour les plus de 50 000 habitants).

Administration électronique territoriale, le nouvel horizon

Si trois responsables communautaires sur quatre consi-dèrent l’accès aux services publics en ligne comme un sujet de grand intérêt, seules 11,6 % des communautés proposent à ce jour des outils dédiés aux démarches administratives et 1,5 % la possibilité de régler les prestations en ligne (crèche, stationnement…). Or, l’enquête Credoc 2007 établissait que 36 % de la population réalisent des démarches administratives ou fiscales en ligne (61 % des 25-39 ans). Les collectivités locales, et en l’occurrence les communautés, enre-gistrent là un retard par rapport aux pratiques de la population et aux fonctionnalités croissantes offertes par les administrations d’État.

toujours qu’une communauté sur cinq en moyenne, sans évolution depuis 2006. Il convient cependant de différencier l’analyse selon la taille des collectivités, puisque sont équipées la plupart des communautés de grande taille (plus de 8 communautés sur 10 dans la strate de plus de 50 000 habitants) alors qu’ils sont quasiment inexistants dans les petites (seulement 5 % des moins de 5 000 habitants).À l’identique, les usages TIC liés à la e-administration (au-delà de contenus informatifs à faible valeur ajou-tée), tout comme ceux concernant la santé, le maintien à domicile ou la démocratie locale, sont quasiment inexistants dans la sphère intercommunale.

Une approche centrée sur les outils au détriment d’une vision

transversale du projet numériqueTrès peu d’intercommunalités ont à ce jour défini une politique transversale en matière de TIC qui mobili-serait ces technologies pour répondre aux contextes, enjeux et politiques publiques de leur territoire. Seule une communauté sur dix s’est en moyenne engagée dans cette voie, avec peu de différence aux extrêmes (6 % pour les moins de 5 000 à 11 % pour les plus de 100 000 habitants), alors que les structures relevant de la strate 50 000 à 100 000 habitants répondent par la positive dans un cas sur trois. Cela pose deux interro-gations. La spécificité de cette catégorie s’explique-t-elle par son intégration politique et sa capacité à disposer de compétences humaines et de moyens financiers pour conduire des réflexions et des actions dans ce domaine ? La faiblesse des résultats des communautés de plus de 100 000 habitants est-elle due au fait que

cette approche globale est plutôt l’apanage des villes-centres importantes ?Les taux obtenus sur la dimension formation aux TIC pour les élus et agents des communautés sont, certes, plus significatifs mais demeurent peu élevés (en moyenne 25 %). Or, on note de fortes corrélations entre l’élaboration de stratégies numériques, les for-mations sur cette thématique et la conduite de projets TIC opérationnels.Ainsi, les 64 % des communautés qui ont élaboré une politique en matière de TIC ont aussi conduit des actions de formation. Lorsque l’on isole le groupe des collectivités qui a à la fois défini une stratégie et conduit des actions de formation, on observe que 73 % d’entre elles ont mené au moins une expérience TIC sur l’une des thématiques proposées par l’enquête, à savoir dans le domaine de l’e-administration, de la démocratie locale, du maintien à domicile, du développement économique, de la mise en réseau des acteurs locaux ou de la dématérialisation des marchés publics. Un chiffre qui n’est que de 43,4 % pour l’ensemble des répondants. Si l’on écarte la dématériali-sation des marchés publics, l’écart est sensiblement plus élevé (56 % contre 19,5 %).Une réflexion transversale couplée à la conduite d’ac-tions de formation / sensibilisation est donc bien le révélateur d’une très forte implication dans le domaine du numérique.

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Pourcentage des intercommunalités proposant ce type d’usagePourcentage de la population française effectuant ce type d’usagePourcentage des 25-39 ans effectuant ce type d’usage

Dématérialisation adm. ou fiscale en ligne

Télérèglement

80 %

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N° 129 - Décembre 2008 • AdCF • Intercommunalités12

TIC

Dans les usages émergents de l’Internet et des TIC, quels sont, selon vous, ceux qui présentent

le plus grand intérêt pour les collectivités ? (4 réponses possibles)

L’accès aux services publics à distance

Le tourisme

Le développement économique

L’amélioration des processus de gestion interne

Le maintien à domicile

L’éducation

La télésurveillance

La télémédecine

Je ne sais pas

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 %

Pourtant, les freins liés aux règlements via Internet régressent, puisque 33 % de la population a effec-tué des achats sur Internet en 2007, un taux qui est porté à 53 % pour la catégorie des 25-39 ans (Credoc 2007). Le décalage entre usages observés et services proposés en matière d’e-administration et de télérèglement est donc patent alors que le problème n’est pas technologique, puisque des solutions sûres et éprouvées existent.Heureusement, notre enquête prospective vient nuancer ce maigre bilan : 35 % des communautés envisagent de proposer prochainement de tels services d’inscription et de règlement en ligne des prestations communautaires. Et le champ des possibles est vaste au regard des com-pétences exercées par les intercommunalités ; que ce soit dans les domaines du transport, du scolaire, de la petite enfance, de la billetterie culturelle, de l’urbanisme, des ordures ménagères… sans compter ce qui relève de la sphère communale mais qui pourrait être mutualisé sur une plateforme informatique à l’échelon intercommu-nal (cadastre, état civil…).L’enjeu est double pour les communautés : proposer un meilleur service à leurs usagers et optimiser le coût de gestion de certaines procédures administratives locales.

Franck Burdeyron,directeur associé d’Ocalia, conseil aux collectivités

Cette année, vous avez fait évoluer le baromètre des usages TIC des communautés réalisé avec l’AdCF. En quoi consistent ces évolutions ?Jusqu’à présent, nous étudiions plus les outils TIC utilisés par les communautés que les « usages » en matière de TIC, parce que ces structures « jeunes » accusaient un certain retard. Ainsi, l’existence ou non d’une messagerie, l’existence ou non d’un site Internet et d’un extranet, ou encore les fonctionnalités, telles la e-administration, la e-démocratie locale, la santé… Aujourd’hui, certains de ces éléments, comme la messagerie ou les sites Internet, se sont généralisés ou largement diffusés. D’autres outils, comme les extranets connaissent une diffusion plus limitée, avec d’importants écarts entre les grandes communautés (80 % possèdent cet outil) et les plus petites (moins de 10 % sont équipées). Ce décalage s’explique par le coût et la plus grande complexité de mise en œuvre.Nous continuons de suivre ces données, mais cette approche purement quantitative et uniquement centrée sur les outils nous paraît trop limitée aujourd’hui. Nous souhaitions donc profiter du nouveau mandat pour dresser un état des lieux et surtout faire un peu de prospective en testant les nouvelles équipes sur leurs intentions en matière d’usage, plus sous l’aspect qualitatif : sur quelles problématiques territoriales souhaitent-ils mobiliser les TIC et avec quels objectifs ?

Qu’en est-il ressorti ?Globalement, quatre thèmes arrivent en tête des usages ou des intentions d’usage des TIC. En premier, faciliter l’accès aux services (e-administration, points visio-publics, formulaires en ligne, etc.), puis le déve-loppement économique (plutôt dans les groupements urbains) et le tourisme (dans les petites communautés ou les communautés rurales). Enfin, sur la gestion interne, les TIC permettent de fluidifier la circulation de l’information entre les services, favorisent le travail en groupe et la gestion des collectivités.Mais on est encore dans l’intuitif et rares sont les communautés qui partent des besoins des publics. On est plutôt dans l’innovation au coup par coup ou la reproduction des « expériences locales » des autres communautés. Pas dans une vision réfléchie des TIC comme instruments intégrés et transversaux en appui des projets de territoire. Ainsi, seulement 9 % des communautés ont défini une stratégie dans le domaine du numérique. Pourtant, ce que l’on note, c’est que les communautés qui ont mené cette réflexion en amont mettent l’usage des TIC au service du projet politique communautaire et sont celles qui proposent le plus de fonctionnalités à leurs usagers.Mais l’importance d’une approche transversale des TIC n’est pas encore perçue par la plupart des territoires. Nous pensons que cela tient avant tout à un retard « culturel » qui repose en grande partie sur la difficulté à sortir ces outils de leur dimension technique. Un vrai effort doit être effectué par l’ensemble des acteurs de la filière (prestataires, consultants, agents en charge de ces questions) afin de proposer un discours compréhen-sible par les décideurs locaux. On note d’ailleurs dans notre enquête que ceux-ci ne sont pas réfractaires à ce sujet, comme c’est parfois avancé, puisque 69 % déclarent vouloir accorder aux TIC une place importante dans le nouveau mandat. Mais ils ont certainement du mal à imaginer ce qu’ils pourraient en faire.

Le plan Besson vient d’être présenté, vous avez interrogé les élus sur la faisabilité de ces mesures ?Nous avons testé quelques mesures du plan qui concernaient les collectivités, sur quatre sujets : le scolaire, l’implication des collectivités sur la couverture haut débit, l’offre de paiement dématérialisée et la filière numé-rique. Sur le scolaire, 22 % des intercommunalités sont prêtes à intervenir dans ce domaine traditionnellement communal pour faciliter l’équipement en ordinateurs et logiciels récents des écoles primaires…. S’agissant de la couverture haut débit et de leur éventuelle implication financière, il ressort que le volontarisme est inversement proportionnel aux besoins supposés des territoires, puisque les grandes collectivités apportent une réponse positive, ce qui n’est pas la cas des communautés rurales. Probablement, parce que ces dernières considèrent qu’il revient plutôt aux départements et aux régions de régler ce problème, alors que les agglomérations se mobilisent sur la « nouvelle frontière » du très haut débit. Sur l’offre de paiements dématérialisés, à savoir le fait de pouvoir régler des prestations en ligne sur un site Internet public (ce qui est actuellement proposé par moins de 2 % des communautés), on remarque que 35 % ont l’intention d’engager des actions dans ce domaine. Enfin, sur la question « stratégique » du développement de la filière numérique – cette filière a repré-senté un quart de la croissance économique des pays du G8 entre 1995 et 2003 selon l’Union internationale des télécoms – on note que très peu ont engagé des actions dédiées, et surtout, plus inquiétant, que très peu l’envisagent. Il convient cependant de noter l’exception que constitue la strate des communautés de 50 000 à 100 000 habitants, mobilisées pour un tiers et sensibilisées dans les mêmes proportions.

Au niveau TIC, comment la France se situe-t-elle par rapport aux autres pays du monde ?Sur les nouvelles technologies, la France était très en retard jusqu’au début des années 2000. Un fort rattra-page a été observé depuis. Il faut d’ailleurs rappeler qu’un peu plus de 60 % de la population est internaute, ce qui nous place dans la moyenne européenne, bien que très loin des pays du nord de l’Europe. Certains usages ont explosé, à l’instar de l’achat sur Internet et de la réalisation de démarches administratives, essen-tiellement fiscales, en ligne qui concernent un Français sur trois environ. Mais les collectivités sont très en retard sur ces sujets et, une fois n’est pas coutume, elles le sont beaucoup plus que l’État.

Interview

La filière numérique, regroupant les entrepri-ses du secteur des TIC (entreprises de l’infor-matique, du multimédia, de l’Internet, de la mobilité…), est un fort levier de croissance.

Avez-vous défini des actions spécifiques pour développer ce secteur d’activité ?

Oui Non En projet Je ne sais pas

Communauté de moins de 5000 hab.

Communauté de 5 à 10 000 hab.

Communauté de 10 à 20 000 hab.

Communauté de 20 à 50 000 hab.

Communauté de 50 000 à 100 000 hab.

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

Intercommunalités • AdCF • N° 129 - Décembre 2008 13

Tourisme et développement économique

C’est sur ces thèmes, plus particulièrement sur celui du tourisme, que la plupart des communautés ont fait leurs premières armes sur Internet. Il n’est donc pas étonnant que ce dernier trouve une place de choix sur les trois quarts des sites web intercommunaux. La promotion touristique reste d’ailleurs une priorité pour les nouvelles équipes intercommunales, l’item étant sys-tématiquement cité lorsque sont évoqués les potentiels de différents services en ligne.Les résultats sont plus variables dans le domaine économique. L’intérêt des TIC pour le développe-ment économique est une évidence pour les com-munautés de plus de 50 000 habitants (84 %). La perception des enjeux est différente pour les strates inférieures (56 % des répondants de la strate des moins de 5 000 habitants, 63 % de celle des 5 000 à 10 000, 72 % sur les 10 000 à 20 000 et 60 % s’agissant des communautés comptant de 20 000 à 50 000 habitants).La même remarque vaut d’ailleurs pour l’intérêt por-té à la filière numérique qui regroupe les entreprises des secteurs de l’informatique, du multimédia, des télécoms et de la mobilité (laquelle aurait contribué de 1995 à 2003 à 27 % de la croissance économique des pays du G8 selon l’Union internationale des télécommunications). Si 15 % des communautés déclarent avoir élaboré une politique ou une stra-tégie tournée vers cette filière, celles qui répondent par la négative ne projettent pas plus d’interven-tion dans l’avenir que par le passé (à l’exception notable des communautés de la strate comptant de 50 000 à 100 000 habitants qui agissent déjà dans 37 % des cas et projettent de le faire dans 21 % supplémentaires).Pour étonnant qu’il soit, ce résultat atteste d’une atomi-sation persistante des acteurs publics locaux malgré la forte progression du fait intercommunal, mais peut-être aussi d’une méconnaissance des évolutions des métiers et des opportunités qui ne sont pas toutes concentrées dans les principaux centres urbains.

Gestion interneIl ressortait du baromètre réalisé en 2006 une différence sensible du taux d’équipement en intranet/extranet entre grandes et petites intercommunalités. Ce constat perdure en fin de mandat, puisque ce taux d’équipe-ment demeure largement proportionnel à la taille de

la communauté. Les enseignements tirés à l’analyse des fonctionnalités proposées sur ces plateformes ont également peu évolué : agendas, annuaires partagés et gestion électronique de documents constituent tou-jours l’outillage basique (plus de 70 % des intranet/ extranet sur l’ensemble des strates de communautés). Les usages plus ambitieux ou opérationnels sont moins fréquents, tout particulièrement au sein des petites communautés :• possibilité d’effectuer des travaux collaboratifs (1 fois

sur 3 dans la catégorie des communautés de moins de 10 000 habitants, 1 fois sur 2 au-delà) ;

• possibilité d’accéder à des informations géographiques ou de les partager (1 cas sur 10 pour les intercommu-nalités de moins de 10 000 habitants, 50 % pour les strates supérieures) ;

• possibilité d’échanger de données financières et budgétaires (1 cas sur 12 pour les communautés comptant moins de 10 000 hab., 25 % au-dessus de ce seuil).

Notons tout de même que le fait de tirer profit du potentiel des TIC pour améliorer la gestion interne de la communauté suscite un vif intérêt pour nos répon-dants de novembre 2008, lesquels classent cette propo-sition parmi leurs trois priorités de développement des usages du numérique, du moins au-dessus du seuil de 5 000 habitants.

ÉducationPlusieurs questions posées en cette fin 2008 trai-tent de l’intérêt des technologies de l’information

et de la communication appliquées à l’éducation (TICE). Sur le principe, cette problématique ren-contre un écho favorable chez un tiers des respon-sables communautaires. Les chiffres sont moins

Pensez-vous qu’il sera nécessaire pour la communauté d’intervenir au côté des communes pour financer du matériel et

des logiciels pour les écoles ?

Communauté de moins de 5000 hab.

Communauté de 5 à 10 000 hab.

Communauté de 10 à 20 000 hab.

Communauté de 20 à 50 000 hab.

Communauté de 50 000 à 100 000 hab.

Oui Non Je ne sais pas

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

ZOOMpar Olivier Abuli,secrétaire général de l’AdCF.

Il y a un an, à l’occasion des INTERCOnnectés 2007, le débat plénier portait sur le rôle croissant joué par Internet dans les campagnes électorales. Les municipales de 2008 allaient-elles se jouer

pour partie sur les nouveaux médias ? La question était reprise dans ces colonnes : « La guerre des blogs aurait-elle lieu » ?Si l’utilisation d’Internet n’a pas atteint l’intensité observée lors de la présidentielle, le fait marquant restera une floraison de blogs de candidats, hélas éphémères : le candidat est internaute ; élu, le gestionnaire local ne l’est plus. Quelques recours en justice pour usurpation de patronyme ou calomnie ont également émaillé la campagne.Point de guerre totale donc, mais des escarmouches parfois nourries et une montée en puissance significative : un tiers des présidents de communautés interrogés par nos soins témoignent d’une utilisation des TIC à des fins électorales sur leur territoire lors des élections de mars dernier.

Pensez-vous prochainement proposer à vos administrés des services de ce type permettant l’inscription et le règlement

de services sur votre site Internet ?

% de la pop. fcse réalisant desdémarches adm. ou fiscales en ligne

% des intercos proposant desdémarches adm. en ligne

% de la pop. fsce réalisant des achats sur Internet

% des intercos proposant le règlementde prestations communautaires en ligne

Oui Non

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N° 129 - Décembre 2008 • AdCF • Intercommunalités14

TIC

Dans les usages émergents de l’Internet et des TIC, quels sont, selon vous, ceux qui présentent le plus grand intérêt pour les collectivités ? (4 réponses possibles)

Les applications dans le domaine du maintien à domicile (télésurveillance des personnes âgées, systèmes d’alarmes, visiophonie pour les personnes isolées, …)

La télémédecine (télédiagnotic, transfert de données (radios par exemple), hospitalisation à domicile)

La télésurveillance (lutte contre la petite délinquance, sécurité routière, surveillance de bâtiment public, …)

Le tourisme (site de valorisation du territoire, création de séjours personnalisés, accès en mobilité à des guides multimédias, …)

L’amélioration des processus de gestion interne (extranet de mise en réseau des services, dématérialisation des demandes usagers, outils de gestion de projet, …)

Le développement économique (portail de valorisation des dispositifs d’accueil des entreprises, services en ligne dédiés au entreprises, outils de mise en réseau des acteurs de filières, outils d’observation, …)

L’éducation (équipement informatiques des écoles, espaces numériques de travail permettant de mettre en réseau parents d’élèves et enseignants, accès à des contenus pédagogiques en ligne, …)

Je ne sais pas

L’accès aux services publics à distance (visioguichet, accès en ligne aux administrations, règlement de prestations en ligne, …)

44 %

12 %

16 %

75 %

66 %

62 %

64 %

36 %

2 %

élevés, un quart de réponses positives, lorsque la question porte sur un éventuel financement direct par la communauté de matériels et logiciels pour doter les établissements scolaires. Notons cependant que le tiers des répondants ne se prononce pas ou s’interroge sur sa légitimité à agir sur un champ communal.

Accès aux services Mobiliser les TIC pour améliorer l’accessibilité des services au public (guichets de visio-conférence, portails Internet d’accès aux services administratifs, règlement de prestations sur Internet) est la proposition qui suscite le plus grand intérêt parmi les responsables interrogés (citée à 75 %).

Elle est classée systématiquement en tête du palmarès, à l’exception des moins de 5 000 hab., qui la classent en deuxième position (juste derrière le tourisme – 67 % contre 64 %). Or l’accessibilité dématérialisée aux services publics est encore peu développée et présente ainsi un fort potentiel.

Santé, maintien à domicileCes deux thématiques rencontrent des échos divers. Il s’agit d’abord de préoccupations importantes pour les communautés de la strate inférieure, comptant moins de 5 000 habitants et majoritairement rurales. Les territoires ruraux sont évidemment plus sensibles à ces sujets du fait d’une certaine désertification de la médecine de ville et de leur éloignement relatif des centres sanitaires et de la médecine spécialisée. Les TIC, pouvant y remédier partiellement, apportent potentiel-lement une alternative.Au-delà, et dans une certaine mesure, le maintien à domicile (plus que la santé) est aussi un sujet d’intérêt pour les catégories intermédiaires de communautés (de 5 000 à 50 000 habitants), mais non pour les groupe-ments les plus urbains (plus de 50 000 habitants), qui ne le citent quasiment jamais. Un constat qui peut poser question lorsque l’on se remémore la canicule de l’été 2003 et les nombreuses victimes isolées décomp-tées au cœur des villes.

Sources :

• Enquête nationale 2008 de l’observatoire AdCF de l’intercommunalité réalisée au premier trimestre

2008 (1081 répondants sur 2583 communautés sollicitées).

• Enquête dédiée « début de mandat » réalisée par l’AdCF et Ocalia en novembre 2008 (226 répondants sur 800 communautés sollicitées).

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Intercommunalités • AdCF • N° 129 - Décembre 2008 15

Donner à consulter en ligne une « encyclopédie vivante » sur le Pays de Langres au XXIe siècle, c’est renouer avec la démarche chère à Diderot et aux encyclopédistes du siècle des Lumières. Et rendre un bel hommage à l’écrivain-philosophe natif de Langres, tête de file des auteurs de l’Encyclopédie, éditée au XVIIIe siècle. Ce projet numérique de territoire, unique et valorisant, a été initié en 2003 par les élus de la communauté du

Pays de Langres. Véritablement lancée en 2006, l’En-cyclopédie Vivante du Pays de Langres est en service depuis décembre 2007, pour un budget (investissement + fonctionnement) de 288 000 euros (dont 50 % finan-cés par le programme Leader).Depuis, le grand public a accès à une galerie multi-média de découverte du patrimoine du territoire. Une application extranet de consultation des données cadas-trales pour les collectivités du territoire est désormais ouverte à près de 200 élus et agents des collectivités qui ont été formés à son utilisation. À peine ouverte, l’Encyclopédie Vivante du Pays de Langres affiche entre 800 et 1 000 visites mensuelles. Près de 200 comptes ont été créés, donnant un accès sécurisé aux ayants-droit du territoire (160 communes, douze communautés, trois syndicats, trois offices de tourisme). Les formations ont sensibilisé les collectivités à l’outil, et à terme, des services spécifiquement destinés à la popu-lation (habitat, administration, etc.) et des projets péda-gogiques verront le jour. L’« esprit de l’encyclopédie » n’a pas fini d’irriguer le Pays de Langres…* extrait de « Paroles d’élus », ouvrage réalisé en parte-nariat avec France Telecom, l’AdCF, Maires des grandes villes et l’APVF.

Tourisme, culture et patrimoine

Pays de Langres (Haute-Marne)

Dans les pas de Diderot*Territoire rural, faiblement peuplé, situé au sud de la région Champagne-Ardenne et du département de la Haute-Marne, en limite de la région Bourgogne, le Pays de Langres souhaite relancer la dynamique locale par les TIC et crée un projet numérique de valorisation de son patrimoine : une « encyclopédie vivante » en ligne.

Initiatives et TIC

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Pays de LangresPrésident : Christian BanfiNombre d’habitants : 48 000 habitantsNombre de communes regroupées : 165Contact : mingot-paysdelangres@orange.frSite : www.pays-langres.fr ; www.encyclopedievivante.com

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TIC

Gestion interne de la collectivité

Val de Vienne

Intraval : le lien intercommunalOpérationnel depuis 2006, l’intranet, baptisé Intraval, relie les dix communes du territoire et la communauté de communes Val de Vienne. Un outil de communication et de gestion collaborative indispensable.

Fin 2003, la communauté de communes met en place la première version de l’intranet afin de créer une syner-gie sur le territoire et de doter les services territoriaux dispersés sur le territoire d’un outil de communication et de gestion interne, qui réduit le sentiment d’isole-ment et favorise la coordination des actions. La mise en

place du système d’information géographique (SIG) en ligne directement accessible pour les communes depuis l’intranet a été le catalyseur du projet de passage de l’Intraval 1 vers l’Intraval 2.Au quotidien, si cet outil facilite la circulation de l’information entre les communes et réduit l’envoi de papiers, il leur donne également accès au cadastre numérisé en ligne.Enfin, il offre toutes les fonctions collaboratives d’un intranet (agenda, messagerie, ainsi que gestion des ressources, salles, équipements informatiques). Tous les usagers peuvent renseigner l’intranet, lequel s’enrichit également grâce à un système de flux des informa-tions sur les collectivités territoriales issues du portail Localtis.Opérationnel depuis l’automne 2006, le projet a été financé par les fonds propres de la communauté de communes. Il représente un investissement de 7 420 € pour un coût de fonctionnement de 2 232 € par an.Les utilisateurs d’Intraval apprécient tout particu-lièrement le webmail, la messagerie synchrone (ou « tchat privé ») et le carnet d’adresses. La greffe du

module SIG étant récente, aucune statistique de fréquentation n’est encore disponible. La collecti-vité souhaite fondre l’intranet et l’Internet en une politique « One-Net ». Actuellement, l’intranet s’est déjà développé en un extranet accessible aux parte-naires, comme par exemple l’office de tourisme ou les crèches.

Communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)Président : Daniel NouailleNombre d’habitants : 17 032Nombre de communes regroupées : 10Contact : Céline Tanty-FargesCourriel : c-tanty@cc-valdevienne.fr Site : www.valdevienne.fr

Créée en 2006, la communauté de Lure-Vançon-Durance s’est dotée de la compétence scolaire et périscolaire. Dès le lancement des projets d’espace numérique de travail (ENT), officiellement au cours de l’année scolaire 2007-2008, né des rencontres entre les différents acteurs politiques et enseignants, portés par la même volonté de désenclavement numérique et de mutualisation des ressources pédagogiques et culturelles, la communauté de Lure-Vançon-Durance s’est déclarée intéressée par ce dispositif qui donne aux

élèves d’écoles d’un même territoire l’accès à un espace à distance de ressources mutualisées (travaux éducatifs, devoirs, corrections, ressources pédagogiques, etc.) et à un bureau virtuel sous forme d’extranet – site Internet fermé à un petit groupe d’utilisateurs. Ainsi, les élèves, les enseignants et les parents peuvent échanger des informations et travailler ensemble autour de projets didactiques communs.Ce dispositif (pour un investissement de 16 000 €, financé pour deux tiers sur fonds propres, avec une aide de 5 000 € de l’État) est encore trop récent pour donner lieu à analyse. Quelques constats tout de même : le parc informatique a été renouvelé, les enseignants et les élèves disposent d’outils pédagogiques nouveaux, et les premiers projets pédagogiques ont d’ores et déjà fleuri (rencontre sportive inter-école, travail en com-mun pour le Printemps des Poètes)… Et si le niveau de satisfaction parentale n’a pu encore être évalué, les élèves semblent, quant à eux, heureux de disposer d’un nouvel outil de travail !

Éducation

Lure-Vançon-Durance

Pour une communauté d’e-éducationSituée en zone rurale, le long de la vallée de la Durance, la communauté de communes de Lure-Vançon-Durance a, dès sa création, lancé son espace numérique de travail.

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Communauté de communes Lure-Vançon-DurancePrésident : Michel LauferonNombre de communes regroupées : 5 (Salignac, Sourribes, Aubignosc, Châteauneuf-Val-St-Donat et Montfort)(Alpes-de-Haute-Provence)Nombre d’habitants : 1 800 – 2 000 habitantsTél. : 04 92 34 46 75 Courriel : cclvd@orange.fr

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