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Commune de BATZ-SUR-MER PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS Église Saint-Guénolé La Chapelle Notre-Dame du Mûrier La Croix des Douleurs Les citernes antiques de Trémondais Mai 2017

Commune de BATZ-SUR-MER PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDScdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/249/documents/d10r7zaja0awkd.pdf · Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au

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Commune de BATZ-SUR-MER

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDSÉglise Saint-GuénoléLa Chapelle Notre-Dame du MûrierLa Croix des DouleursLes citernes antiques de Trémondais

Mai 2017

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EGLISE SAINT-GUENOLE

Sommaire

Introduction

1 – Présentation du monument

2 – Proposition

Acronymes : - ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain etpaysager- AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine- PDA: périmètre délimité des abords- MH : monument historique

Sources : - bases de données Mérimée et Mémoire Ministère de la Culture- Archives départementales de Loire-Atlantique- Archives de la ville- Diagnostic et rapport de présentation de l’AVAP- bretagneweb.com

Un monument historique étant indissociable de son environnement urbain, architectural et paysager, la loi prévoit depuis 1943, la mise en place d’un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques.

A Batz-sur-Mer, les périmètres de protection des monuments historiques inclus dans la ZPPAUP sont suspendus depuis 2008, année de la création de la ZPPAUP. En 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement dite « grenelle 2 » met fin aux ZPPAUP à compter de juillet 2016 et prévoit leur transformation en AVAP. Mais désormais, dans ces AVAP, les périmètres des Monuments Historiques s’appliquent en dehors des limites de l’AVAP. En l’occurrence, à Batz-sur-Mer tous les périmètres de protection des Monuments Historiques débordent du périmètre de la future AVAP. Cependant, la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 introduisait la possibilité de créer des périmètres de protection modifié afin de limiter les abords des monuments historiques aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du monument. La Loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) du 7 juillet 2016 y substitue un nouveau mécanisme : la Protection au titre des « Abords » (PDA). Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a précisé ce dispositif

Ainsi, le SPR régi par la future AVAP de Batz-sur-Mer recouvrant l’ensemble des secteurs ayant un enjeu patrimonial, il est décidé de modifier les périmètres de protection des Monuments Historiques afin qu’ils ne s’appliquent pas aux secteurs sans enjeu patrimonial ou situés en site classé.

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LOCALISATION DE LA COMMUNE

Batz-sur-Mer est une commune du littoral atlantique qui se situe à l'ouest du département de la Loire-Atlantique, elle est distante de 19,5 kilomètres, à vol d’oiseau de Saint-Nazaire, chef-lieu de l’arrondissement auquel appartient la localité.

Elle appartient à la presqu'île guérandaise et constitue la partie centrale de la presqu'île du Croisic qui sépare les marais salants de Guérande de l'océan. Le territoire s’étire donc entre l’Océan et les marais.

LOCALISATION DU MONUMENT

L’église Saint-Guénolé

L’église est située Place du Garnal le long de l’axe principal

historique entre le Croisic et Guérande : Rue des Etaux, Grand rue.

Elle est implantée au centre de l’ancien Bourg de Batz.

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AD44 : 2 Fi Batz-sur-mer 115

L’église Saint-Guénolé

Protection :

Edifice classé par arrêté du 10 février 1909

(propriété de la commune).

Présentation du monument :

Construite sur une ancienne église datant du

XIIIème siècle, l’église Saint-Guénolé, de style

gothique breton, présente une architecture peu

banale. En effet, sa nef est désaxée du fait

de l’ancien prieuré qui la jouxte.

Autrefois surmontée d’une flèche en bois,

l’église possède aujourd’hui une magnifique

tour, du haut de laquelle, à 70 m au-dessus du

niveau de la mer, une vue magnifique

et imprenable s’ouvre sur l’Océan Atlantique, les

marais salants et toute la Presqu’île

de Guérande.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2003. Fond : cadastre, photographie aérienne, carte IGN et extrait du plan de périmètres de la ZPPAUP de 2003.

Base Mérimée. Cote

sap01_mh004147_p

AD44 : cadastre de 1809

AD44 cote : 13 fi Batz-sur-mer 3

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L’église Saint-Guénolé

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2008. Fond :

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de la ZPPAUP de 2008

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de l’AVAP

Le monument est aujourd’hui inclus dans un périmètre de ZPPAUP : secteur 1 : « Le centre-ville ancien, les villages paludiers et les hameaux ruraux, le site archéologique des citernes de Trémondais » Dans la future AVAP, le monument (repéré

par un pochage noir) est intégré dans le

secteur 1 : « Ensembles anciens identitaires :

Centre ancien, villages paludiers et Kerdréan-

Beauregard » porté en jaune, et dont le

périmètre diffère sensiblement du secteur de

la ZPPAUP. Un secteur spécifique a été créé

pour prendre en compte la perspective

lointaine sur le clocher de l’église (voir

planche page suivante).

La ZPPAUP : extraits du périmètre et du règlement graphique

L’AVAP : extraits du périmètre et du règlement graphique

Butte de

la Tallic

Rue des

Etaux

Rue des

Tamaris

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Prise en compte des secteurs de perspectives sur le centre historique et Saint-Guénolé : le secteur 4

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Vue depuis la rue des étaux Vue depuis la Butte de la Tallic

AD44 cote : 9Fi Batz 1 : Vue depuis la Dune Grise Vue depuis la limite de la Dune Grise - camping

Vue des Tamaris Rue Jean XXIII

Vue depuis le site classé – digue de Sissable

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L’église Saint-Guénolé

Le secteur de sensibilité associé

Le secteur de perception

Comme nous pouvons le voir sur la planche précédente, l’église et principalement son clocher est perçu d’une grande partie du territoire communal avec les vues rapprochées et les séquences d’approche plus lointaines, et de l’échelle intercommunale avec l’ouverture du site classé notamment.

Ces perspectives lointaines, hors des espaces en site classé, ont fait l’objet de la détermination d’un secteur 4 spécifique dans l’AVAP (cf.p5) permettant de maintenir les perspectives existantes.

Les secteurs ne présentant pas d’enjeux patrimoniaux, et n’ayant aucun rapport visuel ou physique avec le monument, ou ne présentant pas de risque de densification, ont été sortis du périmètre de l’AVAP.

Le cadre paysager

Quelques arbres sont implantés sur la Place du Garnal qui reste majoritairement minérale, avec un parking côté église, et des terrasses de restaurants sur l’autre côté.

Les jardins et parcs perçus depuis les perspectives proches ou lointaines contribuent à l’accompagnement paysager du monument et ont fait l’objet de repérage dans la servitude AVAP, notamment par rapport à la composition de la silhouette générale. Ces différents éléments ont été protégés et encadrés dans le dossier d’AVAP.

Le périmètre délimité proposé

Au regard de l’intégration dans le périmètre de l’AVAP de l’ensemble des espaces de perception proche ou lointaine de ce monument et d’un accompagnement réglementaire adapté à l’environnement immédiat. Le périmètre des abords s’ajuste donc au périmètre de l’AVAP.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte les ensembles bâtis d’identité

patrimoniale (groupement de Moustérou au

Nord et la chapelle et son environnement

immédiat), ainsi que les maisons individuelles

de part et d’autre de la chapelle, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager de ce

secteur, intégrant à la fois le paysage du vallon,

mais aussi les espaces agricoles présentant des

enjeux identitaires et d’ouverture de paysage.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

de la page précédente, concernent des secteurs

d’extension pavillonnaire et d’activité, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

Le manoir de Kéroch’iou

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat des

éléments protégés au titre des MH, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager

correspondant au domaine historique : le parc

boisé, les alignements, les terres cultivées et la

croix d’entrée du domaine située de l’autre

côté de la voie.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des espaces

agricoles et une partie des pistes de l’aéroport à

l’extrême sud du périmètre d’abord, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

Le PDA proposé

Le périmètre des abords qui se reporterait avec l’AVAP hors démarche

PDA

La Manufacture des Tabacs

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ainsi ajusté à la

réalité des enjeux patrimoniaux et des secteurs

de perceptions sur le monument historique puis

que la délimitation, notamment sur les pentes,

a été défini en croisant les enjeux de

perceptions, notamment ceux associés au

viaduc.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page concernent des secteurs

d’équipement qui n’ont aucun impact sur le

monument et ne sont pas perçu de celui-ci

Le périmètre de protection modifié s’ajuste sur

ce secteur au périmètre de l’AVAP qui prend

déjà en compte l’espace de perception et de

sensibilité associé au monument.

Le couvent Ursulines

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat du couvent

des Ursulines afin de pouvoir encadrer les

interventions qui s’y font, notamment sur les

venelles et escalier, ainsi que sur les jardins en

contrebas pour ne pas porter atteinte au

monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des secteurs de

lotissements n’ayant aucun impact sur le

monument et ses abords puisque le mur de

clôture ferme l’ensemble des bâtiments et

jardins au regard. Le périmètre de protection

modifié s’ajuste donc au périmètre de l’AVAP

sur ce secteur.

Le débord au sud sur la commune de Plourin-

lès-Morlaix est maintenu.

L’hôtel dit François du Parc

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux liés à ce monument.

Ce périmètre tient compte de cadre urbain immédiat, et des vues rapprochées sur le Monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page impactent des espaces de

lotissements ainsi que le cimetière et la voie

ferrée sur le plateau. L’ensemble se trouvant

hors de vue réciproques du monument.

Le périmètre de protection modifié s’ajuste

donc au périmètre de l’AVAP sur ce secteur.

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LA CHAPELLE NOTRE-DAME DU MÛRIER

Sommaire Introduction 1 – Présentation du monument 2 – Proposition Acronymes : - ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager - AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine - PDA: périmètre délimité des abords - MH : monument historique Sources : - bases de données Mérimée, et Mémoire Ministère de la Culture - Archives départementales de Loire-Atlantique - Archives de la ville - Diagnostic et rapport de présentation de l’AVAP - bretagneweb.com

Un monument historique étant indissociable de son environnement urbain, architectural et paysager, la loi prévoit depuis 1943, la mise en place d’un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques.

A Batz-sur-Mer, les périmètres de protection des monuments historiques inclus dans la ZPPAUP sont suspendus depuis 2008, année de la création de la ZPPAUP. En 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement dite « grenelle 2 » met fin aux ZPPAUP à compter de juillet 2016 et prévoit leur transformation en AVAP. Mais désormais, dans ces AVAP, les périmètres des Monuments Historiques s’appliquent en dehors des limites de l’AVAP. En l’occurrence, à Batz-sur-Mer tous les périmètres de protection des Monuments Historiques débordent du périmètre de la future AVAP. Cependant, la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 introduisait la possibilité de créer des périmètres de protection modifié afin de limiter les abords des monuments historiques aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du monument. La Loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) du 7 juillet 2016 y substitue un nouveau mécanisme : la Protection au titre des « Abords » (PDA). Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a précisé ce dispositif Ainsi, le SPR régi par la future AVAP de Batz-sur-Mer recouvrant l’ensemble des secteurs ayant un enjeu patrimonial, il est décidé de modifier les périmètres de protection des Monuments Historiques afin qu’ils ne s’appliquent pas aux secteurs sans enjeu patrimonial ou situés en site classé.

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LOCALISATION DE LA COMMUNE

Batz-sur-Mer est une commune du littoral atlantique qui se situe à l'ouest du département de la Loire-Atlantique ; elle est distante de 19,5 kilomètres, à vol d’oiseau de Saint-Nazaire, chef-lieu de l’arrondissement auquel appartient la localité.

Elle appartient à la presqu'île guérandaise et constitue la partie centrale de la presqu'île du Croisic qui sépare les marais salants de Guérande de l'océan. Le territoire s’étire donc entre l’Océan et les marais.

LOCALISATION DU MONUMENT

La chapelle Notre-Dame du Mûrier

La chapelle est située Place du Mûrier à proximité de l’église Saint-

Guénolé.

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Base mémoire : cote sap01_dnx10168_p

Base mémoire : cote sap84_08r00011_p

La chapelle Notre-Dame du Mûrier

Protection :

Edifice classé sur la liste de 1862 (propriété

de la commune).

Présentation du monument :

Datant du XVème siècle, elle a été érigée

suite à une épidémie de peste. C’est lors

d’une violente tempête en 1819 qu’elle

perdit son toit.

Laissée à l’abandon, on utilisa certains de ses

matériaux pour rénover l’église, elle aussi

fortement endommagée.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2003. Fond : cadastre, photographie aérienne, carte IGN et extrait du plan de périmètres de la ZPPAUP de 2003.

Base Mérimée. Cote

sap01_mh004147_p

Base Mérimée. Cote sap01_mh004147_p

Photo MM

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La chapelle Notre-Dame du Mûrier

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2008. Fond :

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de la ZPPAUP de 2008

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de l’AVAP

Le monument est aujourd’hui inclus dans un périmètre de ZPPAUP secteur 1 : « Le centre-ville ancien, les villages paludiers et les hameaux ruraux, le site archéologique des citernes de Tr émondais » Dans la future AVAP, le monument (repéré

par un pochage noir) est intégré dans le

secteur 1 : « Ensembles anciens

identitaires : Centre ancien, villages

paludiers et Kerdréan-Beauregard » porté

en jaune, et dont le périmètre diffère

sensiblement du secteur de la ZPPAUP,

mais cette évolution ne concerne pas le

monument.

La ZPPAUP : extraits du périmètre et du règlement graphique

L’AVAP : extraits du périmètre et du règlement graphique

Butte de

la Tallic

Trame : espace urbain majeur

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Vue depuis la rue de la plage Vue depuis la Butte de la Tallic

AD44 cote : 9Fi Batz 1 : Vue depuis la Dune Grise AD44 cote : 23Fi 2720: Vue depuis la rue des Etaux (avec Dune de la Tallic en fond)

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La chapelle Notre-Dame du Mûrier

Le secteur de sensibilité associé

Le secteur de perception

Comme nous pouvons le voir sur la planche précédente, la vue

autrefois dégagée s’est progressivement refermée avec le

développement du bourg de Batz. La chapelle n’est aujourd’hui

perçue que depuis la Place du Mûrier et le début de la rue de la

Plage, et depuis le point haut de la Butte de la Tallic.

Ces deux points de vue sont inclus dans le périmètre de l’AVAP

et un espace urbain majeur prenant l’ensemble de la rue de la

Plage et intégrant l’ensemble de la Place du Mûrier fait l’objet

d’une fiche de prescriptions. La Butte de la Tallic est protégée

en espace vert.

Les secteurs ne présentant pas d’enjeux patrimoniaux, et

n’ayant aucun rapport visuel ou physique avec le monument

ont été sortis du périmètre de l’AVAP.

Le cadre paysager

Aucune plantation urbaine ne se trouve à proximité, la place

étant traitée de façon minérale, toutefois les jardins contribuent

à l’accompagnement paysager du monument et sont protégés

dans la servitude AVAP.

Le périmètre délimité proposé

Au regard de l’intégration dans le périmètre de l’AVAP de

l’ensemble de l’espace de perception de ce monument et d’un

accompagnement réglementaire adapté. Le périmètre des

abords s’ajuste donc au périmètre de l’AVAP et au secteur de

perceptions.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte les ensembles bâtis d’identité

patrimoniale (groupement de Moustérou au

Nord et la chapelle et son environnement

immédiat), ainsi que les maisons individuelles

de part et d’autre de la chapelle, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager de ce

secteur, intégrant à la fois le paysage du vallon,

mais aussi les espaces agricoles présentant des

enjeux identitaires et d’ouverture de paysage.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

de la page précédente, concernent des secteurs

d’extension pavillonnaire et d’activité, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

Le manoir de Kéroch’iou

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat des

éléments protégés au titre des MH, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager

correspondant au domaine historique : le parc

boisé, les alignements, les terres cultivées et la

croix d’entrée du domaine située de l’autre

côté de la voie.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des espaces

agricoles et une partie des pistes de l’aéroport à

l’extrême sud du périmètre d’abord, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

Le PDA proposé

Le périmètre des abords qui se reporterait avec l’AVAP hors démarche

PDA

La Manufacture des Tabacs

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ainsi ajusté à la

réalité des enjeux patrimoniaux et des secteurs

de perceptions sur le monument historique puis

que la délimitation, notamment sur les pentes,

a été défini en croisant les enjeux de

perceptions, notamment ceux associés au

viaduc.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page concernent des secteurs

d’équipement qui n’ont aucun impact sur le

monument et ne sont pas perçu de celui-ci

Le périmètre de protection modifié s’ajuste sur

ce secteur au périmètre de l’AVAP qui prend

déjà en compte l’espace de perception et de

sensibilité associé au monument.

Le couvent Ursulines

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat du couvent

des Ursulines afin de pouvoir encadrer les

interventions qui s’y font, notamment sur les

venelles et escalier, ainsi que sur les jardins en

contrebas pour ne pas porter atteinte au

monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des secteurs de

lotissements n’ayant aucun impact sur le

monument et ses abords puisque le mur de

clôture ferme l’ensemble des bâtiments et

jardins au regard. Le périmètre de protection

modifié s’ajuste donc au périmètre de l’AVAP

sur ce secteur.

Le débord au sud sur la commune de Plourin-

lès-Morlaix est maintenu.

L’hôtel dit François du Parc

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux liés à ce monument.

Ce périmètre tient compte de cadre urbain immédiat, et des vues rapprochées sur le Monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page impactent des espaces de

lotissements ainsi que le cimetière et la voie

ferrée sur le plateau. L’ensemble se trouvant

hors de vue réciproques du monument.

Le périmètre de protection modifié s’ajuste

donc au périmètre de l’AVAP sur ce secteur.

Page 15: Commune de BATZ-SUR-MER PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDScdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/249/documents/d10r7zaja0awkd.pdf · Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au

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LA CROIX DES DOULEURS

Sommaire Introduction 1 – Présentation du monument 2 – Proposition Acronymes : - ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager - AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine - PDA: périmètre délimité des abords - MH : monument historique Sources : - bases de données Mérimée, et Mémoire Ministère de la Culture - Archives départementales de Loire-Atlantique - Archives de la ville - Diagnostic et rapport de présentation de l’AVAP - bretagneweb.com - Jean-François Polo et Élizabeth Santacreu, 100 menhirs & Dolmens en Presqu'île Guérandaise & en Brière, Guérande, Presqu’île Éditions, 1990, 63 p Un monument historique étant indissociable de son environnement urbain, architectural et paysager, la loi prévoit depuis 1943, la mise en place d’un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques.

A Batz-sur-Mer, les périmètres de protection des monuments historiques inclus dans la ZPPAUP sont suspendus depuis 2008, année de la création de la ZPPAUP. En 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement dite « grenelle 2 » met fin aux ZPPAUP à compter de juillet 2016 et prévoit leur transformation en AVAP. Mais désormais, dans ces AVAP, les périmètres des Monuments Historiques s’appliquent en dehors des limites de l’AVAP. En l’occurrence, à Batz-sur-Mer tous les périmètres de protection des Monuments Historiques débordent du périmètre de la future AVAP. Cependant, la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 introduisait la possibilité de créer des périmètres de protection modifié afin de limiter les abords des monuments historiques aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du monument. La Loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) du 7 juillet 2016 y substitue un nouveau mécanisme : la Protection au titre des « Abords » (PDA). Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a précisé ce dispositif Ainsi, le SPR régi par la future AVAP de Batz-sur-Mer recouvrant l’ensemble des secteurs ayant un enjeu patrimonial, il est décidé de modifier les périmètres de protection des Monuments Historiques afin qu’ils ne s’appliquent pas aux secteurs sans enjeu patrimonial ou situés en site classé.

Page 16: Commune de BATZ-SUR-MER PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDScdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/249/documents/d10r7zaja0awkd.pdf · Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au

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LOCALISATION DE LA COMMUNE

Batz-sur-Mer est une commune du littoral atlantique qui se situe à l'ouest du département de la Loire-Atlantique, elle est distante de 19,5 kilomètres, à vol d’oiseau de Saint-Nazaire, chef-lieu de l’arrondissement auquel appartient la localité.

Elle appartient à la presqu'île guérandaise et constitue la partie centrale de la presqu'île du Croisic qui sépare les marais salants de Guérande de l'océan. Le territoire s’étire donc entre l’Océan et les marais.

LOCALISATION DU MONUMENT

La croix des douleurs

La croix est située aujourd’hui rue du Général-de-Gaulle entre les

numéros 22 et 24.

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La Croix des Douleurs

Protection :

Elément inscrit en totalité par arrêté du 30

octobre 1944 (propriété de la commune).

Présentation du monument :

Il s'agit d'un menhir qui a été retaillé en croix

au IXe siècle.

La croix était autrefois dressée près d'un

chemin, elle est aujourd’hui encastrée dans

la façade d'une maison dans une niche

aménagée par l'architecte.

Les habitants du bourg de Batz lui ont donné

le nom de Croix des Douleurs et lui

attribuaient des propriétés exceptionnelles.

Elle guérissait de nombreux maux et plus

particulièrement des rhumatismes.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2003. Fond : cadastre, photographie aérienne, carte IGN et extrait du plan de périmètres de la ZPPAUP de 2003.

La croix et sa niche

La croix et la façade de la maison Perspective de la rue avec la maison sur la gauche. Le monument n’est pas visible

La croix avant son nettoyage et sa

mise en scène (panneau touristique)

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La Croix des Douleurs

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2008. Fond :

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de la ZPPAUP de 2008

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de l’AVAP

Le monument est aujourd’hui inclus dans un périmètre de ZPPAUP secteur 1 : « Le centre-ville ancien, les villages paludiers et les hameaux ruraux, le site archéologique des citernes de Trémondais » Dans la future AVAP, le monument (repéré

par une étoile noire) est intégré dans le

secteur 1 : « Ensembles anciens

identitaires : Centre ancien, villages

paludiers et Kerdréan-Beauregard » porté

en jaune, et dont le périmètre diffère

sensiblement du secteur de la ZPPAUP,

mais cette évolution ne concerne pas le

monument.

La ZPPAUP : extraits du périmètre et du règlement graphique

L’AVAP : extraits du périmètre et du règlement graphique

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La Croix des Douleurs

Le secteur de sensibilité associé

Le secteur de perception

Le monument ne se perçoit que lorsqu’on est

face à lui (cf. photos page3). Etant intégré dans

le mur sans surépaisseur visible en raison de

l’encadrement de pierre, il n’est plus visible dès

lors que l’on se déplace dans la rue. Le secteur

de perception est donc très restreint.

Le cadre paysager

Aucune plantation urbaine ne se trouve à

proximité et le bâtiment étant à l’alignement

sur rue dans un secteur de mitoyenneté, aucun

jardin n’est perceptible.

Le périmètre délimité proposé

Au regard de l’intégration dans le périmètre de

l’AVAP de l’ensemble de l’espace de perception

de ce monument. Le périmètre des abords

s’ajuste donc à la réalité de l’espace de

perception réelle du bâtiment et intègre les

bâtiments qui encadrent ou font face au

monument.

C’est donc le règlement de l’AVAP qui

s’applique sur l’ensemble du PDA.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte les ensembles bâtis d’identité

patrimoniale (groupement de Moustérou au

Nord et la chapelle et son environnement

immédiat), ainsi que les maisons individuelles

de part et d’autre de la chapelle, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager de ce

secteur, intégrant à la fois le paysage du vallon,

mais aussi les espaces agricoles présentant des

enjeux identitaires et d’ouverture de paysage.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

de la page précédente, concernent des secteurs

d’extension pavillonnaire et d’activité, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

de l’AVAP sur ce secteur.

Le manoir de Kéroch’iou

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat des

éléments protégés au titre des MH, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager

correspondant au domaine historique : le parc

boisé, les alignements, les terres cultivées et la

croix d’entrée du domaine située de l’autre

côté de la voie.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des espaces

agricoles et une partie des pistes de l’aéroport à

l’extrême sud du périmètre d’abord, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

de l’AVAP sur ce secteur.

Le PDA proposé

Le périmètre des abords qui se reporterait avec l’AVAP hors démarche

PDA

La Manufacture des Tabacs

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ainsi ajusté à la

réalité des enjeux patrimoniaux et des secteurs

de perceptions sur le monument historique puis

que la délimitation, notamment sur les pentes,

a été défini en croisant les enjeux de

perceptions, notamment ceux associés au

viaduc.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page concernent des secteurs

d’équipement qui n’ont aucun impact sur le

monument et ne sont pas perçu de celui-ci

Le périmètre de protection modifié s’ajuste sur

ce secteur au périmètre de l’AVAP qui prend

déjà en compte l’espace de perception et de

sensibilité associé au monument.

Le couvent Ursulines

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat du couvent

des Ursulines afin de pouvoir encadrer les

interventions qui s’y font, notamment sur les

venelles et escalier, ainsi que sur les jardins en

contrebas pour ne pas porter atteinte au

monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des secteurs de

lotissements n’ayant aucun impact sur le

monument et ses abords puisque le mur de

clôture ferme l’ensemble des bâtiments et

jardins au regard. Le périmètre de protection

modifié s’ajuste donc au périmètre de l’AVAP

sur ce secteur.

Le débord au sud sur la commune de Plourin-

lès-Morlaix est maintenu.

L’hôtel dit François du Parc

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux liés à ce monument.

Ce périmètre tient compte de cadre urbain immédiat, et des vues rapprochées sur le Monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page impactent des espaces de

lotissements ainsi que le cimetière et la voie

ferrée sur le plateau. L’ensemble se trouvant

hors de vue réciproques du monument.

Le périmètre de protection modifié s’ajuste

donc au périmètre de l’AVAP sur ce secteur.

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Les citernes antiques de Trémondais

Sommaire Introduction 1 – Présentation du monument 2 – Proposition Acronymes : - ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager - AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine - PDA: périmètre délimité des abords - MH : monument historique Sources : - bases de données Mérimée, et Mémoire Ministère de la Culture - Archives départementales de Loire-Atlantique - Archives de la ville - Diagnostic et rapport de présentation de l’AVAP - http://www.infobretagne.com/batz-sur-mer.htm

Un monument historique étant indissociable de son environnement urbain, architectural et paysager, la loi prévoit depuis 1943, la mise en place d’un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques.

A Batz-sur-Mer, les périmètres de protection des monuments historiques inclus dans la ZPPAUP sont suspendus depuis 2008, année de la création de la ZPPAUP. En 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement dite « grenelle 2 » met fin aux ZPPAUP à compter de juillet 2016 et prévoit leur transformation en AVAP. Mais désormais, dans ces AVAP, les périmètres des Monuments Historiques s’appliquent en dehors des limites de l’AVAP. En l’occurrence, à Batz-sur-Mer tous les périmètres de protection des Monuments Historiques débordent du périmètre de la future AVAP. Cependant, la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 introduisait la possibilité de créer des périmètres de protection modifié afin de limiter les abords des monuments historiques aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du monument. La Loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) du 7 juillet 2016 y substitue un nouveau mécanisme : la Protection au titre des « Abords » (PDA). Le décret d’application du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a précisé ce dispositif Ainsi, le SPR régi par la future AVAP de Batz-sur-Mer recouvrant l’ensemble des secteurs ayant un enjeu patrimonial, il est décidé de modifier les périmètres de protection des Monuments Historiques afin qu’ils ne s’appliquent pas aux secteurs sans enjeu patrimonial ou situés en site classé.

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LOCALISATION DE LA COMMUNE

Batz-sur-Mer est une commune du littoral atlantique qui se situe à l'ouest du département de la Loire-Atlantique, elle est distante de 19,5 kilomètres, à vol d’oiseau de Saint-Nazaire, chef-lieu de l’arrondissement auquel appartient la localité.

Elle appartient à la presqu'île guérandaise et constitue la partie centrale de la presqu'île du Croisic qui sépare les marais salants de Guérande de l'océan. Le territoire s’étire donc entre l’Océan et les marais.

LOCALISATION DU MONUMENT

Les citernes antiques de Trémondais

Les citernes sont implantées sur une parcelle de jardin privée à

l’arrière de l’école Sainte-Marie-Saint-Pierre.

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Les citernes antiques de Trémondais

Protection :

Edifice classé par arrêté du 3 janvier 1918 (propriété

d’une association)

Présentation du monument :

Trois citernes cylindriques associées les unes contre les

autres de 2 m de haut et 2,5 m de diamètre. Autour de

ces trois citernes L. Maitre a observé une grande cour

pavée de 14 m sur 6 m, des murs en pierres et en

briques d’époque médiévale.

(L’origine gallo-romaine des citernes figurant sur l’arrêté

de classement est aujourd’hui remise en cause, elles

seraient postérieures)

« Elles dépendaient du manoir de Trémondais (ou

Trémonday) et servaient, semble-t-il, a conservé le vin

produit dans la région »

http://www.infobretagne.com/batz-sur-mer.htm

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2003. Fond : cadastre, photographie aérienne, carte IGN et extrait du plan de périmètres de la ZPPAUP de 2003.

Base Mérimée. Cote

sap01_mh004147_p

Base Mémoire : cote citerne de trémondet 7FI 10 1

Base Mémoire : cote citerne de trémondet 7FI 10 2

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Les citernes antiques de Trémondais

Protection des abords

Les effets des périmètres de protection ont été suspendus du fait de l’existence de la ZPPAUP de 2008. Fond :

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de la ZPPAUP de 2008

- extraits du plan de périmètre et du règlement graphique de l’AVAP

Le monument est aujourd’hui inclus dans un périmètre de ZPPAUP secteur 1 : « Le centre-ville ancien, les villages paludiers et les hameaux ruraux, le site archéologique des citernes de Trémondais » Dans la future AVAP, Le monument (repéré

par une étoile noire) est intégré dans le

secteur 4 : « Ensembles anciens identitaires :

Centre ancien, villages paludiers et Kerdréan-

Beauregard » porté en orange, et dont le

périmètre appartient à un secteur spécifique

créé pour prendre en compte la perspective

lointaine sur le clocher de l’église et la réalité

de tissus plus diffus ne correspondant pas au

centre historique plus dense à la fois d’un

point de vue urbain, mais aussi architectural.

La ZPPAUP : extraits du périmètre et du règlement graphique

L’AVAP : extraits du périmètre et du règlement graphique

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Les citernes antiques de Trémondais

Le secteur de sensibilité associé

Le secteur de perception

Les éléments se trouvant en souterrain et au sein d’un

espace privé, il n’y a aucune perception des éléments

sauf si on se positionne juste au-dessus.

Le cadre paysager

Quelques arbres sont implantés au sein d’un espace

vert, les citernes se trouvent quant à elles sur un

espace de jardin privé. Ces différents éléments ont été

protégés et encadrés dans le dossier d’AVAP afin de

préserver l’environnement immédiat du monument.

Le périmètre délimité proposé

Au regard de l’intégration dans le périmètre de l’AVAP

du lieu d’implantation du monument et de son

environnement immédiat, le périmètre délimité des

abords s’ajuste donc aux parcelles limitrophes de la

parcelle contenant les citernes antiques.

La Chapelle Sainte-Geneviève de Ploujean

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte les ensembles bâtis d’identité

patrimoniale (groupement de Moustérou au

Nord et la chapelle et son environnement

immédiat), ainsi que les maisons individuelles

de part et d’autre de la chapelle, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager de ce

secteur, intégrant à la fois le paysage du vallon,

mais aussi les espaces agricoles présentant des

enjeux identitaires et d’ouverture de paysage.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

de la page précédente, concernent des secteurs

d’extension pavillonnaire et d’activité, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

de l’AVAP sur ce secteur.

Le manoir de Kéroch’iou

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat des

éléments protégés au titre des MH, afin de

pouvoir encadrer les interventions qui s’y font

pour ne pas porter atteinte au monument.

Ce périmètre prend également en compte

l’ensemble du patrimoine paysager

correspondant au domaine historique : le parc

boisé, les alignements, les terres cultivées et la

croix d’entrée du domaine située de l’autre

côté de la voie.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des espaces

agricoles et une partie des pistes de l’aéroport à

l’extrême sud du périmètre d’abord, n’ayant

aucun impact sur le monument et son

environnement qualitatif. Le périmètre de

protection modifié s’ajuste donc au périmètre

de l’AVAP sur ce secteur.

Le PDA proposé

Le périmètre des abords qui se reporterait avec l’AVAP hors démarche

PDA

La Manufacture des Tabacs

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ainsi ajusté à la

réalité des enjeux patrimoniaux et des secteurs

de perceptions sur le monument historique puis

que la délimitation, notamment sur les pentes,

a été défini en croisant les enjeux de

perceptions, notamment ceux associés au

viaduc.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page concernent des secteurs

d’équipement qui n’ont aucun impact sur le

monument et ne sont pas perçu de celui-ci

Le périmètre de protection modifié s’ajuste sur

ce secteur au périmètre de l’AVAP qui prend

déjà en compte l’espace de perception et de

sensibilité associé au monument.

Le couvent Ursulines

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux qui prennent en

compte l’environnement immédiat du couvent

des Ursulines afin de pouvoir encadrer les

interventions qui s’y font, notamment sur les

venelles et escalier, ainsi que sur les jardins en

contrebas pour ne pas porter atteinte au

monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut à gauche, concernent des secteurs de

lotissements n’ayant aucun impact sur le

monument et ses abords puisque le mur de

clôture ferme l’ensemble des bâtiments et

jardins au regard. Le périmètre de protection

modifié s’ajuste donc au périmètre de l’AVAP

sur ce secteur.

Le débord au sud sur la commune de Plourin-

lès-Morlaix est maintenu.

L’hôtel dit François du Parc

Le Périmètre de Protection Modifié proposé

Le périmètre de l’AVAP s’est ajusté à la réalité

des enjeux patrimoniaux liés à ce monument.

Ce périmètre tient compte de cadre urbain immédiat, et des vues rapprochées sur le Monument.

Les débords, repérés en gris sur la cartographie

en haut de page impactent des espaces de

lotissements ainsi que le cimetière et la voie

ferrée sur le plateau. L’ensemble se trouvant

hors de vue réciproques du monument.

Le périmètre de protection modifié s’ajuste

donc au périmètre de l’AVAP sur ce secteur.