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COMMUNE DE CAMPENEAC (1711 habitants en 2006) Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics ( PAVE ) Préfecture du Morbihan janvier 2010 DDTM du Morbihan SAT / MU Déplacements, sécurité et développement durable

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COMMUNE DE CAMPENEAC(1711 habitants en 2006)

Plan de mise en Accessibilité de la Voirieet des Espaces publics ( PAVE )

Préfecture du Morbihan

janvier 2010

DDTM duMorbihanSAT / MU

Déplacements, sécurité et développement durable

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CHAPITRE 1 – OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

CHAPITRE 3 – LE PMU DE L’AGGLOMERATION (Plan de Mobilité Urbaine)

CHAPITRE 5 – ACTIONS PRIORITAIRES DU PAVE

CHAPITRE 8 – ANNEXES

CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE L’ETUDE

CHAPITRE 4 – PERIMETRE D’INTERVENTION DU PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)

CHAPITRE 6 – CHIFFRAGE ET PROGRAMMATION DES ACTIONS PRIORITAIRES DU PAVE

CHAPITRE 7 – SUIVI – COMMUNICATION - INFORMATION

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CHAPITRE 1 – OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose en son article 45, que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

Elle impose, notamment, l’établissement d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

Comme le précise le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 (Annexe), le PAVE doit être établi dans les trois ans suivant la date sa publication.

Le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 (Annexe) et son arrêté d’application du 15 janvier 2007 (Annexe) fixes quant à eux les prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

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L’étude est réalisée en liaison étroite avec la municipalité, en associant les acteurs concernés par la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE L’ETUDE

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) sera établi à partir des postulats suivants:

- le Plan de Mobilité Urbaine (PMU) de l’agglomération de Campénac, finalisé début 2009, est à prendre en compte pour l’élaboration du PAVE. Il fait l’objet du chapitre 3,

- il n’est pas possible de rendre accessible dans des délais programmables la totalité de la voirie et des espaces publics,

- il y a lieu de délimiter un périmètre d’intervention du PAVE (agglomération, points particuliers hors agglomération…). Défini au chapitre 4.

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CHAPITRE 3 – LE PMU DE L’AGGLOMERATION (Plan de Mobilité Urbaine)

C’est en grande partie, du Plan de Mobilité Urbaine, que sont déduites les actions prioritaires du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces

publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

En effet le PAVE doit intégrer les mêmes étapes d’élaboration et prendre en considération les mêmes critères d’analyse que le PMU.

Il est constitué:

- d’un diagnostic multi-critères (réseau routier, cheminements piétons, urbanisation, équipements, services, commerces, priorités, vitesses autorisées, stationnement, transports collectifs, accidents, trafics, données foncières…),

- de fiches de l’état existant des voiries,

- d’une analyse multi-critères du diagnostic,

- de la définition d’un enjeu,

- d’objectifs à atteindre pour réaliser l’enjeu,

- de propositions d’actions par thème et par secteur fonctionnel.

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CHAPITRE 3 (suite) – LE PMU DE L’AGGLOMERATION (Plan de Mobilité Urbaine)

DIAGNOSTIC

AGGLOMERATION DE CAMPENEAC

PLAN DE MOBILITE URBAINE

La démarche de «Plan de Mobilité Urbaine» de l’agglomération de Campénéac, finalisée début 2009, a pour ENJEU l’amélioration de la qualité des déplacements «multimodes» et plus particulièrement les modes doux (vélos, piétons), dans le respect des règles relatives à l’accessibilité et à la sécurité.

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SITUATION DE LA COMMUNE

DINAN

RENNES

VANNES

LORIENT

PONTIVY

CAMPENEAC

En terme de liaisons automobiles, la commune de Campénéac bénéficie d’un réseau de voiries départementales complet et de bonne qualité permettant de relier efficacement son agglomération aux communes proches (dont Ploërmel à 10 minutes) et au réseau structurant d’intérêt départemental, régional et national.

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RD 134

RD 724

RD 134

RD 724

RD 312

LE RESEAU ROUTIER STRUCTURANT DE L’AGGLOMERATIONRoutes départementales

Voies communales de desserte interne de l’agglomération et de liaison vers l’extérieur

Voies communales de desserte interne de l’agglomération

Le réseau routier structurant de l’agglomération en étoile possède un bon potentiel de base pour l’organisation de l’urbanisation et des déplacements « multimodes », sous réserve de procéder à des aménagements, notamment en ce qui concerne la sécurité et les déplacements doux.

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URBANISATION ACTUELLE ET PROJETEE DE L’AGGLOMERATION

L’urbanisation existante de l’agglomération se déploie de

manière relativement concentrique autour de son centre ancien.

Les extensions urbaines autorisées au PLU doivent permettre le renforcer le

développement urbain autour du centre de l’agglomération.

Le vallon (zone

humide) constitue

une coupure

verte entre le

centre et l’urbani-

sation Sud.

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LES EQUIPEMENTS - SERVICES – COMMERCES - LIEUX DE CULTE

Ils sont rassemblés pour la plupart, dans ou à proximité, immédiate du centre de

l’agglomération.

L’école communale et le terrain des sports sont décentrés à l’Est le long de la

RD 724 en limite de l’agglomération.L’étang du bourg constitue

un espace de loisir à fort pouvoir attractif.

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LES CHEMINEMENTS POUR PIETONS MATERIALISES

Trottoir revêtu et borduré Chemin piéton protégé (poteaux bois) Sentier piéton en site propre Sentier piéton projeté au PADD

En l’absence de trottoirs, les déplacements des piétons s’effectuent dans des conditions souvent insatisfaisantes, notamment pour les personnes à mobilité réduite, sur les accotements lorsqu’ils sont au moins stabilisés et sur les voies de circulation automobile si ils sont enherbés, impraticables ou inexistants.

Les sentiers ont plutôt une vocation de loisir à part celui qui longe le terrain des sports qui permet aux élèves de l’école communale de rejoindre la cantine en sécurité.

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40

30

40

45

45

LIMITES EXISTANTES Agglomération Zone 30 Vitesse 40

PRIORITES EXISTANTES Stop Cédez passage rien = Priorité à droite

Les entrée d’agglomération sont peu marquées sur les principaux axes (RD 724 Est et Ouest - RD 134 Sud).

La zone 30 est limitée à la partie aménagée avec trottoirs de la route Nationale sur 250 m.

Les RD et les rues des Prés, des écoles et du Clos Doris sont généralement prioritaires à l’exception de certains carrefours de la RD 134 Sud et de la rue du Clos Doris.

Des limitations de vitesse spécifiques à 45 pour 2 lotissements et à 40 devant la salle polyvalente et l’école privée sont en place.

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LE STATIONNEMENTLe stationnement actuel dans l’agglomération s’organise de la manière suivante:

- sur des parkings enrobés avec des places délimités (sauf devant la salle polyvalente),- sur des aires de stationnement stabilisées avec des places non délimitées,- le long des rues sur des accotements généralement stabilisés voir enduits.

41p11p

24p

6p

6p

12p

45p

14p

6p

150p maxi

100p

Les capacités de stationnement des aires stabilisées et des accotements le long des rues de l’agglomération représentent

un important potentiel dans l’état actuel dont la réduction éventuelle par des aménagements devra être étudiée.

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LES TRANSPORTS COLLECTIFS

Les circuits scolaires desservant les écoles de Ploërmel et Campénéac sont assurés matin et soir.

Les cars desservant Citroën à Rennes s’arrêtent matin, midi et soir au centre de Campénéac

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L’ACCIDENTOLOGIE

Du 1 janvier 1997 au premier semestre 2007, les accidents ayant fait l’objet d’un constat des forces de l’ordre et recensés au fichier national des accidents de la circulation, dans l’agglomération de Campénéac, sont au nombre de 3.

Leur description sommaire suit:

-en 2001 sur une VC non localisée, en section courante, un automobiliste seul part au fossé (bilan 1 tué),

- en 2003 sur la RD 724, au niveau de l’entrée Est de l’agglomération, 2 automobilistes sont entrés en collision frontale hors intersection (bilan 1 blessé léger),

- en 2005 sur la RD 134, au niveau de l’entrée Sud de l’agglomération, un automobiliste heurte un piéton hors intersection (bilan 1 blessé hospitalisé).

Les accidents ainsi recensés ne permettent pas l’identification de points présentant un caractère particulièrement dangereux.

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COMPTAGES ET MESURES DE VITESSES

DONNEES GENERALES - COMPTAGES PERMANENTS SUR RD - EN MJA

Comptages C.G. 2007 – MJA en V/J

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COMPTAGES ET MESURES DE VITESSES REALISES DURANT LA PERIODE DU 09 AU 19/09/08

- 3 points de mesure ont été installés aux entrées Ouest, Est et Sud de l’agglomération.

- Il est difficile de tirer des enseignements précis de la comparaison entre les résultats de cette campagne de comptages et les chiffres enregistrés sur les compteurs permanents du Conseil Général qui ne sont pas situés aux même emplacements.

- Le trafic journalier est à peu près constant les jours de semaine.

-Par rapport au trafic des jours de la semaine, le trafic du dimanche est inférieur d’environ: - 36 % sur l’entrée Ouest, - 21 % sur l’entrée Est, - 12 % sur l’entrée Sud.

- Le jour le plus chargé en globalisant les 3 points de comptages est le vendredi 12/09/08. Ce jour à été choisi comme référence pour l’établissement de la carte des trafics et vitesses qui suit:

- Les « V 85 » (vitesse au-dessous de laquelle roulent 85 % des véhicules) est très élevé sur toutes les entrées.

-Les dépassements de la vitesse réglementaire à 50 km/h sont extrêmement importants et les pourcentages de dépassements des PL et des VL sont similaires, à savoir:

Entrée ouest Entrée est Entrée sud

entrée sortie entrée sortie entrée Sortie

Véhicules en dépassement 85 % 95 % 75 % 87 % 79 % 84 %

-Le pourcentage des poids lourds par rapport au trafic total oscille entre 7 et 9 %

- Les trafics enregistrés sur ces 3 points de mesure sont modérés.

- Les pointes de trafic sont généralement observées le matin entre 7 h et 9 h et le soir entre 16 h et 18 h.

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DONNEES FONCIERESTerrains communaux au centre et à l’Est du centre Souhaits d’acquisition

La maîtrise foncière au centre et à l’Est du centre et la concrétisation des souhaits d’acquisitions devraient permettre à la municipalité de développer ses projets sociaux, scolaires, de santé, d’aménagement et environnementaux

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