COMMUNE DE CRÉMIEUville-cremieu.fr/wp-content/uploads/2018/09/PLU-09126-2016-07-08-RP.pdf1. Réunion Publique 8 Juillet 2016 Axe 1 du PADD: Protéger et mettre en valeur ... NDp 4,2

8 Juillet 2016

Présentation de l’avancement du PLU: Orientations d’Aménagement etde Programmation, Zonage et études techniques

COMMUNE DE CRÉMIEU

PLAN LOCAL D’URBANISME

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Réunion Publique 8 Juillet 2016

Axe 1 du PADD: Protéger et mettre en valeurl’environnement naturel, urbain et paysager

• CARTO PADD

2Présentation du PADD- PLU de

Crémieu

Réunion Publique 8 Juillet 2016 3Présentation du PADD- PLU de

Crémieu

Axe 2 du PADD: Assurer une densification maitrisée duterritoire

Réunion Publique 8 Juillet 2016 4

Axe 3 du PADD: Maintenir l’activité économique deproximité


Axe 4 du PADD: Assurer les relations interquartiers par ledéveloppement des modes doux et garantir la qualité devie

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Les orientation d’aménagementset de programmation



Définition des OAP : La définition de l’objet des OAP sont définis dans l’article L.123-1-4

du Code de l’Urbanisme «En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent

définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement,

notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,

lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement

de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de

réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un

pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Elles peuvent

comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser

et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers

ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent

prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques

des voies et espaces publics.». L’objet des OAP est donc, de façon générale, de «définir des

actions ou des opérations» qui concernent l’aménagement.

Définition des OAP


Portée juridique: «Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique

ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements

des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux

catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles,

lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs

documents graphiques.» Les OAP sont donc opposables lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme

: permis de construire, d’aménager et de démolir ; et déclarations préalables. Les certificats d’urbanisme

devraient les mentionner. Contrairement au règlement (voir art. L. 421-6), il est expressément prévu que

cette opposabilité ne se manifeste qu’en termes de compatibilité. Toutefois, le statut des orientations

d’aménagement ne leur permet pas d’imposer des prescriptions aussi précises que le règlement.

Contenu : Pour « l’écriture » des orientations d’aménagement, aucune forme particulière n’est imposée par

les textes. Il est constaté que les PLU ont recours à la forme graphique (schéma, coupe, croquis etc), cela

n’enlève en rien à la valeur juridique du document. Cependant, pour en faciliter la compréhension, les

documents graphiques doivent être accompagnés d’une description du projet en terme littéral, pour en

faciliter la compréhension. Comme les prescriptions du règlement, les orientations d’aménagement et de

programmation doivent être motivées et, à cette occasion, il est souhaitable de montrer qu’elles respectent

le PADD dont elles constituent un instrument de mise en œuvre.

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Localisation des OAP

OAP Meules Curt

PLU de Crémieu 10

OAP Meules Curt


Surface du site de l’OAP: 1,8 ha

Objectifs :

- Disposer d’un quartier d’habitat de qualité ;

- Renforcer l’idée d’un pôle urbain : formes d’habitat denses, intégration paysagère,liaisons douces favorisant la pratique de la proximité, un meilleur accès auxéquipements publics et au centre de Crémieu.

- Le projet urbain compose une nouvelle urbanité qui préservera les élémentsstructurant de l’architecture et du paysage du quartier (séchoir, canal etc.) dans unecontinuité avec la trame héritée.

- Prise en compte des prescriptions de l’AVAP (S3)

- 20% de logements aidés sur ce secteur

- Requalification de l’entrée de ville

- Immeuble classé dans l’AVAP en tant qu’immeuble d’intérêt patrimonial ordinaire

• Programme de logements : environ 70 logements collectifs et 6 groupés

PLU de Crémieu 12

OAP Extension du 19ème

Objectifs :

- Disposer d’un quartier d’habitat de qualité ;

- Préserver le patrimoine urbain et paysager existant

- Secteur S1c de l’AVAP

- Préservation des zones « vertes » par l’intermédiaire de la zone Up

- Potentiel constructible estimé à 1 ha, soit environ 20 logements


OAP Extension du 19ème

Site EZT


Le site EZT fait l’objet d’une servitude du périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global. Le site est classé en2AU dans le PLU, avec une servitude d’attente. Une étude plus approfondie doit être menée avec l’EPORA.

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Calibrage du PLU


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pôle Crémieu-Villemoirieu: 498 logts

Objectifs sur Crémieu 2007-2020

Logements

249 logements à prévoir sur la

commune durant échéance SCoT

(répartition 50/50 entre Crémieu et

Villemoirieu)

241

SCOT BOUCLE DU RHONE EN

DAUPHINE

Logements commencés

entre 2007 et 2016

Logements restants à

faire entre 2016 et 20208

Objectifs du PLU jusqu’àéchéance du SCoT: plusaucune constructionautorisée

données

Nombre de

logements

commencés

individuels

purs

Nombre de

logements

commencés

individuels

groupés

Nombre de

logements

commencés

collectifs

Nombre de

logements

commencés

en résidence

Total

nombre de

logements

2007 7 4 18 29

2008 4 5 6 15

2009 3 13 16

2010 3 8 11

2011 3 4 21 28

2012 2 15 17

2013 5 23 28

2014 4 5 3 12

2015 3 3 9 0 15

2016 0 22 48 0 70

TOTAL 34 43 164 0 241

PLAN POS


PLAN PLU



PLAN PLU


PLAN PLU


ER


SURFACESPLU

Différence PLU-POS

(en ha)

ZONES SURFACES (en ha) % ZONES SURFACES (en ha) %

UA 15,15 2,43 UA 14,80 2,38 -0,35

UAa 1,80 0,29 Ub 53,30 8,57 51,50

UB 38,10 6,10 Uba 9,4 1,51 -28,70

UBa 8,36 1,34 Ubd 3,50 0,56 -4,86

UBbri 3,92 0,63 UE 11,70 1,88 7,78

UBc 5,40 0,87 -5,40

UBcri 8,49 1,36 -8,49

UBd 2,37 0,38 -2,37

UC 3,28 0,53 -3,28

UCri 12,90 2,07 -12,90

UD 8,10 1,30 -8,10

UI 7,90 1,27 UI 19,10 3,07 11,20

UIri 19,82 3,18 UIa 2,80 0,45 -17,02

Sous-total 135,59 21,72 Sous-total 114,60 18,42 -20,99

NA 23,77 3,81 -23,77

NAri 2,25 0,36 2AU 6,00 0,96 3,75

1NA 8,63 1,38 -8,63

NB 3,10 0,50 -3,10

Sous -total 37,75 6,05 Sous-total 6,00 0,96 -31,75

NC 155,24 24,87 A 123,70 19,89 -31,54

As 11,40 1,83 11,40

Sous-total 155,24 24,87 Sous-total 135,10 21,72 -20,14

ND 268,70 43,05 N 113,10 18,18 -155,60

NDi 22,72 3,64 Nj 0,20 0,03 -22,52

Nn 246,90 39,69 246,90

NDp 4,2 0,67 Npi 1,20 0,19 -3,00

Npr 4,90 0,79 4,90

Sous-total 295,62 47,36 Sous-total 366,30 58,89 70,68

TOTAL 624,20 100 TOTAL 622,00 100 -2,20

EBC 135,1 EBC 127,9 -7,2

-13,0

23,9

Naturelles

Agricoles Agricoles

POS

Urbaines

-15,5

-84,1

PLU Evolution en

%

A urbaniser (logements)

Naturelles

Urbaines

A urbaniser (logements)


LES ALEAS-carte des aléas


LES ALEAS-carte de constructibilité

PLAN AVAP

PLU de Crémieu 25

L’AVAP est passée devant la CRPS. Elle est à ce stade non modifiable. L’AVAP qui est une servitude, s’impose au PLU.L’EP sera conjointe avec celle du PLU et du zonage d’assainissement.


Documents

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