Ordre du jour proposé

Commune de HOURTINPôle ENFANCE JEUNESSE

IntroductionRésultats du sondageHoraires des écoles et impacts pour les famillesConséquences pour la communeQuelles activités ?Informations pour la rentrée scolaire

REUNION D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES1ER juillet 2014

Introduction2 décrets principaux définissent le cadre d’intervention des

communes dans le cadre des TAP (TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES) :Décret de janvier 2013 : définit le cadre général de la réformeDécret de mai 2014 : assouplit les modalités de mise en œuvre des

TAP (horaires, vacances,…)La réforme ne porte pas seulement sur la mise en œuvre de TAP mais

aussi sur l’obligation de proposer des temps scolaires sur 4,5 jours pour un nombre d’heures hebdomadaires de 24 heures

La réforme reste une obligation pour chaque commune.Le coût est supporté par les communes avec des aides financières

de l’Etat (une année) et des aides par la CAF et la MSAle coût global est estimé à 80.000 euros

(incluant le coût de l’ouverture des écoles le mercredi, les activités TAP, l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à l’ALSH le mercredi)

Résultats du sondage 06/2014Taux de réponses : 87%

les nouvelles familles ayant un enfant en PS n’ont pas été interrogées

Nombre de familles et enfants concernés : 195 familles 256 enfants

Nombre d’enfants qui auraient besoin d’un mode d’accueil le mercredi après la classe (ALSH) :80 (+ les enfants des familles nouvellement

inscrites)Nombre d’enfants qui participeraient aux TAP

(mardi/vendredi) : 174 (+ les enfants des familles nouvellement

inscrites)

Horaires scolaires et périscolaires

Pour les 2 écoles 7h30 – 9h 9h – 12h 12h – 13h30 13h30-15h 15h-16h30 16h30-19h

Lun APS ECOLE REPAS SCOLAIRE ECOLE APS

Mar APS ECOLE REPAS SCOLAIRE ECOLE TAP APS

Mer APS ECOLE ALSH

Jeu APS ECOLE REPAS SCOLAIRE ECOLE APS

Ven APS ECOLE REPAS SCOLAIRE ECOLE TAP APS

Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)2 créneaux par semaine :

Mardi et vendredi, de 15h à 16h30Objectifs fixés par la réforme :

Prendre en compte les rythmes biologiques de l’enfantProposer un service permettant aux familles de concilier vie

professionnelle et vie familialeProposer des activités visant la découverte et la valorisation

de l’enfantConséquences :

Entre 15 et 20 intervenants simultanémentUtilisation des locaux scolairesContraintes règlementaires lourdesDifficultés d’articuler les horaires (rythmes de l’enfant) aux

contraintes matérielles (transports, restauration/collège,…)

Le cas particulier des enfants de petite sectionSieste proposée comme à ce jour dès 13h15Encadrée par les ATSEMSuivie par les activités scolaires (lundi et jeudi)

ou par des activités découvertes (mardi et vendredi)

Sauf indication des parents, les enfants ne sont pas réveillés (réveil progressif, pour le respect des rythmes biologiques de l’enfant)

Information du docteur de PMI en charge des affaires scolaires

Accueil de Loisirs du mercrediAPS matin : de 7h30 à 9h (organisation et coût

identique aux autres jours)ALSH : de 12h à 17h (possibilité jusqu’à 19h)

Actuellement, accueil de 40 enfants dès le mois de septembre : accueil de 60 enfants (maxi)

Pas de restauration en dehors du centre de loisirsLes critères de priorité indiqués dans le

règlement actuel sont maintenus (seront appliqués rigoureusement du fait du besoin exprimé supérieur à la capacité d’accueil)

Critères de prioritédossier complet et réactualisé règlements des factures à jourréservations dans les délais (réservations retenues selon

l'ordre chronologique de dépôt du calendrier)  les familles dont les parents (sur justificatif) :

travaillent tous les deuxsuivent une formation sont en recherche d'emploi (pour se rendre aux RV,…)

les enfants domiciliés et/ou scolarisés sur Hourtin HOURTIN les parents rencontrent des problèmes de santéles parents rencontrent temporairement des difficultés

familiales,les parents dont le domicile est éloigné des établissements

scolaires

Impacts pour les famillesCoût de la prestation comprise entre 1 euro et

1,5 euros par séance, modulé par le QF de la familleCoût maxi par enfant : 108 euros/an

Baisse du coût de l’ALSH mercrediRéservation des prestations indispensable à

l’aide des calendriers annuel / périodiqueCalendrier annuel maintenu (avec ajout du TAP)Calendrier mensuel devient périodique (pour 2

mois) + délai pour déposer le calendrier de 1 mois au lieu de 15 jours

Les TAP, des activités de découverteLes activités pressentiesInitiation aux Arts créatifs :

dessin, peinture, couture et customisation,…

Expressions : théâtre, rédaction d’un journal,…

Découverte de la nature, du patrimoine et des traditions

Découvrir des sports et jeux individuels et collectifs

Information du programme d’activités dès la période novembre-décembre

Activités diverses organisées dans une optique de découvertes et valorisation

Rentrée scolaire de septembreLes calendriers annuels et périodiques (septembre

octobre) devront être retournés à l’ALSH avant le 15 aoûtPour toutes les prestations : la restauration scolaire, l’APS,

l’ALSH mercredi et les TAPRemise en mains propres à l’ALSH ou envoi par mail En l’absence de calendriers, risque de ne pouvoir bénéficier

des services municipaux ou de majoration des prestationsCalendriers en lignes au plus tard le 25 juillet 2014

Réunion d’information des parents fin septembre :Présentation du nouveau règlement intérieurPremiers constats sur la rentrée et l’organisation retenueDétails plus précis sur les activités

Dossier d’inscriptionPour toutes les familles ayant déjà inscrits leurs

enfants dans les services municipaux :Fiche de réactualisation des informations Famille

et Enfants (diffusion auprès des familles et retour auprès des enseignants dans la première semaine d’école)

Justificatifs des employeursPrévoir information sur les vaccins, les

assurances scolaires,…Mise en œuvre du prélèvement automatique

avant fin décembre : autorisation de prélèvement et RIB IBAN