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COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/04/2015 A 19 h 00

L’an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de LA CHAPELLE DU BARD, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. BELLIN-CROYAT Michel, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 11 : BELLIN-CROYAT Michel, Christine BEZOMBES, TAVEL Jean-Louis, MERCIER Jacques, BELLERAUD Claude, ESTEPA Alfonso, POIS-POMPEE Josette, LAMBERTIN Chantal, MONTMAYEUR Emilien, Francisco DE SOUSA RIBEIRO, ZANARDI Obaldo, Absents 4 : CASSAR Hervé pouvoir à Michel BELLIN-CROYAT. LABATY David pouvoir à Christine PATUREL, DELEVOY Baptiste pouvoir à Claude BELLERAUD, CHAMON Karim pouvoir à Jacques MERCIER. Secrétaire de séance : Claude BELLERAUD. Présentation des deux nouveaux associés du GAEC de La Grangette :

- Florian JACQUEMET remplace Nicolas CHAUDEMANCHE ; - Romain OLLIER remplacera au 1er janvier 2016 Joël GENTIL.

Leurs projets seront évoqués au fur et à mesure de leur présentation.

Délimitation des communes de La Chapelle du bard et d’Allevard au Super Collet (unanimité) A priori des limites sont constituées par les rives du lac du Collet et par le torrent du Buisson. Le Maire est chargé au nom de la commune de poursuivre les investigations auprès d’organismes ayant à en connaitre. Délibération sur la révision allégé du PLU de la commune d’Allevard dans le secteur du lac du Collet (unanimité) La commune ne s’oppose pas au survol et l’implantation des pylônes (TS des Plagnes) dans la zone des 300 mètres autour du lac et se trouvant partiellement sur la commune de La Chapelle du Bard. Délibération sur l’opportunité, les modalités et le calendrier de la mise en œuvre des conteneurs semi- enterrés des ordures ménagères (unanimité) Le Conseil municipal repousse cette généralisation, considérant qu’il s’agit d’une régression par rapport à la collecte actuelle au porte à porte. Il refuse d’acheter des terrains pour accueillir les CSE et de recourir à l’expropriation si besoin était. Délibération sur l’accord local permettant au Conseil Communautaire de réunir 83 conseillers au lieu des 73 prévus en application de la règle de droit commun (unanimité) Vingt-sept communes dont La Chapelle du Bard, ne possèdent qu’une seule voix, ce serait aggraver la représentativité des communes rurales en acceptant de valoriser la représentation d’autres communes urbaines. Délibération sur la création d’une régie d’avance pour le règlement des menues dépenses. Gestion confiée à la secrétaire de mairie (unanimité). Délibération relative à la vente à la commune d’une cuisine équipée par les locataires de l’appartement du receveur des Postes : 400 € (unanimité) Tombolas loteries : transfert de la compétence au Maire.

2 Adhésion à la 32ième édition des journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre 2015 : visite libre de l’église St Blaise (unanimité). Entretien des cours d’eau : lecture de la lettre du Vice-Président à l’emploi et à l’insertion. L’entretien des cours d’eau non classés d’intérêt communautaire revient aux communes. Mise en demeure adressée à un éleveur par le Maire pour occupation illégale d’un chemin rural faisant partie du Tour du Pays d’Allevard (Montgaren à Plan Baron). Chemin rendu au public au 15 juin 2015, date limite fixée par la municipalité. Dépôt de plainte au nom de la commune à l’encontre d’un éleveur pour occupation et dégradation d’un chemin rural. Réfection du chemin des Pupines par les personnels communaux : Le Maire a obtenu le remboursement des frais engagés (matériaux) par la Communauté de Communes Réhabilitation de plusieurs chemins ruraux par une association d’insertion : gratuité complète à hauteur de 400 heures. Un même volume horaire a été demandé pour 2015. Parution d’une note technique relative aux mises à disposition de locaux, matériels, vote de subvention, …. au profit des associations ou particuliers consultable au panneau d’affichage de la mairie. DM relative à un changement d’imputation budgétaire pour le règlement des dépenses d’électrification rurale. DM relative à un virement de crédits pour la salle socio-éducative. DM relative à la mise en place de crédits supplémentaires pour l’achat d’un véhicule. (DM prises à l’unanimité) Délibération relative à l’achat d’un véhicule Partner d’occasion en remplacement du 4X4 hors service (13 pour-1 abstention-1 contre) 9 000 € TTC (TVA 20% remboursée → 7 500 € HT). Délibération relative à l’acquisition d’une saleuse pour le tracteur de déneigement (unanimité) 5 000 € HT, en lieu et place d’un semoir pour engrais totalement inopérant. Délibération relative à l’acquisition d’une fraise à neige (unanimité) 1 650 € HT Délibération relative à l’acquisition d’une balayeuse (repoussé à une date ultérieure) Délibération relative à la vente du 4X4 (pièces détachées), de la saleuse et de la lame du 4X4, du semoir à engrais faisant office de saleuse au tracteur (unanimité) Monsieur le Maire est chargé d’en tirer le meilleur prix. A cet effet mise à la vente : Semoir à engrais → 150 € à débattre 4X4 → 1 500 € Lame 4X4 → 300 € à débattre Saleuse 4X4 → à venir

Délibération relative au choix d’un devis portant sur des travaux d’électricité pour l’atelier communal (unanimité) devis le moins élevé retenu (VOULAT Denys) Délibération relative à un conseil en énergie réalisé par le Syndicat d’Electricité du Département de l’Isère (SEDI) et pour partie financé par le Grésivaudan (unanimité).

3 Délibération relative à la réalisation d’un bilan de l’éclairage public de la commune par le SEDI (unanimité) et pour partie financé par le SEDI. Projet de lotissement du Buisson : PV de constat pour insuffisance de travaux et péremption du permis de construire. Demande de PC à redéposer par le promoteur. Délibérations : Règlement de la garderie périscolaire (unanimité) Tarif par plage horaire : de 7h30 à 8h20 → 1,70 € de 16h45 à 17h30 → 1,50 € de 17h30 à 18h00 → 1,00 € les enfants scolarisés peuvent bénéficier de la garderie de 12h30 à 13h35 → 2,00 € Règlement de la cantine (unanimité) Application du quotient familial, dissociation plage horaire consacré au repas et repos (11h30-12h30) selon quotient familial et plage horaire garderie (12h30-13h35) à tarif unique.

Chômeur → gratuité QF de 0 à 500 → 3,50 € QF de 501 à 1000 → 4,00 € QF DE 1001 0 1500 → 4,50 € Au-delà de 1500 → 5,00 € Extérieur → 6,00 €

(tarifs auxquels il convient d’ajouter le tarif de la plage horaire garderie de 12 h 30 à 13 h 35 selon les modalités fixées par le Gouvernement et le Parlement.

Règlement des TAP inchangé Premier enfant → 32 € Deuxième enfant → 28 € Troisième enfant → 24 €

Baptême du groupe scolaire élémentaire : Le directeur d’école doit faire établir une liste de noms choisis par les écoliers. Le Conseil municipal se prononcera ensuite sur cette base.

La séance est levée à 23h00 Ce compte rendu est disponible sur le site internet de la commune. http://www.la-chapelle-du-bard.fr