COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

AMENAGEMENT ENTREE OUEST DU VILLAGE

C.C.T.P.

Ordonnateur : Monsieur Le Maire de Saint Marcel les Sauzet

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Saint Marcel les

Sauzet

Date et heure limites de remise des offres : vendredi 11 décembre 2015 à 12h00

AMENAGEMENT DE L’ENTREE OUEST DU VILLAGE

1 – OBJECTIFS DE LA COMMUNE

Le village de Saint-Marcel-lès-Sauzet s’est développé en partie autour de la route

départementale 6. Malgré la mise en place du contournement routier du village, reliant la

RD 74 et la RD 126, la traversée du village reste très utilisée par de nombreuses personnes

extérieures.

La commune a donc engagé une réflexion pour mener une action de requalification et de

réaménagement de la route de Montélimar – de l’entrée Ouest à la place de la Mairie afin

de renforcer la sécurité des usagers, apporter une lecture plus urbaine à la rue et résoudre

l’ensemble des dysfonctionnements constatés.

Elle a réalisé à partir de 2009 une étude urbaine d’aménagement des espaces publics de la

commune puis un plan de mise en accessibilité des espaces publics. Un relevé

topographique a été réalisé par un géomètre-expert.

Ses objectifs sont multiples :

- sécuriser les circulations en limitant la vitesse et en facilitant les déplacements de tous les

utilisateurs (automobiles, bus, piétons, cycles, PMR)

- aménager l’entrée et la traversée du village pour lui donner un caractère urbain et non plus

routier, favoriser la lisibilité urbaine de la voie, donner une cohérence urbanistique et

paysagère à l’entrée du village et améliorer la fonctionnalité des espaces (signalisation,

mobilier urbain, plantations économes en eau …)

- mettre en valeur l’entrée d’un point de vue urbain, architectural et paysager,

- réfléchir aux modalités de stationnement de proximité,

- traiter l’écoulement des eaux pluviales en provenance du village –réseau obsolète.

Tout en prenant en compte :

- ses capacités financières,

- les contraintes architecturales et paysagères liées à l’entrée d’agglomération et au

périmètre de protection des monuments historiques,

Linéaire à aménager

- le projet en cours de réalisation de bassin de rétention au droit de l’entrée du village

et de canal de décharge qui la traverse.

2 – LE SEQUENSAGE DE LA ROUTE DE MONTELIMAR

L’analyse du site repose sur un découpage en séquences de la voie.

Le découpage correspond à une modification du champ visuel, du tissu urbain, des fonctions

urbaines, du type de voirie...

Le rythme des séquences est un élément important du ressenti de l’automobiliste, du cycliste

ou du piéton. Le changement de séquence correspond souvent à un point singulier du

parcours comme un croisement routier, un passage important d’une fonction urbaine à une

autre, un élément fondamental du site (rupture de pente, passage de cours d’eau...).

a) De la déviation au croisement avec l’impasse du Merdary – Séquence rurale

Après avoir quitté la déviation, la route de Montélimar revêt les caractéristiques d’une

« bretelle d’accès », bordée de fossés mais sans aucun cheminement piétons/cycles ou

trottoir.

Sur la gauche, sont implantées trois maisons largement en retrait et en contrebas de la voie

puis, sur la droite, des terrains non bâtis, à caractère agricole, servant de canal de décharge

des eaux de pluie depuis la réalisation du bassin de rétention.

Le caractère routier de la voie est prédominant.

L’entrée dans le village n’est pas marquée. Le panneau « d’entrée d’agglomération » ne

s’accompagne pas de la présence de constructions : les automobilistes n’ont donc pas le

sentiment de rentrer dans le village.

b) Le croisement avec l’impasse du Merdary – Séquence « Entrée de village »

En s’approchant de l’impasse du Merdary, une bâtisse implantée en bordure de voie forme

l’angle entre les deux voies. Face à l’usager s’ouvre alors une vaste étendue de terrains non

bâtis à caractère agricole, servant au bassin de rétention. Sa vue s’ouvre ensuite vers le flan

Ouest de la Montagne, parsemé d’habitations et composé principalement de boisements.

En arrière-plan la montagne de Marsanne domine.

Des quilles J11, inesthétiques et disgracieuses, créaient précédemment une chicane pour

tenter de contenir la circulation automobile sur un espace public élargi mais ne marquaient

toujours pas l’entrée du village et ne permettaient pas de limiter la vitesse des automobilistes

entrants.

Avec les travaux de réalisation du bassin de rétention les quilles ont été supprimées et

dorénavant la route forme un passage à gué sur quatre ponts cadres – avec enrochements -

destiné à l’écoulement des eaux depuis la surverse du bassin jusqu’au canal de décharge.

Ce site marque l’entrée du village à proprement parlé. Son aménagement constitue une

préoccupation majeure de la municipalité et fait l’objet de nombreuses réglementations et

protections en raison de l’importance que revêt son aménagement d’un point de vue

urbain, environnemental, architectural …..

En effet, une entrée de ville matérialise le premier contact de l’usager avec le village. Ce

passage obligé est souvent une épreuve pour le visiteur : espace routier linéaire, flux

important de circulation automobile, paysage hétéroclite, traitement des espaces publics

minimum, mépris de la qualité de l'environnement et de l'architecture … qui gomment

indistinctement les spécificités géographiques, historiques ou culturelles préexistantes.

Par conséquent, penser l’entrée de ville, c'est réfléchir à l'image du village.

L’entrée de ville marque également la transition entre deux milieux contrastés :

- le village (urbain) et le « hors village » (rural),

- la route et la rue

- et entre deux occupations différentes du territoire.

Il est donc nécessaire de marquer cette rupture entre les deux entités afin d’inciter le

changement de comportements des usagers – notamment par une maîtrise de la vitesse -

entre la pratique rurale de la route et l’usage de la rue (partage entre piétons, cycles et

automobilistes).

c) De l’entrée du village à la rue des Mûriers – Séquence péri-urbaine

La séquence suivante s’approche de la partie bâtie du village avec deux maisons sur la

droite, le franchissement du petit Merdary, le croisement avec la rue des Mûriers et l’entrée

dans le village.

Un dos d’âne, situé avant le croisement avec la rue des Mûriers, tente de limiter la vitesse.

d) De la rue des Mûriers à la place de la Mairie – Séquence urbaine

Cet espace correspond à la partie bâtie et urbaine du centre village.

Des quilles J11, inesthétiques et disgracieuses, créent une écluse impliquant une voie unique

de circulation alternée, avec quelques stationnements pour les riverains. Certains d’entre eux

se garent également le long de leur propriété sur un espace qui devrait être dévolu aux

piétons.

Les accès aux habitations ne sont pas sécurisés, les abords de la chaussée ne sont pas

clairement définis et le réseau pluvial, bien que présent, est obsolète et mal déterminé.

Séquence rurale

Séquence Entrée de village

Séquence péri-urbaine

Séquence urbaine

Photos avant travaux

Photos pendant les travaux

3 – LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

a) La législation sur les entrées de ville

Dès 1989, les pouvoirs publics ont engagé une politique de protection des entrées de ville qui

repose sur la valorisation de ces espaces d’un point de vue architectural, esthétique,

paysager afin d’en faire un facteur de développement économique et touristique.

La Loi paysage (1993) vise à protéger et mettre en valeur les paysages qu'ils soient naturels,

urbains, ruraux, banals ou exceptionnels. En plus de la protection, elle a pour but la gestion

du paysage. Elle permet aussi de classer et de protéger certains éléments du paysage rural

comme les alignements d'arbres, les bocages,...

La loi Barnier (1995), fidèle à cette même politique a créé l’article L 111-1-4 du code de

l’urbanisme dont l’objectif est d’« éloigner » les constructions des axes de circulation

importants en l’absence de réflexion globale au niveau des entrées de ville.

L'objectif de cet article est d'amener les municipalités à anticiper sur leur développement et

restructuration, se poser la question préalable de l'opportunité des aménagements envisagés

et, le cas échéant, définir une véritable démarche de projet urbain.

Ce projet doit tenir compte, outre des spécificités du site :

• du fonctionnement urbain de la zone (épaisseur du tissu, ordonnancement, raccordement

aux quartiers existants, desserte, sécurité et prévention des nuisances),

• du paysage (prise en compte de l'existant, traitement paysager, plantation des espaces

publics et privés, organisation de l'espace et publicité),

• de la qualité architecturale et urbaine : volumes, matériaux, couleurs...

La loi sur le développement des territoires ruraux (2005) et le décret de protection et de mise

en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (2006) renforcent la protection de ces

espaces périurbains lorsque les projets d’aménagement envisagés ne prennent pas en

compte les nuisances, la sécurité, la qualité de l'architecture, la qualité de l'urbanisme et les

paysages.

b) L’histoire la protection du patrimoine bâti et naturel

Le village

L’histoire du village se confond avec celle de l’église, à l’arrivée et l’installation des moines

clunisiens.

Elle commence véritablement, en 1037, lorsque que le comte Adhémar cèda l’église à

l’abbaye de Cluny (ordre des Bénédictins). Les moines entreprirent la reconstruction de

l’église et la construction du prieuré avec les pierres de la carrière du village.

Les moines obtinrent le privilège de posséder un colombier et un moulin dans l’enceinte des

lieux.

Jusqu’au 15ème siècle, le territoire s'agrandit progressivement, le village se développa autour

de l’église et de son prieuré, profitant du canal d’amenée d’eau qui alimentait le prieuré, ses

terres et le moulin. Les moines rattachèrent ensuite leurs possessions voisines (Notre Dame la

Blanche à Savasse, Puygiron, Alba, Plan de Baix, Réauville, Roynac,...) à ces nouvelles terres.

Saint-Marcel devint un centre important.

De nombreuses études ont cherché à établir les critères retenus pour l’implantation de

constructions monastiques. Et ce n’est vraisemblablement pas par hasard que l’ordre

clunisien a accepté de s’implanter à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Il a été prouvé que le rapport

des moines à l’eau était essentiel dans la détermination de leur lieu d’implantation.

Les moines ont cherché délibérément la proximité de l’eau. Elle est source d’alimentation,

elle permet les écoulements pour l’adduction d’eau, le réseau d’eaux usées, le

fonctionnement du moulin et favorise les cultures. Mais l’eau renforce également le statut du

cloitre dans la cité.

D’après l’état actuel de la recherche, la période située entre le XIIe et le XVe siècle (période

d’installation et de développement du prieuré dans le village) apparaît comme un moment

où les moines deviennent des maîtres dans la conduite des eaux*.

*Source : Thèse de doctorat en Langues, histoire et civilisations des mondes anciens

Implantation et hydraulique monastiques : le cas de Cluny (2010) - Par Gilles ROLLIER

Université Lumière Lyon 2 - École doctorale : Sciences sociales

Saint-Marcel est un village « d’eau » : proche du Roubion,

son territoire est traversé par de nombreux cours d’eau

(Merdary, Petit Merdary, Fossé des Tautes, Grand Valla) et

fossés d’écoulement des eaux. En témoignent également

la présence de nombreuses sources, la nappe phréatique

haute et les nombreux éléments bâtis dévolus à l’eau

(fontaines, lavoirs, ancien canal ….).

Erigée au 12ème siècle, l’église de Saint-Marcel-les-Sauzet a été classée Monument Historique

en 1846.

Le secteur dans lequel se situe le projet de la commune est inclus dans le périmètre de

protection des Monuments Historiques et nécessite par conséquent une attention toute

particulière sur l’aspect architectural et esthétique du traitement envisagé.

Plan cadastral napoléonien (1806)

La route

Avant la création de la déviation, l’accès au village se faisait depuis le pont de l’autoroute,

en ligne droite vers le village en passant par l’actuelle impasse du Merdary puis par la route

de Montélimar.

La création de la déviation a entrainé l’aménagement d’une bretelle d’accès et la

transformation en impasse de la partie de voie entre le pont de l’autoroute et la rue des

Mûriers.

c) La sécurité routière

L’entrée du village est héritée du réseau de voirie départementale. À ce titre, son

aménagement est très fortement « routier ». Cette logique ne correspond plus aujourd’hui au

rôle que la commune souhaite donner à cet axe et aux fonctions urbaines qu’il supporte

effectivement.

Le traitement de la voirie (vitesse, nombre de voies, largeur des voies, stationnement, type de

carrefour..) contribue à pacifier les circulations et redonner une image urbaine.

La route de Montélimar devrait être aujourd’hui une voie de desserte locale

consécutivement à la construction des contournements routiers du village (RD6 et RD 74) à

l’Ouest, au Sud et à l’Est.

Cependant de nombreux automobilistes traversent encore le village, sans s’y arrêter pour

rejoindre Sauzet. Elle a donc conservé son caractère de voie de transit.

Le nombre de véhicules qui transitent par l’entrée Ouest du village est donc conséquent et

leur vitesse excessive.

Au niveau de l’entrée du village, le bâti est relâché et discontinu, les signes urbains sont

absents (trottoirs, stationnement …) et la voie est très large avec deux intersections :

- au niveau de l’impasse du Merdary

- au début de la partie bâtie, au niveau de la rue des Mûriers.

Autant d’éléments qui nuisent au caractère urbain et induisent un comportement inadapté

des automobilistes. Aujourd’hui, en entrant dans le village, ils ont tendance à conserver leurs

comportements pratiqués sur la déviation RD6. Ce sentiment est renforcé par la largeur de la

voie, son aspect rectiligne, sans obstacle et par la large visibilité.

Lorsque la configuration de l’entrée de ville est marquée par une transition franche, qu’elle

est lisible et que l’aménagement de la voie est en cohérence avec le territoire traversé, les

automobilistes peuvent alors identifier le type d'environnement qu'ils traversent pour leur

permettre d’adapter leur vitesse. C’est l’aménagement qui impacte le comportement de

l’automobiliste en le confrontant notamment aux autres usagers de la voie.

Ancienne route d’accès au village

Bretelle d’accès actuelle

Déviation

C’est pourquoi, la commune souhaite porter une attention toute particulière à

l’aménagement de cette entrée.

d) Un traitement de l'espace public adapté

La requalification de la voie et de l’entrée du village passe, entre autre, par le traitement

des espaces publics et doit s'inscrire dans un large projet de territoire intégrant les différents

systèmes de fonctionnement.

En ce qui concerne l'aménagement, le défaut de compréhension des lieux, souvent apporté

par l'absence de repères urbains, crée la confusion et amène bien souvent des situations

d'insécurité pour les usagers vulnérables, voire des situations accidentogènes.

En tirant parti de la morphologie urbaine et des éléments fonctionnels des espaces publics -

front bâti proche de l'espace de circulation, rétrécissements de chaussées, trottoirs,

aménagement des espaces – il sera permis à l'usager d'identifier des repères visuels et ainsi lui

donner une lisibilité de l'espace de circulation.

Il est donc important que l'usager automobiliste ait une bonne perception des espaces et

des usages transversaux qui s'y trouvent afin d'améliorer la vie locale et soutenir un meilleur

partage de la voirie.

Les réponses apportées en termes d'aménagement doivent dépasser le périmètre même de

l’infrastructure routière en intégrant une réflexion globale d'aménagement et intégrer le

« paysage urbain ».

En profitant de projets d’extension urbains, d’ouvrages publics ou d’opportunités de

renouvellement, il est possible de redonner un visage au village, de recréer un paysage et

une unité urbaine.

Cela suppose notamment de :

• préserver au maximum les alignements d’arbres sur voirie,

• marquer, symboliquement ou non, l’entrée de la ville pour éviter sa dilatation et sa dilution,

• maîtriser l’affichage publicitaire,

• préciser les gabarits (hauteur, implantation) en rapport avec les espaces traversés et leur

intensité urbaine.

e) Les autres utilisateurs : Les piétons et cycles

Le développement des modes doux participe activement à l’amélioration du cadre de vie

(moins de nuisances, plus de sécurité, une qualité de l’air préservée). L’étude de la place qui

est réservée aux piétons et aux vélos passe nécessairement par des cheminements piétons,

des continuités cyclables, des traversées sécurisées et la connexion entre les différents

réseaux entre eux.

Il est primordial de rendre ce secteur praticable pour les piétons et les vélos.

4 -LE PARTI D'AMENAGEMENT RETENU PAR LA COMMUNE

Les enjeux du projet urbain découlent naturellement du diagnostic de territoire, à savoir les

éléments forts et les dysfonctionnements.

Le parti d’aménagement repose sur la lisibilité de l’entrée d’agglomération et sur sa

cohérence avec son environnement. La commune souhaite donc :

- mettre en valeur l’image du village et renforcer son identité dès l'entrée,

- apporter une qualité urbaine, architecturale et paysagère à la voie en passant d’une

logique routière à une logique de rue,

- renforcer la sécurité routière.

Les usagers doivent être convaincus qu’ils traversent un espace à respecter où la

cohabitation est prédominante.

C’est pourquoi, il est nécessaire de mettre en place des signes urbains forts, des

aménagements spécifiques dans une perspective rythmée par des séquences créant une

rupture dans la lecture de la voie et en effaçant son aspect rectiligne.

Pour marquer l’espace urbain, la commune a fait le choix de :

- de marquer une rupture de la voirie en reconfigurant le carrefour au niveau de

l’impasse du Merdary,

- saisir l’opportunité de l’aménagement hydraulique que constitue le canal de

décharge passant, via un gué, sous la route de Montélimar,

- tirer parti de la traversée du Petit Merdary,

- rompre la perspective et structurer l’espace de la route de Montélimar entre la rue

des Mûriers et la place de la Mairie.

a) Marquer une rupture de voirie

Afin de marquer clairement la transition entre la bretelle d’accès et la rue pénétrant dans le

village et en se référant à l’itinéraire passé de la voie, il est proposé de modifier le tracé de la

voie pour l’amener, de façon plus perpendiculaire, vers l’impasse pour créer une véritable

intersection routière.

Ce nouveau croisement entre deux voies distinctes devra être marqué/géré soit :

- par un STOP qui permettra de signifier aux automobilistes qu’ils quittent une voie

routière pour emprunter une autre voie, plus urbaine. Cet aménagement permettra

également de « casser » la vitesse par l’obligation de marquer l’arrêt.

- par une priorité à droite pour être en cohérence avec le reste de la voie (tous les

croisements sont gérés par des priorités à droite)

- ou par un « cédez le passage ».

Le long de la bretelle

d’accès, possibilité

de créer un

alignement d’arbres,

venant compléter

ceux déjà en place.

Nouveau croisement

b) L’opportunité du passage à gué

Bien que cette infrastructure soit justifiée par la traversée du canal de surverse vers le canal

de décharge, sous la route de Montélimar, sa configuration – passage à gué – constitue un

élément urbain qu’il convient d’optimiser en termes de voirie et d’image d’entrée de village.

Il s’agit donc de marquer clairement la transition entre l’espace agricole et l’espace urbain.

Pour ce faire, et plutôt que d’envisager le passage à gué, créé par le SMBRJ, comme un

obstacle ou un point faible, la municipalité souhaiterait le « mettre en scène » et renforcer la

perception de son aménagement en tant que pont.

La définition même du « pont » correspond à l’esprit de l’aménagement souhaité.

Un pont est un ouvrage de franchissement et de liaison entre deux points séparés par une

dépression ou un obstacle :

- les ponts sont étroitement liés à la barrière naturelle de l’eau,

- ils sont nés de la nécessité de franchir cet obstacle et de relier les deux rives séparées,

- à ce titre, ils représentent « symboliquement » un lieu de passage, de liaison et de

transition entre deux mondes.

Saint-Marcel-les-Sauzet, comme mentionné précédemment, est une ville d’eau. En

conséquence, marquer son entrée par un ouvrage qui y fait directement référence est un

moyen pour la commune de mettre en avant son identité et l’une de ses principales

caractéristiques.

Ce pont marquera également la transition entre les deux « mondes » de la commune : rural

et urbain. C’est également pour cela que les barrières à mettre en place de chaque côté de

l’ouvrage doivent être en barreaudage métal et non en bois. Il est impératif de renforcer le

caractère urbain de l’ouvrage, des barrières bois maintiendraient le caractère rural/agricole.

De plus, elles seraient peu sécuritaires.

La voie sera alors aménagée afin de permettre de mettre en place :

- une voie circulable (en double sens) de 5.5 m de large – dévolue aux automobilistes,

- un cheminement piétons de 1.40 m minimum de large, de chaque côté. Il s’agit ici de

sécuriser les liaisons piétonnes vers les containers de collecte (côté Nord) et vers le

terrain aujourd’hui non utilisé mais qui à l’avenir, pourrait être aménagé en espace

vert, square ou jardins familiaux (côté Sud).

Un aménagement paysager devrait venir compléter l’ensemble, notamment avec la pose

de jardinières suspendues sur les barrières du pont.

c) Tirer parti de la traversée du Petit Merdary

Il s’agit ici de renforcer la perception mise en place précédemment en créant le pendant du

passage à gué au niveau du franchissement. Cette fois-ci, il y a un vrai cours d’eau : le Petit

Merdary.

A cette fin, il est proposé d’aménager un véritable plateau traversant sur toute la longueur

du franchissement du Petit Merdary qui s’accompagnera, de chaque côté, de la pose de

barrières en barreaudage métal identiques à celles posées au niveau du passage à gué.

Visuellement et matériellement, le passage à gué crée une dépression (zone en creux de la

surface topographique) et le plateau traversant, à l’inverse, crée une surélévation de la voie,

cassant la platitude de la voie et son aspect rectiligne.

L’aménagement paysager et le traitement de la voirie (largeur chaussée, deux

cheminements piétonniers) seront identiques à la séquence précédente.

L’aménagement réalisé entre les deux « ponts », notamment en ce qui concerne la largeur

de voie et la création de cheminements piétons, sécurisera également les sorties des deux

maisons en bord de route ; le portail se trouvant en retrait de la bande circulable.

Le plateau traversant s’accompagnera d’un passage piéton afin de sécuriser la traversée de

la voie (en venant de la rue des Mûriers pour se rendre au point de collecte).

Si un dos d’âne ne peut être implanté à moins de 200 m du panneau d’entrée

d’agglomération, un plateau traversant peut quant à lui être aménagé à 50 m de celle-ci.

Le panneau d’entrée d’agglomération pourrait alors être rapproché du village et ainsi être

en cohérence avec la partie bâtie, conformément au code de la route.

Le code de la route prévoit que le panneau d’entrée d’agglomération (…) doit être placé à

moins de 100 m de l’espace bâti et des éléments qui en caractérisent l’existence (éclairage

public, trottoir ou accotement réservé aux piétons…).

d) Rompre la perspective de la route de Montélimar

Il est proposé de rétablir la voie en double sens (5.50 m de large) avec un cheminement

piétons, côté Nord. Ce dernier sera sécurisé par la pose de barrière (identiques à celles

installées devant la mairie) et/ou potelets, à intervalles réguliers, pour empêcher le

stationnement anarchiques sur l’emprise piétonne, avec éventuellement des jardinières

fleuries.

Au niveau de la propriété DEYGAS (ZD 186) et de la sortie de l’impasse des Jardins, la largeur

de chaussée sera réduite.

Pour pouvoir maintenir la largeur du cheminement piétons et de sécuriser la sortie de

l’impasse des Jardins (un terrain à bâtir est existant), il est proposé de réaliser une écluse

« centrale ». La circulation sera alors alternée, priorité étant donnée aux véhicules sortants.

Cet aménagement permettra également de modifier la perspective visuelle de la voie en

créant « un étranglement » à la fois matériel et visuel.

50 m

Plateau traversant

100 m

Influence de la largeur de la chaussée circulable sur la vitesse

Un rétrécissement de la chaussée concourt, en restructurant le profil, à diminuer la vitesse et

à gagner de la place pour une bande piétonne.

Place de la

Mairie

Modèle

barrière

L’aménagement propose

de limiter la vitesse à

50 km/h au niveau du

panneau

d’agglomération

rapproché du village

(avant le passage à gué)

puis à 30km/h à partir

du plateau traversant

(sur le Petit Merdary).

Une largeur circulable

de 5.50 permet donc à

deux VL de se croiser

sans aucune difficulté et

à 2 PL de se croiser au

pas.

La circulation des bus et

PL est réduite sur Saint-

Marcel-les-Sauzet,

d’autant qu’il est interdit

aux plus de 3.5 t de

traverser la commune

(hors bus et livraisons).

5 – MISSION DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Le maître d’œuvre devra compléter et concrétiser le programme établi par la commune.

Il assistera et conseillera la commune, établira le projet d'un point de vue réglementaire,

technique et financier sur la base du schéma de principe envisagé.

Il élaborera les cahiers des charges et autres documents pour retenir les entreprises et réaliser

les travaux et s'assurera de la bonne exécution des travaux jusqu'à leur réception.

La mission du maître d’œuvre comprendra donc les éléments suivants :

- Projet (PRO).

- L’Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des Contrats de

Travaux (A.C.T.),

- Etudes d’exécution (EXE),

- Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (D.E.T.),

- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait

achèvement (A.O.R.),

6 – CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MISSION

Le titulaire mènera à bien sa mission en étroite liaison avec le maître d’ouvrage, à cet effet

des réunions seront organisées régulièrement.

7 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Type de consultation :

Consultation pour un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée

prévue à l’article 28 du code des marchés publics.

Démarrage et délais de la mission :

La désignation du titulaire aura lieu fin décembre 2015 - début janvier 2016.

La mission du titulaire démarre à la notification du marché

Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres des candidatures est fixé à 90 jours à compter de la remise des

offres.

8 – MODALITES DE REGLEMENT

Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la réception de la situation par le maître

d’ouvrage.