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Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
04 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 04 Juillet 2014.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 2 : CREANCES IRRECOUVRABLES
Madame la Comptable du Trésor a fait part à la commune d’un état des produits
irrécouvrables, c’est-à-dire des titres de recette dont il n’a pu procéder au
recouvrement.
Il demande au Conseil, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant de :
- 546.08 € pour le budget eau (poursuite sans effet)
- 45.80 € pour le budget assainissement (poursuite sans effet)
- 283.56 € pour le budget général (poursuite sans effet)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces états
pour la somme globale de 875.44 €, pour le montant des budgets concernés, au
titre des produits irrécouvrables pour l’exercice 2014.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 3 : CREANCES ETEINTES
Madame la Comptable du Trésor a fait part à la commune d’un état des créances
éteintes, c’est-à-dire des titres de recette dont il ne pourra jamais procéder au
recouvrement.
Il demande au Conseil, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant de :
- 141.50 € pour le budget eau (surendettement – effacement de la dette)
- 144.30 € pour le budget assainissement (surendettement – effacement de la
dette)
- 15 € pour le budget général (surendettement – effacement de la dette)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces états
pour la somme globale de 300.80 €, pour le montant des budgets concernés, au
titre des produits irrécouvrables pour l’exercice 2014.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
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DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
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L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 4 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera
décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés
à diminuer :
De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action
forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos
territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses
36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours
responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi elle n’en est que
plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que
soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique
locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction
aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant
les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs
leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de
l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de
la pression fiscale glabale).
La commune de SAINT-YVI rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au
cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble »,
Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens,
déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la
reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de SAINT-YVI soutient les demandes
de l’AMF :
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant
les budgets des collectivités locales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la motion de soutien à l’AMF.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
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En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 5 : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Suite à un problème informatique au niveau du collège de Pensivy, tous les voyages
scolaires effectués par les élèves saint-yviens n'ont pas été pris en compte lors de la
première attribution de subvention.
Aussi afin de pallier le problème engendré par cette erreur, le collège a fait parvenir
une demande de complément comme suit:
Voyage au Mont Saint Michel 23€10 X 4 élèves = 92€40
Voyage à BERRIEN 6€50 X 1 élève = 6€50
Soit un total de 98€90
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’attribution de cette subvention
complémentaire.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
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Nombre de conseillers :
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L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 6 : VALIDATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
Suite aux propositions établies par la commune de Saint-Yvi, lors de la séance du 04
Juillet dernier, et en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la Direction
Départementale des Finances Publiques a validé la liste définitive des membres
composant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
BLEUZEN Guy Kernevez Mesaven GUEGUENIAT Paul Kermatret Bihan
LANSARD Kléber 176 Résidence Bois de Pleuven KERJOSE Marie-
France Croissant Kermabo
TILLY Marcel 28 Résidence Bois de Pleuven CALVEZ Isidore Résidence Karn Ar Groas
LE GAC Albert Keranmevel GUIFFANT Daniel 1 rue de l’Armistice
GAVAIRON Audrey Kermatret GUILLOU Georges Kerancolven
CANEVET Lucile Coat Pin LEDAN Philippe Gorrequer
COTTEN Annie Vern Vras LE BEC Daniel Linguennec Vian
TOUCHAIN Emmanuelle 52 rue du Merdy - Quimper HERVE René Quistinit - Rosporden
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste définitive de la CCID.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
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L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 7 : CONVENTION DE DELEGATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
La convention de délégation de compétence pour l’organisation des transports
scolaires qui lie CCA à la commune de Saint-Yvi est arrivée à échéance.
Par ailleurs, CCA doit également lancer un marché en appel d’offre ouvert pour les
communes de Rosporden, Tourc’h, Elliant, Saint-Yvi et Trégunc, par voir de
groupement de commande, afin d’assurer la mise en œuvre de ce service de
transport.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide les termes de la convention de délégation de compétence partielle entre
CCA et la commune de Saint-Yvi pour l’organisation des transports scolaires
Valide les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
Autorise le Maire à signer ces conventions
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
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L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 8 : VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SDEF
Lors de la réunion du Comité en date du 17 Juillet 2014, les élus du Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification
des statuts.
Les modifications proposées entendent permettre au SDEF de contractualiser avec les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général de Collectivités Territoriales, les
collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les
modifications envisagées.
La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. A défaut
de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité est réputée favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux statuts du Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
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En exercice 22
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L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 9 : GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES – VALIDATION DE L’AVENANT
Dans le cadre de la fourniture d’énergies (gaz, électricité, autres), la commune de
Saint-Yvi a adhéré, le 4 Juillet dernier, au groupement de commande constitué par le
SDEF.
En vertu de l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes,
entre les personnes morales public/privé a également été établi.
L’adhésion d’un nouveau membre se matérialise donc par un avenant à la
convention initiale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Valide les termes de l’avenant
Autorise le Maire à signer l’avenant
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Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La Commission du Personnel a rendu un avis favorable le mercredi 9 Juillet 2014.
Considérant l’ouverture d’un demi-poste supplémentaire en école maternelle,
Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de travail des personnels
intervenant dans le cadre des activités périscolaires,
Considérant l’instauration depuis la rentrée 204 des Temps d’Activités Périscolaires
(TAP), ce qui a nécessité une augmentation du temps de travail de certains agents
pour assurer l’animation et l’encadrement des activités,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les modifications du tableau des emplois
comme suit :
Emploi Grade associé Cat Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
Hebdomadaire
Adjoint
technique
Adjoint technique
2e classe C 1 0 TNC (31.50h)
Adjoint
technique
Adjoint technique
2e classe C 0 1 TC (35h)
Adjoint
technique
Adjoint technique 2e classe
C 1 0 TNC (28h)
Adjoint
technique
Adjoint technique
2e classe C 0 1 TNC (31.50h)
Adjoint
animation
Adjoint animation
1e classe C 1 0 TNC (31.50h)
Adjoint
animation
Adjoint animation
1e classe C 0 1 TC (35h)
Adjoint
animation
Adjoint animation 2e classe
C 1 0 TNC (28h)
Adjoint
animation
Adjoint animation
2e classe C 0 1 TC (35h)
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Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 11 : DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN
Monsieur et Madame PEN ont sollicité l’acquisition d’un petit délaissé communal situé
devant leur propriété, à Creac’h Danielou, qui leur permettrait de clôturer au droit leur
parcelle par un portail.
Ce terrain n’ayant aucune utilité publique et au regard de l’avis favorable des services
techniques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la vente aux consorts PEN de
cette parcelle, au prix de 0.40€/m².
Les frais de notaire et de géomètre seront à l’entière charge du demandeur.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
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Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 12 : MODIFICATION DE LA DELEGATION DU MAIRE
La délibération du 04 Avril 2014 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
prévoit la possibilité pour ce dernier de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret.
Toutefois, le décret n°2008-171 du 22 Février 2008 qui limitait à un seuil la compétence
du Maire pour signer les marchés a été abrogé par l’article 10 de la loi n°2009-179 du
17 Février 2009.
Suite à cette loi, l’article 2121-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit désormais que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il appartient donc au Conseil Municipal, sur la base de ces dispositions, de préciser le
cadre juridique de la délégation dans ce domaine.
Il peut ainsi accorder sans limitation de seuil une délégation pour signer les marchés
ou accords-cadres et leurs avenants, ou décider de limiter à un seuil (206 000€ HT),
et/ou limiter cette délégation à certaines procédures (marchés à procédure adaptée
par exemple).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le seuil de la délégation de signature des
marchés publics accordée au Maire à 206 000€ HT.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
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Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 13 : PLAN URBAIN PARTENARIAL LOTISSEMENT LE VERGER
En application des dispositions de l’article L332-11-3 du Code de l’Urbanisme, la
commune de Saint-Yvi souhaite conclure avec un administré une convention
prévoyant une prise en charge financière d’équipements publics (extension de
réseaux), suite à la création d’un lotissement au lieu-dit Kernevez Mésaven.
La répartition des coûts d’aménagement seraient répartis entre le lotisseur et la
commune à raison de 50% chacun.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide les termes de cette convention de projet urbain partenarial
Autorise le Maire à signer cette convention
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 14 : STATION D’EPURATION DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL GENERAL
Le projet de réalisation de la nouvelle station d’épuration du Bourg serait éligible aux
aides du Conseil Général, au titre du schéma départemental d’assainissement,
adopté en séance plénière le 20 Juin 2013.
Le montant prévisionnel des travaux s’élèverait à 1 450 000€ HT, selon le plan de
financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 1 450 000€ Conseil Régional ?
Conseil Général ?
Agence de l’Eau 300 000€
Fonds de concours 69 449€
Autre ?
Part financée par la commune 1 080 551€
Total Dépenses 1 450 000€ Total Recettes 1 450 000€
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Retient la proposition de Monsieur le Maire
Sollicite l’octroi de la subvention auprès du Conseil Général
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 15 : STATION D’EPURATION DU BOURG – VALIDATION DU MARCHE DES RESEAUX
La Commission des Marchés Publics s’est réunie mercredi 17 Septembre 2014, afin
d’étudier l’analyse des offres et de définir l’entreprise attributaire.
Selon l’analyse préliminaire réalisée par le cabinet Bourgois, assistant à maîtrise
d’ouvrage sur ce projet, l’entreprise la mieux-disante est SADE CGTH, pour un montant
global de 195 000€ HT, soit 234 000€ TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des préconisations de la
Commission des Marchés Publics et de la Commission Administrative, à l’unanimité :
Approuve le choix de l’entreprise retenue
Autorise la signature du marché par le Maire
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 16 : RAPPORT D’ACTIVITES CCA 2013
Dans le cadre de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999, Le Président de Concarneau
Cornouaille Agglomération doit présenter un rapport d’activités de son établissement,
ainsi que le compte administratif correspondant, à chaque Conseil Municipal des
Communes membres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces documents.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 17 : RAPPORT D’ACTIVITES SPANC 2013
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2224-5 que le
Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, élaboré par CCA, sur le
prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, notamment destiné
à l’information des usagers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce document.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 18 : RAPPORT D’ACTIVITES DECHETS 2013
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2224-5 que le
Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, élaboré par CCA, sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, notamment destiné à
l’information des usagers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce document.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 19 : RAPPORT D’ACTIVITES TRANSPORTS 2013
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2224-5 que le
Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, élaboré par CCA, sur le,
notamment destiné à l’information des usagers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce document.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 20 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE
TELEPHONIE MOBILE
Le Maire expose que dans le cadre de la mutualisation des moyens, un groupement
de commandes est constitué pour les prestations de téléphonie mobile sous la forme
d'un marché et/ou d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée (la forme
de la consultation sera définie ultérieurement).
Les règles de fonctionnement du groupement de commandes, qui serait constitué
entre CCA et ses communes membres, doivent être retranscrites dans une convention
validée par l'ensemble des assemblées délibérantes des collectivités concernées,
avant le lancement du marché.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la convention de groupement de commandes ci-annexée
Autorise Le Maire à la signer
Autorise le Maire à signer tout avenant à la convention en cas d'intégration d'un
nouveau membre
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 21 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PRESTATION DE
MAINTENANCE ET D’INFOGERANCE DES PARCS INFORMATIQUES
Le Maire expose que dans le cadre de la mutualisation des moyens, un groupement
de commandes est constitué pour la prestation de maintenance et d’infogérance
des parcs informatiques sous la forme d'un marché et/ou d'un accord-cadre passé
selon une procédure adaptée (la forme de la consultation sera définie
ultérieurement).
Les règles de fonctionnement du groupement de commandes, qui serait constitué
entre CCA et ses communes membres, doivent être retranscrites dans une convention
validée par l'ensemble des assemblées délibérantes des collectivités concernées,
avant le lancement du marché.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la convention de groupement de commandes ci-annexée
Autorise Le Maire à la signer
Autorise le Maire à signer tout avenant à la convention en cas d'intégration d'un
nouveau membre
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 22
L’an deux mil quatorze,
Le dix neuf Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2014.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de D. JAFFRES,
J.Y. YHUEL, L. TYMEN, P. LE FLOC’H et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir
à A. GAVAIRON, C. GUILCHER, I. LE BRIGAND, J. FRANCOIS et I. DIAS.
M. Jaouen a été nommé secrétaire.
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OBJET 22 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE
MATERIELS INFORMATIQUES
Le Maire expose que dans le cadre de la mutualisation des moyens, un groupement
de commandes est constitué pour l’acquisition de matériels informatiques sous la
forme d'un marché et/ou d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée (la
forme de la consultation sera définie ultérieurement).
Les règles de fonctionnement du groupement de commandes, qui serait constitué
entre CCA et ses communes membres, doivent être retranscrites dans une convention
validée par l'ensemble des assemblées délibérantes des collectivités concernées,
avant le lancement du marché.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la convention de groupement de commandes ci-annexée
Autorise Le Maire à la signer
Autorise le Maire à signer tout avenant à la convention en cas d'intégration d'un
nouveau membre
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
