Commune de Toulouse Modification 2015 - WordPress.com · Modification 2015 Réunion Publique 20 Mai 2015 [2] Déroulé de la réunion 1 ... 26 Janvier 2015 Mise à jour du dossier

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse

Modification 2015

Réunion Publique

20 Mai 2015

[2]

Déroulé de la réunion

1 – Contexte d'élaboration de la Modification du PLU

2 – Rappel des principes d'un PLU

3 – Champ de la procédure de Modification

4 – Thématique : Densité et cadre de vie

5 – Prochaines étapes

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Contexte d'élaboration de la Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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27 Juin 2013 Approbation de la révision générale du PLU de Toulouse

4 Novembre 2013 Mise à jour du dossier de PLU (Annexes)

30 Mars 2014 Élection de la nouvelle équipe municipale

26 Janvier 2015 Mise à jour du dossier de PLU (prise en compte du PPRT)

9 Avril 2015 Prescription de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUi-H)

16 Avril 2015 Lancement de la Modification du PLU Toulouse

Contexte de la Modification du PLU

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2 /

Rappel des principes d'un PLU

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) vise à planifier et organiser le développement de la ville dans un objectif d’utilisation économe de l’espace, de maîtrise des déplacements et d’équilibre entre :

● La satisfaction des besoins en matière de logement répondant aux enjeux de diversité et de mixité sociale

● La satisfaction des besoins en matière de développement économique

● La satisfaction des besoins en matière de services et d’équipements

● La préservation des espaces naturels et agricoles

Qu'est ce qu'un PLU ?

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3 /

Champ de la procédurede Modification

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Une modification n’est pas une révision.

Il est possible de :● Augmenter de plus de 20% la constructibilité d’une zone

● Diminuer la constructibilité d’une zone (aucun seuil)

● Réduire une zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser)

Il n'est pas possible de :● Modifier les orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

● Réduire un Espace Boisé Classé (EBC), une zone Agricole (A) ou Naturelle (N)

● Réduire une protection telle que les Espaces Verts Protégés (EVP), Éléments Bâtis Protégés (EBP)…

Une modification permet de modifier le règlement (écrit et graphique) ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), dans les autres cas que ceux entrant dans le champ d'application de la révision.

Rappel du Code de l'Urbanisme

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Les objectifs de la Modification1 - Cette modification a pour objectif principal de traduire en partie le projet

urbain de la Municipalité dans le document d'urbanisme en vigueur par :● Une augmentation des normes de stationnement liées à l'habitat● Une redéfinition des normes en faveur de la diversité sociale ● Une recherche de la modération de la densité et d'une prise en compte de la

préservation de l'identité des quartiers, thèmes qui font l'objet de cette réunion publique intitulée « densité et cadre de vie »

Les 2 premiers thèmes ont été présentés lors de la réunion publique du 29 Avril.

2 - Cette modification prend également en compte les évolutions législatives adoptées depuis la révision générale du Plan Local d'Urbanisme du 27 Juin 2013 : loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), loi Pinel, loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.

3 - Elle s'attachera également à procéder à quelques évolutions réglementaires en lien avec les projets urbains.

4 – Enfin, cette modification intégrera les mises à jour obligatoires des annexes du document d'urbanisme (telles que le PPRT...).

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Les évolutions nécessitant un temps d'étude plus approfondi à l’échelle de Toulouse Métropole ne seront pas prises en compte telles que :

● Les ouvertures de zones d'urbanisation future (AU0)● Les évolutions de zonage sous influence du Plan d'Exposition au Bruit

(PEB)...

… et, bien sûr, tout ce qui n'entre pas dans le champ d'application de la Modification

Les points non pris en compte dans la Modification

Examen dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUI-H) prescrit le 9 avril 2015 pour lequel une concertation est d'ores

et déjà engagée

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4 /

Thématique

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Densité et cadre de vie

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Densité et cadre de vie

L'amélioration du cadre de vie :– S'appréhende à différentes échelles géographiques (de la Métropole à la

parcelle, en passant par les quartiers),– Se situe à la croisée de nombreuses politiques publiques (habitat,

emploi, transport, espaces publics, environnement, stationnement, équipements, sécurité,...)

A ce titre, le PLU constitue l'un des leviers d'actions permettant d'atteindre cet objectif, via la mise en place d'outils réglementaires visant notamment à :

– protéger et valoriser la nature en ville et le patrimoine bâti identifié d'intérêt,

– améliorer l'intégration des nouvelles constructions dans un environnement empreint d'une identité architecturale locale,

– favoriser une urbanité soucieuse du bien vivre ensemble.

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Propositions d'amélioration du cadre de vie

Rappel des objectifs de la Collectivité :

● Définir de nouvelles règles afin de préserver l'identité architecturale de Toulouse

● Classer les constructions anciennes à préserver

● Préserver ou créer des cœurs de quartiers

Propositions d'évolutions pour atteindre ces objectifs :

● Amélioration de l'article 11 du règlement écrit du PLU (relatif à l'aspect extérieur des constructions et aménagement des abords, et l'intégration des nouvelles constructions dans le tissu urbain)

● Lancement d'une démarche expérimentale sur certains cœurs de quartiers de Toulouse

● Poursuite de la préservation du patrimoine bâti et végétal d'intérêt

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Evolution de l'article 11 du règlement écrit du PLU(Article relatif à aspect extérieur des constructions et aménagement des abords)

Proposition d'amélioration des règles actuelles pour une meilleure intégration architecturale et paysagère des projets de constructions dans le paysage identitaire toulousain.

A titre d'exemples, ces améliorations pourraient viser à inciter les porteurs de projets à accorder une attention particulière au traitement :

- de la coloration afin de valoriser la composition architecturale et l'environnement dans lequel il s'inscrit, en prenant notamment en compte la coloration générale de la ville de Toulouse

- qualitatif des toitures, toitures-terrasses, clôtures et balcons

- esthétique de certains ouvrages techniques (gaines par exemple en habitat collectif)

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Cœurs de quartiers historiques de Toulouse – Étude expérimentale

Il est proposé de lancer une démarche expérimentale sur les cœurs de quartier visant à préserver les éléments bâtis remarquables.

Dans le cadre de la Modification, il est proposé d’enclencher cette démarche par l'analyse de trois cœurs de quartiers identifiés par les élus :

- Lalande

- Pouvourville

- Pont des Demoiselles

En lien avec le Service des Archives Municipales, l'objectif sera de dresser un état des lieux des éléments bâtis existants présentant un intérêt historique, patrimonial architectural ou culturel, et de proposer une protection favorable à leur maintien et à leur mise en valeur au sein de leur tissu environnant grâce à l'outil Éléments Bâtis Protégés (EBP).

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Poursuite de la préservation du patrimoine bâti et végétal

Il est proposé de poursuivre la démarche expérimentale conduite lors de la révision générale du PLU, approuvée en date du 27 Juin 2013, portant sur l'analyse du patrimoine bâti et végétal dans le tissu toulousain.

En lien avec les services compétents (Archives Municipales et Direction des Jardins et Espaces Verts), l'objectif est de poursuivre le classement en Espace Vert Protégé (EVP) et Élément Bâti Protégé (EBP) des éléments ou ensembles bâtis et végétaux d'intérêt existants.

De plus, dans le cadre de la Modification, est envisagée la conduite d'une analyse spécifique du patrimoine bâti et végétal au sein du quartier Guilheméry (quartier à fort potentiel de constructibilité soumis à pression foncière, vaste potentiel bâti, paysager et naturel à révéler).

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Croix Daurade (analyse du patrimoine bâti menée dans le cadre de la révision général du PLU approuvée en 2013)

Guilheméry (proposition d'analyse du patrimoine bâti et végétal dans le cadre de la présente modification)

St Michel / St Agne (analyse du patrimoine végétal menée dans le cadre de la révision général du PLU approuvée en 2013)

Localisation des cœurs de quartiers et des secteurs d'analyse du patrimoine bâti et végétal

Cœurs de quartier de Lalande, Pont des Demoiselles et Pouvourville(proposition de lancement d'une démarche expérimentale dans le cadre de la présente modification)

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Densité et cadre de vie : des améliorations en perspective, dans l'attente du PLUI-H

Rappel des objectifs de la Collectivité :

● Une nécessaire densité qui ne doit pas remettre en cause le cadre de vie et l'identité de notre ville

● Maintenir le caractère toulousain de l'urbanisme en favorisant l'habitat individuel (maximum R+2) dans les quartiers pavillonnaires, et en y limitant la hauteur des nouveaux immeubles

● Verdir la ville : la nature en ville, la végétalisation et la plantation d'arbres deviendront une priorité dans les projets d'aménagement

● Une densification qui ne sera plus une fin en soi : elle sera modulée selon les quartiers, en fonction de plusieurs paramètres, la fluidité de la circulation, les infrastructures de transport, les capacités de stationnement, les équipements publics, etc.

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Ce qui est imposé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

Chaque évolution réglementaire (changement de zonage, changement du règlement, changement de graphique de détail) est analysée au regard de ce document du PLU dans un rapport de compatibilité.

Ce PADD, élaboré lors de la révision du PLU et approuvé en juin 2013, est basé sur le principe de la « cohérence urbanisme / transports »

Aujourd'hui, afin de répondre à la volonté des toulousains de préservation des secteurs pavillonnaires (avec une hauteur maximum de R+2), de garantir leur cadre de vie propre à Toulouse, et de favoriser le verdissement de la ville, plusieurs solutions sont proposées, dans le respect du PADD.

Pour information, la loi ALUR (pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 Mars 2014 - supprime le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) ainsi que les règlements de lotissement. Le site du Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité indique que cette loi adopte des « mesures majeures [...], notamment en matière d’urbanisme, pour accélérer la construction, comme la réforme du droit de préemption, la mise en place de plans locaux d’urbanisme intercommunaux, le renforcement de l’action des établissements publics fonciers pour le logement ou encore la simplification des enquêtes publiques. »


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Pour autant, le PLU est, au titre des articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme, à la croisée de plusieurs politiques publiques visant à assurer notamment le renouvellement urbain et la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'habitat, et ce dans rapport d'équilibre avec un développement urbain maîtrisé soucieux du cadre de vie.


Ainsi, afin de respecter le PADD opposable, certains secteurs proches des transports structurants ne pourront pas faire l'objet d'un changement de zonage stricto sensu (réduction des hauteurs ou de l'emprise au sol),

mais pourront évoluer pour une amélioration du cadre de vie par une protection plus importante des cœurs d'îlots.

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Extrait du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

du PLU de Toulouse

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Plusieurs solutions sont proposées pour améliorer le cadre de vie, dans les secteurs pavillonnaires homogènes dont la constructibilité est supérieure ou égale à R+2 (UM1, UL10):

1/ Au regard des transports structurants :

- En dehors des zones d'influence des transports structurants

Certains secteurs, dont le renouvellement urbain est prégnant, pourront faire l'objet d'un changement de zonage (reclassement de certaines zones en UL1 ou UL2).

- A l'intérieur des zones d'influence des transports structurants :

Zones ne pouvant faire l'objet d'un abaissement des hauteurs ou de l'emprise au sol (respect de la cohérence urbanisme/transport inscrite au PADD).

Cependant, certains secteurs pourront voir leurs règles de prospect renforcées afin de préserver les cœurs d'îlot. Ces nouvelles règles auront donc un impact sur la qualité de vie en permettant la préservation du cadre de vie, notamment dans la dimension « nature en ville».

2/ Au regard de la capacité des équipements (crèches, écoles, installations sportives, salles de réunion, …), pour certains secteurs géographiques, notamment au nord de la ville (Lalande, Croix Daurade, Borderouge)

→ Ces dispositions se combineront à celles proposées en vue de la préservation du patrimoine et le renforcement de la qualité architecturale du bâti.

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Densité et cadre de vie : des améliorations en perspective, et dans l'attente du PLUI-H

La plupart des secteurs UL6, dont le tissu est majoritairement pavillonnaire (mais dont la hauteur est déjà limitée à R+2), pourront faire l'objet d'un nouveau secteur UL dont la règle sur les « espaces libres d'un seul tenant » sera renforcée afin de mieux prendre en compte la préservation des cœurs d'îlots.

Afin de rester dans le champ de la modification qui, rappelons-le, ne permet pas de porter atteinte aux orientations du PADD (cohérence urbanisme / transport), il n'est pas possible d'appliquer ces nouveaux règlements sur l'ensemble des zones UM1, UL10 et UL6. C'est la raison pour laquelle, ont été identifiés en concertation avec l'ensemble des maires de quartiers, les secteurs « en tension » sur lesquels la règle pourrait être modérée dans le cadre de la présente modification.

Toutefois, les modifications substantielles seront examinées à l'aune des études urbaines lancées à l'échelle de Toulouse Métropole dans le cadre du PLUi-H dont le Conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration le 09 Avril dernier.

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Prochaines étapes

Contributions relatives à la concertation par une :● Mise à disposition de registres au siège de Toulouse Métropole● Ouverture d'une boîte électronique (site internet de Toulouse

Métropole, onglet « urbanisme », puis « procédures en cours », puis « PLU de Toulouse » : http://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/toulouse)

Nota bene : Les réunions de concertation relatives aux évolutions des projets d'aménagement (type Orientation d'Aménagement et de Programmation, Zone d'Aménagement Concerté,...) sont organisées de manière indépendante et spécifique pour chacun d'entre eux.

Enquête publique : 1er semestre 2016

Approbation de la Modification : fin 2016

Documents

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